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Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
des DEUX SEVRES (79). EPCI : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEMTION DU ROGAGE. RRESSUIRAIS.. EPCI à fiscalité propre
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRENOM DES ELUS (dans l’ordre du tableau)
Mons) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! ‘= Candidat où liste
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