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Conseil Municipal - cm 19 06 2018
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 06 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
19 juin
2018
Convocation
et
affichage
le 29.05.2018
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
sauf
Messieurs
Maisson
et
de
Pompignan Absent
: Monsieur
POTTIER
Madame
BROYER
est
élue
secrétaire
de
séance
La
situation
budgétaire
arrêtée
à ce jour
montre
un
dépassement
sur
des
comptes
de
dépense
et
des
comptes
de
recette.
Elle
propose
la
Décision
modificative
suivante :
Commune 66111
intérêts
emprunt
(dépenses
fct)
+1000€
6419
remb
frais
personnel
(recettes
fct}
+1000€
1311
subvention
d'équipement
d'état
-9224€
1341
dotation
équipement
territoire
ruraux
+9224€
2031
Frais
étude
+1900€
21316
équipement
cimetière
-1900€
21578
matériel
et
outillage
-4000€
2184
Mobilier
-2000€
2188
autres
immobilisations
corporelles
+6000€
Assainissement 611
sous-traitance
générale
-350€
66112
ICNE
-350€
Suite
à l'accident
du
travail
d’un
agent
technique
chargé
de
la
cantine
et
ménage
puis
à sa
reprise
en
mi-temps
thérapeutique,
l’organisation
du
travail
a été
modifié
et
un
contractuel
a été
embauché
pour
remplacer
au
ménage.
Compétence
facultative
Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
Unanimité
072018
Madame,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
plus
d’un
an
d’existence
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
il convient
de
procéder
à
une
harmonisation
de
ses
statuts
: compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives.
A
ce jour,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016,
qui
fixe
les
compétences
communautaires,
reprend
celles
détenues
par
les
trois
Communautés
de
Communes
préexistantes.
Le
Préfet
de
l’Ain
a juste
procédé
à une
mise
en
conformité
des
compétences
obligatoires
pour
tenir
compte
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(suppression
de
l'intérêt
communautaire
pour
la compétence
économique
sauf
pour
le
Commerce,
seule
compétence
du
bloc
économique
encore
soumise
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
ajout
des
nouvelles
compétences
obligatoires
au
1er
janvier
2017
: déchets,
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage). Les
compétences
optionnelles
reprises
dans
l’arrêté
préfectoral
sont
celles
des
trois
anciennes
Communautés
de
Communes
avant
la
fusion,
sans
mention
des
actions
d'intérêt
communautaire
fixées
pour
chacune
d'entre
elles. Les
compétences
facultatives
de
chacune
des
anciennes
communautés
sont
annexées
à l'arrêté
préfectoral.
Les
compétences
optionnelles
et facultatives
peuvent
être
restituées
aux
communes,
sur
simple
décision
du
Conseil
communautaire,
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la fusion
pour
les
premières,
et
dans
un
délai
de
deux
ans
pour
les
secondes.
Jusqu'à
ces
décisions,
elles
sont
exercées
dans
les
anciens
périmètres
des
communautés
qui
ont
fusionné.
Réuni
en
séance
le
17
mai
2018,
le Conseil
Communautaire
a décidé :
- par
57
voix
pour
et
1 abstention,
de
retenir
le volet
«
Organisation
et
la
gestion
de
l’action
culturelle
‘La
Ronde
des
Mots’
» dans
la compétence
facultative
« Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
»,
avec
entrée
en
vigueur
au 1er
janvier
2019,
- à
l'unanimité,
de
retenir
le volet
« Soutien
à des
manifestations
culturelles,
sportives.
contribuant
à la
promotion
et
la
mise
en
valeur
du
territoire
»
dans
la
compétence
facultative
«
Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
»,
avec
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2019, - à
l'unanimité,
de
retenir
le volet
mise
à disposition
de
valises
pédagogiques
auprès
d'écoles,
centres
de
loisirs,
crèches/halte-garderie,
accueil
périscolaires
» dans
la compétence
facultative
« Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
», avec
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2019,
-
par
14
voix
pour,
39
voix
contre
et
5
abstentions
de
ne
pas
conserver
dans
la compétence
facultative
« Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
»,
le volet
qui
concerne
«
le financement
des
intervenants
en
milieu
scolaire
dans
les
classes
des
écoles
situées
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
de
la
Dombes
» et
en
conséquence
de
le restituer
aux
communes,
à compter
du
1er janvier
2019, -
par
6
voix
pour,
41
voix
contre
et
11
abstentions
de
ne
pas
conserver
dans
la compétence
facultative
« Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
»,
le volet
qui
concerne
la «
Mise
en
place
d’un
transport
en
direction
des
équipements
du
centre
social
intercommunal
de
Chalamont
et
du
complexe
sportif
intercommunal
de
Chalamont
» e financement
des
intervenants
en
milieu
scolaire
dans
les
classes
des
écoles
situées
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
de
la
Dombes
et
en
conséquence
de
le restituer
aux
communes,
à compter
du
1er
janvier
2019,
S'agissant
de
compétences
facultatives,
une
décision
unique
du
Conseil
Communautaire,
à la majorité
simple
suffit
à valider
cette
décision
de
retour
aux
communes.
Indépendamment
de
cette
décision,
il convient
de
clarifier
la rédaction
de
cette
compétence
facultative
conformément
aux
décisions
du
Conseil
Communautaire. En
l'occurrence,
cette
modification
statutaire,
avant
d’être
entérinée
par
le
Préfet
dans
un
arrêté
des
nouveaux
statuts,
doit
être
validée
successivement
par
le Conseil
Communautaire
et
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
Municipaux
(2/3
des
conseils
représentant
plus
de
50%
de
la population
ou
l'inverse).
Ainsi,
les conseils
municipaux
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la
proposition
de
rédaction
de
la compétence
« Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
» reprise
dans
le tableau
ci-après : Dans
les
domaines
éducation,
sport
et
culture
Sur
le territoire
Chalaronne
Centre :
Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
:
- Organisation
et gestion
de
l’action
culturelle
«la
Ronde
des
Mots
en
Chalaronne
Centre
»
- Soutien
à des
manifestations
culturelles,
sportives.
contribuant
à la
promotion
et
à
l'animation
du
territoire
de
la communauté
de
communes - Financement
d'intervenants
en
milieu
scolaire
dans
les
classes
des
écoles
situées
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
- Mise
à disposition
de
valises
pédagogiques
auprès
d'écoles,
centres
de
loisirs,
crèches/haltes
garderies,
accueils
périscolaires
Sur
le territoire
du
Canton
de
Chalamont
:
- Soutien
aux
associations
sportives
et
culturelles
qui
répondent
aux
conditions
fixées
par
les
statuts
- Soutien
à des
manifestations
ou
événements
à caractère
exceptionnel
permettant
la promotion
et
la mise
en
valeur
du
territoire
- Mise
en
place
d’un
transport
en
direction
des
équipements
du
centre
social
intercommunal
de
Chalamont
et
du
complexe
sportif
intercommunal
de
Chalamont
Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
Organisation
et gestion
de
l’action
culturelle
«
La
Ronde
des
Mots
»
Soutien
à des
manifestations
culturelles,
sportives...
contribuant
à la
promotion
et
à l'animation
du
territoire
de
la communauté
de
communes Mise
à disposition
de
valises
pédagogiques
auprès
d’écoles,
centres
de
loisirs,
crèches/haltes
garderies,
accueils
périscolaires
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
décide,
Par
11
contre
:
-
De
ne
pas
valider
la nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
telle
que
décrite
dans
la présente
délibération
concernant
la compétence
facultative
« Actions
culturelles,
sportives
et
d'enseignement
»,
à compter
du
1er janvier
2019,
-
D'autoriser
Madame,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Compétence
facultative
Autres
Domaines-
unanimité
082018
Madame,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’après
plus
d’un
an
d'existence
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
il convient
de
procéder
à une
harmonisation
de
ses
statuts
: compétences
obligatoires,
optionnelles
et facultatives.
A ce jour,
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016,
qui
fixe
les
compétences
communautaires,
reprend
celles
détenues
par
les trois
Communautés
de
Communes
préexistantes.
Le
Préfet
de
l’Ain
a juste
procédé
à
une
mise
en
conformité
des
compétences
obligatoires
pour
tenir
compte
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(suppression
de
l'intérêt
communautaire
pour
la compétence
économique
sauf
pour
le
Commerce,
seule
compétence
du
bloc
économique
encore
soumise
à la définition
de
l'intérêt
communautaire,
ajout
des
nouvelles
compétences
obligatoires
au
1er
janvier
2017
: déchets,
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage). Les
compétences
optionnelles
reprises
dans
l’arrêté
préfectoral
sont
celles
des
trois
anciennes
Communautés
de
Communes
avant
la fusion,
sans
mention
des
actions
d'intérêt
communautaire
fixées
pour
chacune
d’entre
elles.
Les
compétences
facultatives
de
chacune
des
anciennes
communautés
sont
annexées
à l’arrêté
préfectoral.
Les
compétences
optionnelles
et facultatives
peuvent
être
restituées
aux
communes,
sur
simple
décision
du
Conseil
communautaire,
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la fusion
pour
les
premières,
et dans
un
délai
de
deux
ans
pour
les
secondes.
Jusqu'à
ces
décisions,
elles
sont
exercées
dans
les
anciens
périmètres
des
communautés
qui
ont
fusionné.
Réuni
en
séance
le 17
mai
2018,
le Conseil
Communautaire
a décidé,
concernant
la compétence
facultative
« Autres
Domaines
» :
-
à l’unanimité,
de
retenir
le volet
« Accessibilité
: commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
» dans
la
compétence
facultative
« Autres
domaines
», avec
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2019,
-
à l'unanimité,
de
retenir
le volet
«
Mise
à disposition
d’un
minibus
pour
les
actions
collectives
associatives
ou
municipales
» dans
la
compétence
facultative
« Autres
domaines
»,
avec
entrée
en
vigueur
au
ler
janvier
2019,
-
par
53
voix
pour,
1
voix
contre
et
4
abstentions,
de
retenir
le volet
«
Assistance
aux
communes
par
la
mise
à disposition
de
moyens
en
personnel
et
en
matériel
» dans
la compétence
facultative
« Autres
domaines
»,
avec
entrée
en
vigueur
au
1er janvier
2019,
-
par
52
voix
pour,
2
voix
contre
et
4
abstentions,
de
retenir
le volet
«
Création,
aménagement
et gestion
des
haras
à Chatenay
» dans
la
compétence
facultative
« Autres
domaines
»,
avec
entrée
en
vigueur
au
1er janvier
2019,
En
l'occurrence,
cette
modification
statutaire,
avant
d’être
entérinée
par
le
Préfet
dans
un
arrêté
des
nouveaux
statuts,
doit
être
validée
successivement
par
le Conseil
Communautaire
et
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
Municipaux
(2/3
des
conseils
représentant
plus
de
50%
de
la
population
ou
l'inverse).
Ainsi,
les
conseils
municipaux
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la
proposition
de
rédaction
de
la compétence
« Autres
domaines
» reprise
dans
le tableau
ci-après
:
Autres
domaines
Sur
le territoire
Chalaronne
Centre :
- Assistance
aux
communes
par
la
mise
à
disposition
de
moyens
en
personnel
et
en
matériel
- Soutien
à
l'équipement
commun
des
regroupements
de
professionnels
de
santé
sur
le territoire
dans
le cadre
d’un
projet
de
santé
agréé
hors
matériel
médical
et fonctionnement
courant
- Accessibilité
: commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
pour
personnes
handicapées
- Mise
à disposition
d’un
minibus
pour
les
actions
collectives
associatives
ou
municipales Sur
le territoire
Canton
de
Chalamont :
- Maitrise
foncière
et
aménagements
nécessaires
à l'implantation
de
l'unité
multiservices
des
haras
nationaux
à Chatenay
Sur
le territoire
Centre
Dombes :
- Soutien
aux
organismes
d’aide
à
la
recherche
d'emploi
- Actions
de
promotion
et
de
communication
en
partenariat
avec
les
organismes
et
associations
spécialisés
Assistance
aux
communes
par
la
mise
à
disposition
de
moyens
en
personnel
et
en
matériel
(mutualisation)
Accessibilité
: commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
pour
personnes
handicapées
Mise
à disposition
d’un
minibus
pour
les
actions
collectives
associatives
ou
municipales
Création,
aménagement
et gestion
des
haras
à Chatenay
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
décide,
Par
11
voix
pour:
-
De
valider
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
telle
que
décrite
dans
la
présente
délibération
concernant
la
compétence
facultative
«
Autres
domaines
»,
à
compter
du 1er
janvier
2019,
-
D'autoriser
Madame,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Compétence
facultative
Equipements
touristiques
—
unanimité-
092018
Madame,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
plus
d’un
an
d'existence
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
il convient
de
procéder
à
une
harmonisation
de
ses
statuts
: compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives.
A
ce jour,
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016,
qui
fixe
les
compétences
communautaires,
reprend
celles
détenues
par
les
trois
Communautés
de
Communes
préexistantes.
Le
Préfet
de
l’Ain
à juste
procédé
à une
mise
en
conformité
des
compétences
obligatoires
pour
tenir
compte
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(suppression
de
l’intérêt
communautaire
pour
la compétence
économique
sauf
pour
le
Commerce,
seule
compétence
du
bloc
économique
encore
soumise
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire,
ajout
des
nouvelles
compétences
obligatoires
au
1er
janvier
2017
: déchets,
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage). Les
compétences
optionnelles
reprises
dans
l’arrêté
préfectoral
sont
celles
des
trois
anciennes
Communautés
de
Communes
avant
la
fusion,
sans
mention
des
actions
d’intérêt
communautaire
fixées
pour
chacune
d'entre
elles.
Les
compétences
facultatives
de
chacune
des
anciennes
communautés
sont
annexées
à l’arrêté
préfectoral.
Les
compétences
optionnelles
et
facultatives
peuvent
être
restituées
aux
communes,
sur
simple
décision
du
Conseil
communautaire,
dans
un
délai d’un
an
à compter
de
la fusion
pour
les
premières,
et dans
un
délai
de
deux
ans
pour
les
secondes.
Jusqu'à
ces
décisions,
elles
sont
exercées
dans
les
anciens
périmètres
des
communautés
qui
ont
fusionné.
Réuni
en
séance
le
17
mai
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l'unanimité
de
modifier
la rédaction
de
la compétence
facultative
«
Equipements
Touristiques
».
En
l’occurrence,
cette
modification
statutaire,
avant
d’être
entérinée
par
le
Préfet
dans
un
arrêté
des
nouveaux
statuts,
doit
être
validée
successivement
par
le Conseil
Communautaire
et
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
Municipaux
(2/3
des
conseils
représentant
plus
de
50%
de
la population
ou
l'inverse).
Ainsi,
les
conseils
municipaux
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la
proposition
de
rédaction
de
la compétence
«
Equipements
Touristiques
» reprise
dans
le tableau
ci-après :
Dans
le domaine
du
Tourisme
Sur
le territoire
Chalaronne
Centre :
Accueil,
information,
promotion,
animation
et
commercialisation
touristiques
du
territoire,
à
l'exception
des
labels
accordés
aux
communes,
confiés
par
convention
à l'Office
de
Tourisme
Intercommunal Schéma
Local
de
Développement
Touristique
Circuits
de
randonnée
pédestre
: entretien
du
balisage
et
mise
en
valeur
des
circuits,
promotion
et
animation
Création,
aménagement,
gestion
et
entretien
des
Relais
Information
Service Dispositif
de
location
de
vélos
en
réseau
Sur
le territoire
du
Canton
de
Chalamont :
Création,
aménagement
et gestion
d'équipements
touristiques
sous
réserve
des
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Leur
rayonnement
et
leur
fréquentation
doivent
dépasser
le
territoire
communautaire,
-
Les
activités
et
services
proposés
doivent
s'inscrire
dans
une
logique
de
développement
équilibré
du
territoire.
Entretien,
aménagement,
gestion
et
développement
de
la
base
de
loisirs
«
La
Nizière
» à Saint-Nizier-le-Désert.
Animation
et
promotion
touristiques
:
-
soutien
aux
actions
ponctuelles
qui
contribuent
à
la
mise
en
valeur
des
richesses
touristiques
locales.
Etude,
création,
aménagement,
balisage,
promotion
de
sentiers
de
randonnée
constituant
un
réseau
de
découverte
et
un
maillage
des
territoires
des
communes
de
la communauté
de
communes.
Sur
le territoire
Centre
Dombes
Création,
aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques
suivants : -
Centre
nautique
« des
Autières
» à Villars
les
Dombes
-
Camping
«
des
Autières
» à Villars
les
Dombes
Etude,
signalétique,
balisage
et
promotion
des
sentiers
de
randonnée
du
territoire
centre
Dombes
Equipements
Touristiques Entretien,
aménagement,
gestion
et
développement
de
la
base
de
loisirs
«
La
Nizière
» à Saint
Nizier
le
Désert
Création,
aménagement
et
gestion
du
Centre
Aquatique
des
Autières
à
Villars
les
Dombes
Création,
aménagement
et
gestion
du
Camping
des
Autières
à Villars
les
Dombes Etude,
promotion,
signalétique,
balisage
et
promotion
des
sentiers
de
randonnées
du
territoire
centre
Dombes.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
décide,
Par
11
voix
pour
-
De
valider
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
telle
que
décrite
dans
la
présente
délibération
concernant
la compétence
facultative
«
Equipements
Touristiques
»,
à
compter
du 1er
janvier
2019,
-
D'autoriser
Madame,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fauchage Une
réflexion
est
engagée
sur
les
travaux
de
fauchage
des
accotements
de
la commune
devant
le développement
des
foins.
1 er
passage
a eu
lieu
semaine
24
seulement
1 côté.
VOIRIE 1.
Travaux
de
consolidation
de
certains
ponts
Comme
convenu
des
travaux
de
consolidation
de
certains
ponts
de
la commune
ont
été
réalisés.
A
la suite
de
cette
intervention,
un
habitant
de
Le
Plantay
déplore
la
disparition
d’une
pierre
remarquable
pour
un
dessin
sculpté
dessus.
Nous
avons
pris
contact
avec
l’entrepreneur
présent
sur
les
lieux,
lors
des
travaux.
2.
Nids
de
Poule
On
déplore
un
danger
sur
la VC
301
entre
les
communes
de
Villars
les
Dombes
et
Versailleux.
Il est
décidé
de
procéder
à une
campagne
de
rebouchage
des
trous.
TRAVAUX/
e
Jeux
enfants
— Suite
à une
consultation
la Ste
TRANSALP
et
la
Sté
Bresse
Paysage
Borret
Pierre
ont
été
retenues
pour
un
montant
de
4081.61€
et
1627.62€
ttc.
La
mise
en
fonction
sera
effective
pour
la
rentrée.
e
Mur
de
l’école
— semaine
29
Suite
à la consultation
affichée
en
mairie
le
10
avril
2018
jusqu’au
jeudi
24
mai
2018,
2 entreprises
ont
répondu.
L'entreprise
retenue
est
GUILLEMIN
Père
et
Fils
pour
un
montant
de
5444.63€
HT.
Cette
entreprise
s’est
engagée
à
intervenir
dès
le début
des
vacances
scolaires.
e
Cimetière L'assemblée
étudie
les
3
propositions.
Une
étude
comparative
selon
le
marché
sera
conduite
avant
la fin
du
mois
de
juin.
L'assemblée
se
prononce
favorable
au
projet
d'implantation
et
de
mobilier
de
Granimont.
Mur l’entreprise
GUILLEMEIN
est
retenue
pour
un
montant
de 3814.56€
pour
la suppression
du
mur
béton
et
9479.52€
pour
l’enduit
du
mur
du
cimetière.
e
RD
61
Aménagement
de
trottoirs
(commune
et
assainissement)
Présentation
du
projet
définitif
d'aménagement
des
trottoirs
RD61
Route
de
Marlieux.
Selon
le
nouvel
état
le conseil
approuve
le
plan
de
financement
proposé.
Dépenses
: Maitrise
d'œuvre
5430€
+ Travaux
107505€
soit
un
total
de
112
935€
Recettes
: Autofinancement
96190€
+
DETR
16745€
soit
un
total
de
112
935€.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
accepte
à
l'unanimité
la
proposition,
précise
que
les
travaux
s’étaleront
sur
2 années,
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
mener
à
bien
le
dossier.
CP
21
ET
CE1
24
Le
Plantay
soit
177
élèves
au
RPI
Certificat
d'Urbanisme
SAUBIN
Monsieur
l’adjoint
à
l’urbanisme
présente
le dossier
de
Monsieur
SAUBIN
qui
a fait
l’objet
d’un
1°
refus.
En
fonction
de
l’arrêté
Monsieur
le
Préfet
nous
a informé
que
l’entreprise
Ain
Auto
Assistance,
SARL
à Viriat
été
agréé
pour
être
gardien
de
fourrière
automobile
pour
une
durée
de
1 an
reconductible.
Dans
ce
cas
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
cette
société.
Après
en
avoir
délibéré
l’assemblée
prend
acte
de
cette
proposition
et
donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
signer.
Monsieur
l’adjoint
à l’assainissement
présente
le
rapport
annuel.
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
annuel.
Voir
pour
le
nouveau
poteau
lotissement
de
la gondonnière
Faire
un
courrier
pour
installer
des
lampes
LED
Suite
aux
remarques
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et
de
la
Préfecture
sur
les
fonds
de
concours
que
versaient
les
communes
concernant
l'éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication,
il
est
demandé
de
modifier
les
statuts.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
la
Préfecture
ont
rappelé
en
2016
et
2017
au
SIEA
qu’en
vertu
du
principe
d’exclusivité,
qui
a
pour
conséquence
de
dessaisir
intégralement
les
communes
sur
les
compétences
transférées
à un
EPCI,
il convenait
de
mettre
un
terme
aux
cofinancements
autres
que
ceux
afférents
à la compétence
électrification
rurale.
Sont
visés
les
travaux
d’éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication
pour
lesquels,
jusqu’à
présent,
les
communes
votaient
des
participations
(fonds
de
concours)
imputées
sur
leur
budget
en
dépenses
d'investissement.
Cette
participation
aux
travaux
devra
donc
désormais
faire
l’objet
d’une
modulation
de
la
contribution
des
membres
concernés,
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
mis
en
œuvre
par
le syndicat
ou
encore
de
leur
localisation,
dans
le
cadre
du
vote
des
statuts. Le
Comité
Syndical,
lors
de
sa
réunion
du
13
avril
2018,
a validé
le
principe
d’une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
prendre
ce
nouvel
élément
en
considération.
Cette
modification
porte
sur
l’ajout
à l'article
6 - Budget
—
Comptabilité
- de
la
phrase
suivante :
«
Les
quotes-parts
contributives
des
membres
sont
modulées
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
mis
en
œuvre
par
le Syndicat.
Les
modalités
en
seront
définies
par
le comité
syndical.
».
La
cotisation
spécifique
« travaux
» sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune.
Elle
sera
toujours
calculée
sur
le
montant
HT
des
travaux,
comme
l’étaient
les
fonds
de
concours
précédemment
mais
fera
l’objet
d’un
appel
de
fonds
de
85%
du
montant
à charge
de
la commune
après
la signature
du
plan
de
financement
(contre
100%
pour
les
fonds
de
concours).
La
régularisation
par
rapport
au
coût
réel
des
travaux
interviendra
lors
de
la fourniture
du
décompte
général
et
définitif
des
travaux
par
l’entreprise. Pour
ce
qui
concerne
l’électrification
rurale,
les
fonds
de
concours
étant
autorisés
en
la
matière,
il n’y
aura
pas
lieu
de
modifier
quoi
que
ce
soit
(imputation
de
la dépense,
pour
la commune,
en
investissement).
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à chacune
des
Communes
adhérant
au
SIEA
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
cette
modification
statutaire,
l'absence
de
réponse
dans
le délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Le
Maire
invite
donc
le Conseil
à délibérer
sur
cette
modification
statutaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
- Approuve
la
modification
statutaire
ci-dessus.
Dans
le cadre
de
la
dématérialisation
nous
avons
souscrit
un
module
CLIC’ESI
pour
la facturation
de
la
cantine
et
de
la garderie
et
une
option
TIPI
pour
la facturation.
Il convient
donc
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01.10.2018
pour
un
montant
de
48.00€.
De
même
les
transmissions
entre
la trésorerie,
la
Préfecture
et
la Commune
nécessite
d’avoir
un
logiciel
ACTES+HELIOS
et
de
souscrire
un
abonnement
annuel
de
200.00€HT.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
souscrire
ce
contrat
et
donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Suite
à
la délibération
en
date
du
16.04.2018
où
la commune
a souhaité
adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
création,
l'entretien
et
la
signalisation
horizontale
de
la voirie
il convient
de
préciser
les
seuils
d’exclusivité
du
futur
prestataire.
Chaque
commune
doit
définir
ses
propres
seuils
d’exclusivité
(seuil
qui
seront
intégrés
dans
les
documents
de
la
consultation).
Ces
seuils
vont
permettre
de
limiter
l'exclusivité
du
futur
prestataire
pour
des
opérations
de
faible
montant
et
au-dessus
d’un
certain
seuil. Le
montant
est
défini
par
opération
L'assemblée
choisit
le
montant
de
10
000
€
pour
les
opérations
de
faible
montant Et
pour
les
opérations
d'aménagement
de
voirie
et supérieures
au
seuil
choisi
par
commune
de
€
il sera
interdit
d'utiliser
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes
du
groupement.
Cela
permettra
à chaque
commune,
pour
les
projets
d'aménagement
au-delà
du
seuil
défini,
de
choisir
elle-même
son
entreprise
travaux,
après
une
mise
en
concurrence. M.
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
par
courrier
en
date
du
11
juin
dernier,
le directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Ain
a
informé
les
maires
concernés
que
l'Etat
avait
engagé
des
réflexions
sur
l’organisation
de
ses
services
et
l'adaptation
de
leurs
missions
à
une
évolution
des
modalités
d'exercice
de
l’action
publique.
Dans
ce
cadre,
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Ain
a été
amenée
à
travailler
sur
la
réorganisation
de
certaines
de
ses
implantations
locales.
Il leur
est
apparu
que
la cartographie
des
services
des
finances
à
perdu
de
sa
pertinence
au
regard
des
besoins
des
usagers.
C’est
dans
ce
contexte
qu’un
projet
de
fusion
de
la trésorerie
de
Meximieux
avec
celles
d'Ambérieu-en-Bugey
et
de
Chatillon
sur
Chalaronne
est
à l’étude.
M.
le
Maire
précise
que
ce
projet
vise
à transférer
vers
les
sites
d’Ambérieu-en-Bugey
(situé
à
16
km
de
Meximieux)
et
de
Chatillon
(situé
à 34
km
de
Meximieux)
au
1er
janvier
2019,
l’ensemble
des
activités
exercées
par
la trésorerie
de
Meximieux.
{|s estiment
que
le
développement
des
nouvelles
procédures
de
travail
à savoir
l’abaissement
des
plafonds
d’encaissement
numéraire,
les
nouveaux
moyens
de
paiement,
la dématérialisation
des
documents
comptables
et
fiscaux,
les
nouveaux
moyens
de
communication
avec
les
différents
publics..rendent
aujourd’hui
beaucoup
moins
nécessaire
la
proximité
immédiate
de
ces
structures
d’autant
plus
qu’il
existe
maintenant
des
télé
procédures
offrant
désormais
la
possibilité
d'effectuer
de
nombreuses
démarches
à distance
sans
avoir
à se
déplacer.
M.
le
maire
expose
que
malgré
tous
ces
nouveaux
moyens,
malgré
les
raisons
exposées
ci-dessus,
les
habitants
de
Meximieux
et
des
communes
voisines
ont
toujours
besoin
d’avoir
les
services
de
la
trésorerie
à proximité,
tous
ne
sont
pas
équipés
ou
enclins
à
utiliser
les
nouvelles
technologies.
Par
ailleurs,
tous
ne
peuvent
pas
non
plus
se
déplacer
sur
Ambérieu-en-Bugey
ou
sur
Chatillon
sur
Chalaronne.
Il est
opportun
de
conserver
et
de
continuer
de
proposer
un
service
de
proximité
à la
population
pour
que
celle-ci
puisse
avoir
un
interlocuteur
pour
répondre
à ces
questions.
Aux
vues
de
toutes
ces
raisons,
M.
le
Maire
propose
que
le Conseil
Municipal
-
VOTE
une
motion
contre
le projet
de
fusion
des
trésoreries
de
Meximieux
avec
les
trésoreries
d’Ambérieu-en-Bugey
et
de
Chatillon
sur
Chalaronne
DEMANDE
que
la commune
soit
rattachée
au
site
d'Ambérieux
en
Bugey Cadre
juridique
de
l'éclairage
public.
Madame
le
Maire
rappelle,
qu’elle
avait
contacté
Monsieur
le Sénateur
Chaize
concernant
les
responsabilités
de
la commune
en
cas
d’extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit.
Malgré
une
1°
question
en
date
du
12.10.2017
restée
sans
réponse
Monsieur
le Sénateur
a déposé
une
nouvelle
question
le
12.04.2018.
Colonne
enterrée
Le
dossier
est
resté
sans
suite
nous
attendons
les
éléments
de
la
Communauté
du
Chemin
Neuf.
ens
Conseil
Départemental/
Route
Nous
avons
reçu
l'information
qu’en
2019,
la
RD70
du
PR
18+420
au
PR
19+150
est
inscrite
au
programme
de
renouvellement
des
couches
de
surface
des
routes
départementales.
Information
SIEA
Communication
électronique
Madame
le
Maire
donne
lecture
le
la
lettre
du
SIEA
concernant
le
déploiement
du
réseau
Li@in.
L'entreprise
Eiffage
s'est
engagée
à mener
à bien
d'ici
fin
2018
cette
opération
sauf
problèmes
indépendants
insolubles,
la
création
de
236
lignes
raccordables
il est
a
noté
que
les
travaux
n'avaient
pas
débuté
le 07.04.2018.
Notre
attention
est
attiré
sur
le fait
qu’un
délai
de
3
mois
est
à prévoir
entre
la fin
des
travaux
et
la commercialisation
des
prises.
A
ce
titre
il est
possible
que
l'ouverture
du
service
puisse
se
faire
au
cours
du
1°’ trimestre
2019.
Par
ailleurs
le renouvellement
des
marchés
de
travaux
interviendra
en
08.2018,
il convient
de
préciser
que
mes
services
ne
seront
pas
en
mesure
d'étudier
les
nouvelles
demande
d'intervention
avant
le mois
de
septembre. En
effet,
vous
comprendrez
que
nos
nouveaux
prestataires
qui
auront
pour
mission
de
réaliser
171000
prises
en
3 ans
à
l'échelle
départementale,
ne
seront
opérationnels
qu'en
fin
d'année.
RECOURS
GRACIEUX
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
recours
gracieux
déposé
par
l'avocat
du
pétitionnaire
concernant
le
DP
00129917V0002
du
18.04.2018.
Nettoyage
route
communale
— information
-21
km
497.00
infiltration
d’eau
dans
la sacristie
Feu
aux
Maisonnettes
Le
Maire,
D
Otheguy