Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 02 06 20
Compte-Rendu - cr 03 03 2020
Conseil Municipal - CM 29 06 2020
Conseil Municipal - cm 19 06 2018
Conseil Municipal - 2020 06 29 CM
Conseil Municipal - CM 2022 06 29
Compte-Rendu - cr 29 02 2024
Conseil Municipal - 180122 cm
Compte-Rendu - CR du CM du 29 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 29 06 2020
Conseil Municipal - cm 29 06 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Le Conseil municipal de LE PLANTAY s'est
habituel de ses séances à 20h.
Etaient présents : Gilles CELLIER, Josiane BROYER, Philippe POTTIER,
Noël RAVET, Murielle CONTAMIN, Pierre GROSLON, Chantal MUZY, Pascal
BERNIER, Patrick SOQUET, Isabelle BOUTEILLE, Jerry TISSOT, TRUNFIO Romain, Guillaume VERA
Excusés : Ludivine LEMOINE
Monsieur TISSOT Jerry est élu secrétaire de séance.
Début de séance 20h
| Renouvellement de la Commission communal des impôts directs (CCID) —
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Monsieur William
FREVILLE, Directeur départemental des finances publiques de proposer des
membres pour constituer une commission communale des impôts directs (CCID), conformément à l’article 1650 du code général des impôts, suite aux élections
municipales.
Pour les Communes de moins de 2000 habitants, 24 propositions sont attendues sur proposition de l'assemblée.
Le Maire étant membre de droit, il ne doit pas être mentionné dans les personnes
proposées. Les commissaires titulaires et suppléants seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la liste des personnes proposées.
nn Ro ere
! Indemnités du trésorier a unanimité - 2020/14
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de délibérer concernant
les indemnités de conseil et de budget allouées aux comptables du Trésor
chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante.
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et
du décret 82.979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983
a précisé les conditions d'attribution des indemnités citées en objet.
Le Conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide d’allouer à Madame PELTIER une indemnité de Conseil de 100 % et une indemnité de confection de budget en totalité.
Autorisation de poursuite : En fonction de la règlementation en vigueur 19, lordonnateur dispose de plusieurs modalités pour autoriser les poursuites (oppositions, saisies.) parfois nécessaires pour recouvrer les produits locaux. Versement — Association Vivre au Parkinson unanimité — 2020/15 Monsieur le Maire propose à l'assemblée de verser une subvention à
l'Association Vivre au Parkinson, souhait de Monsieur CORMORECHE avant son
décès.
L'assemblée, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité la présente délibération et fixe le montant de la subvention de la commune à 100€.
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du code de la commande publique
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du
code de la commande publique
Vu le projet de la commune d'aménagement — création de trottoirs et de voie douce sur la RD61 — zone sud
Vu le montant préréservé de 6444€ de subvention du Département de l'Ain au titre des amendes de police,
Vu l'enveloppe financière des travaux prévue au budget sur le compte 2315 d'un montant de 48487.50€ HT,
Vu le projet de demande de subvention auprès de la Région AUVERGNE- RHONE-ALPES pour financer le projet à hauteur de 50%, soit 24243.75€
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité
VALIDE le plan de financement comme suit :
Dépenses : Travaux 48487.50€
MO réalisé par la commune : 0€
Recettes : Subvention du Département de l’Ain6444€
Subvention attendue de la Région 24243.75€
Autofinancement 17799.75€
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision du Conseil
départemental de l’Ain de créer une plateforme de dématérialisation des marchés
publics mise à disposition gratuitement auprès des communes de l'Ain et leurs
groupements ainsi que des bailleurs sociaux.
Un tel outil permettra ainsi aux entreprises d’accéder à l’ensemble des
consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et surtout d’harmoniser
leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques. Les consultations bénéficieront d’une meilleure visibilité, ce qui conduira à
accroître le nombre d'offres et de fait améliorera le rapport qualité/prix des
propositions.
Enfin, il est important de noter que depuis le 1° octobre 2018, la réglementation
va imposer aux entreprises de répondre par voie électronique et donc leur
interdire de répondre sur support papier. Dans ce contexte, une plateforme
mutualisée est un enjeu d'autant plus important afin d’harmoniser les procédures
pour accompagner les PME, voire éviter qu’elles s’éloignent de la commande
publique, ce qui serait préjudiciable pour les finances publiques des organismes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ACCEPTE les termes de
là convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des
marchés publics et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
unanimité — 2029/18
Dans les cadres des mouvements du personnel, Monsieur le Maire demande
l'autorisation de recruter des agents contractuels en remplacement d'agent
indisponible et de recourir au paiement des heures complémentaires et ou
supplémentaires pour l'ensemble du personnel titulaire, stagiaire et contractuel
en fonction des besoins. Le Conseil municipal, à l'unanimité donne tous pouvoirs
à Monsieur le Maire pour la gestion de l’ensemble du personnel.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,
notamment son article 11,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat
et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour
assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
VU les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à
l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la
nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à
ces personnels.
CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions
exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à
l'épidémie de covid-19 en ayant connu un surcroît de travail significatif,
Bénéficiaires
Après en avoir délibéré, il est décidé à l'unanimité d'attribuer la prime agents suivants, fonctionnaires ou contractuels,
particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au covid-19 :
exceptionnelle aux
Montant
Agents (liste Grades ou emplois attribué nominative) (plafond 1 000 €)
PATUREL Elodie | Adjoint administratif territorial 600€
JOURDAIN Jovanka | Adjoint administratif territorial 600€
CHEVALIER David |Adjoint technique principal 2°" classe 600€
CHEVALLIER Adjoint technique principal 1°° classe 600€ Michèle
Le versement unique de cette prime exceptionnelle sera effectué sur la paye du mois de juillet.
Cette prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
“Départ à la retraite - secrétaire de Mairie unanimité—2020/20 | Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur le cadeau de départ à
la retraite de la secrétaire de Mairie.
L'assemblée, après en avoir délibéré accepte la présente délibération et fixe le
montant de la participation de la commune de 600€ sous forme de carte cadeau prévus sur le compte 6232.
| Décisions modificatives
BUDGET PRINCIPAL
023 25000€
615231 10000€
__unanimité —2020/21 | 6419 5000€
73224 30000€
021 25000€
1641 -18400€
2315 G600€
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les décisions modificatives.
| Commissions communales — annule et remplace la délibération 11/2020
Monsieur le Maire propose au Conseil un annule et remplace de la délibération
11/2020, présentée le 2 juin 2020 et rappelle que les conseillers municipaux
s'inscrivent tout en sachant qu'ils s'engagent à tenir leurs engagements pour
lesquels ils s'inscrivent et à être présents autant que cela leur est possible dans
les différentes réunions et obligations que leurs incombent ces responsabilités.
COMMISSIONS CONTENU | RESPONSABL |TITULAIRE | SUPPLEANT
COMMUNALES E S S
COMMISSION | LE NS : | ns.
FINANCES Budget Gilles Cellier
x | =
TRAVAUX, CAO ; Travaux, Philippe Pottier '
| Commission x !
d'appel d'offre
URBANISME Permis de | Philippe Pottier |
construire, PLU ;
| | x
| _ 2 | ENVIRONNEMENT Assainissement, Philippe Pottier
| DECI, eaux
pluviales et fossés !
ï X
| | |
TT += — FÊTES ET CEREMONIES | Manifestations, | Pierre Groslon
cérémonies |
| x
| FLEURISSEMENT | Gilles Cellier
E À : | ï B ÀTIMENT Voiries, espaces Noel Ravet Ce 1
erts, éclaï
COMMUNAUX, publi L. sécurité
ILLUMINATIONS, routière,
VORRIES, SECURITE intempérie, X entretien des
bâtiments, y
compris gestion
agent
CIMETIERE Gilles Cellier _ X
AFFAIRES SCOLAIRES | Bcole, cantine, Josiane Broyer ue
| ET PERISCOLAIRES | re . mme emmener ee +) ss
| COMMUNICATION, Gilles Cellier
INFORMATION X
| ENFANCE ET JEUNESSE ! Josiane Broyer nn
ACTIONS SOCIALES Josiane Broyer
X
SIEA X Noel Ravet [Josiane Broyer
BRESSE DOMBES Gilles Cellier Noel Ravet
SAONE
SEMCODA X Patrick Saroni
OFFICE DU TOURISME X Noel Ravet X
: CORRESPONDANT ! X Patrick Saroni +1 Employé commune
1 DEFENSE pour le personnel
| CORRESPONDANT CM du x patrick Saront |
! CNAS
COMMUNAUTE DE x PphippePOTTIER VosianeBROYER |
COMMUNES
SCOT X L Patrick Saroni, .
D ne —_. .
EPFL CM du X Noel Ravet Josiane Broyer
D memes — he =
! ADAPA/ADMR/SERIMAD : CM du x Isabelle Bouteille. | x Pascal Bernier
COMISSION CM du Patrick Saroni Gilles Cellier, Noel |
DELEGATION DE IRavet, Pierre Groslon |
SERVICE PUBLIC |
| CENTRE SOCIAL CM du x lmebnge MOS AIQUE (C.MUZY
SIVOS RÉSSOEE x LL Patrick SARONL | j. Broyer, Bouteille
scolaire Chantal MUZY, Jerry | L.Lemoin
| _ _! TISSOT Le Conseil accepte à l'unanimité.
Question sur le busage ou rebouchage du fossé sur du domaine privé. Monsieur Pottier répond qu’il y a nécessité de buser avec un diamètre adapté pour ne pas empêcher les eaux pluviales de s'écouler. Les frais sont à la charge des propriétaires, car sur du domaine privé.
Problème sur le pont vers les Contantinières. Monsieur Ravet se rendra sur place pour vérifier.
Remerciements du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse pour le don de masques de la
Commune au personnel hospitalier pour faire face à la crise due au Covid-19.
Fuite sur le toit de l'église. L'entreprise SIFFRE va se rendre sur place pour vérifier.
Information sur l'attribution du marché d'entretien des chemins communaux à l’entreprise Ravet qui a effectué le premier passage la semaine dernière.
Monsieur Saroni remercie Monsieur Pottier pour la négociation supplémentaire sur le montant
des travaux sur la voirie communale.
Concernant l'installation de l'antenne le devis reçu d’Enedis n’est pas à la charge de la
Commune.
Question sur le camion de Pizza Angèle. Réponse, son groupe électrogène ne fonctionne plus et elle ne pourra plus assurer la vente de pizza sur la Commune de LE PLANTAY. Sur les autres
communes elle se branche sur le réseau électrique des communes, impossible actuellement sur le
Parking des randonneurs.
Information sur la demande de dotation de l'état pour l'achat des masques par les collectivités territoriales.
Remerciement de l'ADMR pour la subvention versée d’un montant de 80€.
Demande du Restaurant de la Dombes pour la création d’un emplacement de stationnement
arrêt minute.
Informations - Concert organisé par Cuivre en Dombes le 25 juillet 2020 - Journée « Ballade à mobylette » organisé par l'association Al.é.lavie le 12 septembre 2020
- Fête du village la dernière semaine du mois d'août, le dossier pour le feu d'artifice est déjà déposé.
Information — rajout d'un rayon supplémentaire pour livres à la bibliothèque et achat d'un marchepied, ainsi que remplacement du bureau.
Fermeture de la Mairie du 13 au 17 juillet inclus. Réouverture le lundi 20 juillet 2020.
Question concernant le remplacement des barrières de l'église. M. Trunfio se charge de faire une demande de devis.
Fin de séance 22h05
Le Maire, P. SARIONI Le secrétaire, J. TISSOT