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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h02 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 107 Convention avec lassocition Tous en Scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260911-D2026-107-AR
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026
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~PECQ D2026-107
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention avec l'Association Tous en Scène
Anne-Laure DE BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 26-3- l du conseil municipal du l er avril 2026 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution,
notamment la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et
des accords-cadres dont le montant est inférieur :
- Au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services ;
- À l 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
Considérant le souhait de la ville du Pecq de fournir aux adolescents et adultes en
situation de handicap une prestation d'apprentissage de la musique en ateliers
collectifs,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec l'association Tous en Scène, sise au 34 Avenue Gambetta - 78400
Chatou, une convention pour 70 heures d'interventions musical es (au maximum) à
destination d'enfants et d'adultes en situation de handicap.
Pour un montant total annuel ma x imum de 5 4 72,60 € TTC.
De préciser que la date de la prestation est fixée du 14/09/2026 au 30/06/2027 à
raison de deux heures de prestations musicales hebdomadaires, dispensées au
Conservatoire Je han Alain, 2 impasse du quai Voltaire, 78 230 Le Pecq .
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mauri ce Be rt eau x 78230 Le P ec q
Tél. :013061 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260911-D2026-107-AR
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026
~PEC Q
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 11/09/2026
Le Maire
Anne-Laure de BROSSES
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mauri ce Be rt eau x 78230 Le P ec q
Tél. : 0 l 30 61 21 21