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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°07-2025
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
pull
ETES
ID
: 013-211300090-20250220-072025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt
du
mois
de février
17 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
en
salle
de
l’espace
des
Cèdres
, sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à cette
assemblée
:Franck
SANTOS,
, Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
PUECH,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
XEICICE
..................
12
z
Nombre
de membres
EXCUSÉ(S) DONNANT
POUVOIR
: Michel GOURLIA
Colette
présents
...................…
7
MARTINET
et Noel
THOMAS
à Bernard
JEAN
NONDE demembres
ABSENT(S) EXCUSE(S)
: Jean COYE , Maryvonne GASCON
et Melanie
HENARD
Pour
9
Contre
0
z
2
Absterition
0
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: Bernard JEAN
Date
de
la
convocation
13/02/2025
Objet
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
la
vente
d’un
terrain
communal
issu
du
domaine
privé
(AE
154)
à
Monsieur
et
Madame
LA
CASA
Laurent
:
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
possède
une
petite
parcelle
de
terrain
-Chemin
des
Avens
cadastrée
AE
154
d’une
contenance
de
81
m°,
cette
parcelle
vu
sa
contenance
et
sa
situation
géographique
n’a
aucune
vocation
pour
la commune. Monsieur
et
Madame
LA
CASA
Laurent,
propriétaires
riverains
demeurant
à
non
loin
de
cette
parcelle
et
ayant
des
soucis
de
place
de
parking
souhaiteraient
acquérir
celle-ci
pour
leur
usage
personnel.
Vu
les
articles
L2121-29
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L
2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d’immeubles
ou
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles
;
Au
regard
de
l’avis
transmis
par
France
Domaine,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
vendre
cette
parcelle
aux
prix
de
50
euros
le m?
soit 4050.00
€
Monsieur
Le
Maire
propose
la
mise
en
vente
de
cette
parcelle
communale
sis
chemin
des
Avens,
d’une
contenance
de
cadastrée
AE
154,
d’une
contenance
de
81
m?.
et
précise
que
le
pont
inclus
dans
cette
parcelle
reste
la
propriété
de
la
commune
et à la charge
de
celle-ci.
Considérant
que
ce
bien,
est
classé
en
nature
et n’est
d’aucune
utilité
pour
la commune.
;
Considérant
l'estimation
transmise
par
le
service
de
France
Domaine
en
date
du
26/06/2023
:
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Page
1 sur
2
D
07-2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 013-211300090-20250220-072025-DE
DÉCIDE
de
vendre
la parcelle
communale
sis
chemin
des
Avens,
cadastrée
AE
154,
d’une
contenance
de
81
m°
au
prix
de
4050.00
€.
DIT
que
les
frais
d’actes
et d’enregistrements
seront
à la charge
de
l’acquéreur .
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
d’effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
vente
.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben
le
20
février
2025.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
EAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 24/02/2025
de
la publication/notification
le 24/02/2025
Fait
à La
Barben,
le 24/02/2025
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur2
D
07-2025