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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°09-2025
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
secs.
12
Nombre
de
membres
présents
.....................
7
Nombre
de
membres
votants
................,.,...
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
13/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
pull
cs
ID
: 013-211300090-20250220-092025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
fevrier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt
du
mois
de février
17 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
en
salle
de
lPespace
des
Cèdres
, sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Franck
SANTOS, ,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
PUECH,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉ(S)
DONNANT
POUVOIR
: Michel
GOURLIA
Colette
MARTINET
et Noel
THOMAS
à Bernard
JEAN
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Jean
COYE
, Maryvonne
GASCON
et Melanie
HENARD SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
GLOBALE
« PAYS
SALONAIS
»
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
à 3
du
Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
TÉgiOns
;
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif à l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(Caf) ;
Vu
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
2023-2027
arrêtée
entre
l’Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(Cnaf)
;
Vu
la décision
du
Conseil
d'Administration
de
la Caf en
date
du
4 décembre
2018
relative
à la stratégie
de
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
;
Vu
la circulaire
n°2020-002
du
16 janvier
de
la Cnaf,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
Que
La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l’égard
de
la
petite
enfance,
l’enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l’accès
aux
droits,
l’inclusion
numérique,
le
logement,
et
Animation
de
la vie
sociale
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Que
ce
projet
est
établi
à partir
d’un
diagnostic
territorial,
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
familiales
et sociales
du
territoire :
Page
1 sur
3
D
09-2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
Que
La
présente
convention
a
pour objet
:
ID
: 013-211300090-20250220-092025-DE
D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
les
communes
de
Coudoux,
La
Barben,
La
Fare
Les
Oliviers,
Lançon-Provence,
Pélissanne,
Rognac,
Saint-Chamas,
Salon
De
Provence,
Velaux
tels
qu’ils
ressortent
du
travail
de
diagnostic
partagé
De
définir
les
champs
d’interventions
à privilégier
au regard
de
l’écart
l’offre
existante
et les
besoins
De
pérenniser
et optimiser
l’offre
des
services
existante
par
une
mobilisation
des
cofinancements ,
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
.
Elle
mobilise
les
compétences,
les
connaissances
du
territoire,
l’ingénierie,
et
l’évaluation
au
service
du
développement
territorial.
Il s’agit
donc
d’un
contrat
global
signé
pour
4 ans.
Il repose
sur un principe
de
co-pilotage
et de
concertation
d’actions
mises
en
œuvre
entre
la
CAF
et
les
communes
selon
la répartition
des
compétences
à l’échelon
local. Que
le
diagnostic
partagé
élaboré
par
les
communes,
et
la
Caf
ont
permis
de
définir
les
enjeux
et
les
orientations
stratégiques
suivantes :
Maintenir
l’offre
de
service
aux
familles
existante
et procéder
à des
développements
spécifiques
en fonction
des
besoins
recensés
Renforcer
la qualité
d’accueil
et le maillage
des
services
aux
familles
Favoriser
la coopération
et la communication
des
acteurs
afin d’améliorer
l’information
auprès
des
familles
Accès
aux
droits
/ Inclusion
Numérique
Améliorer
l’accès
aux
démarches
administratives
dématérialisées
pour
l’ensemble
des
publics
du
territoire
Animation
de
la Vie
Sociale
— Logement
Maintenir
l’offre
d'animation
de
la vie
sociale
Mobiliser
des
bénévoles
/ des
personnels
associatifs
et des
publics
Mobiliser
des
acteurs
pour
un
engagement
citoyen
Communiquer
afin
de
rendre
visible
les
actions
des
structures
du
territoire
Petite
Enfance
/ Parentalité
Maintenir
l’existant
et la qualité
d’accueil
Améliorer
la continuité
éducative
Maintenir
des
actions
de
parentalité
et les
ouvrir
sur
l'ensemble
du
territoire
Enfance
— Jeunesse
Améliorer
la qualité
accueil
et l’accessibilité
à tous
les
enfants
par
le partage
des
ressources
et des
pratiques
Mobiliser
les jeunes
- Initiative jeune
Favoriser
les rencontres
et la mixité
des
publics
ACM
6-17
ans
par la collaboration
des
acteurs
du territoires
et
des
projets
communs
Handicap
/ Inclusion
Renforcer
la coopération
des
acteurs,
la qualité
de
l’accueil
et l’information
des
familles
Que
la
présente
convention,
est
conclue,
du
1%
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2028,
par
expresse
reconduction. La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
Page
2 sur
3
D
09-2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Le
Conseil
Municipal
:
Reçu en préfecture le 03/03/2025
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Publié le
ET
ID
: 013-211300090-20250220-092025-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'adoption
de
la présente
convention
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
(s) pièce
(s)
afférente
(s)
à cette
affaire
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben
le
20
fevrier
2025.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Ber
N
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 24/02/2025
de
la publication/notification
le
24/02/2025
Fait
à La
Barben,
le 24/02/2025
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
3 sur
3
D
09-2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ER
ID
: 013-211300090-20250220-092025-DE