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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
EM
Publié
le
ID
: 013-211300090-20250220-082025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt
du
mois
de février
17 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
en
salle
de
lPespace
des
Cèdres
, sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Franck
SANTOS,
, Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
PUECH,
Sabine
BOUICHET
Liberté égalité fraternité
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membrés
en
exercice,
le
DÉLIBÉRATION
N°08-2025
conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
RES
s
EXCUSÉ(S) DONNANT
POUVOIR
: Michel GOURLIA Colette
S
présents
ss
7
MARTINET
et Noel
THOMAS
à Bernard
JEAN
Nombre
de membres
)
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Jean COYE
, Maryvonne
GASCON
et Melanie
larmes
HENARD
Pour
9
Contre
0
z
D
r
.
nard
Abefertion
f
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Bernard
JEAN
Date
de
la
convocation
13/02/2025
Objet
: Acquisition
de
la parcelles
cadastrées
AI
N°93
ET 106
-— Lieu-dit
QUARTIER
DE
LA
BAOU
- Consorts
RAYNAUD.
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
de
la parcelle,
lieu-dit
quartier
de
La
Baou,
cadastrée
AI
N°
93
et
106
d’une
superficie
totale
de
2785
m°
appartenant
aux
Consorts
RAYNAUD.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.
1311-9,
L.
2241,
VU
le Code
général
de
la propriété
de
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.
1111-1,
VU
le budget
principal
de
la Commune,
VU
lPavis
d’information
de
la
SAFER
PACA
estimant
le
prix
des
parcelles
à
1330,00
€
et
les
frais
d’interventions
à
880.00
€
AY
ANT
ENTENDU
lPexposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle,
lieu-dit
quartier
de
La
Baou,
cadastrée
AI
N°
93
et
106
d’une
superficie
totale
de
2785
m°
appartenant
aux
Consorts
RAYNAUD,
pour
un
montant
de
2 210.00
€
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
notaire,
Page
1 sur2
D
08-2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
Principal
de
la commune,
Reçu en préfecture le 28/02/2025 Publié le
ET
ID :013-211300090-20250220-082025-DE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
afférents
à cette
affaire.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
La
Barben
le
20
février
2025.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernar
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 24/02/2025
de
la publication/notification
le 24/02/2025
Fait
à La
Barben,
le 24/02/2025
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D
08-2025