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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°12-2025
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
sans osasiss
das
12
Nombre
de
membres
DÉÉSONTS ss
ronvessemesrane
à
7
Nombre
de
membres
votants
.............,........
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
13/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
EM
Publié
le
ID
: 013-211300090-20250220-122025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt
du mois
de février
17 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
en
salle
de
lPespace
des
Cèdres
, sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Franck
SANTOS,
, Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
PUECH,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉ(S)
DONNANT
POUVOIR
: Michel
GOURLIA
Colette
MARTINET
et Noel
THOMAS
à Bernard
JEAN
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Jean
COVE
, Maryvonne
GASCON
et Melanie
HENARD
ñ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Objet:
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
BARBEN
Vu
la loi
n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Énergie
en
date
du
19 juillet
2024
montrant
l'insuffisance
des
zones
d'accélération
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Vu
le courrier
de
Mme
Plaza,
référente
préfectorale
en
charge
des
énergies
renouvelables,
enjoignant
la commune
à
identifier
des
zones
d'accélération
complémentaire
Vu
la délibération
du
10/12/2024
définissant
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la commune
de
La
Barben
M
le
Maire
présente
une
nouvelle
zone
identifiée
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à cette
proposition
de
zone.
La
zone
concernée
est
la
suivante :
-__
Photovoltaïque
au
sol
—AL
06
4,5855
hectares
M
le Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération. Page
1 sur
2
D
12-2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ID
: 013-211300090-20250220-122025-DE
Le
Conseil
Municipal,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉFINIT
comme
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
la
zone
proposée
figurant
en
annexe
à la présente
délibération
VALIDE
la transmission
de
la cartographie
de
cette
zone
à M
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
des
Bouches
du
Rhône,
ainsi
qu’à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est membre
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
cette
zone
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à
Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben
le
20
février
2025.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 24/02/2025
de
la publication/notification
le 24/02/2025
Fait
à La
Barben,
le 24/02/2025
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D
12-2025