Déliberation - DM2026 190

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Déliberation - DM2026 190 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 190)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-190

MISE EN PLACE DE TROIS ATELIERS MAQUILLAGE BODY-PAINTING ET UNE PERFORMANCE BODY-PAINTING DANS LE CADRE DU PROJET "LE RANC'ART DE LA MODE" AVEC MONSIEUR SZWED ALEXIS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 157-2023-JE35 du Conseil municipal du 28 septembre 2023, relative à l’approbation du projet social de la Maison des habitants Joséphine-Baker pour la période 2024- 2026,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune a pour intérêt de favoriser l’émancipation par la culture à travers l’univers créatif de la mode, la découverte et l’expérimentation de nouvelles pratiques artistiques, pour les enfants, les jeunes et les adultes tabernaciens des quartiers prioritaires de la ville, en travaillant sur le rapport au corps, l’estime de soi et la confiance en soi ;

Considérant que le projet « LE RANC’ART DE LA MODE » est co-financé par la Préfecture du Val-d’Oise, dans le cadre du contrat de ville ;

Considérant que Monsieur SZWED Alexis, auto-entrepreneur, propose de réaliser trois (3) ateliers maquillage body-painting de deux (2) heures, les 22, 23 et 29 avril 2026, et une performance body- painting de quatre (4) heures, le 13 juin 2026, à destination des enfants, des jeunes et des adultes

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260420-8777-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 22 avril 2026

Publication le : 22 avril 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-190 Page 1 sur 3de la Maison des habitants Joséphine-Baker ;

Considérant que ces trois (3) ateliers maquillage body-painting de deux (2) heures, et la performance body-painting de quatre (4) heures auront lieu dans les locaux de la Maison des habitants Joséphine-Baker sise 1 place du Pressoir à Taverny (95150), pour un montant total de 1 400 € NETS ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a nécessité de signer le contrat et le devis établis par Monsieur SZWED Alexis, auto-entrepreneur ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat et le devis relatifs à la mise en place de trois (3) ateliers maquillage body-painting de deux (2) heures et d’une performance body-painting de quatre (4) heures, dans le cadre du projet « LE RANC’ART DE LA MODE », établis par Monsieur SZWED Alexis, auto- entrepreneur, sis 13 allée du Canal, aux PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) sont acceptés et signés.

N° de SIRET : 512 715 905 00026.

Article 2 :

Le montant total de ces prestations est de 1 400 € NETS, soit 290 € NETS l’atelier maquillage body-painting de deux (2) heures, auquel s’ajoute 480 € NETS pour la performance body-painting de quatre (4) heures, ainsi que 50 € NETS de matériel.

Le règlement, correspondant à la réalisation de ces quatre (4) sessions sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture via chorus pro, et après service fait.

Article 3 :

Ces trois (3) ateliers maquillage body-painting de deux (2) heures et la performance body- painting de quatre (4) heures seront assurés par Monsieur SZWED Alexis, auto-entrepreneur et auront lieu à la Maison des habitants Joséphine-Baker, située 1 place du Pressoir à Taverny (95150). Ils se dérouleront comme suit :

- Les mercredi 22, jeudi 23 et mercredi 29 avril 2026 de 14h00 à 16h00 pour les ateliers de maquillage body-painting ;

- Le samedi 13 juin 2026 de 15h00 à 19h00 pour la performance de body-painting.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-190 Page 2 sur 3La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-190 Page 3 sur 3