unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1803 Logement social Aide a la rehabilitation dun batiment communal Pouzols

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1803 Logement social Aide a la rehabilitation dun batiment communal Pouzols Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1803 Logement social Aide a la rehabilitation dun batiment communal Pouzols)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 octobre 2018

~~~~~~

LOGEMENT SOCIAL

AIDE À LA RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL SITUÉ À POUZOLS.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 octobre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

Procurations : Madame Annie LEROY Ã Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Madame Béatrice FERNANDO Ã Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER Ã Monsieur Henry MARTINEZ

Excusés : M. Gérard CABELLO

Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur David CABLAT, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 37 Votants : 41 Pour 41

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU, ensemble la délibération n°1552 du conseil communautaire en date du 27 novembre 2017 définissant l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes, et en particulier sa compétence facultative en matière de politique du logement, comprenant notamment les actions et aides financières en faveur du logement social ;

VU la délibération n°1514 en date du 10 juillet 2017 par laquelle le Conseil communautaire a adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021.

VU le règlement d’intervention du PLH en vigueur adopté par la délibération n°339 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2010 ;

CONSIDERANT que la commune de Pouzols, souhaite diversifier son offre de logements et produire des logements locatifs sociaux, objectifs fixés par le PLH de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, à laquelle elle appartient,

CONSIDERANT que c’est dans ce cadre que la commune de Pouzols a décidé le 28/09/2018 de réhabiliter un logement communal de 67 m² de type T3 situé avenue de Canet (parcelle AE 85) et d’en permettre la location en tant que logement social,

CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation envisagés permettront de résoudre les conditions d’inconfort actuels du logement et d’assurer une meilleure performance énergétique du bâtiment, CONSIDERANT que la commune, par cette réhabilitation, souhaite contribuer au développement d’une offre locative sociale à Pouzols,

CONSIDERANT que ce projet de réhabilitation permet de répondre à différents objectifs fixés par le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de communes approuvé le 10 juillet 2017 (développement de l’offre locative sociale, réinvestissement des centres anciens, diversification de l’offre en logements, …),

CONSIDERANT que le programme de travaux de réhabilitation de ce logement est estimé à 48 000 euros HT,CONSIDERANT que malgré les différentes aides apportées par le Conseil général (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale), l’Etat et le Conseil régional ainsi que la possibilité de contracter un prêt avantageux pour les travaux, ces opérations sont difficiles à équilibrer et représentent souvent pour les communes un coût non négligeable, CONSIDERANT que c’est dans ce cadre que la Communauté de communes, au travers du règlement d’intervention du PLH, propose les aides financières suivantes :

- la prise en charge des frais de maîtrise d’œuvre. Cette aide comprend la prise en charge des frais d’architecte pour la réalisation du projet de réhabilitation. Le montant de cette aide est plafonné à 20 000€,

- l’octroi d’une subvention d’équilibre du projet financier de l’opération. Lors de l’élaboration des tableaux financiers prévisionnels, la Communauté de communes propose de financer 30% du déficit initial de l’opération plafonnée à 15 000 €/logement et 80 000 €/opération.

CONSIDERANT que l’opération étant équilibrée dans la première année, la Communauté de communes pourrait octroyer un fonds de concours d’un montant de 5 000 € pour la prise en charge des frais de maîtrise d’œuvre, correspondant aux honoraires d’architecte,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d’émettre un avis favorable pour l’octroi, dans le cadre de la réhabilitation d’un logement communal, d’un fonds de concours de 5 000 € à la commune de Pouzols correspondant à la prise en charge des frais de maîtrise d’œuvre,

- d’autoriser Monsieur le Président à procéder au versement de cette aide sur présentation des pièces justificatives,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes au versement de cette aide et accomplir l'ensemble des formalités utiles y afférentes.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1803 le 23/10/18

Publication le 23/10/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 23/10/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181022-lmc1108189-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET