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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 190 Aide rehabilitation logement communal St Guiraud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 190 Aide rehabilitation logement communal St Guiraud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 ,V ,V ,V N N
AIDE A LA REHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL SUR LA COMMUNE DE SAINT GUIRAUD
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni cejour, Iundi I I mai 2009, a Gignac au siege de Ja Cornmunaute de communes, sa!le du Conseil, sous Ia presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etnient pre~cnt~ ou
repce:;entes ;
,\bscnt$ ou excu~cy :
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE,Jcnn-Piecrc VENTURE,Jcan-Fran9ois CADILHAC, Gcorges PIERRUGUES, Michel SATNTPIBRRE,Jean-Claude MARC, Helene BARfu\L, jcan-Marcel JOVER, Sylvie CONTR.ER.J\S, Maguelonc SUQUET, Robert POUJOL, Alain CALAS, Gerard CABELLO, Eric CORJ3EAU, Clnude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARET, t
dre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET,Jean-Pierrc PECHTN,Jcan-Picrre GABJ\UDAN, Fredcric GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUMEL, Philippe MACI-IETEL, Jean-foran~ois RUIZ, Didicr LAMONT, Agnes CONSTANi, f-abicnnc GALVEZ, Jean-Piwe BERTOLINI, Fmo~ois GAST,\N, Jacky GALABRUN, Eric P1\LOC.
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASS,\LVY, Andrc SIDERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformcment aux dispositions de son rc:glcmcnt interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu que la commune de Saint Guiraud souhaite rehabiliter un logement communal situe cn cceur de village,
Vu le reglement d'intervent:ion du PLH qui propose les aides financieres suivantes:
la prise en charge des frais de maitrise d'ceuvre. Cette aide comprend la prisc en charge des frais d'architecte pour la realisation du projet de rehabilitat:ion. Le montant de cette aide est plafonne a 20 000€,
l'octroi d'uoc subvention d'equilibrc du projet financicr de l'opemtion. Lors de l'claboration des tableaux finaru:iers previsionnels, si lc biho n'est pas equilibre sur 20 ans, la Commul1jlutc dc communes propose de financer 30% du deficit (50% si l'operation respecte ccrtaioes ciblcs de la demarchc HQE) n.fin d'assmer a la cornmunc u~ benefice la 21° annce. Ccttc subvention est plafonnee a 80 000€.
Considerant que ce projct de rehabilitation d'un logement permet de repondre a differents objedifs fixes par le Programme Local de 1'1-Iabitat (PLl·I) dc la Communaute dc communes (diversification de l'offre en logemcnts, developpement de l'off rc locative sociale, rcinvcstissamcnt dcs ccntres ancicns ...),
Considerant que cette operation n'est pas equilibree sur 20 ans, la Communaute de communes financerait 30% du deficit, soit 6 509 €, et pourrait octroyer un fonds de concours equivalent aux frais d'architectc definis par l'Avant J>rojct Sommaire, soit 10 873 €. Cette aide s'eleverait au total a 17 382 €, .'i(.1~~, , .... .l'l..~c,..., : :.,., • •t ~ . Lv u&..
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D'octroyer un fonds de concours de 17 382 € a la commune du Saint Guiraud en faveur de son projet de rehabilitation d'un logement communal.
e communes
. i --,
·.S _i 'l, \ /,. J
____________ ; DECIDE
APRES EN AVOIR DELIBERE,·
Le quorum etant atteint,
a /1,nanimiti des su.ffrages exprimis,
Transmission au Representant de l'Etat
N° 190 le
Publication le 18/05/2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/05/2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET