unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 189 Aide rehabilitation logement communal Jonquieres

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 189 Aide rehabilitation logement communal Jonquieres Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 189 Aide rehabilitation logement communal Jonquieres)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie, Republique Franc;aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 NNNNN

AIDE A LA REHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL SUR LA COMMUNE DE JONQUIERES

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de Ia Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Comrn unaute de communes

Eraient presents ou

representes :

Absents ou excuses :

Jean -Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jeao-Pierre VENTU RE , jeac-Francois CADILHAC, Georges PIERR UGUES, Michel SAINTP IERRE , jean-Claude 1'IAR C, Helene BARRAL ,Jean -Marcel JOVER, Sylvie CONTRERA S, Maguelone SUQUET, Robert POU]OL, Alain CALA S, Gerard CABEI.LO, Eric CORBEAU, Claude CAR CELLE R, Bemard JERE Z, Cyrille CADARS , Marie-Agnes SIBERTIN BLAN C, Louis VILLARE T, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECID N, Jean-Pierre GABAUD.AN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUMEL, Philippe MA CHETEL, Jean-Fram:;ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fram;ois GASTAN,Jacky GALA BRUN, Eric PALOC.

Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN , Christian LASSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES.

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

Vu la deliberation en date du 8 octobre 2008 par laquelle la commune de Jonquieres a affirm e sa volonte de rehabiliter un logement communal situe en cc:eur de village.

Vu le reglement d'intervention du PLH qui propose les aides financieres suivantes:

la prise en charge des frais de maitrise d'c:euvre. Cette aide comprend la prise en charge des frais d'architecte pour la realisation du projet de rehabilitation. Le montant de cette aide est plafonne a 20 000€,

l'octroi d'une subvention d'equilibre du projet financier de l'operation. Lors de l'elaboration des tableaux financiers previsionnels, si le bilan n'est pas equilibre sur 20 ans, la Communaute de communes propose de financer 30% du deficit (50% si l'operation respecte certaines cibles de la demarche HQE) afin d'assurer a la commune un benefice la 21 e annee. Cette subvention est plafonnee a 80 000€.

Considerant que ce projet de rehabilitation d'un logement T2 permet de repondre a differents objectifs fixes par le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communaute de communes (diversification de l'offre en logements, developpement de l'offre locative sociale, reinvestissement des centres anciens ...),

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorwn etant atteint,

a funanimite des sufjr;ges exprimes,

DECIDE

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Considerant que l'operation est equilibree des la premiere annee,

D'octroyer, dans le cadre de la rehabilitation d'un logement communal, un fonds de concours de 4 500 € a la commune du Jonquieres correspondant a la prise en charge des frais de maitrise d'c:euvre.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 189 le

Publication le 18/05/2009

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 18/05/2009

Le President de la Communaute de.communes,

Signe : Louis VILLARET