unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1295 Logement social aide a la rehabilitation de 3 logements communaux montpeyroux

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 360

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 180

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 313

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 153

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 115

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 657

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 106

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 865

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1295 Logement social aide a la rehabilitation de 3 logements communaux montpeyroux Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1295 Logement social aide a la rehabilitation de 3 logements communaux montpeyroux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 2 mai 2016

LOGEMENT SOCIAL

AIDE À LA RÉHABILITATION DE 3 LOGEMENTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE MONTPEYROUX.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 2 mai

2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la

communauté de communes.

Etaient présents au

représentés :

Procurations :

M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie- Françoise NACHEZ -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, M. Maurice DEJEAN à M. Gérard CABELLO, M. Jacky GALABRUN à

Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Christophe GAUX à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Edwige

GENIEYS à M. Claude CARCELLER, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, M. José MARTINEZ à Mme

Martine BONNET, Madame Evelyne GELL Y à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Viviane RUIZ à M. Michel

SAINTPIERRE, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à Monsieur

Max ROUSSEL

Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Claude CROS

Absents: M. Philippe MACHETEL, Madame Chantal COMBACAL

Quorum: 25 Présents : 33 rv'otants: 44 Pour 44

Contre 0

~bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu les statuts de la communauté de communes, en particulier sa compétence relative à la politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,

Vu la délibération du 28 février 2008 par laquelle le Conseil communautaire a adopté son PLH fixant

un certain nombre d'objectifs, parmi lesquels la diversification de l'offre en logements, le

développement de l'offre locative, le réinvestissement des centres anciens, etc.,

Vu que le Programme Local de l'Habitat (PLH) étant arrivé à son terme en février 2014, le Conseil

communautaire du 27 avril 2015 s'est prononcé sur le maintien de ses objectifs ainsi que sur le

règlement d'intervention en découlant dans l'attente de l'adoption du nouveau PLH, actuellement en cours de révision,

Vu que la commune de Montpeyroux, par délibération du 29 janvier 2015 a décidé de réhabiliter un

bâtiment communal situé en cœur de village (carte en annexe), au 6 rue du Plô (parcelle cadastrée

CI 043) pour la création de 3 logements communaux ( 177 m2), sociale, réinvestissement des centres anciens ... ),

Considérant que la commune de Montpeyroux présente un dynamisme démographique important, et

souhaite diversifier son offre de logements et produire des logements locatifs sociaux, objectifs fixés

par le PLH de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, à laquelle elle appartient,

Considérant que la commune par cette réhabilitation souhaite mettre en valeur son patrimoine bâti

et contribuer à redonner vie au cœur du village de Montpeyroux,

Considérant que le programme de travaux de réhabilitation de cette maison de village, dont le coût

est estimé à 237 000€ HT, prévoit la reprise de la toiture, la réorganisation des espaces, la création

de chambres dans les combles, l'amélioration de l'isolation,

Considérant que malgré les différentes aides apportées par le Conseil général (Prime à !'Amélioration

des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale), l'Etat et le Conseil régional ainsi que la

possibilité de contracter un prêt avantageux pour les travaux, ces opérations sont difficiles à

équilibrer et représentent souvent pour les communes un coût non négligeable,Considérant que ce projet de réhabilitation permettrait de répondre aux différents objectifs du

règlement d'intervention fixés par le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de

communes ( développement de I' offre locative sociale, réinvestissement des centres anciens,

diversification de l'offre en logements, ... ) :

la prise en charge des frais de maîtrise d'œuvre. Cette aide comprend la prise en charge des frais d'architecte pour la réalisation du projet de réhabilitation. Le montant de cette aide est plafonné à 20 000€,

l'octroi d'une subvention d'équilibre du projet financier de l'opération. Lors de l'élaboration des tableaux financiers prévisionnels, si le bilan n'est pas équilibré sur 20 ans, la communauté de communes propose de financer 30% du déficit initial de l'opération (ou 50% en cas de présence d'une certaine qualité environnementale) plafonnée à 15 000 € / logement et 80 000 € I opération.

Considérant que l'opération étant équilibrée dès la première année, la communauté de communes

pourrait octroyer une aide d'un montant maximum de 17 400 € pour la prise en charge des frais de

maîtrise d'œuvre, correspondant aux honoraires d'architecte,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'émettre un avis favorable pour l'octroi, dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment communal pour la création de trois logements communaux, d'une aide d'un montant de 17 400 € à la commune

de Montpeyroux correspondant à la prise en charge des frais de maîtrise d'œuvre, - d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes au versement de cette aide, - d'autoriser Monsieur le Président à procéder au versement de cette aide sur présentation des pièces justificatives.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1295 le 04/05/i 6

Publication le 04/05/ 16

Notification le

DÊLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 04/05/ 16

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160502-lmc 181344-DE- I -1

Le Président de la communauté de communes

igné: Louis VILLARET

Le Prési~

Commune de Montpeyroux

AIDE A LA RÉHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL POUR LA CRÉATION DE 3 LOGEMENTS COMMUNAUX (2 T3 ET 1 T2) - PARCELLE C1043

!!!!""""'"À-./

·-~

- 'À~~ - -~ ~ I: ~~~ ~~l ~ .··

\. . -

- • I "'1o é' I V -.. . ':!

~ ~ - ~~ ,h L,..._____ I - ..__ r -r ·~_. ... - -~,.,_'\.I O

~-~

ralllllE{ ~' --:::..... ~ ~\ \; - ·\'\.

~-

t -~ -~- ,........,

_,,_ ~

:-- . ·- ~ ..

,

. . -,:

~ :1 ; ,-_

.

•11 . ...b-~- _._ ---- ·- _£ .f. __A

,.

Cadastre

D Parcelle D Bâti dur D Bâti léger 30Metres

..

\r Communauté de Communes ~ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUT~ OE COMMUNES Vallée de l'Hérault

Plan de financement

Réhabilitation d'un bâtiment communal en 3 logements communaux

sur la commune de Montpeyroux

Dépenses Recettes

Postes Montant (HT) Postes Montant (HT) Taux

Travaux 197 000.00 € Subvention Etat 9750.00 € 4.11% PALULOS

Honoraires- maîtrise d' œuvre 17 400.00 € Subvention CD 18 000.00 € 7.59% PALULOS

Coordination /Divers 22 600.00 € Subvention Région 6 000.00 € 2.53%

PALULOS

Subvention CCVH 17 400.00 € 7.34%

Maîtrise d' œuvre

Fond propres commune 15 250.00 € 6.43%

Prêt PALULOS 170 600.00 € 71.98%

Total 237 000.00 € Total 237 000.00 € 100%