Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 089 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 065 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 065 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 089 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 004 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 004 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 066 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 066 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2016 091 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 076 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 104 publié le 16 octobre 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 104 publié le 16 octobre 2019)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2019-104
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2019 Sommaire
ARS
971-2019-10-09-013 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CS Prévention (5
pages) Page 3
971-2019-10-09-012 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSDU (3 pages) Page 9
971-2019-10-09-014 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS (6 pages) Page 13
971-2019-10-09-011 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant la composition de la CS
Médico-Sociale (5 pages) Page 20
971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA (12 pages) Page 26
971-2019-10-11-002 - DÉCISION ARS/DAOSS (2 pages) Page 39
971-2019-10-14-001 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 octobre 2019 portant
fixation du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD LES ROSES DE LIMA (3
pages) Page 42
DAAF
971-2019-10-10-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 10/10/2019 prononçant la fermeture de
l'activité de boucherie-traiteur IMAGE DE MARC (4 pages) Page 46
DRFIP
971-2019-10-10-002 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables au
sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de
Guadeloupe (2 pages) Page 51
PREFECTURE
971-2019-10-11-001 - ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de
traitement de l'eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et
Moreau pour l'unité de traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau destinée à la
consommation humaine (6 pages) Page 54
971-2019-10-11-003 - Arrêté n°2019-05-10-DCL/BRGE portant habilitation à exercer
dans le domaine funéraire de la société "POMPES FUNEBRES RODER - LA FOI EN
DIEU" (4 pages) Page 61
2 ARS
971-2019-10-09-013
Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CS Prévention
Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention
ARS - 971-2019-10-09-013 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CS Prévention 3 A © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE ARS/DERBP/n° 971- ICSA 1 aux Besoins des Populations COMMISSION SPECIALISEE « PREVENTION » Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire Rectifiant la composition de la Commission spécialisée « Prévention » de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises
pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/DERBPN° 971-2019-10-09-010 du 9 octobre 2019 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
ARRETE
ARS - 971-2019-10-09-013 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CS Prévention 4 Article 1°” : La Commission spécialisée « Prévention » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 4 -— représentants des partenaires sociaux
Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
»* Titulaire : M. Jean KASSIS, CPME Guadeloupe
Suppléante : Mme Christine FRANCIUS, CPME Guadeloupe
Collège 6 — représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
a) Organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale
“ Titulaire : Mme Mathilde CARRARA, Directrice de l'IREPS
Suppléante : Mme Marie-Eve ARNAUD, Secrétaire du CA de l'IREPS
Collège 5 — représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
“ Titulaire : Mme Cécile DZIAMSKI, Responsable des établissements de Guadeloupe — Croix-Rouge Suppléante : M. Thierry FAUVEAUX, Directeur territorial Antilles — Croix-Rouge
Caisse d'’Allocations Familiales
“ Titulaire : Mme Laure DORVILLE, CAF
Suppléante : Mme Lydie JAMES, CAF
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Prévention » est établie conformément au
tableau annexé.
Article 3 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes
Administratifs.
Gourbeyre, le
La Directrice
Valérie DENUX
LD
ARS - 971-2019-10-09-013 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CS Prévention 5 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE "PREVENTION"
COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppl | Civité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
PRESIDENTE Mme BRUNO Geneviève
VICE PRESIDENTE M. KASSIS Jean
1 - Représentations . nn . collectivités territoriales GpNeeN FTAgIEN EI Titulaire | Mme DAGONIA Sylvie Conseillère Régionale
Suppléant | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
b) CollectivitéTerritorial . : ! “ect : Titulaire | M. BORDJEL Patrick Conseiller Territorial Saint-Barthélemy
ÿ 1ère Vice Présidente Conseil Territorial Suppléant | M uppléant | Mme GREAUX Nicole Saint-Barthélemy
Collectivité Territorial nn.
si A Titulaire | M. RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
M. DULAC Daniel Conseiller Départemental
Groupement de Communes Titulaire | Mme GUIOUGOU-FIRPION Eliane 6ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
2 Conseiller Communautaire Communauté
Suppléant | M. SEVERIEN José Communes Riviéra du Levant
Suppléant | Mme JABES Murielle 7ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
Communes Titulaire M. PLANTIER Emile Maire de Vieux-Fort Rolland
Suppléant | Mme UNIMON Jocelyne Adjointe au Maire de Petit-Bourg
, : Vice Président du Comité Guadeloupe de la 2 - Représentants des Associations agréées de santé | Titulaire M. FOUCAN Pierre Ligue contre le Cancer
usagers de service de
santé ou médico-sociaux Urbain Président du Comité Guadeloupe de la Ligue Suppléant | M. ARCONTE Martial contre le Cancer
Titulaire M. BRAVO Alain Association Patients Dialysés et Transplantés
Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Suppléant | Mme BERNARD Raymonde UDAF
Titulaire
Suppléant
A tions de retraités et : : ; rennes does | Titulaire | Mme| EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
s Fédération des Associations pour l'insertion des Associations de personnes Titulaire | Mme LEBLANC Solange Guadeloupéens Handicapés (FAIGH) handicapées dont une intervenant
dans le champ de l'enfance
handicapée Suppléant | Mme LE BLANC COINTRE Jocelyne FAIGH
3 - Représentants des , ÿ i Ai
conférences de territoire Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés Centre
Suppléant
Sud Basse Terre Titulaire | Mme DEVILLERS Danièle
Titulaire
Îles du Nord
Suppléant
08/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-013 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CS Prévention 6 08/10/201
Organisation syndicales de i UIR-CFDT 4 - Partenaires sociaux sitiereortsniitiees Titulaire | M. KANCEL Alain
Marie- F Suppléant | Mme | LANCASTRE-JUMINER UIR-CFD Laure
Suppléant | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
Organisations professionnelles x ! CPME
d'employeurs représentatives Titulaire M. KASSIS Jean
Suppléant | Mme FRANCIUS Christine CPME
, Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de
Titulaire | M. SAINTE-LUCE Pierre Guadeloupe
Organisations syndicales cie é d'industite des Iles d représentatives des artisans, . ambre de Commerce et d'industrie des Iles de commerçants et professions Suppléant | M. GIRARD Patrick Guadeloupe libérales
: Pr Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de
Suppléant | M. BELAYE Michaël Guadeloupe
Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de Guadeloupe Pour les organisations syndicales
é ÿ des p et
exploitants agricoles l Suppléant | Mme ARAMON Irène Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Associations oeuvrant dans le sn Responsable établissements de Guadeloupe 5 - Représentants des champ de la lutte contre la Titulaire | Mme DZIAMSKI Cécile PA CrobRbuSS e
acteurs de la cohésion précarité
sociale et de la
protection sociale Suppléant | M. FAUVEAUX Thierry Directeur territorial Antilles - Croix Rouge
Caisse d'assurance retraite et de s : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la santé au travail Tulaire M. BERTHELOT Henri Guadeloupe
! Caisse Générale de Sécurité Sociale de Suppléant | Mme DIMAN Delile Guadeloupe
Caisse Générale de Sécurité Sociale de Suppléant | Mme FOGGEA Marlène Guadeloupe
Caisse d'allocations familiales Titulaire | Mme DORVILLE Laure CAF
Suppléant | Mme JAMES Lydie CAF
Mutualité Française Titulaire M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
ESS " Titulaire M. ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique - Rectorat
6 - Représentants des
acteurs de la prévention : Infirmière et de l'éducation pour la Suppléant | Mme DELLAN LUBIN Yvelise Collège Général de Gaulle - Le Moule santé
: Infirmière
Suppisant | Mme LEDRECK Diana Collège Ramé Décorbin - Sainte-Anne
nc £ Président du Centre de Santé au Travail de Services de santé au travail Titulaire M. BIBRAC Fortuné Guadeloupe
£ J Directrice du Centre de Santé au Travail de Suppléant | Mme SCHWARZ Véronique Guadeloupe
; Titulaire Conseil Départemental Services départementaux de
p etdep de la
santé maternelle et infantile Ur
Suppléant | Dr LEON Didier Conseil Départemental
Organismes oeuvrant dans le c = : . champ de la promotion de la Titulaire | Mme CARRARA Mathilde Directrice de l'IREPS santé, la prévention ou l'éducation
pour la santé dont un oeuvrant
dans le domaine médico-social ou , n ” de ie Cohésion sociale Suppléant | Mme ARNAUD Marie-Eve Secrétaire du CA de l'IREPS
Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de l'ORSAG
Organismes oeuvrant dans les CHÂTEAU DEGAT
domaines de l'observation de la = 2 , Suppléant | Dr Walé Présidente de l'ORSAG santé, de l'enseignement et de la ns KANGAMBEGA
Suppléant | M. BANGOU Youri Trésorier de l'ORSAG
Titulaire M. BRUN Paul Président du Club des Montagnards
Associations de protection de
l'environnement agréées au titre 2 Président de l'organisation des guides de de l'article L141-1 du code de | Suppléant | M. BERRY Gérard ns de la Guess l'envi 4
Suppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier du Club des Montagnards
Pour les établissements publics de à à à à 7-Représentants des | santé. pour , ——_— prés él Titulaire | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU santé |, pour offreurs des services de |... 2 ons À UE rc0
santé lucratif, pour les établissements
dhosptalisationà domicile Suppléant
ARS - 971-2019-10-09-013 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CS Prévention 7 Directeur Territorial ALEFPA
Titulaire M. MARCHEGUAY Didier (FEHAP) IME Denis Forestier P. morales g
d'institutions accucillant des
personnes handicapées et | Suppléant| M. CAILLOUX Michel Directeur ESAT La Ravine Bleue (ALEFPA) gestionnaires d'institutions
i des p âgées
Suppléant | Mme DAMBAS Diana ALEFPA
Unions régionales des Titulaire | or ZIMBAN Alain URPS Médecins professionnels de santé
Supptéant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppléant | Dr CLAMAN Betty URPS Médecins
Tiuleire | Dr CHARNEAU Grégory URPS Chirurgiens-Dentistes
Supptéant | Mme BAPTISTE Daniela URPS Saeges-Femmes
Suppléant | Dr BARON Charles Secrétaire bureau URPS Chirurgiens-Dentistes
Ca/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-013 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CS Prévention 8 ARS
971-2019-10-09-012
Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSDU
Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant la composition de la Commission Spécialisée Droits des
Usagers
ARS - 971-2019-10-09-012 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSDU 9 A © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations ARS/DERBP/n° 971-2019 ICSA / COMMISSION Service Animation Territoriale en Santé SPECIALISEE « DROIT DES USAGERS » et Démocratie Sanitaire
Modifiant la composition de la Commission spécialisée
« Droits des usagers» de la conférence de la Santé et de
l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434- TF.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/DERBP N° 971-2019-10-09-010 du 9 octobre 2019 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARRETE
ARS - 971-2019-10-09-012 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSDU 10 Article 1°” : La Commission spécialisée « Droits des Usagers » de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est composée ainsi qu'il suit :
Collège 5 - représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
Caisse d'’Allocations Familiales
“ Titulaire : Mme Laure DORVILLE, CAF
Suppléante : Mme Lydie JAMES, CAF
Collège 6 — représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale
= Titulaire : Mme Myriam CHOLLET, Directrice du GIP-RASPEG Suppléante : Dr Catherine BACHELIER-BILLOT, AGWADEC
Article 2 : La liste des membres de la Commission Spécialisée Droits des Usagers est établie conformément au tableau
annexé.
Article 3 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est
chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Registre des Actes
Administratifs.
Gourbeyre, le 7 4 OCT. 2019
La Directrice
Valérie DENUX
LD)
ARS - 971-2019-10-09-012 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSDU 11 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE "DROITS DES USAGERS"
COLLEGE REPRESENTATION | Tit/Suppl | Craité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
+ Association Accueil Le Bel Age - EHPAD Le PRESIDENTE M
L _ LIN Odile Paradis des Ainés
VICE PRESIDENT M KANCEL Alain UIR-CFDT
1 - Représentations 5 x : ie : née de territoriales Pomne Titulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morne-à-l'Eau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
2 - Représentants des Vics Président du Comité del le Li
usagers de service de | Associations agréées de santé | Titulaire | M. FOUCAN Pierre RE FTESRIGNEANNE _ pres sIaupe:de ia Ligue santé ou médico-sociaux CORRE EE
g Président du Comité Guadeloupe de la Ligue Suppléant | M. ARCONTE Urbain Martial conte 6 Canet
Titulaire | Mme TIROLIEN Marie-France Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Associations de retraités et Titulaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG personnes âgées
Suppléant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Titulaire
Suppléant
ni Fédération des Associations pour l'insertion des Associations de personnes Titulaire | Mme LEBLANC Solange Guadeloupéens Handicapés (FAIGH) handicapées dont une intervenant
dans le champ de l'enfance
oies tés Suppléant | Mme | LE BLANC COINTRE Jocelyne FAIGH
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppléant
Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
3 - Représentants des
conférences de territoire
Suppléant
4- Partenaires sociaux | °? lee $ | Titulaire M. KANCEL Alain UIR-CFDT
Suppléant | Mme | LANCASTRE-JUMINER Marie-Laure UIR-CFDT
Suppléant | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
5 - Représentants des Titulaire | Mme DORVILLE Laure CAF acteurs de la cohésion
sociale et de la
protection sociale Suppléant | Mme JAMES Lydie CAF
6 - Représentants des Titulaire | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG acteurs de la prévention
et de l'éducation pour la
santé Suppléant | Dr BACHELIER-BILLOT Catherine AGWADEC
Titulaire | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
7 - Représentants des . offreurs des services de Suppléant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
santé
Suppléant | M. MARIE-JEANNE Patrick Réseau KARUKERA ONCO
08/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-012 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSDU 12 ARS
971-2019-10-09-014
Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS
Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant la composition de la Commission Spécialisée Organisation
des Soins
ARS - 971-2019-10-09-014 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS 13 Arf © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE ARS/DERBP/ n° 971-2019 ICSAI aux Besoins des Populations COMMISSION SPECIALISEE « ORGANISATION DES SOINS » Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire Portant rectification de la composition de la Commission
spécialisée « Organisation des Soins» de la Conférence
de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L14344 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-
Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/DERBP N° 971-2019-10-09-010 du 9 octobre 2019 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARRETE
Article 1° : La Commission spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
Collège 4 - représentants des partenaires sociaux
Organisations syndicales de salariés représentatives
“ Titulaire : Mme Lucette SAHAI, UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant : Mme Valérie JOACHIM, UNSA Santé Guadeloupe
ARS - 971-2019-10-09-014 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS 14 Collège 6 — représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale
* Titulaire : Mme Myriam CHOLLET, Directrice du GIP-RASPEG Suppléante : Dr Catherine BACHELIER-BILLOT, AGWADEC
Collège 7 — représentants des offreurs des services de santé
Etablissements privés à but non lucratif dont au moins 1 président de CME
* Titulaire : M. Jean-Claude LUCINA, Directeur Général de l'AUDRA
Suppléante : Mme Laure GIRARD-DUGAMIN, Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
Responsables des centres de santé, maisons de santé et pôle de santé
* Titulaire : Mme Stéphanie RAVET, Co-gérante de la MSP de Trois-Rivières Suppléante : Dr Frédérique DULORME, Pédiatre, MSP de Lamentin Suppléante : Mme Marie-Line HELISSEY, Coordinatrice de la MSP de Trois-Rivières
Article 2: La liste des membres de la Commission spécialisée « Organisation des soins » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l’Animation et de l’organisation des structures de santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
7 @ OCT. 2019 Gourbeyre, le
a Directri
Valérie DENUX
D
ARS - 971-2019-10-09-014 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS 15 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS COLLEGE REPRESENTATION TivSuppt Civilité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION : Chambre de Commerce et d'industrie de PRESIDENT M NAGAPIN Henri Pointe-à-Pitre
Présidente CME - Centre Hospitalier de
VICE PRESIDENT Pr DUFLO Suzy Pointe à Pitre
a) Conseil Régional Titulaire | M. THEOPHILE Dominique Conseiller Régional 1 - Représentations
collectivités territoriales Jean- Suppléant | M. COURTOIS 2 Conseiller Régional Philippe
b) CollectivitéTerritoriale eo . ÿ sde x t-Barthélemy Titulaire | M. BORDJEL Patrick Conseiller Territorial Saint-Barthélemy
: 1ère Vice Présidente Conseil Territorial
Suppisant:| Me GREAUX Nicole Saint-Barthélemy
ssnee-+-"h pme M. RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
M. DULAC Daniel Conseiller Départemental
e) Groupement de Communes Titulaire
Suppléant
f) Communes Titulaire
Suppléant | Mme PETRO Sonia Adjointe au Maire de Basse-Terre
, : Association Patients Dialysés et 2 - Représentants des a) Associations agréées de santé | Titulaire M. BRAVO Alain Transplantés 2
usagers de service de
santé ou médico-sociau !: : : L Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Hulai Marie- Titulaire | Mme TIROLIEN Guadeloupe Espoir Drépanocytose France
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
b) Associations de retraités et Titul
personnes âgées futaire
Suppléant
c) Associations de personnes
handicapées dont une intervenant | Titulaire Mme PELAGE Nadine APAEI
dans le champ de l'enfance
handicapée
Suppléant
3 - Représentants des Mticà ; ; j “ f toi t Lontécei se de tritülré Conférence de Territoire Centre | Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
Suppléant
Conférence de Territoire
Si Gas Torre Mme DEVILLERS Danièle
Conférence de Territoire Titulaire
Îles du Nord Mural
Suppléant
08/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-014 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS 16 a) Organisation syndicales do 4 - Partenaires sociaux salariés représentat Titulaire | M. BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppléant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Mme BLEMAND Carolle FSAS-CGTG
Titulaire | M. GALLAIS Jean- CFE-CGC Jacques
Suppléant | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
Tiulaire | Mme SAHAI Lucette UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant | Mme JOACHIM Vatérie UNSA Santé Guadeloupe
Président UNAPL (Union Nationale des
Tiutaire | M. MONPIERRE Alex Professions Libérales - Région b) Organisstions professionnelles Guadeloupe) d'employeurs représentatives
Suppléant | Mme CAPET Maguy UNAPL
Suppiéant | Mme | MASSENGO LACAVE Myriam UNAPL
€) Organisations syndicales | Tituiare | M. SAINTE-LUCE Pierre | ShEmbre dé onmene se dAqusts des représentatives des artisans, P commerçants et professions ï Chambre de Commerce et d'industrie des libérales Suppléant | M. GIRARD Patrick iles de Guadeloupe
Chambre de Commerce et d'Industrie des Suppléant | M. BELAYE Maïkeul iles de Guadeloupe
d) Organisations syndicales Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
ésentatives des prises ct
loitants agrico! s : SAP OTRRES ogrecree Suppléant | Mme ARAMON trène Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
: | Président du CA de la Caisse Générale de
5 - Représentants dos Titulaire | M. JANKY Doctrové Sécurité Sociale de Guadeloupe actours de la cohésion | b) Caisse d'assurance retraite et
sociale et de la de la santé au travail Général é 6
protection sociale Suppléant | Mme GASPARD Geadesse | S#is5° Générale de Sécurité Sociale de Guadetoupe
: Caisse Générale de Sécurité Sociale de Suppléent | M. BANCELIN Patrick Guadeloupe
d) Mutualité Française Titulaire M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Supp'éant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Supp'éant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
d) Organismes oeuvrant dans le
6 - Représentants des champ de la promotion de la Titulaire | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG acteurs de la prévention | santé, la prévention ou l'éducation
et de l'éducation pour la | pour la santé dont un oeuvrant
santé dans le domaine médico-sociai ou! Suppléent | Dr BACHELLIER-BILLOT Catherine AGWADEC de la cohésion sociale
Tiulaire | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de l'ORSAG
e) Organismes oeuvrant dans les CH ÂTEAU DEGAT
domaines de l'observation do la -l senté, de l'enseignement ot dola | SuPPléant | Dr KANGAMBEGA Walé Présidente de FORSAG
récherche
Suppléant | M. BANGOU Youri Trésorier de l'ORSAG
7 - Roprésentants des a) Etablissements publics de | Titulaire | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU cftreurs des services do santé dont au moins 3 présidents
té de CME de Ch et de CHU ot
san psychiatrie Suppléant
Titulaire
Suppléant | Mme LARIFLA Marlène Directrice du CH Maurice Selbonne
: Présidente CME - Centre Hosphalier de Tautaire | Pr DUFLO Suzy Pointe à Pitre
Suppléant | or LACAVE Lucien Président CME -Hepus! Capesterre Belle
: Président CME Centre Hospitalier de Tiutaire | Dr MATTERA Didier Basse-Terre
Suppléant
Titulaire
Suppléant | Dr JEFFRY Louis Président CME - Centre Hospitalier Saint- Martin
Ca/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-014 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS 17 b) Etablissements privés de santé Titulaire | M. NAGAPIN Henri Directeur Clinique Les Eaux-Claires
à but lucratif dont au moins 1
président de CME ,
Suppléant | M. POLIENOR Fabrice |Directeur Clinique Nouvelles Eaux-Marines
: Président de CME - Clinique les Nouvelles Titulaire | Dr CLOTILDE Jean-Pierre Eaux-Marines
Suppléant
c) Etablissements prvés abutnonl Tiuiaire | M. LUCINA Jean-Claude Directeur Général de l'AUDRA
lucratif dont au moins 1 président
de CME Suppléant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
Titulaire | Dr MERAULT Henri AUDRA
Suppléant | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP)
DER ee) Tiutsire | M. TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
Suppléant | M. REINETTE Victor CH Gérontologique du Raizet (FNEHAD)
h) Responsables des centres de
sonté, maisons de santé ct pôles | Titulaire | Mme RAVET Stéphanie Co-gérante MSP Trois-Rivières de senté
Suppléant | Dr DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
Suppléant | Mme HELISSEY Marie-Line Coordonatrice MSP Trois-Rivières
j) Réseaux de Santé Tiulaire | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | M. MARIE-JEANNE Patrick Réseau KARUKERA ONCO
j) Associations de permanence | Titulaire Dr GBENOU Jean-Claude ADGUPS et Centre de Santé des soins intervenant dans le
dispositif de permanence des
soins Supptéant | Dr HAMOT Enna
N) M PS de Titulaire | Dr PELCZAR Stéphane SMUR - Centre Hosphalier Basso Terro
Supptéant | Dr PORTECOP Patrick SAMU - CHU
1) Transporteurs sanitaires Titulaire | M. LASSERRE Franck Président SIAGETS
Suppléant | M. JARNAC Patrick Président ATSU
m)} Services départementaux tot d'incendie et de Secours Titulaire | M. CALIFER Elie Conseiller Départemental
Suppléant | M. DARTRON Jean Conseiller Départementel
: Intersyndicat National des Praticiens n) Organisations Syndicales Titulaire Dr SAINLO Claude Hospitaliers présentatives de médecins des
étabii blics de santé Rbitssements publics do sante | nn | Dr PAQUIS Jean Confédération des Praticiens hospitaliers
Suppléant | Dr HARDY Sabah Confédération des Praticiens hospitaliers
0) Unions régionales des : : professionnels da santé TFiutaire | Dr URSULE Guy URPS Médecins
Marie- Suppléant | Dr URPS Médecins
PP DOENS Hélène
Suppléant | Dr DAMASE Michel URPS Médecins
Titulaire | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Supptéant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppléant | Dr CLAMAN Betty URPS Médecins
Titulaire | M. DOLLIN Patrick URPS Infirmiers
Suppléant | Mme VAGAO Nadya URPS Infirmiers
Titulaire | M. BERRY Olivier URPS Pharmaciens
Suppléant | Mme HIPPOMENE Sandrine URPS Biologistes
08/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-014 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS 18 Dr CANOPE David Conseil Départemental Ordre des p) Ordre des médecins Titulaire médecins
: Consell Départemental Ordre des Dr FAURE Jean-Marie médecins
Conseil Départemental Ordre des Suppléant | Dr VIEILLOT Jean-Claude médecins
q}'nternes Tiulaire M. FULCHER Bruny Inteme médecine
Suppléent | M. MALLET Guillaume inteme médecine
Suppléant | Mme STAHL Charlotte inteme médecine
Titutaire | M. DOYON Serge Vice Président AGSPH
Représentants Commission Suppléant | M. BOUNET Alexandre Président AGSPH Spécialisée pour les prises an
charge et accompagnements Association œuvres Saint-Joseph de Cluny - médico-sociaux Titulatre | Mmo SAINT-CLAIR Emmanuella Servico do soins "arc en ciel (ADESSADOMICILE)
Alliance Antillaise - Service Les
Suppléant | Mmo OLIME Annick Pervenches (ADESSADOMICILE)
08/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-014 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant composition CSOS 19 ARS
971-2019-10-09-011
Arrêté du 9 oct 2019 modifiant la composition de la CS
Médico-Sociale
Arrêté modifiant la composition de la Commission Spécialisée Médico-Sociale
ARS - 971-2019-10-09-011 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant la composition de la CS Médico-Sociale 20 A © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE _ARS/DERBP/N° 971-2019- ICSAI aux Besoins des Populations
Service Animation Territoriale en Santé COMMISSION SPECIALISEE « MEDICO-SOCIAL » et Démocratie Sanitaire
modifiant la composition de la Commission Spécialisée
« Médico-social» de la conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/DERBP N° 971-2019-10-09-010 du 9 octobre 2019 portant rectification de la composition
de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARRETE
ARS - 971-2019-10-09-011 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant la composition de la CS Médico-Sociale 21 Article 1” : La composition de la Commission spécialisée «Médico-Social » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 4 — représentants des partenaires sociaux
Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
“ Titulaire : M. Jean KASSIS, CPME Guadeloupe
Suppléante : Mme Christine FRANCIUS, CPME Guadeloupe
Collège 5 — représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
* Titulaire : Mme Cécile DZIAMSKI, Responsable des établissements de Guadeloupe — Croix-Rouge Suppléante : M. Thierry FAUVEAUX, Directeur territorial Antilles — Croix-Rouge
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Médico-Social » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l'Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le *9 (ET
La Directrice Générale
Valérie DENUX
ARS - 971-2019-10-09-011 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant la composition de la CS Médico-Sociale 22 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE MEDICO-SOCIAL
COLLEGE REPRESENTATION | Titsuppi Civité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
PRESIDENT Dr HAMOUSIN- Roberte Déléguée régionale et Présidente -
METREGISTRE
VICE PRESIDENT M. DOYON Serge Vice Président AGSPH
1-R é tatio! . nl ere ee a) Consed Régional Titulaire | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Suppléant | M. BARDAIL Jean-Marie Conseiller Régional
C T ë
9) jé sr Tiulaire M. BORDJEL Patrick Conseiller Territorial Saint-Barthélemy
Suppléant | Mme GREAUX Nicole 1ère Vice Présidente Conseil Territorial Saint-Barthélemy
RE Titulaire | M. RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
M. DULAC Daniel Conseiller Départemental
€) Groupement de Communes Titulaire
Suppléant
f) Communes Titulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morne-à-l'Eau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
. Marie- ; 2 - Représentants des a) Associations agréées de santé | Titulaire | Mme TIROLIEN France Guadeloupe Espoir Drépanocytose
usagers de service de
santé ou médico-sociaux Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Suppléant | Mme BERNARD Raymonde UDAF
b) Associations de retrañés et : é Sarsonres lois Titulaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Titulaire
Suppléant
©) Assocratons de personnes
handicapées dont une intervenant £ Fédération des Associations pour l'insertion
dans le champ de l'enfance Tue | Mme LEBLANC Solange des Guadeloupéens Handicapés (FAIGH) handicanée
Suppléant | Mme LE BLANC COINTRE Jocelyne FAIGH
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppléant
08/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-011 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant la composition de la CS Médico-Sociale 23 ne Rp, Conférence do Tesrttoire Cenre | Titaire | Mme LIN Odite Directrice ERPRR Le Paradis des
Suppléant
CR de pee Mme DEVILLERS Danièle
Ces de lersore Tindaire
Suppléant
4-Partonaires sociaux | 'eadsnaens | Tituaro | M. BELAIR Phitippe FSAS-CGTG
Suppléant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Suppléant | Mme BLEMAND Carolle FSAS-CGTG
| Tituere | M. KASSIS Jean CPME
Suppléant | Mme FRANCIUS Christine CPME
Tassre | M. SAINTE-LUCE Pierre | PE de Gudeoge
} Orgarèsai d
cas ds rar Supptéant | M. GIRARD Patrick | TR ne Ebérales
Supptéent | M. BELAYE Michaël | PTE Guadtlne
6) Organisations eyndicales Titulaire | Mme DEBY Vanessa | Chambre d'Agriculture de Guadeloupe pré tives dos pré t
spa gs Supptéant | Mme ARAMON trène | Chambre d'Agricuture de Guadeloupe
S-Représentants des | una peau Tate | Mne DZIAMSKI Cécile Re deleupe Cr Range
protection sociale Suppitant | M. FAUVEAUX Thierry | Pre ras - Gre
d) Mutuaité Française Ttuere | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutuaité Française
Suppléent | M. SANDOZ Michel Mutsaëté Française
Suppléent | M. BEBEL Sylvain Mutuafté Française
jen de | vmna mean (te [une] QU | Robe | Pr offreurs des services de | dinatitutons accueïtant des santé porn antapte | o jéant | Mmo CITEE-SABLON Line Directrice Générale - ADSEA
Titulaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général AGIPSAH
Suppléant | M. LAQUITAINE Eric ter président AGIPSAH
Suppléent | Mme LEMOYNE Huguette AGIPSAH
Tiuiske | M. DOYON Serge Vice Président AGSPH
Suppléant | M. BOUNET Alexandre Préskient AGSPH
Tatare | M. MARCHEGUAY Didier PEHAP)IME Der Pareades
Suppiéant | M. CAILLOUX Michel Dec Enr Dieu
Supptéent | Mme DAMBAS Diana ALEFPA
08/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-011 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant la composition de la CS Médico-Sociale 24 Association œuvres Sart-Joseph de City -
Tésre | Mme SAINT-CLAIR Emmanuelia Service de sons cie Personnes morsies spots TADESSADOMICILE)
PRE | Suppitart | Mme OLIME Annick | je ARE aneces
Tasare | M. SAHAI Hélain | Responsable dette SSID GWA
Suppiéant | Mme DORVILLE Marie-Flore RU SOINS tAD
Tate | M. SILO Robert | ea
Suppiéant | M. GEDEON Thélème Association Accueil Le Bel Age
à Directeur du Centre Hospitalier Tauare | M. TOLY Jean-Claude Gé logique du Reiret
Suppléant
inattudons accuelant des . Directrice Générale nue | sie | Mme ROUIN Isabelle Muison Saint Vincent de Paul
Suppitent | Mme LUDGER Marie-Line | Se
Suppléent | Mme RESON Carine Meison Saint-Vincent de Paul
an | Tue | D ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Supptéant | Or CLAMAN Betty URPS Médecins
Représentants da la
Commission Spécialisée Thutaire
Organisation des Soins
Suppiéent | Dr JEFFRY Louis Président CNE: Eure Hospéater
Tiusie | M. TOURNEBIZE Sébastien Cinique de Choisy
suppléant | M. REINETTE Victor CH ND) Raiget
c8/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-011 - Arrêté du 9 oct 2019 modifiant la composition de la CS Médico-Sociale 25 ARS
971-2019-10-09-010
Arrêté portant modification composition CSA
arrêté portant modification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 26 Arf © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/n° 971-2019- CSA
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations | Portant rectification de la composition de la Conférence
Service Animation Territoriale en Santé de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
et Démocratie Sanitaire Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint
Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire ;
Sur proposition des organismes concernés ;
ARRETE
Article 1° : La composition de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 4 — représentants des partenaires sociaux
a) Organisations syndicales de salariés représentatives
“" Titulaire : Mme Lucette SAHAI, UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant : Mme Valérie JOACHIM, UNSA Santé Guadeloupe
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 27 b) Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
“" Titulaire : M. Jean KASSIS, CPME Guadeloupe
Suppléante : Mme Christine FRANCIUS, CPME Guadeloupe
Collège 5 — représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
c) Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
" Titulaire : Mme Cécile DZIAMSKI, Responsable des établissements de Guadeloupe — Croix-Rouge Suppléante : M. Thierry FAUVEAUX, Directeur territorial Antilles — Croix-Rouge
c) Caisse d’Allocations Familiales
» Titulaire : Mme Laure DORVILLE, CAF
Suppléante : Mme Lydie JAMES, CAF
Collège 6 — représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
d) Organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un oeuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale
= Titulaire : Mme Myriam CHOLLET, Directrice du GIP-RASPEG Suppléante : Dr Catherine BACHELIER-BILLOT, AGWADEC
“ Titulaire : Mme Mathilde CARRARA, Directrice de l'IREPS
Suppléante : Mme Marie-Eve ARNAUD, Secrétaire du CA de l'IREPS
Collège 7 — représentants des offreurs des services de santé
e) Etablissements privés à but non lucratif dont au moins 1 président de CME
“ Titulaire : M. Jean-Claude LUCINA, Directeur Général de l'AUDRA Suppléante : Mme Laure GIRARD-DUGAMIN, Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
h) Responsables des centres de santé, maisons de santé et pôle de santé
= Titulaire : Mme Stéphanie RAVET, Co-gérante de la MSP de Trois-Rivières Suppléante : Dr Frédérique DULORME, Pédiatre, MSP de Lamentin
Suppléante : Mme Marie-Line HELISSEY, Coordinatrice de la MSP de Trois-Rivières
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
. 2019 Gourbeyre, le
cé Générale
Valérie DENUX
[ee]
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 28 6 - Représentants des
acteurs de la prévention
et de l'éducation pour la
santé
a Sondces de sn acolane | riutaire | or EZELIN Armelle Médecin - Conseiller Technique - Rectorat
Suppléant | Dr DUBOIS-AIRA Claude Médecin - LPO Ducharmoy - Saint-Claude
Suppléant | Dr HUMBERT Brigitte Médecin de l'Education Nationale - Le Moule
Titulaire M. ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique - Rectorat
: Infirmière
Suppléant | Mme DELLAN LUBIN Yvelise Collège Général de Gaulle - Le Moule . Infirmière
Suppléant | Mme LEDRECK Diana Collège Ramé Décorbin - Sainte-Anne
tes Président du Centre de Santé au Travail de la b} Santé eu travail Titulaire | M. BIBRAC Fortuné Guadeloupe
. Directrice du Centre de Santé au Travail de la Supptéant | Mme SCHWARTZ Véronique Guadeloupe
Titulaire
Suppléant
c) Services départomenteuxde | Titulaire | M. GALANTINE Louis Conseiller Départemental protaction ot de promotion de la
santé meternelle et infantile Supptéent | M. ANSELME Jacques Conseiller Départemental
Titulaire
Suppiéant
d) Orgenismes oeuvrant dansie | Titulaire | Mme CHOLLET Myriam Direectrice du GIP RASPEG champ de la p do la
nté, la préventio l'éducati . Four la santé dont un oeuvrant | Suppléant | Dr BACHELIER-BILLOT Catherine AGWADEC
dens lo domaine médico-social ou
de la cohésion socialo Tituiaire | Mme CARRARA Mathilde Directrice de l'IREPS
Suppléant | Mme ARNAUD Marie-Eve Secrétaire du CA de l'IREPS
Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de lORSAG e) Organismes t dans les CHA U-DEGAT domaines de l'observation do la TEAU- . santé, de l'enseignement et de !a Suppléant | Dr KANGAMBEGA Walé Présidente de l'ORSAG rechercho a
Suppléant | M. BANGOU Youri Trésorier de l'ORSAG
Titulaire | M. BRUN Paul Président du Club des Montagnards NA iations de protection de
l'environnement egrééos au titre Président de l'organisation des guides de de l'article L141-1 du code do | Suppléant| M. BERRY Gérard montagne de la Guadeloupe
l'environnement
Suppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier du Club des Montagnards
6) Saint-Barthélemy Titulaire | Mme GREAUX-QUESTEL Sabrina Directrice de la Cohésion Sociale (St-Barth)
Suppléant | Dr CODRONS Pauline Médecin de la PMI {St-Barth)
Supptéant | Mme REYNAL Sandrine Adjointe à la Direction un Cohésion Sociale (St
h) Seint-Martin Titulaire
Suppléant
09/19/2019
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 29 AT © > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/n° 971-2019- 1 CSA
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations | Portant rectification de la composition de la Conférence
Service Animation Territoriale en Santé de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, et Démocratie Sanitaire Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de
la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire ;
Sur proposition des organismes concernés ;
ARRETE
Article 1° : La composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 4 — représentants des partenaires sociaux
a) Organisations syndicales de salariés représentatives
»" Titulaire : Mme Lucette SAHAI, UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant : Mme Valérie JOACHIM, UNSA Santé Guadeloupe
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 30 b) Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
"Titulaire : M. Jean KASSIS, CPME Guadeloupe
Suppléante : Mme Christine FRANCIUS, CPME Guadeloupe
Collège 5 — représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
c) Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Titulaire: Mme Cécile DZIAMSKI, Responsable des établissements de Guadeloupe — Croix-Rouge Suppléante : M. Thierry FAUVEAUX, Directeur territorial Antilles — Croix-Rouge
c) Caisse d'Allocations Familiales
“" Titulaire : Mme Laure DORVILLE, CAF
Suppléante : Mme Lydie JAMES, CAF
Collège 6 — représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
d) Organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un oeuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale
" Titulaire : Mme Myriam CHOLLET, Directrice du GIP-RASPEG Suppléante : Dr Catherine BACHELIER-BILLOT, AGWADEC
»“ Titulaire : Mme Mathilde CARRARA, Directrice de l'IREPS
Suppléante : Mme Marie-Eve ARNAUD, Secrétaire du CA de l'IREPS
Collège 7 — représentants des offreurs des services de santé
e) Etablissements privés à but non lucratif dont au moins 1 président de CME
»“ Titulaire : M. Jean-Claude LUCINA, Directeur Général de l'AUDRA Suppléante : Mme Laure GIRARD-DUGAMIN, Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
h) Responsables des centres de santé, maisons de santé et pôle de santé
= Titulaire : Mme Stéphanie RAVET, Co-gérante de la MSP de Trois-Rivières Suppléante : Dr Frédérique DULORME, Pédiatre, MSP de Lamentin Suppléante : Mme Marie-Line HELISSEY, Coordinatrice de la MSP de Trois-Rivières
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice Générale Adjointe de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
. 2019 Gourbeyre, le
icé Générale
Valérie DENUX
LD)
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 31 CONFERENCE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
COLLEGE REPRESENTATION |Tit/Suppl| civité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
PRESIDENT CSA M. BERTHELOT Henri
: Le Le us FE és a) Conseil Régional Titulaire | M. THEOPHILE Dominique Conseiller Régional
Suppléant | M. COURTOIS philo Conseiller Régional
Titulaire | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Suppléant | M. BARDAIL Jean Conseiller Régional
Titulaire | Mme DAGONIA Sylvie Conseillère Régionale
Suppléant | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
nd — Titulaire | M. BORDJEL Patrick Conseiller Territorial Saint-Barthélemy
Suppléant | Mme GREAUX Nicole 1ère Vice eue Territorial
ROREEE RP Titulaire M. RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Titulaire | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Suppléant | M DULAC Daniel Conseiller Départemental
e) Groupement de Communes | Titulaire | M. SAPOTILLE Jocelyn Président CANBT
Suppléant | Mme ALEXANDRE-ALEXIS Maryse CASBT
Titulaire | Mme GUIOUGOU-FIRPION Eliane 6ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
IE SEVERIEN on | nus Suppléant | Mme JABES Murielle 7ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
Titulaire | Mme LARNEY Maddly Communauté Communes Marie Galante
Suppléant | M. ANZALA Jean CANGT
f) Communes Titulaire
Suppléant | Mme PETRO Sonia Adjointe au Maire de Basse-Terre
Titulaire M. PLANTIER Le Maire de Vieux-Fort
Suppléant | Mme UNIMON Jocelyne Adjointe au Maire de Petit-Bourg
Titulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morne-à-l'Eau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 32 Vice Président du Comité Guadeloupe de la 2 - Représentants des | 2) Associations agréées de santé | Titulaire | M. FOUCAN Pierre Ligus contre le Cancer
usagers de service de _ _ santé ou médico-soc{aux Suppiéant | M. ARCONTE Martial Président du core D'Cana re de la Ligue
Titulaire | M. BRAVO Alain Association Patients Dialysés et Transplantés
Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Titulaire | Mme TIROLIEN Marie-France Guadetoupe Espoir Drépanocytose
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Suppléant | Mme BERNARD Raymonde UDAF
Titulaire
Suppléant
Tituisire | M. LE MAISTRE François France Alzheimer Guadeloupe
Suppléant | Mme EUGENIE Marie-Hélène France Alzheimer Guade'oupe
° Feromnes dés | Tiutaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant| M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Titulaire
Suppléant
ner | ue | uno LEBLANC Solange _ |" Guadoupéens Handapés FAC) FR handcapée | Suppéant|Mme| LE BLANC COINTRE | Jocelyne FAIGH
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppléant
3 Représentants dos Conférenco de Territoire Centre | Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
conférences de territoire Suppléant
Co en ee Mme DEVILLERS Danièle
Conférence de Terthoire Titulaire
Suppléant
09/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 33 a) Organisations syndicales de 4 - Partenatres sociaux salariés roprésentatives Tiulaire | M. BELAIR Phitippe FSAS-CGTG
Suppléant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Suppléant | Mme BLEMAND Carolle FSAS-CGTG
Titulaire | Mme HENRY Blandine FO SANTE
Suppléant | Mme DEFY Marie-Eva FO SANTE
Suppléant | Mme MONDONGUE Béatrice FO SANTE
Titulaire | M. GALLAIS Jean CFE-CGC Jacques
Suppléant | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
Titulaire | M. KANCEL Alain UIR-CFDT
Suppléant | Mme | LANCASTRE-JUMINER | Marie-Laure UIR-CFOT
Suppléant | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
Titulaire | Mme SAHAI Lucette UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant | Mme JOACRHIM Valérie UNSA Santé Guadeloupe
aus rnsentates | Tiuisire | M. KASSIS Jean CPME
Suppléant | Mme FRANCIUS Christine CPME
ras [ u | monpinre pe | ne nn, Supp'éant | Mme CAPET Maguy UNAPL
Suppléant | Mme MASSENGO LACAVE Myriam UNAPL
Titulaire | M. MARTIAS Daniel UDE-MEDEF
Suppléant | Mme GRISONI Maxette Présidente FDSEA
Titutaire N. SAINTE-LUCE Pierre Chambre de cree De des Îles de
€) Organisations syndicales
anse feeaon Supptéant | M. GIRARD Patrick Chambre de crea De des iles de
fpérales Suppléant | M. BELAYE Maïkeul Chambre de conne ar des iles de
d) Organisations syndicales Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chermbre d'Agriculture de Guadeloupe présentatives des entreprises et
exploitants agricoles Supptésnt | Mme ARAMON Irène Chambre d'Agricuiture de Guadeloupe
5 - Représentants des 9 enndols orne = | Tuer | Mme DZIAMSKI Cécile FERPoRADe rai Rouge ns
su nee u Selon précarité Suppléant | M. FAUVEAUX Thierry Directeur territorial Antilles - Croix Rouge
protection soclale
Titulaire
Suppléant
b) Caisse d'assurance retraite et Tiuare M BERTHELOT Henri ce FT Guadeloupe sa
de la santé au travail Suppiéant | Mme DIMAN Delile Caisse Générale æ sorte Sociale de
Suppléant | Mme FOGGEA Marlène Caisse Génére . ne Sociale de
IE saNKY Doctoué | FRA n en sne" Supptéant | Mme GASPARD Geadesse Caisse ER deloune Sociale de
Suppléant | M. BANCELIN Patrick Gaisse une Sociale de
c) Caisse d'allocations famillales | Titulaire | Mme DORVILLE Laure CAF
Suppléant | Mme JAMES Lydie CAF
d) Mutualité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppiéant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
09/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 34 6 - Représentants des
acteurs de la prévention
et de l'éducation pour la
santé
a) Services de santé scolaire ot universitaire Titulaire Or EZELIN Armelle Médecin - Conseiller Technique - Rectorat
Suppléant | Dr DUBOIS-AIRA Claude Médecin - LPO Ducharmoy - Saint-Claude
Suppléant | Dr HUMBERT Brigitte Médecin de l'Education Nationale - Le Moule
Titulaire | M. ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique - Rectorat
Suppléant | Mme DELLAN LUBIN Yvelise rrnière Collège Général de Gaulle - Le Moule : infinmière Suppiéant | Mme LEDRECK Diana Collège Ramé Décorbin - Sainte-Anne
. : Président du Centre de Santé au Travail de la b) Santé au travail Titulaire | M. BIBRAC Fortuné Guadeloupe
: Directrice du Centre de Santé au Travail de la Supp'éant | Mme SCHWARTZ Véronique Guadeloupe
Titulaire
Suppléent
c) Services départementauxde | Titulaire | M. GALANTINE Louis Conseiller Départemental F ton et de p de la
santé maternelle et infantile Suppléant | M. ANSELME Jacques Conseiller Départementa)
Titulaire
Suppléant
d) Organismes oeuvrant danslo | Titulaire | Mme CHOLLET Myriam Direectrice du GIP RASPEG champ de la p tion do la
té, la préventi l'éducatio : Four la santé dont un ouvrent | SuPpléant | Dr BACHELIER-BILLOT Catherine AGWADEC
dans le domaine médico-socisl ou
de la cohésion sociale Titulaire | Mme CARRARA Mathilde Directrice de l'IREPS
Suppléant | Mme ARNAUD Marie-Eve Secrétaire du CA de lIREPS
Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de l'ORSAG
“domaines do l'obsenvalan do la CHÂTEAU-DEGAT domaines de l'observation do la : santé, de l'enscignement ot de la Suppléant | Dr KANGAMBEGA Walé Présidente de l'ORSAG recherche Supptéant | M. BANGOU Youri Trésorier de l'ORSAG
Titulaire M. BRUN Paul Président du Club des Montagnards fN) Associations de protection do
l'environnement agréées au btre Président de l'organisation des guides de de l'erticle L141-1 du code do Suppléant M. BERRY Gérard montagne de la Guadeloupe l'environnement
Suppléent | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier du Club des Montagnards
9) Saint-Barthétemy Tituisire | Mme GREAUX-QUESTEL Sabrina Directrice de la Cohésion Sociale (St-Barth)
Suppléent | Dr CODRONS Pauline Médecin de la PMI (St-Barth)
Suppléant | Mme REYNAL Sandrine Adjointe à la ren Cohésion Sociale {St
h} Saint-Martin Titulaire
Suppléant
09/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 35 7 - Représentants des
offreurs des services de
santé
8) Etablissements publics do santé| Titulaire | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU dont au moins 3 présidents do
CME do Ch et do CHU ot
psychiatio Suppléant
Titulaire
Suppléant | Mme LARIFLA Mariène Directrice CH Maurice Selbonna
Titulaire Pr DUFLO Su Zy Présidente CME - Centre Hospitalier de Pointe à Pitre
Suppléant | Dr LACAVE Lucien Président CME - Hôpital Capesterre Belle Eau
Titulaire Dr MATTERA Didier Président CME Centre Hospieler de Basse-
Suppléant
Titulaire
Supptéant | Dr JEFFRY Louis Président CME - Centre Hospitalier Saint-Martin
b) Etablissements privés de santé | Titulaire M. NAGAPIN Henri Directeur Clinique Les Eaux-Claires à but lucratif dont eu moins 1
président do CME Suppléant | M. POLIENOR Fabrice Directeur Clinique Nouvelles Eaux-Marines
Titulaire Dr CLOTILDE Jean-Pierre Président de CME - crane les Nouvelles Eaux- arines
Suppléant
c) Etablissements privés à butnon| Titulaire | M. LUCINA Jean-Claude Directeur Général de l'AUDRA lucratif dont au moins 1 président
de CME Suppléant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
Titulaire | Or MERAULT Henri AUDRA
Supptéant | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP)
DE 00) Titulaire | M TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
Suppléant | M. REINETTE Victor CH Gérontologique du Raizet (FNEHAD)
6) Personnes morales Titulaire | Mme | HAMOUSIN-METREGISTRE Roberte Détéguée régionale et Présidente - ADSEA gestionneiros d'institutions
accueülant des personnes . handicapées Suppléant | Mme CITEE-SABLON Line Directrice Générale - ADSEA
Titulaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général AGIPSAH
Suppléant | M. LAQUITAINE Eric 1er président AGIPSAH
Suppléant | Mme LEMOYNE H uguette AGIPSAH
Titulaire | M. DOYON Serge Vice Président AGSPH
Suppléant | M. BOUNET Alexandre Président AGSPH
. + a Directeur Territorial ALEFPA
Tiuiare | M: MARCHEGUAY Didier (FEHAP) IME Denis Forestier
Suppliéant | M. CAILLOUX Michel Directeur ESAT La Ravine Bleue (ALEFPA)
Suppléant | Mme DAMBAS Diana ALEFPA
tes Association œuvres Saint-Joseph de Cluny - Service de ? Personnes morales Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella soins “arc en cel” RDÉSSADOME LE)
ss pes Alti Antillai Service Les Pervenches accueillant des personnes âgées : lance aise - Service Suppléant | Mme OLIME Annick (ADESSADOMICILE)
Titulaire | M. SAHAI Hélain Responsable d'entité SSLAD GWA SANTE
Suppléant | Mme DORVILLE Marie-Flore | Responsable d'entité SSLAD MEDIPLUS SOINS
Titulaire | M. SILO Robert (FEHAP) Résidence Senior "Les Flamboyants”
Suppléant | M. GEDEON Thélème Association Accueil Le Bel Age
. Jean- Directeur du Centres Hospitalier Gérontologique Titulaire M. TOLY Claude du Raizet
Suppl'éant
g) institutions accueillant des , Directrice Générale personnes 6n difficulté sociale Tiulaire | Mme ROUIN Isabelle Maison Saint-Vincent de Paul
: : Directrice Administrative
Suppléant | Mme LUDGER Marie-Line Maison Saint-Vincent de Paul
Suppléant | Mme RESON Carine Maison Saint-Vincent de Paul
UF} Responsables dos contes de : one santé, maisons de santé ot pôles | Titulzire | Mme RAVET Stéphanie Co-gérante MSP Trois-Rivières
de santé
Supptéant | Or DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
Supp'éant | Mme HELISSEY Marie-Line Coordanatrice MSP Trois-Rivières 02/10/20
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 36 i) Réseaux de Santé Titutaire | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
Supptéant | M. MARIE-JEANNE Patrick Réseau KARUKERA ONCO
Dasocsensdoponenee | Tiuiaire | Dr GBENOU Jean-Claude ADGUPS et Centre de Santé
et Pare Free eee Suppléant | Dr HAMOT Enna
H Médts fespotebles de | Tiuaire | Dr PELCZAR Stéphane SMUR - Centre Hospitalier Basse Terre
Supptéent | Dr PORTECOP Patrick SAMU - CHU
5) Transporteurs sanitaires Tiulsire | M. LASSERRE Franck Président SLAGETS
Suppléant | M. JARNAC Patrick Président ATSU
sn ee rnoTIaX Titulaire | M. CALIFER Elie Conseiller Départemental
Suppléant | M. DARTRON Jean Conseiller Départemental
Titulaire | Or SAINLO Claude Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers
n) Organisations Syndicales
représentatives de médecins des | Suppléant | Dr PAQUIS Jean Confédération des Praticiens hospitaliers établissements publics do santé
Suppléent | Dr HARDY Sabah Confédération des Praticiens hospitaliers
Possemndedosens | Ttuisire | Dr URSULE Guy URPS Médecins
Suppléant | Or DOENS Marie-Hélène URPS Médecins
Suppléant | Dr DAMASE Michel URPS Médecins
Tiuiaire | Or ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Or SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppléant | Or CLAMAN Betty URPS Médecins
Titulaire M. DOLLIN Patrick URPS infirmiers
Suppléant | Mme VAGAO Nadya URPS Infinmiers
Titulaire | M. DUBIEN Jean-Charles URPS Masseurs-kinésithérapeutes
Suppléant | M. HALLEY Jean-Philippe URPS Pédicures-Podologues
Titulaire | M. BERRY Olivier URPS Pharnaciens
Suppléant | Mme HIPPOMENE Sandrine URPS Biologistes
Titulaire | Or CHARNEAU Grégory URPS Chirurgiens-Dentistes
Suppléant | Mme BAPTISTE Daniela URPS Sages-Femmes
Suppléant| Dr BARON Charles Secrétaire bureau URPS Chirurgiens-Dentistes
p} Ordre dos médocins Titulaire | Or CANOPE David Conseil Départemental Ordre des médecins
Suppléant | Dr FAURE Jean-Marie | Conseil Départemental Ordre des médecins
Supptéant | or VIEILLOT Jean-Claude | Conseil Départemental Ordre des médecins
q) Internes Titulaire M. FULCHER Bruny Interne médecine
Suppléant| M. MALLET Guillaume Inteme médecine
Suppléant | Mme STAHL Charlotte interne médecine
8- Personnalité(s) Or JOSEPH Henry Docteur en pharmacognosie
qualifiée(s)
M. CAZOMONT Samuel Ecole de Prévention et de Civisme
09/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 37 Membres Voix
Consuîtative
Préfete déléguée de St Barthélemy, St Martin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Culturelles
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Direction de la Mer
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Régionale des Finances Publiques
DGARS
Président RS! Antilles Guyane
09/10/2019
ARS - 971-2019-10-09-010 - Arrêté portant modification composition CSA 38 ARS
971-2019-10-11-002
DÉCISION ARS/DAOSS
DECISION ARS/DAOSS/ SAS MÉDICAL PLUS
ARS - 971-2019-10-11-002 - DÉCISION ARS/DAOSS 39 Article 4 :
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Directrice de l'animation et de l’organisation des structures de santé et le Pharmacien de l'Agence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le 1 1 OCT. 2019
Rue des Archives — Bisdary - 97113 GOURBEYRE
Tél : 05 90 80 94 94 / Fax : 05 90 99 49 49.
ARS - 971-2019-10-11-002 - DÉCISION ARS/DAOSS 40 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Direction animation et organisation des structures de santé
Transports — Logistique — Laboratoires — Pharmacies
DECISION ARS/DAOSS - n°
Portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical
La Directrice Générale de l’Agence de santé
de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4211-5 et L.5232-3 :
Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical ;
Vu la demande déposée le 13 mai 2019, complétée le 11 juin 2019, présentée par la SAS MEDICAL PLUS — BASTIDE RESPIRATOIRE ANTILLES, sise immeuble La Rotonde — ZAC de Houelbourg sud Il à BAIE- MAHAULT (97122), représentée par M. Dominique SERGENT, en vue d'obtenir l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical. Cette demande a été déclarée complète le 14 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens en date du 3 octobre 2019 :
Considérant que les conditions techniques présentées sont de nature à permettre un fonctionnement satisfaisant ;
DECIDE :
Article 1 : La SAS MEDICAL PLUS — BASTIDE RESPIRATOIRE ANTILLES, sise immeuble La Rotonde - ZAC de Houelbourg sud Il à BAIE-MAHAULT (97122) est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical sur le site de rattachement implanté à la même adresse [FINESS EJ : 970114989 ; ET 9700114997], selon les modalités déclarées dans la demande susvisée. Ce site de rattachement comporte un site de stockage situé à la même adresse.
Article 2: Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit faire l’objet d'une déclaration auprès de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy.
Les autres modifications font l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Article 3 : Les activités doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical. Toute infraction à ces dispositions pourra entraîner la suspension ou le retrait de la présente autorisation.
www.ars.guadeloupe.sante.fr
ARS - 971-2019-10-11-002 - DÉCISION ARS/DAOSS 41 ARS
971-2019-10-14-001
Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 octobre 2019
portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de
l'EHPAD LES ROSES DE LIMA
ARS - 971-2019-10-14-001 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 octobre 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD LES ROSES DE LIMA 42 © D Agence Régionale de Santé
Guadeloupe
Saint Barthélémy
DECISION TARIFAIRE N°39 ARS/POMS/P A/
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019
DE L’EHPAD LES ROSES DE LIMA - 970110144
La Directrice Générale de l’Agence de Santé Guadeloupe — Saint-Martin — Saint-Barthélemy Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
VU le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie Denux en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
VU l'autorisation en date du 19/07/2007 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée LES ROSES DE LIMA (970110144) sise RTE DE DESBONNES, 97115, SAINTE-ROSE et gérée par l’entité dénommée S.A.R.L. RESIDENCE DES ILES (970110136) ;
ARS - 971-2019-10-14-001 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 octobre 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD LES ROSES DE LIMA 43 Article 1FR À compter du 18/09/2019, le forfait global de soins est fixé à 304 555,61 € au titre de 2019, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 138,90 €.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 248 784,80 0,00
UHR 0,00 0,00
PASA 0,00 0,08
Hébergement Temporaire 18 123,28 0,00
Accueil de jour 37 647,53 0,00
Article 2 À compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 058 693,36 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 864 823,36 0,00
UHR 0,00 0,00
PASA 0,00 0,00
Hébergement Temporaire 63 000,00 0,00
Accueil de jour 130 870,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 88 224,45 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARS - 971-2019-10-14-001 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 octobre 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD LES ROSES DE LIMA 44 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.A.R.L. RESIDENCE DES ILES (970110136) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 4 4 OCT. 2019
La Directrice Générale
ARS - 971-2019-10-14-001 - Décision tarifaire ARS POMS PA du 14 octobre 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD LES ROSES DE LIMA 45 DAAF
971-2019-10-10-001
Arrêté DAAF/SALIM du 10/10/2019 prononçant la
fermeture de l'activité de boucherie-traiteur IMAGE DE
MARC
DAAF - 971-2019-10-10-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 10/10/2019 prononçant la fermeture de l'activité de boucherie-traiteur IMAGE DE MARC 46 EX =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE PRÉFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service de l’alimentation
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté DAAF/Service de l’alimentation du { { OCT. 2019
prononçant la fermeture de l’activité de boucherie-traiteur de l'établissement : IMAGE DE MARC
sise place du marché-loge n°9
97100 BASSE-TERRE
dont Monsieur MODESTE Marc est le gérant
Siret : 440 238 749 00012
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'Honneur
le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
le règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des aliments ;
le règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicable aux denrées alimentaires d’origine animale ;
le règlement (CE) 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1, II. 3° qui autorise le Préfet, en cas de nécessité, à fermer tout ou partie de l'établissement ;
les dispositions des articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
DAAF - 971-2019-10-10-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 10/10/2019 prononçant la fermeture de l'activité de boucherie-traiteur IMAGE DE MARC 47 Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1“ août 2019 portant délégation de signature accordée à monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
le rapport de l'inspection n°19-053750 réalisée le 12 juin 2019 dans l’établissement BOUCHERIE IMAGE DE MARC sis place du marché -loge n° 9 à 97100 BASSE- TERRE et les constats de non-conformités relevés :
les rapports des inspections n°19-089980 réalisée le 10 juillet 2019 et 19-083328 réalisée le 13 septembre 2019 dans l’établissement BOUCHERIE IMAGE DE MARC sis place du marché - loge n° 9 à 97100 BASSE-TERRE et les constats de non- conformités relevés ;
qu’au cours d’une première inspection effectuée le 12 juin 2019 les services de contrôle officiel ont constaté dans l’établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et installations ;
qu’en dépit d’une lettre adressée à Monsieur MODESTE Marc le 14 juin 2019, le mettant en demeure de mettre en œuvre des mesures correctives pour remédier aux non- conformités constatées dans un délai de 1 mois (délai le plus long) en vertu de l’article L.233-1 du code rural et de la pêche maritime pour les non conformités, les deuxième et troisième contrôles réalisés les 10 juillet et 13 septembre 2019 ont révélé que les dysfonctionnements signalés perduraient ;
qu’en dépit d’une lettre adressée à Monsieur MODESTE Marc le 18 septembre 2019 l’informant de l’intention de procéder à la fermeture administrative de son établissement s’il n’était pas remédié aux non-conformités constatées et l’invitant à formuler ses observations dans un délai de 15 jours, en vertu de l’article L.121-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
l’absence d’observations par Monsieur MODESTE Marc pendant la période de mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable ;
que l’ensemble de ces constats permet de conclure à un niveau «PERTE DE MAÎTRISE DES RISQUES» ;
En application du I] de l’article L.233-1 du code rural et de la pêche maritime et compte tenu du fait que le délai imparti pour les mesures prescrites à la suite de la précédente inspection dont vous avez fait l’objet ne peut être prolongé sans risque pour la santé publique ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
DAAF - 971-2019-10-10-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 10/10/2019 prononçant la fermeture de l'activité de boucherie-traiteur IMAGE DE MARC 48 ARRETE
Article ler — L'activité de boucherie-traiteur de l’établissement BOUCHERIE IMAGE DE MARC sis place du marché - loge n° 9 à 97100 BASSE-TERRE, exploitée par Monsieur MODESTE Marc est fermée à compter de la notification du présent arrêté pour des raisons sanitaires.
Article 2 — L’abrogation du présent arrêté est subordonnée à la constatation sur place, par les agents de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la réalisation intégrale des mesures correctives et travaux prescrits à la suite de l’inspection réalisée dans cet établissement.
Notamment :
° mettre en place les bonnes pratiques d’hygiène basées par exemple sur le guide de bonnes pratiques d’hygiène « boucherie » ou mettre en place un plan de maîtrise sanitaire adapté à votre activité ;
e mettre en conformité les locaux afin de sectoriser les activités « boucherie » et « traiteur » dans l’espace ou dans le temps de manière à éviter les contaminations croisées ; e effectuer la formation aux bonnes pratiques hygiéniques ou justifier du diplôme de boucher ;
° mettre en place un plan de lutte efficace contre les nuisibles : fréquence, produits utilisés, zones traitées ;
° réaliser un nettoyage approfondi et une désinfection efficace des locaux et équipements ainsi mettre en place un plan de nettoyage et désinfection : mode opératoire, produits et matériel utilisés, fréquence ;
e cesser l’utilisation de contenants non adaptés pour la conservation des denrées (sacs poubelle ou bouteilles d’eau) ;
e cesser la vente des excédents des denrées cuisinées en l’occurrence des boudins et pains de viande en l’absence de refroidissement rapide ;
° assurer la conservation de l’ensemble de la traçabilité des matières (factures, étiquettes,
bons de livraisons...) sur site ;
e mettre en place une traçabilité interne des denrées (date de décongélation, de fabrication) pour une meilleure gestion des durées de vie ;
e assurer la gestion des températures des denrées et des enceintes par la mise en place d’enregistrements réguliers des enceintes (chambre froide et vitrine notamment) ; e procéder à la maintenance des équipements défectueux ou rouillés (hachoir, billot, portes de la vitrine et vitrine réfrigérée, portes des placards, pédale actionnant le dispositif hygiénique de lavage des mains, thermomètre ..) ;
e assurer le stockage des emballages alimentaires hors des contaminations diverses (poussières et nuisibles).
Article 3 — Le non-respect du présent arrêté constitue un délit réprimé par l’article L237-2 du Code Rural et de la pêche maritime et est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt, la maire de la commune de Basse-Terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant Monsieur MODESTE Marc.
DAAF - 971-2019-10-10-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 10/10/2019 prononçant la fermeture de l'activité de boucherie-traiteur IMAGE DE MARC 49 Article 5 - Le niveau d'hygiène de l'établissement (nom de l'établissement) «À CORRIGER DE MANIERE URGENTE» sera publié sur le site internet « Alim’confiance » (www.alim- confiance.gouv.fr) et sur l’application mobile « Alim”confiance » jusqu’au prochain contrôle, ou pour une durée de un an maximum.
Saint Claude, le {4 f QCT. 2019
Pour le préfet et par délégation,
L’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Directeur de l’alimentation dt l’agriculture et de la forêt,
loies et dé r
Le présent courrier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent courrier peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mots à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saist par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www:felerecours. fr"
Le recours éventuel ne peut pas avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision
DAAF - 971-2019-10-10-001 - Arrêté DAAF/SALIM du 10/10/2019 prononçant la fermeture de l'activité de boucherie-traiteur IMAGE DE MARC 50 DRFIP
971-2019-10-10-002
Arrêté portant désignation des représentants des
contribuables au sein de la commission départementale des
valeurs locatives des locaux professionnels de Guadeloupe
DRFIP - 971-2019-10-10-002 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de Guadeloupe 51 Liberté « ré » Égalit » Fraternit Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISI FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DRFIP DE GUADELOUPE
Pôle Ressources
Arrêté modificatif SG/SCI du 1 D OCT. 201) portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de Guadeloupe
modifiant les arrêtés n° 971-2018-09-27-002 du 27 septembre 2018, n°971-2017-08-01/DRFIP/PGF
du 30 août 2017 et n° 971-2014-10-02 du 30 octobre 2014
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint- -Barthélémy et de Saint-Martin, Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques ,
Vu le code général des impôs ;
Vu l’article 1650B du code général des impôts ;
Vu Particle 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN, préfet, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin ;
Vu l'arrêté n°971-2018-09-27-002 du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté n°971-2017-08- 01/DRFIP/PGF du 30 août 2017 modifiant l’arrêté n° 971-2014-10-02 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Guadeloupe ;
Vu la lettre en date du 12 juillet 2019 par laquelle la Chambre de commerce et d’industrie de Guadeloupe ( CCI-G) a proposé trois candidats;
Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d’exercer ses fonctions, conformément à l’article ,371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l’évènement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
DRFIP - 971-2019-10-10-002 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de Guadeloupe 52 Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture
ARRETE
Article 1 — L'arrêté n°971-2018-09-27-002 du 27 septembre 2018 modifiant l’arrêté n°971-2017-08- 01/DRFIP/PGF du 30 août 2017 modifiant l’arrêté n° 971-2014-10-02 du 30 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article ler :
S'agissant des commissaires titulaires représentant des contribuables ;
- monsieur CHAULET Franck est désigné en remplacement de madame RAMILLON Annick qui était venue en remplacement de monsieur BONNET Claude ;
- monsieur HUYGUES-DESPOINTES Martin est désigné en remplacement de monsieur SORDIER Robert .
S’agissant des commissaires suppléants représentant des contribuables ;
- monsieur LEMETAYER Marc est désigné en remplacement de madame POMPILIUS Micheline qui était venue en remplacement de monsieur FREDERIC Bruno.
Article 2 — Le directeur régional des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 1 0 OCT. 2019 DT Les ré
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
DRFIP - 971-2019-10-10-002 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de Guadeloupe 53 PREFECTURE
971-2019-10-11-001
ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de
traitement de l'eau provenant des captages de Bras David,
Grande Rivière à Goyave et Moreau pour l'unité de
traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau
destinée à la consommation humaine
PREFECTURE - 971-2019-10-11-001 - ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de traitement de l'eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau pour l'unité de traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau destinée à la consommation humaine 54 Liberté » Liberté + Égalé» Frateral Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
Préfet de la Guadeloupe
AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE
SAINT-MARTIN -— SAINT-BARTHELEMY
Direction de sécurité sanitaire
Service de sécurité, santé de l’environnement
extérieur
Arrêté ARS du 1 1 OCT, 2019
portant autorisation de traitement de l’eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau par l’unité de traitement de Perrin, ABYMES pour la production d’eau destinée à la consommation humaine
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques
é
éé
€
É
É
É
É
le Code de la Santé Publique, livre IIE, notamment ses articles L.1311-1 et suivants et R.1321-1 et suivants ;
le Code de l’Environnement, livre IT ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 ;
le décret du Président de la république du 09 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
le décret du 07 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination de la Directrice Générale de la Santé de l’ Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
l’arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R.1321-6 à R.1321-12 et R.1321-42 du code de la santé publique ;
l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique ;
le dossier d’autorisation d’exploiter une unité de traitement d’eau déposée par la Communauté d'agglomération CAP excellence;
l’arrêté préfectoral du 11 juin 2012 portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux superficielles et de l’établissement des périmètres de protection des prises d’eau sur la rivière Bras David et Grande Rivière situées à Petit Bourg
PREFECTURE - 971-2019-10-11-001 - ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de traitement de l'eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau pour l'unité de traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau destinée à la consommation humaine 55 et autorisant l’utilisation de l’eau prélevée à partir de ces captages en vue de la consommation humaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux superficielles et de l’établissement des périmètres de protection de la prise d’eau de Moreau à Goyave et autorisant l’utilisation de l’eau prélevée à partir de ce captage en vue de la consommation humaine ;
VU l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine modifié par l’arrêté du 22 août 2002 ;
VU la circulaire DG 5/VS 4 n° 200-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU la circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle ;
VU l’avis du service en charge de la police de l’eau en date du 12 septembre 2019 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques sanitaires et Technologiques en date du 03 octobre 2019 ;
VU L'avis de la commune des Abymes sur le projet d’arrêté ;
CONSIDERANT que l’eau des captages de Bras David et Grande Rivière à Goyave respecte les normes de qualité définies par l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes ;
CONSIDERANT que les captages Bras David, Grande Rivière et Moreau disposent d’une autorisation règlementaire et a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique pour la détermination des périmètres de protection autour des points de captage ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la législation en vigueur les installations de production et de distribution des eaux destinées à la
consommation humaine sur la commune des Abymes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article ler - OBJET
La communauté d'Agglomération CAP Excellence est autorisée, en vue de la consommation humaine, à utiliser l’eau des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau, à la distribuer après traitement selon les modalités techniques figurant dans les documents de demande d’autorisation administrative et dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Article 2 - QUALITE DE L’EAU BRUTE
Les eaux brutes provenant des captages des rivières Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau sont classées en catégorie A2.
PREFECTURE - 971-2019-10-11-001 - ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de traitement de l'eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau pour l'unité de traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau destinée à la consommation humaine 56 Article 3 - PROCEDE DE TRAITEMENT DE L’EAU
Le procédé de traitement de niveau A2 des eaux brutes des rivières Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau aux fins de production d’eau destinée à la consommation humaine, est constituée des étapes suivantes :
- Injection de charbon actif en poudre à l’arrivée de l’eau brute
- Coagulation, floculation par adjonction de sulfate d’alumine et PAX,
- Reminéralisation par adjonction de carbonate de sodium,
- Décantation sur plaques lamellaires,
- Filtration sur lit de sable,
- Désinfection par produit chloré.
La station de traitement de l’eau est équipée et dimensionnée pour traiter un débit maximal de 9000m/j.
Le procédé de traitement est mis en œuvre afin d’obtenir une qualité optimale de l’eau produite. Le procédé peut être adapté en tant que de besoin aux variations de la qualité de l’eau brute, notamment en ce qui concerne le traitement de la turbidité et/ou des pesticides. Les produits et réactifs décrits peuvent être remplacés par les produits et réactifs équivalents, dés lors
qu’ils bénéficient des autorisations d’usage et qu’ils sont compatibles avec les installations existantes. En aucun cas, le remplacement d’un produit ou réactif ne doit avoir pour effet de dégrader la qualité de l’eau produite.
Article 4 - ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT
Les installations de production dans leur ensemble y compris les locaux ou dispositifs de stockage de produits ou réactifs, les appareillages, les locaux techniques ou destinés au personnel, leurs abords et les accès doivent être maintenus en constant état d’entretien et de fonctionnement. Les locaux, réservoirs, conduites, gaines techniques et tout autre dispositif ou aménagements sont conçus de façon à empêcher l’intrusion ou la prolifération de rongeurs et d’insectes. Les installations sont conçues, aménagées et équipées de façon à faciliter le fonctionnement, les opérations d’entretien et de contrôle. Notamment, les ouvrages sont équipés en point bas des dispositifs de vidange et de robinet permettant des prélèvements aux fins d’analyses.
L’usage et l’entreposage, y compris à titre temporaire, en quelque quantité que ce soit, de produits chimiques, matériaux, objets, autres que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement des installations ou au traitement de l’eau, est interdit.
Les opérations d’entretien des dispositifs de production et de stockage d’eau traitée sont réalisées, sauf cas de force majeure, uniquement à l’aide d’eau traitée conformes aux normes de qualité, additionnée en tant que de besoin des réactifs nécessaires et autorisés à cet effet. Les procédures concernant l’entretien et la maintenance sont consignés sur un registre papier ou électronique et tenus à disposition des services chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 - MATERIAUX
Les matériaux au contact de l’eau ou situés dans des locaux humides, y compris les accessoires tels que notamment trappes de visite, échelles, visserie, doivent être conformes aux textes en vigueur afin de ne pas altérer la qualité de l’eau. Le maître d'ouvrage tient à la disposition du service chargé du contrôle sanitaire, les attestations relatives aux matériaux au contact de l’eau.
Article 6 - QUALITE DE L’EAU TRAITEE ET MISE EN DISTRIBUTION L’eau produite par l’Unité de Traitement de Perrin, ABYMES et destinée à la consommation humaine doit être en tout temps conforme aux exigences de qualité de la règlementation en vigueur.
PREFECTURE - 971-2019-10-11-001 - ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de traitement de l'eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau pour l'unité de traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau destinée à la consommation humaine 57 Article 7 - SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’EAU
La communauté d'Agglomération CAP Excellence met en place les dispositifs permettant de mesurer:
- pour l’eau brute en entrée d’usine: la turbidité, le potentiel Hydrogène (pH), les pesticides organochlorés,
- pour les différentes phases du process : les paramètres permettant la conduite du traitement, - pour l’eau traitée, en continu: la turbidité, le potentiel Hydrogène (pH), et la concentration en désinfectant,
- ponctuellement sur le réseau de distribution : le pH et la concentration en désinfectant Les résultats des mesures de l’ensemble des paramètres sont consignés sur un registre papier où électronique et tenus à disposition des services chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Les installations de production et leurs annexes ne doivent pas être à l’origine de nuisances sonores, olfactives ou de troubles anormaux pour le voisinage.
Le brûlage où l’incinération de déchets de toute nature, y compris les déchets verts, sont interdits. La présence d’animaux sur l’ensemble du site (locaux et abords) de production d’eau de Perrin, Abymes est interdite.
Article 9 - CONTROLE SANITAIRE
Le contrôle sanitaire de l’eau brute, de l’eau traitée et de l’eau distribuée est réalisé conformément
aux textes en vigueur. L’ARS dispose constamment d’un libre accès aux installations autorisées. Le coût des prélèvements et analyses est à la charge du titulaire de l’autorisation.
Article 10 - TRANSMISSION DE L’AUTORISATION
Lorsque le bénéfice du présent arrêté est transmis à une autre personne publique, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent le début de l’exercice de son activité.
Cette déclaration doit mentionner sa dénomination, sa nature, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration. La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l'installation, doit faire l’objet d’une déclaration par l’exploitant ou à défaut par le propriétaire auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 11 - SANCTIONS
En application de l’article L1324-4 du Code de la Santé Publique, le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Article 12 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 - NOTIFICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera notifié au Président de la Communauté d'Agglomération CAP Excellence, affiché à la mairie des Abymes, pendant une durée de deux mois.
PREFECTURE - 971-2019-10-11-001 - ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de traitement de l'eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau pour l'unité de traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau destinée à la consommation humaine 58 Article 14 - PUBLICATION ET EXECUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Générale de l’ Agence de Santé Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, le Directeur de la DEAL, le Président de la Communauté d'Agglomération CAP Excellence, les agents de police judiciaire, les agents de la police de l’eau, les agents visés par l’article L1421-1 du code de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre le, 1 1 OCT. 2019 Pour le préfet ct par délégation, la secrétaire générale
ET |
Virginie KLES
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - 971-2019-10-11-001 - ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de traitement de l'eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau pour l'unité de traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau destinée à la consommation humaine 59 PREFECTURE - 971-2019-10-11-001 - ARRETE ARS du 11 octobre 2019 portant autorisation de traitement de l'eau provenant des captages de Bras David, Grande Rivière à Goyave et Moreau pour l'unité de traitement de Perrin, Abymes pour la production d'eau destinée à la consommation humaine 60 PREFECTURE
971-2019-10-11-003
Arrêté n°2019-05-10-DCL/BRGE portant habilitation à
exercer dans le domaine funéraire de la société "POMPES
FUNEBRES RODER - LA FOI EN DIEU"
PREFECTURE - 971-2019-10-11-003 - Arrêté n°2019-05-10-DCL/BRGE portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société "POMPES FUNEBRES RODER - LA FOI EN DIEU" 61 Liberté » Liberté « Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LEGALITE
Bureau de la réglementation générale et des
élections
Arrêté n° 2019-05-10-DCL/BRGE
portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire
de la société dénommée (POMPES FUNEBRES RODER - LA FOI EN DIEU»
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les Collectivités
de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles
L.222-19 à L 2223-30, R 2223-65 et D 2223-39 relatifs à la législation et l’habilitation
funéraire ;
le décret du Président de la République du 1° août 2017 portant nomination de madame
Virginie KLES en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin :;
l'arrêté SG/SCI du 28 mai 2018, portant délégation de signature à madame Virginie
KLES, secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;
l'arrêté n° 2013-197-08-DAGR/BAGE du 23 août 2013 portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire accordée aux POMPES FUNEBRES RODER — LA FOI EN DIEU pour une durée de six ans;
la demande formulée et les documents fournis par madame Véronique RODER, gérante
de la Société «POMPES FUNEBRES RODER - LA FOI EN DIEU » en date du 8
octobre 2019, pour le renouvellement de l’habilitation de l’établissement situé rue Charlery Bance, 97160 LE MOULE ;
PREFECTURE - 971-2019-10-11-003 - Arrêté n°2019-05-10-DCL/BRGE portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société "POMPES FUNEBRES RODER - LA FOI EN DIEU" 62 Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1 - La société «LES POMPES FUNEBRES RODER -— LA FOI EN DIEU» dont
l'établissement principal est situé au 24, rue de la République, 97160 LE MOULE, exploitée par la gérante madame Véronique RODER, est habilité UNIQUEMENT pour
l'établissement situé rue Charely Bance, 97160 LE MOULE à exercer sur l’ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
Organisation de funérailles
Fourniture de housses de cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
Soins de conservation
Opération d’inhumation,
Opération d’exhumation,
Opération de crémation
Gestion de chambres funéraires
Article 2 — Le numéro de l’habilitation est : 2019-05-10-DCL/BRGE
Article 3 -La durée de la présente habilitation est fixée à un an à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée,
accompagnée d'un dossier complet, trois mois au moins avant la date d'échéance.
Article 4 -Tout changement substantiel dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la
direction de l’entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture.
Article 5 - L’habilitation accordée à l’article 1 peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
— non-respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales auxquelles est soumise la présente habilitation ;
— non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée ;
— atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
PREFECTURE - 971-2019-10-11-003 - Arrêté n°2019-05-10-DCL/BRGE portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société "POMPES FUNEBRES RODER - LA FOI EN DIEU" 63 Article 6 - La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à madame Véronique RODER, et dont copie sera transmise à madame le maire du Moule et madame la directrice de l’ Agence Régionale de Santé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Guadeloupe.
Basse-Terre, le {4 / aol 2019
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
D af
\fginie KLES
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par ‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwm.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2019-10-11-003 - Arrêté n°2019-05-10-DCL/BRGE portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société "POMPES FUNEBRES RODER - LA FOI EN DIEU" 64 PREFECTURE - 971-2019-10-11-003 - Arrêté n°2019-05-10-DCL/BRGE portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société "POMPES FUNEBRES RODER - LA FOI EN DIEU" 65