Arrêté - 2024 006

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Arrêté - 2024 006 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 006)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

dog ipen VS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES, ET DÉPARTEMENTALES AUTRES QUE CELLES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION :

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL - GRAND PARIS GRAND EST DIRECTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU

N° 2024 -006G

Livry-Gargan, le 9 8 JAN. 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 248-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques, de transport où de distribution,

Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Vu le règlement général de la voirie départementale,

Considérant la gestion de l'entretien du réseau d'assainissement communal transférée à l'Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE) Direction de l'Eau et de l'Assainissement - 11, boulevard du Mont d’Est - 93160 NOISY-LE-GRAND,

Considérant les contrats de divers entretiens du réseau d'assainissement attribués à diverses

entreprises pour le compte de l'EPT GPGE,

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux, et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises et de tous usagers du domaine public, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies de la commune de Livry-Gargan, sauf sur la RD 933,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : L'EPT GPGE - Direction de l'Eau et de l’Assainissement, et les entreprises citées ci-dessous :

- Le personnel de GPGE - Direction de l’Assainissement et de l'Eau - VEOLIA EAU - Territoire Paris Métropole - 28, boulevard de Pesaro - TSA 11177 - 92739 NANTERRE CEDEX

- 2M DIAG - 23, rue du Pommier de l'Eglise, 94170 Le Perreux sur Marne - Sté Nouvelle Chapuis - 53 rue de l'Etang 69760 Limonest

sont autorisées à entreprendre les travaux précités sur l'ensemble des voies de la commune, sauf sur la RD 933, du lundi 1°" janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024, sous réserve de transmettre une Déclaration Préalable de Travaux à la Direction des Espaces Publics avant intervention.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté annuel 2024 - GPGE : 5 à Page 113 Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire s |RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule hormis les engins et matériels de chantier, selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en chantier et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance l'interdiction de stationner, par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.

Article 8 : La circulation des véhicules s'effectue par demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel ou par feux tricolores si nécessaire. Pour la bonne exécution de certaines prestations, des parties de voie peuvent être fermées ponctuellement à la circulation. L'entreprise chargée des travaux, doit mettre en place les signalisations temporaires de travaux et de déviation, en amont et en aval du site en travaux. Celles-ci sont maintenues en place pendant toute la durée de l'opération.

Article 4 : La circulation du Tram-Train T4 sur les voies suivantes :

- Place Oissery-Forfry (côté commune de Livry-Gargan),

-__ Boulevard de la République, entre la place Oissery-Forfry et le boulevard Marx-Dormoy, - Boulevard Marx-Dormoy, entre le boulevard de la République et l'avenue Léon-Blum, - Avenue Léon-Blum,

-__ Rond-point du Général de Gaulle (côté commune de Livry-Gargan),

nécessite une demande particulière d'autorisation de travaux auprès du gestionnaire de la voie ferrée, avant toutes interventions à une distance inférieure à 3 mètres de la ligne aérienne d'alimentation en énergie électrique du Tram-Train.

Article 5 : Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 6 : L'entreprise doit afficher chaque page du présent arrêté, de part et d’autre du chantier, et doit assurer la circulation et la sécurité des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 7 : L'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée du chantier, aux riverains et aux véhicules de service et de secours.

Article 8: Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.

Article 9 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Conseil Départemental - Direction de la Voirie et des Déplacements, -_ Entreprise EPT GPGE - Direction de l'Eau et de l'Assainissement.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 -

93891 Livry-Gargan Cedex,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté äniusl. 2024: GPGE;

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-Yve$ MARTIN

Maire de Liÿry-Gargan

Conseillér départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.fr Arrêté annuel 2024 — GPGE

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