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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 196
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 196)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-196
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025 Sommaire
CH CADILLAC / Secrétariat Direction
33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER -
DAF (2 pages) Page 3
33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE (2
pages) Page 6
33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN -
Cheffe du Pôle B (2 pages) Page 9
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-08-18-00005 - Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025relatif à des
travaux de déploiement de la fibre optiquesection comprise dans
l'échangeur n°4Commune de Montussan (2 pages) Page 12
33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025relatif aux
travaux de régénération de chausséeSection comprise aux abords de
l'échangeur n°23Communes de Floirac et Bouliac (4 pages) Page 15
33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux
travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieureSection
comprise entre les échangeurs n°13 et n°26Communes de Mérignac,
Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac,
Cenon et Artigues Prés Bordeaux (8 pages) Page 20
33-2025-08-18-00007 - Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025relatif aux
travaux de mise en sécuritéSection comprise dans l'échangeur
n°4de la Rocade intérieure A630Commune de Bordeaux (2 pages) Page 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES (10 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant
modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde (7
pages) Page 43
2 CH CADILLAC
33-2024-09-05-00019
DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER
- DAF
CH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 3 CENTRE
HOSPITALIER DE Re HoSPrraL R V2 #4
HOSPITALIER | V2 CADILLAC SUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER de
CADILLAC Décision DG 2024-48 bis
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé (section II — sous-section 1),
VU les fonctions occupées par M. Francis AUCHER, à savoir celles de Directeur du Système d’Information et de l’Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du Pôle logistique de Directeur de la commande publique, mais également de Directeur des Affaires Financières,
VU _ l’arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d’hôpital hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l’emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de l’'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur Francis AUCHER, Directeur-Adjoint en charge des Affaires Financières, aux fins de signer tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions hors les marchés de fournitures, de service et de travaux.
Délégation de signature est également donnée à M. Francis AUCHER lorsque l’intérim de direction lui est confié lors des périodes d’absence du Directeur de l’établissement.
ARTICLE 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Francis AUCHER, délégation de signature est confiée à Monsieur Clément CASTERA-BOYER, Ingénieur Hospitalier, Responsable de la Direction des Affaires Financières, aux fins d’exercer les fonctions d’ordonnancement des dépenses et à ce titre d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution du budget et la gestion du patrimoine.
ARTICLE 3 -— Cette décision est notifiée au comptable de l’Etablissement et à tout autre service concerné et est portée à la connaissance du public par voie d’affichage, par diffusion sur le portail Intranet de l'Etablissement et par inscription au registre ouvert à la Direction.
Fait à Cadillac, le 5 septembre 2024
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
CH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 4 Le Directeur Adjojnt L’Ingénieur Hospitalier
Clément CÂSTERA-BOYER
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne - 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
LA: A2
CH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 5 CH CADILLAC
33-2025-04-11-00014
DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER -
DAE
CH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 6 AOSPITALIER | VA use SUD-GIRONDE ba CADILLAC &
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2025-01 CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU PÔLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé (section II — sous-section 1),
VU l'arrêté du 20 mai 2020 nommant Monsieur Francis AUCHER, directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal Sud Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au pôle public médico-social de Monségur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac dans le cadre de la direction commune entre les établissements précités, prenant effet à compter du 1% septembre 2020,
VU les fonctions occupées par M. Francis AUCHER, à savoir celles de Directeur du Système d’Information et de l'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du Pôle logistique de Directeur de la commande publique, mais également de Directeur des Affaires Financières,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d’hôpital hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l’emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de l’ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - De donner délégation de signature à Madame Christelle RAVERDY, Attachée d’ Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Economiques et du Pôle logistique pour les actes ci-après :
Toutes notes d’information et courriers afférents au fonctionnement et à l’organisation de la Direction des Affaires Economiques et du Pôle logistique,
- Tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions,
- Les bons de commande et engagements de la classe 2 quel que soit le montant
- Les bons de commande et engagements de la classe 6 quel que soit le montant
- Agrément des sous-traitants
- Ordres de service
- Les marchés de fournitures, de service et de travaux antérieurs au 1% janvier 2018
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle RAVERDY, délégation de signature est donnée à Madame Véronique POUPONNEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, aux fins de signer :
Toutes notes d’information et courriers afférents au fonctionnement et à l’organisation de la Direction des Affaires Economiques et du Pôle logistique,
- Tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions,
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
CH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 7 - Les bons de commande et engagements de la classe 2 quel que soit le montant
- Les bons de commande et engagements de la classe 6 quel que soit le montant
- Agrément des sous-traitants
- Ordres de service
- Les marchés de fournitures, de service et de travaux antérieurs au 1° janvier 2018
ARTICLE 3- Cette décision est notifiée au comptable de l’Etablissement et à tout autre service concerné, est portée
à la connaissance du public par voie d’affichage, par diffusion sur le portail intranet de l’Etablissement, par inscription au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 11 avril 2025
Le Directeur,
Le Directeur-Adjoint,
; | TT
Francis AUCHER L ‘h | PE
L’Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Véronique POUPONNEAU
:
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne -— 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
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CH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 8 CH CADILLAC
33-2025-05-15-00011
DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN
- Cheffe du Pôle B
CH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du Pôle B 9 & HOSPITAL | ER | V# ÉOSPITALIER DE | /
SUD-GIRONDE va CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2025-02 CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE BAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sa signature par le Directeur,
VU la décision DG 2023-08 nommant Madame la Docteure Anne GROUSSIN dans les fonctions de Cheffe du Pôle B
« Métropole Sud-Ouest » à compter du 23 janvier 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d’hôpital hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l’emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de l'ESPASS de Podensac,
VU la décision n°2025-738 affectant Madame Séverine KIRCHER, Faisant Fonction de Cadre Supérieure de Santé,
sur le Pôle B « Métropole Sud-Ouest » à compter du 1% mai 2025,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Madame la Docteure Anne GROUSSIN, cheffe du Pôle B « Métropole Sud-Ouest » :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée, dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.
- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle. - les demandes de paiement d’heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle. - les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites des crédits délégués au Pôle à cet effet.
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle. - les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle.
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnels affectés au Pôle.
- les assignations en cas de grève des agents du pôle.
- les décisions d’affectation des agents au sein d’une structure interne ou d’une UF du pôle. - les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s’assurant que ces documents qualité du Pôle se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
ARTICLE 2 — En cas d’empêchement de Madame la Docteure GROUSSIN délégation est donnée à :
- Madame la Docteure Véronique QUEAU, à effet de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée, dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
DR a 0
CH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du Pôle B 10 -le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des médecins affectés au Pôle.
- les décisions d’affectation des agents au sein d’une structure interne ou d’une UF du pôle. - les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s’assurant que ces documents qualité du Pôle se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
ARTICLE 3 — En cas d’empêchement de Madame la Docteure GROUSSIN délégation est donnée à :
- Madame Séverine KIRCHER, Faisant Fonction de Cadre Supérieure de Santé, à effet de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,
dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.
- les décisions d’affectation des agents au sein d’une structure interne ou d’une UF du pôle. - les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle. - les demandes de paiement d’heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle. - les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites des crédits délégués au Pôle à cet effet.
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle. - les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle.
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de services des personnels affectés au pôle exceptés les médecins.
- les assignations en cas de grève des agents du pôle.
ARTICLE 4 - Cette décision est notifiée au comptable de l’Etablissement et à tout autre service concerné, est portée à la connaissance du public par voie d’affichage, par diffusion sur le portail intranet de l’Etablissement, par inscription au registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 15 mai 2025
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Lagcheffe de Pôle, Le (rain Hospitalier,
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Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
DR
CH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du Pôle B 11 DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-18-00005
Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025
relatif à des travaux de déploiement de la fibre
optique
section comprise dans l'échangeur n°4
Commune de Montussan
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025 relatif à des travaux de déploiement de la fibre optique 12 Eu PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2025-air-049 du 1 8 AQUT 2025
RN89
relatif à des travaux de déploiement de la fibre optique
section comprise dans l'échangeur n°4
Commune de Montussan
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifi ée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions _ interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique par intérim ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de Monsieur le commandant de l’escadron départementale de sécurité routière de Gironde ;
_ Vu l'avis favorable du 23 juillet 2025 de Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
Vu l'avis favorable du 23 juillet 2025 de Monsieur le maire de la commune de Beychac et Cailleau ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de Monsieur le maire de la commune de Montussan ;
Considérant qu’en raison des travaux de déploiement de la fibre optique dans l'échangeur n°4 de la RN 89 sens Libourne-Bordeaux, sur la commune de Montussan, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025 relatif à des travaux de déploiement de la fibre optique 13 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ __ Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mardi 26 août 2025 à 21h00 au jeudi 28 Août 2025 à 6h00.
Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°4, sens Libourne-Bordeaux
La bretelle d'entrée (PR42+560) de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°4 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de la RN89 via la route de la Laurence, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°4 sens Bordeaux-Libourne, la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour à l'échangeur n°6 via la route de la Mairie, et retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux.
Neutralisation de la voie de droite entre le PR 41+750 et le PR42+900 de la RN89 sens Libourne-Bordeaux
La voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 41+750 et le PR42+900, peut ête neutralisée,
sauf besoin du chantier.
Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairies de Beychac et Cailleau et Montussan par les soins de Messieurs les maires.
Article 5 :
+ __ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; ; + Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
+ __ Monsieur le maire de Beychac et Cailleau ;
+ __ Monsieur le maire de Montussan;
+ __ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ __ Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice De de routes Atlantique
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025 relatif à des travaux de déploiement de la fibre optique 14 DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-18-00006
Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025
relatif aux travaux de régénération de chaussée
Section comprise aux abords de l'échangeur n°23
Communes de Floirac et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025 relatif aux travaux de régénération de chaussée 15 PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté |
Égalité |
Fraternité
êté n°2025-qir-084 Arrêté n°2025-qir-084 du 1 8 AOUT 2025
AUTOROUTE RN230
relatif aux travaux de régénération de chausée
Section comprise aux abords de l'échangeur n°23
Communes de Floirac et Bouliac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 RerEne 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et 0rgansaton des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande de la Direction de la gestion des l'espace public du Pôle Territoriale Rive droite/service territoriale n°2 de Bordeaux-Métropole en date du 06 juin 2025
Vu l'arrêté n°2025-gir-087-A630-RN230-RN89 en date du 21 août 2025 relatif aux fermetures tronçon de septembre ;
. Vu l'avis favorable du 18 juillet 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de madame la Présidente de Bordeaux Métropole
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Floirac ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;
Vu l'avis favorable du 18 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Tresses ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux. de régeneration de chaussée aux abords de l'échangeur n°23, sur les communes de Floirac et Bouliac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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2 rue Jules Ferry
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025 relatif aux travaux de régénération de chaussée 16 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ Nuit du lundi 01 septembre 2025 à 20h30 au mardi 02 septembre 2025 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 :
La bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. |
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n°22 puis le réseau communautaire en direction de Floirac.
Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 :
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue jean Alfonsés puis le réseau communnautaire en direction de l'échangeur n°22 de la Rocade intérieure RN230.
° Nuit du mardi 02 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 03 septembre 2025 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 ;
La bretelle de sortie de la rocade exterieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade exterieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade exteriuere dans
l'échangeur n°24, la route du Canon (RD936), puis le réseau communautaire en direction de Bouliac.
Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°23 :
La bretelle d'entrée de la rocade exterieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la route de Lastresene, puis le réseau communautaire en direction de l'échangeur n°22 de la Rocade exterieure RN230.
+ __ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 03 septembre 2025 à 20h30 au vendredi 05 septembre 2025 à 6h00
Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 ;
La bretelle de sortie de la rocade exterieure dans l'
Les usagers sont alors déviés par la rocade exterieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade exteriuere dans l échangeur n°24, la route du Canon (RD936), puis le réseau communautaire en diréction de Bouliac.
La bretelle d'entrée de la rocade exterieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la route de lastresene, puis le réseau communautaire en direction de l'échangeur n°22 de la Rocade exterieure RN230.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025 relatif aux travaux de régénération de chaussée 17 Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 :
La bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans : l'échangeur n°22 puis le réseau communautaire en direction de Floirac.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Jean Alfonsés puis le réseau communautaire en direction de l'échangeur n°22 de la Rocade intérieure RN230.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation temporaire sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Lormont) sur son secteur de compétence.
La pose et la maintenance de la signalisation temporaire implantée sur le réseau communautaire sont assurées par Bordeaux-Métropole sur son secteur de compétence.
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairies de Floirac, Bouliac et Tresses par les soins de messieurs le maire. :
Article 5 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; + __ Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
+ Monsieur le maire de Bègjles ;
+ __ Monsieur le maire de Bouliac ;
+ __ Monsieur le maire de Tresses ; -
+ __ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; + __ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ; + Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Le Chef du District ronde
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025 relatif aux travaux de régénération de chaussée 18 DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025 relatif aux travaux de régénération de chaussée 19 DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-18-00008
Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux
travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan,
Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés
Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 20 PREFET | | Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté | | Égalité
Fraternité
Arrêté n°2025-qir-087 du 4 S AD mx
A630-RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, | Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ; |
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de syrahve à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en . matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation générique ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 04 août 2025 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Vu l'avis favorable du 04 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 21 Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Talence ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Bègles ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Floirac ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Cenon;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune d'Yvrac;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Tresses,
Considérant qu’en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeaux entre les échangeurs n°17 et n°26 en sens exterieur, entre les échangeurs n°24 et n°13 en sens intérieur et entre les échangeurs n°26 et n°2 de la RN89 dans les deux sens de circulation, sur les communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence, Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues prés Bordeaux, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
. Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ Du lundi 1° septembre 2025 à 20h30 au mardi 02 septembre 2025 à 6h00
Troncon entre l’échangeur n°20 et l’échangeur n°24 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630/RN230 compris entre l'échangeur n°20 (PR32+936) et l'échangeur n°24 (PR39+700) peut être fermé à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens exterieur dans l'échangeur n°20, la route de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR32+1218) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la route de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le Passage Supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+245) sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle de liaison, dans l'échangeur n°21 (PRO+603) de la voie sur berge sens Bordeaux-Bègles, vers la RN230 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°21 sens BORME-HEGEE de la voie sur berge vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 22 La bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. | Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens intérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+867) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, la bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens intérieur .
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. |
Les usagers sont alors déviés par la RD 936, demi-tour au 1er giratoire, la RD936, la bretelle d'entrée n°2 de la extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
+ __ Du mardi 02 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 03 septembre 2025 à 6h00 :
Tronçon entre l’échangeur n°24 et l'échangeur n°20 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade hitrisur RN230/A630, compris entre l'échangeur n°24 (PR39+865) et l'échangeur n°20 (PR33+330) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24, le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d' entrés n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
La voie sur berge (PRO+446) sens Bordeaux-Bègles peut être fermée à la circulation au niveau des bretelles de liaison de la voie sur berge vers la rocade intérieure et extérieure A630 dans l'échangeur n°21, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens intérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sens Bordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Frères Lumière, la RD108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens intérieur.
Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens extérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sens Bordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Frères Lumière, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens extérieur. | .
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+650) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur .
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+360) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+267) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens extérieur.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 23 La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure la RN230 dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le _ giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens extérieur
La bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+059) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le _giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieure dans CRCRPIEREE n°22, puis la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier .
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .
+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 03 septembre 2025 à 20h30 au vendredi 05 septembre 2025 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°20 et l’échangeur n°17 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR33+307) et l'échangeur n°17 (PR28+200) sens intérieur peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
‘ Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°20 sens intérieur, le giratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. |
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade.A630 sens extérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade A630 sens extérieur et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+1351) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
_ Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansecal, la rue Pablo Néruda, le giratoire, l'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans "RPRAGUn | n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+732) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 24 Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansencal, la rue Pablo NERUDA, le giratoire, l'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda et la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17.
*__ Du lundi 08 septembre 2025 à 20h30 au mardi 09 septembre 2025 à 6h00 :
_Tronçon entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°15 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeur n°15 (PR 24+372), impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, le tourne à droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, demi-tour au giratoire des arts et métiers et retour sur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
Tronçon entre l'échangeur n°26 (RN230) et l'échangeur n°2 (RN89) sens Bordeaux-Libourne
Fermeture rocade
Le tronçon de la RN89 compris entre l'échangeur n°26 (PR50+260) de la rocade exterieure RN230 et l'échangeur n°2 de la RN89 (PR 47+300) sens Bordeaux-Libourne peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la RN230 se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la rocade exterieure RN230, demi-tour à l'échangeur n°27 via l'avenue de Paris, la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, la RD936, la RD241E3, l'avenie des Tabernottes, la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de Libourne.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 25 Les usagers en provenance de l'avenue Fitzgérald Kennedy se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure dans l'échangeur n°26, la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, la RD936, la RD241E3, l'avenue des Tabernottes, la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de Libourne:
Fermeture de bretelles :
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+327) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers la rocade exterieure RN230 sont alors déviés par la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, demi-tour via la RD936, et la rocade exterieure RN230.
La bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1 (PR49+523) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par l'avenue du Moulinat, l'avenue de la Prairie, l'avenue du Périgord, l'avenue des Tabernottes, la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de Libourne.
* Du mardi 09 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 10 septembre 2025 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°15 et l'échangeur n°13 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°15 (PR 25+290) et l'échangeur n°13 (20+496) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 vers l'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dans l'échangeur n°26a sens Nord Sud, l'avenue Haut Levèque, demi-tour au 1° giratoire, l'avenue Haut Levèque, le passage supérieur de l'échangeur n°26a, le TAG, la bretelle d'entrée de l'échangeur 26a vers l'autoroute A63 sens Sud Nord, l'A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 et la rocade A630 sens extérieur. :
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 (PRO+1048) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15 et la rocade A630 sens extérieur.
- La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR 22+869) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers du sens Pessac-Gradignan sont alors déviés par l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur. Les usagers du sens Gradignan-Pessac sont alors déviés par l'avenue Becquerel, l'avenue de Canéjan, demi- tour au gjiratoire, l'avenue de Canéjan, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens extérieur.
Tronçon entre l'échangeur n°2 (RN89) et l'échangeur n°26 (RN230) sens Libourne-Bordeaux
Fermeture rocade
Le tronçon de la RN89 compris entre l'échangeur n°2 (PR47+000) et l'échangeur n°26 (PR50+260) de la RN89 sens Libourne-Bordeaux peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 26 Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le passsage supérieur via la RD115, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode (RD241E3), la RD936, la bretelle d'entrée de la rocade exterieure ou intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens exterieur ou intérieur.
Fermeture de bretelles :
La bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°1 (PR49+670) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par l'avenue du Peyrou, l'avenue de Techeney le passsage supérieur via la RD115, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode (RD241E3), la RD936, la bretelle d'entrée de la rocade exterieure ou intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens exterieur ou intérieur.
Le tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la Rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°26 peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Cenon sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dans l'échaneur n°2, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode (RD241E3), la RD936, et l'avenue de Branne en direction de Cenon.
+ __ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 15 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 17 septembre 2025 à 6h00
Tronçon entre l’échangeur n°17 et l’échangeur n°20 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 28+380) et l'échangeur n°20 (PR 33+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 puis la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix de Montjous, la bretelle d’entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.
Cité administrative
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 27 La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Bordeaux, Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon, Artigues prés Bordeaux, Yvrac et Tresses par les soins de mesdames et messieurs les maires.
Article 5 : |
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
+ Monsieur le maire de Merignac ;
+ Monsieur le maire de Pessac ;
+ __ Monsieur le maire de Gradignan ;
+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
+ Monsieur le maire de Talence ;
+ Monsieur le maire de Bèdgles ;
+ Monsieur le maire de Bouliac;
+ Monsieur le maire de Floirac;
+ Monsieur le maire de Cenon ;
+ __ Monsieur le maire d'Artigues Prés Bordeaux ;
+ Monsieur le maire d'Yvrac ;
+ Monsieur le maire de Tresses;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine : L
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour, la directrice interdepartmentale des routes Atlantique
Le Chef du district de Giroñde
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Christophe £nue
Cité administrative
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure 28 DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-18-00007
Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025
relatif aux travaux de mise en sécurité
Section comprise dans l'échangeur n°4
de la Rocade intérieure A630
Commune de Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025 relatif aux travaux de mise en sécurité 29 PRÉFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE | Atlantique Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n°2025-gir-095 du 1 8 AQUT 2025
A630
relatif aux travaux de mise en sécurité
Section comprise dans l'échangeur n°4
de la Rocade intérieure A630
Commune de Bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du 14 août 2025 de monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de Bordeaux :
Considérant qu'en raison des travaux sur la barrière nécessaire à la fermeture de la bretelle d'entrée n°1a située dans l'échangeur n°4, sur le territoire de la commune de Bordeaux, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025 relatif aux travaux de mise en sécurité 30 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
Nuit du lundi 25 août 2025 à 20h30 au mardi 26 août 2025 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée n°1a de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4 en direction du Pont
d'Aquitaine,
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée n°1a (PR4+733) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers le Pont d'Aquitaine sont alors déviés par le boulevard Aliénor d'Aquitaine, demi- tour au premier giratoire, la bretelle d'entrée n°1b, puis l'A630 sens intérieur en direction du pont d'Aquitaine.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CElI de Lormont).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Bordeaux par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; + Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
+ Monsieur le maire de Bordeaux ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ __ Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine + Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation, |
Pour la directrice interdép tale des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025 relatif aux travaux de mise en sécurité 31 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-08-00005
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Gironde - Année 2025
COMMUNES RURALES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 32 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Dotations et des Finances Locales Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté du Û 8 AOÛT 2025
Liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article D.3334-8-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article R.3232-1, du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, donnant délégation de signature à Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D3334-81, la liste des communes rurales d'un département est fixée par arrêté préfectoral ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : Sont considérées comme communes rurales, les communes suivantes ;
- les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;
- les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habi- tants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n'excède pas 5 000 habitants.
L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du re- censement de la population.
Article 2 : En fonction des critères susvisés, le présent arrêté fixe, pour la Gironde, la liste des com-
munes rurales figurant à l'annexe ci-jointe.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 33 Article 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
— Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9, rue Tastet - B.P.947 - 33063 BORDEAUX CEDEX, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la notification de la décision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le - 8 °°"T 2096
Le préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 34 nm DOCUMENT ANNEXÉ
ps Ÿ Ÿ légation, a < VI:
LLAS
BES
PORTE-DE-BENAUGE
NS
UES-DE-LUSSAC
AL DE VIRVEE
VENSAN
BAGAS
BAIGNEAUX
BALIZAC
BARIE
BARON
BARP
BARSAC
BASSANNE
BAURECH
BAYAS
BAYON-SUR-GIRONDE
BAZAS
BEGADAN
BEGUEY
BELIN-BELIET
BELLEBAT
BELLEFOND
BELVES-DE-CASTILLON
BERNOS-BEAULAC
BERSON
BERTHEZ
BEYCHAC-ET-CAILLAU
BIEUJAC
BIRAC
BLAIGNAC
BLAIGNAN-PRIGNAC
BLASIMON
BLESIGNAC
BOMMES
BONNETAN
BONZAC
BOSSUGAN
BOURDELLES
BOURG
BOURIDEYS
BRACH
BRANNE
BRANNENS
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
BROUQUEYRAN
BUDOS
-ET-VILLAGRAINS
LLAC-SUR-GARONNE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 35 33086 CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
33087 CAMIRAN
33088 CAMPS-SUR-L'ISLE
33089 CAMPUGNAN
33093 CAPIAN
33094 CAPLONG
33095 CAPTIEUX
33097 CARCANS
33098 CARDAN
33100 CARS
33101 CARTELEGUE
33102 CASSEUIL
33103 CASTELMORON-D'ALBRET
33104 CASTELNAU-DE-MEDOC
33105 CASTELVIEL
33106 CASTETS ET CASTILLON
33108 CASTILLON-LA-BATAILLE
33111 CAUDROT
33112 CAUMONT
33113 CAUVIGNAC
33114 CAVIGNAC
33115 CAZALIS
33116 CAZATS
33117 CAZAUGITAT
33121 CESSAC
33123 CEZAC
33124 CHAMADELLE
33125 CISSAC-MEDOC
33126 CIVRAC-DE-BLAYE
33127 CIVRAC-SUR-DORDOGNE
33128 CIVRAC-EN-MEDOC
33129 CLEYRAC
33130 COIMERES
33131 COIRAC
33132 COMPS
33133 COUBEYRAC
33134 COUQUEQUES
33135 COURPIAC
33136 COURS-DE-MONSEGUR
33137 COURS-LES-BAINS
33139 COUTURES
33140 CREON
33141 CROIGNON
33142 CUBNEZAIS
33144 CUDOS
33145 CURSAN
33146 CUSSAC-FORT-MEDOC
33147 DAIGNAC
33148 DARDENAC
33149 DAUBEZE
33150 DIEULIVOL
33151 DONNEZAC
33152 DONZAC
33153 DOULEZON
33154 EGLISOTTES-ET-CHALAURES
33155 ESCAUDES
33156 ESCOUSSANS
33157 ESPIET
33158 ESSEINTES
33159 ETAULIERS
33160 JEYNESSE
33161 EYRANS
33163 FALEYRAS
33164 FARGUES
33166 FIEU
33168 FLAUJAGUES
33169 FLOUDES
33170 FONTET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 36 33171 FOSSES-ET-BALEYSSAC
33172 FOURS
33173 FRANCS
33174 FRONSAC
33175 FRONTENAC
33176 GABARNAC
33177 GAÏLLAN-EN-MEDOC
33178 GAJAC
33179 GALGON
33180 GANS
33181 GARDEGAN-ET-TOURTIRAC
33182 GAURIAC
33183 GAURIAGUET
33184 GENERAC
33185 GENISSAC
33186 GENSAC
33187 GIRONDE-SUR-DROPT
331388 GISCOS
33189 GORNAC
33190 GOUALADE
33191 GOURS
33193 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
33194 GREZILLAC
33195 GRIGNOLS
33196 GUILLAC
33197 GUILLOS
33198 GUITRES
33201 HAUX
33202 HOSTENS
33203 HOURTIN
33204 HURE
33205 ILLATS
33208 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
33209 JUGAZAN
33210 JUILLAC
33211 LABARDE
33212 LABESCAU
33213 BREDE
33214 LACANAU
33215 LADAUX
33216 LADOS
33218 LAGORCE
33220 LAMARQUE
33221 LAMOTHE-LANDERRON
33222 LALANDE-DE-POMEROL
33223 LANDERROUAT
33224 LANDERROUET-SUR-SEGUR
33225 LANDIRAS
33226 LANGOIRAN
33228 LANSAC
33230 LAPOUYADE
33231 LAROQUE
33232 LARTIGUE
33233 LARUSCADE
33235 LAVAZAN
33236 LEGE-CAP-FERRET
33237 LEOGEATS
33239 LERM-ET-MUSSET
33240 LESPARRE-MEDOC
33241 LESTIAC-SUR-GARONNE
33242 LEVES-ET-THOUMEYRAGUES
33244 LIGNAN-DE-BAZAS
33245 LIGNAN-DE-BORDEAUX
33246 LIGUEUX
33247 LISTRAC-DE-DUREZE
33248 LISTRAC-MEDOC
33250 LOUBENS
33251 LOUCHATS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 37 33252 LOUPES
33253 LOUPIAC
33254 LOUPIAC-DE-LA-REOLE
33255 LUCMAU
33257 LUGAIGNAC
33258 LUGASSON
33259 LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY
33260 LUGOS
33261 LUSSAC
33263 MADIRAC
33264 MARANSIN
33266 MARCENAIS
33268 MARGAUX-CANTENAC
33269 MARGUERON
33270 MARIMBAULT
33271 MARIONS
33272 MARSAS
33274 MARTILLAC
33275 MARTRES
33276 MASSEILLES
33277 MASSUGAS
33278 MAURIAC
33279 MAZERES
33280 MAZION
33282 MERIGNAS
33283 MESTERRIEUX
33284 MIiOS
33285 MOMBRIER
33287 MONGAUZY
33288 MONPRIMBLANC
33289 MONSEGUR
33290 MONTAGNE
33291 MONTAGOUDIN
33292 MONTIGNAC
33293 MONTUSSAN
33294 MORIZES
33295 MOUILLAC
33296 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN
33297 MOULIS-EN-MEDOC
33298 MOULON
33299 MOURENS
33300 NAUJAC-SUR-MER
33301 NAUJAN-ET-POSTIAC
33302 NEAC
33303 NERIGEAN
33304 NEUFFONS
33305 NIZAN
33306 NOAILLAC
33307 NOAILLAN
33308 OMET
33309 ORDONNAC
33310 ORIGNE
33311 PAILLET
33314 PAUILLAC
33315 PEINTURES
33316 PELLEGRUE
33317 PERISSAC
33319 PESSAC-SUR-DORDOGNE
33320 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS
33321 PEUJARD
33323 PIAN-SUR-GARONNE
33325 PLASSAC
33326 PLEINE-SELVE
33328 POMEROL
33329 POMPEJAC
33331 PONDAURAT
33332 PORCHERES
33333 PORGE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 38 33335 POUT
33336 PRECHAC
33337 PREIGNAC
33339 PRIGNAC-ET-MARCAMPS
33341 PUGNAC
33342 PUISSEGUIN
33343 PUJOLS-SUR-CIRON
33344 PUJOLS
33345 PUY
33346 PUYBARBAN
33347 PUYNORMAND
33348 QUEYRAC
33350 RAUZAN
33351 REIGNAC
33352 REOLE
33353 RIMONS
33354 RIOCAUD
33355 RIONS
33356 RIVIERE
33357 ROAILLAN
33358 ROMAGNE
33359 ROQUEBRUNE
33360 ROQUILLE
33361 RUCH
33362 SABLONS
33363 SADIRAC
33364 SAILLANS
33365 SAINT-AIGNAN
33367 SAINT-ANDRE-DU-BOIS
33369 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
33370 SAINT-ANDRONY
33372 SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET
33373 SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE
33374 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE
33375 SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
33377 SAINT-AVIT-DE-SOULEGE
33378 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE
33379 SAINT-BRICE
33380 VAL-DE-LIVENNE
33382 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
33383 SAINT-CHRISTOEY-MEDOC
33384 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
33385 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE
33386 SAINT-CIBARD
33387 SAINT-CIERS-D'ABZAC
33388 SAINT-CIERS-DE-CANESSE
33389 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
33390 SAINTE-COLOMBE
33391 SAINT-COME
33392 SAINTE-CROIX-DU-MONT
33394 SAINT-EMILION
33395 SAINT-ESTEPHE
33396 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
33398 SAINT-EXUPERY
33399 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE
33400 SAINT-FERME
33401 SAINTE-FLORENCE
33403 SAINTE-FOY-LA-LONGUE
33404 SAINTE-GEMME
33405 SAINT-GENES-DE-BLAYE
33406 SAINT-GENES-DE-CASTILLON
33407 SAINT-GENES-DE-FRONSAC
33408 SAINT-GENES-DE-LOMBAUD
33411 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE
33412 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL
33413 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
33414 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
33416 SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 39 33417 SAINTE-HELENE
33418 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE
33419 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
33420 SAINT-HIPPOLYTE
33421 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC
33423 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE
33424 SAINT-LAURENT-MEDOC
33425 SAINT-LAURENT-D'ARCE
33426 SAINT-LAURENT-DES-COMBES
33427 SAINT-LAURENT-DU-BOIS
33428 SAINT-LAURENT-DU-PLAN
33429 SAINT-LEGER-DE-BALSON
33431 SAINT-LEON
33432 SAINT-LOUBERT
33436 SAINT-MAGNE
33437 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
33439 SAINT-MARIENS
33440 SAINT-MARTIAL
33442 SAINT-MARTIN-DE-LAYE
33443 SAINT-MARTIN-DE-LERM
33444 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
33445 SAINT-MARTIN-DU-BOIS
33446 SAINT-MARTIN-DU-PUY
33447 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
33448 SAINT-MEDARD-D'EYRANS
33450 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU
33451 SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC
33452 SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
33453 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE
33454 SAINT-MORILLON
33456 SAINT-PALAIS
33457 SAINT-PARDON-DE-CONQUES
33458 SAINT-PAUL
33459 SAINT-PEY-D'ARMENS
33460 SAINT-PEY-DE-CASTETS
33461 SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE
33462 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL
33463 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC
33464 SAINT-PIERRE-DE-BAT
33465 SAINT-PIERRE-DE-MONS
33466 SAINT-QUENTIN-DE-BARON
33467 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG
33468 SAINTE-RADEGONDE
33470 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
33471 SAINT-SAUVEUR
33472 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND
33473 SAINT-SAVIN
33474 SAINT-SELVE
33475 SAINT-SEURIN-DE-BOURG
33476 SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
33477 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC
33478 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
33479 SAINT-SEVE
33480 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
33481 SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES
33482 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
33484 SAINT-SYMPHORIEN
33485 SAINTE-TERRE
33486 SAINT-TROJAN
33487 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
33488 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS
33489 SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE
33490 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
33491 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR
33492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC
33494 SALAUNES
33496 SALLEBOEUF
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 40 33498 SALLES
33499 SALLES-DE-CASTILLON
33500 SAMONAC
33501 SAUCATS
33502 SAUGON
33503 SAUMOS
33504 SAUTERNES
33505 SAUVE
33506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
33507 SAUVIAC
33508 SAVIGNAC
33509 SAVIGNAC-DE-L'ISLE
33510 SEMENS
33511 SENDETS
33512 SIGALENS
33513 SILLAS
33514 SOULAC-SUR-MER
33515 SOULIGNAC
33516 SOUSSAC
33517 SOUSSANS
33518 TABANAC
33520 TAILLECAVAT
33521 TALAIS
33523 TARGON
33524 TARNES
33525 TAURIAC
33526 TAYAC
33528 TEMPLE
33530 TEUILLAC
33531 TIZAC-DE-CURTON
33532 TIZAC-DE-LAPOUYADE
33534 TOURNE
33536 TUZAN
33537 UZESTE
33538 VALEYRAC
33540 VENDAYS-MONTALIVET
33541 VENSAC
33542 VERAC
33544 VERDON-SUR-MER
33545 VERTHEUIL
33546 VIGNONET
33547 VILLANDRAUT
33548 VILLEGOUGE
33549 VILLENAVE-DE-RIONS
33551 VILLENEUVE
33555 MARCHEPRIME
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 41 k=
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES 42 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-19-00001
Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant
modification des statuts de la communauté de
communes du Sud Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde 43 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Es Bureau des Collectivités Locales
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du {9 AOÛT 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD GIRONDE
- Modification des statuts -
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «
3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17, L5211-17-1 et L5211-20,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 portant changement de comptables assignataires des établissements publics de coopération intercommunale en Gironde,
VU les arrêtés antérieurs :
1 juillet 2013 - Fixation du Périmètre -
23 décembre 2013 - Création -
19 décembre 2014 - Modification des membres -
19 décembre 2014 - composition du conseil communautaire —
23 décembre 2014 - Modification -
15 avril 2016 - Modification des Statuts -
24 novembre 2016 - Modification des membres -
30 décembre 2016 - Modification des compétences -
11 août 2017 - Modification -
28 décembre 2017 - Modification des compétences -
30 mars 2020 - Modification des compétences -
6 juillet 2021 - Modification des statuts -
VU la délibération du conseil communautaire du 8 avril 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde,
VU les décisions des communes suivantes :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.qouv.fr sé = : ES + 4 #
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde 44 Balizac - Bieujac - Bommes - Bourideys - Castets-et-Castillon - Cazalis - Coimères - Fargues - Hostens - Langon - Léogeats - Le Pian-sur-Garonne - Le Tuzan - Louchats - Lucmau - Mazères - Noaillan - Origne - Pompéjac - Préchac - Roaillan - Saint-André-du-Bois - Saint-Germain-de-Grave - Saint-Léger- de-Balson - Saint-Loubert - Saint-Macaire - Saint-Maixant - Saint-Martial - Saint-Pardon-de-Conques - Saint-Pierre-de-Mons - Saint-Symphorien - Sauternes - Semens - Toulenne - Uzeste - Verdelais - Villandraut -
VU l'avis favorable du sous-préfet de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes du Sud
Gironde, conformément à la délibération du 8 avril 2025.
Les nouveaux statuts, ioints en annexe du présent arrêté. abrogent et remplacent les précédents.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le sous-préfèt de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté, accompagnée de l'annexe précitée, sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de La Réole.
Article 3: L’annexe précitée relative aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
A Bordeaux, le 1 9 AOÛT 2025
Le Préfet,
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Aurore LE BONNEC”" 77
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde 45 DOCUMENT ANNEXÉ A L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL : Envoyé en préfecture le 25/04/2025
EN DATE DU, g Aou 2025 N° DEL2025AVR19 Ragu en préfecture le 25047025 . Publié le LA Le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT 1D : 033-200043974-20250408.DEL 2025AVR19C-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Arrondissement de LANGON EN SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’avril à 18H15, le Conseil de
Communauté du Sud Gironde, dûment convoqué par Monsieur le COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRON DE président de la communauté de communes du Sud Gironde, s'est réuni à
Mazères, Salle du siège administratif de ta CdC,
| NOMBRE DE CONSENLERS | Sous la présidence de Jérôme GUILLEM, président de la CdC.
#xercice : 58 _ | Secrétaire de séance : Yann MAROT, vice-président de [a CdC
Présents: à 33 _: Date de la convocation de la séance : mercredi 26 mars 2025
Pouvoirs : 7
…ANosents: 25 Nombre d’annexes : 1
PRESENTS : Jérôme GUJILLEM, Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde, BIRAC Frédéric, LAULAN Didier, DUCOS Michèle,
RONCOLI Robert, BURLET Sandrine, DUPIOL Jacqueline, FAUCHE Chantal, PHARAON Chantale, SENDRES Didier, LECOEUVRE Axelle, OUBOIS Marina, VIGUIE Marc, ESTENAVES Michel, ARMAND Michel, DECOSTER Patrick, NOEL Bernadette, DOUENCE Olivier, PATROUILLEAU Maryse , TAUZIN Jean-François, BARBE Bernard, GERBEAU Cédric, BERNADET Alain, BLANGERO Gilbert, LABAYLE Patrick, GALISSAIRES Martine, GARDERE Bruno, MAROT Yann, LARTIGAU David DAIRE Christian, BOUCAU Jean René, SÉSÉ Dominique, RIBAUVILEE Corinne. ABSENTS EXCUSES : PALLAS Nicole, LAURANS Bernard, SAINT BLANCARD Martine, LASSALLE fean Claude, MAURIAC Régis, DARTIAILH Jean-louis, SOUBIRAN Nadège, DORAY Christophe, DUTILH Anne-Laure, STRADY Guillaume, BENICH Christiane, DEDIEU Vincent, MORTAGNE Michel, GUAGNI LE MOING Pascale, CHAUSSIE Denis, LATAPY Christopher, LE LAGADEC Magali, BRETEAU Patrick. Pouvam: MORILET Mireille à RONCOLI Robert, BLE David à BURLET Sandrine, LAMARQUE Jean-Jacques à LAULAN Didier, RODRIGUEZ Laëtitia à GARDERE Bruno, LASSARADE Florence à GERBEAU Cédric, PERON Antoine à BERNADET Alain, DOUENCE Eric à DOUENCE Olivier.
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification des STATUTS de la Cdc du Sud Gironde
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5214-16
Vu l'arrêté préfectoral du 23/12/2013 de création de la Communauté de communes du Sud Gironde, Vu l'arrêté préfectoral du 16/07/2021 qui a entériné la version en vigueur de ses statuts.
CONSIDERANT que les tronçons de vairie qui ont pour fonction principale la desserte des zones d'activités
économiques qui sont de compétence communautaire sont fortement impactées par la circulation poids lourds
inhérente à l’activité des ZA ;
CONSIDERANT que 2 voies (chemin de Marot à Villandraut et route de Calay limitrophe à Fargues et Langon) sont
concernées pour une partie de leur linéaire :
CONSIDÉRANT que l'opération de la Maison de santé pluridisciplinaire de Villandraut a pris fin avec la cession en
janvier 2025 de la propriété du bien en application du contrat signé avec les professionnels de santé :
CONSIDERANT que l'adhésion de la CdC au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne ne constitue pas une
compétence en soi mais est liée aux compétences Aménagement de l’espace et Protection et mise en valeur de
l’environnement de la Cd;
CONSIDÉRANT les observations émises par les services préfectoraux visant à améliorer la rédaction de ces statuts ;
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver la modification des statuts de la CdC du
Sud Gironde suivant le projet joint en annexe.
Les conseils municipaux des 37 communes membres de la CdC seront invités à délibérer sur cette question sous un
délai de 3 mois.
L'évolution statutaire requiert l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la
moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux
tiers de la population, étant précisé que le silence gardé pendant plus de trois mois par une commune vaudra
décision favorable.
Enfin, cette modification statutaire ne sera effective qu'une fois entérinée par arrêté préfectoral pris au vu des
délibérations des conseils municipaux.
Le conseil de communauté, Monsieur le président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la modification statutaire proposée.
| Votants: 40 | Pour: 40 ! Contre : | Abstention : | Nul: |
és . _
1 1 Pour extrait certifié corfasiyresonaiue: 17/04/2025 Date de signature: 17/04/2025
Quaïité : Parapheur Président CdC Sud Gironde Quaëté : Parapheur CC Sud Gironde- secrétaire de séance
Signé électroniquement Signé électroniquement
Le président de séance, GUILLEM Jérôme, Le secrétaire de séance, MAROT Yann,
Président de la CdC Vice-président de la CdC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde 46 DOCUMENT ANNEXÉ
A L'SFRÊTÉ PRÉFECTORAL
EN DATE DU 9 AOÛT 2025
hair
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-GIRONDE
STATUTS
AVRIL 2025
ARTICLE 1 :
Il est formé entre les communes suivantes : BALIZAC - BIEUJAC - BOMMES - BOURIDEYS - CASTETS
ET CASTILLON - CAZALIS - COIMERES - FARGUES - HOSTENS -— LANGON -— LE PIAN SUR GARONNE -
LE TUZAN - LEOGEATS - LOUCHATS - LUCMAU - MAZERES - NOAILLAN - ORIGNE - POMPEJAC -
PRECHAC - ROAILLAN - SAINT ANDRE DU BOIS - SAINT GERMAIN DE GRAVE - SAINT LEGER DE
BALSON - SAINT LOUBERT - SAINT MACAIRE - SAINT MAIXANT - SAINT MARTIAL - SAINT PARDON
DE CONQUES - SAINT PIERRE DE MONS - SAINT SYMPHORIEN - SAUTERNES - SEMENS - TOULENNE - UZESTE — VERDELAIS - VILLANDRAUT, une Communauté de Communes qui prend la dénomination suivante :
Communauté de Communes du Sud Gironde.
ARTICLE 2 :
La Communauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les
compétences dont la liste suit :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17
du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et
gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues
à l’article L211-7 du code de l’environnement
4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des
terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Ii de l’article 1°’ de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde 47 DOCUMENT ANNEXÉ
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
EN DATE DU 4 g AQUT 2025
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
2. Politique du logement et du cadre de vie
3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
d'intérêt communautaire.
4. Action sociale d'intérêt communautaire.
COMPETENCES FACULTATIVES
o Zones d'aménagement concerté
o Assainissement non collectif: missions de contrôle et d'entretien des installations
d'assainissement non-collectif
o Aménagement numérique du territoire
o Aménagement d’infrastructures portuaires
o Animation de la politique locale de santé
o Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Point Accès au
Droit
o Exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques existants sur le cours d’eau du Carpe au sens de l’item 10 de l'article L211-7 du code de
l'environnement
o Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique au sens de l’item 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement
o Organisation de la mobilité au sens de l’article L 1231-1-1 du code des transports : 1° Organisation de services réguliers de transport public de personnes ;
2° Organisation de services à la demande de transport public de personnes ;
3 Organisation de services de transport scolaire définis aux articles L3111-7 à L3111-10, dans les cas prévus au
quatrième alinéa de l'article L3111-7 et à l'article L3111-8 ;
4° Organisation de services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L1271-1 ou contribution au développement
de ces mobilités ;
5° Organisation de services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribution au
développement de ces usages ;
6° Organisation de services de mobilité solidaire, contribution au développement de tels services ou versement
d'aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont ja mobilité est réduite.
La CdC pourra également :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde 48 DOCUMENT ANNEXÉ
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
EN DATE OU, o AQUT 2025
1° Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en
situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;
2° Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant
des flux de déplacements importants ;
3° Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en
cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les
pollutions et les nuisances affectant l'environnement.
© Aménagement hors voirie de la vélo-route reliant Langon à Castets-et-Castillon.
o Voie de desserte de la déchèterie de Préchac depuis la route de la Hontine et la Trave.
o Voiries dont la fonction principale est l’accès aux zones d'activités, soit:
- __ Chemin de Marot à Villandraut: de la RD114 jusqu'à l'extrémité de la ZA des 3 Cirons
- Route de Calay limitrophe aux communes de Fargues et Langon : de la
RD8 jusqu’à l’entrée de la ZA La Chataigneraie inclus
ARTICLE 3 :
Le siège social de la Communauté de Communes est fixé à 21, rue des Acacias - Parc d'activités du Pays de Langon - 33210 MAZERES
ARTICLE 4 :
Les fonctions de receveur seront exercées par le Trésorier de la Perception de LANGON / SAINT
MACAIRE.
ARTICLE 5 :
La Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 :
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de communauté dont la composition est fixée conformément aux dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT.
ARTICLE 7:
Le Bureau est composé conformément aux dispositions prévues à l'article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 8 :
Les recettes de la Communauté sont celles prévues à l’article L5214-23 du CGCT.
Celles-ci comprennent notamment :
- le produit de la fiscalité directe,
- les subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques,
- les revenus de ses biens,
- le produit des taxes, redevances et contributions des services assurés,
- le produit des dons et legs,
- le produit des emprunts.
Lors de la liquidation de la Communauté de Communes ou lors de la sortie anticipée d’une
commune membre, les engagements correspondant aux dettes restantes seront prises en charge
par la ou les communes concernées proportionnellement à leurs contributions fiscales.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde 49 ARTICLE 9 :
La modification des statuts est régie par les dispositions des articles L5211-17 et 15211-20 du
CGCT.
ARTICLE 10 :
L’adhésion de nouvelles communes est régie par les dispositions de l’article L5211-18 du CGCT.
Le retrait d’une commune est régi par les dispositions des articles L5211-19 et L5214-26 du CGCT.
ARTICLE 11:
La Communauté de Communes pourra être dissoute dans les conditions prévues par les
dispositions des articles L5214-28 et L5214-28 du CGCT.
ARTICLE 12 :
Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du CGCT, l'adhésion de la Communauté de Communes à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Syndicat Mixte est décidée par le conseil de communauté dans les conditions de majorité suivantes : majorité simple
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DOCUMENT ANNEXÉ
À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
EN DATE DU , Q AOUT
2025
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