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Compte-Rendu - tbr3fb4dyfpf9r
Procès Verbal - 3bfdngftff9mwg
Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune d'Ostheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3bfdngftff9mwg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE
DU 11 DECEMBRE 2013
Nombre de Conseillers élus : 15
Nombre de Conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseillers excusés : 1
Présents: Roger FRITSCH, Théo BURGET, Christiane AMANN, Bernard KEMPF, Jean- Marc EISSLER, Catherine DEMANGEAT, Martine BULBER, Denise LANG, Martine GEYL, André ZIMMERMANN, Christophe KETTERER, Roland SPECHT, Philippe DELLENBACH, Jean-Marc BURGEL
Excusé : André WURTH
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu de la séance du 25 octobre 2013
2) Communications
3) Avis sur la demande d’autorisation au titre des installations classées de la société Batibois
4) Avis sur le PLU arrêté de Beblenheim
5) DM Zone d’Activités : Compte Administratif 2013
6) Ouvertures des crédits d’investissements pour 2014
7) Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires pour l’année 2013 8) Demande de subvention
9) Démarche « réseaux » SCOT
10) Découpage de la carte cantonale
11) Rythmes scolaires 2014
12) Divers
Monsieur le Maire salue l’Assemblée et Madame LE BERRE, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publics, Responsable de la Trésorerie de Ribeauvillé, qui est intervenue pour donner des explications sur la comptabilité de stock de la Zone d’Activités.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2013
Le compte rendu est adopté à la majorité, exception faite de Madame BULBER qui s’abstient notamment en raison de la rédaction du point 11.
2. COMMUNICATIONS.
Dates à retenir:
- Dernier conseil du mandat : le 14 mars 2014
- Elections Européennes : 25 mai 2014
Charte de constructibilité en zone agricole
Celle-ci a été transmise par mail par Monsieur le Maire avant même son arrivée en version papier en mairie. Elle est tenue à la disposition des élus et du public. Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 11 décembre 2013
Monsieur le MAIRE expose à l’Assemblée les éléments des réunions auxquelles il a participé:
31/10 : challenge du bénévolat FCO remis par la LAFA et la Coop.
07/11 : réunion avec le bureau d’études OTE pour l’étude acoustique et thermique à la salle des fêtes
Autorisations d’urbanisme
PC 068 252 13 C 0009 de Monsieur André Charles THOMANN – 16, Rue de Mittelwihr à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 16, rue de Mittelwihr à 68150 OSTHEIM (section 2 parcelle 126 de 781 m²).
CUa 068 252 13 C 1021 de Maître Jean-Paul ZOBLER, Notaire – 10, avenue du Général
de Gaulle à 68150 RIBEAUVILLE – concernant l’immeuble sis 14, route de Colmar à 68150
OSTHEIM (section 3 parcelle 130/26 de 75 m²).
CUa 068 252 13 C 1022 de Maître Jean BURDLOFF, Notaire – 3, rue du Stade à 68040 INGERSHEIM – concernant l’immeuble sis 12, rue du Château d’eau à 68150 OSTHEIM (section 2 parcelle 260/13 de 1128 m²).
CUa 068 252 13 C 1023 de SCP ZANETTE et MEURLET-KOHLER, Notaires – 22, rue du commissaire Becker à 68750 BERGHEIM – concernant l’immeuble sis Entenlach à 68150 OSTHEIM (section 18 parcelle 53 de 6859 m²).
DP 068 252 13 C 0031 de Monsieur Thuat NGUYEN – 18, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 18, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM (section 7 parcelle 134 de 146 m²).
Autorisations d’urbanisme
PC 068 252 13 C 0010 de SCI E.L. Monsieur Atila YILMAZ– 5, rue de Jebsheim à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble Lotissement Birgelsgaerten à 68150 OSTHEIM (section 21 parcelles 142/77, 143/74 et 146 de 1512 m²).
PC 068 252 12 C 0017 M1 de GF IMMOBILIER SARL- Monsieur Gérard FAHRNER –
20, rue de Bootzheim à 67390 MACKENHEIM – concernant l’immeuble sis Rue de Jebsheim
à 68150 OSTHEIM (section 5 parcelle 158/160 de 317 m²).
PC 068 252 09 C 0008 M1 de SARL « Hôtel au Nid de Cigognes » Madame Céline
HOUX – 4, route de Colmar 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 4, route de
Colmar à 68150 OSTHEIM section 3 parcelles 20, 36 et 49 de 2012 m²).
CUa 068 252 13 C 1024 de Maître Jean-Paul ZOBLER, Notaire – 10, avenue du Général
de Gaulle à 68150 RIBEAUVILLE – concernant l’immeuble sis 1, rue St Nicolas à 68150
OSTHEIM (section 7 parcelle 156/90 de 752 m²).
CUa 068 252 13 C 1025 de Maître Jean-Paul ZOBLER, Notaire – 10, avenue du Général
de Gaulle à 68150 RIBEAUVILLE – concernant l’immeuble sis 23, Rue de la Gaensmatt à
68150 OSTHEIM (section AA parcelle 113/41 de 1582 m²). Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 11 décembre 2013
DP 068 252 13 C 0032 de Monsieur Jean-Marc WILLIG – 32, rue de Mittelwihr à 68150
OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 32, rue de Mittelwihr à 68150 OSTHEIM ( section 2
parcelle 193 de 567 m²).
DP 068 252 13 C 0033 de Monsieur Serge FOEHRLE – 10, Lotissement Plein Soleil à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 10, lotissement Plein Soleil à 68150 OSTHEIM (section 3 parcelle 72 de 360 m²).
3. AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES DE LA SOCIETE BATIBOIS
Par courrier en date du 21 octobre dernier, la Préfecture invitait le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de la société BATIBOIS de Colmar.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’émettre un avis favorable;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
4. AVIS SUR LE PLU ARRETE DE BEBLENHEIM
Par courrier en date du 21 octobre dernier, la mairie de Béblenheim a transmis le PLU arrêté de la commune.
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le dit dossier.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de ne pas émettre d’objection;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
5. ZONE D’ACTIVITES : COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Monsieur KEMPF est élu président du Conseil Municipal pour la durée du vote du compte administratif.
En complément des informations données par Mme Le Berre, Monsieur KEMPF présente le point.
Les résultats du Compte Administratif 2013 sont conformes à ceux du Compte de Gestion 2013 tenus par la Trésorerie de Ribeauvillé.
Le Compte Administratif du de la Zone d’Activités se présente comme suit:
Dépenses de fonctionnement :
Prévu : 3 467 793,29 €
Réalisé : 3 297 827,40 €
Recettes de fonctionnement :
Prévu : 3 467 793,29 €
Réalisé : 3 297 827,40 €
La comptabilité de stock oblige l’équilibre de la section d’investissement. Cet équilibre s’effectue avec des écritures d’ordre budgétaire (pour lesquels il faut ouvrir des crédits).
Dépenses d’investissement :
Prévu : 4 470 735,25 €
Réalisé : 4 699 379,17 €
Recettes d’investissement :
Prévu : 4 551 334,29 € Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 11 décembre 2013
Réalisé : 4 393 658,85 €
Soit un résultat d’investissement : déficit de 305 720,32 €
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le compte administratif 2013 de la zone d’Activités;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
6. OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2014
6.1. Commune
Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 et cela bien entendu en attendant le vote du budget primitif.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
6.2. Service eau et assainissement
Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 et cela bien entendu en attendant le vote du budget primitif.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
7. INDEMNITES DE CONSEIL
Il est proposé aux conseillers de valider le montant des indemnités de conseil et de confection des budgets et d’approuver leur versement, à partir de l’article 6225 :
41,68 euros et 480, 93 euros pour Madame Dominique LE BERRE, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publics, Responsable de la Trésorerie de Ribeauvillé, les charges viendront en sus.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
8. DEMANDE DE SUBVENTION
8.1. Demande d’aide financière au CG68 pour la création de 18 places de parking
Il est proposé aux Conseillers de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour la création des 18 places de parking prévues dans l’aménagement « Coeur de Bourg ». Le coût estimé de la création de ces places est de 18 000 € HT.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents. Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 11 décembre 2013
8.2. Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour le remplacement de la main courante du terrain de football
Il est proposé aux Conseillers de solliciter une aide financière à la FFF dans le cadre du fonds d’aide au football amateur (financement d’installations sportives dédiées à la pratique du football) pour la fourniture et pose d’une nouvelle main courante.
La dépense prévisionnelle s’élève à 19 397 € TTC, selon le devis de CSE Coseec
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
8.3. Demande d’aide financière au Conseil Régional pour l’étude thermique de la salle des fêtes
Il est proposé aux Conseillers de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour une étude thermique de la salle des fêtes, qui servira de base à la réalisation des travaux d’isolation thermique.
Le coût estimé de l’étude thermique est de 5 750 € HT
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
9. DEMARCHES « RESEAUX » SCOT
Monsieur le Maire présente le point. La commune a la possibilité, via le Syndicat Mixte de gestion du SCOT, de faire intégrer les réseaux AEP, assainissement, eaux pluviales et d’éclairage public sur le SIG (Système d’Information Géographique).
Pour ce faire, il est proposé aux Conseillers d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement de participation de la Commune à l’opération, moyennant une participation financière d’environ 20 000 €, et qui tient compte de la mutualisation et de subvention départementale.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
10. DECOUPAGE DE LA CARTE CANTONALE
Monsieur le Maire expose le point sur la base du courrier envoyé par Monsieur le Président du Conseil Général du Haut-Rhin (et transmis par mail hier à l’Assemblée) et sollicite les vœux du Conseil Municipal relatifs au projet de modification des limites des cantons du département du Haut-Rhin.
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son titre 1er :
Considérant que la loi visée ci-dessus implique, notamment en raison de la réduction de moitié du nombre de cantons, la révision globale de la carte cantonale du département du Haut-Rhin ; Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 11 décembre 2013
Considérant qu’une révision complète de la carte cantonale aurait dû normalement relever du pouvoir législatif, l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat n’étant prévue que pour des mises à jour « à la marge » ;
Considérant dès lors que ce bouleversement de la carte cantonale ne saurait intervenir que dans la transparence et la concertation ;
Considérant que le canton, qui constitue une unité administrative intermédiaire entre les communes et le département sert aussi de base à d’autres découpages administratifs, économiques ou judiciaires ; qu’il est également le territoire d’intervention de différents services publics ;
Considérant que le Département et ses élus constituent, avec les communes, l’un des derniers remparts pour le maintien de la proximité avec les habitants ;
Considérant que les conseillers municipaux, qui vivent au quotidien dans leur commune la réalité du territoire cantonal et des liens entre les communes nés de l’appartenance à ce territoire, sont les plus à même d’en exprimer les solidarités géographiques, humaines, économiques, sociales et culturelles ;
Considérant que la délimitation des nouveaux cantons devrait s’efforcer de maintenir une représentation juste de l’ensemble des territoires du département au sein de l’assemblée départementale ;
Considérant la surreprésentation des parties urbaines, au détriment des secteurs ruraux ;
et après en avoir délibéré,
Regrette de ne pas avoir été consulté officiellement sur le projet de carte cantonale et ce bien avant la transmission de celui-ci au Conseil Général ;
Demande que le Gouvernement tienne dûment compte de la prise de position des élus locaux, défenseurs de la proximité et du bien vivre ensemble ;
Exige que les territoires ruraux soient justement représentés au sein de l’assemblée départementale garante de la lisibilité et de l’efficacité de l’action publique, dans le respect des équilibres historiques et géographiques ainsi que des modalités de coopération qui ont fait leurs preuves
11. RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire présente le point et ouvre le débat avant la rédaction de l’arrêté municipal.
Le dossier des rythmes scolaires est traité au niveau intercommunal, afin d’harmoniser l’organisation du temps d’activités périscolaire (TAP) à l’échelle de ce territoire (rappelons que la compétence « Petite Enfance est détenue par la CCPR).
Pour la demi-journée supplémentaire de classe, le choix s’est porté sur le samedi matin et un temps d’activité périscolaire d’une heure par jour sur 4 jours.
Les horaires de classe à Ostheim seront les suivantes :
08h-11h30 et 13h30 à 15h15
12. DIVERS
12. 1. Décisions modificatives Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 11 décembre 2013
Afin de palier aux dépenses imprévues, il est proposé aux Conseillers de réaliser les décisions modificatives au budget de la commune.
12.3. Forfait consommable pour les marchands ambulants
Il est proposé aux Conseillers de facturer un forfait de charges de 40 € annuel aux marchands ambulants (pizza, poulets…). Ce forfait est facturé en plus du droit de place.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et signer tout acte y afférents.
12.4. Diagnostic des arbres de la commune
Monsieur le Maire informe les Conseillers de la réception du diagnostic de certains arbres de la Commune. Ce diagnostic prévoit l’abattage de 78 arbres essentiellement sur le tronçon de l’ancienne route de Ribeauvillé. Le document en 3 exemplaires est tenu à leur disposition.
12.5. Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de l’association de la Musique Alsatia ainsi que de la réponse faite à ce courrier. Il a également proposé au Président Christophe Liss d’inviter la Municipalité à leur prochaine assemblée générale extraordinaire.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23h37.