Procès Verbal - e9233tsu3woytc

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Procès Verbal - e9233tsu3woytc Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - e9233tsu3woytc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE 1er DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 27 Octobre 2017

2) Communications

3) Ecoles : Rythmes scolaires

4) Approbation du montant définitif des Attributions de Compensation

5) Tarifs communaux 2018

6) Ouverture des crédits d’investissement pour 2018

7) Décisions Modificatives

8) DiversCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 01 décembre 2017

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2017

Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir :

 09 décembre repas de Noël des personnes âgées

 14 décembre 2017à 19h30, Prochaine réunion du conseil municipal

 10 janvier 2018 à 19h00 Vœux du Maire à la salle des fêtes

Syndicat Mixte de la Fecht aval et du Strengbach- Ostheim

Opérations réalisées en 2016 : Aménagement des zones de mobilité pour 76 700 € TTC Programme 2017 : Arasement de bancs de gravier pour 10 000 € TTC

Les syndicats mixtes de rivières vont devoir changer avec la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) qui reviendra aux communautés de communes au 1er janvier 2018.

Le syndicat va évoluer vers un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) après avoir fusionné avec les syndicats de rivières Weiss Aval et Weiss Amont afin d’atteindre une taille pertinente pour répondre aux besoins de chaque territoire.

Il est proposé de conserver une représentation par commune avec un délégué titulaire et un suppléant. Les communes resteront compétentes pour l’entretien des ouvrages existants et la lutte contre le ruissellement et les coulées de boues.

Les communes auront obligatoirement la compétence de prévention des inondations.

Abattages d’arbres

Le Conseil Départemental va procéder à l’abattage de 11 peupliers d’Italie bordant la RD 416 entre la RN 83 et l’entrée nord de l’agglomération en raison d’un champignon lignivore qui met en cause leur stabilité. Il est demandé au Conseil départemental de replanter des arbres à la place des arbres malades qui seront abattus.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil:

1er novembre

 AG Seventie’s, belles activités cet été et renouvelées pour 2018

2 novembre

 RV responsables du groupe PROXI, Messieurs ANDRE et FRESSANGE 11 novembre

 Cérémonie anniversaire Armistice 1ère guerre mondiale

15 novembre

 Réunion amicale des maires , invitée : Maire de la commune nouvelle Didenheim – Brunstatt sur la commune nouvelle « mariage réussi »

16 novembre

 Réunion SMRA et agriculteurs locataires de baux ruraux de la commune, sensibilisation sur la nécessité de participer à l’effort collectif d’épandage des boues de la station d’épuration. Quelques agriculteurs manquants à l’appel, situation dommageable pour l’équilibre recherché. Constat d’épandage de boues en provenance d’autres sites hors Ostheim sur le ban communal, avec risque d’engorgement préjudiciable pour nos besoins que nous n’arrivons pas à satisfaire !Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 01 décembre 2017

18 novembre

 Soirée théâtrale dans le cadre de la programmation culturelle sur Ostheim avec la troupe SIGO PLANCHES, très belle prestation, pièce burlesque d’1h40 environ

22 novembre

 Commission PLU et ébauche des solutions permettant d’ouvrir l’urbanisation sur les zones traitées en OAP, remarques DDT et SCOT sur non compatibilité entre SCOT (trop strict et fermé) et PLU …, en préalable à la prochaine réunion des PPA le 28 novembre

28 novembre

 Réunion PPA concernant PLU, nombreuses personnes présentes, message bien passé, évolution favorable pour une ouverture modérée de l’urbanisme et légère évolution possible du SCOT pour permettre ces extensions qui profitent au territoire, correction du périmètre T0 acceptée (englobant l’OAP Engelweg). OAP sur zone Schoppenwihr présentée, dans l’état actuel pas d’avis favorable, mais inscription possible pour une période future …

Monsieur Jean-Marc BURGEL, Adjoint, fait part des réunions et des manifestations auxquelles il a participé :

3 novembre :

 Réunion entre le réseau des bibliothèques du pays de Ribeauvillé et les acteurs sociaux du territoire

(centre médico-social de Ribeauvillé).

8 novembre :

 Signature de la convention entre la communauté de communes du pays de Ribeauvillé et l’Adira, à

la pépinières d’entreprises du Muehlbach, en présence de Frédéric Bierry, président de l’Adira et du

conseil départemental du Bas-Rhin, de Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du

Haut-Rhin, de Philippe Trimaille, conseiller départemental du Haut-Rhin et vice-président de l’Adira.

17 novembre :

 Assemblée générale du Grand Pays de Colmar, en présence de Franck Leroy, vice-président de la

région Grand Est.

Véronique HECHINGER fait un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles elle a participé :

21 novembre :

 Assemblée générale du TCO

 28 novembre :

 Conseil d’école extraordinaire : rythmes scolaires

Vote au sein du conseil d’école constitué des enseignantes et des représentants des parents d’élèves sur

le maintien du rythme actuel ou sur le retour de la semaine des 4 jours.

3. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES

Les rythmes scolaires actuels sur 5 jours découlent d’une harmonisation intercommunale suite au décret du 24 janvier 2013 et suite à la loi HAMON de mai 2014 relatifs à l’organisation du temps scolaire. Un nouveau décret du 27 juin 2017 donne la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours.

Une consultation soumise à l’avis des conseils d’école et des conseils municipaux nous a été demandée. Dans cet esprit nous avons réalisé un sondage auprès des parents pour recueillir leur avis.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 01 décembre 2017

Sur 92 parents qui ont répondu, 66 sont favorables au retour à 4 jours, 24 au maintien de la situation actuelle et 2 ne se prononcent pas.

Le conseil d’école réuni le 28 novembre a délibéré dans le même sens, sur 12 présents, 9 sont favorables à un retour aux 4 jours et 3 au maintien de la situation actuelle.

Il est rappelé que la commune souhaite privilégier une cohérence intercommunale pour faciliter l’organisation des services périscolaires pris en charge par la communauté de communes en dehors des horaires et périodes scolaires. Cette cohérence sera mise en application pour la rentrée 2018- 2019.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à la majorité : - d’adopter la proposition du retour de la semaine à 4 jours,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

4. APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC)

Monsieur le Maire rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Lorsque le passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) s'accompagne d'un transfert de compétences, l’attribution de compensation est diminuée du montant net des charges transférées.

À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. À défaut de transmission du rapport de la CLECT aux conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les communes membres, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées.

La CLECT a adopté son rapport le 10 juillet 2017, permettant de fixer les attributions de compensation fiscale définitive de chaque commune en tenant compte notamment des reversements conventionnels préexistant et d’évaluer les charges transférées dans le cadre du transfert des zones d’activité du territoire et de la pépinière d’entreprise géré par l’ex SIZAM.

Les communes membres sont sollicitées afin d’approuver ce rapport qui nous a été transmis le 13/10/17.

Par ailleurs, il est proposé de s’inscrire dans le cadre d’une fixation libre des attributions de compensation, permettant d’intégrer notamment les reversements entre les 3 communes du SIZAM, neutre pour la Communauté et les autres communes ce qui nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges,Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 01 décembre 2017

Compte tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-avant, les attributions de compensation provisoires initialement fixées sont corrigées afin de prévoir les attributions de compensation définitives telles que détaillées en page 28 du rapport de la CLECT.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le calcul retenu pour évaluer les charges transférées est basé sur une moyenne de toutes les zones de la communauté qui induit une distorsion selon le taux d’occupation et le niveau d’investissement réalisé par chaque commune avant le transfert.

Par exemple notre zone est en très bon état et occupée à seulement 53% environ or les charges sont évaluées de la même manière qu’une zone qui est complète et dont les équipements nécessitent un investissement à court terme. De plus il n’est tenu aucun compte du fait que la communauté percevra directement les taxes des entreprises qui s’installeront après le 1/1/17 sur les 47 % restants.

La municipalité souhaite que la CLECT puisse se réunir dès le printemps 2018 afin de faire le point sur la première année de transfert et le cas échéant d’affiner sa position.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir, approuver ce rapport de la CLECT

Le montant de la fiscalité et des charges transférées, notamment au titre du coût de renouvellement retenu pourra faire l’objet de modification en fonction de l’évolution de ces 2 composantes, tel que le prévoit l’article L 1609 nonies C du CGI.

Un débat s’engage sur la pertinence d’approuver les attributions de compensation

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide:

De ne pas approuver les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé au titre de l’année 2017 ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, tels que présentés dans le tableau ci-joint.

Une voix contre et 15 abstentions.

De demander que la CLECT se réunisse au printemps 2018 pour réévaluer les attributions de compensation. Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. TARIFS COMMUNAUX 2018.

Il est proposé aux membres du Conseil d’appliquer la révision des tarifs des prestations comme indiqué sur le tableau ci-joint.

6. 6. OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2018

6.1. Commune

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 et cela bien entendu en attendant le vote du budget primitif.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 01 décembre 2017

6.2. Service eau et assainissement

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif de l’année n-1 et cela bien entendu en attendant le vote du budget primitif.

7. DECISIONS MODIFICATIVES

Philippe Dellenbach rejoint la séance.

Afin d’intégrer les écritures des travaux en régie, il y lieu de réaliser une écriture d’ordre qui nécessite une décision modificative

8. DIVERS:

8.1 ACQUISITION DE PARCELLES

Il est proposé aux Conseillers d’acquérir deux parcelles de terrains cadastrées comme suit : - Section 17 n°200, de 23,33 ares

- Section 17 n°202, de 14,86 ares

Soit au total 38,19 ares pour un total de 7 500 € net vendeur, les frais de notaire sont à la charges de la commune.

Ces terrains sont cédés par Madame WETZEL Marguerite née FRITSCH et Jean-Paul WETZEL.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - d’autoriser le Maire à signer l’acte de cession.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.

8.2 Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers

Jean-Marc Eissler explique à l’assemblée que pour soutenir les développements doux, l’Etat verse actuellement une prime pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE), ce bonus de 200 euros pour l’achat va s’arrêter le 31 janvier 2018. Il se demande si la commune ne pourrait pas se substituer à l’Etat. Il est proposé d’étudier la question en RH en fonction d’éventuels autres soutiens (Région…).

Jean-Marc Eissler s’inquiète de l’état de la porcherie côté sud (odeurs, dépotoir, bâtiment vétuste..). Mr le Maire souhaite que cette famille respecte l’engagement pris de réaliser des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la

séance à 21h14

Laurence BUCHER, actuelle Secrétaire Générale, a demandé une disponibilité à compter du 1er décembre 2017 et offre un pot de l’amitié à l’occasion de son départ.

Laurence est en poste à OSTHEIM depuis l’année 2000, elle avait été recrutée par Bernard CHASSEUIL, alors maire de la commune. Elle a ensuite travaillé avec Roger FRITSCH jusqu’en 2014 puis Bernard KEMPF. Les deux Maires honoraires qui ont tenu à être présents ce soir saluent chacun à leur tour, le professionnalisme de Laurence pendant toutes ces années passées à la Mairie Le Maire s’associe aux éloges et souhaite beaucoup de bonheur à Laurence pour cette nouvelle étape et la remercie vivement pour tout le travail accompli.