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Arrêté - scan 403
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 403)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département Arrondissement
d’Llle-ct-Vilaine de Saint-Malo
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
REGLEMENTATTO)
Nous, Olivier BOURDAIS, Maire de Bagucr-Morvan,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Va le code de la route el notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et
R411.25 à RAF 1.28,
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L2213,1 à
122136,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction sénérale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction intermministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’entreprise Vézie le 23 Mai 2025,
Considérant qu'en raison de travaux de branchement neuf à la Hirlais, il y a lieu de restreindre
la circulation à une voie,
ARRETONS
Article 1 La vitesse de circulation des véhicules scra limitée à 30 km/h au droit des travaux à la Hirlais.
Article 2 La circulation des véhicules de toutes catégories sera temporairement altemée, la chaussée sera rétrécie, le stationnement cst interdit au droit des travaux.
article 3 Les piétons pourront circuler.
drticle 4 Cette réglementation sera effoctive du Mercredi 28 Mai au Mardi 03 Juin 2025.
drticleS La signalisation correspondante sera mise cn place par l'entreprise effectuant
les travaux.
Le Maire de Baguer-Morvan est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Baguer-Morvan, le 26 Mai 2025
Le