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Arrêté - scan 1180
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 1180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
ARRETE DE CIRCULATION N° 2023-35
LE MAIRE DE BAGUER-MORVAN,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales:
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 417.5, R 411.8, R
411.18 et R411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 213.1 à L
22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur ia
signalisation routière,
VU finstruction interministériele sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par Vézie en date du 27 Avril 2023 ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de branchement neuf Enedis 6
Chemin du Héron, il y a tieu d'interdire momentanément la circulation
ARRETONS
Article 1 La chaussée sera rétrécie pendant la durée des travaux.
Article 2 Le stationnement sera interdit au droit des travaux
Article 3 Le présent arrêté prend effet du 15 Mai au 14 Juin 2023.
Article 4 La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise
responsables des travaux,
Article 5 Le Maire de Baguer-Morvan est chargé en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Baguer-Morvan, le 04 Mai 2023
Le Maire,