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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Saint-Bohaire.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt et un août, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de M. Bernard PANNEQUIN – Maire.
Étaient présents : ANJORAN Caroline, COULLON Jeannine, GAUTHIER Thierry, GUILLOT Jean-Michel, MONTREAU Déborah, PANNEQUIN Bernard, PETIT Émilie, RANDUINEAU Guillaume, RANVAL Lionel, THEVENOT Didier.
Ouverture de la séance : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Mme PETIT Émilie est nommée secrétaire de séance.
1/ Remplacement de la 2ème adjointe (délibération 2021/19)
Mme Emonet a démissionné de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale le 12 août 202. M. le Préfet a accepté la démission par courrier daté du 31/08/2021 et reçu en mairie le 06/09/2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de remplacer la 2ème adjointe.
2/ Création d’un poste d’adjoint au maire (délibération 2021/20)
C’est le conseil municipal qui détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal de l’assemblée municipale. Pour Saint-Bohaire, le nombre d’adjoints ne doit donc pas dépasser trois. Par délibération en date du 26 mai 2020, le conseil municipal avait créé deux postes d’adjoints. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant à trois le nombre des adjoints.
3/ Election des adjoints au Maire (délibération 2021/21)
Election du 2ème adjoint : M. Lionel RANVAL se porte candidat.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Nombre de voix obtenues 10
M. Lionel RANVAL a été proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé.
Election du 3ème adjoint : Mme Emilie PETIT se porte candidate.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 10
Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls 1
Nombre de suffrages exprimés 9
Majorité absolue 6
Nombre de voix obtenues 9
Mme Emilie PETIT a été proclamée 3ème adjointe et immédiatement installée.
4/ Indemnités de fonction des élus (délibération 2021/22)
Compte tenu des modifications intervenues dans le tableau du conseil municipal suite aux élections du 2e et du 3e adjoint, il convient de modifier les indemnités des élus. L’indemnité du Maire est fixée automatiquement par la loi au taux maximal en vigueur. Toutefois, M. le Maire demande à ce que son indemnité soit fixée à un taux inférieur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Indemnités depuis le 04/06/2020 (taux
maximal en % de l’indice brut terminal : 45,3)
Nouvelles indemnités
(taux maximal en % de l’indice brut terminal : 55,2)
taux maximal taux voté par le conseil municipal taux maximal taux voté par le conseil municipal
Maire 25,5 20,3 25,5 23
1er adjoint 9,9 8,5 9,9 9,9
2ème adjoint 9,9 8,5 9,9 6,2
3ème adjoint / / 9,9 6,2
Conseiller délégué 4 / /
Conseiller délégué 4 / /
TOTAL 45,3 45,3 55,2 45,3 5/ Modification des représentants au sein des commissions communales et syndicats - Commission communale Urbanisme : Mme Emonet est remplacée par M. Gauthier (délibération 2021/23) - Commission communale Action Sociale : Mme Emonet est remplacée par M. Ranval (délibération 2021/23) - SIDELC (syndicat d’électricité) : Mme Emonet (suppléante) est remplacée par M. Randuineau (délibération 2021/24) - Syndicat du Pays des Châteaux : Il est proposé que M. Ranval (suppléant) devienne titulaire à la place de Mme Emonet et que Mme Petit soit suppléante à la place de M. Ranval.
6/ Point travaux (délibération 2021/25)
Entreprise en charge des travaux : Colas Centre Ouest
Les travaux Rue de la Ferlanderie et Rue des Vollerants ont été réalisés. Les travaux sur la voie communale n° 4 (entre Russy et le bourg) auront lieu du 11 au 15 octobre.
7/ Gestion des gens du voyage
Un groupe de personnes issues de la communauté des gens du voyage s’est installé illégalement du 12 au 19 septembre Rue de la Prairie. Plusieurs rencontres ont eu lieu en mairie et sur site entre les élus, une délégation des gens du voyage, le médiateur de la préfecture et les forces de l’ordre.
10/ Compte-rendu de réunions
- Bernard Pannequin : bureau communautaire, réunion avec Enedis au sujet du chemin rural 21, réunion préparatoire aux travaux sur la parcelle ZD 195.
- Lionel Ranval : SMB Cisse, SMAEP Landes/St Lubin.
- Caroline Anjoran et Déborah Montreau : Association des Parents d’élèves.
11/ Questions diverses
- Trois devis ont été demandés pour faire repeindre (thermo laquage) le portail salle des fêtes : Sonolaque (St Amand Longpré) : 866 € HT, Société Fertoise de Peinture (La Ferté St Cyr) : 450 € HT, BADECO (Herbault) : 890 € HT. Le conseil municipal choisit de valider le devis de la Société Fertoise de Peinture. - Chemins de randonnée : il est prévu 2 itinéraires de randonnée sur la commune. Avant le balisage, il faudra prendre les itinéraires à pied et repérer ce qui doit être nettoyé.
- Grivelle : une demande de passage piéton a été effectuée par une administrée. - La rentrée scolaire s’est bien déroulée.
- Une convention a été signée avec l’entreprise Technivaps pour le nettoyage des hottes (cantine et salle des fêtes) pour un montant de 958,20€ TTC/an.
- Mme Petit est chargée de l’organisation du repas du 11 novembre.
Fin de séance : 21h50 Prochaine réunion prévue le 2 novembre 2021