Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 603 view
Procès Verbal - 566 view
Déliberation - 520 view
Procès Verbal - 575 view
Déliberation - 502 view
Déliberation - 511 view
Déliberation - 443 view
Déliberation - 419 view
Procès Verbal - 556 view
Procès Verbal - 589 view
Procès Verbal - 570 view
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 570 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Département de Loir-et-Cher
Commune de SAINT-BOHAIRE
C PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Bernard PANNEQUIN, Maire.
Date de la convocation : 21 septembre 2023
Présent | Absent Pouvoir à
PANNEQUIN Bernard X
GUILLOT Jean-Michel
RANVAL Lionel
ANJORAN Caroline
COULLON Jeannine
GAUTHIER Thierry
MONTREAU Déborah
RANDUINEAU Guillaume X Pouvoir à PANNEQUIN Bernard
THEVENOT Didier x
Pouvoir à RANVAL Lionel jusqu'à son arrivée à 19h30
XIX
IX
IX
IX
| x
Secrétaire de séance : GUILLOT Jean-Michel
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la réunion du 25/07/2023
Tarif de location de la salle des fêtes à la demi-journée Délibération 2023/41
Proposition de convention du CDG 41 dans le cadre du dispositif de signalement Délibération 2023/42
AMI « outillage numérique » Délibération 2023/43
Avancée des travaux sur la commune
Projet local technique
Questions diverses
Compte-rendu de réunions
11 APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 25 JUILLET 2023
Le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.
2! TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS POUR UNE DEMI-JOURNÉE en 2023 et 2024 (délibération 2023/41)
Vu la délibération n°2021/28 fixant les tarifs de location de la salle des associations en 2023,
Vu la délibération n°2022/34 fixant les tarifs de location de la salle des associations en 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'ajouter un tarif à la demi-journée, fixé comme suit :
Tarif de location pour une demi-journée en semaine en 2023 105,00 euros
Tarif de location pour une demi-journée en semaine en 2024 110,00 euros
Vote : à l'unanimité 3/ SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT MORAL OÙ SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES (délibération 2023/42)
Le maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et LA52-43 :
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes ;
Considérant que le CDG41 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 23-041 pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés et non affiliés qui en feront la demande ;
Considérant qu'il semble opportun, dans un souci de neutralité et de confidentialité, de confier au CDG41 la mise en
œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Saint-Bohaire qui en fait la demande ;
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à ce dispositif,
Le maire propose d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.
Vote : à l'unanimité
41 APPEL À MANIFESTATION D'INTERET « OUTILLAGE NUMÉRIQUE » (délibération 2023/43)
La préfecture de Loir-et-Cher a informé la commune de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires relatif à l'acquisition par les collectivités de matériel informatique reconditionné pour la médiation numérique.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à développer des outils de médiation au profit des territoires prioritaires de la
politique de la ville et des territoires ruraux, notamment par la mise à disposition de matériels informatiques reconditionnés aux aidants numériques.
Sont éligibles les collectivités de moins de 3500 habitants dont la structure bénéficiaire du matériel dispose d'une
fonction d'accueil d'usagers en difficultés avec le numérique (agents d'accueil, secrétaires de mairies).
Le financement de cet outillage informatique est subventionné jusqu'à 80% du montant hors taxes.
Vu le devis présenté par la société AGtclic de Blois, prestataire de services informatiques, d'un montant de 524,17€ HT
soit 629,00€ TTC, pour un ordinateur portable reconditionné,
Le conseil municipal accepte d'acquérir un ordinateur portable reconditionné pour un montant de 524,17 € HT et sollicite une subvention auprès des services de la Préfecture à hauteur de 80%.
Vote : à l'unanimité
POINTS SANS DÉLIBERATION
5/ AVANCÉE DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
- Entrée du cimetière : les travaux de réfection de l'entrée du cimetière sont en cours.
- Travaux de voirie : les travaux ont débuté le 13 septembre et devraient durer environ un mois.
Arrivée de Caroline ANJORAN à 19h30
6/ PROJET DE LOCAL TECHNIQUE
La construction d’un local technique municipal est envisagée. Plusieurs esquisses sont proposées, avec des formes
et des entrées différentes afin que le conseil municipal puisse choisir la version qui corresponde le mieux aux besoins de la collectivité. Un rendez-vous sera prochainement pris avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de recueillir
ses observations et préconisations puis une étude financière sera effectuée pour en envisager la faisabilité.
71 QUESTIONS DIVERSES
La rentrée scolaire s’est bien déroulée malgré un contexte difficile. L'inspecteur d'académie et la psychologue
scolaire étaient présents aux côtés de Monsieur le Maire et des enseignants. Benjamin Chatelier (classe CE2/CM1) a remplacé Jean-Marc Fouricquet après son départ en retraite et Nathalie Mensang a remplacé Maryline Derouet suite à son départ en retraite (garderie, service cantine). Un concert d'Orgue en Cisse est prévu le 7 avril 2024 dans l'église.
Organisation du 11 novembre. Un devis va être demandé à plusieurs traiteurs. Mme Anjoran indique que des trous sur la voirie sont à boucher à Russy. Mme Montreau indique que des véhicules qui empruntent le chemin rural n°26 en sortent de façon dangereuse sur la voie communale n°4 (entre le bourg et Russy).
8/ COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
Rendez-vous avec le commandant de la compagnie de gendarmerie concernant les relations collectivité/gendarmerie (B. Pannequin et J-M Guillot),
Permanence de Mme Desjonquères (B. Pannequin)
Réunion Orgue en Cisse (B. Pannequin, J-M Guillot)
Élections sénatoriales (B. Pannequin)
SMB Cisse (L. Ranval)
Réunion avec l'association Impact sur l'alimentation durable, en lien avec le Pays des Châteaux (L. Ranval) Conférence sur la gestion des cimetières (L. Ranval)
Fin de séance : 21h20 Prochaine réunion : 24 octobre 2023
Le secrétaire de séance, Jean-Michel GUILLOT Le Maire, Bernard PANNEQUI