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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 169 2023 Verification Periodique Qualiconsult)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département des Pyrénées-Orientales
DOG pr DD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
CL DÉCISION n°169/2023 |
Objet : Contrat de vérification périodique et technique passé avec la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon
]
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la vérification périodique et technique des installations électriques, des équipements et de l'alarme incendie et de désenfumage des Bâtiments Communaux,
VU Ia proposition faite par la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon,
DECIDE
Article 1°: De passer un contrat de vérification périodique et technique avec la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon, dont le siège social se situe à Perpignan (66029), 16 Avenue Eole, Mas Delfau, Tecnosud 2, CS 10014.
Les caractéristiques dudit contrat sont les suivantes :
Les missions confiées à Qualiconsult Exploitation sont les suivantes :
PEREL, PERPA, VPSSI, PERAJES, PERLEV6, PERLEV12, PERMACI12, PERMAC
Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :
Mairie, Ateliers Municipaux, Ecole Elémentaire Pasteur, Ecole Maternelle Parès, Centre
Socio-Culturel, un appartement rue Camille Pelletan, Cinéma le Vauban, Stade Municipal,
Dojo, Club house tennis, Eglise Notre-Dame-De-Bonne-Nouvelle, Chapelle de Cosprons,
Salle Lamartine, Maison France Services, Gymnase, un appartement de service rue Raoul Torreilles, parking et bureaux rue Raoul Torreilles, Local Machintosh, Maison de Cosprons, Cimetière, Caserne du Fer à Cheval, Dépôt de fouilles, Aire de camping car, Sanitaires du Val de Pintes, Local communal Avenue Castellane, Boulodrome Loic Carpier, Sanitaires de Paulilles, Centre Technique Municipal, un appartement sis le Pla du Port, Maison des randonneurs, Centre d'Art le Dôme, Maison médicale.
Le matériel concerné comprend :
* une nacelle,
° un pont élévateur,
* un tractopelle,
° un manitou,
° un broyeur.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DEC169-2023-AU
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Ledit contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de signature par les parties.
L'ensemble des prestations s'élève à un montant annuel de 8.510,00 € HT, soit un montant total de 10.212,00 € TTC.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 et suivants, au chapitre 011, article 6156, code fonction 020.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du
Affichée du : au :
Fait à Port-Vendres, le 28 septembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
[ ifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
descof acte et informe que k présente décision peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DEC169-2023-AU
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023