Conseil Municipal - CM 05 07 2018

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Conseil Municipal - CM 05 07 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Saint-Honoré. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 07 2018)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 05 Juillet 2018

1

COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 05 juillet 2018 - salle de réunion de la Mairie

__________________________________________________________________________________

L'an deux mille dix-huit, et le cinq juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13

Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Romuald CIOT, Anne-Marie FAUVEL,

Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Freddy GIRIN, Léonce GUILLOT, Jean-

Luc MICHON, Brigitte RUBINI, Jean-François TROUSSIER

Absentes excusées Martine DESOMBRES-PASCAL, Catherine FAURE TROUSSIER

Absent : Marcel JAYET

Ont donné procuration Martine DESOMBRES-PASCAL à Nicole DELPUECH

Catherine FAURE TROUSSIER à Jean-Luc MICHON

Convocation du Conseil Municipal en date du 27 juin 2018

M. Jacques GILLIO-TOS a été élu secrétaire

Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe

- Approbation du compte rendu de la séance du 15 mai 2018

1. Aménagement Forêt communale de Saint-Honoré

2. Contrat Guillaud Traiteur cantine 2018/2019

3. Contrats Transport scolaire piscine + cantine 2018/2019

4. Demande de subvention : Tir à l’arc

5. Décisions modificatives budgétaires

6. Divers - Informations

Avant l’ouverture de séance, Madame le Maire indique qu’elle souhaite ajouter à l’ordre du jour une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour la remise en état de certains chemins communaux suite aux récents orages.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 05 Juillet 2018

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OUVERTURE DE SÉANCE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 MAI 2018

En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 15 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

FORET COMMUNALE

1 – AMENAGEMENT FORET COMMUNALE DE SAINT-HONORE

Madame le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de

l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2018-

2037 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.

Elle présente ce projet qui comprend :

 L’analyse de l’état de la forêt,

 Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la Commune,  Un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel.

La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 63,82 ha

conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après, en avoir délibéré, approuve la révision de l’aménagement de la forêt

communale et le programme d’actions associé.

13 VOIX POUR

Nicole DELPUECH informe les élus que la somme de 7 198.72 € va être prochainement versée à la Commune par la SNC Roybon Cottages. Elle rappelle qu’une convention a été signée en 2015 entre l’Office National des Forêts, la SNC Roybon et la Commune de Saint-Honoré pour la réalisation d’une opération de plantation sur la forêt communale, financée à 100 % par la SNC Roybon Cottages dans le cadre de la compensation du défrichement du projet de Center Parcs de Roybon. Elle souligne que cette somme sera affectée l’an prochain à des travaux forestiers.

CONTRATS

2 – CONTRAT GUILLAUD TRAITEUR CANTINE / 2018-2019

Durant l’année scolaire 2018-2019, la SARL GUILLAUD TRAITEUR, située à LA CÔTE SAINT ANDRE

(Isère), fournira les repas de la cantine scolaire aux écoles de Fugières en liaison froide.

Le prix du repas est fixé à 3,30 € HT soit 3,48 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal est favorable aux prestations proposées pour l’année scolaire

2018-2019 (période du 03/09/2018 au 05/07/2019) et autorise Madame le Maire à signer un contrat

avec la SARL GUILLAUD TRAITEUR.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 05 Juillet 2018

3

13 VOIX POUR

3 – CONTRATS TRANSPORTS SCOLAIRES PISCINE ET CANTINE / 2018-2019

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par le groupe PERRAUD pour l’année

scolaire 2018-2019 concernant les transports scolaires du midi et les trajets pour se rendre à la piscine

de La Mure.

Les tarifs sont fixés comme suit :

 TRANSFERTS ALLER-RETOUR MIDI : 81,81 € HT soit 89,99 € TTC par autocar et par journée de fonctionnement.

 TRANSPORTS ALLER-RETOUR PISCINE DE LA MURE : 125,84 € HT soit 138,42 € TTC par autocar et par journée de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les montants ci-dessus et autorise

Madame le Maire à signer les contrats avec le GROUPE PERRAUD.

13 VOIX POUR

SUBVENTIONS COMMUNALES

4 – DEMANDE DE SUBVENTION / TIR A L’ARC

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention émanant

de l’Association « Les Flèches du Plateau Matheysin » qui a pour objet la pratique du Tir à l’Arc en

loisirs et compétitions. Son activité est basée sur le Plateau Matheysin et elle compte déjà de

nombreux adhérents.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer à cette association une

subvention de 150.00 €.

11 VOIX POUR/01 VOIX CONTRE/ 01 ABSTENTION

FINANCES

5 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Myriam SIGAUD précise d’une part qu’une porte extérieure de l’école élémentaire a dû être changée

et que le montant des travaux s’élève à 4 662.00 € TTC et d’autre part, que les enseignants

souhaiteraient gérer et financer avec leurs coopératives les projets scolaires. Ils pourraient ainsi utiliser

le budget alloué par la Commune en 2018 tout au long de l’année scolaire 2018-2019.

Des modifications budgétaires doivent être apportées au budget primitif communal 2018.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 05 Juillet 2018

4

OBJET DIMINUTION SUR

CREDITS DEJA ALLOUES

AUGMENTATION

DE CREDITS

Chapitre/Article

Opération

Sommes Chapitre/Article

Opération

Sommes

Autres dépenses obligatoires DF- 65-6558 1 750.00 €

Subvention Coopérative Scolaire Ecole

maternelle

DF-65-6574 500.00 €

Subvention Coopérative Scolaire Ecole

élémentaire

DF-65-6574 1 250.00 €

Dotation Solidarité Rurale RF-74-74121 5 000.00 €

Bâtiments Publics DF-011-615221 5 000.00 €

12 VOIX POUR/01 ABSTENTION

DEMANDES DE SUBVENTIONS PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT

6 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE / REMISE EN

ETAT CHEMINS COMMUNAUX

Suite à une période de gros orages, les chemins communaux du Bois de Caille, des Clos et des Echaux ont subi d’importantes détériorations et il y a lieu de les remettre en état.

Un devis a été établi et le montant estimatif des travaux s’élève à 15 415.00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal reconnait la nécessité et l’urgence des travaux et autorise Madame le Maire à établir un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

13 VOIX POUR

DIVERS-INFORMATIONS

 FOURRIERE ANIMALE : Un contrat relatif à la capture, au ramassage, au transport des

animaux divagants, blessés, dangereux ou décédés sur la voie publique et leur accueil en centre animalier durant les délais légaux de garde a été signé avec la SAS SACPA (fourrière animale du Versoud). Le forfait annuel « capture et accueil » s’élève à 1 078.70 € TTC.

 STATIONNEMENT CAMION A PIZZA : Nicole DELPUECH donne lecture d’une demande

d’autorisation de stationnement d’un camion à pizza sur la Commune un soir par semaine. Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorableCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 05 Juillet 2018

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 COURS DE YOGA POUR ENFANTS : Le Sou des Ecoles de Saint-Honoré souhaiterait

mettre en place des cours de yoga pour les enfants scolarisés sur la Commune dans la salle de motricité de l’école maternelle les lundis et jeudis soir après l’école par cycle de six séances en moyenne au tarif de 18 €. Ils seraient dispensés bénévolement par Claire FONTE, masseur- kinésithérapeute, formée en yoga postural. Les élus sont favorables à cette initiative et une convention de mise à disposition de la salle d’évolution de l’école maternelle sera prochainement présentée en Conseil Municipal.

 COLONNES DE TRIS : Romuald CIOT fait part d’une demande des administrés de la Rue du Prévert pour l’installation de colonnes de tris. Madame le Maire se charge de transmettre cette requête auprès de la Communauté de Communes de la Matheysine.

LA SEANCE EST LEVEE

A

22 H 45