unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 50 bp ca cg 2019 compressed

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 50 bp ca cg 2019 compressed Document publié le Jeudi 20 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 50 bp ca cg 2019 compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 20072020-50 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 20 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt et le 20 février, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 19H40 en présence de :

PRESENTS : Messieurs M. BOUSCHON, S. CIVIER, 8, DE FOMMERVAULT {proc de G, JALADE), P, GAILLARD, B. PERRUSSET (proc de G, FANGIER), P, MAISONNEUVE, JC. COURT, L. BUFFET (proc de G. SAUCLES), JY. PONTHIER, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY), D, BERAL (proc de P. ROUX}, J. SOUBEYRAND, B, MEISS (proc de R THIOLLIERE}), R, ROURESSOL, J. LEBELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA (proc de À. BASTIDE}, J. SEBASTIEN, $. REYNIER, J, SARTRE (proc de M, CHAZE), P, LAVIALLE, M. CEYSSON {proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE {proc de €. GARCIA), P. MANENT, Mesdames MC SAUSSAC (proc de G.DOZ}), M. ALLAMEL, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. FAURE (proc de J, DURIEU), €. SUCHET (proc de F NOGIER), MF. MARTIN (proc de C. PASTRE), D, FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.

Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur $, CIVIER

D exercice à 55 Absents: Messieurs A. LOYET, F, JOUFFRE, A.

résents : LACOSTE, A. CHIRAUSSEL et Madame M, Procurations : 15

Votants : 50 DUBOIS

Absents : 5 En présence des suppléants non votants: P. DUPONT. Date de convocation : 14/02/2020

Objet: BUDGET PRINCIPAL : approbation du compte de gestion du comptable public pour 2019 et vote du compte administratif 2019

Les résultats du compte administratif 2019 sont conformes à ceux du compte de gestion établi ar Le comptable public et sont arrêtés ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes Excédent Déficit

27 361 485,07 € 1 656 320,23 €

Fonctionnement 25 705 164,84 € Dont 234 735,40 € d’excédent

antérieur reporté

9 374 019,39 €

Investissement 9 862 243,44€ Dont 235 809,37 € d’excédent - 488 224,05 €

antérieur reporté" _

Résultat global | ”::1168 096, i ge

Restes à | 3246 343,50 € | 4 209 179,00 € réaliser

Résultat cumulé | 38 813 751,78 €| 40 944 683,46€| 2130 931,68 € après RAR

Le montant total des recettes réelles de l’exercice {hors c/1068 et excédent antérieur reporté) s'élève à 33 328 848 € et à 34 684 502 € en incluant les opérations d'ordre. Les dépenses réelles s’élevent à 34 211 754 ME et à 35 567 408 € en incluant Les opérations d’ordre, soit un résultat déficitaire pour l'exercice 2019 de 882 906 € et un résultat cumulé hors report de 1 168 096 ME.

- Les recettes réelles de fonctionnement

Elles sont réalisées à 103,7 % et s'élèvent à 27 001 K€ (+3,7 4/2018) Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20200220-DEL20022020-50-

DE

Date de télétransmission : 27/02/2020

Date de réception préfecture : 27/02/2020Les aätténuations de charges correspondent principalement aux remboursements effectués par les assurances de charges de personnel notamment en maladie. Elles s'élèvent à 200 K€ + 20,9 %.

Les produits des services, du domaine et ventes diverses représentent 1 046 K€ dont 105 K€ de rattachement soit une augmentation de 33,7 % (+264 K€). Outre le rattachement des prestations de la CAF (92 K€), on relève une forte augmentation de la redevance spéciale des ordures ménagères (+ 113 K€, + 146 %) tandis que La redevance de service pour les crèches génère 50 K€ de plus que l’an dernier suite aux nouveaux contrats passés avec certaines crèches.

Les impôts et taxes s'élèvent à 20553 K€ et diminuent de 0,3 % (- 68 KE). Malgré l’évolution des bases fiscales et Le produit de La taxe de séjour qui a progressé de 72 KE, Les recettes fiscales enregistrent une baisse des recettes de rôles complémentaires et supplémentaires (- 420 K€)

Les dotations, subventions et participations progressent de 17,4 % (+ 763 K€) sous l'effet du rattachement des produits à l'exercice (+ 715 KE). Cela correspond principalement aux recettes de la CAF pour la petite enfance (649 K€) et Les gens du voyage (6 K€) ainsi que l’ANAH et la CDC pour l'OPAH RU (25 K€), Outre ces rattachements, l'ADEME à versé 41 K€ dans le cadre du territoire à énergie positive et le Département de l'Ardèche 38 K€ pour des actions jeunesse.

Les recettes exceptionnelles concernent notamment La cession de deux véhicules du service des ordures ménagères pour 15 K£,

Les dépenses réelles de fonctionnement

Elles présentent un taux d'exécution de 99,2 % et progressent de 4,1 % soit + 985 K€. Les charges à caractère général évoluent de + 34,0 % soit + 670 K€. Cette progression tient essentiellement au passage de plusieurs crèches en marché public (prestations de service et non au chapitre 65 en subvention) + 538 K€ (35 K€ de rattachement), aux fluides + 41 K€ (eau, électricité, chauffage, carburant), + 22K€ pour la location de bennes (OM) et + 29 K€ pour ce qui concerne là maintenance de nos installations notamment informatiques (+ 13 K€).

Les frais de personnel progressent de + 4,3 % soit + 187 KE. Cette évolution concerne les services généraux pour 119 K€ (année pleine du directeur financier, recrutement d’un informaticien, remplacements pour traiter La taxe de séjour, l’accueil et le courrier}. Le recrutement de deux personnes pour les droits du sol et le PLUi représente une augmentation de 45 K€, La mise à disposition d’un agent à La maison des services publics (+ 42 K€) et l’utilisation de personnels intérimaires notamment pour le service des ordures ménagères (+ 41 K€) qui était précédemment enregistré comptablement au chapitre 011+« charges à caractère général» représentent également des fortes évolutions,

Les atténuations de produits augmentent de 0,6 % (+73 K€) du fait du reversement de fiscalité du parc du Vinobre (+ 51 K€). Les reversements de fiscalité envers Les communes membres progressent de 20 K€

Les autres charges de gestion courante diminuent de 0,8 % (- 40 K€) notamment grâce aux transferts de charges pour les crèches au chapitre 011 «charges à caractère général ». En revanche ce poste à dû notamment faire face à une forte augmentation des contributions SIDOMSA (OM) + 150 K€, financer à hauteur de 30 K€ le budget annexe du SPANC, verser 120 K€ pour les opérations de TEPCV, rajouter 29 K€ pour la compétence GEMAPI {syndicat Ardèche claire), + 20 K€ pour la pépinière (Sympam). Les charges financières augmentent de 30 %, + 63 KE sous l’effet essentiellement d’un rattachement de 91 K€ concernant le remboursement par anticipation de 5 emprunts (refinancement).

Les charges exceptionnelles progressent de 137 % + 16 K€ notamment par le versement d’une subvention exceptionnelle de 13 K€ pour venir en aide aux sinistrés de la zone du Teil.

- Enfin, une dotation aux provisions de 16 K€ a êté effectuée pour pallier aux créances non récouvrées émises jusqu'au 31 décembre 2016.

La capacité d’autofinancement brute ou épargne brute (solde recettes/dépenses réelles de fonctionnement) baisse de 1,3 % passant de 2 248 K€ à 2 219K€.

La couverture des amortissements par l’épargne brute (Ep/amortissements nets) s'élève à 2,4 en 2019 contre 3,6 en 2018. Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20200220-DEL20022020-50-

DE

Date de télétransmission : 27/02/2020

Date de réception préfecture : 27/02/2020Les recettes réelles d'investissement

Hors 1068 fexcédent de fonctionnement capitalisé), elles sont réalisées à 60,7 % et évoluent de 109.4% soit + 3 305 K€.

- Le FCTVA progresse de 202,7 % soit + 550 K€.

- Les subventions reçues pour financer Les investissements de la CCBA augmentent de 688,0 % soit + 1 129 KE. Elles comprennent principalement 576 K€ pour la ZA Lavillédieu, 391 K€ pour Les voies vertes, 184 K€ pour l'aire des gens du voyage

L'emprunt, autre source de financement des équipements de La CCBA, s'élève à 3 950 K€ contre 2 587 K€ en 2018 (+ 52,7 %).

Les dépenses réelles d'investissement

Elles présentent un taux de consommation de crédits de 69,8 % et progressent de près de 88 % sait + 4412 K€.

- Le remboursement de la dette en 2019 s'élève à 934 K€ contre 804 K€ en 2018 soit une augmentation de 16,2 %.

Les immobilisations incorporelles représentent 161 K£, soit + 28,9 %. Elles se composent principalement de 71 K€ pour le plan climat énergie, 30 K€ pour les documents d'urbanisme, 21 K€ pour la charte commerciale, 13 K€ pour l'étude Immergis (voirie). Les subventions d'équipement versées (fonds de concours) ont augmente de 30,3 % soit + 335 K€. Près de 625 KE ont été dépensés envers les communes du territoire de la CCBA, 450 K€ ont aidé au déploiement de ta FTTH.

Les immobilisations corporelles progressent de 10,7 % passant de 1 304 K€ à 1 444 KE, Cela comprend notamment l’achat de véhicules, de plateformes et bacs pour le service des ordures ménagères (546 KE); l’acquisition du terrain bâti de Säbaton 379 KE, des acquisitions de bâtiments à la CAF (194 K€ pour SEIBEL) et à ADIS pour la future crèche de Vals (165 K€).

Les immobilisations en cours s'élèvent en 2019 à 5 374 K€ contre 1 682 K€ en 2018 soit une forte augmentation de 219,6 %. Ces dépenses concernent notamment 1 759 K€ pour les voies vertes, 1 486 K€ pour la ZA Laävilledieu, 1 124 K€ pour les gens du voyage, 494 K€ pour l'aire de sport de Vesseaux, 394 K€ pour des travaux de voirie.

L’'épargne nette s'élève pour l'exercice 2019 à 1 289 KE contre 1 445 K€ en 2018 soit une baisse de 10,8 %.

Le stock de la dette au 31/12/2019 représente 13 032 K€. Le ratio de désendettement s'élève à 5,9 années. Cela signifie qu'avec le même résultat d'épargne brute qu’en 2019, il faudrait 6 années sans exécuter de dépenses d'équipement pour rembourser cette dette. Le seuil critique est fixé à 10 années.

Les principaux postes de dépenses et de recettes sont les suivants : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Tableau de synthèse

EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES (M€)

2018 2019 Variation

RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 26,0 27,0 3,7%

Fiscalité 20,6 20,6 - 0,3%

Dotations / Participations 4,4 5,1 17,4%

Produits des services, du domaine, autres 0,8 1,1 33,7% ventes diverses

Autres 0,2 0,2 0,1%

DEPENSES REELLES DE o FONCTIONNEMENT 23,8 24,8 4,1%

Charges à caractère général 2,0 2,6 34,0%

Charges de personnel et frais assimilés 4,3 4,5 4,3%

Atténuations de produits 12,1 12,1 0,6%

Autres charges de gestion courante 5,2 5,2 - 0,8%

Charges financières 0,2 0,3 29.06%

Autres 0,0 0,1

3

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20200220-DEL20022020-50-

DE

Date de télétransmission : 27/02/2020

Date de réception préfecture : 27/02/2020EPARGNE BRUTE 2,2 2,2 - 1,3%

REMBOURSEMENT EN CAPITAL DE LA DETTE 0,8 0,9 15,8%

EPARGNE NETTE 1,4 1,3 -10,8%

DEPENSES REELLES D’EQUIPEMENT

(hors dette) ; 42 8,5 101,6%

Investissements directs 3,1 4,1 126,9%

Subventions d'équipement 1,1 1,4 30,3%

Autres 0,0 0,0 0,0%

RECETTES REELLES D’EQUIPEMENT (hors 1068) | 3,1 6,4 109,4%

FCTVA 0,3 0,8 202,7%

Subventions participations 0,2 3 688,0%

Autres 0,0 0,3 0,0%

Emprunts 2,6 4,0 52,7% {

Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D'approuver le compte de gestion 2019 du comptable public lequel présente des résultats conformes au compte administratif

D’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2019 du Budget Principal lequel présente un résultat global excédentaire de 1 168 096,18 € soit 1 656 320,23 en fonctionnement et - 488 224,05 en investissement,

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le 21 février 2020 CS

Le Président, Louis BUFFET /

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20200220-DEL20022020-50-

DE

Date de télétransmission : 27/02/2020

Date de réception préfecture : 27/02/2020