Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20260409 0261 Delegation Maud GADE
Arrêté - A20260409 0260 Delegation Herve BOULAIS
Arrêté - A20260409 0253 Delegation Claire BARNEOUD
Arrêté - A20260409 0275 Delegation Madeleine PEREIRA MEYE
Arrêté - A20260409 0266 Delegation Maryse XAUSA FRANCOIS
Arrêté - A20260409 0269 Delegation Pierre ROMAN
Arrêté - A20260409 0263 Delegation Isabelle TISSERAND
Déliberation - del 2023.07.05 117 as structure artificielle desca
Déliberation - del 2023.09.13 142 evenementiel sportif les piol
Déliberation - del 2022.12.14.199 office municiapl des sports
Arrêté - A20260409 0274 Delegation Maxime LE COZ
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260409 0274 Delegation Maxime LE COZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026 CS
L
6
ID
: 005-210500237-20260410-A20260409
0274-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A20260407
0274
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
fonction
à M.
Maxime
LE
COZ,
Conseiller
municipal
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
disposant
que
le
maire
«
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
» ;
le
Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
le Tableau
du
Conseil
municipal
actualisé
en
date
du
01
avril
2026 ;
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
Commune
de
déléguer
à
M.
Maxime
LE
COZ,
Conseiller
municipal,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
sports
et
plus
précisément
la vie
des
clubs ;
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
peut
être
assimilée
à
une
délégation
de
pouvoir
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
le
Maire
garde
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
affaires
déléguées
et,
d'autre
part,
cette
délégation
est faite
en
considération
de
la personne
et prend
fin
avec
le
mandat
du
Maire ;
ARRÊTE
À
compter
du
1 8
AVR
?{5
, M.
Maxime
LE
COZ,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le
domaine
des
sports
et plus
précisément
dans
la vie
des
clubs.
Le
périmètre
concerné
correspond
aux
relations
avec
les
clubs
sportifs
locaux. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260410-A20260409
0274-AR
Article
2
Auprès
de
M.
Patrick
MICHEL,
sixième
Adjoint
au
Maire,
M.
Maxime
LE
COZ,
Conseiller
municipal
délégué,
assurera
l'instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
Est
cependant
soustraite
du
champ
de
cette
présente
délégation,
la faculté
de
signer
les
actes
et
document
y ayant
droit.
Article 3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la signature
de
Monsieur
le
Maire
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes.
Fait
à
Briançon,
le
10
AVR.
2026
Arna
GIA,
Maire
de
laWille de Briahçon
À"
Transmis-le,
1
0
ANR.
2026
Afichée,
10 AVR. 2026
Notifié
le,
1
û
AVR.
2026
1
0
AVR.
2026
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
- informe
que
celui-ci peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.