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Arrêté - A20260409 0263 Delegation Isabelle TISSERAND
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h30 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260409 0263 Delegation Isabelle TISSERAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2086
des
ID
: 605-210500237-20260410-420260409
0263-A7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BRIANCON
VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A20260407 0263
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
fonction
à Mme
Isabelle
TISSERAND,
Conseillère
municipale
spéciale
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
disposant
que
le
maire
«
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
» ;
le
Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
le Tableau
du
Conseil
municipal
actualisé
en
date
du
01
avril
2026;
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
Commune
de
déléguer
à
Mme
Isabelle
TISSERAND,
Conseillère
municipale
spéciale,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
associations
et
aux
relations
avec
le
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ALPES
FRANCAISES
2030
(C.O.J.0.P.)
;
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
peut
être
assimilée
à
une
délégation
de
pouvoir
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
le
Maire
garde
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
affaires
déléguées
et,
d'autre
part,
cette
délégation
est faite
en
considération
de
la personne
et prend
fin
avec
le
mandat
du
Maire
: ARRÊTE
À compter
du
_{ Q
AVR.
2050
, Mme
Isabelle
TISSERAND,
est
déléguée
aux
associations
et
dans
les
relations
avec
le
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ALPES
FRANCAISES
2030
(C.O.J.O.P.).
Le
périmètre
concerné
correspond
à :
e
Garantir
un
lien
riche
et
efficient
entre
le tissu
associatif
local
et
la Ville
de
Briançon
; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260410-A20260409
0263-AR
e
La
conduite
des
échanges
avec
le Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ALPES
FRANCAISES
2030
(C.O.J.0.P.)
nécessaires
à la concrétisation
des
engagement
pris
dans
le cadre
du
dialogue
ciblé.
Article
2
Mme
Isabelle
TISSERAND,
Conseillère
municipale
spéciale,
assurera
l'instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
Est cependant
soustraite
du
champ
de
cette
présente
délégation,
la faculté
de
signer
les actes
et
document
y ayant
droit.
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la signature
de
Monsieur
le
Maire
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes.
Fait
à
Briançon,
le
{À Q
AVR
9m
m
LULU
Arnau
Maire
de
la
ill
Transmis-le, Affiché
le,
Publié le, Notifié le, Le
Maire,
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
- informe
que
celui-ci peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.