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Arrêté - A20260409 0269 Delegation Pierre ROMAN
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h30 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260409 0269 Delegation Pierre ROMAN)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
#
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260410-A202604
9 0269-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EP NT"
VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1
À
compter
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°A20260407 0269
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
fonction
à
M.
Pierre
ROMAN,
Conseiller
municipal
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
disposant
que
le
maire
«
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
» ;
le
Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
le Tableau
du
Conseil
municipal
actualisé
en
date
du
01
avril
2026 ;
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
Commune
de
déléguer
à
M.
Pierre
ROMAN,
Conseiller
municipal,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
sports
et plus
précisément
des
grands
équipements
et aux relations
avec
les clubs
professionnels
;
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
peut
être
assimilée
à
une
délégation
de
pouvoir
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
le
Maire
garde
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
affaires
déléguées
et,
d'autre
part,
cette
délégation
est faite
en
considération
de
la personne
et prend
fin
avec
le
mandat
du
Maire;
ARRÊTE
,
M.
Pierre
ROMAN,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le
domaine
du
sport, et
plus précisément
des
grands
équipements
et
est
en
charge
des
relations
avec
les
clubs
professionnels.
Le
périmètre
concerné
correspond
à :
e
L'aménagement
et
la gestion
des
équipements
sportifs
structurants
;
e
Auxrelations
avec
les
clubs
sportifs
professionnels. Article
2
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026 CS
L
9
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260410-A20260409
0269-AR
Auprès
de
M.
Patrick
MICHEL,
sixième
Adjoint
au
Maire,
M.
Pierre
ROMAN,
Conseiller
municipal
délégué
et
assurera
l'instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
Est
cependant
soustraite
du
champ
de
cette
présente
délégation,
la faculté
de
signer
les
actes
et
document
y ayant
droit.
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la signature
de
Monsieur
le
Maire
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes. Transmis-le,
1
0
AVR.
2026
Affiché le,
10
AVR
2026
ele
{8 AIX A0
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
Faità Briançon,
le
10
AVR
0076
Ar
Maire
de |
de
Briançon ”
- informe
que
celui-ci peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.