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Déliberation - DE 24 49 Valorisation du schema directeur des infrastructures de recharges electriques elabore par le SIEA
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 49 Valorisation du schema directeur des infrastructures de recharges electriques elabore par le SIEA)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 25
Votants : 26
N° ordre : DE-24-49
N° ordre dans la séance :
DE-16072024-07
Date de la convocation :
08/07/2024
Date de la publication :
OBJET : VALIDATION DU
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SEANCE DU 16 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et seize du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle
RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Di PAOLO, Christelle
MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration Franck ANDRE-MASSE), Mélisande MACONE, Eric BONNET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Loïc MONTEIRO (procuration à
David TREBOZ), Dominique SCALMANA, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN.
Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES ELECTRIQUES (SDIRVE) ELABORE PAR LE SIEA DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DE SERVICE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le besoin d'équiper le territoire du département de l'Ain en bornes de
recharges pour véhicules électriques accessibles à tous.
Le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.
Il permet d'uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d'une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique
La modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) permet l'intervention de celui-ci en tant que prestataire de services. C'est la raison pour laquelle la commune de Culoz-Béon, compétente en matière d'IRVE, a sollicité le SIEA afin qu'il mette ses compétences et son expertise au profit de ses communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructure s de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE).
Le SIEA a donc élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins de la commune de Culoz-Béon, en matière d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces éléments.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
CONFIE, par le biais d'une prestation de service, l'élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA),
APPROUVE dans son intégralité, la convention de prestation de service jointe en annexe,
ACCEPTE de rétribuer le SIEA à hauteur d’un montant forfaitaire de 45 € HT pour l'élaboration du SDIRVE,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution,
ADOPTE sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) en tant qu'il répond aux besoins du territoire de la commune de Culoz-Béon,
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la pr same élibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois € an susditSS |
Au registre sont les signatures. Tr ZE NY
Le Maire
Franck ANDRE MASSE ArY _] LS 4/7
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Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240716-DE-16072024-07-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2024