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Conseil Municipal - CM 07.02.2020
Déliberation - Liste deliberations 07.03.2025
unknown - Conseil du 29 mars 2013 COMMISSIONS MARS 2013 COMM
Conseil Municipal - CM 07.03.2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07.03.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Investissement et développement économique,
VILLE DE,
COMPIEGNE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 07 mars 2025
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024
FINANCES
2 - Débat d'orientations budgétaires 2025 pour la ville et son budget annexe - Zac de Royallieu
3 - Refacturation de frais de personnel entre la Ville et l’ARC – Année 2024
4 - Constitution d’un groupement de commandes avec l’ARC pour la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales
5 - Remboursement à un tiers des surconsommations d'eau à charge de la Ville – Immeuble consorts EL TABACH - GALYNA
6 - Abaissement de la durée de location d'un meublé de tourisme déclaré comme résidence principale
PERSONNEL
7 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de la ville de Compiègne
8 - Convention de mise à disposition – Direction du Développement Social et Urbain et Direction de l'Enfance et de l'Education
9 - Modification du tableau des effectifs
10 - Gratification de stagiaires
AFFAIRES IMMOBILIERES
11 - Bilan des acquisitions-cessions de l'année 2024
12 - École d’État Major - Rétrocession des volumes n° 3 et 4 du lot 5 au profit de la Ville de Compiègne et correspondant à la Cour d'Orléans
13 - Déclassement d'une partie de la parcelle AL 233 square Honoré de Balzac en vue de sa cession
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
14 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la création d'un espace d'accueil au stade Paul Cosyns
15 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) - Lots 1, 2, 3, 6, 7 8 et 11
1|2 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
16 - Consultation pour le renouvellement du marché de gros entretien, de réparation ou de réhabilitation de voirie - Autorisation de lancement d'une consultation
17 - Convention de servitudes avec la société ENEDIS - Parcelles BI 2, 3 et 5 correspondant à l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques
18 - Modifications de tarifs dans les parcs de stationnement du Marché, Solférino et du Centre
19 - Convention avec la Ville de Compiègne pour la gestion de l'aire de jeux situé en domaine privatif- Square Charles Garnier
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
20 - Actualisation des règlements de fonctionnement des crèches municipales
SPORTS ET JEUNESSE
21 - SPL Pôle équestre du Compiégnois - Présentation du rapport d'activité du délégataire pour l'année 2023-2024
22 - Avenant n°2 au contrat de concession du Pôle Equestre Compiégnois
ADMINISTRATION GENERALE
23 - Compte rendu des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES
2|2 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20
décembre 2024
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024 à l’approbation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2024, joint en annexe.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
VILLE DE,
COMPIEGNE
1/53
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 20 décembre 2024
Salle du Conseil
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO (à partir du point 3) , Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS (à partir du point 5), Oumar BA (à partir du point 6), Dominique RENARD, Joël DUPUY de MERY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER (à partir du point 18), Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUERE, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA (à partir du point 3), Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY (à partir du point 18), Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER,
Étaient représentés :
Evelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Claudine GREHAN représentée par Nicolas COTELLE
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA (à partir du point 06)
Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY DE MERY
Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI
Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD
Maria ARAUJO de OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA (à partir du point 3)
Étaient absents excusés :
Kamel TOUIH
Etienne DIOT
Jean-Marc BRANCHE
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 43
Nombre de membres présents
ou remplacés ayant donné pouvoir : 40
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
2/53
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024
FINANCES
2 - Anticipation sur le vote du budget primitif 2025 – Ouverture des crédits d’investissement
3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 – Versement de subventions de fonctionnement à des associations
4 - Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024
5 - Demandes de subventions auprès de l’État pour l'année 2025
6 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Programme d’investissement 2025
7 - Rue des Pâtissiers - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre "Action Cœur de Ville"
8 - Ajustement de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye
9 - Mandat spécial
10 - Attribution du marché d'assurance "flotte automobile et risques annexes" (2025-2029)
11 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale
12 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires - Année 2025
13 - Autorisation pour régulariser le remboursement de dépenses liées à la fête du Muguet par la Régie d'avance n°45 "Manifestations et Fêtes"
14 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums, et cavurnes dans les cimetières
PERSONNEL
15 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale
16 - Mise en place de la participation à la mutuelle de prévoyance des agents
17 - Petite enfance – Mise en place du bonus attractivité
18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel auprès des associations «La Maison des Enfants » et « La crèche Familiale de l’Abbaye »
19 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la DDETS
20 - Convention de mise à disposition d'un agent - Chantier solidaire de Larache
21 - Mise à disposition d'un agent - Festival Paroles
22 - Gratification de stagiaires
23 - Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs
24 - Modification du tableau des effectifs
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
25 - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou
26 - Rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Avenant de rémunération définitive du marché 23.40 - Mission de maitrise d’œuvre Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
3/53
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
27 - Boulevard Gambetta - phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60
28 - Rue Augustin Thierry - phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60
29 - Mise en Vente de véhicules réformés sur Agorastore
30 - Dénomination de voies
31 - Fixation des droits de voirie et place applicables à compter du 1er janvier 2025
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
32 - Contrats de prestations des intervenants professionnels extérieurs dans les crèches municipales de Compiègne
ACTION CULTURELLE
33 - Entrée d'archives privées - Achat de la collection CARBONNIER-LEBESGUE
34 - Nouveau musée de la Figurine - Demandes de subventions auprès des différents partenaires
35 - Modalités de partenariat entre le département de l’Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne
36 - MÉMORIAL - Établissement d'une convention entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et le Vidéo Mapping Festival des Hauts-de-France
POLITIQUE DE LA VILLE
37 - Renouvellement de la convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
38 - Convention de partenariat entre la Ville et l’Éducation Nationale concernant le dispositif de "Classe Orchestre" au sein du Collège André Malraux
39 - Avenant à la convention de partenariat relatif au chantier de solidarité au Maroc
SPORTS ET JEUNESSE
40 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028
41 - Convention entre la société Agorespace et la ville concernant la mise à disposition d'un city- stade Square de la Peupleraie
42 - Stade équestre - rénovation de la carrière de détente : Demande de subvention Eperon
43 - Subventions Eté des Jeunes 2024
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
44 - Chauffage urbain - Présentation du rapport d’activité du délégataire pour l'année 2023
ADMINISTRATION GENERALE
45 - Compte-rendu des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
IN ANA NARNIA FOR NNNPNANNT DA MR 107939095-DE
4/53
Monsieur le Maire demande à M. Marc-Antoine BREKIESZ de bien vouloir procéder à l’appel.
PROCÈS-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 à l’approbation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2024, joint en annexe.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est adopté.
FINANCES
2 - Anticipation sur le vote du budget primitif 2025 – Ouverture des crédits d’investissement
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget correspondant à cet exercice.
Cette délégation s’effectue en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’après lequel l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ainsi pour l’exercice 2025, le volume maximum des dépenses autorisées avant le vote du budget primitif est
de 4 985 472 €, montant résultant du calcul suivant :
Les investissements concernés pourraient être notamment :
• Le musée de la Figurine
• Le Programme ANRU II avec le Centre de Rencontres de la Victoire • L’école Charles Faroux
• Le gymnase Pompidou
Les investissements de la Ville sont constitués, hormis les projets identifiés, essentiellement d’investissement dits récurrents tels que le programme annuel de voirie, les dépenses d’entretien des bâtiments communaux, les dépenses relatives à l’éclairage public, etc…
Le contrôle de l’autorisation d’anticipation des 25 % se fait donc au même niveau que le niveau de vote, soit au chapitre budgétaire :
Chapitres BP 2024 Limite anticipation
20 – Immobilisations incorporelles 1 599 395 399 848
204 – Subventions d’équipements versées 1 001 329 250 332
21 – Immobilisations corporelles 2 153 294 538 323
23 – Immobilisations en cours 15 187 877 3 796 969
TOTAL 19 941 895 4 985 472
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612, Vu le vote du budget Primitif en date du 12 avril 2024, Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfeciure le 12/03/2025
Pubiié :e
PONT RER RRERT 00250367-01CM67082025-DE
5/53
Vu le vote de la Décision modificative en date du 27 septembre 2024, Considérant la nécessité d’anticiper les investissements avant le vote du budget, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget correspondant à cet exercice et dans la limite des montants mentionnés.
Le point 02 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 – Versement de subventions de fonctionnement à des associations
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Certaines associations sollicitent le versement anticipé d’une subvention de fonctionnement avant le vote du
Budget Primitif 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette disposition pour les associations désignées dans le tableau annexé et d’autoriser pour chacune d’entre elles le versement d’une subvention calculée sur la base de 3/12ème au plus de la subvention de fonctionnement obtenue au Budget Primitif de l’exercice 2024.
Il est précisé que ces subventions ne sont versées que sur demande expresse des associations et que les sommes allouées viendront en déduction des montants votés dans le cadre du Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD et Mmes SCHWARZ, LEGROS, GUYOT, RENARD, JACQUEL et DEPIERRE ne prennent pas part au vote concernnant la subvention versée à la crèche de l’Abbaye, Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD et Mmes GUYOT, DEPIERRE et DUMAY ne prennent pas part au vote concernant la subvention versée au CACCV,
Étant précisé que Mme DE FIGUEIREDO et VATIN ne prennet pas part au vote concernant la subvention versée à l’association Entr’Aides Compiègne contre l’exclusion,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement anticipé avant le vote du Budget Primitif 2025 des subventions de fonctionnement
aux associations désignées précédemment et dans la limite des montants mentionnés,
AUTORISE pour chacune d’elles, le versement d’un acompte sur subvention calculé sur la base de 3/12ème au plus, de la subvention de fonctionnement obtenue au cours de l’exercice 2024.
Le point 03 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste
à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sr 2
Pubiié ie
FRA AT AT ass Entles 2 aline ls suis RONA GE UE
6/53
Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre les communes d’autre part à savoir :
- La répartition du droit commun,
- La dérogation partielle (à la majorité des 2/3),
- La dérogation totale (ou répartition libre).
Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères (cette répartition peut s’effectuer soit par délibération de l’organe délibérant statuant à l’unanimité, soit par délibération de l’organe délibérant statuant à la majorité de deux tiers et approuvée par les conseils municipaux des communes membres).
Ce choix a été confirmé par les dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé par les délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022.
Par délibération en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de l’ARC a décidé :
- d’appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l’année 2024, - de prévoir la prise en charge de l’intégralité du prélèvement de l’ensemble intercommunal par l’agglomération, soit 1 693 996 € en 2024, montant notifié par les services de l’État.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2336-1 et 2336-7, Vu la délibération en date du 3 octobre 2024 du conseil communautaire de l’ARC, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2024 et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.
Le point 04 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Demandes de subventions auprès de l’État pour l'année 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Certaines opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Compiègne peuvent faire l’objet d’une demande
de subvention auprès de l’État pour l’année 2025. Il s’agit des opérations suivantes :
• Groupe scolaire Faroux : réhabilitation et rénovation thermique et énergétique ambitieuse et construction d’une cantine intégrant une cuisine de production
• Déplacement et réaménagement du musée de la Figurine historique (ce dossier ne sera déclenché qu’en fonction du retour de l’appel à projet FEDER « culture et patrimoine » pour lequel la Ville de Compiègne a candidaté)
• Végétalisation d’une cour d’école
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2334-42 et R.2334-39 du CGCT,
Vu l’article L.1111-10 du CGCT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
IN ANA NARNIA FOR NNNPNANNT DA MR ANTNNNQNNDE, DE
7/53
APPROUVE les demandes de subventions pour les opérations ci-dessus mentionnées, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de l’État les dossiers de demandes de subventions et à solliciter pour chacun d’entre eux la subvention la plus élevée possible, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le point 05 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Programme d’investissement 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric DE VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Comme chaque année, les collectivités doivent porter à la connaissance du Département de l’Oise, dans le cadre de son dispositif d’aides aux communes, les demandes de subventions d’investissement pour l’année suivante, en l’occurrence 2025, et de confirmer les dossiers déjà transmis. Ces demandes doivent être transmises avant le 31 décembre 2024.
Compte-tenu des travaux envisagés à ce jour dans le cadre de la préparation du budget d’investissement de l’année 2025, il est proposé de présenter les dossiers suivants :
Objet Clauses d’insertion*
Coût d’opération
€ HT
(estimation)
Montant de l’assiette
subventionnable
€ HT
Création d'une cantine au groupe
scolaire FAROUX intégrant une cuisine
de production
OUI 1 892 435,40 € 800 000 €
Rénovation du groupe scolaire Faroux -
travaux sur le bâtiment FAROUX 1 et
FAROUX A
OUI 3 096 814,70 € 2 501 578 €
Blvd Gambetta / États-Unis - 3ème
tranche (voirie et trottoirs) : rues de
Paris à ND de Bonsecours
OUI 700 000 € 500 000 €
Déplacement et réaménagement du
Musée de la Figurine historique travaux
bâtiment et scénographie)**
OUI 2 927 069 € 800 000 €
Aires de jeux dans les écoles et les
quartiers NON 200 000 € 200 000 €
Programme de vidéo protection NON 120 000 € 120 000 €
Total 8 936 319,10 € 4 921 578 €
* selon le règlement du Conseil Départemental
** ce dossier sera déclenché en fonction du retour de l’Appel à projet FEDER « culture et patrimoine » pour lequel la ville de Compiègne a candidaté
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les règlements du Conseil Départemental de l’Oise en matière de clauses d’insertion pour l’activité économique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE ou CONFIRME l’ensemble des projets susvisés avec la dépense HT associée à chacun d’eux, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès du Conseil Départemental de l’Oise les dossiers de demande de subvention et à solliciter pour chacun d’entre eux la subvention la plus élevée possible, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
IN ANA NARNIA FOR NNNPNANNT DA MR *07032025-DE
8/53
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
M. Eric DE VALROGER ajoute que, malgré un certain nombre de mesures de précaution prises par le Conseil départemental compte tenu des incertitudes budgétaires qui pèsent actuellement sur les collectivités territoriales, un budget sera préservé, à savoir l’aide aux communes.
Monsieur le Maire remercie M. Eric DE VALROGER et explique qu’effectivement le Département, malgré une situation qui lui réserve peu de marges de manœuvre, a choisi de poursuivre activement la politique d’aide aux communes, avec peut-être une enveloppe globale un peu resserrée par rapport à 2024, mais ceci n’étant pas de nature à remettre en cause les espoirs que la Ville continue d’avoir dans la poursuite de cette heureuse coopération, dans les conditions qui avaient été définies lorsque l’actuelle majorité s’est mise en place.
Le point 06 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Rue des Pâtissiers - Demandes de subvention auprès de la Région dans le cadre "Action Cœur de Ville"
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martine MIQUEL qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La ville de Compiègne s’engage, début d’année 2025, sur un important projet de requalification de la rue des Pâtissiers.
Les travaux envisagés permettront de pérenniser le statut piétonnier qui a été donné à la rue depuis 2018. Il visera également à rendre plus accessible les commerces par la mise à niveau de la chaussée par rapport aux trottoirs. L’ensemble de la rue sera traité en pavés grès de réemploi sciés pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité à l’exception d’un passe pied le long de la façade de l’Hôtel de ville afin de rappeler le caractère patrimonial du bâtiment.
Le coût des travaux est de 157 254,90 euros HT soit 188 705,88 euros TTC.
Cette opération s’inscrit dans la convention Action Cœur de Ville de l’Agglomération de la Région de Compiègne et a déjà fait l’objet d’un financement par l’État au titre de la DSIL 2024 de 30 %.
En complément, cette opération peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre de la politique régionale d’Aides aux Communes et aux territoires (ACTes) et en particulier du dispositif Action Coeur de Ville qui en émane. Il est donc proposé de déposer un dossier de subvention à ce titre au taux le plus élevé possible.
Vous trouverez ci-dessous le plan de financement prévisionnel :
Montant Taux d’intervention
Participation
Ville de Compiègne
31 450,98 € 20,00 %
Subvention accordée
État – DSIL ACV
47 176,47 € 30,00 %
Subvention sollicitée
Région – Action cœur de ville
78 627,45 € 50,00 %
TOTAL 157 254,90 € 100,00 %
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame MIQUEL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’Article L1111-10, Vu la délibération n°2022.01732 du Conseil Régional du 29 septembre 2022 relative à la politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes),
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
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Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional, au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 23.
Monsieur le Maire remercie Mme Martine MIQUEL de défendre ce projet avec M. Daniel LECA. Il précise que c’est ensuite la rue de l’Etoile qui se présentera.
Mme Martine MIQUEL répond qu’effectivement ils sont prêts.
Monsieur le Maire explique que ce sera la continuité de cette requalification du centre-ville avec des rues à priorité piétons.
Mme Martine MIQUEL évoque également la poursuite de la place du Change.
Le point 07 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Ajustement de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique RENARD qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne est partenaire de la crèche familiale de l’Abbaye située sur le territoire de Compiègne. La Ville apporte une aide financière versée sous forme de subvention comme stipulé dans la convention cadre de 2004. De plus, la ville de Compiègne met à disposition de la crèche de l’Abbaye du personnel municipal qu’elle facture suite à la délibération du 10 décembre 2021.
Les comptes prévisionnels 2024 de la crèche font apparaître un résultat excédentaire de 71 893 € compte tenu d’une subvention de 200 000 € de la Ville de Compiègne. Cet excédent s’explique par une revalorisation des participations de la CAF à hauteur de 49 K € et un ajustement à la baisse de la masse salariale suite au départ d’un agent remplacé en cours d’année.
En conséquence, la subvention théorique que devrait verser la ville pour équilibrer les comptes 2024 devrait s’élever à 128 107 €.
Compte tenu des réserves financières très importantes de la crèche familiale de l’Abbaye, (299 841 € au 31/12/2023), il est proposé que la subvention versée par la ville de Compiègne à cette structure soit fixée à 100 000 € au titre de 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame RENARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention cadre de 2004 entre la crèche de l’Abbaye et la Ville de Compiègne, Considérant l’estimation des comptes prévisionnels 2024 présentée par la crèche de l’Abbaye, Étant précisé que MM.MARINI, BOMBARD et Mmes SCHWARZ, LEGROS, DEPIERRE, GUYOT, RENARD et JACQUEL ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention versée à la crèche de l’Abbaye,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DECIDE l’ajustement de la subvention à l’association de la crèche de l’Abbaye à 100 000 €.
Monsieur le Maire indique que c’est une économie de constatation.
Le point 08 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
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9 - Mandat spécial
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
1) A l’occasion de la Fête du Pain, organisée par la ville d’Elblag en Pologne, Madame Justyna DEPIERRE
s’est rendue sur place, du 23 au 25 août 2024, afin de représenter la Ville de Compiègne.
Il est donc proposé de rembourser la somme de 112,36 € à Madame Justyna DEPIERRE, liée aux frais de
transport pour ce déplacement.
2) A l’occasion de la Célébration des 8èmes Rencontres franco-japonaises, organisée par la ville de Shizuoka au Japon, Madame Arielle FRANÇOIS s’est rendue sur place, du 18 au 20 novembre 2024, afin de représenter la Ville de Compiègne.
Il est donc proposé de rembourser la somme de 2 031,04 € à Madame Arielle FRANÇOIS, liée aux frais de transport pour ce déplacement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Étant précisé que Mmes DEPIERRE et FRANÇOIS ne prennent pas part au vote, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement de la somme de 112,36 € à Madame Justyna DEPIERRE correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Portugal du 23 au 25 août 2024, AUTORISE le remboursement de la somme de 2 031,04 € à Madame Arielle FRANÇOIS correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Japon du 18 au 20 novembre 2024, RÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal de la Ville.
Le point 09 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Attribution du marché d'assurance "flotte automobile et risques annexes" (2025-2029)
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le contrat actuel d’assurance automobile s’achève au 31 décembre 2024. En effet, après appel d’offres, par délibération du 13 décembre 2019, le Conseil municipal avait autorisé la signature du marché (2020-2024), conclu avec GMF-La Sauvegarde et le courtier Assurances Sécurité. La prime d’assurance payée en 2024 est de 123 927 € TTC.
Une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, sans allotissement. Un avis de publicité est paru au BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme de la collectivité.
Afin que la ville choisisse les garanties les plus utiles et avantageuses, le marché contenait trois possibilités à chiffrer obligatoirement :
- L’offre de base : garanties actuelles avec ajout d’une franchise bris de glace de 250 € - La variante n° 1 : garanties de l’offre de base, avec exclusion du bris de glace - La variante n° 2 : garanties de la variante n° 1, avec franchise de 1 000 € Comme pour le contrat actuel, des garanties optionnelles ont été prévues en trois « prestations supplémentaires éventuelles », à chiffrer obligatoirement : marchandises transportées, auto-missions élus et agents (véhicule personnel utilisé en service avec autorisation, sous conditions) et le bateau de la Police municipale.
La date limite de remise des offres était fixée au 26 septembre 2024 et 2 offres ont été remises dans les délais impartis.
Les critères retenus étaient les suivants :
- Nature et étendue des garanties-qualité des clauses : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4
- Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l’intermédiaire : coefficient 1 Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
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Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres a donc choisi l’attributaire de ce marché, lors de sa séance du 5 novembre 2024 : Compagnie Balcia Insurance SE avec le courtier PNAS (mandataire) pour un montant de 201 180,59 € TTC par an (sur la base de la tarification applicable et de l’assiette actuelle lors de cet appel d’offres 2024), pour l’offre variante n° 1 + les trois prestations supplémentaires éventuelles retenues, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et nommant ses articles L.1414-1 et L 1414-2, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R 2124-2 1° et R.2161-2 à -5, Vu le choix de la Commission d’appel d’offres pour ce marché, en date du 5 novembre 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature du marché public d’assurances « flotte automobile et risques annexes » avec l’attributaire désigné par la Commission d’appel d’offres à savoir la Compagnie Balcia Insurance SE avec le courtier PNAS (mandataire) pour un montant de 201 180,59 € TTC par an (sur la base de la tarification applicable et de l’assiette lors de cet appel d’offres 2024), pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 011.
Monsieur le Maire ajoute que le renouvellement des marchés d’assurances est toujours une question délicate. La Ville a donc négocié au mieux à partir des offres recueillies.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale
Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric DE VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L'ivresse publique et manifeste constitue une infraction, pénalement sanctionnée.
L'article L.3341-1 du Code de la Santé Publique dispose que : "Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison".
Deux circulaires du Ministère de la Santé, en date du 16 juillet 1973 et du 9 octobre 1975, précisent ce dispositif en prévoyant que la personne trouvée en état d'ivresse publique et manifeste soit présentée d'abord à l'hôpital, en vue de l'obtention d'un certificat de non-hospitalisation (certificat de non admission).
Aussi, actuellement, les policiers municipaux sont appelés à mettre en œuvre ces dispositions, conformément à la convention de coordination Police Nationale-Police Municipale et après avoir informé l'Officier de Police Judiciaire.
Concrètement, les policiers municipaux interpellent la personne en état d'ivresse publique et manifeste, la conduisent aux Urgences du Centre Hospitalier de Compiègne où elle est soumise à un examen médical à l'issue duquel, selon les cas, soit la personne se voit délivrer un certificat de non-admission, soit la personne est conduite par les policiers municipaux au Commissariat de Compiègne où elle est placée en cellule de dégrisement.
Chaque intervention de ce type nécessite la mobilisation de moyens humains et matériels (entre 2 à 3 heures pour un équipage de 2 à 3 agents) et génère des frais de transport représentant un coût important pour la collectivité.
En outre, le temps ainsi passé n'est pas consacré aux missions premières de la police municipale de prévention et de sécurisation de la voie publique. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sr 2
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C'est la raison pour laquelle il est proposé de facturer à compter du 21 décembre 2024 le coût de transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste, comme le prévoit l'article L.3341-1 précité du Code de la Santé Publique.
Cette facturation est sans incidence sur l'infraction et ses conséquences administratives. L’ivresse publique peut être sanctionnée par une contravention de 2ème classe c’est-à-dire une amende d'un montant minimum de 35 € et maximum de 150 €.
Au regard des frais engagés par la Ville de Compiègne, il est proposé de fixer le montant à facturer par la ville à un forfait de 150 €, prenant en compte la mobilisation du personnel (minimum deux agents) sur une durée entre 2 et 3 heures de travail en moyenne, et le coût des trajets aller-retour.
D’autres villes, comme Troyes, Orléans, Albi, Caen ou Toulouse ont adopté des délibérations similaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de Procédure Pénal.
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3341-1,
Vu la Circulaire du Ministère de la Santé en date du 16 juillet 1973,
Vu la Circulaire du Ministère de la Santé du 9 octobre 1975,
Considérant la présence fréquente dans certaines rues, places, parcs, jardins et lieux publics de la Ville et voies privées ouvertes à la circulation publique, d’individu(s) en état d’ivresse publique et manifeste provoquant un trouble à l’ordre public,
Considérant les doléances et plaintes croissantes des administrés,
Considérant les nombreuses prises en charge des personnes en ivresse publique manifeste par les agents du service de la Police Municipale, l’augmentation du nombre de rapports et procès-verbaux, Considérant qu’il appartient au Maire de garantir la sécurité et la tranquillité des administrés, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DECIDE que cette mesure prendra effet à compter du 21 décembre 2024, APPROUVE la mise en place d'une facturation du coût du transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique manifeste et d'en fixer le tarif à 150 €,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
M. Eric DE VALROGER ajoute que cela a déjà été expérimenté dans d’autres villes et que, d’après les statistiques, il y a moins d’interpellations pour ivresse publique et manifeste dans ces villes. D’autre part, il indique avoir lu des critiques dans la presse de la part d’un conseiller municipal absent ce soir qui reproche à la municipalité de faire un « coup de com ». Il explique que la communication fait partie intégrante de la politique de sécurité, que les statistiques actuelles sont bonnes pour Compiègne avec une baisse de la plupart des infractions, mais que le sentiment d’insécurité continue d’être important. La communication faite par la municipalité est donc extrêmement importante, par exemple sur la mise en place du dispositif Vigilance Compiégnoise, la mise en place des opérations anti-rodéos, les actions contre les lieux de deal avec des chiens, la saisie du Ministre de l’Intérieur pour expérimenter l’utilisation de drones afin de pister les auteurs de rodéos, toutes ces mesures contribuent à contrer ce sentiment d’insécurité des concitoyens. Une autre critique de ce conseiller municipal concerne le fait que la municipalité aura peu de chances de recouvrer les sommes réclamées. Il explique que, d’une manière générale, le taux de recouvrement des amendes en France est effectivement très faible, ainsi celui des amendes forfaitaires prescrites par la Police Nationale pour les stupéfiants est de l’ordre de 20 %. Cependant, il estime que cela ne doit pas dissuader de mettre en place de tels dispositifs.
Monsieur le Maire remercie M. Eric DE VALROGER d’avoir rappelé le contexte dans lequel s’inscrit cette mesure qui n’est pas isolée et qui entre dans le cadre d’une politique et d’annonces tendant à montrer aux concitoyens que, dans la limite de ses pouvoirs et de ses compétences, la municipalité fait le maximum pour concourir à une amélioration des conditions objectives et psychologiques de sécurité dans la Ville. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires - Année 2025
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d’attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, il est proposé la remise de prix à l’occasion de manifestations dans les conditions telles que définies ci-après (prévisions d’achat 2025) : enveloppe annuelle de 12 000 euros
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
2025 Cadeaux
d’exception
Invités de
marque
Réception
personnalités
60 euros
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Mme TROUSSELLE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de remise des prix à l’occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget principal.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Autorisation pour régulariser le remboursement de dépenses liées à la fête du Muguet par la Régie d'avance n°45 "Manifestations et Fêtes"
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
A l’occasion de la Fête du Muguet 2024, organisée par la Ville de Compiègne, Madame Julie BOURLET (agent de la commune) et Madame Clarence Delvincourt (demoiselle d’honneur) ont effectué l’achat de tenues officielles pour la reine du Muguet 2024 et ses Demoiselles d’honneur (vêtements et chaussures), avec leur carte bancaire personnelle, afin de bénéficier d’offres commerciales plus intéressantes, de plus que, plusieurs enseignes de Compiègne n’acceptent plus les paiements par chèques.
Il convient donc d’accepter de régulariser l’émission de chèques pour le remboursement, par la Régie d’avance N° 45 – « manifestation et fêtes », d’un montant de 656,99 € à Madame Julie BOURLET par le chèque N° 8670332 et d’un montant de 65,88 € à Madame Clarence DELVINCOURT par le chèque N° 8670334,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.1617-1 à R.1617-18 sur à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la décision n° 6 du 3 Avril 2009 décidant la création d’une régie d’avances dans le cadre des manifestations organisées par le Service des Fêtes de la Ville et notamment pour le règlement de groupes musicaux et les menues dépenses ayant trait à ces manifestations,
Vu l’arrêté municipal n° 538 en date du 6 Avril 2009, instituant la régie d’avances pour pourvoir aux dépenses
dans le cadre des manifestations organisées par le service des fêtes de la Ville, complété par les arrêtés N°
1538 du 21 octobre 2013, N°1539 du 21 octobre 2013 et N° 1233 du 14 mai 2019,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
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Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l’ordonnancement des mandats pour régulariser les chèques de remboursement, émis par la régie d’avance N° 45 « manifestations et fêtes », d’un montant de 656,99 € à Madame Julie BOURLET (chèque N° 8670332) et d’un montant de 65,88 € à Madame Clarence DELVINCOURT (chèque N° N° 8670334), PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal de la ville.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums, et cavurnes dans les cimetières
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Par délibération du 8 décembre 2023, les tarifs des concessions funéraires, colombariums, cavurnes ont été revalorisés pour l’année 2024, sur la base de l’évolution du taux de l’inflation, à hauteur de 3,8 %.
Il est proposé de revaloriser les recettes en augmentant, à partir du 1er janvier 2025, les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessous, sur la base de l’évolution du taux de l’inflation (2%), soit :
Tarif au 01/01/2024 TTC Tarif proposé au 01/01/2025 TTC
Concession Perpétuelle 2421 € 2469 € Concession 50 ans 708 € 722 € Concession 30 ans 401 € 409 € Concession 15 ans 212 € 216 € Colombarium 50 ans 712 € 726 € Colombarium 30 ans 475 € 485 € Colombarium 15 ans 238 € 243 € Plaque Colombarium 61 € 62 € Cavurne 30 ans 784 € 800 € Cavurne 15 ans 392 € 400 € Plaque Cavurne 216 € 220 € Frais Caveau Provisoire 5€ par jour dans la limite
de 6 mois
5€ par jour dans la limite de 6
mois
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 8 décembre 2023 revalorisant pour l’année 2024 les tarifs des concessions funéraires, colombariums, cavurnes sur la base du taux de l’inflation,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus et décide leur application à compter du 1er janvier 2025.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
PERSONNEL
15 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de la police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique, qui ne relève pas du régime indemnitaire général « RIFSEEP ». Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
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Suite à la publication du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale a été institué, en remplacement du régime indemnitaire existant. Ce nouveau régime repose sur une nouvelle prime dénommée ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis.
I – BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de :
• Directeur de police municipale
• Chef de service de police municipale
• Agent de police municipale
II – INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Cadre d’emplois
Taux maximum individuel
En pourcentage du montant du traitement soumis
à retenue pour pension
Agents de police municipale 30 %
Chef de service de police municipale 32 % Directeur de police municipale 33 %
Les montants sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.
III – INSTAURATION DE LA PART VARIABLE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
L’engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement et sont appréciés au regard des critères suivants, dans le cadre de l’entretien professionnel :
- Les objectifs fixés par le manager
- Posture professionnelle externe adaptée (esprit de service et capacité de représentation du service et de la collectivité)
- Fort esprit d’équipe et vision constructive
- Force de proposition (amélioration des processus internes, dans la proposition de nouvelles modalités de travail ou d’organisation …)
- Capacités organisationnelles exemplaires, anticipation des ressources nécessaires pour conduire l’activité en termes de temps, moyens, niveaux d’information et difficulté, systématisation des comptes rendus d’activités au manager et recherche de dialogue dans le fonctionnement du service, faculté d’adaptation aux imprévus. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
FO ANA RENAN ETET 29250307-01CM07032025-DE
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Le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement s’élève à :
Cadre d’emplois Montant annuel brut individuel maximum en €
Agents de police municipale (Catégorie C) 5 000 € Chef de service de police municipale
(Catégorie B) 7 000 € Directeur de police municipale (Catégorie A) 9 500 €
Le montant de la part variable est versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini, et pourra être complété par un versement annuel dans la limite du plafond.
Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
La part variable étant déterminée par l’engagement et la manière de servir, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
L’attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
IV – MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR
Conformément aux dispositions de l’article L 714-9 du CGFP, dans les cas où des agents changent d’employeur en application d’une réorganisation prévue à la cinquième partie du code général des collectivités territoriales relative à la coopération locale (articles L 5111-1 à L 5915-3), ils conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l’article L 714-11 du CGFP.
Les agents pourront également bénéficier des avantages acquis maintenus compte tenu des dispositions de l’article L 714-11 du CGFP, sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instauré ces avantages.
Lors de la première application des dispositions du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant prévus dans la partie III de la présente délibération.
V – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
• Maintien intégral du régime indemnitaire :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :
• congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
• congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption
• accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,
• formation.
• Maintien partiel du régime indemnitaire :
Conformément à la délibération n°27 du 21 décembre 2022, en cas de congé de maladie ordinaire, les primes sont conservées intégralement pendant les 45 premiers jours. A partir du 46ème jour d’absence sur année glissante, les primes sont diminuées de 50 %.
En cas de travail à temps partiel thérapeutique, le montant des primes est calculé au prorata de la durée effective de service.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu.
VI – LES CONDITIONS DE CUMUL Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Par contre, elle est cumulable avec :
• les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,
• les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001.
VII – CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
VII – DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.
VIII – DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter du 1er janvier 2025, la délibération n°14 du 28 mars 2003 portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction et la délibération n° 17 du 20 juin 2008 portant instauration d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale, sont abrogées.
IX – CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 09 décembre 2024 ; A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci- dessus,
DÉCIDE de verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable),
AUTORISE l’autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel,
DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2025, ABROGE la délibération n°14 du 28 mars 2003 portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction,
ABROGE la délibération n°17 du 20 juin 2008 portant instauration d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale, PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au Budget. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sr 2
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Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Mise en place de la participation à la mutuelle de prévoyance des agents
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents fonctionnaires et contractuels de droit public. À l’instar du secteur privé, la participation des collectivités devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025, pour la garantie prévoyance.
La prévoyance permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération en cas d’arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une rente mensuelle en cas d’admission à la retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l’agent en cas de décès, ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 apporte des précisions sur :
- Le montant de la participation au financement de la prévoyance : la participation au financement de la prévoyance ne peut être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € minimum par agent et par mois.
- Les garanties minimales sur la couverture prévoyance.
Les bénéficiaires sont :
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires
- Les agents contractuels de droit public
- Les agents de droit privé (contrats aidés et apprentis)
Il vous est proposé de retenir la procédure dite de labellisation : la garantie prévoyance est souscrite de manière individuelle et facultative par les agents.
Il vous est proposé de fixer le montant mensuel de la participation à 10 € par agent, sur présentation d’une attestation d’adhésion à un contrat de prévoyance labellisé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 09 décembre 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de retenir la procédure dite de labellisation concernant la garantie prévoyance, DÉCIDE de participer à compter du 1er janvier 2025, à la garantie prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, sur présentation d’une attestation d’adhésion de la manière suivante, pour un montant mensuel fixé à 10 € par agent,
PRECISE d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Monsieur le Maire ajoute que c’est un élément qui est dans l’intérêt des agents de la Ville.
M. Joël DUPUY DE MÉRY précise qu’au départ ce montant était de 7 € et qu’après négociation avec les partenaires, la Ville a accepté de le fixer à 10 €. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sr 2
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Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Petite enfance – Mise en place du bonus attractivité
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin d’encourager les employeurs à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance, l’État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance.
Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué, cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité ».
Cette mesure, applicable au secteur public, est possible dans les conditions suivantes :
La collectivité doit s’engager à revaloriser de 100 € nets mensuel minimum les agents éligibles au dispositif.
En contrepartie, la CNAF s’engage à verser 475 € par place et par an, sur la durée de la Convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Sont concernés par la revalorisation l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique (PSU) et gérés par la collectivité territoriale.
Sont concernés par cette revalorisation, les agents qui sont en poste ou recrutés postérieurement à la délibération mettant en œuvre la revalorisation.
Il vous est proposé de mettre en place cette revalorisation, pour les agents remplissant les conditions, à hauteur de 100 € nets mensuels (au prorata du temps de travail) à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13, Vu le Code de l’Action Social et des Familles, et notamment son article D. 423-9, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), Vu la délibération n°27 du 21 décembre 2022 portant mise en place du RIFSEEP au sein de la collectivité, Vu l’avis du Comité social territorial du 09 décembre 2024 ;
Considérant que les montants plafonds d’IFSE instaurés par la délibération du 21 décembre 2022 permettent cette revalorisation,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’instituer, à compter du 1er janvier 2025, la revalorisation des agents publics de la petite enfance de 100 € nets mensuels par l’intermédiaire du RIFSEEP, conformément à la circulaire de la CNAF.
Monsieur le Maire explique que le personnel de la petite enfance bénéficiera de ce double coup de pouce, l’un qui résulte du règlement de la CAF et l’autre de la part de la Ville de Compiègne puisqu’il faut une participation de la Ville pour mettre en œuvre le dispositif allocations familiales. Il précise d’autre part que la CNAF s’engage jusqu’au 31 décembre 2027 mais que le coup de pouce de la Ville, quant à lui, aura un caractère permanent.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sr 2
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18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel auprès des associations « La Maison des Enfants » et « La crèche Familiale de l’Abbaye »
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin d’assurer l’organisation des deux structures associatives « La Maison des Enfants » et « La Crèche Familiale de l’Abbaye » par du personnel municipal, il vous est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de personnel à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans, entre la Ville de Compiègne et chacune des deux structures d’accueil précitées, selon les termes suivants :
1) Crèche Familiale Maison des Enfants :
Convention entre la Ville de Compiègne et l’association « La Maison des Enfants »
Agents concernés :
- 1 agent relevant du cadre d’emplois des puéricultrices ou de la catégorie A de la filière médico-sociale - 1 agent relevant du cadre d’emplois des Éducateurs des Jeunes Enfants
Mise à disposition :
- à 100 % pour l’agent relevant du cadre d’emplois des puéricultrices ou d’un emploi de la catégorie A de la filière médico-sociale
- à 100 % pour l’agent relevant du cadre d’emploi des Éducateurs de Jeunes Enfants
2) Crèche Familiale de l’Abbaye :
Convention entre la Ville de Compiègne et l’association « La Crèche Familiale de l’Abbaye »
Agents concernés :
- 1 agent relevant du cadre d’emplois des puéricultrices ou d’emploi relevant de la catégorie A de la filière médico-sociale
- 2 agents relevant du cadre d’emplois des Éducateurs des Jeunes Enfants - 1 agent relevant du cadre d’emplois des Agents Territoriaux des Écoles Maternelles
Mise à disposition :
- à 100 % de son temps de travail pour l’agent relevant du cadre d’emploi des puéricultrices ou d’un emploi relevant de la catégorie A de la filière médico-sociale ;
- à 100 % pour les deux agents relevant du cadre d’emploi des Éducateurs de Jeunes Enfants - à 100 % de son temps de travail affecté à la structure pour l’agent relevant du cadre d’emplois des ATSEM ou relevant de la catégorie C.
Les deux associations rembourseront 100 % de la rémunération et des charges correspondantes à la Ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 512-6 à L 512-9, L512-12 à L512-15, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel avec les deux structures selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que c’est la reconduction des dispositions existantes.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sr 2
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19 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la DDETS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine DE FIGUEIREDO qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles. En tant qu’établissement public administratif, le CCAS dispose d’un pouvoir propre, exercé grâce à un budget, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la Ville.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l’action sociale.
Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la délibération du conseil municipal du 20 juin 2014 prévoit la mise à disposition par la Ville de personnels et de moyens pour le fonctionnement du CCAS et arrête l’étendue et la nature des concours apportées par la ville au CCAS.
Cette délibération mentionne que les frais des personnels affectés au CCAS sont supportés par la ville mais que la CCAS rembourse à la ville certains frais de personnels concernés par les subventions perçues par le CCAS de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDET).
Ces remboursements de rémunérations font l’objet d’une refacturation par la ville au CCAS et la convention jointe permet d’en détailler les éléments de calcul.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame De FIGUEIREDO,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 28 septembre 2018 relative à la convention de mutualisation des services entre la Ville de Compiègne et le Centre Communal d’Action Sociale,
Vu la délibération du 18 juin 2024 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la Ville,
Considérant les subventions perçues par le CCAS de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDET) concernant des agents mis à disposition,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, de reversement des frais de personnel du CCAS vers la Ville de Compiègne et tout document en lien avec cette convention.
Monsieur le Maire tient à rendre hommage à tous les agents des structures d’accueil d’urgence qui, en particulier dans cette période de l’année, exercent une responsabilité importante et font au mieux.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Convention de mise à disposition d'un agent - Chantier solidaire de Larache
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin d’encadrer le chantier solidaire de Larache, il est nécessaire de mettre à disposition de la Ville de Compiègne, Monsieur Mohamed Regragui, Directeur de l’Emploi et de l’Insertion à l’Agglomération de la Région de Compiègne,
La convention de mise à disposition de cet agent, se fera dans les conditions suivantes :
Mise à disposition : 100 % du temps de travail
Date de début et de fin de la mise à disposition : du 16 octobre 2024 au 26 octobre 2024 Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
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ID : 069-276001586-20250367-01C0M67082025-DE
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Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation entre la Ville de Compiègne et l’ARC correspondant au coût chargé du salaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition d’un agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Monsieur le Maire ajoute que le chantier solidaire s’est très bien passé.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
21 - Mise à disposition d'un agent - Festival Paroles
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin d’assurer la continuité pour l’organisation du Festival paroles, Madame Isabelle Lambert, qui était auparavant Directrice de la Culture, va continuer à se mobiliser pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Il est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, dans les conditions suivantes :
Nombre d’agent concerné : 1
Mise à disposition : 100 % du temps de travail
Date de début de la mise à disposition : 1er janvier 2025
Durée de la mise à disposition : 1 an
Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation entre la Ville de Compiègne et l’ARC correspondant au coût chargé du salaire, à hauteur de la quotité de travail concernée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition de l’agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Mme Arielle FRANÇOIS explique qu’au printemps prochain aura lieu le 3ème Festival Paroles qui concerne la mise en valeur de la langue française dans sa partie la plus ludique, poétique, Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfeciure le 12/03/2025 sr ss
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DIT PUR CU PATRON AD CUP ANRT PNA CR RON ANGEL E
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humoristique et même musicale. Mme Isabelle LAMBERT est la directrice de ce Festival et en fait la programmation. Le travail se fait sur trois collectivités : l’Agglomération de la Région de Compiègne, les Lisières de l’Oise et Retz-en-Valois. Elle précise que l’objectif est de sensibiliser les adolescents au langage puisqu’ils ont eu moins d’immersion dans la langue française que les générations plus anciennes. Des artistes sont donc en résidence pendant trois mois, ils se rendent dans les collectivités, dans les associations, dans les écoles, et font un compte rendu de ce qui est réalisé. Ensuite, différents spectacles ont lieu le week-end dans chaque collectivité.
Le point 21 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Gratification de stagiaires
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne accueille des étudiants qui souhaitent réaliser des stages afin de pouvoir valider leurs diplômes.
Dans ce cadre, il vous est proposé de confier :
- une mission de 26 semaines à Julie Samsa qui effectuera un stage au sein du service Action Sociale, à compter du 2 janvier 2025, dans le cadre de son Master Sciences sociales Ingénierie des politiques de l’emploi et de l’innovation sociale à l’Université d’Amiens.
Les missions sont les suivantes : Analyser les recommandations issues de l’analyse des besoins sociaux et de l’audit organisationnel du CCAS, ainsi que des aides financières attribuées par le CCAS. Participer à l’organisation de l’opération Noël Solidarités et à la mise en œuvre de tout autre projet dans lequel le CCAS sera amené à intervenir.
- une mission de 16 semaines à Lucie Demazier qui effectuera un stage au sein des bibliothèques, à compter du 17 février 2025, dans le cadre de son master Histoire, Civilisations, Patrimoine, parcours Culture de l’Écrit à l’École nationale des sciences de l’information et des bibliothèques
Les missions sont les suivantes : Contribuer à achever le catalogage des collections musicales et développer leur valorisation.
Conformément à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, il vous est proposé d’accorder à ces stagiaires une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une gratification de deux stagiaires au service Action Sociale et au service des bibliothèques,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 12 du budget principal.
Monsieur le Maire indique que la Ville a souvent des demandes de stages de différentes durées qu’elle s’efforce de satisfaire dans la mesure de ses moyens. Il souhaite à cette occasion remercier l’agent de la Direction des Ressources Humaines en charge des stagiaires, Mme Nathalie SCOTTÉ, qui est toujours à l’écoute et qui s’efforce toujours de trouver des solutions.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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NT 97 961586-20250367-01CM06708 PQ O25-DE
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23 - Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ainsi que du décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, les opérations de recensement de la population s’étaleront du 16 janvier 2025 au 22 février 2025.
Il convient donc de faire appel, pour la circonstance, à dix agents recenseurs sélectionnés sur des critères objectifs et notamment la performance qualitative. Ils seront recrutés à compter du 16 janvier 2025 jusqu’au 1er mars 2025. Cette période inclut le recensement, les demi-journées de formation préalable, la tournée de reconnaissance du secteur attribuée à chaque agent jusqu’à la clôture par l’INSEE. Dans ce cadre, leur rémunération sera fixée de la manière suivante (inchangée par rapport à l’année précédente) :
2.75 € nets par logement effectivement recensé,
Entre 0 et 60 € nets pour leur présence aux 2 demi-journées de formation, ainsi que pour la qualité du repérage des adresses affectées (carnet de repérage),
Entre 0 et 60 € nets en fonction de la qualité de tenue du carnet de tournée conformément aux critères de l’INSEE et pour leur assiduité aux rendez-vous fixés par le coordonnateur, Entre 0 et 60 € nets en fonction de l’état d’avancement hebdomadaire recommandé par l’INSEE et de l’atteinte de l’objectif en termes de logements attribués lors de la première demi-journée de formation,
Entre 0 et 60 € nets pour un taux final de fiche de logement non enquêté inférieur à 4%.
Ces primes seront accordées après évaluation et par décision du coordonnateur et de son suppléant.
Plusieurs agents municipaux seront chargés de coordonner les opérations relatives au recensement de la population 2025. Ces agents municipaux coordonnateurs et coordonnateurs suppléants, désignés par arrêté municipal, garderont leur rémunération habituelle et bénéficieront d’une augmentation de leur régime indemnitaire (sous forme d’IAT, IFTS ou IHTS) conformément à la réglementation en vigueur, d’un montant égal à 600 € ou 300 € pour les coordonnateurs à mi-temps, en compensation de la préparation du recensement, de la formation et du suivi des agents recenseurs.
Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l’enquête de recensement 2025 n’est pas connu à ce jour (pour mémoire, elle était de 7 822 € en 2024 et de 7 712 € en 2023). Le reste à charge pour la ville peut être estimé à 600 € compte tenu des dotations antérieures précitées.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ainsi que le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recruter à titre temporaire du 16 janvier 2025 au 1er mars 2025, 10 agents recenseurs et à fixer leur rémunération comme indiqué dans le présent rapport, PRECISE que la dépense relative à la rémunération des agents recenseurs sera inscrite sur les crédits prévus à cet effet au Budget Principal 2025.
Monsieur le Maire précise qu’il vient de recevoir notification de l’INSEE de la population officielle de la Ville au 1er janvier 2025 selon laquelle le nombre d’habitants est de pratiquement 42 000 avec une augmentation de 800 habitants par rapport au précédent recensement. Il explique d’autre part que, pour établir la liste des agents recenseurs de 2025, il a été possible de reconduire plusieurs d’entre eux qui ont l’expérience de la mission et des quartiers de Compiègne, et que, comme chaque année, quelques personnes de bonne volonté ont été ajoutées. Il ajoute que c’est une tâche indispensable qu’il faut réaliser avec beaucoup de patience et de précision. Compte tenu des méthodes de travail de l’INSEE qui consistent à travailler par échantillon, il ne faut pas hésiter à Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
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revenir plusieurs fois pour savoir s’il y a bien des habitants dans les locaux, ce qui n’est pas toujours facile, par exemple lorsqu’on recense une résidence étudiante.
M. Xavier BOMBARD indique que les membres des Comités d’Intérêts Locaux de Quartier sont très présents parmi ces agents recenseurs, ils sont en effet 9 sur les 10.
Monsieur le Maire constate qu’il y a effectivement des bénévoles des CILQ qui ont été dans le passé et qui sont à nouveau des agents recenseurs. Il estime que c’est une bonne façon de s’intéresser à la Ville et de la connaître.
Le point 23 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Un agent titulaire affecté à la Direction des Musées relevant du cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine a été admis à l’examen professionnel d’attaché principal de conservation du patrimoine. Au vu de ses missions, il est proposé de supprimer un poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet et de créer un poste d’attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet, à compter du 30 décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R. 2313-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que c’est la Conservatrice des Musées municipaux, Mme Delphine JEANNOT, qui bénéficie de cette promotion. Il ajoute qu’elle a réussi à cet examen tout en menant ses différentes tâches et qu’elle est la personne ressource essentielle pour préparer le projet de transfert du Musée de la Figurine historique.
Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
25 - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne est maître d’ouvrage pour l’opération de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou,
Le Conseil municipal du 3 mars 2023 a autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre. Les études menées ont permis d’évaluer plus précisément les travaux à effectuer afin de répondre aux exigences techniques du bâtiment dont le coût est estimé à 2 481 990 €HT (prestations supplémentaires comprises).
Dans ce cadre, la ville de Compiègne a lancé une consultation le 25 octobre sous la forme d’un marché à procédure adaptée, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
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L’allotissement est réparti comme suit :
Lot 1 : AMIANTE
Lot 2 : CURAGE – GROS OEUVRE – VRD – RECUPERATION EP
Lot 3 : CHARPENTE BOIS
Lot 4 : ETANCHEITE
Lot 5 : FACADES - ITE
Lot 6 : METALLERIE - SERRURERIE
Lot 7 : MENUISERIES EXT – STORES – DESENFUMAGE – INSTALLATION DE CHANTIER Lot 8 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS
Lot 9 : MENUISERIES INTERIEURES
Lot 10 : REVETEMENT DE SOLS ET MURAUX
Lot 11 : PEINTURE
Lot 12 : PLOMBERIE
Lot 13 : ELECTRICITE, PHOTOVOLTAIQUE
Un avis de publicité est paru au BOAMP et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité.
La date de remise des offres était fixée au 15 novembre 2024 à 12h00,
66 dossiers ont été téléchargés et 35 offres (tous lots confondus) ont été remises dans les délais impartis.
Pour rappel les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants : - Prix des prestations : 55 points
- Valeur technique : 35 points
- Délai d’exécution : 10 points
Eu égard à l’analyse des offres, le candidat ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot est :
Lot 1 : la société EURODEM pour un montant de 142 880.00 € HT.
Lot 2 : la société BLM pour un montant de 323 086,41 € HT.
Lot 3 : la société R3S PARIS IDF pour un montant de 139 468,17 € HT. Lot 4 : la société CHILO pour un montant de 153 269.80 € HT.
Lot 5 : la société AMH BATIMENT pour un montant de 201 656.23 € HT. Lot 6 : la société DE BAETS pour un montant de 226 175.72 € HT.
Lot 7 : la société COPEAUX SALMON pour un montant de 770 312.65 € HT. Lot 8 : la société MARISOL pour un montant de 23 181.92 € HT.
Lot 9 : la société FLAMANT pour un montant de 52 939.57 € HT.
Lot 10 : la société RC CARRELAGE pour un montant de 55 577.65 € HT. Lot 11 : la société SPRID pour un montant de 48 048.20 € HT.
Lot 12 : la société LE CAMUS pour un montant de 300 826.44 € HT. Lot 13 : la société EIFFAGE pour un montant de 118 900.00 € HT.
Cette opération a fait l’objet d’accords de subventions du Conseil Départemental de l’Oise pour un montant de 368 990 € HT (en trois tranches) ainsi que de l’État au titre du fonds vert à hauteur de 621 840 € HT.
Ces subventions seront complétées par une demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments publics (Po FEDER/FSE+ 2021-2027) suite aux différences discussions engagées début 2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1, Vu le programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027,
Vu la délibération du conseil municipal du 03 mars 2023 relative aux travaux de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou – lancement d’une consultation mission de maîtrise d’œuvre et demande de subvention,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R,2123-1 1°, Vu l’avis simple de la commission d’Appel d’Offres en date du 10 décembre 2024, Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des demandes de subventions ainsi que des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
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Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir : Lot 1 : la société EURODEM pour un montant de 142 880.00 € HT.
Lot 2 : la société BLM pour un montant de 323 086,41 € HT.
Lot 3 : la société R3S PARIS IDF pour un montant de 139 468,17 € HT. Lot 4 : la société CHILO pour un montant de 153 269.80 € HT.
Lot 5 : la société AMH BATIMENT pour un montant de 201 656.23 € HT. Lot 6 : la société DE BAETS pour un montant de 226 175.72 € HT.
Lot 7 : la société COPEAUX SALMON pour un montant de 770 312.65 € HT. Lot 8 : la société MARISOL pour un montant de 23 181.92 € HT.
Lot 9 : la société FLAMANT pour un montant de 52 939.57 € HT.
Lot 10 : la société RC CARRELAGE pour un montant de 55 577.65 € HT. Lot 11 : la société SPRID pour un montant de 48 048.20 € HT.
Lot 12 : la société LE CAMUS pour un montant de 300 826.44 € HT. Lot 13 : la société EIFFAGE pour un montant de 118 900.00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23, pour un coût global de 2 556 322,76 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Europe au titre du FEDER 2021-2027, au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER/FSE+ 2021-2027,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire demande si toutes les conditions sont remplies pour le lancement effectif du chantier.
M. Nicolas LEDAY répond par l’affirmative et explique que la préparation aura lieu à partir du 15 janvier, que les travaux débuteront juste après et que la livraison devrait avoir lieu fin février ou fin mars 2026.
Monsieur le Maire confirme que ce chantier est urgent car ce bâtiment est particulièrement énergivore, que la Ville a obtenu des subventions assez substantielles, notamment du Fonds Vert, et qu’il ne faut évidemment pas les laisser se périmer. En effet, il estime qu’actuellement, lorsqu’on obtient des subventions de l’État et qu’elles sont notifiées, il est préférable de les consommer. Il constate que M. Christian TELLIER opine quant aux conditions de libération des lieux pour la réalisation du chantier.
M. Christian TELLIER indique que la rénovation de cette salle est une très bonne nouvelle pour le sport à Compiègne, et en particulier pour le basket. En effet, il est important de la rénover et de la mettre aux normes au niveau énergétique. Il explique que le coût de ces travaux est important, et qu’ils se sont concertés afin d’avoir un accord des adhérents et des dirigeants du club pour que le bâtiment soit fonctionnel pour le basket auquel cette salle est notamment dédiée. Le club était résident à plein temps de cette salle et l’avait à disposition tous les jours, à toute heure, y compris les week-ends pour les compétitions, il a donc été nécessaire de répartir ces horaires sur un certain nombre de salles, ce qui n’a pas été facile. Ils ont cependant trouvé un terrain d’entente et les clubs de Compiègne ont accepté de se déplacer et de diminuer leurs horaires pendant la durée des travaux. Il tient notamment à remercier M. Marc-Antoine BREKIESZ qui a libéré un nombre important de créneaux horaires, notamment sur le petit gymnase de l’avenue de Huy. Il explique que la salle de l’avenue de Huy, qui sera le lieu de compétition et d’entraînement pour l’équipe première qui est en division nationale, n’est pas tout à fait aux normes. Des travaux de marquage au sol vont être réalisés courant janvier et il a obtenu une dérogation de la Fédération Française de Basket afin de pouvoir, en attendant, jouer des matchs en national. Il ajoute qu’ils vont rester sur la Ville de Compiègne car ils n’ont pas eu de possibilité de prêt de salle sur l’Agglomération. Il remercie les associations qui ont bien voulu partager leurs salles et leurs créneaux horaires. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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IN ANA NARNIA FOR NNNPNANNT DA MR ANTNNNQNNDE DE
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Monsieur le Maire remercie le service des Sports ainsi que M. Christian TELLIER pour les travaux effectués afin de fluidifier cette transition. Il précise qu’en termes de devis, cette rénovation s’élève à 2 822 000 €. Il s’adresse au Vice-président de la Région en charge d’instruire les dossiers du FEDER, et explique que le plan de financement comporte en particulier une subvention escomptée de celui-ci de 911 000 € représentant 32 % et venant à côté de la subvention Fonds Vert qui est notifiée et qui s’élève à 622 000 €, soit 22 % du devis. Il souhaiterait vivement qu’il soit possible d’appuyer cette demande qui est conforme en tous points aux priorités du FEDER, sachant que cet équipement sera tout à fait exemplaire du point de vue énergétique et thermique. Il le remercie par avance.
Le point 25 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
26 - Rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Avenant de rémunération définitive du marché 23.40 - Mission de maitrise d’œuvre
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne est maître d’ouvrage pour l’opération de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou,
L’équipe de maîtrise d’œuvre, dont le mandataire est l’ATELIER N2A, a été notifiée de sa mission le 23 mai 2023 (marché n°23.40), pour une enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux de 1,816 M € HT. Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre (des études d’Avant Projet Sommaire à l’assistance des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).
La phase d’Avant Projet Définitif (APD) a été validée le 30 juillet 2024, pour un montant travaux de 2 481 990,00 € HT.
La modification du coût prévisionnel des travaux s’explique par le résultat des études et des diagnostics qui ont engendré une augmentation significative de la complexité du projet et par voie de conséquence ont amené à modifier le programme, à savoir :
- les réaménagements intérieurs des vestiaires et du hall d’accueil,
- la mise en accessibilité de l’ensemble du bâtiment,
- la création d’un club house et de stockage fonctionnels et conformes à la sécurité incendie par la réalisation d’une extension après démolition dudit « club house » existant.
Cette modification occasionne des études de conception supplémentaires mais également une direction et exécution de travaux, ainsi qu’un ordonnancement, un pilotage et une coordination de chantier nettement plus important induisant une modification du taux de maîtrise d’œuvre passant de 8,30 % à 8,90 %. Conformément à l’article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le forfait de rémunération est provisoire. Il devient définitif lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de la mission APD, selon la formule définie à l’article 8.2.
Il convient donc de valider le forfait de rémunération définitive global du maître d’œuvre.
Montant initial du marché public :
Coût prévisionnel des travaux lors du lancement de la maîtrise d’œuvre : 1 816 000,00 € HT Taux de rémunération : 8,30 %
Forfait de rémunération provisoire : 150 728,00 € HT soit 180 873,00 € TTC
Montant de l’avenant n°1 :
Coût prévisionnel des travaux suite à l’acceptation de l’APD : 2 481 990,00 € HT Taux de rémunération : 8,90 %
Pourcentage d’écart introduit par la présente modification du marché public sur le montant initial : +46,55 % Cette double variation conduit à un coût supplémentaire dont le montant est le suivant : - Montant HT : 70 169,11 €
- Montant TTC : 84 202,93 € Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
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Nouveau montant du marché au titre forfaitaire de rémunération définitive : - Montant HT : 220 897,11 €
- Montant TTC : 265 076,56 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1414-4, Vu le code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2432-2 et R. 2194-1, Vu le marché n°23,40 passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu la notification dudit marché de maîtrise d’œuvre en date du 23 mai 2023 à l’ATELIER N2A, mandataire du groupement,
Vu l’article 8 du CCAP du marché n°23.40 fixant le prix du marché, et notamment l’article 8.2 définissant les règles du forfait de rémunération,
Vu la décision de validation de la phase APD du 30 juillet 2024,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 décembre 2024,
Considérant qu’il convient, à l’issue de l’acceptation de la phase APD, de valider le forfait de rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour sa mission,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification n°1 au marché n°23.40 relative au forfait de rémunération définitive de 220 897,11 € HT pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou, attribué au groupement dont le mandataire est l’ATELIER N2A. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 23.
Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
27 - Boulevard Gambetta - phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La commune de Compiègne souhaite procéder, l’année prochaine, à plusieurs opérations d’enfouissement de réseaux dont ceux du Boulevard Gambetta – phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill). Le programme de travaux prévoit l’enfouissement des réseaux de télécommunication et basse tension. Le coût global de cette opération s’élève à environ 275 000 euros TTC.
Le Syndicat d’Électrification 60 (SE60) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité est propriétaire des réseaux électriques de basse et moyenne tension. A ce titre, c’est ce dernier qui intervient pour l’enfouissement des réseaux de basse tension.
Le financement peut être effectué par subvention d’équipement en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des subventions d’équipements peuvent être versées de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale membres à une structure comme SE60, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, la subvention d’équipement est imputée directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisée en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
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Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 06 novembre 2024, s'élève à la somme de 79 306,30 €.
Le montant prévisionnel de la subvention d’équipement de la commune à verser à SE60 est de 66 914,69 € (sans subvention) ou 40 148,81 € (avec subvention) – hors révision ou actualisation de prix.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.5212-26, Vu les statuts du S60 en vigueur,
Vu le barème des aides du SE60 en vigueur,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d’Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans le Boulevard Gambetta – phase 1, ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier,
DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement au SE60,
PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,
PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux, INSCRIT au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
Les dépenses afférentes aux travaux 35 192,17 € (montant prévisionnel de la subvention d’équipement sans frais de gestion et avec subvention)
Les dépenses relatives aux frais de gestion 4 956,64 €
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Monsieur le Maire indique que le départ est donné sous réserve de la mise au point du budget primitif 2025, et ajoute que ce sera une priorité pour 2025. Il souhaite insister sur le fait, comme cela a été demandé par plusieurs riverains en réunion de quartier, qu’il faudra, comme sur le boulevard des Etats-Unis, prendre tout le temps nécessaire pour présenter et expliquer le projet, et le cas échéant le faire évoluer, afin de tenir compte de l’adaptation à la morphologie du boulevard et aux besoins des riverains.
M. Marc-Antoine BREKIESZ précise que les services sont maintenant rompus à l’exercice puisqu’ils en sont même à décaler un arbre de 50 centimètres.
Le point 27 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
28 - Rue Augustin Thierry - phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La commune de Compiègne souhaite procéder en 2025 à plusieurs opérations d’enfouissement de réseaux dont ceux de la rue Augustin Thierry – phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue). Le programme de travaux prévoit l’enfouissement des réseaux de télécommunication, basse tension et éclairage public. Le coût global de cette opération s’élève à environ 170 000 euros TTC. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sr 2
Pubiié ie
TR Ta AT ass Entles 2 olns ts suis RONA GE UE
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Le Syndicat d’Électrification 60 (SE60) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité est propriétaire des réseaux électriques de basse et moyenne tension. A ce titre, c’est ce dernier qui intervient pour l’enfouissement des réseaux de basse tension.
Le financement peut être effectué par subvention d’équipement en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des subventions d’équipements peuvent être versées de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale membres à une structure comme SE60, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, la subvention d’équipement est imputée directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisée en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 06 novembre 2024, s'élève à la somme de 61 136,85 €.
Le montant prévisionnel de la subvention d’équipement de la commune à verser à SE60 est de 51 584,22 € (sans subvention) ou 30 950,53 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.5212-26, Vu les statuts du S60 en vigueur,
Vu le barème des aides du SE60 en vigueur,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d’Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans la rue Augustin Thierry – phase 1, ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier,
DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement au SE60,
PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,
PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux, INSCRIT au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
Les dépenses afférentes aux travaux 27 129,48 € (montant prévisionnel de la subvention d’équipement sans frais de gestion et avec subvention)
Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 821,05 €
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Le point 28 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
29 - Mise en Vente de véhicules réformés sur Agorastore
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
IN ANA NARNIA FOR NNNPNANNT DA MR ANTNNNNDE, DE
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Depuis une nouvelle Directive Européenne de 2018, les contrôles techniques des véhicules sont de plus en plus exigeants en raison d’un renforcement de la prévention et de la sécurité routière.
Le parc des véhicules de la Ville n’échappe pas à cette réglementation.
L’état de vétusté et les altérations irréparables des véhicules, sur la liste ci-après, n’autorisent plus leur utilisation par les services municipaux :
MARQUE Type Immatriculation Année Kilométrage
Renault Master 20M3 CM-747-JK 30/10/2012 128 704 km
Renault Master benne BE-211-TE 15/12/2010 330 522 km
Citroën Jumper tôlé 55-BGX-60 11/12/2006 265 374 km
Nissan NT-400 BOM EJ-893-MN 24/01/2017 108 500 km
Fiat Ducato tôlé CS-396-JW 02/04/2013 124 500 km
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatifs à la cession des véhicules irréparables par un professionnel agréé ou à leur vente en l’état à un professionnel de l’automobile en passant par la plate forme de vente aux enchères Agorastore.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatifs à la cession des véhicules irréparables à un professionnel agréé ou à leur vente en l’état à un professionnel de l’automobile, DÉCIDE d’accepter de vendre les véhicules.
Monsieur le Maire indique que s’il y a des amateurs, ceux-ci doivent se manifester.
Le point 29 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
30 - Dénomination de voies
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La restructuration urbaine des quartiers des Musiciens et des Maréchaux implique des modifications viaires conséquentes et il est proposé de dénommer pour chacun de ces quartiers une voie pour permettre les démarches auprès des concessionnaires et partenaires institutionnels (adressage, branchements, etc…).
Pour le quartier des Maréchaux, il est proposé de dénommer la voie matérialisée sur le plan joint :
rue Jean Desmarest (1898-1990)
En sa qualité d’architecte, il participa avec Jean Philippot à la reconstruction de Compiègne, profondément marquée par la guerre, ainsi qu’à la restauration de l’Abbaye de Saint Corneille.
Pour le quartier des Musiciens, il est proposé de dénommer la voie matérialisée sur le plan joint :
rue Alice et Mathieu Dubois
Mathieu Dubois (1833-1890). Né esclave à Cayenne, il fut affranchi en 1834. Arrivé en France vers 1850, les archives de Compiègne permettent d’affirmer qu’il exerça la profession de dentiste dans notre ville de 1859 à 1890.
Sa fille, Alice Dubois (1861-1942), fut la première bachelière noire de France (1879). Elle devint la première française noire à devenir docteure en médecine. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
FRA AT AT ass Entles 2 aline ls suis RONA GE UE
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D’autres dénominations de voies viendront compléter ces quartiers qui desserviront des maisons individuelles et des immeubles neufs.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 10/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la dénomination des voies comme indiqué ci-dessus.
M. Oumar BA indique qu’il est passionné par l’histoire d’Alice qui est née à Compiègne en 1861. Il souhaite mettre en avant, dans son histoire, la façon dont elle a été traitée, au-delà de sa couleur. En effet, il explique que des étudiants avaient manifesté car ils désapprouvaient totalement que trois femmes, dont Alice faisait partie, passent le concours de médecine. Il pense que la persévérance de ces trois femmes a cassé quelque chose d’important dans l’imaginaire collectif de la société française de l’époque. Il explique ensuite qu’Alice, devenue Alice SOLLIER après son mariage avec Paul SOLLIER, a joué un rôle essentiel pendant la Première Guerre mondiale, puisqu’en effet son dévouement pour soigner les blessés de guerre au sanatorium lui a valu la croix de chevalier de la Légion d’honneur. Il continue et indique qu’elle a eu un premier enfant, Victor, qui est décédé au bout d’une semaine et qui est enterré à Compiègne, et ajoute qu’elle est elle-même enterrée à Compiègne dans le caveau familial. Il estime donc que le fait de donner son nom à une rue est un symbole fort à l’égard des femmes, de la diversité, et également à l’égard de la Ville de Compiègne.
Monsieur le Maire ajoute qu’en outre Alice était la fille d’une personne née esclave.
Le point 30 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
31 - Fixation des droits de voirie et place applicables à compter du 1er janvier 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Commission de la Voirie et de l’Aménagement Urbain vous propose d’adopter les droits de voirie et de place, applicables à compter du 1er janvier 2025, selon le détail figurant sur les tableaux annexés en pièces jointes.
Il est proposé de faire évoluer l’ensemble des droits de voirie et de place de + 2 % (avec arrondi à 0,05 € inférieur) correspondant au taux de l’inflation depuis le début de l’année.
Pour les droits de stationnement et de mutation liés aux activités des artisans taxis, il est proposé de ne pas faire évoluer les tarifs sachant qu’une augmentation de 5 € a été appliquée en 2024 (respectivement 225 € et 1 655 €).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 10/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à adopter les droits de voirie et de place applicables à compter du 1er janvier 2025, comme indiqué dans l’annexe jointe.
Le point 31 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
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AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
32 - Contrats de prestations des intervenants professionnels extérieurs dans les crèches municipales de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique RENARD qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Les contrats de prestations des intervenants extérieurs dans les crèches arrivent à échéance. Il vous est proposé de les reconduire pour une année à compter du 1er janvier 2025 et d’en souscrire de nouveaux si besoin.
Actuellement, les structures d’Accueil Petite Enfance de la Ville bénéficient des interventions de psychologues, psychomotriciens et musiciens. De plus, suite au décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, la collectivité a l’obligation d’organiser des temps d’analyse de pratiques professionnelles (APP pour chaque structure, en fonction de sa capacité d’accueil et du nombre d’agents composant l’équipe d’encadrement) et de s’adjoindre des compétences d’un référent santé (médecin spécialisé, infirmier puériculteur ou infirmier possédant une expérience minimale de 3 ans auprès des jeunes enfants).
La répartition des besoins est la suivante :
Lieux d’intervention Praticiens
Nbre
d’heures
/an
Dont nbre
d’heures/an
pour APP
Coût horaire
net * de l’heure
réellement
effectuée
Crèche Ste Elisabeth
et annexe de la Mare
Gaudry
Psychologue 284 h 36 h 55 €
Psychomotricien 370 h 41 €
Musicien 84 h 50 €
Référent santé 50 h 96 €
Crèche multi accueil
Bellicart
Psychologue 100 h 12 h 55 €
Psychomotricien 126 h 41 €
Musicien 21 h 50 €
Référent santé 20 h 96 €
Crèche multi accueil
Royallieu
Psychologue 100 h 12 h 55 €
Psychomotricien 126 h 41 €
Musicien 21 h 50 €
Référent santé 30 h 96 €
Crèche multi accueil Le
Nid
Psychologue 100 h 12 h 55 €
Psychomotricien 126 h 41 €
Musicien 21 h 50 €
Référent santé 20 h 96 €
Crèche Les Poussins
Psychologue 100 h 12h 55 €
Psychomotricien 126 h 41 €
Musicien 21 h 50 €
Référent santé 20 h 96 €
Petite crèche Halte-
garderie Bébé Service
Psychologue 12 h 12 h 55 €
Musicien 42 h 50 €
Référent santé 20 h 96 €
*Les tarifs horaires nets indiqués ci-avant s’entendent charges comprises couvrant le salaire et les congés payés de l’intervenant, les charges sociales et fiscales, les frais de déplacement, son temps de préparation, de concertation et sa formation continue, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la prestation, l’administration et les gestions de la carrière de l’intervenant, la fourniture des consommables, du matériel nécessaire à la prestation, un bilan annuel des interventions dispensées dans chaque structure.
Pour partie, ces prestations pourront être assurées par :
Sylvie TUPET, psychologue intervenant à la :
Crèche Ste Elisabeth et Mare-Gaudry
Jessica DELAMARRE, psychologue, intervenant à la :
Crèche Bellicart et à la crèche Royallieu Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
IN ARAN NAPNNATANN naorn307-01 CM07032025-DE
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Betty KOWALSKI, psychothérapeute, intervenant dans la structure d’accueil de jeunes enfants : Crèches Le Nid et Les Poussins
Ségolène MONGEAUD-GOEZINNE, psychomotricienne intervenant dans les structures d’accueil de jeunes enfants :
Crèches Bellicart, Les Poussins
Sandy WATSON-LIENARD (nom de scène Léna LUCE) pour ses interventions musicales, Crèche Ste Elisabeth et Mare-Gaudry, Crèches Bellicart, Royallieu, Le Nid et Les Poussins et à Bébé Service.
S’agissant du référent santé inclusion, ces prestations sont actuellement assurées par des praticiens du réseau AMA CAMPUS.
Afin d’assurer une continuité de service, il vous est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats de prestations en cours d’année, auprès d’autres praticiens en cas d’insuffisance, de rupture ou de changement des contrats, pour réaliser les prestations manquantes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame RENARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Sanitaires et Sociales et Petite Enfance du 4 décembre 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de toutes les prestations susdites, AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats de prestations en cours d’année, auprès d’autres praticiens en cas d’insuffisance, de rupture ou de changement des contrats, pour réaliser les prestations manquantes.
Le point 32 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ACTION CULTURELLE
33 - Entrée d'archives privées - Achat de la collection CARBONNIER-LEBESGUE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Les dons, legs et achats proposés à l’initiative du service des Archives s’inscrivent dans le cadre d’une politique raisonnée, conformément au projet scientifique et culturel du service voté le 15 décembre 2021, dont le principal objectif est d’enrichir les fonds d’archives de la ville de Compiègne.
Si les dons fréquents font l’objet de décisions du Maire, les plus rares acquisitions doivent passer devant le conseil municipal.
M. Daniel CARBONNIER a constitué une collection de 15 albums composés de 3 700 photographies, cartes postales et documents écrits en lien avec l’histoire de la ville de Compiègne et des environs. Cette collection a été réalisée à partir d’un patrimoine familial, celui de son beau-père M. LEBESGUE. La collection est vendue pour un montant total de 3 700 €.
Compte-tenu de l’intérêt qu’elle représente pour l’enrichissement des collections, il est proposé au conseil municipal de confirmer cette acquisition.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt pour la commune d’enrichir son patrimoine,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024 Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
Pubiié ie
ID : 069-276001586-20250367-01C0M67082025-DE
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Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder à l’achat de la collection CARBONNIER – LEBESGUE pour 3 700€, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous document et pièces afférents à cette affaire, PRÉCISE que la dépense liée est inscrite au budget, ligne 2168.
Le point 33 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
34 - Nouveau musée de la Figurine - Demandes de subventions auprès des différents partenaires
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Reconnu Musée de France depuis 2003, le musée de la Figurine, installé en centre-ville de Compiègne, possède une collection de plus de 155 000 pièces dont un tiers est exposé. Unique en son genre en France, le musée de la Figurine attire un public intergénérationnel et diversifié : familles, passionnés, professionnels, scolaires... Il est par ailleurs, le musée municipal le plus visité.
Aujourd’hui, la ville souhaite, en déménageant les collections, donner un nouveau souffle au musée de la Figurine dans l’objectif de répondre aux enjeux de fréquentation touristique et culturelle de notre territoire et aux attentes des visiteurs en matière d’expérience de visite, tout en renforçant l’offre et l’attractivité muséale. Le nouvel équipement prendra place au sein du bâtiment de l’ancien mess des officiers, inscrit aux Monuments Historiques, de l’ancienne École d’État-Major. Le musée de la Figurine deviendra ainsi le point d’orgue de ce nouveau quartier à proximité immédiate du château de Compiègne, du centre-ville historique et de la gare.
Le projet, dont la maîtrise d’œuvre est composée d’un architecte et d’une agence de scénographie, sera fondé sur un nouveau concept ambitieux qui repose sur une présentation de l’art et de l’histoire de la figurine.
Au cours de l’expérience de visite, le visiteur sera totalement immergé dans l’imaginaire que suscite la création des figurines depuis la préhistoire jusqu’à nos jours. Des dispositifs innovants faisant appel aux technologies numériques seront mis en œuvre pour garantir cet effet sur le visiteur et l’aider à découvrir ou redécouvrir les collections. Ils permettront par ailleurs une plus grande interactivité et une inclusion de tous les publics.
Actuellement, le chantier des collections avance à grands pas, grâce au pilotage d’une conservatrice- restauratrice et à l’équipe des musées, permettant d’inventorier, de classer et de mettre en caisse les figurines et dioramas afin qu’ils puissent reprendre place, le temps voulu, dans le futur musée.
Le programme muséographique ainsi que les avant-projets définitifs sont en cours de finalisation et la phase PRO/DCE va être lancée dans les semaines à venir. Le permis de construire est déposé et les travaux devraient débuter en avril 2025 après notification des marchés.
Ce projet est estimé à 4 069 871 € HT comprenant l’acquisition des nouveaux locaux, les études, les travaux d’aménagement, la scénographie et le déplacement des collections.
Une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, relative à l’aide à l’investissement liée à la création et la rénovation des bâtiments des Musées de France, doit être élaborée au cours du mois de décembre.
La ville a également candidaté à l’Appel à Projets « Patrimoine culturel et touristique » lancé par la Région dans le cadre du fonds européen FEDER, pour un montant souhaité de 2 115 957,60 € HT (52 %) qu’il est vivement souhaité de voir aboutir (cette demande est en cours d’instruction, le retour devrait avoir lieu pour le début de l’année 2025).
Afin de parfaire le plan de financement et dans le cas où l’une des subventions précédentes ne serait pas au niveau attendu, des financements complémentaires pourraient être recherchés auprès de l’État, du Conseil Régional Hauts-de-France et du Conseil Départemental de l’Oise.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2334-42 et R.2334-39 du CGCT,
Vu l’article L.1111-10 du CGCT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024 Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
Pubiié ie
ID : 069-276001586-20250367-01C0M67082025-DE
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Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de déplacement et de réaménagement du Musée de la Figurine,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la DRAC au taux le plus élevé possible et à
déposer le dossier de demande de subvention afférent,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État, le Conseil Régional Hauts-de-France et
le Conseil Département de l’Oise au taux le plus élevé possible,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demandes de subventions
auprès des financeurs susmentionnés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute qu’elle est à la disposition des Conseillères et Conseillers régionaux pour donner des détails sur le projet et le rendre le plus séduisant possible afin qu’ils puissent défendre le FEDER au nom de la Ville.
M. Daniel LECA indique que c’est un appel à projets que la Région a souhaité lancer et qui n’était pas prévu dans le maquettage européen. Il précise que le calendrier sera un peu plus large que celui-ci et que la réponse définitive n’arrivera pas au premier trimestre mais à la fin du premier semestre. En effet, toute une procédure rigoureuse est imposée par la Commission européenne, avec une présélection réalisée par un jury indépendant. Il ne doute pas de la qualité du dossier qui a été travaillé avec les services de la Ville et qui sera certainement plus que compétitif. Il ajoute que, dans un second temps, il y aura une répartition de l’enveloppe qui, à ce stade, était prévue pour 15 millions d'euros. Il explique que l’idée est d’avoir cette double dimension, à la fois patrimoniale et touristique, ce qui dans le cadre d’un musée s’inscrit parfaitement dans la stratégie du territoire. Il précise d’autre part qu’à l’heure actuelle beaucoup de dossiers de qualité sont remontés à la Région et qu’ils doivent maintenant faire un travail de répartition et de choix.
Monsieur le Maire demande s’il est possible de passer au premier tour.
M. Daniel LECA répond non. Il explique qu’en fonction des appels à projets, les critères de sélection sont très différents. Pour les appels à projets « compétitifs », des périodes sont définies et ce n’est pas la même procédure que pour des appels à projets pouvant durer sur l’ensemble de la programmation, ce qui est le cas pour la rénovation énergétique où l’enveloppe globale à l’échelle régionale est consommée au fur et à mesure, et l’idée est de consommer le plus vite possible afin d’éviter le dégagement d’office puisqu’à chaque étape de la programmation européenne, des jalons sont à passer pour programmer une partie du montant de l’enveloppe sur ce 1,3 milliard d’euros attribués à la Région Hauts-de-France. Il précise que sur le jalon 2025 il n’y a pas de grande inquiétude, mais qu’il y en a un peu plus sur 2026 en raison des contreparties financières de l’État et des collectivités locales. Ils doivent en effet, pour un certain nombre de projets européens, verser de l’argent sur le Fonds social européen, sur le FEDER et sur le FEDER. Malheureusement, compte tenu de l’incertitude budgétaire actuelle, certains projets pourraient ne pas voir le jour et de l’argent européen risque d’être gagé pour des projets qui ne seraient pas financés par l’État et les collectivités. La Région est donc très vigilante à ce que les projets engagés soient bien matures, c'est la raison pour laquelle elle demande à l’État de lui communiquer, au fur et à mesure, quelles seront ses capacités financières. Il ajoute que, même si parfois l’Europe a des procédures complexes, lorsqu’elle promet 1,3 milliard d’euros, l’enveloppe n’est pas révisée et elle est pluriannuelle jusqu’en 2027, ce qu’il estime être l’un des avantages de l’Europe.
Monsieur le Maire indique que, compte tenu de son état d’avancement, le gymnase Pompidou peut passer au premier tour.
M. Daniel LECA répond que c’est au fil de l’eau.
Monsieur le Maire ajoute que c’est du FEDER mais avec une procédure simplifiée.
M. Daniel LECA explique que ce n’est effectivement pas la même procédure. Il précise que sur l’ensemble des projets, la Région essaie, lorsque c’est possible, de faire un travail en amont avec Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfeciure le 12/03/2025 sr ss
Pubiié ie
DIT PUR CU PATRON AD CUP ANRT PNA CR RON ANNE PIE
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les porteurs de projets, en particulier les intercommunalités, à savoir la recherche de projets et l’accompagnement, afin de ne pas donner de faux espoirs aux territoires. Il ajoute que, généralement, lorsqu’un dossier est déposé, c’est qu’il a été accompagné dès le début en partenariat avec les services de la Région, et qu’il s’inscrit donc dans la démarche européenne.
Monsieur le Maire remercie M. Daniel LECA pour ces précisions.
Le point 34 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
35 - Modalités de partenariat entre le département de l’Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Jusqu’en 2023, les Bibliothèques de Compiègne offraient aux usagers deux ressources numériques accessibles 24 heures sur 24 : une offre de livres numériques et un service d’auto-formation avec des cours en ligne dans divers domaines, notamment en langue et en informatique. Cependant, suite aux enquêtes menées par les Bibliothèques, les habitants ont exprimé un fort engouement pour la presse numérique, ne démentant pas en cela les observations des enquêtes nationales sur les pratiques culturelles des français. Or, le budget numérique des Bibliothèques d’un montant de 7600 euros était insuffisant pour pouvoir acquérir de la presse en ligne. En effet, il aurait fallu environ 5 000 euros supplémentaires.
La Médiathèque départementale de l’Oise propose de multiples contenus numériques : presse, livres numériques, cours d’auto-formation, cinéma, ressource jeunesse, contenus pour enfants et adolescents avec des troubles DYS (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, etc.) et petits lecteurs.
Outre ses missions traditionnelles avec les communes de moins de 10 000 habitants, la Médiathèque départementale de l’Oise conclue également des partenariats avec des villes de plus de 10 000 habitants.
Toutes les villes de l’Oise de plus de 10 000 habitants ont ainsi noué un partenariat avec le Département. Beauvais en est le plus récent exemple.
Il a donc été décidé, en 2024, de nous associer à la Médiathèque départementale de l’Oise, pour que les adhérents des Bibliothèques de Compiègne puissent accéder à leur offre numérique dont la presse. En contrepartie, il est demandé à la Ville de Compiègne de verser au Département de l’Oise une participation financière fixée à 0.20 euros par habitant et correspondant à une partie du coût de fonctionnement de leurs ressources numériques. En 2025, le partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise coûtera 8 400€.
La reconduction du partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise en 2025 permet aux Bibliothèques de Compiègne de répondre à la demande, d’attirer davantage de public, de rendre service aux populations qui n’ont pas le temps de venir dans les bibliothèques et de s’adapter aux pratiques culturelles contemporaines.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la décision V-01 du Conseil départemental de l’Oise du 25 mai 2020 agréant les termes de la convention type de partenariat relative au développement de la lecture publique dans une médiathèque d’une commune de plus de 10.000 habitants,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat entre le Conseil départemental de l’Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 011. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
IN ANA NARNIA FOR NNNPNANNT DA MR ANTNNNQNNDE DE
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Le point 35 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
36 - MÉMORIAL - Établissement d'une convention entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et le Vidéo Mapping Festival des Hauts-de-France
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la libération, le Mémorial a organisé une soirée de vidéomapping qui a eu lieu le 31 août dans le jardin du Mémorial. Ce mapping vidéo (technique qui permet de projeter des vidéos sur des volumes en jouant avec leur relief), spécialement conçue pour le Mémorial a été créé par un binôme d’artistes franco-allemand. Cette œuvre artistique et audiovisuelle a été diffusée dans des séquences d’environ 8 minutes répétées régulièrement tout au long de la soirée. La collaboration avec Vidéo Mapping Festival en région Hauts-de-France a permis au Mémorial de bénéficier à la fois d’une campagne de communication très importante au niveau régional et national et d’un public à la fois composé d’initiés et itinérant mais également familial, plutôt éloigné des sujets du Mémorial.
Le budget de cet événement s’élève à 30 000 euros HT (33 000 euros TTC, TVA 10%) dont 20 % (6 000 euros) sont financés par la Région Hauts-de-France. Suite à des problèmes techniques lors de la diffusion de ce mapping, un rabais de 2 000 euros HT a été accordé par le Vidéo Mapping Festival donnant lieu à une modification du prix final de la prestation. C’est dans ce cadre que la nouvelle convention réactualisée est soumise au vote avec un montant inférieur à la précédente convention soit un total de 24 200 TTC.
Le reste à charge est financé par la Ville et par une subvention du Ministère des Armées.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention passée entre le Mémorial de l’internement et de la déportation et l’association Rencontres Audiovisuelles fixant le montant de la prestation à 24 200 euros TTC, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le point 36 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
POLITIQUE DE LA VILLE
37 - Renouvellement de la convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le nouveau Contrat de Ville « Quartiers 2030 » vise à définir les orientations prioritaires sur la période 2024- 2030, en mobilisant à la fois le droit commun, et des dispositifs et moyens spécifiques de la Politique de la Ville sur des enjeux locaux prégnants, définis en lien étroit avec les partenaires et les habitants.
Il constitue l’outil de référence, au travers duquel doit s’organiser la mobilisation de l’ensemble des partenaires, intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires.
L’amélioration du cadre de vie, et de la gestion urbaine de proximité demeure une priorité pour ce contrat de Ville.
Les mesures fiscales en Quartiers Prioritaires de la Ville de la politique de la Ville (QPV) annoncées par la loi de finances pour 2024 confirment la continuité de l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les organismes HLM en quartier prioritaire. L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Pour compenser la perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales une compensation par l’État aux collectivités à hauteur de 40 % est prévue chaque année.
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.
Ces contreparties sont formalisées par la signature d’une convention relative à l’utilisation de l’abattement de la TFPB, entre les deux bailleurs sociaux (Clésence et OPAC de l’Oise), la Commune de Compiègne, l’Agglomération de la Région de Compiègne et le Préfet, pour la période 2025 -2026.
Cette convention sera annexée au Contrat de Ville, et devra faire l’objet d’un avenant de prolongation afin de couvrir la période du nouveau contrat de Ville.
Ainsi, différentes thématiques d’orientations sont fixées comme prioritaires dans le cadre de cette convention :
Participer financièrement aux actions d’animation sociale et de mémoire de quartier telles que Compiègne Plage, les fêtes de quartier ou le Clos sur Glace, l’auto-réhabilitation accompagnée et des actions relatives à la mémoire des Quartiers en lien ainsi qu’éventuellement à la programmation Politique de la Ville.
Participer financièrement au projet de garage solidaire (pour un montant de 25 000 € concernant l’OPAC et 10 000 €/ an concernant Clésence).
Sur ces deux axes, l’OPAC s’engage à soutenir le financement aux initiatives locales à hauteur de 60 000 €/ an, et Clésence à hauteur de 37 500 €/ an.
Effectuer systématiquement le remplacement des gardiens, dans les meilleurs délais. En cas de difficulté temporaire, étudier les possibilités d’offre alternative comme la conciergerie proposée par les associations intermédiaires du territoire.
Une attention particulière devra être portée au niveau du bâti du centre commercial de la Victoire, avec la mise en œuvre des travaux d’entretien nécessaires.
Renforcer la présence d’agence de proximité ainsi que la sécurisation des locaux en coordination avec les acteurs de la tranquillité publique
Une commission concertée pourra avoir lieu concernant les problématiques sécuritaires des bâtiments plus sensibles
La vidéo surveillance pourra être développée et valorisée financièrement dans le cadre de cet abattement.
Un travail sur le développement durable et notamment les économies d’énergies pourra être développées, ainsi que sur l’alimentation (prévention santé), avec une mobilisation commune des médiateurs et des services civiques de Clésence (Unis Cité).
Un soutien financier à l’animation d’un jardin associatif (Clos des Roses – Ravel) est envisagé.
Poursuivre le soutien au Chantier d’insertion Elan CES (OPAC de l’Oise) en renforçant les interventions et les recrutements des habitants en QPV, dans une logique de parcours.
Ces actions prévisionnelles feront l’objet d’une vérification annuelle de leur mise en œuvre y compris financière effective, lors d’une réunion associant les différentes parties.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, Vu l'article 73 de la loi n° 2023-322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relative à la prorogation pour la période 2025-2030 de l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) prévu à l'article 1388 bis du Code général des impôts (CGI),
Vu le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
Vu l’article 1388 bis du Code général des impôts prévoyant un abattement de 30 % sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la Ville et ayant bénéficié d’une exonération de TFPB,
Vu le cadre national d’utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l’État, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l’association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l’association des maires de France et Villes de France, Vu la délibération n°3 du 20 novembre 2024 relative au Contrat de Ville de l’agglomération de la Région de Compiègne 2024- 2030,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 09/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention jointe en annexe et tout acte subséquent.
Monsieur le Maire indique que c’est une première étape qui n’est pas encore totalement satisfaisante mais qui comporte quelques engagements concrets, même si leur montant est modeste. Il demeure que l’évaluation des bases exonérées est un sujet d’interrogation puisque chaque année les chiffres communiqués évoluent et que la Ville n’est pas en mesure de comprendre cette évolution. La Direction départementale des Finances Publiques a été interrogée sur ce point, il a rappelé au Préfet que cette question était pendante et il estime qu’il n’est pas acceptable qu’une collectivité, dont les ressources sont fondées sur des bases d’imposition, ne soit pas informée des conditions dans lesquelles ces bases sont calculées et évoluent. S’agissant des contreparties apportées par les bailleurs, il indique que le Président de l’Agglomération Creil Sud Oise est dans une meilleure position puisqu’il est Président du principal bailleur, Oise Habitat, et qu’il obtient donc plus. Il recommande toutefois aux élus d’adopter ce rapport car il constitue une avancée positive même si elle est clairement insuffisante.
M. Eric DE VALROGER indique qu’en regardant dans ce rapport les contreparties demandées aux bailleurs, notamment le travail sur les économies d’énergie, on comprend bien quel est l’objectif poursuivi par ce rapport qui est d’engager des efforts d’investissement pour les travaux d’étanchéité, etc. Il explique que de nombreux locataires se plaignent que les économies d’énergie sont réalisées sur leur dos, avec des chauffages insuffisants, des équipements souvent défectueux et qui sont réparés très tardivement, ce qui est préoccupant lorsqu’il y a des jeunes enfants. Il estime donc que, dans le cadre des relations de la Ville avec les bailleurs sociaux, il est nécessaire d’attirer leur attention sur ces problématiques qui ont tendance à se généraliser. D’autre part, il indique que lorsque des rencontres ont lieu avec les bailleurs sociaux et leurs dirigeants lors des inaugurations, ils expliquent que leur situation financière se dégrade et est préoccupante. Néanmoins, des priorités et des arbitrages doivent être rendus afin d’éviter ces situations que bon nombre de concitoyens font remonter.
Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement il est informé chaque semaine de problèmes de chauffages défectueux, de températures insuffisantes, et il est obligé d’intervenir auprès de la direction générale de l’OPAC sur ces sujets. Des réponses et des interventions sont faites, mais il est clair que ce sont des organismes lourds, l’OPAC encore plus que CLESENCE, dont la rapidité de fonctionnement n’est pas toujours au rendez-vous, et avec également des sous-traitants ou des entreprises prestataires qui ne sont pas toujours de qualité et dont les locataires se plaignent, il cite ainsi la société PROXISERVE qui n’est pas populaire dans les logements HLM. Ce sont donc des sujets qui reviennent fréquemment et il estime judicieux d’avoir mentionné ce point dans la convention. Il ajoute qu’un organisme HLM est un organisme sur le dos duquel il faut être tous les jours, que les plus petits sont souvent les plus réactifs, et que les plus gros sont les plus Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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administratifs. Enfin, il précise qu’il y a de nombreux sujets d’insatisfaction, que les réactions devraient être plus rapides, qu’il devrait y avoir plus de respect pour la clientèle, etc.
M. Xavier BOMBARD explique à l’attention des conseillers présents que l’estimation faite est de 1,2 million d'euros, ce qui n’est pas négligeable, et que normalement, l’abattement sur la taxe foncière doit permettre de renforcer et d’améliorer un certain nombre d’actions sur le terrain auprès des habitants. D’autre part, il indique qu’il faut être vigilant sur la question du gardiennage, d’autant que la gouvernance et le pilotage de ce type de dispositif sont essentiels. Il estime qu’il revient donc à la Ville et à l’ARC d’être très vigilantes sur l’effectivité des missions qui sont normalement données en contrepartie de cet abattement et qu’il faut donc les évaluer au bout de la première année. Il se réjouit que cette convention soit enfin signée. Il ajoute qu’il n’y aura aucune sanction mais qu’il faudra être suffisamment exigeant pour que les objectifs soient atteints.
Monsieur le Maire souscrit aux propos de M. Xavier BOMBARD.
Le point 37 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
38 - Convention de partenariat entre la Ville et l’Éducation Nationale concernant le dispositif de "Classe Orchestre" au sein du Collège André Malraux
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre du Contrat de Ville, et de la Cité éducative, dispositif national visant à intensifier la prise en charge des enfants et des jeunes (0 à 25 ans) concernant le secteur d’éducation prioritaire REP+, dont le collège André Malraux est chef de file, différentes actions visant à renforcer l’accès à la culture sont mises en œuvre.
L’apprentissage de la musique constitue ainsi un levier favorisant la réussite éducative, l’épanouissement des jeunes et l’ouverture du champ des possibles. Synonyme d’ouverture culturelle pour les jeunes et leur famille, la création d’une classe orchestre depuis septembre 2024 au sein du collège A. MALRAUX permettra aux élèves de mettre en œuvre une formation musicale composée d’instruments à cuivre : trompette, trombone, tuba, cor et percussions.
Il s’agira d’une opportunité unique de s’initier à la pratique musicale pour de nombreux jeunes qui y ont difficilement accès.
Ce projet s’intégrera dans le projet global CHAM (classe à horaire aménagé musical), en complément des chorales à l’école Robida et au collège G. DENAIN.
Pour cette première année (2024-2025), une classe de 6ème sera concernée. Ce projet aura vocation à s’étendre progressivement sur les différents niveaux.
Sur le temps scolaire, le parcours des élèves sera d’une heure de formation musicale, une heure d’orchestre (heures prises en charge par l’Éducation Nationale) et d’une heure d’instrument/ semaine (prise en charge par la Ville, avec un co financement Cité Éducative à hauteur de 70% du coût).
Ainsi, la ville co-financera le projet en partenariat avec l’Éducation Nationale, le département, l’ANCT, ainsi que l’association orchestre à l’école.
Pour cette année scolaire 2024-2025, le coût prévisionnel pour la Ville sera de 7 709 € pour un montant global estimé à 37 017 €.
Aussi, il est proposé :
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le collège André Malraux et la Ville de ce cadre, et tout document y afférent, pour la mise en œuvre du projet de Classe orchestre Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements complémentaires auprès de l’État et d’autres co financeurs éventuels pour la mise en œuvre du projet.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministère de la Ville et du logement portant déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « Cités éducatives », Vu la délibération du 20 novembre 2024 du Conseil Municipal relatif à la signature du nouveau Contrat de Ville, Considérant le soutien au projet de Classe orchestre par l’ensemble des représentants de la Cité Éducative de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 09/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, entre le collège André Malraux et la Ville de ce cadre, et tout document y afférent, pour la mise en œuvre du projet de Classe orchestre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements complémentaires auprès de l’État et d’autres co-financeurs éventuels pour la mise en œuvre du projet.
Mme Sophie SCHWARZ ajoute qu’ils ont assisté ce jour à un concert au cours duquel les jeunes ont accompagné la classe théâtre qui présentait un conte de Noël, ce qui permettait de le mettre en musique. Elle précise que les parents étaient présents en nombre et ajoute que, depuis 3 mois, on constate que les enfants sont motivés, ils ont pu s’approprier leurs instruments qu’ils ramènent chez eux et vont pouvoir ainsi continuer à pratiquer durant les vacances. Ce Contrat de Ville est donc une action concrète.
Monsieur le Maire indique que c’est effectivement une très belle motivation pour les enfants, pour les enseignants et pour la direction de l’établissement, et ajoute que c’est un spectacle tonique pour la période de Noël.
Mme Arielle FRANÇOIS indique que le projet d’orchestre au collège est d’ampleur nationale. Elle explique que, selon les remontées, les élèves qui ont la chance de pouvoir en bénéficier voient leur niveau scolaire augmenter de façon incroyable dans toutes les matières. Elle se félicite donc que ce projet soit lancé et ajoute que, dans ce même collège, l’Education nationale a accepté qu’une classe de théâtre soit expérimentée, ce dont elle se réjouit également.
Le point 38 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
39 - Avenant à la convention de partenariat relatif au chantier de solidarité au Maroc
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre du chantier archéologique organisé à Larache, au Maroc, du 19 octobre au 2 novembre 2024, un ajustement budgétaire a dû avoir lieu lié notamment du fait que les recettes escomptées dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances Solidarité Internationale de l’État (VVVSI/ FONJEP) de près de 8 000 €, n’ont pas été obtenues, alors que les frais tels que les billets d’avion avaient déjà été engagés (retour de la commission VVVSI fin août).
Dans ce cadre, la Ville de Compiègne qui a mobilisé les encadrants pour le chantier solidaire, et reversé à l’association Léo Lagrange la subvention octroyée par l’État, propose d’apporter une subvention complémentaire à hauteur 8 830 € à l’association Léo Lagrange, afin de prendre en charge les dépenses du chantier (coût global du projet de 20 334 €, hors encadrants).
En contrepartie, l’association Compiègne-Margny-Larache s’engage à transmettre à l’association Léo Lagrange NIDF tous les justificatifs nécessaires pour attester des charges engagées. À défaut de justificatifs, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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il sera exceptionnellement toléré de fournir impérativement les relevés de débit de la carte bancaire correspondants aux dépenses.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2024 relative aux conventions de partenariat concernant les chantiers de solidarité au Maroc et au Sénégal,
Considérant la convention de subvention 2024 entre l’État et la Ville intégrant l’action DA000276704 – Chantier de solidarité au Maroc,
Étant précisé que M. MARINI ne prend pas part au vote,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de partenariat relative au chantier de solidarité au Maroc 2024,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Le point 39 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
SPORTS ET JEUNESSE
40 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne a mis en place en 2015 un Projet Éducatif Territorial afin d’organiser les activités périscolaires prolongeant le service public de l’Éducation. Ce document a été actualisé à plusieurs reprises au cours des neuf dernières années.
La Ville de Compiègne s’inscrit dans une démarche constructive et dans la continuité du travail déjà engagé en plaçant l’éducation comme l’un des thèmes prioritaires de sa politique municipale. La Municipalité a non seulement une volonté forte de mise en œuvre d’actions cohérentes et coordonnées, mais aussi le souhait de formaliser un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en totale adéquation avec les besoins de l’enfant et des jeunes et être ainsi acteur d’une éducation partagée.
Ce projet forme le socle sur lequel la commune pourra s’appuyer. Il s’agit de poursuivre la réflexion globale prenant en compte l’éducation de l’enfant dans ses différents temps et ses différents environnements (familiaux, scolaires, sportifs et culturels). L’objectif est de coordonner les dispositifs et actions éducatives en place, de les améliorer, d’en créer de nouveaux et d’en assurer une évaluation continue. Il prendra en compte le travail engagé et formalisé dans le document 2021/2024.
La commune de Compiègne a la volonté de participer au développement dynamique d’un projet éducatif concerté pour renforcer la réussite scolaire, l’intégration et l’épanouissement de tous les jeunes et ainsi coopérer à la mission d’accès à l’autonomie de chacun.
L’actuel PEDT avait été rédigé pour une durée de trois ans, il est donc nécessaire de le renouveler afin qu’il soit en phase avec de nouveaux objectifs. Ce présent PEDT, reconduit sur la période 2025/2028 intégre donc les sujets d’inclusion, du sport-santé, le renforcement des liens intergénérationnels, l’environnement et le développement durable.
Il s’appuiera sur un partenariat avec les associations locales (sportives et culturelles) et sera conduit par un comité de pilotage regroupant les acteurs éducatifs du territoire. Il fera l’objet d’un bilan qui permettra à la collectivité de proposer de nouvelles actions à inclure dans le prochain PEDT.
Il poursuit les objectifs du précédent PEDT :
1. Garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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a. Assurer la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs à travers une coopération renforcée entre les acteurs
b. Renforcer la communication avec les parents et favoriser les échanges avec les autres acteurs de l’éducation
2. Proposer une offre éducative de qualité
a. Favoriser l’accès à l’offre éducative, à la culture et aux loisirs pour tous b. Conforter une offre éducative respectant les rythmes de l’enfant
c. Poursuivre la pratique d’activités éducatives permettant le développement de nouvelles compétences et la responsabilisation des enfants
d. Promouvoir la santé et le bien-être des enfants dans toutes les actions éducatives
3. Développer le savoir vivre ensemble
a. Développer l’apprentissage à la vie citoyenne et éduquer à l’environnement et au développement durable
b. Développer les liens intergénérationnels et les partenariats avec les associations
Le renouvellement du PEDT permettra de pouvoir bénéficier de taux d’encadrement adaptés et élargis, ainsi que d’un financement complémentaire de la CAF pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.551-1 et D.521-12, Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
Vu le Décret le décret n°2013-707 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, Vu le Projet Éducatif Territorial 2025-2028 annexé à la présente délibération, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2025-2028 de la Ville de Compiègne, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce « PEDT » et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire remercie Mme Sophie SCHWARZ de rappeler le cadre dans lequel s’inscrivent beaucoup d’actions, en particulier des actions partenariales avec l’Education nationale.
Mme Solange DUMAY indique que, comme le stipule ce rapport à travers ce PEDT, il s’agit pour la Ville d’offrir une éducation globale en intégrant tous les temps de la vie de l’enfant, scolaires, périscolaires, extrascolaires, familiaux, de renforcer la réussite scolaire et l’épanouissement des jeunes, notamment à travers des actions coordonnées, et de formaliser des partenariats entre les acteurs éducatifs, municipalité, institutions, associations. Ceci lui semble normal puisque c’est le cadre d’un PEDT et que, de l’existence de celui-ci, découlent des mannes financières de l’Education nationale et de la CAF qui ne sont pas négligeables. Avant d’aborder le fond, elle souhaite émettre une réserve de forme. Elle s’étonne que ce sujet n’ait pas été abordé et fait l’objet d’une commission scolaire puisque l’essentiel des sujets la concerne dans la coordination entre les projets scolaires et les activités périscolaires et extrascolaires, dans la cohérence des temps éducatifs, et également dans la culture et le sport. Elle est également étonnée que dans les 45 pages du rapport final, seulement 3 pages soient consacrées à la culture, n’évoquant pratiquement que les CLEA. Elle aimerait également lire dans les pages concernant le sport ce qui se passera après la Terre de Jeux. Elle ajoute qu’il serait intéressant que les trois commissions puissent parfois travailler ensemble car une telle transversalité ne peut que favoriser la réalisation d’actions innovantes, pertinentes et efficaces. Le rapport proposé demeure pour elle, avant tout, une note d’intention, un catalogue d’objectifs généraux qui, certes, dans le corps du projet se décline en objectifs opérationnels qui Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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débouchent sur des actions concrètes. Elle estime que les points forts de ce projet sont l’attention particulière portée aux enfants en difficulté, en situation de handicap, et dans les quartiers prioritaires, les initiations autour des valeurs citoyennes et de développement durable, la transformation des cantines en régie locale, encore qu’il serait nécessaire de prévoir un plan annuel pour l’extension dans toute la Ville, et ceci dans un délai raisonnable, et le soutien à la parentalité avec la Maison des Parents et le Café des Parents. Selon elle, les points de vigilance demeurent le manque de hiérarchisation claire des objectifs et des actions, une évaluation limitée à la méthodologie vague, et des défis pour recruter et former un personnel qualifié en nombre suffisant en investissant par exemple dans la formation continue des encadrants. Elle indique que beaucoup d’autres sujets qui lui tiennent également à cœur pourraient être abordés, ainsi il lui semblerait judicieux de remettre sur le métier l’accueil périscolaire, en particulier le soir, avec ces trois dispositifs à trois vitesses pour l’élémentaire, et un dispositif nettement déficient en maternelle où il est explicitement écrit dans le rapport : « des activités de type garderie sont proposées par le personnel d’encadrement après le goûter. » Elle précise qu’elle a la nostalgie du temps des TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) qui avaient fait faire un bond qualitatif aux activités périscolaires, en particulier en maternelle. Elle constate que les promesses en maternelle d’activités éducatives et culturelles sont toutes tombées à l’eau. Autre point qui concerne la maternelle, Compiègne demeure une des rares villes où il n’y a pas 1 ATSEM par classe. Elle cite un autre sujet qui l’interpelle, à savoir la Cité Educative, mais elle ne voudrait pas paraître exhaustive et ajoute que sa proposition est vraiment d’effectuer un travail de fond et en transversalité dans les commissions.
Mme Sophie SCHWARZ répond que ce sera évidemment travaillé de façon transversale et ajoute qu’une vraie synergie a été amorcée il y a quelques années, et qu’il sera déjà possible d’évaluer dans l’année à venir les différentes actions qui vont être menées. Elle indique d’autre part que, comme stipulé dans le rapport, la municipalité sera toujours plus ambitieuse pour les enfants et pour leurs familles. Elle explique que c’est effectivement un projet qui est présenté et qu’il faut maintenant le construire tous ensemble et ne pas travailler en silo, à savoir la culture d’un côté, le sport d’un côté, et la politique de la Ville d’un autre côté. Elle précise qu’une réunion a eu lieu ce jour au collège Malraux avec M. Oumar BA, Mme Arielle FRANÇOIS, Monsieur le Maire et elle-même, ce qui montre bien la transversalité qui est nécessaire pour pouvoir proposer un programme sur tous les temps de l’enfant. Elle indique que des actions se mettent donc en place et explique, à titre d’exemple que, sur le temps de midi, l’association du Tennis Pompadour vient faire des actions auprès des jeunes ainsi que l’AMI qui travaille déjà avec la Ville. Elle tient donc à rassurer Mme Solange DUMAY et lui précise que la municipalité ira beaucoup plus loin, comme elle l’a déjà prouvé.
Monsieur le Maire explique que l’intitulé de ce rapport est insatisfaisant et même mensonger mais qu’il est issu des textes de l’administration centrale. Il explique que ce n’est pas un projet éducatif et que l’éducation est faite par les enseignants et par l’Education nationale. Il précise qu’il s’agit des moyens d’accompagnement de l’éducation, ce qui est différent. Le titre : « Projet Educatif de Territoire », pourrait donner l’impression que cela concerne les priorités de politique éducative, or ce ne sont pas les compétences de la Ville. Il s’agit en fait de l’exposé, de la mise en perspective de tous les dispositifs complémentaires ou contractuels de la compétence d’une ville qui s’adossent à l’éducation à proprement parler qui est du ressort et de la seule compétence du ministère de l’Education, qu’il s’agisse d’ailleurs de l’enseignement public ou de l’enseignements privé sous contrat. Il estime qu’il ne faut donc pas faire peser sur la Ville plus de responsabilités qu’elle n’en a.
M. Oumar BA indique que, lors de la Commission de la politique de la Ville, Mme Solange DUMAY avait, à juste titre, questionné sur la Cité Educative. Il explique que ce sont des dispositifs qui sont imposés à la Ville et qui arrivent avec des notices d’accompagnement. Il ajoute que la commune a des partenaires incontournables, que le porteur du projet est l’Education Nationale, et que la participation de certaines structures telles que la DRAC par exemple est nécessaire. En contrepartie, En ce qui concerne la ville c’est bien entendu l’adjointe chargée de l’enseignement parce que c’est un projet avec l’Education Nationale mais il y a aussi l’adjoint chargé de la politique de la Ville car la Cité Educative vise aussi à améliorer considérablement la problématique liée à des freins autour de l’éducation des enfants issus des quartiers prioritaires. Il propose donc que la commune présente Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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les conclusions des orientations adoptées en Commission de la politique de la Ville, ce qui permettrait à l’ensemble des membres d’être au même niveau d’information.
Mme Solange DUMAY ajoute que tout ce qui incombe à l’Education Nationale, c'est le temps scolaire, ce sont les enseignants qui sont payés par l’État, ce sont vraiment les programmes scolaires nationaux, tout le temps périscolaire d’accueil le matin et le soir ainsi que l’organisation de la restauration scolaire incombent à la Ville, avec le personnel de la Ville, ainsi que les ATSEM, ce n’est donc pas l’Education Nationale. Certains dispositifs tels que la Cité Educative, les PRE, etc… sont financés par des crédits d’État, mais ce n’est pas l’Education Nationale qui est responsable à part entière. La Ville a donc quand même une part très importante en ce qui concerne l’éducation des enfants.
Monsieur le Maire approuve ces propos, mais il évoque le titre de ce document, à savoir « Projet Educatif du Territoire » et précise qu’il n’est pas question d’enseignement et qu’il manque la principale partie, il manque le cœur, la Ville constitue les membres et sans le cœur les membres ne peuvent pas s’agiter.
Mme Solange DUMAY ajoute que les enseignants enseignent et que tout le monde est concerné par l’éducation. Elle tient à préciser que ce n’est pas une polémique.
Monsieur le Maire indique que la Ville a connu des périodes pires dans la relation enseignants, Inspection, Ville, services supports, accompagnement, périscolaire, et qu’aujourd'hui c’est au contraire très fluide. D’autre part, il explique que les moyens ne sont pas illimités, et qu’en doublant le nombre des ATSEM on double la masse salariale. Il précise que la Ville essaie de faire des choses raisonnables et ajoute qu’elle a beaucoup augmenté les moyens de ce secteur au cours des dix dernières années, grâce à toute une variété des modes de financement mais également à une volonté d’être plus présente auprès des enfants, avec des dispositifs de nature à assurer l’égalité des chances et la promotion de la réussite.
M. Xavier BOMBARD se demande s’il ne faudrait pas ajouter le Conseil des Jeunes qui va être mis en place en janvier et qui s’inscrirait tout à fait dans ce projet.
Monsieur le Maire répond que c’est le niveau collège et que le sujet en question concerne uniquement le primaire.
M. Xavier BOMBARD précise que cela concerne aussi le collège.
Monsieur le Maire répond que c’est donc effectivement possible et précise que c’est une action civique. Il évoque ensuite le spectacle au collège Malraux et indique que cela résulte d’une volonté commune, que le premier financeur est le Département, puis la Ville, et l’association nationale que la commune a été chercher. Il évoque d’autre part la volonté de la Ville d’avoir une politique de promotion musicale et artistique dans un maximum d’établissements et la volonté de promouvoir les connaissances musicales, ce qui a des retombées positives sur le niveau des élèves et leur motivation. Il invite les élus à adopter ce rapport qui vaut quand même 60 000 € de la part de la CAF, ce qui est un point concret.
Mme Solange DUMAY souhaite insister sur le fait que les Commissions sont réglementaires et sont un lieu de travail de tous les élus. Elle craint que les sujets importants n’y soient plus abordés sous prétexte que cela va passer en Conseil Municipal dans des rapports quelquefois insipides. Elle précise que le rôle des élus est d’être forces de proposition.
Monsieur le Maire répond à Mme Solange DUMAY qu’elle est membre de ce Conseil depuis quelques années et il ne pense pas qu’elle ait vu la pratique des commissions changer. Il explique que les Commissions ont pour but de préparer les affaires en vue de leur examen par le Conseil Municipal, même si cela n’exclut pas des débats plus généraux au gré du Président ou de la Présidente. Il ajoute que leur rôle est de travailler les dossiers avant qu’ils ne viennent en séance plénière et que ce n’est pas l’université permanente mais quelque chose qui doit être concret. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 sr 2
Pubiié ie
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Le point 40 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
41 - Convention entre la société Agorespace et la ville concernant la mise à disposition d'un city-stade Square de la Peupleraie
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique RENARD qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de sa politique sportive et afin de répondre aux enjeux de la pratique auto-organisée, la Ville de Compiègne n’a de cesse d’offrir aux pratiquants des équipements qui correspondent aux besoins actuels.
C’est dans ce contexte que la collectivité a émis le souhait d’implanter un city-stade au niveau du Square de la Peupleraie, en remplacement de celui situé rue du Docteur Charles Nicolle, devenue vieillissant.
Implantée à Longueil-Annel, la société Agorespace, spécialisée dans la fabrication et la pose d’équipements multisports, a sollicité la ville de Compiègne pour installer gracieusement son premier terrain de foot 3 sur son territoire.
Au regard du projet de city-stade de la collectivité, une convention a été établie et dans laquelle la Ville accorde à titre de prêt d’usage gratuit l’espace nécessaire à l’implantation du city-stade. Cette convention est établie pour une durée de 5 ans.
Cet aménagement est une étape importante dans l’engagement de la collectivité à soutenir les activités récréatives des jeunes, promouvoir un mode de vie sain et actif mais aussi renforcer le lien social.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame RENARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de prêt d’usage liant la ville de Compiègne à la Société Agorespace, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, en annexe, et à prendre toutes les dispositions nécessaires et inhérentes à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire souhaite remercier Agorespace qui est un partenaire de longue date. Il ajoute que cela permettra à cette société de montrer son matériel, et que c'est positif pour les enfants du quartier et pour la Ville car le coût d’un city-stade est de 120 à 150 000 €. Il précise qu’une clôture va être posée afin que l’équipement ne soit pas abîmé.
M. Christian TELLIER constate qu’au stade Cosyns, les enfants passent au-dessus de la clôture, alors que le terrain à côté est ouvert à tous et n’est pas dégradé. Il ajoute qu’il est pour la liberté d’accès.
Le point 41 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
42 - Stade équestre - rénovation de la carrière de détente : Demande de subvention Eperon
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian TELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La ville de Compiègne poursuit son engagement pour promouvoir, développer et valoriser les activités équestres sur son territoire, à travers les équipements dont elle dispose.
Afin de poursuivre la dynamique menée depuis plusieurs années consistant à améliorer les conditions d’entraînement et de compétition au Stade Équestre du Grand Parc et à renforcer l’attractivité du site, il est devenu nécessaire de réaliser des travaux de rénovation de sa carrière de détente. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
Pubiié ie
ID : 069-276001586-20250367-01C0M67082025-DE
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L’objectif de ce projet est la pérennisation des compétitions internationales organisées au sein du Stade Équestre grâce à l’homogénéisation des terrains équestres.
Les retombées de ces compétitions sont importantes à plus d’un titre.
En termes de visibilité, tout d’abord, puisqu’elles attirent une attention médiatique considérable, ce qui renforce la visibilité du stade équestre et donc de la ville de Compiègne.
Ensuite, les événements équestres de grande envergure génèrent des retombées économiques significatives pour le territoire. Les visiteurs, compétiteurs et spectateurs, par leur séjour à Compiègne, stimulent l’économie locale.
Enfin, il faut rappeler que des installations sportives calibrées pour le haut-niveau encouragent également le développement sportif et renforce le secteur équestre local.
Outre ces retombées significatives, l’accès gratuit à ces grandes compétitions nationales et internationales démocratise l’accès aux sports équestres, permettant à un large éventail de personnes de découvrir et d’apprécier ces disciplines.
De manière concrète, l’actuelle carrière de détente est en sable avec un système d’arrosage traditionnel. Il est essentiel de procéder à des travaux de mise en place d’une sub-irrigation avec remplacement du sable afin que l’ensemble des différentes carrières soient homogènes.
Ces travaux sont indispensables pour poursuivre l’organisation de compétitions internationales et les développer.
Pour ce projet d’un montant de 235 188 € Hors Taxe, il est proposé de solliciter à hauteur de 50 % le Fonds Éperon qui soutient financièrement les projets équestres d’intérêt général, soit 117 594 € HT. Le reste à charge des dépenses est assuré par la Ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur TELLIER,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subvention auprès du Fonds Éperon,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Le point 42 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
43 - Subventions Eté des Jeunes 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de sa politique d’encouragement aux pratiques sportives, la Ville de Compiègne sollicite chaque année sur la période estivale et pendant les vacances scolaires les associations sportives afin d’organiser les animations au bénéfice des jeunes compiégnois.
Pour soutenir les associations dans cette démarche, un concours financier est accordé à toutes celles qui participent à cette opération.
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal sur le chapitre 65 et que le montant desdites subventions est calculé proportionnellement au nombre d’heures d’activités organisées et pris en charge par chaque association.
Pour l’année 2024, 8 associations ont proposé des activités durant les vacances scolaires. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
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Le calcul des subventions ne permet pas de considérer le nombre de pratiquants accueillis mais uniquement le nombre d’heures effectuées par chaque association. Le taux horaire proposé (30 €) dans le tableau joint en annexe correspond au salaire moyen incluant le salaire et les charges patronales d’un éducateur sportif exerçant dans le secteur privé, conformément au salaire défini dans la Convention Collective Nationale du Sport.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA,
Étant précisé que M.BA et Mme OUKADI ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention versée au Futsal Club de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition des crédits inscrits au budget principal dont les montants sont calculés au prorata du nombre d’heures d’activités suivant le tableau annexé,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
M. Oumar BA ajoute que cette subvention permet de désigner des associations sportives pour faire une démonstration de leurs pratiques, et permet également aux jeunes de découvrir des sports qui peuvent susciter ensuite des vocations.
Le point 43 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
44 - Chauffage urbain - Présentation du rapport d’activité du délégataire pour l'année 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La loi du 6 février 1992 prévoit que les documents contractuels produits annuellement par les délégataires de service public soient mis à la disposition du public. Il est donc présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 (joint à la présente délibération) pour la délégation de service public du chauffage urbain.
Par ailleurs, le Maire précise dans une note de synthèse (voir annexe) : - la nature exacte du service assuré
- le prix total du chauffage urbain et de ses différentes composantes
Le rapport d’activité 2023 a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 6 décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 décembre 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Ecologie et Développement Durable du 02/12/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2023 du délégataire de chauffage urbain PREND ACTE du rapport 2023 du délégataire portant sur le service public de production, de transport et de distribution publique de chaleur
ADOPTE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des Services Publics de chauffage urbain présenté par la commune ainsi que le rapport y afférent.
Le point 44 n’appelle aucune observation particulière. Le Conseil municipal en prend acte, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
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ADMINISTRATION GENERALE
45 - Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 27 septembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire n°52-2024
Considérant le souhait des Amis des Musées de Compiègne de faire le don d’un objet d’art au Musée de la Figurine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge du diorama « La Boulangerie » réalisé par D. DENISELLE, proposé par les Amis des Musées de Compiègne. Ce dernier sera conservé au Musée de la Figurine.
Ce don sera soumis à la commission d'acquisition du Service des Musées de France, avant l'inscription à l'inventaire.
Décision du Maire n°53-2024
Considérant l’intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge d’un ensemble de documents et objets en lien avec la participation de Mme Martine HURBAIN au camp de la jeunesse des Jeux Olympiques de Munich (1972). Ces documents sont remis par Mme Martine HURBAIN.
Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°54-2024
Considérant l’intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de fichiers numériques réalisés par le service des Archives à partir de documents d'archives originaux restitués depuis au propriétaire 3 registres (délibérations, cotisations, membres) et d'un diplôme de G. Tainturier. Ces documents furent remis à ces fins par leur propriétaire, le Cercle d'Escrime Georges Tainturier. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°55-2024
Considérant le souhait de Mme Catherine THAVARD de faire le don de documents d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de Mme THAVARD demeurant à Valençay (36600) grevé d’aucune charge, des documents d’archives suivants :
- Lot de photographies et négatifs relatifs à l’internement et la déportation de résistants originaires de Haute-Marne, collectés par Jean-Michel CHIROL, ancien président de l’association Club Mémoire 52.
Décision du Maire n°56-2024
Considérant le soouhait de M. Daniel BLACKSTONE de faire le don de document d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. Daniel BLACKSTONE demeurant à Ermont (95120), grevé d’aucune charge, des documents d’archives suivants :
- Deux partitions de musiques composées au camp de Royallleu par Julien FALK.
Décision du Maire n°57-2024
Considérant le souhait de Mme Yolande LEDRU PAVONI, demeurant à Sayat (63530) de faire le don d’objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge, d’un nerf de bœuf tressé récupéré au camp de Royallieu par Angèle Fernande MENARD. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
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Décision du Maire n°58-2024
Considérant le souhait de M. Philippe DROUART, demeurant à Pont de Metz (80480), de faire le don de documents d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge des documents suivants :
- Lots de documents relatifs à l’internement et la déportation de Paul PETIT, déporté le 20/10/1943 à Buchenwald, d’où il n’est jamais revenu.
Décision du Maire n°59-2024
Considérant le souhait de M.Jérôme CREACH de faire le don d’un objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. CREACH, demeurant à LA CROIX SAINT OUEN (60610), grevé d’aucune charge, d’une malle de René DANIEL, prisonnier de guerre au Stalag XI B, à Fallingbostel.
Décision du Maire n°60-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge, d’un ensemble de 5 films portant sur le carnaval des enfants à Compiègne et la signature de l’Armistice en juin 1940. Ces films sont remis par M. CYRIL GRENET.
Ces films sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°61-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de fichiers numériques et d’une série de médailles commémoratives relatif au Cercle des Nageurs de Compiègne. Ces documents sont remis par M .DENAIN.
Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°62-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de documents relatif aux activités du club sportif La Vie au Grand Air (VGA) et l’association Sportive des Cheminots de Margny-les-Compiègne. Ces documents sont remis par M. Bernard COUTEAU.Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°64-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de documents relatif à l’histoire et l’oeuvre de Pierre et Marcelle CANIVET artistes céramistes.Ces documents sont remis au nom de Mma Jacqueline CANIVET SANCHEZ par Monsieur Pascal LENOIR, président de l’Association des deux Montagnes. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-01CM07032025-DE
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Décision du Maire n°69-2024
Vu la requête présentée par Monsieur Étienne DIOT devant le Tribunal Administratif d’Amiens et enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2403688-4, demandant l’annulation de la délibération n°9 du 15 mars 2024 qui procédait au retrait de la délibération n°7 du mars 2023 qui procédait au déclassement du domaine public de la parcelle BC n°338, le Maire décide d’intervenir en défense des intérêts de la Ville de Compiègne dans le contentieux susvisé à engager. Cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction administrative, en première instance et en appel. Le Maire décide de confier le dossier à Maître Hugues PORTELLI, avocat inscrit au Barreau de Paris, du cabinet SELARL PORTELLI AVOCATS, 6 rue DURET-75116 PARIS (ou à défaut, un avocat de même cabinet, ou en cas d’absence un autre avocat choisi par ce cabinet), aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu’il a prises depuis la séance du mercredi 20 novembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance
Marc-Antoine BREKIESZ
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-02CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
2 - Débat d'orientations budgétaires 2025 pour la ville et son
budget annexe - Zac de Royallieu
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-02CM07032025-DE
FINANCES
2 - Débat d'orientations budgétaires 2025 pour la ville et son budget annexe - Zac de Royallieu
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) s’inscrit dans le cadre du référentiel M57 et des dispositions de l’article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux communes.
Le débat d’orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une commune. Si l’action d’une commune est principalement conditionnée par le vote du budget primitif, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.
En application du code général des collectivités territoriales, la tenue du DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les 10 semaines précédant précédant l’examen du budget primitif.
Les orientations budgétaires 2025 sont présentées dans le rapport ci-annexé, concernant le budget principal et le budget annexe, qui ont été élaborées dans la continuité des années précédentes. Sont également présentés, la structure et la gestion de la dette et la structure et évolution des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal dont il est pris acte.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2312-1 du CGCT,
Vu les articles L.5217-10-1 à L.5210-10-15 du CGCT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 définies dans le rapport annexé, relative au budget principal et au budget annexe (ZAC de Royallieu).
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise ORIENTATIONS BUDG
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S LOT
ID : 060-216001586-20250307-02CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
PRET
4
RAPPORT DE PRESENTATION
TAIRES 2025 mr
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Séance du Conseil Municipal
Du 7 mars 2025
www.compiegne.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2125
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 060-216001586-20250997-02CM07022025-DE
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Table des matières
PREAMBULE ..................................................................................................................................................... 4
I – L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES 2025 ............................................ 5
A – LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE MONDIAL ET PERSPECTIVES 2025 : ........................................... 5
B – LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES EN 2024 ET PERSPECTIVES POUR 2025 : .......................... 6
C – LES PRINCIPALES MESURES DE LA LFI 2024 CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES : ............... 7
1) Mise en place d’une participation des collectivités locales au redressement des Finances Publique par un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (DILICO) : ................................................................................................................................................... 7
2) Gel des fractions de TVA reversées aux collectivités : ..................................................................... 7
3) Augmentation de 150 M€ de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) financée par une minoration à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : .................. 7
4) Baisse des dotations de soutien à l’investissement de l’Etat : ....................................................... 7
5) Réduction du fonds vert : ................................................................................................................. 7
6) Hausse des cotisations à la CNRACL : .............................................................................................. 7
7) Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2025 : ........................................................... 8
8) Budgets verts : .................................................................................................................................. 8
9) Dette verte : ....................................................................................................................................... 8
II – PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2025 – BUDGET PRINCIPAL ...................................................................... 9
A – RECETTES DE FONCTIONNEMENT.......................................................................................................... 9
1 – Chapitre 73 – Impôts et taxes :........................................................................................................10
2 – Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : ............................................................11
3 – Chapitre 70 – Produits des services :..............................................................................................12
4 – Les autres chapitres budgétaires de recettes de fonctionnement ............................................13
B – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................13
1 – Chapitre 011- Charges à caractère général ...................................................................................13
3 – Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante .......................................................................17
4 – Chapitre 66 – Charges financières ..................................................................................................17
5 – Autres chapitres budgétaires de dépenses de fonctionnement .................................................17
C – EPARGNE BRUTE PREVISIONNELLE : .....................................................................................................18
D - RESSOURCES D’INVESTISSEMENT : .......................................................................................................19
1 – Chapitre 10 – Dotation et fonds propres .......................................................................................19
2 – Chapitre 13 – Subventions...............................................................................................................19
3 – Chapitre 16 – Emprunts ...................................................................................................................20
D – EMPLOIS D’INVESTISSEMENT................................................................................................................20
1 – Chapitre 16 – Emprunts ...................................................................................................................20
2 – Chapitres 20 à 23 – Dépenses d’équipement.................................................................................20
E – TABLEAU DES EQUILIBRES BUDGETAIRES EN INVESTISSEMENT : .......................................................23
III – PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2024 – BUDGET ANNEXE ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU ......................24 Envoyé en préfecture le 19/09/2125
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IV – ENDETTEMENT : .......................................................................................................................................25
V – AUDIT DE LA DETTE – Ensemble des budgets – États générés au 31/12/2024) ....................................25
A – SYNTHESE : .............................................................................................................................................25
B – ANALYSE : ...............................................................................................................................................26
1- Dette par type de risque ................................................................................................................26
2- Dette par préteur ...........................................................................................................................26
C – OBSERVATOIRE DE LA DETTE :...............................................................................................................26
1 – Taux moyen après swaps (en %, annuel ex./ex.)..........................................................................26
2 – Durée de vie résiduelle (en années) ...............................................................................................27
CONCLUSIONS ................................................................................................................................................28 Envoyé en préfecture le 19/09/2125
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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PREAMBULE
La préparation des budgets pour 2025 s’inscrit dans un contexte de politique intérieure et de géopolitique instable pour les ménages comme pour les entreprises.
Depuis 2020, les collectivités locales ont dû faire face à une série de crises : crise sanitaire avec la pandémie de la COVID 19 qui a profondément perturbé l’activité économique, crise énergétique liée aux tensions internationales et en particulier à la guerre en Ukraine qui s’est traduite par une très forte augmentation du coût des fluides, crise inflationniste qui a lourdement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages et sur le tissu économique local avec une explosion des taux d’intérêt et, enfin, crise climatique avec des épisodes de sécheresse et de précipitations intenses provoquant d’importantes inondations.
En France, la dissolution de l’Assemblée Nationale du 6 juin 2024 s’est traduite par une instabilité politique avec une absence de gouvernement durant de longues semaines puis la succession des gouvernements BARNIER et BAYROU qui a plongé les ménages, les entreprises et les collectivités locales dans une grande incertitude ; tout cela dans le contexte d’un dérapage historique des comptes publics marqué par un déficit de 162,1 milliards en 2024 et un niveau d’endettement record de 3 303 milliards d’euros de la France soit 113,7% de son PIB.
Depuis le jeudi 6 février 2025, suite à l’adoption définitive du Projet de Loi de Finances pour 2025 par le Sénat, la France est enfin dotée d’un budget. La Loi de Finances adopté par le Parlement s’articule autour d’un objectif de réduction du déficit public à 5,4% du PIB soit un effort de 50 milliards avec, d’une part 30 milliards d’économie et, d’autre part, 20 milliards de hausse d’impôts reposant notamment sur une contribution exceptionnelle des grandes entreprises générant des « surprofits » et les ménages les plus fortunés.
Pour les collectivités locales, cette Loi de Finances se traduit par une nouvelle contribution de 2,2 milliards d’euros au redressement des finances publiques dont 1 milliard au titre d’un fonds baptisé DILICO auquel contribueront plus de 2 000 collectivités en fonction d’un indice synthétique calculé à partir de plusieurs indicateurs de richesse (potentiel fiscal, revenus par habitant…) et le gel des fractions de TVA reversées aux collectivités locales pour un montant total de 1,2 milliard d’euros.
Par ailleurs, les collectivités locales devront également supporter une augmentation substantielle de leurs contributions à la CNRACL (+ 3 points), caisse de retraite des fonctionnaires et devront également faire face à une baisse de près 1,4 milliards d’euros du fonds vert qui sera ramené de 2,5 milliards en 2024 à 1,115 milliard en 2025.
Malgré ces contraintes financières, la Ville de Compiègne s’est attachée à bâtir un projet de budget pour 2025 solide en fonctionnement permettant de dégager un bon niveau d’épargne et ambitieux en investissement en limitant le recours à l’emprunt conformément aux orientations prises dans le cadre du PPI 2024-2027, en s’appuyant sur une situation financière saine acquise au fil des années grâce à une gestion rigoureuse.
Par ailleurs, l’année 2025 sera notamment marquée par le transfert du Complexe Piscine Patinoire de Mercières de la Ville de Compiègne à l’Agglomération de la Région de Compiègne. Envoyé en préfecture le 19/09/2125
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I – L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES 2025
A – LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE MONDIAL ET PERSPECTIVES 2025 :
Selon les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI) pour 2024 et 2025, la croissance économique mondiale devrait se maintenir autour de 3,1 % en 2024 et légèrement augmenter à 3,2 % en 2025. Ces taux sont en deçà de la moyenne historique (3,8 %), en raison de politiques monétaires restrictives et du retrait des mesures de soutien budgétaire dans plusieurs pays avancés. La reprise est lente, particulièrement dans les pays émergents et en développement, où les écarts de croissance restent marqués. Le commerce mondial, quant à lui, devrait croître de 3,3 % en 2024 et de 3,6 % en 2025, bien que ces prévisions restent modestes par rapport aux années précédentes en raison de la fragmentation géoéconomique et des tensions commerciales mondiales.
L'inflation mondiale, après avoir atteint des niveaux records en 2022, devrait continuer à ralentir. Elle est estimée à 4,2 % en 2024 et devrait baisser à 3,3 % en 2025. Cette désinflation est principalement due aux politiques monétaires restrictives mises en place dans les grandes économies, ainsi qu'à la dissipation des chocs d'approvisionnement. Dans la zone euro, l'inflation devrait également se modérer, passant de 2,9 % en 2024 à 2,4 % en 2025, sous l’effet d’une réduction des tensions sur les matières premières et des ajustements des prix de l'énergie.
La croissance du PIB de la zone euro devrait rebondir après une faible performance en 2023. Les prévisions de la Banque Centrale Européenne tablent sur une croissance de 1,3 % en 2024 et de 1,5% en 2025, soutenue par la reprise des échanges mondiaux et une amélioration de la demande extérieure adressée à la zone euro. Cependant, la persistance de risques géopolitiques et l’impact des tensions commerciales mondiales peuvent peser sur la stabilité économique de la zone.
Les récentes élections présidentielles aux États-Unis et l’arrivée de Donald TRUMP à la Maison Blanche ouvrent une nouvelle période d’incertitudes au niveau mondial et pourraient avoir plusieurs impacts sur l'économie européenne et française :
- Marchés financiers : Après une première hausse, les marchés sont repartis à la baisse (baisse de 10% du CAC 40 en fin d’année) démontrant la sensibilité de ces marchés financiers au contexte géopolitique.
- Relations commerciales : Les politiques commerciales des Etats-Unis avec en particulier l’instauration de droits de douane prohibitifs pourraient affecter durablement les échanges entre les États-Unis et l'Europe,
- Sécurité énergétique : Les décisions sur l'énergie pourraient influencer les prix du pétrole et du gaz, impactant ainsi les économies européennes.
En 2025, les prévisions économiques pour la France estiment un taux de croissance autour de 1,1 %. Ce niveau de croissance reste modéré, influencé par des facteurs tels que le ralentissement de la demande intérieure et la fin des effets ponctuels, comme ceux des Jeux olympiques de 2024. Quant à l’inflation, celle-ci devrait continuer de diminuer progressivement. Les projections actuelles de la Banque de France indiquent une inflation annuelle estimée autour de 1,5% en 2025.
Cette baisse reflète la stabilisation des prix des matières premières et la dissipation des effets de base après les hausses importantes des années précédentes. L'inflation pourrait approcher l’objectif de 2 % fixé par la BCE en 2025, mais reste entourée de quelques incertitudes dues aux risques géopolitiques. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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B – LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES EN 2024 ET PERSPECTIVES POUR 2025 :
Après un redressement relatif de la situation financière des comptes publics en 2022, la Cour des comptes décrit 20231 comme « une très mauvaise année » évoquant « une situation inquiétante » qui pèse lourdement sur 2024 et rend caduque la trajectoire fixée dans la Loi de Programmation des Finances publiques (LPFP) 2023 - 2027.
De surcroît, la chambre juge les prévisions du gouvernement au 1er semestre 2024 trop peu documentées et trop optimistes et estime que la trajectoire fixée pour revenir aux critères du pacte de stabilité d’ici à 2027 repose sur des « objectifs peu réalistes » dans un contexte marqué par l’incertitude politique suite aux élections législatives de l’été 2024.
Dans son rapport, la Cour des comptes estime que la France doit consentir des efforts difficiles pour préserver le contrôle de ses Finances Publiques et honorer ses engagements vis-à-vis des pays membres de la zone euro mais aussi des générations futures.
La Cour juge indispensable d’engager résolument l’effort de réduction du déficit public dès 2025 pour replacer la dette sur une trajectoire descendante. Pour que cet effort ne soit pas contreproductif et ne porte pas préjudice à la croissance et à la cohésion sociale, la Cour précise que cet effort doit être crédible, efficace et partagé :
- crédible, en étant sous-tendu par des réformes pérennes, identifiées notamment dans le cadre des revues de dépenses initiées en 2023,
- efficace, en portant prioritairement sur les dépenses les moins pertinentes et en explicitant la contribution attendue des hausses d’impôt, notamment en lien avec la fiscalité du carbone,
- partagé, en clarifiant sa répartition entre les ménages, les entreprises et les administrations publiques et, au sein de ces dernières, entre État, sécurité sociale et collectivités.
L’avis rendu par la Cour des Comptes sur les Finances Publiques de l’Hexagone corrobore celui de l’Union Européenne qui décide d’engager contre la France une procédure formelle pour déficit excessif le 26 juillet 2024.
Le dérapage des Finances Publiques françaises se traduit par un décrochage du déficit établi à -5,5% du PIB en 2023 pour la France contre -3,5% en moyenne pour les 27 pays de l’Union Européenne et d’un endettement public de 109,9% du PIB pour la France contre 82,6% en moyenne pour l’ensemble de l’UE.
1 Rapport publié le 16 juillet 2024 par la Cour des Comptes relatif à « La situation et les perspectives des Finances
Publiques ». Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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C – LES PRINCIPALES MESURES DE LA LFI 2024 CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES :
La Loi de Finances pour 2025 a été construite dans un contexte de Finances Publiques très dégradées qui contraignent le gouvernement à prendre des mesures fortes visant à redresser la situation avec notamment une mise à contribution des collectivités locales.
Les principales mesures de la LFI 2025 concernant les collectivités locales sont les suivantes :
1) Mise en place d’une participation des collectivités locales au redressement des Finances Publique par un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (DILICO) :
Le DILICO prévoit une contribution de 1 milliard d’euros en 2025 de 2 099 collectivités qui seront impactées en fonction d’un indice synthétique calculé à partir d’indicateurs de richesse (potentiel fiscal, revenus par habitant…). Il est prévu que les collectivités contributrices à ce fonds se verront reverser 90% de leur contribution en trois tiers sur les années N+1, N+2 et N+3.
2) Gel des fractions de TVA reversées aux collectivités :
Les deux fractions de TVA versées par l’Etat aux EPCI en remplacement de la Taxe d'habitation supprimée en 2021 et de la CVAE supprimée en 2023 pour les EPCI étaient jusqu’à présent versées à titre prévisionnel pour l’année N, sur la base d’une estimation de la TVA inscrite dans la Loi de Finances. Cette estimation faisait l'objet d'un réajustement en cours d'année N, souvent lors du projet de loi de finances (PLF), avec une régularisation définitive l'année suivante.
Désormais, la TVA sera versée en année N sur la base du produit perçu par l'État en N-1. Cette mesure entraîne donc une "année blanche" en 2025. Ce dispositif correspond à un effort de 1,2 Milliard d’euros pour les collectivités en 2025 qui renonceront de fait à une croissance de TVA de +2.2%.
3) Augmentation de 150 M€ de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) financée par une minoration à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) :
4) Baisse des dotations de soutien à l’investissement de l’Etat :
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : baisse de 145 millions d’euros, portant la DSIL à 425 millions d’euros contre 570 millions d’euros en 2024.
- Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR): maintien à son niveau 2024, soit une enveloppe globale de DETR de 1 046 millions d’euros.
5) Réduction du fonds vert :
Le fonds vert, destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la transition écologique, est réduit à 1,115 milliards d’euros en 2025 contre 2,5 milliards d’euros en 2024 et 2 milliards en 2023.
6) Hausse des cotisations à la CNRACL :
Annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), cette mesure réglementaire est explicitée dans un décret du 30 janvier 2025 qui prévoit l’augmentation progressive du taux des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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agents des collectivités locales (CNRACL), portant ce taux de 34,65 % en 2025, jusqu’à 43,65 % à partir de 2028. Cela revient à une hausse de 3 points par an pendant 4 ans, soit 12 points au total, de la cotisation des employeurs à la CNRACL, 12 points équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des employeurs à la CNRACL.
Cette mesure s’applique à l’ensemble des collectivités et demeure pérenne dans le temps.
7) Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2025 :
Depuis 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation est automatiquement indexée, lorsqu’elle est positive, sur la variation sur un an au mois de novembre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En novembre 2024, la progression sur un an de l’IPCH s’établit à + 1,7%. Pour mémoire, en 2022, elle était de + 3,4%, 7,1% en 2023 et 3,9% en 2024.
Il convient de rappeler que la revalorisation forfaitaire des bases s’applique à la taxe foncière, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la cotisation foncière des entreprises.
Depuis 2019, cette revalorisation forfaitaire ne s’applique plus sur les locaux professionnels et commerciaux, dont l’évolution tarifaire est désormais liée à celle des loyers de ces locaux dans chaque département.
8) Budgets verts :
Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, la Loi de Finances a prévu dès 2024 que le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités devront obligatoirement comporter un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Cette mesure obligatoire partiellement appliquée en 2024 compte tenu du retard de parution des décrets d’application est reconduite en 2025.
L’état doit être annexé au compte administratif ou au compte financier unique de l’exercice 2025. Cette annexe concernera les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France tels que définis par le droit de l’Union européenne. Les modalités d’application de ce dispositif seront précisées par décret.
9) Dette verte :
Instauré en Loi de Finances 2024, la dette verte doit permettre aux collectivités territoriales d’identifier la dette qui finance leurs investissements verts. Son instauration, facultative, aidera les collectivités à investir dans leur transition écologique. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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BUDGET PREVISIONNEL (CREDITS OUVERTS) - SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHARGES (DEPENSES) PRODUITS (RECETTES)
intitulés 2023 2024 2025 Chap. intitulés 2023 2024 2025
Charges à caratère général 16 281 781 17 056 150 16577 730 | 70 |Produits des services du domaine 5 325 927 5 389981 5 472 528
Charges de personnel 37 331 594 37 910 000 38 260 535 73 |Impotsettaxes 44 929 205 46 177 934 46 853 467
Dépenses imprévues - - - 74 |Dotations et participations 11 853 010 12 261928 12 107 359
Charges de gestion courante 4 236 218 5 016 940 5111345 | 75 produits de gestion courante 1116 847 1241456 1 294 234
Charges financières 876 500 931 300 942 500 76 |Produits financiers -
Charges exceptionnelles 424 229 60 000 42000 | 77 |Produits exceptionnels 787 814
Dotations aux provisions 10 000 10 000 78 |Reprises aux provisions 5 000
Atténuations de produits 117 000 117 000 | 013 de charges 315 000
Opérations d'ordre 2 951 199 2 559 742 2 765 729 Opérations d'ordre
Résultat antérieur reporté - - - antérieur reporté 1 560 386 1733845
TOTAL DES CHARGES 62 222 521 63 661 132 63 826 839 TOTAL DES PRODUITS 65 974 560 67 096524
Résultat cumulé (excédent) 3 752 039 3 435 392 5 378 997 Résultat cumulé (déficit)
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II – PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Le projet de budget 2025 s’équilibre à 69 205 836 € en fonctionnement compte tenu du résultat antérieur reporté de 2024 estimé à 3 146 850 €, soit une progression de 1,4 M€ par rapport à 2024. Cette augmentation s’explique par des recettes de fonctionnement réalisées supérieures aux prévisions et des charges réalisées inférieures à ce qui avait été prévu (baisse des dépenses en fluides, avoirs importants sur les factures d’électricité, pas de revalorisation du point d’indice des agents publics…). Le projet de budget intègre le transfert du Complexe Mercières à l’ARC prévue au 1er juillet 2025.
L’excédent cumulé (résultat prévisionnel de l’exercice + résultat antérieur reporté) permet d’effectuer un virement de 5 378 997 € à la section d’investissement.
A – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
002 Résultat reporté 3 706 945 1 560 386 1 733 845 1 733 845 3 146 850 81,50% 81,50%
013 Atténuation de charges 349 516 315 000 265 000 265 000 304 000 14,72% 14,72%
70 Produits des services 4 781 157 5 325 927 5 214 011 5 389 981 5 472 528 4,96% 1,53%
73 Impôts et taxes 43 930 191 44 929 205 11 488 115 11 488 115 11 334 140 -1,34% -1,34%
731 Fiscalité locale 34 866 338 34 689 819 35 519 327 1,87% 2,39%
74 Dotations, subventions et participations 11 089 572 11 853 011 12 164 999 12 261 928 12 107 359 -0,47% -1,26%
75 Autres produits de gestion courante 833 196 1 116 847 1 186 456 1 241 456 1 294 234 9,08% 4,25%
77 Recettes exceptionnelles 70 413 787 814 0 0
78 Reprise de provision 43 500 5 000 6 000 6 000 6 000 0,00% 0,00%
042 (2) Opérations d'ordre de transfert entre section 66 698 81 371 20 380 20 380 21 399 5,00% 5,00%
64 871 187 65 974 560 66 945 144 67 096 524 69 205 836 3,38% 3,14%
Recettes de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement : Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Les recettes sont globalement en progression de 3,14% par rapport aux crédits ouverts 2024 et 3,38% si l’on compare au BP 2024, il convient d’en détailler les éléments.
Les recettes réelles (hors 002 et 042) sont en augmentation de 696 k€ soit 65,4M€ en crédits ouverts 2024 et de 847 k€ soit 65,2 M€ par rapport au budget 2024 contre 66,1M€ en Orientations Budgétaires 2025 soit respectivement + 1,1% et +1,3% soit des taux inférieurs à l’inflation.
1 – Chapitre 73 – Impôts et taxes :
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases légalement prévu, est de 1,7% pour 2025 contre 3,9% en 2024, 7,1% en 2023, 3,4% en 2022, 0,2% en 2021 et 1,2% en 2020. L’augmentation des bases fiscales de 1,7% concerne le bâti, le non bâti et les locaux industriels mais pas les locaux professionnels ni les locaux commerciaux.
Hormis cette revalorisation, après une baisse de 1% des taux d’imposition communaux en 2023, précédée de 4 années consécutives de gel, une nouvelle année de gel des taux est prévue afin de ne pas alourdir la fiscalité qui pèse sur les ménages.
La revalorisation forfaitaire des bases de 1,7% et l’évolution physique de 0,7% entrainent une augmentation des contributions directes de + 675 k€ par rapport au budget 2024 soit une progression de +1,5% inférieure à l’inflation. Cette évolution s’explique par :
Une baisse de 334 K€ des recettes de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) suite à une erreur de l’administration fiscale avec un assujettissement à tort de certains administrés en 2023 et 2024.
Une contribution de 40 K€ de la Ville au DILICO, fonds de redressement des finances publiques.
Une hypothèse d’attribution de compensation ajustée à - 161 K€ suite au transfert du complexe Piscine Patinoire de Mercières de la Ville de Compiègne à l’ARC prévu au 1er juillet 2025.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) allouée par l’ARC dont les critères ont été revus en 2021 qui s’établit à 873 K€ compte tenu du produit de la taxe sur les paris hippiques dont le montant est reversé avec un an de décalage.
Les droits de mutation estimés à 1,6 M€, un niveau stable par rapport au BP 2024, après une baisse importante compte tenu des cessions sur l’année 2023.
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
73 Impôts et taxes 43 930 191 44 929 205 11 488 115 11 488 115 11 334 140 -1,34% -1,34%
73211 attribution de compensation 10 409 627 10 409 627 10 409 627 10 409 627 10 248 627 -1,55% -1,55%
73212 dotation de solidarité communautaire 873 000 873 000 873 000 873 000 873 000 0,00% 0,00%
7323
(ancien 7364) Prélèvement sur produits jeux 339 860 170 000 180 000 180 000 187 025 3,90% 3,90%
73… Autres impôts et taxes 32 307 704 33 476 578 25 488 25 488 25 488 0,00% 0,00%
731 Fiscalité locale 34 866 338 34 689 819 35 519 327 1,87% 2,39%
73111 Produits des impostions directes 29 644 704 30 913 578 32 200 338 32 320 527 32 920 928 2,24% 1,86%
73123 (ancien
7381) Droits mutation 1 800 000 1 700 000 1 580 000 1 230 000 1 600 000 1,27% 30,08%
73141
(ancien 7351) Taxe sur l'électricité 700 000 700 000 950 000 950 000 861 399 -9,33% -9,33%
731,,, Autre fiscalité locale 136 000 189 292 137 000 0,74% -27,63%
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Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Le prélèvement sur les produits des jeux est en légère hausse de +7 k€ par rapport au BP 2024.
Une taxe sur les consommations finales d’électricité (TFCE) prévue à hauteur de 0,86 M€ contre 0,95 M€ en 2024, 0,7 M€ en 2023 compte tenu de la baisse des tarifs.
Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée en 2021 pour être remplacée par la part départementale de taxe foncière. Ne subsiste que la part de taxe d’habitation provenant de l’imposition des résidences secondaires et des logements vacants (1 271 K€).
On notera que ces prévisions budgétaires correspondent à des simulations prudentes effectuées à partir des données 2024 dans l’attente des notifications par les services de l’État dans le courant du printemps prochain.
2 – Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations :
L’ensemble des dotations, subventions et participations est en baisse de 1,26% par rapport aux crédits ouverts 2024.
La Dotation Globale de Fonctionnement devrait baisser en 2025 par rapport au montant perçu en 2024 de 177k€, malgré la progression du nombre d’habitants.
NB : les données 2025 concernant les résidences secondaires n’étant pas communiquées à ce jour, il a été retenu l’hypothèse prudente du nombre de résidences secondaires de 2023.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale devrait être en progression de 7,82% soit + 245 k€.
La Dotation Nationale de Péréquation devrait progresser de 21 k€.
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
74 Dotations, subventions et participations 11 089 572 11 853 011 12 164 999 12 261 928 12 107 359 -0,47% -1,26%
74111
(ancien 7411) dont DGF 3 404 300 3 384 822 3 383 568 3 383 381 3 206 320 -5,24% -5,23%
741123
(ancien 74123) DSU 2 809 170 2 934 448 3 134 568 3 134 568 3 379 640 7,82% 7,82%
741127
(ancien 74127) DNP 129 600 116 631 104 968 104 968 125 962 20,00% 20,00%
74718 Autres subv. Etat dont empl. aidés et fds amorçage 645 634 915 917 1 044 695 1 077 124 835 294 -20,04% -22,45%
7473 Participation CD60 19 500 16 500 60 295 60 295 15 500 -74,29% -74,29%
747888
(ancien 7478) Autres organismes (CAF) 1 702 600 1 995 682 1 888 200 1 888 200 2 023 700 7,18% 7,18%
74833
(ancien 74834)
Etat - compensation
établissements industriels 1 989 700 2 199 387 2 276 423 2 340 923 2 332 124 2,45% -0,38%
74… Autres dotations, subv.. 387 068 278 124 272 282 272 469 188 819 -30,65% -30,70%
Recettes de fonctionnement
2022 2023 2024 2025 Ecart 2025/2024
Population municipale 40 615 40 453 40 394 40 808 414
Population comptée à part 1 028 1 017 1 024 1 017 7 -
Population INSEE totale 41 643 41 470 41 418 41 825 407 Résidences secondaires 366 345 368 345 23 -
Population DGF 42 009 41 815 41 786 42 170 384 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Les Autres Participations de l’État sont en baisse apparente de 240 K€ compte tenu du changement des modalités de versement des subventions pour la Cité éducative : en effet, l’Etat verse désormais directement des subventions aux associations porteuses de projets alors qu’avant la Ville percevait l’intégralité des subventions et en reversait une partie aux associations.
Une augmentation de 135 k€ de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales principalement sur les crèches ;
3 – Chapitre 70 – Produits des services :
Le montant de ce chapitre totalise 5,5 M€ en augmentation de 1,5% par rapport aux crédits ouverts 2024, en progression de 4.8% par rapport au BP 2024.
Cette progression s’explique par :
L’augmentation des droits de stationnement et la location de la voie publique (70321), principalement les droits pour les chantiers, l’augmentation du nombre de terrasses et de l’amplitude saisonnière.
Des refacturations de personnels supplémentaires au CCAS et mise en place de la refacturation pour le personnel mis à disposition du CACCV sur 2024 et le reversement de la subvention du FSE perçu par le CCAS en 2024.
Concernant les redevances périscolaires (7067), il s’agit d’un ajustement de la prévision suivant les recettes 2024 de la facturation des repas de cantines.
La baisse de 228 K€ des redevances à caractère sportif (70631) correspond aux entrées à la piscine et à la patinoire de Mercières qui ont été retranchées compte tenu de son transfert au 1er juillet (impact en demi-année).
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
70 Produits des services 4 781 157 5 325 927 5 214 011 5 389 981 5 472 528 4,96% 1,53%
70321 dont droits de stationnement et location voie publique 156 000 181 000 339 600 339 600 365 400 7,60% 7,60%
70323 Red. Occup. Domaine public 282 000 520 000 180 000 180 000 189 000 5,00% 5,00%
70383 Redevance stationnement 440 000 500 000 500 000 500 000 500 000 0,00% 0,00%
70384 Forfait post stationnement 235 000 300 000 270 000 270 000 290 000 7,41% 7,41%
70388 Autres redevances diverses 83 000 81 000 74 500 74 500 75 875 1,85% 1,85%
7062 Redev. culturelles 214 590 250 900 267 289 267 289 256 960 -3,86% -3,86%
70631 redev. Sportif 471 000 495 600 482 500 482 500 245 800 -49,06% -49,06%
70632 redev. Loisirs 190 000 197 000 197 000 197 000 217 000 10,15% 10,15%
7066 redev. Sociale 384 000 384 000 439 000 439 000 427 000 -2,73% -2,73%
7067 redev. Périscolaire 1 084 000 1 061 000 1 007 000 1 007 000 1 028 000 2,09% 2,09%
70843 MAD personnel facturée au CCAS 491 250
70846 MAD personnel au GFP en faveur de l'ARC 123 480 130 000 192 000 192 000 199 100 3,70% 3,70%
70848 MAD personnel - Autres organismes 325 000 360 000 360 000 535 970 553 000 53,61% 3,18%
70873 Remb. frais CCAS 240 000 240 000 325 000 325 000 -100,00% -100,00%
70876 Remb frais ARC 308 436 350 000 344 422 344 422 400 000 16,14% 16,14%
70… Autres pdts services 244 651 275 427 235 700 235 700 234 143 -0,66% -0,66%
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4 – Les autres chapitres budgétaires de recettes de fonctionnement
Les autres chapitres budgétaires n’appellent pas de commentaires particuliers.
B – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles évaluées pour 2025 hors virement à la section d’investissement et opération d’ordre sont en baisse de 40 k€ (-0,1%) soit 61,1 M€ en crédits ouverts 2024 et en progression de 370 k€ (+0,6%) soit 60,7 M€ en BP 2024 contre 61,1 M€ en Orientations Budgétaires 2025.
1 – Chapitre 011- Charges à caractère général
Les charges à caractère général baissent globalement de 2,8 % soit - 478 k€ en crédits ouverts et 1,7% par rapport au BP2024.
Cette baisse s’explique par la diminution du coût de l’énergie cumulé au transfert du complexe piscine patinoire de Mercière pour 900 K€, ce qui compense l’augmentation dûe à l’inflation et le cout engendré par l'augmentation du marché des repas fournis aux cantines et la mise en place de la fabrication en régie des repas sur la cantine de Royallieu au 1er janvier 2025.
L’objectif de la ville reste de contenir au mieux le montant de ces dépenses à un niveau minimum pour assurer le fonctionnement de la collectivité et le maintien en état de son patrimoine.
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
011 Charges à caractère général 15 466 160 16 281 781 16 871 805 17 056 150 16 577 730 -1,74% -2,80%
012 Charges de personnel 35 662 122 37 331 594 38 100 000 37 910 000 38 260 535 0,42% 0,92%
014 Atténuation de produits 51 688 121 000 117 000 117 000 117 000 0,00% 0,00%
65 Autres charges de ges tion courante 4 052 279 4 236 218 4 675 970 5 016 940 5 111 345 9,31% 1,88%
66 Charges financières 817 500 876 500 876 300 931 300 942 500 7,55% 1,20%
67 Charges exceptionnelles 451 875 424 229 40 000 60 000 42 000 5,00% -30,00%
68 Dotation aux provisions 10 000 10 000 10 000 0,00% 0,00%
023 Virement à la section d'investissement 6 269 603 3 752 039 3 734 327 3 435 392 5 378 997 44,04% 56,58%
042 (1) opérations d'ordre entre section (amortissements) 2 099 960 2 951 199 2 519 742 2 559 742 2 765 729 9,76% 8,05%
64 871 187 65 974 560 66 945 144 67 096 524 69 205 836 3,38% 3,14%
Dépenses de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
011 Charges à caractère général 15 466 160 16 281 781 16 871 805 17 056 150 16 577 730 -1,74% -2,80%
6042 dont prestations 1 024 189 1 109 064 1 065 827 1 169 780 1 020 900 -4,22% -12,73%
6061 fluides 4 673 194 5 030 671 5 072 000 5 072 000 4 110 000 -18,97% -18,97%
6062 à 6068 Autres fournitures non s tockées 2 266 571 2 276 854 2 216 501 2 211 614 2 543 408 14,75% 15,00%
611 contrat prest. service 344 228 371 068 383 900 393 740 391 100 1,88% -0,67%
613 et 614 locations et charges locatives 863 420 911 743 948 700 1 047 200 920 050 -3,02% -12,14%
615 entretien et réparation 2 997 561 2 906 648 3 255 083 3 186 462 3 342 304 2,68% 4,89%
623 communication, relations publiques 672 375 764 446 933 813 983 531 1 044 610 11,86% 6,21%
011.. Autres dépenses 2 624 622 2 911 286 2 995 981 2 991 824 3 205 358 6,99% 7,14%
Dépenses de fonctionnement [æ
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2 – Chapitre 012 – Charges de personnel
Le Glissement vieillesse technicité, les mouvements de personnel et la hausse des cotisations patronales CNRACL, conduisent à prévoir un budget de 38,2 M€ contre 38,1 M€ au BP 2024.
Structure des effectifs hors direction générale mutualisée au niveau de l’ARC
La structure des effectifs au 31/12/2024 est décrite ci-dessous.
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Éléments sur les dépenses de personnel
Les principales dépenses de la masse salariale se décomposent de la manière suivante :
Traitement (titulaires, contractuels et vacataires) 58,5%
Régime indemnitaire 8,3%
NBI 0,8%
SFT 0,7%
Heures supplémentaires 2,2%
Astreintes 0,4%
Prestations sociales 0,6%
Charges patronales 28,9%
Heures supplémentaires et complémentaires
Année Nombre d’heures Montant
2021 29.993 662.575 €
2022 29.519 720.907 €
2023 25 943 654 774 €
2024 31 616 783 852 €
Avantages en nature
Nature de
l’avantage
2021 2022 2023 2024
Nombre de
Montant
Nombre de
Montant
Nombre de
Montant
Nombre de
Montant
bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires
véhicule 0 0 0 0 0 0 0 0
logement 13 32.719 13 33.221 13 32.719 13 33.221
repas 3 98* 239 90.250 3 98* 239 90.250
En 2021, les avantages en nature « repas » concernant le personnel de cantine ont été supprimés en raison de la crise sanitaire, mais compensés en rémunération, ce qui explique le faible montant.
Durée effective du travail
Durée légale du temps de travail
La durée effective du travail, c’est-à-dire la présence effective sur son lieu de travail de l’agent compte tenu des congés annuels, est légalement fixée à 1607 heures.
À la Ville de Compiègne, les accords sur la réduction du temps de travail tiennent compte des spécificités et des contraintes propres à chaque service et permettent le choix au niveau de chacun d’entre eux entre les trois formules suivantes : Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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a) 35h30 par semaine, soit un horaire quotidien de 7h et 6mn
b) 37h30 par semaine avec la possibilité de prendre 12 jours de RTT
c) 39h par semaine avec la possibilité de prendre 20 jours de RTT
En outre, 3 jours de congés exceptionnels sont accordés. Ainsi, le temps de travail effectif peut être déterminé de la manière suivante :
Choix a b c
Nombre de jours / an 365 365 365
- Repos hebdomadaire (2 jours / semaine) -104 -104 -104
- Jours fériés (moyenne) -8 -8 -8
- congés annuels -25 -25 -25
- jours exceptionnels -3 -3 -3
- RTT -0 -12 -20
- jour férié travaillé (lundi de pentecôte) +1 +1 +1
= nombre de jours travaillés 226 214 206
Temps de travail quotidien 7h06mn 7h30mn 7h48mn
Temps de travail annuel 1.605h 1.605h 1.607h
Évolution prévisible des dépenses de personnel en 2025
Les dépenses de personnel ont atteint 37,3 M€ en 2024.
La prévision pour 2025 s’élève à 38,2M€, soit 0,42% de plus que le BP 2024.
Le Glissement Vieillesse Technicité, la hausse de la cotisation patronale CNRACL de 3 points, les mouvements de personnel avec notamment le transfert des agents du Complexe piscine- patinoire, impactent le budget 2025. L’augmentation des cotisations des collectivités à la CNRACL se poursuivra jusqu’en 2028 à raison de +3 points par an soit 12 points au total équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024. A cela s’ajoutera la participation obligatoire aux mutuelles en 2026.
Démarche de GPEEC : gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
La ville conduit une action permanente d’adaptation du service public aux besoins des habitants et réinterroge régulièrement son mode d’organisation et de fonctionnement, afin d’adapter ses ressources humaines à l’évolution des missions.
Par ailleurs, des mesures d’accompagnement sont associées à cette démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en particulier en matière de formation afin de favoriser l’acquisition de compétences nouvelles, la mobilité professionnelle et l’adaptation à de nouveaux besoins en termes de qualification.
La collectivité porte une attention particulière sur les thématiques suivantes :
La prévention de la santé au travail : assurer la continuité des formations liées aux gestes et postures à destination du personnel technique et de la petite enfance afin de lutter contre l’usure professionnelle de certains métiers. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Le développement d’une culture managériale commune : la collectivité organise des formations portant sur les fondamentaux du management à destination du personnel encadrant des équipes. Il s’agit ainsi d’optimiser le fonctionnement de la collectivité (travail en mode projets, développement de la transversalité, mutualisation des services, etc…) dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint.
Favoriser l’accès à la formation des agents par le biais de la mise en place de formations en intra-collectivité.
Démarche de mutualisation
Il est rappelé que des agents de la Ville et de l’Agglomération sont mutualisés dans le cadre de conventions. Il s’agit notamment d’agents du service juridique, foncier, de la communication et de la Direction générale.
Les services partagés avec l’ensemble des communes sont : le droit des sols, ingénierie VRD, commande publique, SIG, DCSI, CSI et archives.
En 2022, le Conseil municipal a voté la mise en place d’une convention de mise à disposition de personnel du service évènementiel de la Ville vers l’ARC et en 2023, la mise à disposition des Directeurs de la Culture et des Sports.
D’autres mesures qui répondent aux objectifs du schéma de mutualisation, pourront être étudiées dans le courant de l’année 2025.
3 – Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ce chapitre est en augmentation de 1,9% par rapport aux crédits ouverts 2024 et 9,3% par rapport au BP 2024 compte tenu de prise en charge directe de personnels par le CACCV à compter de 2024 compensée par une augmentation de sa subvention.
A noter que le projet de budget 2025 intègre une augmentation de 200 k€ de la subvention pour le CCAS.
4 – Chapitre 66 – Charges financières
La somme de 942 k€ correspond aux échéances de la dette, en progression de 7,6% par rapport au budget 2024 compte tenu des nouveaux emprunts et de la remontée des taux.
5 – Autres chapitres budgétaires de dépenses de fonctionnement
S’agissant du chapitre 67, depuis 2023, seules les annulations de titre sur exercice antérieur restent sur ce chapitre.
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
65 Autres charges de ges tion courante 4 052 279 4 236 218 4 675 970 5 016 940 5 111 345 9,31% 1,88%
657363 Sub. CCAS 265 000 265 000 265 000 265 000 470 000 77,36% 77,36%
65748 Sub; associations 3 126 037 3 405 379 3 610 488 3 945 772 3 874 677 7,32% -1,80%
65.. Autres char gest. cour. 661 242 565 839 800 482 806 168 766 668 -4,22% -4,90%
Dépenses de fonctionnement Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 n
Publié le S L C
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Autofinancement de l'exercice 2021 2022 2023 2024 2025
Produits réels de l'exercice 58 245 112 61 027 131 63 544 989 65 342 299 66 037 588
Charges réelles de l'exercice 53 795 511 56 049 749 58 847 093 61 041 390 61 019 110
Evolution de l'épargne brute prévisionnelle
5 200 000
5 018 478
5 000 000 4977 382
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C – EPARGNE BRUTE PREVISIONNELLE :
La Capacité d’Autofinancement annuelle propre de la Ville réside dans son aptitude à dégager une épargne par l’optimisation de ses recettes et une maîtrise de ses charges de fonctionnement.
L’épargne brute se calcule par différence entre les recettes et les charges réelles de fonctionnement en excluant les éléments exceptionnels et les opérations d’ordre (amortissements).
L’épargne prévisionnelle brute de 2025 est en progression de 717 K€ par rapport à 2024 soit + 17%.
Il est à noter que l’épargne réelle dégagée à la clôture de l’exercice est toujours nettement supérieure aux prévisions en vertu du principe de prudence appliqué lors de la préparation du budget pour l’évaluation des recettes et des charges. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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D - RESSOURCES D’INVESTISSEMENT :
Les recettes d’investissement devraient atteindre 34,9 M€ dont 8,1 M€ d’autofinancement (chapitre 021 et 040) et 6,3 M€ de restes à réaliser avec le report d’un emprunt de 4,8 M€.
Il est à noter que les produits de cession sont inscrits en recette d’investissement (chapitre 024) au Budget et comptabilisés en recettes de fonctionnement (chapitre 77) au Compte Administratif.
1 – Chapitre 10 – Dotation et fonds propres
L’excédent de fonctionnement capitalisé correspond à la part du résultat de fonctionnement affectée obligatoirement à l’investissement ; son montant, qui sera confirmé à la clôture de l’exercice 2024, est évalué à 4,3 M€, stable comparé à 2024.
Le FCTVA en augmentation passant de 1,2 M€ à 1,9 M€ compte de l’augmentation des dépenses d’investissement réalisées en 2024 (le FCTVA étant versé l’année suivant la dépense pour la ville de Compiègne)
2 – Chapitre 13 – Subventions
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
- Restes à réaliser (RAR) 3 215 032 6 372 353 98,20%
10 Dotations et fds propres 5 013 024 9 626 819 5 964 991 6 704 991 6 564 785 10,06% -2,09%
13 Subventions d'investissement 6 685 160 5 024 432 3 192 639 4 505 175 6 529 397 104,51% 44,93%
16 Recours à l'emprunt 7 004 185 7 360 194 6 065 749 7 854 688 6 543 646 7,88% -16,69%
024 Pdts de ces sions 123 147 39 186 1 377 000 1 377 000 500 000 -63,69% -63,69%
454201 Opérations pour compte de tiers 2 000 8 860 7 000 10 888 7 000 0,00% -35,71%
021 Prélèvement en provenance de la section de fct. 6 269 603 3 752 039 3 734 327 3 435 392 5 378 997 44,04% 56,58%
040 opérations d'ordre entre section (amortissements) 2 099 960 2 951 199 2 519 742 2 559 742 2 765 729 9,76% 8,05%
041 Opérations patrimoniales 132 674 784 142 325 000 325 000 250 000 -23,08% -23,08%
27 329 754 29 546 872 26 401 480 26 772 876 34 911 909 32,23% 30,40% Total recettes d'investissement :
Recettes d'investissement
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
10 Dotations et fds propres 5 013 024 9 626 819 5 964 991 6 704 991 6 564 785 10,06% -2,09%
10222 dont FCTVA 1 103 000 1 844 982 1 200 000 1 200 000 1 880 000 56,67% 56,67%
10226 Taxe aménagement 350 000 450 000 450 000 1 190 000 400 000 -11,11% -66,39%
1068 Excédent de fct. capitalisé 3 560 024 7 331 837 4 314 991 4 314 991 4 284 785,37 -0,70% -0,70%
Recettes d'investissement
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
13 Subventions d'investissement 6 685 160 5 024 432 3 192 639 4 505 175 6 529 397 104,51% 44,93%
131/2 dont subventions 5 407 971 3 562 290 1 926 261 3 489 575 5 932 221 207,97% 70,00%
1345
(ancien 1342) Amendes de police 340 205 350 000 450 000 486 217 450 000 0,00% -7,45%
13.. Autres dont DSIL 936 984 1 112 142 816 378 529 383 147 176 -81,97% -72,20%
Recettes d'investissement Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Les subventions de nos différents partenaires (État, Région des Hauts de France, Département de l’Oise, l’Arc) totaliseraient plus de 5,9 M€ auxquels s’ajoutent 1,5 M€ de restes à réaliser soit 7,4 M€ contre 4,2 M€ en 2024, 4,8 M€ en 2023 et 6,6 M€ en 2022. Cette forte augmentation résulte des travaux réalisés dans le cadre de l’ANRU (Faroux, Centre de Rencontre de la Victoire) et de la revalorisation des projets à même de bénéficier de fonds européens comme le gymnase Pompidou ou le Musée de la Figurine.
3 – Chapitre 16 – Emprunts
En lien avec le programme des investissements, l’emprunt d’équilibre pour 2024 devrait être de 6,5 M€ en hausse de 0,5 M€ compte tenu du programme d’investissement soutenu.
L’encours de dette au 1er janvier 2025 est de 29,3 M€ soit une dette par habitant de 702 € pour une moyenne nationale de 976 € pour les communes de même strate (source : comptes des communes 2023).
Dans l’hypothèse d’un taux de réalisation des dépenses d’investissement de 80% (proche du taux de réalisation de 2024), le volume d’emprunt à consolider sur 2025 serait de l’ordre de 5,2 M€ (report de 4,8 M€ inclus) soit un endettement stable compte tenu du remboursement en capital de la dette de 4,75 M€ avec une capacité de désendettement de 6,9 années (8,62 en 2021, 6,60 en 2022 et 2023 et 7,04 au BP 2024).
D – EMPLOIS D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 34,9 M€ dont 5,1 M€ de résultat reporté et 5,5 M€ de restes à réaliser. Pour mémoire, les restes à réaliser des années précédentes sont intégrés dans les crédits ouverts.
1 – Chapitre 16 – Emprunts
Un montant de 4,8 M€ est prévu pour rembourser les échéances en capital de la dette existante.
2 – Chapitres 20 à 23 – Dépenses d’équipement
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
001 Solde N-1 2 960 287 5 652 339 1 719 201 1 719 201 5 181 592 201,40% 201,40%
- Restes à réaliser (RAR) 0 5 810 823 5 475 547 -5,77%
10/13 Remb. Subventions /dotations 50 000 416 227 100 000 100 000 100 000 0,00% 0,00%
16 Emprunts et dettes assimilées 5 084 400 4 984 400 4 659 400 4 659 400 4 752 000 1,99% 1,99%
Dépenses d'équipement 19 033 013 17 619 532 13 759 677 19 941 896 19 124 371 38,99% -4,10%
26/27 Immob. Financières 681
454101 Opérations pour compte de tiers 2 000 8 860 7 000 7 000 7 000 0,00% 0,00%
040 opérations d'ordre de transfert entre section 66 698 81 371 20 380 20 380 21 399 5,00% 5,00%
041 Opérations patrimoniales 132 674 784 142 325 000 325 000 250 000 -23,08% -23,08%
Total dépenses d'investissement : 27 329 754 29 546 872 26 401 480 26 772 876 34 911 909 32,23% 30,40%
Dépenses d'investissement
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023 BP 2024
Crédits ouverts
2024 Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits
Ouverts à BP en %
Dépenses d'équipement 19 033 013 17 619 532 13 759 677 19 941 896 19 124 371 38,99% -4,10%
20 dont Immob. incorporelles 667 984 1 128 515 1 309 920 1 599 395 636 325 -51,42% -60,21%
204 Subventions d'équipement versées 460 742 594 454 856 329 1 001 329 1 170 887 36,73% 16,93%
21 Immobilisations corporelles 2 931 205 2 794 355 1 365 200 2 153 294 1 635 095 19,77% -24,07%
23 Immobilisations en cours 14 973 082 13 102 209 10 228 228 15 187 877 15 682 064 53,32% 3,25%
Dépenses d'investissement Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Le programme des dépenses d’équipements atteindra plus de 19,1 M€ hors reports (dont 1,17 M€ de subventions d’équipements versées) à un niveau très soutenu supérieur à 2024 auquel s’ajoute les 5,5 M€ de restes à réalisés pour un total de 24,6 M€ contre 19,5 M€ en 2024.
Les dépenses d’équipement prévues dans le cadre du projet de budget 2025 sont conformes aux orientations
prises lors de l’élaboration du Programme Pluriannuel d’Investissements 2024 – 2027 adopté lors de la
séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024 compte tenu du rééchelonnement des projets en fonction de l’avancée des travaux et de l’évolution de leurs coûts.
On peut d’ores et déjà lister les principaux investissements suivants en distinguant les dépenses récurrentes et les dépenses consacrées aux projets.
Dépenses récurrentes de plus de 60 000 € visant à entretenir le patrimoine et les équipements afin de maintenir un service public efficient :
Entretien voirie et espaces extérieurs Montant € TTC Commentaire
VOIRIE 752 500,00 Travaux d'entretien des voiries, trottoirs et
parking, bornes amovibles, bornes incendie, bac
à verre …
AMENAGEMENTS EXTERIEURS 555 000,00
Mobiliers urbains, entretien des fontaines,
plantations d'arbres et d'arbustes, traaux dans
les cimetières, aménagement des espaces verts,
acquisition de matériels …
EC LAIRAGE PUBLIC 218 000,00 Rénovation signalisation et éclairage public
AIRES DE JEUX 185 000,00 Square Les C erisiers, Square Ferrand
AMENAGEMENT C YC LABLE 150 000,00 Renforcement des liaisons piétonnes et cyclistes
sous total voirie 1 860 500,00
Entretien matériels Montant € TTC Commentaire
MATÉRIEL INFORMATIQUE 259 600,00 renouvellement de matériels et de licences
ANIMATION C ULTURE ET SPORT 888 901,00
Achat matériels et mobiliers dans le cadre de
l'animation de la culture et du sport dont les
bibliothèques, les musées, les théatres, les
stades et gymnases avec l'achat de jeux géants
pour l'ouverture de la ludothèque, la création
d'un fond de livres "Facile à lire", la restauration
de documents patrimoniaux, du mobilier, une
console son, du matériel technique, des
autolaveuses, des aspirateurs ...
MATERIELS DE TRANSPORT 228 000,00
Poids loud pour les espaces verts, benne
calorifugée pour les enrobés, véhicule léger pour
la cantine de Royallieu (liaison chaude) camion
Master en remplacement d'un camoin hors
service, véhicule de remplacement
VIDÉOPROTEC TION 197 600,00
POLITIQUE DE LA VILLE 94 400,00 Achat de matériels pédagogiques pourles ateliers
parents et adultes, machines à coudre, matériels
de musique, barnums…
C ABLAGE INFORMATIQUE 72 100,00 dont optimisation interconnexion
sous total matériels 1 740 601,00
Entretien batiments Montant € TTC
BÂTIMENTS C OMMUNAUX 1 017 200,00
Travaux d'entretien du patrimoine de la ville dont
les menuiseries , les toitures, la maison de
l'europe la maison des syndicats, les logements,
l'hôtel de ville …
BÂTIMENTS ENFANC E ÉC OLES 304 224,00 Travaux de sécurisation et de mises aux normes
dans les différents bâtiments dédiés à l'enfance
comme les écoles, les crèches …
Sous total entretien bâtiments 1 321 424,00 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
ne Publié le
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Dépenses d’investissement de plus de 60 000 € liées des projets structurants :
Projets culture Montant € TTC Commentaire
MUSEE DE LA FIGURINE 2 341 595,00
EGLISE SAINT ANDREWS 70 000,00 Travaux de mise en conformité
ESPAC E JEAN LEGENDRE 60 000,00 Travaux de mise en sécurité électrique
MEMORIAL DE LA DEPORTATION 55 000,00 Etude scénographie
sous total projets culture 2 526 595,00
Projets dans le cadre du social et des écoles Montant € TTC Commentaire
EC OLE FAROUX 3 680 000,00 Réhabilitation et création cantine en régie
C ENTRE RENC ONTRE VIC TOIRE 1 210 000,00 Réhabilitation
AC C ESSIBLITE 200 000,00
VERDISSEMENT C OURS EC OLES 90 000,00 Aménagement paysager
EC ONOMIE D ENERGIE 89 000,00 Eclairage Led divers bâtiments
EC ONOMIE ENERGIE EC OLES 72 000,00 Passage en Led écoles primaires et mise en place de thermostat dans 4 nouvelles écoles
PUY DU ROY 60 000,00 Etude pour réhabilitation
C HANGEMENT C HAUDIERE 55 000,00 C hapelle des C apucins etmise en conformité du réseau ce chaleur
sous total projets social écoles 5 456 000,00
Projets sports Montant € TTC Commentaire
GYMNASE POMPIDOU 2 000 000,00 Début des travaux
PROJETS DIVERS SPORT 265 000,00 Réfection carrière de détente
STADE C OSYNS 260 000,00 Espace d'accueil et vestiaires
TRAVAUX PISC INE 109 564,20 Rénovation canalisations douches, des vestiaires et du grand bassin piscine Huy
sous total projets sports 2 634 564,20
Projets voirie et espace extérieurs Montant € TTC Commentaire
ENFOUISSEMENT RESEAUX 775 000,00 Bd Gambetta, Saint Joseph et Augustin Thierry
REHABILITATION VOIRIES 462 500,00 Réhabilitation voirie dont rue C harmoulue
REHAB EC LAIRAGE PUBLIC 400 000,00
C ARREFOUR PLAC E 5 REG DRAGONS 395 000,00
RUE DES PATISSIERS 195 000,00
BOULEVARD GAMBETTA ETATS UNIS 100 000,00
sous total projets voirie 2 327 500,00
Projet patrimoine architectural Montant € TTC Commentaire
MURS ET ENC EINTES 60 000,00 Reprise murs Parc Bayser et tennis Pompadour
MENUISERIE PETITE C HANC ELLERIE 60 000,00
sous total patrimoine architectural 120 000,00 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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BUDGET PREVISIONNEL (CREDITS OUVERTS) - SECTION D'INVESTISSEMENT
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
Chap. intitulés 2023 2024 2025 Chap. intitulés 2023 2024 2025
021 |Résultat cumulé (déficit) - - - | 021 |Résultat cumulé (excédent) 3 752 039 3 435 392 5 378 997
10222 |FCTVA - - - 110222 |FCTVA 1844 982 1 200 000 1 880 000
10226 |Taxe d'aménagement 70 000 100 000 100 000 110226 |Taxe d'aménagement 450 000 1 190 000 400 000
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 296 226 - 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 7 331837 4 314 991 4284785
13 [Subventions d'investissement - - 13 |Sub 1s d'investissement 3 540 423 3 394031 6 529 397
16 |Emprunts et dettes assimilées 4 984 400 4 659 400 4752000 | 16 |Emprunts et dettes assimilées 7 360 194 5754688 6 543 646
20 {Immobilisations incorporelles 974 618 1 290 195 636 325 20 {Immobilisations incorporelles
204 |Subventions d'équipements versées 544 454 951 329 1170887 À 204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles 2220757 1 442 704 1635 095 21 |Immobilisations corporelles
23 |iImmobilisations en cours 10 766 197 10 446 845 15 682 064 | 23 |Immobilisations en cours
45 |Travaux effectués pour le compte de tiers 7 000 7 000 7 000 | 45 |Travaux effectués pour le compte de tiers 7 000 7 000 7 000
020 |Dépenses imprévues - - - | 024 |Produits cessions d'immobilisations 39 186 1 377 000 500 000
040 |Quote-part des subventions 81371 20 380 21 399 | 040 |Opérations d'ordre 2 951 199 2 559 742 2765 729
041 |Opérations patrimoniales 784 142 325 000 250 000 | 041 |Opérations patrimoniales 784 142 325 000 250 000
__ roratoesormensesoereenace | zomi6s | iousss | 242470 7 rornorsmecemsverencee | zoom] 2355784] zass0556| 001 | Résultat antérieur reporté (N-1) 5 652 339 1 719 201 5 181 592 | 001 | Résultat antérieur reporté (N-1) - - - [Dépenses reportées de N-1 3 165 366 5 810 823 5 475 547 [Recettes reportées de N-1 1 485 869 3 215 032 6372353 1068 | Variation des réserves 1068 | Variation des réserves
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DU BUDGET
29 546 871
95 521 430
26 772 876
93 869 401
34 911 909
Br:
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DU BUDGET
29 546 871
95 521 431
26 772877
93 869 401
CRE)
BL
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E – TABLEAU DES EQUILIBRES BUDGETAIRES EN INVESTISSEMENT :
Comme indiqué précédemment, le projet de budget 2025 pour la Ville s’équilibre par un emprunt prévisionnel de 6,5 M€ contre 5,75 M€ en 2024 (7,36 M€ en 2023) compte tenu :
Du virement de section de 5,38 M€ (en vert dans le tableau) composé :
o Du résultat prévisionnel de l’exercice de 2,23 M€ pour 2025 contre 1,70 M€ en 2024 soit + 531 K€,
o Du résultat reporté en fonctionnement soit 3,15 M€ en 2024 contre 1,73 M€ en 2023 soit une progression de +1,4 M€ qui s’explique par des recettes de fonctionnement réalisées supérieures aux prévisions et des charges réalisées inférieures à ce qui avait été prévu (baisse des dépenses en fluides, avoirs importants sur les factures d’électricité, pas de revalorisation du point d’indice des agents publics…).
D’un excédent de fonctionnement capitalisé de 4,28 M€ (4,31 M€ en 2024)
D’un résultat d’investissement antérieur reporté de 5,18 M€ (1,72 M€ en 2024)
De 5,47 M€ de dépenses d’investissements reportées de 2024 sur 2025,
De 6,37 M€ de recettes d’investissements reportées de 2024 sur 2025 intégrant un emprunt de 4,8 M€ contracté auprès du Crédit Agricole et qui sera consolidé au plus tard fin avril 2025. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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III – PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2024 – BUDGET ANNEXE ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
L’aménagement du lotissement Square de l’Abbé Stock arrive à son terme, cependant il convient de faire quelques travaux complémentaires. Compte tenu des ventes de terrains estimées à 222 k€, la participation du budget principal de la ville est nulle. Le budget de la ZAC devrait être excédentaire en 2025 comme en 2024.
Crédits
ouverts 2022
Crédits
ouverts 2023
Crédits
ouverts 2024
Proposition
2025
Var.
de BP à BP
70 Vente de terrains 370 000 280 000,00 200 000,00 222 680,00 11,3%
74 Subventions partenaires externes
75 Subventions d'équilibre 0
- Mouvements d'ordre 15 000 85 100,00 90 000,00 57 000,00 -36,7%
TOTAL recettes de Fct : 385 000 365 100,00 290 000,00 279 680,00 -3,6%
Crédits
ouverts 2022
Crédits
ouverts 2023
Crédits
ouverts 2024
Proposition
2025
Var.
de BP à BP
002 Résultat de fonctionnement reporté
6015 Terrains à aménager 15 000,00
6045 Frais d'études 26 000,00
605 Travaux 15 000 44 000,00 90 000,00 57 000,00 -36,7%
66 Intérêts des emprunts
- Autres frais 100,00
- Mouvements d'ordre 370 000 280 000,00 200 000,00 222 680,00 11,3%
TOTAL dépenses de Fct : 385 000 365 100,00 290 000,00 279 680,00 -3,6%
Crédits
ouverts 2022
Crédits
ouverts 2023
Crédits
ouverts 2024
Proposition
2025
Var.
de BP à BP
002 Excédent invest 16 979,19 144 836,33 753,0%
1641 Emprunt
- Mouvements d'ordre 370 000 280 000,00 200 000,00 222 680,00 11,3%
TOTAL recettes d'inv. : 370 000 280 000,00 216 979,19 367 516,33 69,4%
Crédits
ouverts 2022
Crédits
ouverts 2023
Crédits
ouverts 2024
Proposition
2025
Var.
de BP à BP
001 Déficit invest. 197 903 136 872,40
1641 Emprunt
- Mouvements d'ordre 15 000 85 100,00 90 000,00 57 000,00 -36,7%
TOTAL Dépenses d'inv. : 212 903 221 972,40 90 000,00 57 000,00 -36,7%
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Le à Publié le
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IV – ENDETTEMENT :
L’évolution de la dette de la commune s’établirait comme suit :
Au premier janvier 2025, la capacité de désendettement, résultant du rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute, serait de 5,85 années (valeur BP 2025) contre 7,00 ans au BP 2024 et 6,51 au BP 2023 (pour mémoire, la capacité de désendettement était de 17,6 ans au BP 2017).
On retient généralement un seuil de vigilance de 10-11 ans avec un niveau critique de 11-12 ans (nb : on cite cette norme pour information car elle s’applique aux comptes administratifs mais elle reste un indicateur de référence).
Il est à noter que l’’emprunt de 4,8 M€ contacté auprès du Crédit Agricole en 2024 sera consolidé au plus tard le 30 avril 2025.
V – AUDIT DE LA DETTE – Ensemble des budgets – États générés au 31/12/2024)
A – SYNTHESE :
L’encours de dette entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2024 est inférieur de plus de 2,4 M€ avec cependant un report de 4,8 M€ et une durée de vie résiduelle de 8 ans et demi.
Endettement BP 2022 BP 2023 BP 2024 OB 2025
Dette au 1/01 (BP) ou 31/12 (CA) 34 797 382 34 003 681 31 770 188 29 344 067 Recours à l'emprunt (hors reports N-1) 4 411 503 7 360 194 6 065 749 6 543 646
Pour info: recours à l'emprunt (Report N-1) 2 000 000 2 100 000 4 800 000
Encours de la dette / RRF 58,08% 53,34% 48,73% 44,44%
Emprunt supplémentaire théorique -672 897 2 375 794 1 406 349 1 791 646
Capacité de désendettement (en années) 6,60 6,51 7,00 5,85
Date Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle (7) Durée de vie moyenne (8)
Nombre de
lignes
d'emprunts
01/01/2022 34 875 204 € 2,34% 8 a ns et 9 moi s 4 a ns et 7 moi s 38
01/01/2023 34 003 681 € 2,44% 8 a ns et 9 moi s 4 a ns et 7 moi s 36
01/01/2024 31 770 188 € 3,11% 7 a ns et 5 moi s 3 a ns et 11 moi s 36
01/01/2025 29 344 067 € 2,89% 8 a ns et 5 moi s 4 a ns et 5 moi s 36 4.00 %
3.11 %
2.39 %
2.00 %
0.00 % 2 |
VILLE DE COMPIEGNE
2.76 %
2.27
Communes et EPCI de 20 000
à 50 000 habitants
© 2022 © 2023
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le TT
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2.55 %
2.01 %
Ensemble des collectivités
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B – ANALYSE :
1- Dette par type de risque
2- Dette par préteur
C – OBSERVATOIRE DE LA DETTE :
1 – Taux moyen après swaps (en %, annuel ex./ex.)
Le taux moyen de la dette de la ville se situe à 3,11 % fin 2023 pour une moyenne de la strate à 2,76 %. Cet écart est lié aux choix opérés en faveur de la sécurisation de la dette avec une politique qui privilégie les taux fixes afin de se prémunir contre une éventuelle hausse future des taux d’intérêts
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fi xe 16 689 850 € 58,36% 2,20%
Fi xe à phas e 2 565 000 € 8,97% 4,01%
Vari a bl e 4 795 872 € 16,77% 3,59%
Li vret A 3 873 745 € 13,55% 3,78%
Barri ère 671 797 € 2,35% 3,76%
Ensemble des risques 28 596 264 € 100,00% 2,84%
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 10 094 338 € 35,30%
CAISSE D'EPARGNE 9 296 660 € 32,51%
BANQUE POSTALE 1 730 117 € 6,05%
SOCIETE GENERALE 1 692 667 € 5,92%
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1 648 020 € 5,76%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 175 611 € 4,11%
CREDIT AGRICOLE 1 031 470 € 3,61%
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 994 899 € 3,48%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 917 925 € 3,21%
Cais s e All ocations Fami lia les 14 557 € 0,05%
Ensemble des prêteurs 28 596 264 € 100,00% 20.0
12.7 12.9
10.0 8.8 7.4
0.0 NN CE
VILLE DE COMPIEGNE Communes et EPCI de 20 000 à
50 000 habitants
© 2022 © 2023
VILLE DE COMPIEGNE
3.2 "|
96.8 %
Communes et EPCI de 20 000 à 50 000 habitants
0.9 %
5
97.9 %
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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14.1 14.0
Ensemble des collectivités
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2 – Durée de vie résiduelle (en années)
La durée de vie est de 7,4 années contre 12,9 années pour les communes de même strate, soit une durée inférieure de 43 %.
3 – Risque charte de bonne conduite
La dette de la ville est à 95,5 % sur des taux indice 1A soit des taux non structurés et sans risque et 4,5 % en 1B, produits à faible risque.
Par comparaison aux communes de même strate, le risque est donc tout à fait conforme et quasi nul Envoyé en préfecture le 19/09/2125
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
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CONCLUSIONS
Dans un contexte de politique intérieure et de géopolitique instable pour les ménages comme pour les entreprises, la Ville de Compiègne maintient le cap qu’elle s’est fixée depuis le début de la mandature en offrant un service public de qualité aux Compiégnoises et aux Compiégnois tout en continuant à investir massivement dans des projets structurants et ambitieux. Pour ce faire, la Ville s’appuie sur une situation financière saine qui résulte d’une gestion rigoureuse.
Dans la continuité de la rigueur et du dynamisme des années précédentes, les orientations budgétaires de 2025 se caractérisent par :
Une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement par la recherche permanente d’économies (fournitures, fluides…)
L’optimisation des recettes de fonctionnement en particulier les produits des services et du domaine pour compenser la stagnation des dotations de l’État mais aussi par une connaissance accrue des ressources fiscales,
Une épargne brute substantielle à hauteur de 5 M€ en progression de 17% par rapport à 2024 qui constitue la capacité propre de la Ville à investir sans faire appel à des financements extérieurs,
Le gel des taux de fiscalité une seconde année consécutive après une baisse de 1% en 2023,
La poursuite d’une politique d’investissement très dynamique avec des projets structurants dans tous les domaines pour un montant total de 19 M€ de dépenses d’équipement prévues en 2025 soit 430 € / habitant, au-delà de ce qui était prévu au Plan Pluriannuel d’Investissements 2024 - 2027,
Un recours à l’emprunt limité qui permet de contenir l’encours de dette avec une capacité prévisionnelle de désendettement de moins de 6 ans,
Un service public de qualité offert aux Compiégnoises et aux Compiégnois,
Un dynamisme pour développer l’attractivité économique et touristique de Compiègne.
L’année 2025 sera notamment marquée par le transfert du Complexe Piscine Patinoire de Mercières de la Ville de Compiègne à l’Agglomération de la Région de Compiègne au 1er juillet 2025.
Ces orientations seront déclinées en détail dans le projet de budget primitif 2025 qui sera soumis au Conseil Municipal en avril prochain. Envoyé
en
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le
13/03/2025
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en
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le
13/03/2025
ne
4
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VILLE
DE
COMPIÈGNE Www.compiegne.fr Débat d’Orientations Budgétaires 2025 1
Débat d’Orientations Budgétaires 2025
Conseil Municipal du 7 mars 2025 Envoyé
en
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
2
Sommaire
•
Les principales dispositions de la loi de finances 2025
•
Prospective budgétaire :
Budget principal : fonctionnement
Budget principal : investissement
Budget annexe ZAC du Camp de Royallieu
•
Évolution prévisionnelle de la situation financière pour 2025 Envoyé
en
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le
13/03/2025
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en
préfecture
le
13/03/2025
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
3
Dispositions de la loi de finances 2025
•
Participation des collectivités locales au redressement des Finances Publiques au titre du Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales 40 k€ •
Augmentation de 150 M€ de la Dotation Globale de Fonctionnement financée par une baisse de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local •
Réduction du Fonds Vert à 1,115 Mds€ (2,5 Mds€ en 2024)
•
Hausse des cotisations à la CNRACL de 3 points
•
Coefficient de revalorisation des bases fixé à 1,7 % pour la partie résidentielle Envoyé
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le
13/03/2025
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en
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le
13/03/2025
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S
L
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
4
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Équilibre budgétaire en fonctionnement
Chap.
Intitulés
2023
2024
2025
Chap.
Intitulés
2023
2024
2025
011
Charges à caratère général
16 281 781
17 056 150
16 577 730
70
Produits des services du domaine
5 325 927
5 389 981
5 472 528
012
Charges de personnel
37 331 594
37 910 000
38 260 535
73
Impots et taxes
44 929 205
46 177 934
46 853 467
022
Dépenses imprévues
-
-
-
74
Dotations et participations
11 853 010
12 261 928
12 107 359
65
Charges de gestion courante
4 236 218
5 016 940
5 111 345
75
Autres produits de gestion courante
1 116 847
1 241 456
1 294 234
66
Charges financières
876 500
931 300
942 500
76
Produits financiers
-
-
-
67
Charges exceptionnelles
424 229
60 000
42 000
77
Produits exceptionnels
787 814
-
-
68
Dotations aux provisions
-
10 000
10 000
78
Reprises aux provisions
5 000
6 000
6 000
014
Atténuations de produits
121 000
117 000
117 000
013
Atténuations de charges
315 000
265 000
304 000
CHARGES REELLES DE L'EXERCICE
59 271 322
61 101 390
61 061 110
64 332 803
65 342 299
66 037 588
042
Opérations d'ordre
2 951 199
2 559 742
2 765 729
042
Opérations d'ordre
81 371
20 380
21 399
62 222 521
63 661 132
63 826 839
64 414 174
65 362 679
66 058 987
002
Résultat antérieur reporté
-
-
-
002
Résultat antérieur reporté
1 560 386
1 733 845
3 146 850
62 222 521
63 661 132
63 826 839
65 974 560
67 096 524
69 205 836
023
Résultat cumulé
(excédent)
3 752 039
3 435 392
5 378 997
023
Résultat cumulé
(déficit)
-
-
-
65 974 560
67 096 524
69 205 836
65 974 560
67 096 524
69 205 836
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DE LA SECTION
PRODUITS REELS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE
TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE
CHARGES (DEPENSES)
PRODUITS (RECETTES) Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
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13/03/2025
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
5
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Recettes de fonctionnement : Des recettes qui évoluent moins vite que l’inflation
•
Gel du taux d’imposition après une baisse de 1% en 2023
•
Augmentation des recettes de fonctionnement de 1,3% par rapport au budget 2024, inférieur à l’inflation hors résultat reporté (002
) de 0,85 M€, comparaison entre 2024 et 2023 sur le calcul suivant
(1)-(2)
•
À noter une baisse des Impôts et taxes de 1,34% par rapport au BP 2024 compte tenu de la baisse de la Taxe d’Habitation sur les Résidences secondaires, la contribution de 40k€ au DILICO, la baisse de l’AC suite au transfert piscine patinoire de Mercières et la baisse de la taxe sur l’électricité compte tenu de la baisse des tarifs.
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023
BP 2024
Crédits ouverts
2024
Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits Ouverts à BP en %
002
Résultat reporté
3 706 945
1 560 386
1 733 845
1 733 845
3 146 850
81,50%
81,50%
(2)
013
Atténuation de charges
349 516
315 000
265 000
265 000
304 000
14,72%
14,72%
70
Produits des services
4 781 157
5 325 927
5 214 011
5 389 981
5 472 528
4,96%
1,53%
73
Impôts et taxes
43 930 191
44 929 205
11 488 115
11 488 115
11 334 140
-1,34%
-1,34%
731
Fiscalité locale
34 866 338
34 689 819
35 519 327
1,87%
2,39%
74
Dotations, subventions et participations
11 089 572
11 853 011
12 164 999
12 261 928
12 107 359
-0,47%
-1,26%
75
Autres produits de gestion courante
833 196
1 116 847
1 186 456
1 241 456
1 294 234
9,08%
4,25%
77
Recettes exceptionnelles
70 413
787 814
0
0
78
Reprise de provision
43 500
5 000
6 000
6 000
6 000
0,00%
0,00%
042 (2)
Opérations d'ordre de transfert entre section
66 698
81 371
20 380
20 380
21 399
5,00%
5,00%
64 871 187
65 974 560
66 945 144
67 096 524
69 205 836
3,38%
3,14%
(1)
Recettes de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement : 100% 90% 80% 70%
60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
2021
p pl 4 [e) 1
2022
Recettes
de
fonctionnement
2023
CE ©
2024
(ee ©]
2025
=
Résultat
antérieur
reporté
m
Opérations
d'ordre
m
Atténuations
de
charges
2
Reprises
aux
provisions
m
Produits
exceptionnels
æ
Produits
financiers
B
Autres
produits
de
gestion
courante
B
Dotations
et
participations
Envoyé
en
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le
13/03/2025
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en
préfecture
le
13/03/2025
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d
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
6
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Faible progression des recettes de fonctionnement
Évolution de 1,3% des recettes de fonctionnement hors résultat reporté, ceci s’explique notamment par la baisse sur le dotations de l’État, les recettes fiscales et les recettes concernant le complexe piscine patinoire de Mercières. Ces pertes sont compensées, pour partie, par des recettes en augmentation pour le remboursement de personnel mis à disposition au CACCV et au CCAS Envoyé
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le
13/03/2025
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préfecture
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13/03/2025
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: 060-216001586-20250307-02CM07032025-DE
Débat d’Orientations Budgétaires 2025
7
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Dépenses de fonctionnement : Une volonté de poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement
•
Baisse des charges à caractère général suite à la baisse des tarifs de l’énergie et le transfert au 1
er
juillet du
complexe piscine patinoire de Mercières.
•
Des charges de personnel en très faible évolution avec le transfert du personnel piscine compensé cependant par la refacturation du personnel travaillant à la piscine de Huy. Pas de provision pour une revalorisation du point d’indice.
•
Hausse des cotisations patronales pour la CNRACL de 3 points.
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023
BP 2024
Crédits ouverts
2024
Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits Ouverts à BP en %
011
Charges à caractère général
15 466 160
16 281 781
16 871 805
17 056 150
16 577 730
-1,74%
-2,80%
012
Charges de personnel
35 662 122
37 331 594
38 100 000
37 910 000
38 260 535
0,42%
0,92%
014
Atténuation de produits
51 688
121 000
117 000
117 000
117 000
0,00%
0,00%
022
Dépenses imprévues
#DIV/0!
#DIV/0!
65
Autres charges de gestion courante
4 052 279
4 236 218
4 675 970
5 016 940
5 111 345
9,31%
1,88%
66
Charges financières
817 500
876 500
876 300
931 300
942 500
7,55%
1,20%
67
Charges exceptionnelles
451 875
424 229
40 000
60 000
42 000
5,00%
-30,00%
68
Dotation aux provisions
10 000
10 000
10 000
0,00%
0,00%
023
Virement à la section d'investissement
6 269 603
3 752 039
3 734 327
3 435 392
5 378 997
44,04%
56,58%
042 (1)
opérations d'ordre entre section (amortissements)
2 099 960
2 951 199
2 519 742
2 559 742
2 765 729
9,76%
8,05%
64 871 187
65 974 560
66 945 144
67 096 524
69 205 836
3,38%
3,14%
Dépenses de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement Milliers
70
000
60 000 50 000 40
000
30 000 20 000 10 000
Dépenses
de
fonctionnement
m
Opérations
d'ordre
BAtténuations
de
produits
8
Dotations
aux
provisions
x
8 Charges
exceptionnelles
n
# Charges
financières
Charges
de
gestion
courante
s
&
Charges
de
personnel
à
B
Charges
à
caratère
général
2021
2022
2023
/
4
nes
2025
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
8
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Des dépenses de fonctionnement maitrisées
,
Les charges à caractère général sont en baisse de 2,8% et les charges de personnel n’augmentent que de 0,92%. Les autres charges de gestion courantes sont en hausse de 1,88% intégrant une augmentation de 200k€ de la subvention pour le CCAS. 5200000 5 000 000 4800000 4600 000 4 400 000 4 200 000 4000 000 3800 000
Evolution
de
l'épargne
brute
prévisionnelle
4977
382
4 449 601
4 697
896
5 018 478
4 300 909
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2021
2022
2023
2024
2025
Débat d’Orientations Budgétaires 2025
9
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Hausse de l’épargne brute à un niveau
important (5,018 M€) Envoyé
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
10
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Hausse de l’épargne brute à un niveau
important (5,018 M€)
Maintien d’un niveau d’épargne prévisionnelle à 5,018 M€ comparable à 2022 et stabilité du remboursement en capital de la dette ce qui limite la baisse prévisionnelle de l’épargne nette. L’épargne prévisionnelle brute de 2025 est en progression de 717 K€ par rapport à 2024 soit + 17%. A noter qu’en réalisation (Compte Administratif) l’épargne réelle dégagée est nettement supérieure. Un niveau d’épargne qui remonte compte tenu des recettes de fonctionnement qui progressent plus vite que nos dépenses avec la baisse du coût des énergies et au transfert du complexe piscine patinoire de Mercières. Envoyé
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
11
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Recettes d’investissement
•
Un recours à un emprunt d’équilibre de 6,5 M€ pour 2025 soit une majoration théorique de l’endettement de l’ordre de 1,8 M€ par rapport à 2024, compte tenu du remboursement en capital de 4,7M€. Il est à noter par ailleurs un reste à réaliser d’emprunt de 4,8 M€ au titre de 2024.
•
Une progression du montant des subventions d’investissement de l’ordre de 3,4 M€ en prévision budgétaire compte tenu de la réalisation des projets dans le cadre de l’ANRU fortement subventionnés par l’État.
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023
BP 2024
Crédits ouverts
2024
Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits Ouverts à BP en %
-
Restes à réaliser (RAR)
3 215 032
6 372 353
98,20%
10
Dotations et fds propres
5 013 024
9 626 819
5 964 991
6 704 991
6 564 785
10,06%
-2,09%
13
Subventions d'investissement
6 685 160
5 024 432
3 192 639
4 505 175
6 529 397
104,51%
44,93%
16
Recours à l'emprunt
7 004 185
7 360 194
6 065 749
7 854 688
6 543 646
7,88%
-16,69%
024
Pdts de cessions
123 147
39 186
1 377 000
1 377 000
500 000
-63,69%
-63,69%
454201
Opérations pour compte de tiers
2 000
8 860
7 000
10 888
7 000
0,00%
-35,71%
021
Prélèvement en provenance de la section de fct.
6 269 603
3 752 039
3 734 327
3 435 392
5 378 997
44,04%
56,58%
040
opérations d'ordre entre section (amortissements)
2 099 960
2 951 199
2 519 742
2 559 742
2 765 729
9,76%
8,05%
041
Opérations patrimoniales
132 674
784 142
325 000
325 000
250 000
-23,08%
-23,08%
27 329 754
29 546 872
26 401 480
26 772 876
34 911 909
32,23%
30,40%
Total recettes d'investissement :
Recettes d'investissement Envoyé
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
12
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Dépenses d’investissement
→
Un programme d’investissement de 19,1 M€ auxquels s’ajoutent 5,5 M€ de reports soit 24,6 M€ en 2025
contre 19,2M€ en 2024, 17,6M€ en 2023 et 19 M€ en 2022 avec un remboursement du capital de la dette relativement stable
Crédits ouverts
2022
Crédits ouverts
2023
BP 2024
Crédits ouverts
2024
Propositions 2025
Variation BP à BP
en %
Variation Crédits Ouverts à BP en %
001
Solde N-1
2 960 287
5 652 339
1 719 201
1 719 201
5 181 592
201,40%
201,40%
-
Restes à réaliser (RAR)
0
5 810 823
5 475 547
-5,77%
10/13
Remb. Subventions /dotations
50 000
416 227
100 000
100 000
100 000
0,00%
0,00%
16
Emprunts et dettes assimilées
5 084 400
4 984 400
4 659 400
4 659 400
4 752 000
1,99%
1,99%
Dépenses d'équipement
19 033 013
17 619 532
13 759 677
19 941 896
19 124 371
38,99%
-4,10%
20
dont Immob. incorporelles
667 984
1 128 515
1 309 920
1 599 395
636 325
-51,42%
-60,21%
204
Subventions d'équipement versées
460 742
594 454
856 329
1 001 329
1 170 887
36,73%
16,93%
21
Immobilisations corporelles
2 931 205
2 794 355
1 365 200
2 153 294
1 635 095
19,77%
-24,07%
23
Immobilisations en cours
14 973 082
13 102 209
10 228 228
15 187 877
15 682 064
53,32%
3,25%
26/27
Immob. Financières
681
454101
Opérations pour compte de tiers
2 000
8 860
7 000
7 000
7 000
0,00%
0,00%
040
opérations d'ordre de transfert entre section
66 698
81 371
20 380
20 380
21 399
5,00%
5,00%
041
Opérations patrimoniales
132 674
784 142
325 000
325 000
250 000
-23,08%
-23,08%
Total dépenses d'investissement :
27 329 754
29 546 872
26 401 480
26 772 876
34 911 909
32,23%
30,40%
Dépenses d'investissement Envoyé
en
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
13
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Équilibre budgétaire en investissement
Chap.
Intitulés
2023
2024
2025
Chap.
Intitulés
2023
2024
2025
021
Résultat cumulé
(déficit)
-
-
-
021
Résultat cumulé
(excédent)
3 752 039
3 435 392
5 378 997
10222 FCTVA
-
-
-
10222 FCTVA
1 844 982
1 200 000
1 880 000
10226 Taxe d'aménagement
70 000
100 000
100 000
10226 Taxe d'aménagement
450 000
1 190 000
400 000
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
296 226
-
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
7 331 837
4 314 991
4 284 785
13
Subventions d'investissement
-
-
13
Subventions d'investissement
3 540 423
3 394 031
6 529 397
16
Emprunts et dettes assimilées
4 984 400
4 659 400
4 752 000
16
Emprunts et dettes assimilées
7 360 194
5 754 688
6 543 646
20
Immobilisations incorporelles
974 618
1 290 195
636 325
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipements versées
544 454
951 329
1 170 887
204
Subventions d'équipements versées
21
Immobilisations corporelles
2 220 757
1 442 704
1 635 095
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
10 766 197
10 446 845
15 682 064
23
Immobilisations en cours
45
Travaux effectués pour le compte de tiers
7 000
7 000
7 000
45
Travaux effectués pour le compte de tiers
7 000
7 000
7 000
020
Dépenses imprévues
-
-
-
024
Produits cessions d'immobilisations
39 186
1 377 000
500 000
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
19 863 652
18 897 473
23 983 371
RECETTES RELLES DE L'EXERCICE
24 325 661
20 673 102
25 523 827
040
Quote-part des subventions
81 371
20 380
21 399
040
Opérations d'ordre
2 951 199
2 559 742
2 765 729
041
Opérations patrimoniales
784 142
325 000
250 000
041
Opérations patrimoniales
784 142
325 000
250 000
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE
20 729 165
19 242 853
24 254 770
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
28 061 002
23 557 844
28 539 556
001
Résultat antérieur reporté (N-1)
5 652 339
1 719 201
5 181 592
001
Résultat antérieur reporté (N-1)
-
-
-
Dépenses reportées de N-1
3 165 366
5 810 823
5 475 547
Recettes reportées de N-1
1 485 869
3 215 032
6 372 353
1068
Variation des réserves
1068
Variation des réserves
29 546 871
26 772 876
34 911 909
29 546 871
26 772 877
34 911 909
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DE LA SECTION
ACTIF (DEPENSES)
PASSIF (RECETTES)
BUDGET PREVISIONNEL (CREDITS OUVERTS) - SECTION D'INVESTISSEMENT Envoyé
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
14
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Les investissements récurrents d’entretien du patrimoine et des équipements pour un service
public efficient
Entretien voirie et espaces extérieurs
Montant € TTC Commentaire
VOIRIE
752 500,00
Travaux d'entretien des voiries, trottoirs et parking, bornes amovibles, bornes incendie, bac à verre …
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
555 000,00
Mobiliers urbains, entretien des fontaines, plantations d'arbres et d'arbustes, traaux dans les cimetières, aménagement des espaces verts, acquisition de matériels …
EC LAIRAGE PUBLIC
218 000,00 Rénovation signalisation et éclairage public
AIRES DE JEUX
185 000,00 Square Les C erisiers, Square Ferrand
AMENAGEMENT C YC LABLE
150 000,00 Renforcement des liaisons piétonnes et cyclistes
sous total voirie
1 860 500,00
Entretien batiments
Montant € TTC
BÂTIMENTS C OMMUNAUX
1 017 200,00
Travaux d'entretien du patrimoine de la ville dont les menuiseries , les toitures, la maison de l'europe la maison des syndicats, les logements, l'hôtel de ville …
BÂTIMENTS ENFANC E ÉC OLES
304 224,00
Travaux de sécurisation et de mises aux normes dans les différents bâtiments dédiés à l'enfance comme les écoles, les crèches …
Sous total entretien bâtiments
1 321 424,00 Envoyé
en
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
15
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Les investissements récurrents d’entretien du patrimoine et des équipements pour un service
public efficient (suite)
Entretien matériels
Montant € TTC Commentaire
MATÉRIEL INFORMATIQUE
259 600,00 renouvellement de matériels et de licences
ANIMATION C ULTURE ET SPORT
888 901,00
Achat matériels et mobiliers dans le cadre de l'animation de la culture et du sport
dont les
bibliothèques, les musées, les théatres, les stades et gymnases avec l'achat de jeux géants pour l'ouverture de la ludothèque, la création d'un fond de livres "Facile à lire", la restauration de documents patrimoniaux, du mobilier, une console son, du matériel technique, des autolaveuses, des aspirateurs ...
MATERIELS DE TRANSPORT
228 000,00
Poids loud pour les espaces verts, benne calorifugée pour les enrobés, véhicule léger pour la cantine de Royallieu (liaison chaude) camion Master en remplacement d'un camoin hors service, véhicule de remplacement
VIDÉOPROTEC TION
197 600,00
POLITIQUE DE LA VILLE
94 400,00
Achat de matériels pédagogiques pourles ateliers parents et adultes, machines à coudre, matériels de musique, barnums…
C ABLAGE INFORMATIQUE
72 100,00 dont optimisation interconnexion
sous total matériels
1 740 601,00 Envoyé
en
préfecture
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13/03/2025
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en
préfecture
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
16
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Les projets d’investissement structurants
Projets culture
Montant € TTC Commentaire
MUSEE DE LA FIGURINE
2 341 595,00
EGLISE SAINT ANDREWS
70 000,00 Travaux de mise en conformité
ESPAC E JEAN LEGENDRE
60 000,00 Travaux de mise en sécurité électrique
MEMORIAL DE LA DEPORTATION
55 000,00 Etude scénographie
sous total projets culture
2 526 595,00
Projets dans le cadre du social et des écoles
Montant € TTC Commentaire
EC OLE FAROUX
3 680 000,00 Réhabilitation et création cantine en régie
C ENTRE RENC ONTRE VIC TOIRE
1 210 000,00 Réhabilitation
AC C ESSIBLITE
200 000,00
VERDISSEMENT C OURS EC OLES
90 000,00 Aménagement paysager
EC ONOMIE D ENERGIE
89 000,00 Eclairage Led divers bâtiments
EC ONOMIE ENERGIE EC OLES
72 000,00
Passage en Led écoles primaires et mise en place de thermostat dans 4 nouvelles écoles
PUY DU ROY
60 000,00 Etude pour réhabilitation
C HANGEMENT C HAUDIERE
55 000,00
C hapelle des C apucins etmise en conformité du réseau ce chaleur
sous total projets social écoles
5 456 000,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
ne
4
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: 060-216001586-20250307-02CM07032025-DE
Débat d’Orientations Budgétaires 2025
17
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Les projets d’investissement structurants (suite)
Projets sports
Montant € TTC Commentaire
GYMNASE POMPIDOU
2 000 000,00 Début des travaux
PROJETS DIVERS SPORT
265 000,00 Réfection carrière de détente
STADE C OSYNS
260 000,00 Espace d'accueil et vestiaires
TRAVAUX PISC INE
109 564,20
Rénovation canalisations douches, des vestiaires et du grand bassin piscine Huy
sous total projets sports
2 634 564,20
Projets voirie et espace extérieurs
Montant € TTC Commentaire
ENFOUISSEMENT RESEAUX
775 000,00 Bd Gambetta, Saint Joseph et Augustin Thierry
REHABILITATION VOIRIES
462 500,00 Réhabilitation voirie dont rue C harmoulue
REHAB EC LAIRAGE PUBLIC
400 000,00
C ARREFOUR PLAC E 5 REG DRAGONS
395 000,00
RUE DES PATISSIERS
195 000,00
BOULEVARD GAMBETTA ETATS UNIS
100 000,00
sous total projets voirie
2 327 500,00
Projet patrimoine architectural
Montant € TTC Commentaire
MURS ET ENC EINTES
60 000,00 Reprise murs Parc Bayser et tennis Pompadour
MENUISERIE PETITE C HANC ELLERIE
60 000,00
sous total patrimoine architectural
120 000,00 Envoyé
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F7
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Programmation
connue
LES LYCÉES
Giratoire
de
Mercières
VOIE
VERTE
Phase
1
: Nov
2024
ARC
tranche
2 - Phase
|l'Abbaye
595
838
€
Phase
2
: Eté
2025
RALEIGH
- OISE
Giratoire
de
Espaces
verts
le
|Bords
de
l'Oise]
VOIE
VERTE
400
ARC
Raleigh
long
de
La
Poste
100
000
€
avr-25
RALEIGH
-
Giratoire
de
Avenue
Weygand
|Rue
Gambetta | VOIE
VERTE
600
ARC
IGAMBETTA
Raleigh
sur accotement
191
634
€
avr-25
OISE
- FORET
via
Bords
de
l'Oise
|Rue Gambetta
Forêt
VOIE
VERTE
1 000
ARC
GAMBETTA
- EU
204
000
€
Pont
SNCF
Giratoire
rue
de
Noyon
Carrefour
400
ARC
Guimaraes
Claude Juchat
[Piste cyclable
sur
trottoir
élargi
411
880€
juil-25
Double
sens
Cyclable dans
divers
quartiers
VILLE
”
‘
000€
GROSSES
REPARATIONS
SUR
AMENAGEMENTS
VI
LLE
CYCLABLES
EXISTANTS
100
000
€
TOTAL
1633
352€
Débat d’Orientations Budgétaires 2025
18
Prospective budgétaire 2025 : budget principal
Budget consacré aux aménagements cyclables sur
la ville de Compiègne Envoyé
en
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13/03/2025
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13/03/2025
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
19
Prospective budgétaire 2025 : budget ZAC du Camp de Royallieu
Recettes : •
Cession prévue pour 3 lots : 222,8 K€
•
Excédent 2024 : 145 k€
Dépenses : •
Travaux : 57 K€
Nb : pas de participation de la ville en 2025 Budget prévu en déséquilibre excédentaire en 2025 comme en 2023 et 2024 L’excédent sera réintégré dans le budget principal à la clôture de l’opération Envoyé
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13/03/2025
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
20
Évolution prévisionnelle de la situation financière
Un endettement maitrisé : Une capacité de désendettement de 5,85 ans (seuil de vigilance admis de 10-11 ans) Une dette par habitant de 702 € inférieure à la moyenne de la strate (976€)*
* Source comptes des communes 2023
Endettement
BP 2022
BP 2023
BP 2024
OB 2025
Dette au 1/01 (BP) ou 31/12 (CA)
34 797 382
34 003 681
31 770 188
29 344 067
Recours à l'emprunt (hors reports N-1)
4 411 503
7 360 194
6 065 749
6 543 646
Pour info: recours à l'emprunt (Report N-1)
2 000 000
2 100 000
4 800 000
Encours de la dette / RRF
58,08%
53,34%
48,73%
44,44%
Emprunt supplémentaire théorique
-672 897
2 375 794
1 406 349
1 791 646
Capacité de désendettement (en années)
6,60
6,51
7,00
5,85 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
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Débat d’Orientations Budgétaires 2025
21
Conclusion
Dans la continuité de la rigueur et du dynamisme des années précédentes, les orientations budgétaires de 2025 se caractérisent par :
Une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement par la recherche permanente d’économies (fournitures, fluides…)
L’optimisation des recettes de fonctionnement en particulier les produits des services et du domaine pour compenser la stagnation des dotations de l’État mais aussi par une connaissance accrue des ressources fiscales,
Une épargne brute substantielle à hauteur de 5 M€ en progression de 17% par rapport à 2024 qui constitue la capacité propre de la Ville à investir sans faire appel à des financements extérieurs,
Le gel des taux de fiscalité une seconde année consécutive après une baisse de 1% en 2023,
La poursuite d’une politique d’investissement très dynamique avec des projets structurants dans tous les domaines pour un montant total de 19 M€ de dépenses d’équipement prévues en 2025 soit 430 € / habitant, au-delà de ce qui était prévu au Plan Pluriannuel d’Investissements 2024-2027,
Un recours à l’emprunt limité qui permet de contenir l’encours de dette avec une capacité prévisionnelle de désendettement de moins de 6 ans,
Un service public de qualité offert aux Compiégnoises et aux Compiégnois,
Un dynamisme pour développer l’attractivité économique et touristique de Compiègne.
L’année
2025
sera
notamment marquée
par
le
transfert
du
Complexe
Piscine
Patinoire
de
Mercières
de
la
Ville
de
Compiègne
à
l’Agglomération de la Région de Compiègne au 1
er
juillet 2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
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: 060-216001586-20250307-02CM07032025-DE
Débat d’Orientations Budgétaires 2025
22
MERCI DE VOTRE ATTENTION Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-03CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
3 - Refacturation de frais de personnel entre la Ville et l’ARC
– Année 2024
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-03CM07032025-DE
FINANCES
3 - Refacturation de frais de personnel entre la Ville et l’ARC – Année 2024
Dans le cadre du renforcement de la mutualisation des services entre l’ARC et la Ville de Compiègne, certains agents sont appelés à travailler pour l’une ou l’autre des collectivités, selon leur domaine d’expertise.
Les services concernés répartis par direction et par collectivité de rattachement sont les suivants :
RATTACHEMENT FONCTIONS
ARC VILLE ARC VILLE
Cabinet (chargé de mission) 100 % 100% Direction des Affaires juridiques
(Responsable des assemblées Ville)
100 % 100 %
Direction de l’enfance et de l’Éducation
- gestionnaire
- assistante
100 % 100 %
Pour l’année 2024, en appliquant les pourcentages d’activité à la dépense 2024, la dépense à répartir entre les deux collectivités s’élève à 167 769 € :
- Montant à verser par l’ARC à la Ville de Compiègne : 0 € (montant 2023 : 0 €) - Montant à verser par la Ville de Compiègne à l’ARC : 167 769 € (montant 2023 : 205 653 €)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que 4 agents de l’Agglomération de la Région de Compiègne travaillent pour le compte de la Ville de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les pourcentages d’activité des personnels tels qu’indiqués dans le tableau ci- dessus,
FIXE les montants 2024 à verser par la Ville de Compiègne à l’ARC à 167 769 €.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-04CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
4 - Constitution d’un groupement de commandes avec l’ARC
pour la commercialisation des espaces publicitaires des
publications communales et intercommunales
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-04CM07032025-DE
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-04CM07032025-DE
FINANCES
4 - Constitution d’un groupement de commandes avec l’ARC pour la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales
La Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaitent confier à un professionnel la commercialisation des espaces publicitaires des différentes revues d’information municipales et intercommunales à savoir :
• Compiègne Notre Ville & le Picantin
• ARC Infos,
• Bulletin Annuel
• Agenda de la ville
Il s’agira d’assurer, de prospecter, de recueillir et de promouvoir la publicité à insérer dans les publications des deux collectivités.
La gestion des contrats publicitaires sera prise en charge complètement par le régisseur titulaire du marché.
Ainsi, la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait de constituer un groupement de commandes et ainsi d’optimiser la passation d’une procédure de marché pour un besoin commun.
Ce groupement, constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique permettra de mutualiser la procédure de passation du contrat ayant pour objet « la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales » et d’optimiser les coûts afférents à la passation de ce contrat (mutualisation des dépenses au niveau de l’instruction d’un dossier unique par le service partagé de la commande publique, économie d’échelle attendue pour l’offre des entreprises candidates).
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention, annexée à la présente délibération et qu'il est proposé d'adopter.
La Ville de Compiègne, en tant que coordonnateur, a pour objectif d’organiser la mise en concurrence (procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 du code de la commande publique).
Le groupement prendra fin au terme de la passation de la procédure. La ville de Compiègne et l’ARC pourront ensuite signer un marché avec l’attributaire désigné par le coordonnateur et conserveront chacune la responsabilité d'exécuter le marché à hauteur de leurs propres besoins tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
La durée du contrat sera de 1 an renouvelable 2 fois pour une année, portant la durée maximale du contrat à 3 ans.
Les recettes annuelles attendues sont de l’ordre de :
- 50 000 € HT pour la Ville de Compiègne
- 2 000 € HT pour l’ARC.
Considérant ce qui précède, il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la constitution du groupement de commande et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, et à exécuter les obligations prévues par cette dernière. Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/09/2025 . ne
SK Fubiié le
ID : 060-216001586-20250307-C4ACM07039025-DE
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution du groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive jointe en annexe et tous les documents relatifs à cette affaire, notamment le marché public avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, et à exécuter le marché,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-04CM07032025-DE
Page 1 sur 5 CONVENTION N°14_25
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CONSULTATION RELATIVE A UN MARCHE DE « COMMERCIALISATION DES ESPACES
PUBLICITAIRES DES PUBLICATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES »
CONVENTION VILLE DE COMPIEGNE (COORDONNATEUR) N°14_25
ENTRE :
COMPIEGNE, ci-après « Le coordonnateur »
Sis Place de l’Hôtel de Ville à Compiègne (60200)
Représentée par son Maire,
ET
L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (ARC), Sis Place de l’Hôtel de Ville à Compiègne (60200)
Représentée par son Vice-Président,
Ci-après « les Parties »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu les délibérations des organes délibérants des Parties, approuvant le principe de la création et de la participation au groupement de commandes, objet de la convention, annexées à la présente convention ;
Vu les habilitations autorisant les représentants des Parties à signer la convention, annexées à la présente convention ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaitent confier à un professionnel la commercialisation des espaces publicitaires des différentes revues d’information municipales et intercommunales.
Il s’agira d’assurer, de prospecter, de recueillir et de promouvoir la publicité à insérer dans les publications des deux collectivités.
La gestion des contrats publicitaires sera prise en charge complètement par le régisseur titulaire du marché.
Ainsi, la Ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne ont émis le souhait d’optimiser la passation d’une procédure de marché pour ce besoin commun.
La Ville de Compiègne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation d’un marché ayant pour objet la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales.
Ce groupement permettra d’optimiser les coûts de procédure (mutualisation des dépenses au niveau de l’instruction d’un dossier unique par le service partagé de la commande publique) et de sécuriser la passation de la consultation.
Considérant ce qui précède, il est décidé de conclure un groupement dont les objectifs, la durée et le fonctionnement sont exposés dans la présente convention. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
Fubiié je
ID : 069-216001586-20250307-04CM070030025-DE
Page 2 sur 5 Ville de Compiègne - CONVENTION n°14_25
Article 1 : Caractéristiques de la convention
Article 1.1 : Objet du groupement de commande
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes permanent entre les Parties selon les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
La présente convention concerne : la constitution d’un groupement de commandes pour la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales.
Le présent groupement permettra de mutualiser la procédure de passation du contrat et d’optimiser les coûts afférents à la passation de ce contrat.
Le groupement de commande, via son coordonnateur, a vocation à conclure un contrat, passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
La Ville de Compiègne, en tant que coordonnateur, a pour mission d’organiser la mise en concurrence.
Article 1.2 : Définition du marché incombant au groupement
Le groupement institué par la présente convention charge le coordonnateur de passer un marché public portant sur :
- La commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales.
Article 2 : Composition du groupement et modalités d’adhésion
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.
Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commande et est annexée à la présente convention.
Article 3 : Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner LA VILLE DE COMPIEGNE, représentée par son Maire Monsieur Philippe MARINI, coordonnateur du groupement.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes, et prendra fin suite à l’information faites aux Parties de l’attributaire du contrat.
Article 5 : Organe d’attribution des marchés
La procédure de passation étant la procédure adaptée, l’organe d’attribution est Monsieur le Maire de Compiègne ou son représentant.
Article 6 : Rôle et obligations du coordonnateur
Le coordonnateur réalisera les procédures d’achat dans le respect des règles du code de la commande publique. Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la présente convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant de conclure les contrats et notamment : Recueillir la définition précise des besoins des adhérents et les récapituler ; Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; Procéder à la transmission de l’état des besoins aux membres du groupement ; Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
Procéder à la constitution des dossiers de consultation ; Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 . st
Page 3 sur 5 Ville de Compiègne - CONVENTION n°14_25
Assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ; Mettre en ligne, sur la plateforme de l’ARC, le dossier de consultation ; Recevoir les offres ;
Informer les candidats retenus et non retenus des choix du coordonnateur ; Informer l’autre Partie du choix auquel le coordonnateur aura procédé ; Transmettre à l’autre Partie les documents nécessaires à la conclusion du marché : pièces de procédure et pièces contractuelles.
La responsabilité juridique et pénale du coordonnateur du groupement est limitée aux opérations qui précèdent la signature du marché.
Article 7 : Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
Transmettre, préalablement au lancement de la consultation, l’état de la définition de ses besoins (état des besoins quantitatifs et qualitatifs) dans les délais fixés par le coordonnateur ; Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant le représentant du membre à signer le marché ;
Signer un acte d’engagement avec le titulaire retenu par le coordonnateur à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins ;
Notifier le marché au titulaire si ses besoins sont assurés et son budget respecté ; Exécuter son marché : vérification des prestations (réception qualitative et quantitative) et paiement conformément aux dispositions prévues au CCAP du marché ;
Informer le Coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de son marché.
Article 8 : Modalités financières
Les frais de publication (annonce) ainsi que dépenses liés à la mise au point du DCE sont pris en charge et réglés par le coordonnateur.
Le service de commande publique accompagne le présent groupement dans la procédure de mise en concurrence. Les frais seront portés par le coordonnateur : 450 € au titre du groupement de commande et 550 € au titre de la procédure adaptée.
Article 9 : Modalités d’adhésion et de retrait du groupement, et de résiliation de la convention
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes sous réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur.
Le retrait de l’un des membres du groupement (à l’exception du coordonnateur) entraîne la résiliation de la présente convention.
Toutefois, le retrait du groupement et la résiliation de la convention ne pourront intervenir dès lors que la procédure de passation du marché aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des membres du groupement.
Article 10 : Modification de la convention – clause de réexamen
La présente convention peut subir des modifications, qui prendront la forme d’un avenant et devront être acceptées par l’ensemble des membres du groupement.
Article 11 : Règlement des litiges
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du tribunal administratif d’Amiens. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-04CM07032025-DE
Page 4 sur 5 Ville de Compiègne - CONVENTION n°14_25
Le coordonnateur du groupement,
Habilité par délibération n° en date du ,
Fait à ……………………………….,
Le …………………………………..
Annexes n°1 : Signatures des membres du groupement
Annexes n°2 : Délibérations Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
lié le S LOT
ID : 060-216001586-20250307-04CM07032025-DE
Page 5 sur 5 Ville de Compiègne - CONVENTION n°14_25
Annexe 1 : signature des membres du groupement
Habilité par délibération n° en date du ,
Fait à ……………………………….,
Le ………………………………….. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-05CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
5 - Remboursement à un tiers des surconsommations d'eau
à charge de la Ville – Immeuble consorts EL TABACH -
GALYNA
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-05CM07032025-DE
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-05CM07032025-DE
FINANCES
5 - Remboursement à un tiers des surconsommations d'eau à charge de la Ville – Immeuble consorts EL TABACH - GALYNA
La ville de Compiègne a vendu, il y a plusieurs années, un petit immeuble situé au 1B Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Il s’agit des anciens logements de fonction du groupe scolaire ROBIDA.
Cet immeuble accueille la sous-station de chauffage urbain qui alimente le groupe scolaire (élémentaire et maternelle), le gymnase Robida, la cantine Hélène Brault ainsi que cet immeuble cédé en 2020 aux consorts EL TABACH - GALYNA.
La Ville reste propriétaire, dans cet immeuble, de ladite sous-station de chauffage. Cette sous-station est alimentée en eau potable par la conduite principale mais son compteur qui dessert l’ensemble foncier, situé dans l’immeuble, appartient au nouveau propriétaire.
La Ville a dû faire face à deux fuites importantes sur le réseau de chauffage des établissements qui ont entraîné une surconsommation d’eau pour les propriétaires. La dissociation du réseau d’Adduction en Eau Potable n’ayant pas été effectuée en amont de la cession, la circulation du chauffage est alimentée par l’eau provenant de cet immeuble.
Ces deux fuites ont été localisées au niveau du réseau de chauffage secondaire alimentant l’école maternelle d’une part pour la première fuite et l’école élémentaire d’autre part pour la seconde fuite, donc sur la propriété de la Ville.
La Ville doit légitimement rembourser cette surconsommation au propriétaire de l’immeuble, déduction faite de la consommation d’eau desdits logements, pour lesquels des compteurs divisionnaires sont installés. L’addition des compteurs divisionnaires avec l’affichage du compteur principal nous a permis d’identifier l’écart de consommation. Il s’élève à 274 m³ et à 396 m³ pour la seconde. Cette surconsommation a généré une surfacturation de l’immeuble, cette année de 1 131,34 € TTC pour la première fuite et 1 635,08 € TTC pour la seconde fuite.
Les travaux de dissociation sur le réseau Adduction en Eau Potable de la sous-station ont été effectués. La sous-station de chauffage dispose désormais d’un compteur d’alimentation en eau au nom de la Ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement des charges d’eau acquittées par le propriétaire de l’immeuble sise 1B Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en raison de la surconsommation sur le réseau de chauffage de la Ville, Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/
Fubiié le
ie QE DS CNSAROC ODADENIP SSOMCG7030098-DE
AUTORISE le remboursement de la somme de 2 766,42 € TTC à M. EL TABACH Mario correspondant auxdites consommations dues par la Ville.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-06CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
6 - Abaissement de la durée de location d'un meublé de
tourisme déclaré comme résidence principale
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-06CM07032025-DE
FINANCES
6 - Abaissement de la durée de location d'un meublé de tourisme déclaré comme résidence principale
La loi Le Meur n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel le 20 novembre 2024.
Elle a pour but d’encadrer plus strictement les meublés de tourisme de type Airbnb afin de trouver un équilibre entre les activités touristiques saisonnières et le logement permanent sur l’ensemble de l’année.
L’Article L.324-1-1 du Code du tourisme précise au chapitre I. que les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
L’Article L.324-1-1 du Code du tourisme est modifié au chapitre IV. afin de permettre aux communes, sur délibération motivée, d’abaisser le nombre maximal de jours de location dans la limite de 90 jours à partir du 1er janvier 2025.
Actuellement, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, déclaré comme sa résidence principale, ne peut le faire au-delà de 120 jours au cours d’une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
La mise en place de cette disposition (limitation à 90 jours) pourrait répondre aux tensions du marché immobilier et protéger le logement résidentiel.
La loi Le Meur prévoit également que toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du chapitre IV de l’article L. 324-1-1 du Code de tourisme qui fixe le nombre maximal de jours de location et la transmission de ce nombre de jours à la commune, est passible d’une amende civile dont le montant est de 15.000 € contre 10.000 € auparavant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu La loi Le Meur n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel le 20 novembre 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/
Fubiié le
ie QE DS CNSAROC ODADENIP DEAD Ti
APPROUVE l’abaissement de la durée de location des meublés de tourisme déclaré en résidence principale de 120 jours à 90 jours à compter du 1er avril 2025 sur la commune de Compiègne.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-07CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
7 - Utilisation des véhicules de service et des ressources
informatiques et moyens de
communication par les élus et agents de la ville de
Compiègne
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-07CM07032025-DE
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-07CM07032025-DE
PERSONNEL
7 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de la ville de Compiègne
Conformément à l'article L.2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'utilisation des véhicules de service ou des ressources informatiques et des moyens de communication qui peuvent être utilisés par les élus et agents de la commune de Compiègne doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil municipal.
Il s'avère nécessaire de prévoir, par un règlement intérieur, figurant en annexe de la délibération, les conditions d'utilisation de ces véhicules d'une part et de ces ressources informatiques et moyens de communication d'autre part.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-18-1-1,
Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la circulaire de l’État, DOGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'adoption des règlements annexés pour l'utilisation des véhicules de service et pour l'utilisation des ressources informatiques et de moyens de communication auprès des agents et des élus de la ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet,
PRÉCISE que ce dispositif est valable pour la durée du mandat en cours.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-07CM07032025-DE
RÉGLEMENT POUR L'UTILISATION D'UN VEHICULE DE SERVICE ET POUR
L'ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2123-18-1-1,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la
loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire de l'Etat, DOGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d'utilisation des
véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service,
Considérant que la Ville dispose d'un parc automobile dont certains véhicules sont mis à disposition
d'agents ou d'élus exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile,
il s'avère nécessaire d'en préciser les règles afin de responsabiliser les agents ayant recours aux
véhicules municipaux,
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule aux agents ou aux élus de la collectivité doit être
encadrée par une délibération annuelle du conseil municipal,
Article 1 : Règle d'utilisation des véhicules de service
Les véhicules de service mis à disposition sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent
en aucun cas faire l'objet d'un usage à des fins personnelles. Cette interdiction s'applique à tous les
véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de facilités d'organisation, et dans le cadre de leurs
missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Article 2 : modalités d'autorisation au remisage d'un véhicule de service
Dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent exceptionnellement être autorisés par leur
chef de service à remiser leur véhicule à domicile. L'autorisation de remisage est annuelle et doit faire
l'objet d'un arrêté d'autorisation de remisage à domicile de véhicules de service.
Article 3 : conditions de remisage
Dans le cas du remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule et le transport de personnes étrangères
à la collectivité sont strictement interdits.
L'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé
le véhicule ainsi qu'à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d'attirer l'attention.
Article 4 : conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation des véhicules de service sont les suivantes :
- Un carnet de bord mentionnant quotidiennement et par mission le kilométrage et la nature de la
mission du conducteur sera installé à bord des véhicules,
- Chaque véhicule disposera d'une carte d'essence et éventuellement d'une carte de péage,
- Des contrôles seront effectués régulièrement afin de vérifier le bon usage du véhicule. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-07CM07032025-DE
Article 5 : responsabilités
La Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence pour statuer
sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une
personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde. L'administration n'est pas tenue de
substituer sa responsabilité à celle de son agent ou de l'élu, si les dommages occasionnés à la victime
sont imputables à une faute personnelle.
Pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tout vol et toutes
dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences
corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non-
responsabilité de l'agent.
En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière, tout conducteur est
soumis au droit commun de la responsabilité. Par conséquent, il encourt les mêmes sanctions pénales
que les particuliers conduisant leur propre véhicule. Il doit s'acquitter lui-même des amendes qui lui
sont infligées et subir les peines jusqu'à la suspension de permis ou l'emprisonnement.
Il convient donc que l'agent ou l'élu conducteur signale par écrit toute contravention dressée à son
encontre pendant le service, même en l'absence d'accident. Il doit également signaler la suspension
de son permis de conduire et le retrait de points lorsque ces sanctions lui sont infligées, même si ces
mesures interviennent à l'occasion de la conduite d'un véhicule personnel. En effet, l'agent dont le
permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle commettrait une faute
sanctionnable sur le terrain disciplinaire s'il ne révélait pas à son chef de service la suspension, ou
l'annulation de son permis de conduire.
Article 6 : conditions particulières
En cas d'absences prévues supérieures à 3 jours, le véhicule de service doit rester à la disposition du
service d'affectation.
En cas d'absences imprévues, le véhicule pourra être récupéré par la collectivité. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-07CM07032025-DE
REGLEMENT POUR L'ATTRIBUTION ET L'UTILISATION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET MOYENS DE COMMUNICATION AUX AGENTS ET AUX ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2123-18-1-1,
Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la délibération n°7 du 29 septembre 2017 relative à l'adoption de la charte d'utilisation des
ressources informatiques,
Considérant que la Ville dispose d'un parc d'équipements informatiques et de moyens de
communication qui sont mis à disposition d'agents ou d'élus exerçant des fonctions ou un mandat
justifiant l'utilisation de ces outils à leur domicile, il s'avère nécessaire d'en préciser les règles
d'utilisation.
Considérant que la mise à disposition de ces outils aux agents ou aux élus de la collectivité doit être
encadrée par une délibération annuelle du conseil municipal,
Article 1 : Règle d'utilisation des équipements informatiques et de télécommunication
Les ressources informatiques et moyens de communication mis à disposition sont destinés aux besoins
du service ou du mandat et peuvent néanmoins faire l'objet d'une utilisation « personnelle » qui doit
rester raisonnable et mesurée.
Article 2 : Modalités d'autorisation
Dans le cadre de leurs missions, et de leur mandat, les agents et les élus peuvent se voir attribuer
divers équipements informatiques et/ou téléphoniques (ordinateur, téléphone mobile, tablette,
etc...).
Article 3 : Conditions d'utilisation
Les outils mis à disposition des élus le sont pour la durée du mandat et doivent être restitués à la fin
de celui-ci.
Les outils mis à disposition des agents ou des élus, le sont respectivement pour la durée de leur
affectation ou de leur mandat.
Les téléphones mobiles sont attribués avec un volume de communications limité à un montant
mensuel maximum de 100 € HT.
La facture téléphonique mensuelle de chaque appareil est soumise pour visa au Directeur Général des
Services dans le cadre d'un contrôle de cohérence.
Le non-respect des conditions d'utilisation pourra entrainer le retrait de l'équipement mis à disposition
et le remboursement immédiat de tout dépassement du montant indiqué ci-dessus.
Article 4 : Rapport annuel
Chaque année un rapport est présenté en annexe du budget principal de la collectivité afin de rendre
compte de l'utilisation et du coût de l'ensemble du matériel téléphonique et informatique mis à
disposition. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-08CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
8 - Convention de mise à disposition – Direction du
Développement Social et Urbain et Direction de l'Enfance et
de l'Education
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-08CM07032025-DE
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-08CM07032025-DE
VI TZ T7
PERSONNEL
8 - Convention de mise à disposition – Direction du Développement Social et Urbain et Direction de l'Enfance et de l'Education
La Direction du développement social et urbain, ainsi que la Direction de l’Enfance et de l’éducation sont amenées à travailler pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne ou de la Ville de Compiègne dans les domaines suivants :
- Direction du développement social et urbain : en matière de politique de la ville, la Direction est amenée à travailler pour le compte de la Ville de Compiègne pour la mise en œuvre du contrat de ville, qui relève de la compétence de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
- Direction de l’Enfance et de l’éducation : la Direction est amenée à travailler pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour la gestion du Relais Petite Enfance.
Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition des directeurs concernés, dans les conditions suivantes :
Nombre d’agents concernés : 2, dans les conditions suivantes :
- Mise à disposition au titre du contrat de ville de la Directrice du développement social et urbain à la Ville de Compiègne pour 5 % de son temps de travail
- Mise à disposition de la Directrice de l’Enfance et de l’éducation à l’Agglomération de la Région de Compiègne pour 5% de son temps de travail
Date de début de la mise à disposition : 15 mars 2025
Durée de la mise à disposition : 3 ans
Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation annuelle entre la Ville de Compiègne et l’ARC correspondant au coût chargé des salaires, à hauteur de la quotité de travail concernée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/
Fubiié le
ie QE DS CNSAROC ODADENIP ROAD Ti
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-08CM07032025-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN ET
DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’EDUCATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre :
L'Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son Vice-Président, Monsieur Bernard
HELLAL, habilité à signer la présente convention par délibération en date du 06 mars 2025,
d'une part,
Et
La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur- Philippe MARINI, Maire, habilité à signer la présente
convention par délibération en date du 07 mars 2025,
d'autre part,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2011 — 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux
positions des fonctionnaires territoriaux ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
L'Agglomération de la Région de Compiègne met à disposition de la Ville de Compiègne Madame Marie-
Annick Blanchard, Directrice du développement social et urbain, pour une durée maximum de 3 ans à
compter du 15 mars 2025.
La Ville de Compiègne met à disposition de l’Agglomération de la Région de Compiègne Madame Célia
Mathot, Directrice de l’Enfance et de l’éducation, pour une durée maximum de 3 ans à compter du 15 mars
2025.
Article 2: CONDITIONS D'EMPLOI
La durée de travail de ces agents, dans le cadre de leur mise à disposition, correspondra à 5 % du temps de
travail pour la Directrice du développement social et urbain et 5 % pour la Directrice de l’Enfance et de
l’éducation.
Les décisions relatives aux congés annuels, aux congés exceptionnels, aux récupérations, aux congés de
maladie ordinaire, aux maladies et accidents imputables au service relèvent de la collectivité d'origine.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congé de maladie, pour
formation professionnelle ou syndicale) de l’agent est gérée par la collectivité d’origine. ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-08CM07032025-DE
Article 3 - REMUNERATION
Versement : La collectivité d’origine versera à l’agent la rémunération correspondant à son grade d'origine
(traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi) et s'acquittera des charges
sociales.
Remboursement : Cette mise à disposition fera l'objet d'une refacturation entre l'Agglomération de la
Région de Compiègne et la Ville de Compiègne correspondant au coût chargé du salaire, à hauteur de la
quotité de travail concernée.
Article 4 - CONTRÔLE ET EVALUATION DE L'ACTIVITE
Un rapport sur la manière de servir de ces agents sera établi par la collectivité d’accueil et transmis à la
collectivité d’origine qui établira la fiche d'évaluation.
En cas de faute disciplinaire, la collectivité d’origine est saisie par la collectivité d’accueil.
Article 5 — FIN DE MISE A DISPOSITION
La mise à disposition peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l'article ter de la présente convention, à la demande de l'intéressée, de la Ville de
Compiègne ou de l'Agglomération.
Article 6 - CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 — ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection du domicile
- pour l'Agglomération de la Région de Compiègne à l'Hôtel de Ville de Compiègne.
- pour la Ville de Compiègne à l'Hôtel de Ville de Compiègne
La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et au trésorier.
Fait à Compiègne, le
Le Vice-Président de l'Agglomération Le Maire de Compiègne, de la Région de Compiègne,
Bernard HELLAL Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
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VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
32
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
9 - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel
PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia
LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE,
Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT,
Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Anne KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-09CM07032025-DE
PERSONNEL
9 - Modification du tableau des effectifs
1) Un agent titulaire du service Espaces verts, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, a obtenu le concours d’adjoint technique principal de 2ème classe. Compte tenu de l’avis favorable de sa hiérarchie, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2025.
2) Suite à la mobilité interne d’un agent occupant les fonctions de gestionnaire des affaires scolaires, une offre d’emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues et des missions du poste, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet, à partir du 10 mars 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R. 2313-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-10CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
10 - Gratification de stagiaires
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-10CM07032025-DE
PERSONNEL
10 - Gratification de stagiaires
La Ville de Compiègne accueille des étudiants qui souhaitent réaliser des stages afin de pouvoir valider leurs diplômes.
Dans ce cadre, il est proposé de confier :
1) une mission de 26 semaines à Inès Haloui qui effectuera un stage au sein du service Hygiène Santé et Sécurité, à compter du 10 mars 2025, dans le cadre de son Master Santé, Sécurité au Travail, à l’Université de la Sorbonne.
Les missions sont les suivantes :
- Mise en place et suivi d’actions de sensibilisation approfondies, finalisation et actualisation du Document Unique, mise en place d’indicateurs de suivi, réalisation d’analyses et d’enquêtes.
2) une mission de 25 semaines à Jeanne Bornot qui effectuera un stage au sein du service des musées à compter du 10 mars 2025, dans le cadre de son master Histoire de l’Art, parcours musées, expositions, patrimoines, à l’Université Grenoble-Alpes.
Les missions sont les suivantes :
- Assistance au chantier des collections du Musée de la Figurine historique.
Conformément à la loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, il vous est proposé d’accorder à ces stagiaires une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une gratification à deux stagiaires au sein des services Hygiène Santé et Sécurité et Musées,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 12 du budget principal.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-11CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
11 - Bilan des acquisitions-cessions de l'année 2024
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ETAT DES ACQUISITIONS
Pa : rs : : PES Date de délibération Nature et localisation du bien Références cadastrales Superficie Nom du vendeur Prix total Destination ; se
du Conseil Municipal
Lieu-dit LA BANNIERE DU ROI BZ 18 1a 53ca IMMO COMPANY 765,00 [Jardins familiaux 27/09/2024
TOTAL DES ACQUISITIONS 765,00
ETAT DES CESSIONS
ne , es , ‘ , . Le Date de délibération Nature et localisation du bien Références cadastrales Superficie Nom de l'acquéreur Prix total Destination é es
du Conseil Municipal
1 TER DU RUE DU CAMP CB 192 et 195 5a 97ca M. et Mme BOCHARD 297 000,00 [Maison 15/03/2024
38/40 RUE DE L'OISE BK 13 4a 14ca Un château pour l'emploi 200 000,00 |Maison 15/03/2024
Place de la Gare BW 93 et BW94 6a 37ca ARC 19110,00 [Espace public 18/06/2024
Centre commercial du Clos des Roses AR 427 25ca M. THARAVADJAH 1 000,00 {Extension de commerces 18/06/2024
AO Lieu-dit La Haie B ie - ANRU 2 -S,
Psnin rouaie - ANRU 2-Secteur LE 21 262,263,264,271,274,2 |70a 52ca [ARC 28 208,00 [Espace public 18/06/2024 75,276,279,281
AR N°
431,432,433,434,435,436,439,4
ANRU 2 - Secteur des Musiciens 40,441,442,443,444,445,446,44 |1ha 90a 13ca [ARC 76120,00 [Espace public 18/06/2024
7,448,449,450,453,454,455,456,
457, 467,468,469,470,471
Lot n°8 - Abbé Stock AP 379 2a 29ca M. MOURTAFI 50 380,00 {Terrain à bâtir 08/07/2020
Lot n°1 - Abbé Stock AP 372 et 384 4a 27ca SCI MMKZ (Khalid GHILGHA) 93 940,00 [Terrain à bâtir 08/07/2020
TOTAL DES CESSIONS 765 758,00
L] 4
TT TT — OC TO — TT — : TT TT 3
F " L 4
SG
ID : 060-216001586-20250307-11CM07032025-DE
AFFAIRES IMMOBILIERES
11 - Bilan des acquisitions-cessions de l'année 2024
L’article L.2241.1 (alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est annexé au Compte Administratif et donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2024, arrêté aux montants indiqués dans les tableaux ci-après :
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE,
Vu l’article L.2241.1 (alinéa 2) du Code général des Collectivités Publiques,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2024, arrêté aux montants indiqués dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-11CM07032025-DE
VILLE DE COMPIEGNE - Bilan des acquisitions et des cessions 2024
ETAT DES ACQUISITIONS
Nature et localisation du bien Références cadastrales Superficie Nom du vendeur Prix total Destination Date de délibération du Conseil Municipal
Lieu-dit LA BANNIERE DU ROI BZ 18 1a 53ca IMMO COMPANY 765,00 Jardins familiaux 27/09/2024
TOTAL DES ACQUISITIONS 765,00
ETAT DES CESSIONS
Nature et localisation du bien Références cadastrales Superficie Nom de l'acquéreur Prix total Destination Date de délibération du Conseil Municipal
1 TER DU RUE DU CAMP CB 192 et 195 5a 97ca M. et Mme BOCHARD 297 000,00 Maison 15/03/2024
38/40 RUE DE L'OISE BK 13 4a 14ca Un château pour l'emploi 200 000,00 Maison 15/03/2024
Place de la Gare BW 93 et BW94 6a 37ca ARC 19 110,00 Espace public 18/06/2024
Centre commercial du Clos des Roses AR 427 25ca M. THARAVADJAH 1 000,00 Extension de commerces 18/06/2024
Lieu-dit La Haie Brouaie - ANRU 2 - Secteur
des Maréchaux
AO
260,261,262,263,264,271,274,2
75,276,279,281
70a 52ca ARC 28 208,00 Espace public 18/06/2024
ANRU 2 - Secteur des Musiciens
AR N°
431,432,433,434,435,436,439,4
40,441,442,443,444,445,446,44
7,448,449,450,453,454,455,456,
457, 467,468,469,470,471
1ha 90a 13ca ARC 76 120,00 Espace public 18/06/2024
Lot n°8 - Abbé Stock AP 379 2a 29ca M. MOURTAFI 50 380,00 Terrain à bâtir 08/07/2020
Lot n°1 - Abbé Stock AP 372 et 384 4a 27ca SCI MMKZ (Khalid GHILGHA) 93 940,00 Terrain à bâtir 08/07/2020
TOTAL DES CESSIONS 765 758,00 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-12CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
12 - École d’État Major - Rétrocession des volumes n° 3 et 4
du lot 5 au profit de la Ville de Compiègne et correspondant
à la Cour d'Orléans
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-12CM07032025-DE
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L C
ID : 060-216001586-20250307-12CM07032025-DE
AFFAIRES IMMOBILIERES
12 - École d’État Major - Rétrocession des volumes n° 3 et 4 du lot 5 au profit de la Ville de Compiègne et correspondant à la Cour d'Orléans
Dans le cadre de l’aménagement du site de l’École d’État-Major à Compiègne, l’ARC a autorisé par délibérations n°15 du 6 juillet 2017 et n° 22 du Conseil d’agglomération du 27 septembre 2018, la cession à l’opérateur immobilier LINKCITY, d’un ensemble immobilier situé rue Othenin et rue du Four comportant plusieurs bâtiments ainsi que la « Cour d’Orléans », soit l’ensemble cadastré BY n° 133, 134, 135, 136, 137 et 138 d’une surface globale de 11 748 m², charge à LINKCITY de réaliser les travaux autorisés par permis de construire délivré par arrêté du 12 avril 2018 permettant la réalisation de 6 lots de bâtiments et de parkings.
L’acte de vente a été régularisé par acte daté du 22 mars 2019. Un état descriptif de Division en Volumes a été établi par acte daté du 22 mars 2019.
Au dit acte de vente, il était stipulé que la propriété des volumes 3 et 4 de la parcelle BY 136 (appelée aussi lot 5) correspondant à l’Esplanade avec son parvis, ses circulations et équipements, autrement dit, La cour d’Orléans, le miroir d’eau, son local fontainerie, ainsi qu’une partie du tréfonds et du surfonds, devait revenir à une association syndicale des propriétaires à défaut de la conclusion d’une convention avec la Ville prévoyant le transfert dans le patrimoine de la Ville.
Au regard de la nature des espaces aménagés, il est normal que ces derniers reviennent à la Ville dans la mesure où ils sont accessibles au public.
Dans les 6 mois qui ont suivi l’achèvement de l’opération, la Ville et Linkcity Île-de France se sont rapprochées en vue de cette rétrocession. La Ville a obtenu les éléments techniques et visité le site et s’est positionnée pour un transfert à son profit.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession des volumes 3 et 4 de la parcelle BY 136 au profit de la Ville et non de l’ASL des propriétaires comme mentionné audit acte et d’entériner ainsi le transfert des biens à la collectivité. Ce transfert aura lieu sans prix, sachant que la Ville assurera l’entretien et la gestion des espaces ouverts au public.
Les frais d’acte seront supportés par la Commune ainsi que 1.800 €HT d’honoraires à Victoires Notaires Associés, étude notariale missionnée pour cette régularisation.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur OURY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°15 du 6 juillet 2017 et n°22 du 27 septembre 2018,
Considérant qu’il y a lieu que la rétrocession des volumes 3 et 4 de l’État Descriptif de Division en Volumes créé par acte du 22 mars 2019 sur la parcelle BY 136 soit réalisée au profit de la Ville de Compiègne en lieu et place de l’ASL des propriétaires.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture Le
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DÉCIDE d’approuver la rétrocession sans prix au profit de la Ville des volumes 3 et 4 de l’État descriptif de Division en Volumes établi sur la parcelle BY 136, frais d’actes et honoraires à la charge de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document relatif à cette affaire.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
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ANCIENNE ECOLE D'ETAT MAJOR DE COMPIEGNE - RESTAURATION DE LA COUR D'ORLEANS
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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ID : 060-216001586-20250307-12CM07032025-DE
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Publié le
ID : 060-216001586-20250307-13CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
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Nombre de Conseillers
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Nombre de Conseillers
en exercice :
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Nombre de Conseillers
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13 - Déclassement d'une partie de la parcelle AL 233 square
Honoré de Balzac en vue de sa cession
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-13CM07032025-DE
AFFAIRES IMMOBILIERES
13 - Déclassement d'une partie de la parcelle AL 233 square Honoré de Balzac en vue de sa cession
Monsieur Yekta KAYA a fait part auprès de la Ville de son intérêt pour l’acquisition d’une bande de terrain longeant sa propriété située 26 square Honoré de Balzac en vue de réaliser une extension de son habitation familiale.
Cette bande de terrain, à détacher de la parcelle AL 233, d’une surface estimative de 143 m² sous réserve d’ajustement de surface a été clôturée par le passé pour éviter les troubles liés à l’usage de l’espace vert limitrophe.
Quoique actuellement clôturée et donc sans usage public, cette emprise dépendait initialement d’un espace vert dont la domanialité publique est à considérer de fait. Aussi, afin de pouvoir envisager la cession de cette bande, il est nécessaire de procéder préalablement à son déclassement.
Cette procédure de déclassement ne requiert par l’engagement d’une enquête publique prévue par l’article L.141-3 du code de la voirie routière, ce projet ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de la partie clôturée longeant le terrain de M. Yekta KAYA d’une surface estimative de 143 m² sous réserve d’ajustement de surface à prendre sur la parcelle AL 233.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur OURY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 2121-29 et L 2241-1,
Vu l’article L. 242-4 du code des relations entre le public et l’administration,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L1, L 2111-1, L 2141-1 et L 3111-1,
Vu le reportage photographique ci-annexé constatant l’état dans lequel se trouve cette bande clôturée et inaccessible au public,
Vu le projet de plan de division ci-annexé matérialisant l’emprise à déclasser,
Considérant que la bande actuellement existante, clôturée est disjoint de l’espace vert existant et que, n’étant plus affectée à l’usage du public, il y a lieu de prononcer son déclassement du domaine public de la Ville et de l’intégrer dans son domaine privé,
Étant précisé que M.KAYA ne prend pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la bande de terrain, clôturée, d’une surface de 143 m² sous réserve d’ajustement de surface à prendre sur la parcelle AL 233, ladite bande n’étant plus affectée à l’usage du public, Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/09/2025 |
Fubiié le
ID : 060-216001586-20250307-13CM07039025-DE
APPROUVE le déclassement de ladite bande et son intégration dans le domaine privé communal,
DIT qu’une délibération ultérieure portera sur la cession de cette bande de terrain au profit de M. Yekta KAYA.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise sture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
| Publié le
ID : 060-216001586-20250307-13CM07032025-DE
Situation de la bande de terrain souhaitée par M. KAYA
Périmètre de la bande clôturée
Emprise souhaitée par M. KAYA
Propriété de M. KAYA Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-13CM07032025-DE
Déclassement d’une bande de terrain à prendre sur la parcelle AL
233 – Reportage photographique.
Emplacement de la
Clôture
Emplacement de la
Clôture Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-13CM07032025-DE
Maison M. KAYA
Emplacement de la
Clôture Envoyé en préfecture le 13/03/2025
1 CL TL eo) C .) 1 dl) 1 S 1 () TL C L cd Reçu en préfecture le 13/03/2025 C0
Publié le ”
Echelle 1/250
ID : 060-216001586-20250307-13CM07032025-DE
O
L
Commune de Compiégne
<6, square Honoré de Balzac _ a
lreudit Le chemin du moulin de Venette
Vente du lot A—AË n'£55p au riverain
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TI - D L_J}
LA
" Lot A
AL n° 233p
L'AI n° 135-232-231
| S'UTDLUS
Système de coordonnées
RGÇF93 — CC19
Dossier n°15120—25
Dressé le 18/02/2025
Florent KOMAN
Géomètre Expert ES CT
Bureau d Etudes Techniques V.R. D
16 Rue Pierre Crin
60200 COMPIECNE,
Tel : 08 44 40 14 24
Fax : 08 44 40 22 47
Eman : koman.ge@free.fr
AL NN ££SSPD
square Honoré de Balzac
16.84
29.98
3.39 0.15
26.94
13.48
2.93
S=143m² Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-14CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
14 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la création
d'un espace d'accueil au stade Paul Cosyns
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 PS
1 " 7 | VI
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-14CM07032025-DE
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
14 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la création d'un espace d'accueil au stade Paul Cosyns
Par délibération du 14 avril 2023, la Ville de Compiègne a autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’un espace d’accueil - bâtiment modulaire au stade Paul COSYNS, aux entreprises suivantes :
LOT INTITULE ENTREPRISE MARCHE MONTANT HT
1 BASE VIE / VRD PIVETTA 24.93 42 008,60 €
2 BATIMENT MODULAIRE MODULE CREATION 24.94 285 000,00 €
TOTAL HT 327 008,60 €
Les marchés suivants font l’objet de modifications :
Lot n° 1 – PIVETTA : avenant de – 1 658.00 € HT, soit – 3,94 % de baisse par rapport au montant initial du marché concernant :
- Les travaux supplémentaires demandés lors d’une première analyse concernant les enrobés amiantés, ne sont plus devenus nécessaires avec la contre-analyse indiquant que les enrobés ne sont pas amiantés.
- Les travaux supplémentaires demandés par le bureau de contrôle concernant le réhaussement du bâtiment de 20 cm pour l’écoulement des EU, engendrent la nécessité de la création d’un palier de 2.30 m x 1.50 m et de 3 marches.
- Refection béton nécessaire sur les massifs afin d’uniformiser le palier avec les 4 massifs existants et respecter la norme PMR.
Lot n° 2 – MODULE CRÉATION : avenant de 8 041,63 € HT, soit 2,74 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché concernant :
- Les travaux sont devenus nécessaires suite aux préconisations du bureau de contrôle technique ALPES CONTRÔLES afin de mettre en conformité le pourcentage de pente des réseaux EU.
Les modifications sont de faibles montants et inférieurs à 15 % du montant initial de chacun des marchés, conformément à l’article R.2194-8 du code de la commande publique. Elles n’ont par ailleurs aucune incidence sur le budget initial de l’opération car elles sont intégrées à l’enveloppe des aléas dans le budget travaux.
Au regard des éléments présentés, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications des marchés concernés.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-8,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture Le
Fubiié le
ie QE DS CNSAROC ODADENIP TADAANTORDODEES
12 13/03/2025
3/1
Ti
A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 24/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
x TJ U 7 T # TT 4 4 4 T4 = T7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
15 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la
réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire
(programme ANRU II) - Lots 1, 2, 3, 6, 7 8 et 11
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Le à Publié le
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
LUN
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
15 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) - Lots 1, 2, 3, 6, 7 8 et 11
Par délibération n°22 en date du 29 septembre 2023, la Ville de Compiègne a autorisé la notification et la signature des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du Centre de Rencontre de la Victoire (programme ANRU), aux entreprises suivantes :
MARCHE INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT AE
23.93 Lot n°1 : Démolition/Désamiantage EURODEM
DESAMIANTAGE
194 180,00 €
23.94 Lot n°2 : Maçonnerie/Gros Oeuvre NR CONSTRUCTION 237 031,40 €
23.152 Lot n°3 : Charpente TROLARD & BERNARD 114 718,38 €
23.153 Lot n°4 : Couverture/I.T.E/Bardage CATHELAIN 767 860,40 €
23.97 Lot n° 5 : Menuiserie
Extérieure/Serrurerie
COPEAUX & SALMON 112 902,25 €
23.98 Lot n°6 : Cloison/Doublage CIP 53 085,49 €
23.99 Lot n° 7 : Plomberie / Chauffage /
Ventilation
LE CAMUS 308 878,00 €
23.100 Lot n°8 : Électricité/Éclairage/S.S.I GROUPE EMILE DUFOUR NORD
PICARDIE ELEC
104 851,73 €
PSE 1 et 2 retenus
23.154 Lot n° 9 : Aménagement/Menuiseries
Intérieures
COPEAUX & SALMON 143 236,31 €
PSE 1 et 2 retenus
23.102 Lot n°10 : Carrelage/Faïence RC2B 53 000,00 €
23.103 Lot n°11 : Peinture/Signalisation FAIVRE 69 573,01 €
23.104 Lot n°12 : Résine APPLIC RESINE 94 090,54 €
23.105 Lot n°13 : Cuisine LANEF PRO 75 120,00 €
Total HT 2 328 527,71 €
Les marchés suivants font l’objet de modifications de prestations par rapport au CCTP initial :
Lot n°1 – EURODEM DESAMIANTAGE : modification représentant + 5 600 € HT, soit + 2,88 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- dépose de pannes de charpente
Lot n°2 - NR CONSTRUCTION : modification en plus-value et en moins-value ne représentant aucune incidence financière par rapport au montant initial du marché, et concernant :
- suppression des marches du SAS coté square du Maréchal LYAUTEY - suppression des prestations de reprise de dallage
- suppression d’une chape auto-lissante
- mise en œuvre d’une chape de ravoirage
- mise en œuvre d’une chape de finition auto-lissante
- mise en œuvre d’un profil en U pour liaisons murs et poteaux
- reprises des tableaux des 5 menuiseries en losanges
- reprise des tableaux des 4 blocs-portes Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
IN: ARN NACNNARQC NNNENANT7 1ECAMN7032095-DE
Lot n°3 - TROLARD ET BERNARD : modification représentant + 4 347 € HT, soit + 3,79 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- la dépose et l’enlèvement de 14 bracons existants puis fourniture et pose de 14 bracons posés avec double coupe en diagonale avec fixation par goujons d’ancrage. Ceci permettra d’obtenir une finition avec une symétrie visuelle parfaite.
Lot n°6 - CIP : modification représentant + 3 023,49 € HT, soit + 5,70 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- Mise en œuvre de cloisons complémentaires 98/62 pour le placard source centrale, la façade des sanitaires et le refend de la loge gardien
- Mise en œuvre de cloisons complémentaires ép. 150 mm pour fixer les hottes dans la cuisine
- Suppression des cloisons grande hauteur
- Suppression des faux-plafonds SAS01 et loge gardien
- Suppression trappe d’accès escamotable CF2H
- Mise en œuvre d’une contre-cloison de redressement en BA18 HD sur ossature sans laine sur façade côté cimetière militaire
- Mise en œuvre d’une contre-cloison de redressement en BA18 S océan sur ossature sans laine pour cuisine et sanitaires
- Mise en œuvre d’un plafond EI 120 composé de 2 BA25 dans le Rangement 1 - Suppression de 36m² de contre-cloisons acoustiques
- Suppression de 50m² de panneaux absorbants en laine de roche
Lot n°7 – LE CAMUS : modification représentant – 627,60 € HT, soit - 0,20 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- Choix d’une solution plus économique pour l’ensemble de la prestation des WC suspendus
- Modification des équipements sanitaires
- Modification des prestations de chauffage et de ventilation
- Prestation complémentaire de fourniture et pose d’un PE Gaz suite modification du point de raccordement
Lot n°8 – GED : modification représentant + 5 889,52 € HT, soit + 5,62 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- Installation d’un dispositif de variation lumineuse dans la grande salle
Lot n°11 – FAIVRE : modification représentant 7 824,20 € HT, soit + 11,25 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- la pose d’un enduit sur les murs en parpaing brut des rangements et locaux CTA - la mise en peinture des éléments de moisages de charpente
- la suppression des enduits des rangements 1 et 2 qui resteront bruts
Les modifications sont de faibles montants, et inférieures à 15 % du montant initial de chacun des marchés, conformément à l’article R.2194-8 du code de la commande publique. Elles n’ont par ailleurs aucune incidence sur le budget initial de l’opération car elles sont intégrées à l’enveloppe des aléas dans le budget travaux.
Au regard des éléments présentés, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications des marchés concernés après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY, Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/09/2025 . ne
SK Fubiié le
ID : 060-216001586-20250307-15CM07039025-DE
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-8,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre du 24 janvier 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 24/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise VILLE DE
COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°1 : démolition/désamiantage – marché n°23.93- Avenant n°1 - Rapport de présentation
Rapport de présentation
Avenant n°1 au marché public n°23.93
Objet : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°1 : démolition/désamiantage
I – DESCRIPTIF DU MARCHE PUBLIC ACTUEL
Entreprise titulaire : EURODEM DESAMIANTAGE
Mode de passation du marché public : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché public : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°1 : démolition/désamiantage
Date de notification du marché public : 16/10/2023
Durée initiale du marché public : Le marché sera signé pour une durée prévisionnelle de 16 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations à savoir le 16/10/2024, jusqu’à la complète exécution des travaux (levée de l’ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l’opération.
La période de préparation était incluse au délai ci-dessus pour une durée de 2 mois.
Délai d’exécution de ce lot proposé par le candidat : 6 semaines.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 194 180 €
Montant TTC : 233 016 €
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1
Le présent avenant n°1 proposé a pour objet
d’intégrer au présent marché public les prestations suivantes :
N° du
Devis et OS
Article R.2194-8 du CCP
(modifications de faibles montants) Justification
Montant
OS n°2 + 5 600 € HT La justification des modifications apportées est présentée en annexe.
TOTAL + 5 600 € HT Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°1 : démolition/désamiantage – marché n°23.93- Avenant n°1 - Rapport de présentation
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché public la somme exposée au point II).
JUSTIFICATIONS
1) Les modifications d’un montant de + 5 600 €HT (modifications de faibles montants) sont encadrées par l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, lequel précise que ces modifications ne peuvent dépasser 15% du montant initial pour un marché de travaux.
Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de 2,88 % et est inférieur à 15% pour un marché de travaux.
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°23.93
Montant de la modification du marché public :
Montant HT : 5 600 €
Montant TTC : 6 720 €
Nouveau montant du marché public suite à modification n°1 (taux de la TVA : 20%) :
Montant HT : 199 780 €
Montant TTC : 239 736 €
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise EURODEM DESAMIANTAGE, l’avenant n°1 au marché n°23.93. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
RABRORE TEQEMEUE AVENANT N°1 MARCHE 23.93 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE T”
RAPPORT TECHNIQUE
AVENANT N° 1 MARCHE N° 23.93
Lot 01 Démolition Désamiantage
« Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme
ANRU Il) »
ELA 4 RO UE
1 Q K Ü
MERE PTS ONE
Rapport établi par Jean-Christophe TASSIN
Directeur Service Patrimoine Bâti de la Ville de Compiègne
1/2 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
RABRORE TEEN AVENANT N°1 MARCHE 23.93 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Le Marché n° 23.93 relatif au Lot 01 « Démolition — Désamiantage » de l'opération « Réhabilitation du
Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU Il)», a été notifié le 16/10/2023 à la société SAS
EURODEM DESAMIANTAGE pour un montant de 194 180,00 €HT.
Sous contrôle du Maître d'œuvre AD REM ARCHITECTURE, certaines prestations du marché initial ont
dû faire l’objet de modifications ou de prestations complémentaires.
Détail des prestations en plus-value :
1- Dépose de pannes de charpente
Lors de phase de démarrage des travaux, notamment lors du démontage du faux-plafond de
la salle, des travaux supplémentaires de démontage de pannes se sont révélés nécessaires. Les
prestations suivantes ont donc dû être réalisées :
“ Amenée de matériel pour la réalisation de l'intervention (nacelle, chariot
téléscopique, outillages spécifiques, etc...) ;
“ Dépose manuelle à partir de la nacelle de pannes de charpente ;
= Trisélectif et évacuation des déchets vers centres agréés ;
“ Repli du matériel
Coût total des prestations de dépose des pannes de charpente : 5 600,00 €EHT
SYNTHESE DU PRESENT AVENANT : AVENANT N°1
Total des Plus-Values : 5 600,00 EHT
Total des Moins-Values : 0,00 EHT
Montant Total Avenant n°1 : 5 600,00 EHT
SYNTHESE MARCHE n° 23,93 — LOT 01 Démolition - Désamiantage
Titulaire du Marché : SAS EURODEM DESAMIANTAGE
MONTANT MARCHE INITIAL : 194 180,00 €EHT
Avenant n°1 relatif aux travaux supplémentaires décrits ci-dessus : + 5 600,00 EHT
MONTANT MARCHE après Avenant n°1 : 199 780,00 €HT
Taux d'augmentation : +2,88 %
2/2 VILLE DE
COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°2 : maçonnerie/gros-œuvre – marché n°23.94- Avenant n°1 - Rapport de présentation
Rapport de présentation
Avenant n°2 au marché public n°23.94
Objet : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°2 : maçonnerie/gros-œuvre
I – DESCRIPTIF DU MARCHE PUBLIC ACTUEL
Entreprise titulaire : NR CONSTRUCTION
Mode de passation du marché public : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché public : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) lot n°2 : maçonnerie/gros-œuvre
Date de notification du marché public : 13/10/2023
Durée initiale du marché public : Le marché sera signé pour une durée prévisionnelle de 16 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations à savoir le 13/10/2024, jusqu’à la complète exécution des travaux (levée de l’ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l’opération.
La période de préparation était incluse au délai ci-dessus pour une durée de 2 mois.
Délai d’exécution de ce lot proposé par le candidat : 4 mois.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 237 031,40 €
Montant TTC : 284 437,68 €
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1
Le présent avenant n°1 proposé a pour objet
d’intégrer au présent marché public les prestations suivantes :
N° du
Devis et OS
Article R.2194-8 du CCP
(modifications de faibles montants) Justification
Montant
OS n°2 0 € HT La justification des modifications apportées est présentée en annexe.
TOTAL + 0 € HT Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°2 : maçonnerie/gros-œuvre – marché n°23.94- Avenant n°1 - Rapport de présentation
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché public la somme exposée au point II).
JUSTIFICATIONS
1) Les modifications (modifications de faibles montants) sont encadrées par l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, lequel précise que ces modifications ne peuvent dépasser 15% du montant initial pour un marché de travaux.
Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de 0 % et est inférieur à 15% pour un marché de travaux.
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°23.94
Nouveau montant du marché public suite à modification n°1 (taux de la TVA : 20%) :
Montant HT : 237 031,40 €
Montant TTC : 284 437,68 €
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise NR CONSTRUCTION, l’avenant n°1 au marché n°23.94. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
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RAPROBT TECHNIQUE AVENANT N°1 MARCHE 23.94 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
RAPPORT TECHNIQUE
AVENANT N° 1 MARCHE N° 23.94
Lot 02 Maçonnerie / Gros Œuvre
« Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme
ANRU Il) »
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Rapport établi par Jean-Christophe TASSIN
Directeur Service Patrimoine Bâti de la Ville de Compiègne
1/3 RABRORE JEGEMEGE AVENANT N°1 MARCHE 23.94
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
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Le Marché n° 23.94 relatif au Lot 02 « Maçonnerie / Gros Œuvre » de l’opération « Réhabilitation du
Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU Il)», a été notifié le 13/10/2023 à la société NR
CONSTRUCTION pour un montant de 237 031,40 €HT.
Sous contrôle du Maître d'œuvre AD REM ARCHITECTURE, certaines prestations du marché initial ont
dû faire l’objet de modifications ou de prestations complémentaires.
Détail des modifications des prestations :
1- SAS CÔTE SQUARE DU MARECHAL LYAUTEY
Initialement il était prévu 2 extensions pour les SAS donnant sur l'immeuble côté square du
Maréchal Lyautey avec la création de marches permettant l’accès au plancher bas de la salle
environ 50 cm plus haut. Le projet réaménagement des futures voieries a permis de supprimer
ces marches.
Les prestations sont donc modifiées comme suit :
“ Suppression de la mise en œuvre de parpaings : - 1050,00€HT
= Suppression de la prestation d’imperméabilisation : - 1 330,00 €HT
“ Suppression escaliers et paliers : - 5 560,00 €HT
“ Mise en œuvre d’un nouveau palier : + 1 281,40 €HT
Coût total des prestations SAS Square du Maréchal Lyautey : - 6658,60 €EHT
REPRISE DE DALLAGE
Dans son RICT, le bureau de contrôle a formulé un avis concernant des reprises de dallage
après dépose de la chape existante. Cette prestation a donc été intégrée dans le cadre du
marché. Après dépose de la chape par le lot démolition, des sondages ont été réalisés sur le
dallage qui a permis de lever l’avis du Bureau de Contrôle. Les prestations de reprise du dallage
ne sont donc pas nécessaires.
Coût total suppression des prestations de reprise de dallage : - 14 299,40 €EHT
CHAPE AUTO LISSANTE
Lors de la dépose de la chape existante par le lot démolition, il s’est avéré que le dallage
présentait des différences de niveaux allant jusque 5 cm d’écart entre l'emprise de l’ancienne
patinoire et sa périphérie. La prestation initialement prévue dans le marché de chape auto
lissante n’est donc pas réalisable. La prestation a donc été modifiée en accord avec le bureau
de contrôle et l’entreprise titulaire du lot Résine : il a donc été procédé à la mise en œuvre
d’une chape de ravoirage sur la partie centrale du dallage permettant de rattraper le niveau,
puis à la mise en œuvre d’une chape de finition auto lissante permettant d'accueillir la finition
résine prévue.
“ Suppression de la chape auto lissante initialement prévue : - 32 480,00 €HT
“ Mise en œuvre d’une chape de ravoirage : + 20 300,00 €HT
“ Mise en œuvre d’une chape de finition auto lissante : + 27 550,00 £HT
Coût total modification prestation chape auto lissante : + 15 370,00 EHT
2/3 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
RABRORE SERGHEMENÆ AVENANT N°1 MARCHE 23.94 LL pren rer one more
4- LIAISON MUR DE LA FACADE AUX POTEAUX STRUCTURELS
Lors de la phase de curage réalisée par lot démolition, il a été constaté que les murs de la
façade en parpaings n'étaient pas liaisonnés aux poteaux en béton structurels. Le Bureau de
contrôle a demandé à ce que les murs de façade soient liaisonnés à la structure. Pour ce faire,
le bureau de contrôle a validé la mise en œuvre de profils en U de 140 mm permettant de
ceinturer les murs aux poteaux.
Coût total mise en œuvre du profil en U pour liaisons murs et poteaux : + 2 350,00 €HT
5- REPRISE DES TABLEAUX CHASSIS LOSANGES FACADE PRINCIPALE
Lors de la phase de curage réalisée par lot démolition, il a été constaté que les tableaux des 5
menuiseries en losange de la façade principale n'étaient pas stables. Afin d’être conforme au
DTU pour la pose des nouveaux châssis, l’ensemble des tableaux a été repris par le titulaire du
lot maçonnerie.
Coût total reprise des tableaux des 5 menuiseries losanges : + 1 790,00 €HT
REPRISE DES TABLEAUX SUITE MODIFICATION DE BLOCS-PORTE
En cours de réalisation, des modifications des blocs-portes des locaux plonge, cuisine et CTA
ont engendré la nécessité de réaliser des travaux de reprise des tableaux.
“ Reprise des tableaux des blocs-portes des locaux Cuisine et Plonge : + 690,00 €HT
“Reprise des tableaux des 2 blocs-portes des locaux CTA : + 758,00 €HT
Coût total reprise des tableaux des 4 bloc-portes : + 1 448,00 €HT
SYNTHESE DU PRESENT AVENANT : AVENANT N°1
Total des Plus-Values : +54 719,40 €EHT
Total des Moins-Values : - 54719,40 €HT
Montant Total Avenant n°1 : 0,00 EHT
SYNTHESE MARCHE n° 23.94 — Lot 02 « Maçonnerie / Gros Œuvre »
Titulaire du Marché : NR CONSTRUCTION
MONTANT MARCHE INITIAL : 237 031,40 €EHT
Avenant n°1 relatif aux travaux modificatifs décrits ci-dessus : 0,00 €EHT
MONTANT MARCHE après Avenant n°1 : 237 031,40 €EHT
Taux d'augmentation : 0,00 %
3/3 VILLE DE
COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°3 : charpente – marché n°23.152- Avenant n°1 - Rapport de présentation
Rapport de présentation
Avenant n°1 au marché public n°23.152
Objet : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°3 : charpente
I – DESCRIPTIF DU MARCHE PUBLIC ACTUEL
Entreprise titulaire : TROLARD ET BERNARD
Mode de passation du marché public : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché public : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°3 : charpente
Date de notification du marché public : 16/10/2023
Durée initiale du marché public : Le marché sera signé pour une durée prévisionnelle de 16 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations à savoir le 16/10/2024, jusqu’à la complète exécution des travaux (levée de l’ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l’opération.
La période de préparation était incluse au délai ci-dessus pour une durée de 2 mois.
Délai d’exécution de ce lot proposé par le candidat : 1 mois.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 114 718,38 €
Montant TTC : 137 662,06 €
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1
Le présent avenant n°1 proposé a pour objet
d’intégrer au présent marché public les prestations suivantes :
N° du
Devis et OS
Article R.2194-8 du CCP
(modifications de faibles montants) Justification
Montant
OS n°2 + 4 347 € HT La justification des modifications apportées est présentée en annexe.
TOTAL + 4 347 € HT Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°3 : charpente – marché n°23.152- Avenant n°1 - Rapport de présentation
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché public la somme exposée au point II).
JUSTIFICATIONS
1) Les modifications d’un montant de + 4 347 €HT (modifications de faibles montants) sont encadrées par l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, lequel précise que ces modifications ne peuvent dépasser 15% du montant initial pour un marché de travaux.
Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de 3,79 % et est inférieur à 15% pour un marché de travaux.
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°23.152
Montant de la modification du marché public :
Montant HT : 4 347 €
Montant TTC : 5 216,40 €
Nouveau montant du marché public suite à modification n°1 (taux de la TVA : 20%) :
Montant HT : 119 065,38 €
Montant TTC : 142 878,46 €
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise TROLARD ET BERNARD, l’avenant n°1 au marché n°23.152. RAORORE JEGYEMAUE AVENANT N°1 MARCHE 23.152
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
RAPPORT TECHNIQUE
AVENANT N° 1 MARCHE N° 23.152
Lot 03 Charpente
« Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme
ANRU Il) »
Rapport établi par Jean-Christophe TASSIN
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Directeur Service Patrimoine Bâti de la Ville de Compiègne
1/2 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
RABROBE TENUE AVENANT N°1 MARCHE 23.152 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE Œ
Le Marché n° 23.152 relatif au Lot 03 « Charpente » de l’opération « Réhabilitation du Centre de
Rencontres de la Victoire (programme ANRU Il)», a été notifié le 16/10/2023 à la société TROLARD ET
BERNARD pour un montant de 114 718,38 €HT.
Sous contrôle du Maître d'œuvre AD REM ARCHITECTURE, certaines prestations du marché initial ont
dû faire l’objet de modifications ou de prestations complémentaires.
Détail des modifications des prestations :
1- MODIFICATION DES BRACONS
Suite à la demande du Maître d'ouvrage, modification des bracons de stabilité.
Les prestations sont donc modifiées comme suit :
“ Dépose et enlèvement de 14 bracons existants puis fourniture et pose de 14 bracons
posés avec double coupe en diagonale avec fixation par goujons d'ancrage. Ceci
permettra d'obtenir une finition avec une symétrie visuelle parfaite : +4 347,00 €HT
Coût total des prestations modification des bracons : + 4347,00 €EHT
SYNTHESE DU PRESENT AVENANT : AVENANT N°1
Total des Plus-Values : + 4 347,00 €HT
Total des Moins-Values : - 0,00 EHT
Montant Total Avenant n°1 : + 4 347,00 €EHT
SYNTHESE MARCHE n° 23,94 — Lot 03 « Charpente »
Titulaire du Marché : TROLARD & BERNARD
MONTANT MARCHE INITIAL : 114 718,38 EHT
MONTANT MARCHE après Avenant n°1 : 119 065,38 €EHT
Taux d'augmentation : 3,79 %
|
Avenant n°1 relatif aux travaux modificatifs décrits ci-dessus : + 4347,00 €HT
2/2 VILLE DE
COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°6 : cloison/doublage – marché n°23.98- Avenant n°1 - Rapport de présentation
Rapport de présentation
Avenant n°1 au marché public n°23.98
Objet : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°6 : cloison/doublage
I – DESCRIPTIF DU MARCHE PUBLIC ACTUEL
Entreprise titulaire : C.I.P
Mode de passation du marché public : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché public : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°6 : cloison/doublage
Date de notification du marché public : 13/10/2023
Durée initiale du marché public : Le marché sera signé pour une durée prévisionnelle de 16 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations à savoir le 13/10/2024, jusqu’à la complète exécution des travaux (levée de l’ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l’opération.
La période de préparation était incluse au délai ci-dessus pour une durée de 2 mois.
Délai d’exécution de ce lot proposé par le candidat : 1,5 mois.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 53 085,49 €
Montant TTC : 63 702,59 €
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1
Le présent avenant n°1 proposé a pour objet
d’intégrer au présent marché public les prestations suivantes :
N° du
Devis et OS
Article R.2194-8 du CCP
(modifications de faibles montants) Justification
Montant
OS n°2 + 3 023,49 € HT La justification des modifications apportées est présentée en annexe.
TOTAL + 3 023,49 € HT Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°6 : cloison/doublage – marché n°23.98- Avenant n°1 - Rapport de présentation 2
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché public la somme exposée au point II).
JUSTIFICATIONS
1) Les modifications d’un montant de + 3 023,49 €HT (modifications de faibles montants) sont encadrées par l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, lequel précise que ces modifications ne peuvent dépasser 15% du montant initial pour un marché de travaux.
Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de 5,70 % et est inférieur à 15% pour un marché de travaux.
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°23.98
Montant de la modification du marché public :
Montant HT : 3 023,49 €
Montant TTC : 3 628,19 €
Nouveau montant du marché public suite à modification n°1 (taux de la TVA : 20%) :
Montant HT : 56 108,98 €
Montant TTC : 67 330,78 €
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise C.I.P, l’avenant n°1 au marché n°23.98. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
RABRORE JEGENMEMIE AVENANT N°1 MARCHE 23.98 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
RAPPORT TECHNIQUE
AVENANT N° 1 MARCHE N° 23.98
Lot 06 Cloisons Doublages
« Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme
ANRU Il) »
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Rapport établi par Jean-Christophe TASSIN
Directeur Service Patrimoine Bâti de la Ville de Compiègne
1/2 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
RABRORI TECHUEUE AVENANT N°1 MARCHE 23.98 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Le Marché n° 23.98 relatif au Lot 06 « Cloisons Doublages » de l'opération « Réhabilitation du Centre
de Rencontres de la Victoire (programme ANRU Il)», a été notifié le 13/10/2023 à la société CLOISONS
ISOLATION PLAFONDS pour un montant de 53 085,49 €HT.
Sous contrôle du Maître d'œuvre AD REM ARCHITECTURE, certaines prestations du marché initial ont
dû faire l’objet de modifications ou de prestations complémentaires.
Détail des modifications des prestations :
Suite à l’opération de curage réalisée par le lot démolition, et à des modifications légères
d'aménagements, les modifications de prestations suivantes ont été opérées :
“ Mise en œuvre de cloisons complémentaires 98/62 pour le placard
source centrale, la façade des sanitaires et le refend de la loge
gardien : +2 555,29 €HT
“ Mise en œuvre de cloison complémentaire ép 150 mm pour
fixer les hottes dans la cuisine : + 729,60 €HT
» Suppression des cloisons grande hauteur : - 1963,00 €£HT
“ Suppression des faux-plafonds SASO1 et loge gardien : - 1339,40€HT
“ Suppression trappe d'accès escamotable CF2H : - 2 630,00 €HT
“ Mise en œuvre d’une contre-cloison de redressement en BA18 HD
Sur ossature sans laine sur façade côté cimetière militaire : + 4 356,00 €EHT
= Mise en œuvre d’une contre-cloison de redressement en BA18 S
Océan Sur ossature sans laine pour cuisine et sanitaires : + 5 786,00 €HT
“ Mise en œuvre d’un plafond El 120 composé de 2 BA25 dans le
Rangement 1 : + 340,00 €HT
= Suppression de 36m? de contre-cloisons acoustiques : - 2286,00€HT
“Suppression de 50m? de panneaux absorbants en laine de roche : - 2 525,00 €HT
Coût total des modifications de prestations : + 3 023,49 €EHT
SYNTHESE DU PRESENT AVENANT : AVENANT N°1
Total des Plus-Values : + 13 766,89 EHT
Total des Moins-Values : - 10 743,40 €EHT
Montant Total Avenant n°1 : + 3 023,49 EHT
SYNTHESE MARCHE n° 23,98 - Lot 06 « Cloisons Doublages »
Titulaire du Marché : CLOISONS ISOLATION PLAFONDS
MONTANT MARCHE INITIAL : 53 085,49 €HT
Avenant n°1 relatif aux travaux modificatifs décrits ci-dessus : + 3 023,49 €EHT
MONTANT MARCHE après Avenant n°1 : 56 108,98 €HT
Taux d'augmentation : +5,70 %
2/2 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°7 : plomberie/chauffage/ventilation – marché n°23.99- Avenant n°1 - Rapport de présentation
Rapport de présentation
Avenant n°1 au marché public n°23.99
Objet : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°7 : plomberie/chauffage/ventilation
I – DESCRIPTIF DU MARCHE PUBLIC ACTUEL
Entreprise titulaire : LE CAMUS
Mode de passation du marché public : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché public : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°7 : plomberie/chauffage/ventilation
Date de notification du marché public : 16/10/2023
Durée initiale du marché public : Le marché sera signé pour une durée prévisionnelle de 16 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations à savoir le 16/10/2024, jusqu’à la complète exécution des travaux (levée de l’ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l’opération.
La période de préparation était incluse au délai ci-dessus pour une durée de 2 mois.
Délai d’exécution de ce lot proposé par le candidat : 6 mois.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 308 878 €
Montant TTC : 370 653,60 €
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1
Le présent avenant n°1 proposé a pour objet
d’intégrer au présent marché public les prestations suivantes :
N° du
Devis et OS
Article R.2194-8 du CCP
(modifications de faibles montants) Justification
Montant
OS n°2 - 627,60 € HT La justification des modifications apportées est présentée en annexe.
TOTAL - 627,60 € HT Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°7 : plomberie/chauffage/ventilation – marché n°23.99- Avenant n°1 - Rapport de présentation 2
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché public la somme exposée au point II).
JUSTIFICATIONS
1) Les modifications d’un montant de - 627,60 €HT (modifications de faibles montants) sont encadrées par l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, lequel précise que ces modifications ne peuvent dépasser 15% du montant initial pour un marché de travaux.
Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de - 0,20 % et est inférieur à 15% pour un marché de travaux.
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°23.99
Montant de la modification du marché public :
Montant HT : - 627,60 €
Montant TTC : - 753,12 €
Nouveau montant du marché public suite à modification n°1 (taux de la TVA : 20%) :
Montant HT : 308 250,40 €
Montant TTC : 369 900,48 €
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise LE CAMUS, l’avenant n°1 au marché n°23.99. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
RABRORI TECHEMEUE AVENANT N°1 MARCHE 23.99 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE TITCITITOTEATIEC EITT ETEN ET ART ERT
RAPPORT TECHNIQUE
AVENANT N° 1 MARCHE N° 23.99
Lot 07 Plomberie / Chauffage / Ventilation
« Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme
ANRU Il) »
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Rapport établi par Jean-Christophe TASSIN
Directeur Service Patrimoine Bâti de la Ville de Compiègne
1/3 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
e ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE RAOROBE TERRE AVENANT N°1 MARCHE 23.99 TITRE OTPI SITES FORTE o
Le Marché n° 23.99 relatif au Lot 07 « Plomberie / Chauffage / Ventilation » de l'opération
« Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU Il)», a été notifié le
16/10/2023 à la société LE CAMUS pour un montant de 308 878 €HT.
Sous contrôle du Maître d'œuvre AD REM ARCHITECTURE, certaines prestations du marché initial ont
dû faire l’objet de modifications ou de prestations complémentaires.
Détail des modifications des prestations :
1- REMPLACEMENT DES CUVETTES WC
L'ensemble des 12 sanitaires a été chiffré en WC suspendus PMR. Il s’est avéré que seuls 4
WCs suspendus PMR étaient nécessaires. L'entreprise a proposé une solution économique
pour l’ensemble des WCs suspendus qui a été validé par la maîtrise d'œuvre et la maîtrise
d'ouvrage.
“ Moins-value du Kit WC suspendu initialement prévu 12 unités : - 11 367,00 €HT
“ Mise en œuvre kit WC suspendu PMR 4 unités : + 3774,40 €HT
“ Mise en œuvre barre de relevage à 135° 4 unités (wc PMR) : + 420,00 €HT
“ Mise en œuvre kit WC suspendu 8 unités : + 6 484,80 €HT
Coût total des prestations remplacement des cuvettes WC : - 687,80 €HT
2- MODIFICATION EQUIPEMENTS
“ Dans le cadre de demande de modification du maître d'ouvrage,
il a été demandé l'ajout d’un évier inox 2cuves + égouttoir
de 120 avec meuble mélaminé 3 portes et mitigeur: + 578,20 €HT
= Suppression des miroirs et Kit d'éclairage IP44 (6 unités) : - 2 668,50 €HT
Coût total modification équipements : - 2 090,30 €HT
3- MODIFICATION PRESTATIONS CHAUFFAGE VENTILATION
= Suppression du réseau d'extraction avec grilles en bout : - 12 325,00 €HT
“ Mise en œuvre de calorifugeage sur gaine de soufflage de 50mm
D'épaisseur avec finition tôle RAL 9010 brillant : + 7 742,00 €HT
= Mise en œuvre de gaine micro perforé sur la reprise d’une longueur
De 4,5 m linéaire : + 3 307,00 €HT
=“ Fourniture et pose de grilles de ventilation: + 1 652,00 €HT
Coût total modification prestations chauffage / ventilation : + 376,00 €EHT
4- ALIMENTATION GAZ CUISINE
Suite à des modifications du point de raccordement en gaz de Centre de Rencontre de la
Victoire par GRDF, une prestation complémentaire de fourniture et pose de d’un PE GAZ du
nouveau point de raccordement jusqu’au coffret Gaz de la cuisine est à réaliser.
Coût total alimentation en gaz de la cuisine : + 1774,50 €HT
SYNTHESE DU PRESENT AVENANT : AVENANT N°1
Total des Plus-Values : + 25 732,90 €EHT
Total des Moins-Values : - 26 360,50 EHT
Montant Total Avenant n°1 : - 627,60 EHT
2/3 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Le à 4 Publié le
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
RABRORE GEGYEMEME AVENANT N°1 MARCHE 23.99
SYNTHESE MARCHE n° 23.99 — Lot 07 « Plomberie / Chauffage / Ventilation »
Titulaire du Marché : LE CAMUS
MONTANT MARCHE INITIAL : 308 878 €EHT
Avenant n°1 relatif aux travaux modificatifs décrits ci-dessus : - 627,60 €EHT
MONTANT MARCHE après Avenant n°1 : 308 250,40 €HT
Taux d'augmentation : - 0,20 %
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Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
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VILLE DE
COMPIÈGNE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°8 : électricité/éclairage/S.S.I – marché n°23.100- Avenant n°1 - Rapport de présentation
Rapport de présentation
Avenant n°1 au marché public n°23.100
Objet : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°8 : électricité/éclairage/S.S.I
I – DESCRIPTIF DU MARCHE PUBLIC ACTUEL
Entreprise titulaire : GED Nord Picardie Elec.
Mode de passation du marché public : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché public : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°8 : électricité/éclairage/S.S.I
Date de notification du marché public : 13/10/2023
Durée initiale du marché public : Le marché sera signé pour une durée prévisionnelle de 16 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations à savoir le 13/10/2024, jusqu’à la complète exécution des travaux (levée de l’ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l’opération.
La période de préparation était incluse au délai ci-dessus pour une durée de 2 mois.
Délai d’exécution de ce lot proposé par le candidat : 4 mois.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 104 851,73 €
Montant TTC : 125 822,08 €
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1
Le présent avenant n°1 proposé a pour objet
d’intégrer au présent marché public les prestations suivantes :
N° du
Devis et OS
Article R.2194-8 du CCP
(modifications de faibles montants) Justification
Montant
OS n°2 + 5 889,52 € HT La justification des modifications apportées est présentée en annexe.
TOTAL + 5 889,52 € HT Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°8 : électricité/éclairage/S.S.I – marché n°23.100- Avenant n°1 - Rapport de présentation 2
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché public la somme exposée au point II).
JUSTIFICATIONS
1) Les modifications d’un montant de + 5 889,52 €HT (modifications de faibles montants) sont encadrées par l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, lequel précise que ces modifications ne peuvent dépasser 15% du montant initial pour un marché de travaux.
Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de 5,62 % et est inférieur à 15% pour un marché de travaux.
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°23.100
Montant de la modification du marché public :
Montant HT : 5 889,52 €
Montant TTC : 7 067,42€
Nouveau montant du marché public suite à modification n°1 (taux de la TVA : 20%) :
Montant HT : 110 741,25 €
Montant TTC : 132 889,50 €
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise GED Nord Picardie Elec. , l’avenant n°1 au marché n°23.100. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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RABROBT TENUE AVENANT N°1 MARCHE 23.100 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
RAPPORT TECHNIQUE
: AVENANT N° 1 MARCHE N° 23.100
Lot 08 Électricité / Éclairage / S.S.I.
« Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme
ANRU Il) »
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Rapport établi par Jean-Christophe TASSIN
Directeur Service Patrimoine Bâti de la Ville de Compiègne
1/3 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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RABROBT TECVÉUEUE AVENANT N°1 MARCHE 23.100 ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE TITEITITUT FPTITERETET ET ET ERERF
Le Marché n° 23.100 relatif au Lot 08 « Électricité / Éclairage / S.S.I. » de l'opération « Réhabilitation
du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II)», a été notifié le 13/10/2023 à la société
GED Nord Picardie Elec pour un montant de 104 851,73 €HT.
Sous contrôle du Maître d'œuvre AD REM ARCHITECTURE, certaines prestations du marché initial ont
dû faire l’objet de modifications ou de prestations complémentaires.
Détail des modifications des prestations :
1- Installation d’un dispositif de variation lumineuse de la grande salle
À la demande du Maître d'ouvrage, un dispositif de variation lumineuse des luminaires de la
grande sera mis en œuvre. Les luminaires d’origine sont remplacés par des luminaires
comprenant cette technologie :
Coût total de la prestation de remplacement des luminaires avec variateur : + 5 889,52 €HT
SYNTHESE DU PRESENT AVENANT : AVENANT N°1
Total des Plus-Values : + 5 889,52 €HT
Total des Moins-Values : - 0,00 €EHT
Montant Total Avenant n°1 : + 5 889,52 €EHT
SYNTHESE MARCHE n° 23.100 — Lot 08 « Électricité / Éclairage / S.S.I. »
Titulaire du Marché : GED Nord Picardie Elec
MONTANT MARCHE INITIAL : 104 851,73 EHT
Avenant n°1 relatif aux travaux modificatifs décrits ci-dessus : + 5 889,52 €HT
MONTANT MARCHE après Avenant n°1 : 110 741,25 €HT
Taux d'augmentation : +5,62 %
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Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
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VILLE DE
COMPIÈGNE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°11 : peinture/signalisation – marché n°23.103- Avenant n°1 - Rapport de présentation
Rapport de présentation
Avenant n°1 au marché public n°23.103
Objet : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°11 : peinture/signalisation
I – DESCRIPTIF DU MARCHE PUBLIC ACTUEL
Entreprise titulaire : Ets FAIVRE
Mode de passation du marché public : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché public : Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°11 : peinture/signalisation
Date de notification du marché public : 13/10/2023
Durée initiale du marché public : Le marché sera signé pour une durée prévisionnelle de 16 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations à savoir le 13/10/2024, jusqu’à la complète exécution des travaux (levée de l’ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l’opération.
La période de préparation était incluse au délai ci-dessus pour une durée de 2 mois.
Délai d’exécution de ce lot proposé par le candidat : 4 mois.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 69 573,01 €
Montant TTC : 83 487,61 €
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1
Le présent avenant n°1 proposé a pour objet
d’intégrer au présent marché public les prestations suivantes :
N° du
Devis et OS
Article R.2194-8 du CCP
(modifications de faibles montants) Justification
Montant
OS n°2 + 7 824,20 € HT La justification des modifications apportées est présentée en annexe.
TOTAL + 7 824,20 € HT Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE
Réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU II) – lot n°11 : peinture/signalisation – marché n°23.103- Avenant n°1 - Rapport de présentation 2
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché public la somme exposée au point II).
JUSTIFICATIONS
1) Les modifications d’un montant de + 7 824,20 €HT (modifications de faibles montants) sont encadrées par l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, lequel précise que ces modifications ne peuvent dépasser 15% du montant initial pour un marché de travaux.
Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de 11,25 % et est inférieur à 15% pour un marché de travaux.
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°23.103
Montant de la modification du marché public :
Montant HT : 7 824,20 €
Montant TTC : 9 389,04 €
Nouveau montant du marché public suite à modification n°1 (taux de la TVA : 20%) :
Montant HT : 77 397,21 €
Montant TTC : 92 876,65 €
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise FAIVRE, l’avenant n°1 au marché n°23.103. (bRgeS - FAIVRE Publié le VUNICID ID : 060-216
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
SLOT
001586-20250307-15CM07032025-DE
C DES. TE
REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES ET MURS
PEINTURE - CARRELAGE-FAÏENCE
RAVALEMENT-ITE
Devis n° 25-0010
Certificat Qualibat n° E-E32562 - Qualifs n° 6112 - 6223 - 6311
Etreprise habilitée au tratement de l'oriante
QUALIBAT
VILLE DE COMPIEGNE
Place de l'Hôtel de Ville
Edité le 23/01/2025
60321 COMPIEGNE CEDEX
ADRESSE DES TRAVAUX :
CENTRE DE RENCONTRE LA VICTOIRE 112 rue St Joseph 60200
COMPIEGNE
Objet :
Devis en Plus et Moins value
N° Désignation U. | Quantité | P.U. H.T. Montant H.T. TVA
1 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE
PLATERIE
Sur support parpaing brut fond de scène et murs
visibles de la salle, hall d'entrée en façade, sorties
secours sur pignon droit, locaux parpaing brut.
1.1 Protection des sols, approvisionnement des Ens 1,00 250,00 250,00! 20% matériaux, nettoyage fin de de travaux.
1.2 Montage, démontage de diverses sapines et Ens 1,00 990,00 990,00 | 20% échafaudage.
1.3 Fourniture et pose d'arêtes métalliques. Ens 1,00 120,00 120,00! 20% 1.4 Fourniture et projection d'un plâtre 33X plus finition Ens 1,00 2 848,60 2 848,60| 20% dressée et lissée.
Sous-total 4 208,60
2 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Lasure sur bois suivant modification de charpente.
2.1 Ponçage, application de 2 couches de lasure M2 329,00 16,40 5 395,60! 20% OPAQUE.
Sous-total 5 395,60
3 TRAVAUX EN MOINS VALUE
3.1 Enduit garnissant sur surface en maçonnerie bloc M2 -100,00 17,80 -1780,00| 20% béton creux recouvert crépis.
Sous-total -1 780,00
Total H.T. 7 824,20 €
TVA acquittée au débit\ T.V.A. 20% 1 564,84 €
NE te tien ctatene ce ce Dex meer tiiesneutesriunt| TOlAl T-T.C. 9 389,04 € Page 1/2
1 Place Saint Rémi 60350 BERNEUIL SUR AISNE - Tél. : 03 44 85 13 13 - Fax : 03 44 85 17 18
Email : sa.faivre@faivre-ets.com - Site : www.faivre-ets.com
SAS au capital de 100 000 € - RCS : COMPIEGNE B 329086854 - SIRET : 32908685400034 - APE : 4334Z - TVA Intracom. : FRO6329086854 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
VILLE DE COMPIEGNE - Devis n° 25-0010 E Reçu en préfecture le 13/03/2025
Conditions Générales de Vente : Publié le S L 64
- Ce devis gratuit est valable 1mois à compter de son émission. Au delà de ce délai, les prix pourront être révil 060-216001586-20250307-15CM07032025-DE - Auain escomptem® ferRCEnsfÉé e7%P6 fe paiement anticipé. MUMICIPANTE AU ZT/027ZUZ5 - Conformément au décret n° 2012-1115 dû 2 octobre 2012, Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi qu'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront facturés en cas de retard de paiement. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
- Toutes mentions manuscrites en dehors des signatures sont strictement interdites sur le devis sous peine de nullité du contrat.
Conditions de paiement : Pour acceptation, prière de nous retourner :
- Acompte à la signature (30,00%) : 2 816,71 € - 1 double de notre devis daté et signé
- Acomptes selon situations intermédiaires - Le chèque d'acompte
- Solde sur situation finale
Pour l'Entreprise : Pour le Client :
Signature et cachet : Date :
Signature :
précédée de la mention "Bon pour accord, devis remis avant exécution des travaux"
Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de SMABTP - 9 Avenue d'Italie CS 89014 AMIENS CEDEX 3
Contrat n°441862G1247001/001469269/0, valable en France métropolitaine
Pour tout paiement par virement : Banque Populaire - IBAN : FR76 1020 7001 5631 2101 7139 680 - BIC : CCBPFRPPMTG
Page 2/2
RBLS - FAIVRE - 1 Place Saint Rémi 60350 BERNEUIL SUR AISNE - Tél. : 03 44 85 13 13 - Fax : 03 44 85 17 18 - E-mail : sa.faivre@faivre-cts.com SAS au capital de 100 000 € - RCS : COMPIEGNE B 329086854 - SIRET : 32908685400034 - APE : 43342 - TVA Intracom. : FRO6329086854 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-16CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
16 - Consultation pour le renouvellement du marché de gros
entretien, de réparation ou de réhabilitation de voirie -
Autorisation de lancement d'une consultation
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-16CM07032025-DE
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-16CM07032025-DE
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
16 - Consultation pour le renouvellement du marché de gros entretien, de réparation ou de réhabilitation de voirie - Autorisation de lancement d'une consultation
Afin d’entretenir régulièrement la voirie communale, notamment au regard de la sécurité des usagers, le marché actuel va arriver à échéance dans le courant de l’année 2025 et il y a lieu par conséquent de lancer une nouvelle consultation pour la continuité des travaux.
Ainsi, la Ville de Compiègne souhaite lancer une consultation d’entreprises pour la réalisation des diverses interventions de voirie sur le domaine public communal.
Le principe de l’accord cadre à bons de commandes avec un opérateur a été choisi.
Un seuil maximum a été défini comme suit :
- montant maximum annuel : 1 000 000 € HT
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- valeur technique
- prix
- délais d’intervention
Le marché de travaux sera conclu pour une année, avec la possibilité de le reconduire à trois reprises, portant ainsi la durée totale maximale à quatre ans.
Un avis de publicité paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (B.O.A.M.P.).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BREKIESZ,
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, L.2125-1 1°, R.2162-4 2° et R.2162-13,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 24/02/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation, sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du marché de travaux de gros entretien, de réparation ou de réhabilitation de voirie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment le marché public avec le soumissionnaire qui aura proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/
Fubiié le
ie QE DS CNSAROC ODADENIP FEDAANTORDODEES Ti
PRECISE que les dépenses correspondantes seront financées au moyen des crédits inscrits au budget principal ou budget annexe.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-17CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
17 - Convention de servitudes avec la société ENEDIS -
Parcelles BI 2, 3 et 5 correspondant à l'installation de bornes
de recharge pour les véhicules électriques
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-17CM07032025-DE
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-17CM07032025-DE
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
17 - Convention de servitudes avec la société ENEDIS - Parcelles BI 2, 3 et 5 correspondant à l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques
Dans le cadre de l’alimentation de bornes IRVE, la Ville de Compiègne doit consentir une servitude sur les parcelles cadastrées BI n° 2, 3 et 5 lui appartenant.
Cette convention est à régulariser avec ENEDIS dans le cadre de travaux pour le raccordement de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) au réseau de distribution d’énergie électrique basse tension souterrain mais aussi pour autoriser sur ces parcelles l’intervention des agents d’ENEDIS ou d’entrepreneurs dûment accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires en vue de l’installation, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.
Les frais liés à l’établissement de cette servitude seront à la charge d’ENEDIS. Une indemnité forfaitaire et unique sera versée au profit de la Ville par ENEDIS d’un montant de 20€ (vingt euros).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BREKIESZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de consentir une servitude avec la société ENEDIS pour le raccordement de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques) au réseau de distribution d’énergie basse tension souterrain sur les parcelles cadastrées BI n° 2, 3 et 5,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la constitution d’une servitude sur les parcelles cadastrées BI n° 2, 3 et 5 au profit d’ENEDIS, pour le raccordement de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) au réseau de distribution d’énergie électrique basse tension souterrain,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude à régulariser par acte authentique au profit d’ENEDIS, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que les frais liés à l’établissement de cette convention seront pris en charge par ENEDIS et qu’une indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 20€ (vingt euros) sera perçue par la Ville.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
'
Publié
le
SLT
E ne0
iS
ID
: 060-216001586-20250307-17CM07032025-DE
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION
DE
SERVITUDES
CONVENTION
CS
06
Commune
de
: Compiègne
Département
: OISE
Une
ligne
électrique
souterraine
: 400
Volts
N°
d'affaire
Enedis
: RAC-23-20CBR6NU5D
60
- RACCORDEMENT
C4
IRVE
- TOTALENERGIES
CHARGING
SERVICES
- 14
RUE
DU
PORT
A
BATEAUX
Chargé
d'affaire
Enedis
: COUTURIER
Florian
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Entre
les
soussignés
:
La
Société
Enedis,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance,
au
capital
de
270
037
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
ayant
son
siège
social
34,
place
des
Corolles,
92079
Paris
La
Défense
Cedex,
Représentée
par
La
Directrice
Régionale
Enedis
Picardie,
Mme
Véronique
PAULY,
15
rue
Bruno
d'Agay
à
Amiens,
dûment
habilité
à
cet
effet,
(«
Enedis
»)
d'une
part,
Et Nom
*:
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
président
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Général,
dûment
habilité(e)
à
cet
effet
Demeurant
à
:MAIRIE
0000
PL
DE
L
HOTEL
DE
VILLE,
60200
COMPIEGNE
TÉIÉPRONE
:sn
Né(e)
à :
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
ci-après
indiqués
désigné
ci-après
par
l'appellation
« le
propriétaire
» d'autre
part,
IL a été
exposé
ce
qui
suit :
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-après
désignée(s)
lui
appartient/appartiennent
:
Nature
éventuelle
des
sols
et
cultures
Commune
Prefixe
Section
Numéro
de
Lieux-dits
(Cultures
parcelle
.
légumières,prairies, pacage, bois, forêt
…)
Compiègne
BI
0002
LA
VILLE
Compiègne
BI
0003
DU
PORT
A
BATEAUX
paraphes
(initiales)
page
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
.
Publié
le
S
L GT
Compiègne
BI
0005
N
D
DE
|
1D:
060-216001586-20250307-17CM07032025-DE
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-dessus
désignée(s)
est/sont
actuellement
(*)
:
e [
exploitée(s)
par-lui
même.
e
[1
exploitée(s)
par
M.
….
qui
sera
indemnisé
directement
par
Enedis
en
vertu
desdits
articles
s’il les
exploite
lors
de
la construction
des
ouvrages.
Si à cette
date
ce
dernier
a abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur.
e [
non
exploitée(s)
(*
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
:veiller
à
bien
rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
le
Code
de
l'énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants
et
art.
R.
323-1
et
suivants),
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits(mention
aux
textes
agricoles
à
supprimer
si
le
cas
d'espèce
n'est
pas
concerné
et
ce
afin
d'éviter
toute
confusion
auprès
du
client),
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- Droits
de
servitude
consentis
à
Enedis
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la(les)
parcelle(s),
ci-dessus
désignées,
le
propriétaire
reconnaît
à
Enedis,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
m
mètres
de
large,
1
canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
69
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
21
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
..…....
mètres
AI
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
(art.
L.
554-1
et
suivants
et
art.
R.
554-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
;arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution)
5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
- Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1er,
à
moins
qu'il
ne
prenne
en
charge
les
coûts
financiers
associés
au
déplacement,
enlèvement
ou
modification
du
(des)
ouvrage(s)
concerné(s).
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d’arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations
Il pourra
toutefois
:
e
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
I(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1er,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
e
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
paraphes
(initiales)
page
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
Gr
ARTICLE
3
-
Indemnités
ID
:060-216001586-20250307-17CM07032025-DE
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à l'article
1er,
Enedis
s'engage
à verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
5 ci-après,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
20
(vingt
euros)
euros
(inscrire
la
somme
en
toutes
lettres).
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
(Veiller
à
bien
supprimer
toutes
mentions
aux
protocoles
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
si
le
cas
d'espèce
n’est
pas
concerné)
1 Protocoles
«
dommages
permanents
»
et
«
dommages
instantanés
»
relatifs
à
l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
ARTICLE
4 -
Responsabilités
Enedis
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5- Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
6
- Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
la
plus
tardive
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
dont
il est
question
à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. ARTICLE
7
-
Données
à
caractère
personnel
Enedis
s'engage
à
traiter
les
données
personnelles
recueillies
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention
(noms,
prénoms,
adresse,
etc.),
conformément
à
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données.
Elles
sont
conservées
pendant
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage
et
sont
destinées
à
Enedis,
ses
prestataires
et
le
cas
échéant
aux
tiers
autorisés
ou
tout
tiers
qui
justifierait
d’un
intérêt
majeur.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès
à
vos
données,
de
rectification,
d'opposition
et
d'effacement
pour
motifs
légitimes.
Vous
pouvez
exercer
vos
droits
à
l'adresse
suivante
(adresse
de
l’unité).
ARTICLE
8
- Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
Enedis
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le
Code
de
l'énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants),
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
Maître
Charles
COUVREUR
notaire
à
AMIENS,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'Enedis.
Le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
4er,
les
termes
de
la
présente
convention.
paraphes
(initiales)
page
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
SLT
(Si
la
signature
est
manuscrite
:)
Fait
en
quatre
(4)
exemplaires
originaux,
ID
:060-216001586-20250307-17CM07082025-DE
(Si
la
signature
est
électronique
:)
La
présente
convention
est
signée
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
1366
et
1367
du
Code
civil,
d'un
commun
accord
entre
les
Parties.
Date
de
signature
: Nom
Prénom
Signature
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
président
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Général,
dûment
habilité(e)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
"LU
et
APPROUVE"
paraphes
(initiales)
page
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L Gr
Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUE
1:
060:216001586-20250307-17CM07032025-DE
OISE
Sosa
parle
centre
des Impôts
foncier
SUIVANT
-
SDIF
- POLE
TOPOGRAPHIQUE
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
1 ET
2 SQUARE
HELENE
BOUCHER
COMPIEGNE
ss
60831 60831
CREIL
CEDEX
tél.
03
44
64
43
30
-fax
Section
:BI
e
:
sdif.pro.oise@dgfp.finances.gouv.fr
Feuille
:000
BI 01
Signature
:
Échelle
d'origine
:1/1000
=
a
=
Échelle
d'édition
:1/500
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Date
d'édition
:10/01/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1686900
1686950 - Référence
cadastrale
de
la parcelle
000
BI
2
Contenance
cadastrale
271
mètres
carrés
- Référence
cadastrale
de la parcelle 000
BI 3
Contenance
cadastrale
618
mètres
carrés
- Référence
cadastrale
de la parcelle
000
BI 5
Contenance
cadastrale 445
mètres
carrés
Adresse
14 Rue
du Port
à Bateaux
60200
COMPIEGNE
Propriétaire
:
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
Place de l'Hotel de Ville 60200
COMPIEGNE
8246200
8246200
4 Câble
BTA/S
3x2402+115?
Alu
- 69 ml
8246150
8246150
à:
-
]
1686900
1686950 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 PS
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-18CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
18 - Modifications de tarifs dans les parcs de stationnement
du Marché, Solférino et du Centre
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L C
ID : 060-216001586-20250307-18CM07032025-DE
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
18 - Modifications de tarifs dans les parcs de stationnement du Marché, Solférino et du Centre
Pour l’année 2025, la ville de Compiègne souhaite proposer une évolution mesurée de la grille tarifaire des parcs de stationnement du Marché, Solférino et du Centre, dont la gestion est déléguée à la société INDIGO.
L’objectif est d’optimiser davantage les recettes générées par ces contrats de délégation de service public, sans pour autant compromettre les orientations générales de la commune en matière de politique de stationnement, qui sont notamment de garantir une bonne rotation des véhicules sur la voirie en centre-ville.
A ce titre, les tarifs horaires instaurés en 2023 nécessitent une mise à jour afin de prendre en compte en partie l’inflation constatée sur la période.
De manière générale, il est proposé une évolution moyenne des grilles horaires de 3,7 à 5,1 % et une évolution des tarifs d’abonnements de 2,5 à 3,3 %.
Pour le parking du « Marché », la grille tarifaire horaire varie de 3,7%, alors que la grille des abonnements varie de 2,5%.
Le tarif évolue selon la durée du stationnement :
Durée de 1 minutes à 6 heures et 15 minutes : +0.10€
Durée de 6 heures et 16 minute à 12 heures : +0.20€
Durée de 12 heures et 1 minute à 24 heures : +0.20€ (forfait)
Le tarif de l’heure de stationnement sur le parking du « Marché » s’établirait à 2,10€, au lieu de 2,00€ actuellement.
Pour le parking « Solférino », la grille tarifaire horaire varie de 5,1%, alors que la grille des abonnements varie de 3,0%.
Le tarif évolue selon la durée du stationnement :
Durée de 1 minutes à 4 heures 45 minutes : +0.10€
Durée de 4 heures 46 minutes à 12 heures : +0.20€
Durée de 12 heures et 1 minute à 24 heures : +0.20€ (forfait)
Le tarif de l’heure de stationnement sur le parking « Solférino » s’établirait à 1,90€, au lieu de 1,80€ actuellement.
Pour le parking du « Centre », la grille tarifaire horaire varie de 4,4%, alors que la grille des abonnements varie de 3,3%.
Le tarif évolue selon la durée du stationnement :
Durée de 1 minutes à 9 heures 15 minutes : +0.10€
Durée de 9 heures 16 minutes à 12 heures : +0.20€
Durée de 12 heures et 1 minute à 24 heures : +0.20€ (forfait)
Le tarif de l’heure de stationnement sur le parking du « Centre » s’établirait à 1,90€, au lieu de 1,80€ actuellement.
Les nouvelles grilles horaires sont jointes à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-18CM07032025-DE
Entendu le rapport présenté par Monsieur BREKIESZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de concession conclu le 19 février 1991, portant sur la construction et l’exploitation du parc de stationnement « Place du Marché, et l’exploitation des parkings « Bouvines » et « Cours Guynemer »,
Vu les articles L.3135-1, R.3135-1 et R.3135-7 du code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la Commission de délégation des Services Publics en date du 7 février 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 24/02/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de mettre en place les évolutions tarifaires décrites par le présent rapport à compter du 1er avril 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier, et notamment l’avenant au contrat actant des nouveaux tarifs,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Principal.
ADOPTE à la majorité par le Conseil Municipal
avec :
1 contre
Etienne DIOT
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
9 Publié le
ID : 060-216001586-20250307-18CM07032025-DE
Parking Marché
temps début temps fin Grille 2023 Grille 2025 Proposition évolution %age
0:00 0:15 0,70 € 0,80 € 0,10 € 14% 0:16 0:30 1,30 € 1,40 € 0,10 € 8% 0:31 0:45 1,70 € 1,80 € 0,10 € 6% 0:46 1:00 2,00 € 2,10 € 0,10 € 5% 1:01 1:15 2,50 € 2,60 € 0,10 € 4% 1:16 1:30 2,90 € 3,00 € 0,10 € 3% 1:31 1:45 3,30 € 3,40 € 0,10 € 3% 1:46 2:00 3,70 € 3,80 € 0,10 € 3% 2:01 2:15 4,10 € 4,20 € 0,10 € 2% 2:16 2:30 4,60 € 4,70 € 0,10 € 2% 2:31 2:45 5,00 € 5,10 € 0,10 € 2% 2:46 3:00 5,40 € 5,50 € 0,10 € 2% 3:01 3:15 5,80 € 5,90 € 0,10 € 2% 3:16 3:30 6,10 € 6,20 € 0,10 € 2% 3:31 3:45 6,40 € 6,50 € 0,10 € 2% 3:46 4:00 6,70 € 6,80 € 0,10 € 1% 4:01 4:15 7,00 € 7,10 € 0,10 € 1% 4:16 4:30 7,30 € 7,40 € 0,10 € 1% 4:31 4:45 7,60 € 7,70 € 0,10 € 1% 4:46 5:00 7,90 € 8,00 € 0,10 € 1% 5:01 5:15 8,20 € 8,30 € 0,10 € 1% 5:16 5:30 8,50 € 8,60 € 0,10 € 1% 5:31 5:45 8,80 € 8,90 € 0,10 € 1% 5:46 6:00 9,10 € 9,20 € 0,10 € 1% 6:01 6:15 9,30 € 9,40 € 0,10 € 1% 6:16 6:30 9,50 € 9,70 € 0,20 € 2% 6:31 6:45 9,70 € 9,90 € 0,20 € 2% 6:46 7:00 9,90 € 10,10 € 0,20 € 2% 7:01 7:15 10,10 € 10,30 € 0,20 € 2% 7:16 7:30 10,30 € 10,50 € 0,20 € 2% 7:31 7:45 10,50 € 10,70 € 0,20 € 2% 7:46 8:00 10,70 € 10,90 € 0,20 € 2% 8:01 8:15 11,10 € 11,30 € 0,20 € 2% 8:16 8:30 11,30 € 11,50 € 0,20 € 2% 8:31 8:45 11,50 € 11,70 € 0,20 € 2% 8:46 9:00 11,70 € 11,90 € 0,20 € 2% 9:01 9:15 11,90 € 12,10 € 0,20 € 2% 9:16 9:30 12,10 € 12,30 € 0,20 € 2% 9:31 9:45 12,30 € 12,50 € 0,20 € 2% 9:46 10:00 12,50 € 12,70 € 0,20 € 2% 10:01 10:15 12,70 € 12,90 € 0,20 € 2% 10:16 10:30 12,90 € 13,10 € 0,20 € 2% 10:31 10:45 13,10 € 13,30 € 0,20 € 2% 10:46 11:00 13,30 € 13,50 € 0,20 € 2% 11:01 11:15 13,50 € 13,70 € 0,20 € 1% 11:16 11:30 13,70 € 13,90 € 0,20 € 1% 11:31 11:45 14,10 € 14,30 € 0,20 € 1% 11:46 12:00 14,20 € 14,40 € 0,20 € 1% 12:01 24:00 14,20 € 14,40 € 0,20 € 1% 422,70 € 430,00 € 2,3% Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le SLOF
D 1586-20250307-18CM07032025-DE
DLL
2023 2025 Soit par mois
Mensuel 85,00 € 87,00 € 87,00 €
Trimestre 243,00 € 249,00 € 83,00 €
annuel 894,00 € 912,00 € 76,00 €
Mensuel 66,00 € 68,00 € 68,00 €
Trimestre 189,00 € 195,00 € 65,00 €
annuel 693,00 € 714,00 € 59,50 €
Mensuel 36,00 € 37,00 € 37,00 €
Trimestre 102,00 € 105,00 € 35,00 €
annuel 378,00 € 387,00 € 32,25 €
Mensuel 37,00 € 38,00 € 38,00 €
Trimestre 102,00 € 105,00 € 35,00 €
annuel 387,00 € 390,00 € 32,50 €
Marché
Abonnement
24/24h
Marché
Abonnement jour
Marché
Abonnement
Moto
Marché
Abonnement nuit Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-18CM07032025-DE
Parking Centre
temps début temps fin Grille 2023 Grille 2025
0:00 0:15 0,50 € 0,60 € 0,10 € 20% 0:16 0:30 0,90 € 1,00 € 0,10 € 11% 0:31 0:45 1,50 € 1,60 € 0,10 € 7% 0:46 1:00 1,80 € 1,90 € 0,10 € 6% 1:01 1:15 2,20 € 2,30 € 0,10 € 5% 1:16 1:30 2,40 € 2,50 € 0,10 € 4% 1:31 1:45 2,60 € 2,70 € 0,10 € 4% 1:46 2:00 2,80 € 2,90 € 0,10 € 4% 2:01 2:15 3,00 € 3,10 € 0,10 € 3% 2:16 2:30 3,20 € 3,30 € 0,10 € 3% 2:31 2:45 3,40 € 3,50 € 0,10 € 3% 2:46 3:00 3,60 € 3,70 € 0,10 € 3% 3:01 3:15 3,80 € 3,90 € 0,10 € 3% 3:16 3:30 4,00 € 4,10 € 0,10 € 2% 3:31 3:45 4,20 € 4,30 € 0,10 € 2% 3:46 4:00 4,40 € 4,50 € 0,10 € 2% 4:01 4:15 4,60 € 4,70 € 0,10 € 2% 4:16 4:30 4,80 € 4,90 € 0,10 € 2% 4:31 4:45 5,00 € 5,10 € 0,10 € 2% 4:46 5:00 5,20 € 5,30 € 0,10 € 2% 5:01 5:15 5,40 € 5,50 € 0,10 € 2% 5:16 5:30 5,60 € 5,70 € 0,10 € 2% 5:31 5:45 5,80 € 5,90 € 0,10 € 2% 5:46 6:00 6,00 € 6,10 € 0,10 € 2% 6:01 6:15 6,20 € 6,30 € 0,10 € 2% 6:16 6:30 6,40 € 6,50 € 0,10 € 2% 6:31 6:45 6,60 € 6,70 € 0,10 € 2% 6:46 7:00 6,80 € 6,90 € 0,10 € 1% 7:01 7:15 7,00 € 7,10 € 0,10 € 1% 7:16 7:30 7,20 € 7,30 € 0,10 € 1% 7:31 7:45 7,40 € 7,50 € 0,10 € 1% 7:46 8:00 7,60 € 7,70 € 0,10 € 1% 8:01 8:15 7,80 € 7,90 € 0,10 € 1% 8:16 8:30 8,00 € 8,10 € 0,10 € 1% 8:31 8:45 8,20 € 8,30 € 0,10 € 1% 8:46 9:00 8,40 € 8,50 € 0,10 € 1% 9:01 9:15 8,80 € 8,90 € 0,10 € 1% 9:16 9:30 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 9:31 9:45 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 9:46 10:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 10:01 10:15 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 10:16 10:30 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 10:31 10:45 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 10:46 11:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 11:01 11:15 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 11:16 11:30 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 11:31 11:45 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 11:46 12:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 12:01 24:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 2,8% Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le SLO
D 1586-20250307-18CM07032025-DE
UC
2023 2025 Soit par mois
Mensuel 67,00 € 69,00 € 69,00 €
Trimestre 189,00 € 195,00 € 65,00 €
annuel 705,00 € 723,00 € 60,25 €
Mensuel 36,00 € 37,00 € 37,00 €
Trimestre 99,00 € 102,00 € 34,00 €
annuel 357,00 € 372,00 € 31,00 €
Mensuel 27,00 € 28,00 € 28,00 €
Trimestre 75,00 € 78,00 € 26,00 €
annuel 261,00 € 270,00 € 22,50 €
Centre
Abonnement
24/24h
Centre
Abonnement jour
Centre
Abonnement nuit Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-18CM07032025-DE
Parking Solférino
temps début temps fin Grille 2023 Grille 2025
0:00 0:15 0,50 € 0,60 € 0,10 € 20% 0:16 0:30 0,90 € 1,00 € 0,10 € 11% 0:31 0:45 1,50 € 1,60 € 0,10 € 7% 0:46 1:00 1,80 € 1,90 € 0,10 € 6% 1:01 1:15 2,20 € 2,30 € 0,10 € 5% 1:16 1:30 2,50 € 2,60 € 0,10 € 4% 1:31 1:45 2,80 € 2,90 € 0,10 € 4% 1:46 2:00 3,10 € 3,20 € 0,10 € 3% 2:01 2:15 3,40 € 3,50 € 0,10 € 3% 2:16 2:30 3,70 € 3,80 € 0,10 € 3% 2:31 2:45 4,00 € 4,10 € 0,10 € 2% 2:46 3:00 4,30 € 4,40 € 0,10 € 2% 3:01 3:15 4,60 € 4,70 € 0,10 € 2% 3:16 3:30 4,80 € 4,90 € 0,10 € 2% 3:31 3:45 5,00 € 5,10 € 0,10 € 2% 3:46 4:00 5,20 € 5,30 € 0,10 € 2% 4:01 4:15 5,40 € 5,50 € 0,10 € 2% 4:16 4:30 5,60 € 5,70 € 0,10 € 2% 4:31 4:45 5,80 € 5,90 € 0,10 € 2% 4:46 5:00 6,00 € 6,20 € 0,20 € 3% 5:01 5:15 6,20 € 6,40 € 0,20 € 3% 5:16 5:30 6,40 € 6,60 € 0,20 € 3% 5:31 5:45 6,60 € 6,80 € 0,20 € 3% 5:46 6:00 6,80 € 7,00 € 0,20 € 3% 6:01 6:15 7,00 € 7,20 € 0,20 € 3% 6:16 6:30 7,20 € 7,40 € 0,20 € 3% 6:31 6:45 7,40 € 7,60 € 0,20 € 3% 6:46 7:00 7,60 € 7,80 € 0,20 € 3% 7:01 7:15 7,80 € 8,00 € 0,20 € 3% 7:16 7:30 8,00 € 8,20 € 0,20 € 2% 7:31 7:45 8,20 € 8,40 € 0,20 € 2% 7:46 8:00 8,40 € 8,60 € 0,20 € 2% 8:01 8:15 8,80 € 9,00 € 0,20 € 2% 8:16 8:30 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 8:31 8:45 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 8:46 9:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 9:01 9:15 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 9:16 9:30 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 9:31 9:45 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 9:46 10:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 10:01 10:15 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 10:16 10:30 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 10:31 10:45 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 10:46 11:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 11:01 11:15 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 11:16 11:30 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 11:31 11:45 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 11:46 12:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 12:01 24:00 9,80 € 10,00 € 0,20 € 2% 3,1% Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
D 1586-20250307-18CM07032025-DE
LOLIL
2023 2025 Soit par mois
Mensuel 57,00 € 58,00 € 58,00 €
Trimestre 162,00 € 166,00 € 55,33 €
annuel 600,00 € 615,00 € 51,25 €
Mensuel 36,00 € 37,00 € 37,00 €
Trimestre 99,00 € 102,00 € 34,00 €
annuel 357,00 € 372,00 € 31,00 €
Mensuel 79,00 € 81,00 € 81,00 €
Trimestre 222,00 € 228,00 € 76,00 €
annuel 789,00 € 810,00 € 67,50 €
Mensuel 27,00 € 28,00 € 28,00 €
Trimestre 75,00 € 78,00 € 26,00 €
annuel 270,00 € 279,00 € 23,25 €
Solférino
Abonnement
24/24h
Solférino
Abonnement jour
Solférino
BOX
Solférino
Abonnement nuit Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
19 - Convention avec la Ville de Compiègne pour la gestion
de l'aire de jeux situé en domaine privatif- Square Charles
Garnier
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
19 - Convention avec la Ville de Compiègne pour la gestion de l'aire de jeux situé en domaine privatif- Square Charles Garnier
La Ville de Compiègne dispose de 72 aires de jeux dont 6 unités sont situées sur le domaine privatif de copropriétés ou de partenaires institutionnels.
La sécurité des aires de jeux collectives passe obligatoirement par un entretien des sites et par une maintenance des équipements conformément à la réglementation en vigueur.
Elle impose aux gestionnaires la tenue d’un dossier contenant notamment :
- le plan d’entretien de l’aire de jeux
- le plan de maintenance des équipements
- les attestations des interventions régulières
Dans ce cadre réglementaire, la Ville de Compiègne souhaite établir une convention avec les partenaires dont les aires de jeux se situent sur leur domaine privé afin de définir les conditions techniques, administratives et financières de l’entretien des aires de jeux et des équipements.
Dans cette convention, il est précisé les obligations respectives des parties.
Il s’agit dans un premier temps :
- square Charles Garnier avec les copropriétaires de la résidence Charles Garnier
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec les copropriétaires du square Charles Garnier relative à la gestion de l’aire de jeux située dans leur domaine privé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BREKIESZ,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 24/02/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec les copropriétaires de la résidence Charles Garnier relative à la gestion des aires de jeux.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
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CONVENTION
Entre
les
soussignés,
LES
COPROPIRETAIRES
DE
LA
RESIDENCE
CHARLES
GARNIER,
Située
Square
Charles
Garnier,
à Compiègne
Ci-après
dénommé
«
Les
Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier
»
Et LA
MAIRIE
DE
COMPIEGNE,
Représentée
par,
XXXXXXX
Ci-après
dénommée
«
La
Ville
de
Compiègne
»
PREAMBULE
Au
sein
de
la
Résidence
Charles
Garnier,
les
copropriétaires
possèdent
une
aire
de
jeux
de
70m?,
située
Square
Charles
Garnier,
à Compiègne.
Cette
aire
de
jeux
est
nommée
usuellement
ADJ
Square
Charles
Garnier.
Afin
de
régulariser
la gestion
technique
de
cet
équipement
et régulariser
les travaux
de
requalification
de
cette
aire
de
jeux,
la
Ville
de
Compiègne
établit
une
convention
avec
les
Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier.
Tel
est
l’objet
des
présentes.
CE
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1 —
Désignation
Les
Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier
mettent
à
disposition
de
la
Ville
de
Compiègne
une
aire
de
jeux,
faisant
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AK
2, située
rue
du
Docteur
Calmette.
Article
2 -
Durée
La
présente
convention
est
conclue
et
acceptée
à compter
du
1°’ janvier
2025
pour
une
durée
ferme
d'UN
AN
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
3
mois. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
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Article
3 —- Redevance
La
présente
convention
est
consentie
à titre
gratuit
compte
tenu
de
l'intérêt
public
de
cet
équipement.
Article
4 — Obligations
des
parties
1.
La
Ville
de
Compiègne
La
Ville
de
Compiègne
assurera
la
maintenance,
les contrôles,
l'entretien
courant
et
la
réparation
des
structures
ludiques
installées
et
du
sol
amortissant
(nettoyage
et
reprise
des
fissures),
ainsi
que
les
bancs
présents.
Tout
désordre
ou
anomalie
constatés
doivent
être
immédiatement
signalés
à
la Ville
de
Compiègne.
La
Ville
de
Compiègne
sera
entièrement
et exclusivement
responsable,
tant
en
vers
les Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier
qu’envers
les tiers
de
tout
accident,
dégât
ou
dommage
résultat
d’un
manquement
à ses
obligations.
Les
Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier
signaleront
à
la
Ville
de
Compiègne,
tout
événement
qui
pourrait,
pour
des
raisons
de
sécurité,
remettre
en
cause
l'accès
au
site.
Si
la Ville
de
Compiègne,
lors
des
contrôles
réglementaires
qu’elle
effectue,
constate
que
des
jeux,
le
sol
amortissant
ou
l’aire
de
jeux
dans
son
ensemble
ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
et
que
la
réparation
nécessiterait
un
remplacement
ou
une
rénovation
partielle
où
totale,
elle
en
informera
les
Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier
et
prendra
à sa
charge
l'intégralité
des
coûts
liés
à cette
remise
aux
normes
ou
en
état.
2.
Les
Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier
S'engagent
à laisser
libre
accès
à ces
installations
au
public.
S'engagent
à
laisser
libre
accès
à
ces
installations
à
la
Ville
de
Compiègne
pour
l'exécution
de
ses
interventions
tant
à son
personnel
qu’à
ses
commettants.
Signaleront
à
la Ville
de
Compiègne
tout
événement
ou
circonstances
qui
pourraient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
remettre
en
cause
l’accès
au
site
où
nuire
au
bon
fonctionnement
de
l’aire
de
jeux.
S’engagent
à garantir
ses
responsabilités
en
tant
que
propriétaire
de
l'espace
mis
à disposition.
Article
5 —
Résiliation
de
la
convention
1.
Résiliation
pour
faute
en
cas
de
manquement
des
parties
à
leurs
obligations
Les
parties
pourront
chacune
prononcer
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
convention,
sans
formalité
judiciaire,
en
cas
de
manquement
grave
et/ou
prolongé
et/ou
renouvelé
aux
obligations
qui
leur
incombent
en
exécution
de
la
présente
convention,
exception
faites
des
manquements
imputables
à
des
circonstances
de
force
majeure
dûment
établies
et
sans
préjudice
des
stipulations
de
la
présente
convention. Toute
résiliation
sera
effective
sous
la seule
réserve
d’une
mise
en
demeure
dûment
motivée,
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
sans
effet
à
expiration
d’un
délai
d’un
mois. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
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le
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C
ID
: 060-216001586-20250307-19CM07032025-DE
2.
Résiliation
à l'initiative
des
parties
La
Ville
de
Compiègne
peut,
à
tout
moment,
résilier
la
présente
convention
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
trois
mois,
donné
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
3.
Devenir
des
installations
A
l'issue
du
contrat,
la gestion
de
l'équipement
reviendra
aux
Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier. Article
6 —
Dispositions
diverses
1.
Etat
des
lieux
Les
parties
déclarent
connaître
parfaitement
les
lieux
et se
dispensent
de
dresser
un
état
des
lieux.
La
Ville
de
Compiègne
prend
les
lieux
en
l’état,
à
la
date
d'effet
de
la
présente
convention.
2.
Election
de
domicile
Pour
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
Les
Copropriétaires
de
la
Résidence
Charles
Garnier
XXXX
La
Ville
de
Compiègne,
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
60200
Compiègne
3.
Contentieux
Les
litiges
relatifs
à la
présente
convention
seront
soumis
aux
tribunaux
compétents.
Fait
en
2 exemplaires
À
COMPIEGNE,
le XXXXX
Pour
la VILLE
DE
COMPIEGNE
Pour
les
COPROPRIETAIRES
DE
LA
RESIDENCE
CHARLES
GARNIER Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
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VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
20 - Actualisation des règlements de fonctionnement des
crèches municipales
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
20 - Actualisation des règlements de fonctionnement des crèches municipales
L’évolution de la réglementation mais aussi l’attente des familles en matière d’accueil et des conditions de cet accueil nécessitent que les règlements de fonctionnement des crèches municipales soient modifiés.
1. Points concernant l’ensemble des structures d’accueil :
- Indiquer que les contrats sont mensualisés mais qu’ils peuvent éventuellement faire l’objet d’une dérogation justifiée, pour être souscrits sur la base d’un planning prévisionnel mensuel ou trimestriel de leurs besoins, avec un délai de prévenance de quinze jours minimum. De cette manière, une dérogation à la mensualisation simple peut être étudiée pour les parents qui n’ont pas connaissance à l’année de la fréquence de leurs missions ou de leurs horaires (intérimaire, personnel hospitalier et/ou soumis à des astreintes, personnel en formation, agent posté, etc). La CAF est favorable à cette mesure à titre expérimental, à compter du mois de septembre 2025, date des nouveaux contrats.
Cela permet une régularisation financière des sommes dues faite au mois et non plus en fin de contrat uniquement.
Il y a lieu de préciser toutefois qu’aucune déduction ne sera possible pour des absences de l’enfant dues à des congés qui n’auraient pas été signalés par écrit (courrier, mail) au minimum 15 jours avant la date effective de l’absence,
- Préciser que le renouvellement de l’ordonnance à fournir pour l’administration de paracétamol est maintenant annuel et non par semestre,
- Indiquer que le nombre de journées pédagogiques (compensées par la CNAF) peut aller jusqu’à 3 par an,
- Corriger CAF et indiquer CNAF
2. Pour la crèche de Bellicart
- Actualiser le nom de la responsable et sa qualité d’infirmière
- Modifier la capacité d’accueil de la structure qui passe de 23 à 20 berceaux suite à une décision de la PMI relative aux surfaces d’accueil et plus particulièrement à celle du dortoir,
3. Pour la crèche Les Poussins
A la demande des familles, il est proposé de modifier le paragraphe relatif à l’alimentation, comme suit :
3.3.1. Alimentation
Les repas ne peuvent être fournis par la structure. Aussi, il est demandé aux familles d’apporter le repas
Ajouter : (industriel ou préparé à la maison selon le protocole remis à l’inscription), Conserver : et le goûter de l’enfant dans un sac isotherme pour ne pas rompre la chaîne du froid et de noter sur chaque contenant le nom et prénom de l’enfant. Ceci dans un souci d’hygiène et d’organisation. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
IN: ARN NACNNARQC NNNENANT7 2NTAAN7032025-DE
Supprimer : Par mesure d’hygiène et de sécurité, les repas faits maison ne sont pas acceptés. Les parents doivent apporter des plats industriels non ouverts, adaptés à l’âge de l’enfant (meilleure traçabilité, pas d’os, pas d’arêtes…). Ajouter : Le responsable légal de l’enfant a la possibilité de fournir le repas et de l’apporter à la crèche afin que son enfant puisse en bénéficier. Le responsable légal s’engage à respecter strictement les recommandations du protocole et est responsable du repas fourni.
Dans le cadre d’une allergie avérée, un PAI et un nouveau protocole seront mis en place avec la participation du médecin.
4. Petite crèche Bébé Service
- supprimer le paragraphe relatif à l’accueil des enfants confiés en journée à une assistante maternelle à domicile qui laissent les enfants dont elles ont la garde quelques heures à la halte-garderie, en vue de les sociabiliser.
La PMI n’est pas favorable à cette pratique car elle ne conçoit pas la délégation de travail de ces professionnelles. Le RPE permet la socialisation dans ce cadre des enfants avec l’organisation d’ateliers à destination des assistantes maternelles et des enfants qu’elles accueillent.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame RENARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable des commissions des affaires sociales et de son groupe de travail de la petite enfance en date du 4 décembre 2024 et du 6 février 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des règlements de fonctionnement des crèches afin qu’ils tiennent compte de l’évolution de la réglementation en vigueur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les règlements de fonctionnement susmentionnés et ci-annexés.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise VILLE DE
COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Petite crèche BÉBÉ SERVICE
1 rue de Normandie
60200 COMPIEGNE
Tel. : 03.44.86.64.25
Mail : coraly.gomez@mairie–compiegne.fr
Directrice : Coraly GOMEZ Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
pui a S'LOST
M07032025-DE
2
SOMMAIRE
1. Dispositions générales ............................................................................................. 3
1.1. Ouverture de la structure ............................................................................... 3
1.2. Conditions d’admission et de départ journalier .......................................... 4
1.3. Les enfants accueillis....................................................................................... 4
1.4. Les différents types d’accueil ......................................................................... 4
1.5. Présentation du personnel ............................................................................. 5
1.6. Assurance ................................................................................................................ 6
2. Contrat d’accueil ....................................................................................................... 6
2.1. Dossier d’inscription ...................................................................................... 6
2.2. Tarification .............................................................................................................. 6
2.2.1. Ressources prises en compte ............................................................................. 7
2.2.2. Participation familiale horaire ........................................................................... 7
2.2.3. Facturation des heures supplémentaires .......................................................... 7
2.2.4. Taux d’effort ....................................................................................................... 7
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier ......................................................................... 7
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence ............................... 7
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation .............................................................. 8
2.2.8. Absences et congés............................................................................................. 8
2.2.9. Déductions .......................................................................................................... 8
2.2.10. Modalités de paiement .................................................................................... 8
2.2.11. Modifications ou fin de contrat .......................................................................... 8
3. Accueil de l’enfant .................................................................................................... 9
3.1. La période d’adaptation ................................................................................. 9
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions .................................. 9
3.3. La journée de l’enfant ........................................................................................... 9
3.3.1. Alimentation ....................................................................................................... 9
3.3.2. Hygiène ............................................................................................................... 9
3.3.3. Trousseau ........................................................................................................... 9
3.3.4. Bijoux et effets personnels ................................................................................. 10
3.3.5. Suivi sanitaire ...................................................................................................... 10
3.3.6. Les médicaments ................................................................................................ 10
3.3.7. Accueil des enfants malades............................................................................... 10
3.3.8. L’urgence............................................................................................................. 11
4. Engagement des parents ........................................................................................ 11 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
JCM07032025-DE
3
1. Disposition générales
La structure est un établissement d’accueil collectif, géré par le Maire de Compiègne.
Elle est dirigée par une directrice Educatrice de Jeunes Enfants. Le Conseil départemental de l’Oise émet un avis pour une capacité d’accueil de 15 enfants.
Cet établissement fonctionne conformément :
.Au décret n° 2007-230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans modifié par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010, .A l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
.A la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction territoriale,
.Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,
.Aux dispositions du règlement intérieur ci-après.
Elle est mise à disposition en priorité aux familles résidant à Compiègne.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CNAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CNAF
1.1. Ouverture de la structure
La structure est ouverte :
LUNDI, MARDI, MERCREDI, JEUDI et VENDREDI
Le matin : de 8h30 à 12h00
Et l’après-midi : de 13h45 à 17h30
Les parents doivent être présents sur place 10 minutes avant la fermeture de la structure.
Elle est fermée les samedi, dimanche et jours fériés.
Fermeture annuelle : les dates précises ainsi que les fermetures exceptionnelles sont affichées sur le panneau d’information à l’entrée de la structure.
Réunion d’équipe : jusqu’à 3 fois par an pour des journées pédagogiques (se référer au panneau d’information à l’entrée de la structure).
Deux périodes de fermeture annuelles sont définies comme suit :
trois semaines en été et une à deux semaines aux fêtes de fin d’année, selon les besoins des familles.
Des journées supplémentaires de fermeture peuvent être envisagée par l’autorité municipale la veille ou lendemain de jour férié (ex : vendredi de Pentecôte).
Les deux fêtes des crèches municipales occasionnent également la fermeture, celles-ci ont lieu en juin et en décembre.
Les fermetures seront précisées à l’intérieur et à l’extérieur de la structure. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
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1.2. Conditions d’admission et de départ
Accueil collectif occasionnel avec un agrément de 15 places avec ou sans réservation pour des enfants âgés de 4 mois à 4 ans.
Compte tenu des demandes et pour des raisons de service l’agrément peut-être modulé à certaines périodes (mercredi, vacances scolaires, période estivale).
Pour le bon fonctionnement de la structure, toute absence non prévue de l’enfant doit être signalée avant 9h00 le jour même.
En cas de non respect répété de l’heure de fermeture, la directrice en informe le Maire qui se réserve le droit d’orienter la famille vers le mode d’accueil adapté à ses besoins.
En cas d’impossibilité accidentelle de venir chercher l’enfant, il est conseillé :
.de téléphoner à la structure avant sa fermeture,
.de donner le nom et l’adresse d’une personne pouvant prendre l’enfant en charge au besoin.
Entrées- sorties :
Les parents indiquent par écrit à la responsable la ou les personnes autorisées à venir chercher l’enfant. Les enfants ne pourront pas être repris par des personnes mineures. Toute personne inconnue de la structure devra présenter une pièce d’identité. Les parents s’engagent à respecter les horaires de fonctionnement.
Si un enfant reste à la structure après l’heure de fermeture, la directrice s’assurera de la présence de personnel pour le garder jusqu’à l’arrivée des parents ou d’une personne autorisée. Sans nouvelles des parents, la directrice prendra contact avec le commissariat de police.
Le temps supplémentaire d’accueil au-delà de l’heure de fermeture sera facturé au tarif maximum.
En cas de non-respect répété des horaires de fermeture, l’inscription de l’enfant sera réexaminée.
Le personnel est tenu de refuser de rendre l’enfant en cas de non observation de ces mesures.
En cas de danger avéré, la situation sera signalée aux autorités administratives ou judiciaires.
1.3. Les enfants accueillis
Cet établissement assure un accueil collectif occasionnel pour les enfants âgés de 4 mois à 4 ans (date anniversaire) avec une priorité pour les enfants non scolarisés.
Les enfants présentant un handicap seront accueillis après un entretien préalable entre les parents et l’équipe afin de définir au mieux la capacité humaine et matérielle d’accompagner ou non l’enfant dans son intégration à la structure.
1.4. Les différents types d’accueil
Cet accueil s’adresse aux familles ayant des besoins qui ne peuvent être définis à l’avance ou payant des impôts à Compiègne, souhaitant favoriser la socialisation de leur enfant, ou en insertion professionnelle. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
Pubiié ie
ID : 069-276001586-20250367-290M67082025-DE
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Accueil sans réservation :
L’enfant sera accueilli en fonction des places disponibles.
Accueil avec réservation :
Il est possible pour les familles de réserver une ou plusieurs plages horaires sur un maximum de 15 jours.
- les heures réservées sont dues et sont facturées.
- les heures d’absence non justifiées, dans les 48 heures, par un certificat médical, seront dues et facturées.
Aussi, il est impératif de prévenir 24 heures ouvrées à l’avance.
Accueil d’urgence :
L’accueil d’urgence peut être effectué pour un enfant non connu de l’établissement dans le cadre d’une démarche d’accueil rapide et /ou à la demande d’une famille, des partenaires sociaux. Les besoins ne sont pas connus à l’avance et ne peuvent donc pas être anticipés.
Ces 2 modes d’accueil sont facturés mensuellement au nombre d’heures effectuées ou réservées.
Accueil d’un enfant différent, porteur d’un handicap ou porteur d’une maladie chronique :
Après un entretien entre la famille et la directrice afin d’évaluer les besoins et les attentes, un protocole d’accueil individualisé sera mis en place en concertation avec l’équipe et en fonction des possibilités d’accueil de la structure.
1.5. Présentation du personnel
Dans cette structure, une Educatrice de Jeunes Enfants est en charge de l’organisation et du fonctionnement de la structure sous la responsabilité de la ville de Compiègne.
En cas d’absence provisoire de la Directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par l’Auxiliaire de Puériculture avec l’appui d’une Puéricultrice d’une autre structure municipale.
L’équipe se compose ainsi :
- la directrice, éducatrice de jeunes enfants
- 2 auxiliaires de puériculture
- 1 accompagnant éducatif petite enfance à mi-temps.
Plusieurs intervenants extérieurs peuvent être présents à la crèche au cours de la journée. L’organisation de leurs interventions est définie par convention avec la Ville.
Un médecin référent est attaché à la structure.
L’encadrement des enfants est en fonction du nombre d’enfants présents. La règlementation prévoit 1 encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et 8 pour ceux qui marchent. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
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1.6. Assurance
La Mairie de Compiègne souscrit une assurance responsabilité civile protégeant les enfants qui sont confiés, couvrant les dommages pendant le temps d’accueil.
Les poussettes ne sont pas assurées par la structure en cas de perte ou de dégradation et ne peuvent pas être stockées dans les locaux par manque de place.
Elles ne peuvent pas être laissées car trop encombrantes en cas d’urgence (évacuation incendie, intervention des secours, libre accès aux autres usagers du bâtiment…)
2. Contrat d’accueil
Ce point ne concerne pas cette structure.
2.1. Dossier d’inscription
Un rendez vous doit être pris par la famille auprès de la Directrice afin de parler de l’enfant et de constituer le dossier administratif à retirer à la structure. La personne qui exerce l’autorité parentale doit fournir lors de l’admission de l’enfant les documents suivants : - La fiche de renseignement dûment remplie
- La photocopie du livret de famille ou carte d’identité et extrait d’acte de naissance - L’autorisation de soins d’urgence
- L’autorisation de prise en charge
- L’autorisation de consultation du site CDAP
- L’attestation d’enquête statistique Filoué
- L’autorisation de photographier ou filmer l’enfant
- Le règlement de fonctionnement accepté et signé
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le numéro d’allocataire CNAF ou le dernier avis d’imposition si la famille n’est pas allocataire ou que le dossier allocataire n’est pas à jour
- En cas de séparation des parents, l’ordonnance du juge des affaires familiales précisant la résidence de l’enfant aux périodes données
- Le contrat d’accueil accepté et signé
Dossier enfant :
- Photocopies des vaccinations ou certificat médical de contre indication
- L’autorisation aux soins
- Les noms, adresses et n° de tel du médecin traitant ou pédiatre
Les parents s’engagent à faire part à la directrice de toute modification de leur situation, adresse, numéro de téléphone ou exercice parental afin de procéder à la mise à jour du dossier administratif.
Une fois le dossier constitué la directrice pourra valider l’admission et prendre contact avec la famille pour organiser l’adaptation.
Aucun enfant ne sera confié à un mineur. Toute personne devra pouvoir justifier de son identité et de son âge.
2.2. Tarification
La structure applique le barème horaire établi par la Caisse d’Allocations Familiales, ce qui permet à la commune de bénéficier des prestations financières de cet organisme, permettant de réduire la participation des familles. Dans le cas d’une garde alternée, deux contrats seront établis. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le SLOF
ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
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2.2.1. Ressources prises en compte :
La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur(s) enfant(s) est déterminée d’après le barème de tarification de la P.S.U. (prestation de service unique) émis par la Caisse d’Allocations Familiales, revu annuellement par la CNAF et applicable au 1er janvier.
Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées au 1er janvier par la Cnaf.
Le calcul de cette participation est effectué par la directrice lors de l’admission sur présentation des justificatifs et sur consultation du site www.cdap.fr; Si les justificatifs ne sont pas fournis, le plafond est appliqué jusqu’à production de ceux-ci sans effet rétroactif.
Pour les familles non domiciliées à Compiègne, une majoration de 0,46€ de l’heure est appliquée, par enfant, au barème de la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour les familles non allocataires les ressources prises en compte sont celles de leur avis d’imposition de l’année N-2.
2.2.2. Participations familiales horaire :
Ressources annuelles/12X taux d’effort
2.2.3. Facturation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires : toute demi-heure supplémentaire est due (à partir de la 6ème minute du dépassement de l’amplitude horaire).
2.2.4. Taux d’effort :
Pour obtenir le montant de la participation des familles, on applique un taux d’effort aux revenus imposables avant abattements, le taux étant dégressif suivant le nombre d’enfants à charge. Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées par la CNAF en début d’année1. L’actualisation annuelle des données figure en annexe 1.
Un enfant porteur d’un handicap à charge de la famille, même s’il ne s’agit pas de l’enfant accueilli dans la structure, permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement minimum.
2.2.5. Facturation de l’accueil occasionnel
La facturation est calculée en fonction du nombre d’heures de réservation où l’enfant a été accueilli le mois précédent. La facture est adressée à la famille entre le 1er et le 5 du mois suivant et à régler avant le 10 du mois en cours.
2.2.6. Facturation de l’accueil d’urgence
1 Annexe 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Si le dossier ne peut être constitué et en cas d’impossibilité d’avoir les ressources, un taux moyen horaire sera appliqué.
Tarif moyen : total des participations familiales facturées au titre de l’année N-1 divisé par le total des heures facturées aux familles au titre de l’année N-1.
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation
La première heure de la période d’adaptation est gratuite.
2.2.8. Absences et congés
Ce point ne concerne pas la présente structure.
2.2.9. Déductions
Seules les heures d’absences réservées assorties d’un certificat médical peuvent faire l’objet d’une déduction ou si la structure est prévenue au moins 24 h à l’avance. Dans le cas contraire, les prestations seront facturées.
2.2.10. Modalités de paiement :
Une facture sera transmise aux familles ou mise à disposition sur le site du Portail Famille entre le 1er et le 5 du mois. Le règlement doit être effectué avant la date limite de paiement indiquée sur la facture, selon les modalités suivantes :
- à partir du 1er janvier 2022, via le site internet « Portail Famille »
(paiement en ligne),
ou à défaut et à titre exceptionnel :
- par chèque à crèche Bébé service,
- en numéraire, la somme exacte est à remettre au régisseur de la structure ou son suppléant en mains propres. Un reçu est délivré aux parents lors de l’encaissement du règlement,
- en ticket C.E.S.U.
Le non-paiement dans les temps impartis ou retards répétés peut être une raison de résiliation ou de non renouvellement de l’inscription.
Si malgré les relances de facturation à 10 ,30 et 45 jours, le paiement n’est pas effectué un titre exécutoire est établi au Trésor Public.
2.2.11. Modification de tarifs
Une réactualisation des tarifs pourra être faite en cours d’année suite à une naissance ou à un changement de situation de la famille (sur présentation d’un acte de naissance ou d’un autre justificatif).
En cas de désaccord de la famille : il convient de le signifier par écrit auprès de la responsable. Dans ce cas, l’avis d’imposition des deux parents sera demandé et les revenus pris en compte sont : le total des salaires et assimilés, les revenus immobiliers, les pensions et les revenus industriels et commerciaux. Si les justificatifs ne sont pas fournis, le tarif maximum sera facturé. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
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3. Accueil de l’enfant
3.1. La période d’adaptation
L’adaptation entre l’enfant, les parents et les professionnels de la structure est essentielle. Elle permet à l’équipe d’échanger avec les parents afin de répondre au mieux aux besoins de l’enfant. Une visite des locaux est organisée lors de l’inscription.
La première heure est gratuite (fractionnable en 2 fois une demi-heure).
3.2. Partenariat parent et professionnels, transmissions
Les personnes accompagnant ou venant chercher l’enfant sont invités à prendre le temps nécessaire pour échanger avec l’équipe autour des évènements importants de la vie de l’enfant.
3.3. La journée de l’enfant, rythme, sommeil
Les enfants sont accueillis dans le respect de leurs rythmes et de leurs besoins en fonction de leur âge.
3.3.1. Alimentation
Le petit déjeuner et le déjeuner sont pris au sein de la famille.
Le lait 1er et 2ème âge sera fourni par la famille, en privilégiant le lait en bouteille. À défaut, la famille le mettra dans une dosette hermétique à chaque fois que l’enfant sera présent. Conserver une boîte de lait à la garderie au vue de l’irrégularité de la présence des enfants n’est pas envisageable. .L’eau sera aussi fournie par la famille. L’allaitement maternel peut être poursuivi à la structure, le lait maternel sera transporté dans un sac isotherme.
En cas de régime particulier ou d’allergie exigeant la mise en place d’un PAI la structure doit en être informée.
3.3.2. Hygiène
Les enfants doivent arriver propres et habillés à la structure, les ongles sont coupés courts pour des raisons de sécurité. Les couches et produits de toilette sont fournis par la famille.
3.3.3. Trousseau
Le trousseau marqué au nom de l’enfant doit comprendre :
.Un objet transitionnel (doudou, tétine…)
.Des vêtements de rechange
.Un chapeau de soleil et une crème protectrice en été
.Des vêtements et chaussures chaudes en hiver
.Des couches marquées au nom de l’enfant
.Un thermomètre au nom de l’enfant
.Une boîte de sérum physiologique
.Une crème réparatrice pour le siège
.Une paire de chaussons Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
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3.3.4. Bijoux et effets personnels
La structure n’est pas responsable des effets personnels (vêtements, poussettes…) et décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts.
La structure ne possédant pas de local poussette, il est impossible de laisser les poussettes au sein de la structure.
Les petits objets personnels et le port des bijoux, barrettes et accessoires pour cheveux (ex : perles, chouchous) sont strictement interdits dans la structure pour des raisons de sécurité. Le port de collier d’ambre et d’accroche tétine en perle est interdit en collectivité.
3.3.5. Suivi sanitaire
L’enfant doit être soumis aux vaccinations obligatoires et recommandées sauf lorsque celles-ci présentent une contre- indication attestée par un certificat médical.
A chaque nouvelle vaccination, des photocopies seront remises à la directrice pour mettre à jour le dossier médical de l’enfant.
La Directrice est tenue de signaler tout accident au Médecin ainsi que toute suspicion de maltraitance aux autorités compétentes.
3.3.6. Les médicaments
Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas
de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin
n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise de
médicament est considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale
prescrivant le traitement, suffit à permettre au personnel d’administrer les
médicaments requis aux enfants.
Aucun médicament ne sera donné sans prescription médicale qui doit préciser la
date, la forme, le dosage, la posologie et la durée du traitement.
Les parents devront fournir les traitements dans leur emballage d’origine, neuf
autant que faire se peut.
Si tous ces critères ne sont pas respectés, le traitement ne sera pas administré.
En cas de fièvre, les parents seront avertis par téléphone et une dose/kg de
paracétamol sera donnée à l’enfant avec l’ordonnance fournie à l’inscription. Il
appartiendra aux parents de remettre à jour l’ordonnance, tous les ans.
3.3.7. Accueil des enfants malades
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas une éviction obligatoire, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Une décision d’éviction prise au cas par cas, est du ressort du médecin référent de
la structure. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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En cas de maladie contagieuse telle que la bronchiolite, la gastroentérite aigue, infection buccale, ou maladie infantile, les enfants ne seront pas admis pendant la phase aigüe de la maladie.
En cas de conjonctivite, l’enfant ne sera pas admis pendant 24 heures, les parents débuteront le traitement antibiotique au domicile et le jour suivant, la structure prendra le relais avec le traitement antibiotique sur présentation de l’ordonnance.
3.3.8. L’urgence
En cas d’urgence, un enfant accidenté ou malade est orienté par les services de secours au Centre Hospitalier accompagné d’un membre du personnel, dans la mesure du possible. Une autorisation de soins d’urgence doit être signée.
L’équipe s’efforce de prévenir les parents dans les plus brefs délais .Les parents doivent fournir à l’inscription les renseignements permettant de les joindre rapidement .Ils s’engagent, en cas de changement de coordonnées, d’en informer la structure dans les plus brefs délais.
Un mineur ne peut sortir de l’hôpital que s’il est accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
4. Engagement des parents
Le présent règlement de fonctionnement est affiché à l’entrée de la structure .Il est remis aux parents lors de l’inscription.
Les parents qui confient leur enfant dans la structure doivent s’engager à respecter les termes du présent règlement de fonctionnement.
Pour non respect de l’un des éléments de fonctionnement, l’exclusion pourra être prononcée par la directrice.
Règlement validé par le Conseil Municipal du 7 mars 2025.
Fait à Compiègne,
La Directrice Pour le Maire, l’Adjointe, Compiègne
Coraly GOMEZ Dominique RENARD Déléguée à la petite enfance VILLE DE
COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S LOT
ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Petite Crèche de Bellicart
15 rue de la Bannière du Roi
60200 COMPIEGNE
Tel/Fax : 03.44.40.25.34
Mail : nathalie.pereira@mairie-compiegne.fr
creche.bellicart@mairie-compiegne.fr
Directrice : Nathalie PEREIRA Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
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SOMMAIRE
1. Dispositions générales............................................................................................. 3
1.1. Ouverture de la structure ......................................................................................... 3
1.2. Conditions d’admission et de départ journalier .................................................... 3
1.3. Les enfants accueillis................................................................................................. 4
1.4. Les différents types d’accueil ................................................................................... 5
1.5. Présentation du personnel ....................................................................................... 5
1.6. Assurance .................................................................................................................. 7
2. Contrat d’accueil ....................................................................................................... 7 2.1. Dossier d’inscription ................................................................................................ 7
2.2. Tarification ................................................................................................................ 8
2.2.1. Ressources prises en compte ............................................................................. 8
2.2.2. Participation familiale horaire ........................................................................... 8
2.2.3. Facturation des heures supplémentaires .......................................................... 9
2.2.4. Taux d’effort ....................................................................................................... 8
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier ........................................................................ 9
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence ............................ 10
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation ........................................................... 10
2.2.8. Absences et congés ......................................................................................... 10
2.2.9. Déductions ....................................................................................................... 10
2.2.10. Modalités de paiement ................................................................................. 10
2.2.11. Modifications ou fin de contrat ....................................................................... 11
3. Accueil de l’enfant ................................................................................. 11 3.1. La période d’adaptation ......................................................................................... 11
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions........................................... 11
3.3. La journée de l’enfant ............................................................................................ 11
3.3.1. Alimentation .................................................................................................... 11
3.3.2. Hygiène ............................................................................................................ 12
3.3.3. Trousseau ........................................................................................................ 12
3.3.4. Bijoux et effets personnels .............................................................................. 12
3.3.5. Suivi sanitaire ................................................................................................... 13
3.3.6. Les médicaments ............................................................................................. 13
3.3.7. Accueil des enfants malades ........................................................................... 13
3.3.8. L’urgence ......................................................................................................... 13
4. Engagement des parents ...................................................................................... 14 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
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1. Dispositions générales
La crèche de Bellicart est un établissement d’accueil collectif municipal. Le gestionnaire de l'établissement est le Maire de Compiègne.
Il est dirigé par une Directrice infirmière, l'avis d’agrément est délivré par le Conseil Départemental de l'Oise.
Cet établissement fonctionne conformément :
- Au décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans modifié par les décrets n°2007-230 du 20 février 2007, n°2010- 613 du 7 juin 2010 du Code de Santé Publique, et n°2021-1131 du 30 août 2021, - A l’arrêté du 31 août 2021 relatif aux exigences bâtimentaires,
- A la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction territoriale,
- Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,
- A la validation du Conseil Municipal,
- Aux dispositions du règlement intérieur ci-après.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CNAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CNAF.
1.1. Ouverture de la structure
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30. Il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Plusieurs périodes de fermeture sont définies dans l’année :
- trois semaines en été
- une semaine minimum aux fêtes de fin d'année
- des « ponts » peuvent être envisagés par l'autorité municipale la veille ou le lendemain de jour férié (ex : vendredi de Pentecôte).
- 2 fêtes des crèches municipales en décembre et juin
- jusqu’à 3 journées pédagogiques réparties sur l’année.
Pendant la période de fermeture estivale, une seule structure municipale reste ouverte afin de pouvoir accueillir, en fonction des places disponibles, les enfants dont les parents n’ont pas de solution.
1.2. Conditions d’admission et de départ journalier
Pour des raisons d'organisation et le bien être des enfants, les enfants sont accueillis le matin de 7h30 jusqu'à 9h30 avant le début des activités.
Pour le départ, les parents devront être dans la structure au plus tard à 18h20. Il est important d'éviter l'arrivée et le départ pendant les temps d’activité, les repas ou horaires de sieste afin de ne pas perturber le rythme de l’enfant.
En demi-journée, un accueil ou un départ est possible entre 12h et 12h15. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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IN: ARN NACNNAIERQC NNNENANT7 2NCMN7N290905-DE
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Pour le bon fonctionnement de la structure, toute absence de l’enfant non prévue doit être signalée avant 9h00 le jour même.
Toute absence non motivée de plus d’une semaine pourra entraîner après accord de Monsieur le Maire, une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la crèche, si la directrice n’a pas été informée.
En cas de non-respect répété de l’heure de fermeture, la directrice en informe le Maire qui se réserve le droit d’orienter la famille vers un mode d’accueil adapté à ses besoins. En cas d’impossibilité accidentelle de venir chercher l’enfant, il est demandé :
- de téléphoner à la structure avant sa fermeture,
- de donner à la directrice le nom et l’adresse d’une personne pouvant prendre l’enfant en charge au besoin.
Si un enfant reste à la crèche après l'horaire de fermeture, la directrice s'assurera de la présence de personnel pour l’accueillir jusqu'à l'arrivée des parents ou d'une personne autorisée. Sans nouvelles des parents, la directrice prendra contact avec le commissariat de police.
Les enfants ne sont remis qu'aux personnes ayant l’autorité parentale ou à une personne majeure désignée par l’autorisation de prise en charge munie d’une pièce d’identité. L'équipe ne remettra l'enfant à cette personne qu'à condition d'en avoir été informée par les parents à l’accueil du matin. Les enfants ne seront pas rendus aux personnes mineures et aux personnes ayant un comportement de nature à mettre l'enfant en danger. Le personnel est tenu de refuser de rendre l’enfant en cas de non observation de ces mesures.
En cas de danger avéré, la situation sera signalée aux autorités administratives ou judiciaires.
1.3. Les enfants accueillis
Les enfants accueillis sont âgés de 10 semaines à 4 ans. La capacité d'accueil de la structure est de 20 enfants.
Compte tenu des demandes et pour des raisons de service, cet agrément peut être modulé à certaines périodes (mercredi, vacances scolaires, période estivale).
Dans le but de respecter le rythme de l’enfant, les enfants sont accueillis en 2 groupes : les bébés et les moyens-grands. La répartition se fait en fonction de l’effectif ainsi que de l’âge et du développement psychomoteur de l’enfant.
La prise en charge d’enfant porteur d’un handicap est facilitée. Toutefois, la directrice devra évaluer avec les parents, les besoins de l’enfant et la faisabilité de l’accueil selon les capacités matérielles et humaines en fonction des contraintes existantes, avant d’émettre un avis définitif. Cet accueil fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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1.4. Les différents types d’accueil
Le contrat d'accueil doit répondre autant que possible aux besoins des parents.
. Accueil régulier
Cet accueil concerne les enfants pour qui les besoins sont connus à l'avance et récurrents à plein temps ou à temps partiel. Ces enfants sont assurés de bénéficier d’une place réservée en fonction du contrat.
Il implique une mensualisation de la participation financière de la famille. Il n’y a pas de changement de contrat en cours d’année sauf pour raison exceptionnelle.
L’admission est reconduite de principe chaque année au mois de septembre.
. Accueil occasionnel
Cet accueil concerne les familles ayant des besoins qui ne peuvent être définis à l’avance (ex : mode d'accueil habituel non disponible, rendez-vous des parents, socialisation de l'enfant...) et dont l’accueil de l’enfant est ponctuel et sur réservation selon les disponibilités.
. Réservation via le calendrier partagé
Un calendrier électronique est accessible aux familles leur permettant de réserver des créneaux occasionnels.
. Accueil d'urgence
L'accueil d’urgence peut être effectué pour un enfant non connu de l’établissement dans le cadre d'une démarche d’accueil rapide, à la demande des familles, des partenaires institutionnels et notamment les partenaires sociaux. Les besoins ne sont pas connus à l'avance et ne peuvent donc pas être anticipés.
Ces 2 derniers modes d'accueils sont facturés mensuellement au nombre d’heures effectuées.
1.5. Présentation du personnel
L’établissement est placé sous l’autorité d’une directrice, infirmière puéricultrice travaillant en collaboration avec une équipe pluridisciplinaire, conformément à la législation.
La réglementation prévoit 1 encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et 8 pour ceux qui marchent.
L’équipe se compose ainsi :
- 1 directrice infirmière
Elle assure la direction du service et est responsable de l’ensemble de son fonctionnement dans différentes dimensions :
Elle garantit la prise en charge globale de l’enfant concernant son accueil, sa santé, la continuité de prise en charge, son respect, son développement harmonieux et sa vie dans le groupe.
Elle accompagne les familles et assure un soutien à la parentalité.
Elle élabore avec l’équipe le projet d’établissement.
Elle assure la gestion administrative et financière de l’établissement et l’encadrement de l’équipe. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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- 1 directrice adjointe, éducatrice de jeunes enfants
Elle est la collaboratrice de la directrice dans l’animation et l’encadrement de l’équipe et l’accueil des enfants et des familles. Elle a un rôle de conseil pédagogique et d’aide aux différents professionnels dans l’éveil psychomoteur des enfants et dans l’accompagnement d’aide à la parentalité des familles.
- 2 auxiliaires de puériculture
Elles travaillent en collaboration avec toute l’équipe. Elles réalisent des soins visant au bien être de l’enfant. Elles organisent et animent des jeux et activités d’éveil, elles aident l’enfant à acquérir progressivement des gestes et comportements autonomes. Elles accompagnent les enfants et leur famille dans un climat de confiance et de sécurité.
- 2 adjointes d’animation titulaires d’un CAP petite enfance
Elles travaillent en équipe avec les autres professionnelles et secondent les auxiliaires dans leurs missions.
- 1 agent technique
Elle assure l’entretien des locaux et du linge. Elle s’occupe de la préparation des repas. Elle est présente auprès des enfants et des familles, faisant partie de la vie de la crèche.
- 1 médecin vacataire
La crèche s'assure du concours d'un médecin dénommé médecin de l'établissement.
Celui-ci veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence en concertation avec la directrice.
Il assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
Il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l’établissement. En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, d'une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe.
Il peut établir le certificat médical autorisant l'admission de l'enfant. Toutefois, pour l'enfant de plus de quatre mois qui ne présente pas de handicap et qui n'est atteint ni d'une affection chronique ni d'un problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, ce certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille.
Une visite médicale est organisée une fois par mois. A son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent et avec l'accord des parents, le médecin peut examiner les enfants.
- 1 référent « santé et accueil inclusif »,
Il travaille en collaboration avec les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire, les agents départementaux compétents et les autres acteurs locaux en matière de santé, prévention et handicap. Il peut avec l’accord des parents consulter le médecin traitant de l’enfant.
- Une psychomotricienne
Elle s’intéresse à l’enfant dans sa globalité. Elle fait le lien entre la motricité de d’enfant, ses émotions et son développement intellectuel. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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- Une psychologue
Elle participe à l’élaboration d’un cadre d’accueil sécurisant. Elle a pour missions le repérage, l’accompagnement et l’orientation des enfants ou parents en difficulté.
- Des stagiaires ou apprentis
Des élèves stagiaires, des apprentis sont accueillis régulièrement (puéricultrices, infirmières, CAP Petite Enfance, auxiliaires de puériculture, éducatrices, découverte des Métiers…). Après une période d’observation, ils peuvent intervenir auprès des enfants, toujours encadrés par le personnel responsable. Ces rencontres sont aussi des moments importants pour l’équipe, car cela lui permet d’échanger sur ses pratiques quotidiennes et de les exprimer face à un regard extérieur.
- Des intervenants extérieurs
Différents intervenants extérieurs peuvent être présents à la crèche au cours de la journée (ex : musicien, lectrice,…). L’organisation de leurs interventions est définie par convention avec la Ville de Compiègne.
La continuité de direction est assurée par la directrice adjointe pour l’accueil des familles et la gestion des situations d’urgence. En soutien à cette dernière, la directrice d’une autre structure municipale est joignable par téléphone.
1.6. Assurance
La Mairie de Compiègne souscrit une assurance responsabilité civile protégeant les enfants qui sont confiés, couvrant les dommages pendant le temps d'accueil.
Les poussettes ne sont pas assurées par la structure, elles doivent être rangées par les parents dans l'endroit prévu à cet effet.
2. Contrat d’accueil
Toute demande de place en crèche doit être précédée d'une pré-inscription au Guichet Unique de la Mairie de Compiègne.
Les principaux critères d’admission sont les suivants :
- Résidence principale à Compiègne
- Date de préinscription
- Activité professionnelle des parents
- Amplitude des besoins d'accueil
- Un autre enfant dans la structure
- Famille en parcours d’insertion
- Urgence sociale
- Socialisation de l’enfant
2.1. Dossier d’inscription
Pour constituer le dossier, la personne qui exerce l'autorité parentale doit fournir lors de l’admission de l’enfant les documents suivants :
- La fiche prévisionnelle de contrat
- La fiche de renseignements dûment remplie et signée par les deux parents - La copie du livret de famille ou carte d’identité et extrait d’acte de naissance - La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Pour le calcul de la participation familiale : un justificatif du numéro d’allocataire C.A.F. ou le dernier avis d'imposition si la famille n'est pas allocataire ou que le dossier allocataire n'est pas à jour Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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- Les attestations de travail ou de stage des 2 parents
- Le contrat d’accueil et financier signé
- Le questionnaire d’adaptation pré rempli
- L’autorisation aux soins
- L’autorisation de photographier ou filmer l’enfant
- L’autorisation de consultation du site CDAP
- L’autorisation de sortie
- L’autorisation de transport en commun
- L’attestation d’enquête statistique Filoué
- L’autorisation de conditions de départ de l’enfant
- L’attestation de lecture du règlement de fonctionnement
- En cas de séparation des parents, l’ordonnance du juge des affaires familiales précisant la résidence de l'enfant aux périodes données
- Les copies des pages vaccinations du carnet de santé à jour ou un certificat médical de contre-indication aux vaccinations
- Un certificat médical datant de moins de deux mois attestant de l’absence de contre-indication à la vie en collectivité
- Une ordonnance d’administration d’antipyrétique en cas de fièvre à renouveler tous les ans.
Les parents s’engagent à faire part à la directrice de toute modification de leur situation, adresse, numéro de téléphone ou exercice parental afin de procéder à la mise à jour du dossier administratif.
2.2. Tarification
La structure applique le barème horaire établi par la Caisse d’Allocations Familiales, permettant à la commune de bénéficier des prestations financières de cet organisme, et de réduire la participation des familles.
2.2.1. Ressources prises en compte
La participation financière des parents aux frais d'accueil de leur enfant est déterminée d'après le barème de tarification de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) émis et revu annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales (révision applicable au 1er Janvier).
Le calcul de cette participation est effectué par la directrice lors de l’admission sur présentation des justificatifs et sur consultation du site www.cdap.fr. Si les justificatifs ne sont pas fournis, le plafond est appliqué jusqu'à production de ceux-ci sans effet rétroactif.
Pour les familles non allocataires, les ressources prises en compte sont celles de l’avis d’imposition de l’année N-2.
Pour les familles non domiciliées à Compiègne, une demande de dérogation écrite est à adresser à Monsieur le Maire de Compiègne. Une majoration de 0,46 € de l’heure est appliquée, par enfant, au barème de la Caisse d’Allocations Familiales.
2.2.2. Participation familiale horaire
Ressources annuelles/12 X taux d'effort
Si l’enfant accueilli est en résidence alternée, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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2.2.3. Facturation des heures supplémentaires
Toute demi-heure supplémentaire est due (à partir de la 6ème minute du dépassement de l’amplitude horaire). Tout dépassement de contrat ou de temps d’accueil sera facturé au même taux horaire sachant que toute demi-heure entamée est due et sera comptabilisée, tant au niveau des heures réalisées que des heures facturées.
2.2.4. Taux d’effort
Pour obtenir le montant de la participation des familles, un taux d’effort aux revenus imposables avant abattements est appliqué. Ce taux est dégressif en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées par la CAF en début d’année. L’actualisation annuelle des données figure en annexe 1.
Un enfant porteur de handicap à charge de la famille, accueilli ou non dans la structure, permet d'appliquer un taux d’effort inférieur sur présentation de justificatifs.
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier
Le contrat pour un accueil régulier définit un nombre d’heures d’accueil garde sur une période définie, aux mieux des besoins exprimés.
Il est important de déterminer au mieux les besoins au moment d'établir le contrat.
Le contrat précise :
. La date de début et fin de contrat,
. Les jours et horaires d’accueil par semaine,
. Le nombre d’heures de congés à déduire,
. Le nombre de mois de présence,
. Le nombre de mois de facturation,
. Le tarif horaire et la mensualisation.
Dès qu’un accueil est régulier et prévisible dans le temps, un contrat de mensualisation est réalisé mais pourra à titre expérimental, à compter du mois de septembre 2025, éventuellement faire l’objet d’une dérogation justifiée, pour être souscrit sur la base d’un planning prévisionnel mensuel ou trimestriel des besoins, avec un délai de prévenance de la structure d’accueil, par écrit, de quinze jours minimum, induisant une régulation financière des sommes dues faite au mois et non plus en fin de contrat uniquement.
De cette manière, une dérogation à la mensualisation simple peut être étudiée pour les parents qui n’ont pas connaissance à l’année de la fréquence de leurs missions ou de leurs horaires.
Il y a lieu de préciser toutefois qu’aucune déduction ne sera possible pour des absences de l’enfant dues à des congés qui n’auraient pas été signalés par écrit (mail, courrier)) au minimum 15 jours avant la date effective de l’absence.
Un calcul personnalisé de la participation mensuelle de la famille est donc établi sur la base des besoins qu’elle expose selon la formule suivante :
Moyenne prévisionnelle du nombre d'heures accueil par mois
X Participation familiale horaire Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Ce contrat est revu chaque année au mois de septembre et ne peut être modifié sauf en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle.
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence
La facturation est calculée en fonction du nombre d’heures de présence de l’enfant où l’enfant a été accueilli le mois précédent. La facture est adressée au début du mois suivant. Pour l’accueil d’urgence, et si le dossier de la famille n’a pu être constitué, le tarif moyen (en annexe) ou tarif minimum en cas d’urgence sociale, sera appliqué.
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation
La période d’adaptation n’est pas incluse dans le calcul d’heures annuelles réservées. Elle sera facturée au réel des heures de présence effectuées et peut s’ajouter à la première facturation de mensualisation. La première heure est gratuite.
2.2.8. Absences et congés
Les parents doivent informer dès que possible et au plus tard deux semaines à l'avance les dates auxquelles l'enfant sera en congé. En cas de non respect du délai, l'enfant sera considéré en absence pour convenances personnelles et la journée sera facturée.
En cas de rupture du contrat en cours d’année, le calcul du nombre de congés sera proportionnel à la période du contrat.
En fin de contrat :
- Si les heures d'accueil sont inférieures au contrat établi, il n'y a pas de réajustement possible.
- Si les heures d’accueil sont supérieures au contrat établi, une régularisation sera appliquée.
2.2.9. Déductions
Aucune déduction pour convenances personnelles ou congés supplémentaires non comptabilisés au contrat ne sera possible.
Les seules déductions admises sont exceptionnelles :
- Fermeture exceptionnelle de la structure
- Hospitalisation de l’enfant sur présentation du bulletin de situation
- Maladie supérieure à 3 jours calendaires avec certificat médical, la déduction se fait alors à partir du 4ème jour
- Éviction décidée par le médecin.
2.2.10. Modalités de paiement
Une facture sera transmise aux familles ou mise à disposition sur le site du Portail Famille entre le 1er et le 5 du mois. Le règlement doit être effectué avant la date limite de paiement indiquée sur la facture, selon les modalités suivantes :
- via le site internet « Portail Famille » Le paiement en ligne nécessite l’ouverture préalable d’un compte sur le portail Famille. Les familles peuvent se renseigner auprès de la structure ou du guichet petite enfance de la Ville de Compiègne.
- par chèque à l’ordre de la Crèche de Bellicart
- en numéraire, la somme exacte est à remettre au régisseur de la structure ou son suppléant en mains propres. Un reçu est délivré aux parents lors de l’encaissement du règlement. - en ticket C.E.S.U. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, un titre exécutoire est établi au Trésor Public.
Le non-paiement dans les temps impartis ou retards répétés peut être une raison de résiliation ou de non renouvellement de l’inscription.
En cas de garde alternée, deux comptes différents pour chacun des deux parents sont créés sur le portail-famille, permettant une facturation par compte.
2.2.11. Modifications ou fin de contrat
Une fois le contrat d'accueil accepté et signé, aucune modification ne pourra être prise en compte, sauf en cas de changement de situation familiale (naissance, séparation,…) ou professionnelle (modification ou perte d’emploi) sur présentation de justificatifs avec un mois civil de préavis.
L'augmentation du temps d'accueil ne sera réalisable qu'en fonction des places disponibles.
Pour tout départ définitif, un préavis d’un mois civil est exigé. Dans le cas de non observation de cette démarche, le mois sera dû.
3. Accueil de l’enfant
Une réunion d'information aux parents est organisée à la rentrée par la directrice avec la participation de l'équipe afin d’expliquer le projet pédagogique et l’organisation du service.
3.1. La période d’adaptation
L'adaptation est une période importante pour la bonne intégration de l’enfant au sein de son nouvel environnement. Un accueil individualisé est mis en place avec les parents. La première rencontre permet de définir le rythme et les habitudes de l’enfant pour une prise en charge adaptée.
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions
La participation des parents à la vie de la structure est souhaitée et encouragée tout au long de l’année (périodes d’adaptation, réunions d’informations, évènements festifs, apporter les ingrédients pour l’atelier pâtisserie…).
A l’arrivée et au départ de l’établissement, les familles sont invitées à entrer et accompagner leur enfant le temps nécessaire de la séparation et des retrouvailles. C'est un moment d'échange important pour transmettre des informations concernant l'enfant.
Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant, il leur revient donc l’initiative de la diversification alimentaire, de l’acquisition de la propreté sans oublier d’en informer l’équipe.
3.3. La journée de l’enfant
Les enfants sont accueillis dans le respect de leurs rythmes et de leurs besoins en fonction de leur âge.
3.3.1. Alimentation
Elle est en fonction des conseils du pédiatre de la famille. Le petit déjeuner et le repas du soir sont pris au sein de la famille. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Les repas et goûters sont compris dans le prix de journée. Ils sont élaborés par une société de restauration adaptés à l’âge de l’enfant (texture mixée, morceaux). Les menus sont affichés à l'entrée de la structure chaque semaine et sont consultables sur le site de la Ville de Compiègne.
Concernant le lait 1er et 2ème âge fourni par la famille, les boîtes de lait doivent impérativement être ouvertes dans la structure d’accueil, et ce, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, Toute boîte non fermée hermétiquement ne sera pas utilisée.
Les parents doivent fournir le nombre de biberons nécessaire pour le temps d’accueil. L’eau adaptée à la préparation des biberons est fournie par la crèche.
L’allaitement maternel peut-être poursuivi à la crèche. Il est possible pour les mères d’apporter leur lait maternel dans des biberons transportés en sac isotherme pour ne pas rompre la chaîne du froid ou de se déplacer pour venir allaiter leur enfant.
Dans le cas d'allergie alimentaire ou de régime particulier lié à une pathologie spécifique la structure doit être informée pour mettre en place un Plan d’Accueil Individualisé (PAI).
Par mesure d’hygiène, les biberons déjà prêts et les repas préparés par les familles ne seront pas admis.
3.3.2. Hygiène
L’enfant doit arriver propre et habillé.
Les ongles doivent être coupés courts pour des raisons de sécurité.
Les couches sont fournies par la structure. En cas de soin particulier il est demandé aux parents d’apporter le nécessaire.
3.3.3. Trousseau
L’enfant est habillé par les parents. Le trousseau marqué au nom de l’enfant doit comprendre :
-Un objet transitionnel si besoin (doudou, tétine),
-Des vêtements de rechange adaptés à la taille et à la saison,
-Un chapeau de soleil et une crème protectrice solaire l'été,
-Des vêtements et chaussures chaudes pour se rendre à l'extérieur l'hiver, -Un thermomètre au nom de l’enfant,
-Une boite de sérum physiologique à renouveler au cours de l’année,
-Une crème réparatrice pour le siège à renouveler au cours de l’année,
-Une boite de mouchoirs.
3.3.4. Bijoux et effets personnels
La structure n’est pas responsable des effets personnels et décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts.
Les petits objets, le port de bijoux, bretelles, barrettes et accessoires pour cheveux (ex : perle) sont strictement interdits en structure pour des raisons de sécurité.
Les tours de lit ne sont pas acceptés. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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3.3.5. Suivi sanitaire
Lors de l’inscription, toute allergie médicamenteuse ou alimentaire, contre-indication particulière ou pathologie chronique (diabète, asthme…) doivent être signalées à la directrice et faire l’objet d’un éventuel Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
L’enfant doit être soumis aux vaccinations obligatoires et recommandées sauf lorsque celles-ci présentent une contre-indication attestée par un certificat médical.
Une visite médicale est assurée tous les mois. Les parents sont informés à l’avance afin de prévoir d’apporter le carnet de santé et prévoir les questions éventuelles.
La directrice est tenue de signaler aux autorités compétentes les accidents graves et toute suspicion de maltraitance.
3.3.6. Les médicaments
Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise de médicament est considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le traitement, suffit à permettre au personnel d’administrer les médicaments requis aux enfants.
Aucun médicament ne sera donné sans prescription médicale qui doit préciser la date, la forme, le dosage, la posologie et la durée du traitement.
Les parents devront fournir les traitements dans leur emballage d’origine neuf, autant que faire se peut. Dans la mesure du possible, les flacons doivent rester dans la structure.
Si tous ces critères ne sont pas respectés, le traitement ne sera pas administré.
En cas de fièvre, les parents seront avertis par téléphone et une dose/kg de paracétamol sera donnée à l’enfant avec l’ordonnance fournie à l’inscription. Il appartiendra aux parents de remettre à jour l’ordonnance, tous les ans.
3.3.7. Accueil des enfants malades
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas une éviction obligatoire, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie.
Une décision d’éviction prise au cas par cas, est du ressort du médecin référent de la structure.
3.3.8. L’urgence
En cas d’urgence, un enfant accidenté ou malade est orienté par les services de secours au Centre Hospitalier accompagné d’un membre du personnel dans la mesure du possible. Une autorisation de soins d'urgence doit être signée.
L'équipe s'efforce de prévenir les parents dans les plus brefs délais. Les parents doivent fournir à l'inscription et réactualiser les renseignements permettant de les joindre rapidement.
Un mineur ne peut sortir de l'hôpital que s’il est accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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4. Engagement des parents
Le présent règlement de fonctionnement adopté par le Conseil Municipal en date du 7 mars 2025 est affiché à l’entrée de la structure. Il est remis aux parents lors de l’inscription.
Les parents s’engagent à respecter les clauses du présent règlement, ainsi que le contrat d’accueil signé des deux parties.
Pour le non-respect de l’un des éléments du règlement de fonctionnement, une sanction allant jusqu’à l’exclusion pourra être prononcée par Monsieur le Maire sur proposition de la directrice.
Fait à COMPIEGNE, le
La Directrice Pour le Maire, l’Adjointe,
Nathalie PEREIRA Dominique RENARD Déléguée à la petite enfance VILLE DE
COMPIÈGNE
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Petite Crèche Le Nid
1 rue Phileas Lebesgue
60200 Compiègne
Tél : 03-44-20-01-14
Mail : frederique.berthelemy@mairie-compiègne.fr
creche.lenid@mairie-compiegne.fr
Directrice : Frédérique BERTHELEMY Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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SOMMAIRE
1. Dispositions générales............................................................................................. 3
1.1. Ouverture de la structure ......................................................................................... 3 1.2. Conditions d’admission et de départ journalier .................................................... 4 1.3. Les enfants accueillis ................................................................................................ 5 1.4. Les différents types d’accueil ................................................................................... 5 1.5. Présentation du personnel ....................................................................................... 6 1.6. Assurance .................................................................................................................. 8
2. Contrat d’accueil ....................................................................................................... 8
2.1. Dossier d’inscription ................................................................................................ 8 2.2. Tarification ................................................................................................................ 9
2.2.1. Ressources prises en compte ............................................................................. 8 2.2.2. Participation familiale horaire ........................................................................... 9 2.2.3. Facturation des heures supplémentaires ........................................................ 10 2.2.4. Taux d’effort ..................................................................................................... 10 2.2.5. Facturation de l’accueil régulier ....................................................................... 10 2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence ............................. 11 2.2.7. Facturation de la période d’adaptation ........................................................... 11 2.2.8. Absences et congés .......................................................................................... 11 2.2.9. Déductions........................................................................................................ 11 2.2.10. Modalités de paiement ................................................................................. 11 2.2.11. Modifications ou fin de contrat ....................................................................... 12
3. Accueil de l’enfant .................................................................................................. 12
3.1. La période d’adaptation ......................................................................................... 12 3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions. ......................................... 12 3.3. La journée de l’enfant ............................................................................................. 12
3.3.1. Alimentation ..................................................................................................... 12 3.3.2. Hygiène ............................................................................................................. 13 3.3.3. Trousseau ........................................................................................................ 13 3.3.4. Bijoux et effets personnels ............................................................................... 13 3.3.5. Suivi sanitaire ................................................................................................... 14 3.3.6. Les médicaments .............................................................................................. 14 3.3.7. Accueil des enfants malades ............................................................................ 14 3.3.8. L’urgence .......................................................................................................... 15
4. Engagement des parents ...................................................................................... 15 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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1. Dispositions générales
La crèche « Le Nid » est un établissement d’accueil collectif municipal située 1 rue Phileas Lebesgue à Compiègne, quartier dans lequel, il existe une grande diversité culturelle. La capacité d’accueil de la structure est de 20 enfants.
L’un des objectifs de la crèche est alors l’accompagnement des enfants (acquisition de l’autonomie) mais également des familles (écoute des questionnements).
La structure est dirigée par une éducatrice de jeunes enfants. Un avis est délivré par le conseil départemental de l’Oise.
La structure veille « à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Il concourt à l’intégration sociale des enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Il apporte son aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ».
Cet établissement fonctionne conformément :
- Aux dispositions du décret n° 2007-230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, modifié par le décret 2010-613 du 7 juin 2010 du Code de Santé Publique, et n°2021-1131 du 30 août 2021,
- A l’arrêté du 31 août 2021 relatif aux exigences bâtimentaires,
- Aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction territoriale, modifié par le décret 2010,
- Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,
- Aux dispositions du règlement intérieur ci-après.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CNAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CNAF.
1.1. Ouverture de la structure
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30. Il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Plusieurs périodes de fermeture sont définies dans l’année :
- trois semaines en été
- une semaine minimum aux fêtes de fin d'année
- des « ponts » peuvent être envisagés par l'autorité municipale la veille ou le lendemain de jour férié (ex : vendredi de Pentecôte).
- 2 fêtes des crèches municipales en décembre et juin
- jusqu’à 3 journées pédagogiques réparties sur l’année. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Pendant la période de fermeture estivale, une seule structure municipale reste ouverte afin de pouvoir accueillir, en fonction des places disponibles, les enfants dont les parents n’ont pas de solution.
1.2. Conditions d’admission et de départ journalier
Pour des raisons d’organisation et le bien être des enfants, les enfants sont accueillis le matin de 7h30 à 9h30 avant le début des activités.
Le départ se fait entre 16h et 18h30. Les parents devront être dans la structure au plus tard à 18h20.
Il est important d’éviter l’arrivée et le départ pendant le temps d’activité, les repas ou horaires de sieste afin de ne pas perturber le fonctionnement du groupe.
En demi-journée, les enfants sont accueillis :
- le matin de 7H30 à 9H30, le départ se fait avant ou après le repas, c'est-à-dire 11H30 ou 12H30,
- l’après-midi de 13H30 à 14H30, le départ se fait au plus tard à 18H30.
Pour le bon fonctionnement de la structure, toute absence de l’enfant non prévue doit être signalée avant 9h00 le jour même.
Toute absence non motivée de plus d’une semaine pourra entraîner, après accord de Monsieur le Maire, une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la crèche, si la directrice n’a pas été informée.
En cas de non respect répété de l’heure de fermeture, la directrice en informe le Maire qui se réserve le droit d’orienter la famille vers un mode d’accueil adapté à ses besoins.
En cas d’impossibilité accidentelle de venir chercher l’enfant, il est conseillé :
- De téléphoner à la structure avant sa fermeture,
- De donner à la directrice le nom et l’adresse d’une personne pouvant prendre l’enfant en charge au besoin.
Si un enfant reste à la crèche après l’horaire de fermeture, la directrice s’assurera de la présence de personnel pour le garder jusqu’à l’arrivée des parents ou d’une personne autorisée. Sans nouvelle des parents, la directrice prendra contact avec le commissariat de police.
Les enfants ne sont remis qu’aux personnes ayant l’autorité parentale ou à une personne majeure désignée par l’autorisation de prise en charge munie d’une pièce d’identité. L’équipe ne remettra l’enfant à cette personne qu’à condition d’en avoir été informée par les parents au moment de l’arrivée de l’enfant dans la structurel.
Les enfants ne seront pas rendus aux personnes mineures et aux personnes ayant un comportement de nature à mettre l’enfant en danger.
Le personnel est tenu de refuser de rendre l’enfant en cas de non observation de ces mesures.
En cas de danger avéré, la situation sera signalée aux autorités administratives et judiciaires. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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1.3. Les enfants accueillis
Les enfants accueillis sont âgés de 10 semaines à 4 ans. La capacité d'accueil de la structure est de 20 enfants.
Compte tenu des demandes et pour des raisons de service, cet agrément peut-être modulé à certaines périodes (mercredi, vacances scolaires, période estivale).
Dans le but de respecter le rythme de l’enfant, les enfants sont accueillis en 2 groupes : les bébés et les moyens-grands. La répartition se fait en fonction de l’effectif ainsi que de l’âge et du développement psychomoteur de l’enfant.
La prise en charge d’enfant porteur d’un handicap est facilitée. Toutefois, la directrice devra évaluer avec les parents, les besoins de l’enfant et la faisabilité de l’accueil selon les capacités matérielles et humaines en fonction des contraintes existantes, avant d’émettre un avis définitif. Cet accueil fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé.
1.4. Les différents types d’accueil
Le contrat d’accueil doit répondre autant que possible aux besoins des parents.
. Accueil régulier
Cet accueil concerne les enfants pour qui les besoins sont connus à l’avance et récurrents à plein temps ou à temps partiel.
Ces enfants sont assurés de bénéficier d’une place réservée en permanence. Il implique une mensualisation de la participation financière de la famille. Dès qu’un accueil est régulier et prévisible dans le temps, un contrat de mensualisation est réalisé mais pourra à titre expérimental, à compter du mois de septembre 2025, éventuellement faire l’objet d’une dérogation justifiée, pour être souscrit sur la base d’un planning prévisionnel mensuel ou trimestriel des besoins, avec un délai de prévenance de la structure d’accueil, par écrit, de quinze jours minimum, induisant une régulation financière des sommes dues faite au mois et non plus en fin de contrat uniquement.
De cette manière, une dérogation à la mensualisation simple peut être étudiée pour les parents qui n’ont pas connaissance à l’année de la fréquence de leurs missions ou de leurs horaires.
Il y a lieu de préciser toutefois qu’aucune déduction ne sera possible pour des absences de l’enfant dues à des congés qui n’auraient pas été signalés par écrit (mail, courrier)) au minimum 15 jours avant la date effective de l’absence.
Il n’y a pas de changement de contrat en cours d’année sauf pour raison exceptionnelle. L’admission est reconduite de principe chaque année au mois de septembre.
. Accueil occasionnel
Cet accueil permet aux familles ayant des besoins qui ne peuvent être définis à l’avance (ex : mode d’accueil habituel non disponible, rendez-vous des parents, socialisation de l’enfant…) L’enfant est accueilli ponctuellement sur réservation. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Réservation via le calendrier partagé :
Un calendrier électronique est accessible aux familles leur permettant de réserver des créneaux occasionnels.
. Accueil d’urgence
L’accueil d’urgence peut être effectué pour un enfant non connu de l’établissement dans le cadre d’une démarche d’accueil rapide, à la demande des partenaires institutionnels, notamment les partenaires sociaux, mais également à la demande des familles. Les besoins ne sont pas connus à l’avance et ne peuvent donc pas être anticipés.
Ces 2 derniers modes d’accueils sont facturés mensuellement au nombre d’heures effectuées.
1.5. Présentation du personnel
Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels recrutés par la Mairie de Compiègne.
L’équipe se compose ainsi :
- La directrice, éducatrice de jeunes enfants
- 3 auxiliaires de puériculture
- 2 adjointes d’animation titulaires d’un CAP petite enfance.
- 1 agent technique
- 1 médecin vacataire
- Des intervenants extérieurs (musique, équipe de la PMI)
- Des apprentis et stagiaires peuvent être accueillis.
Le personnel remplit les conditions conformément à la législation.
L’encadrement des enfants est en fonction du nombre d’enfants présents.
La réglementation prévoit 1 encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et 8 pour ceux qui marchent.
Le rôle des intervenants
Tous sont présents pour accueillir l’enfant et sa famille et faire que celui-ci passe une journée agréable. Tous les professionnels sont complémentaires et aux moments forts de la journée (repas, sieste, changes, activités …), les compétences de chacun sont mises en commun pour faire passer une bonne journée à l’enfant.
La directrice (éducatrice de jeunes enfants)
Elle veille au bon fonctionnement de la crèche. Elle vient dans les groupes d’enfants, partager des petits moments de vie avec les enfants et échanger avec le personnel. Elle assure la gestion financière, administrative et humaine de la crèche et dispense les soins médicaux si nécessaire : administration de médicaments, suivi médical de l’enfant avec le pédiatre.
Elle soutient, élabore et met en place, avec les différents membres de l’équipe, des projets d’activité, d’animation et d’organisation. Ainsi, elle accompagne chaque enfant dans son développement afin de lui permettre de vivre pleinement son temps d’accueil au sein du groupe et de la crèche en général. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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La continuité de direction est assurée par une auxiliaire de puériculture pour l’accueil des familles et la gestion des situations d’urgence en l’absence de la directrice En soutien à cette dernière, la directrice d’une autre structure municipale est joignable par téléphone.
Auxiliaires de puériculture
Leur formation est basée sur le maternage, les soins d’hygiène et de confort de l’enfant. Elles participent à l’éveil de l’enfant par le jeu, la parole et le maternage au travers des soins quotidiens.
Elles agissent dans le cadre de la prévention de la santé de l’enfant, en étant attentives à son bon état de santé générale, et en administrant des médicaments.
Le médecin pédiatre
Il est chargé de contrôler l’hygiène de la crèche ainsi que les conditions de vie des enfants. Pour les enfants de moins de 4 mois ou porteur d’un handicap, il rencontre les parents, lors de l’entrée en crèche de leur enfant, pour une visite d’admission.
Une de ses missions est de former et accompagner le personnel (travailler les protocoles d’hygiène, d’urgence). Il est également sollicité pour avoir un conseil pour un enfant (accompagnement, soutien). Sa présence est estimée à 3h/mois.
Le référent « santé et accueil inclusif »
Il travaille en collaboration avec les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire, les agents départementaux compétents et les autres acteurs locaux en matière de santé, prévention et handicap. Il peut avec l’accord des parents consulter le médecin traitant de l’enfant.
Le personnel d’entretien, cuisinière, lingère
Elle est présente autour de l’enfant et fait partie de sa vie à la crèche. Si son travail n’est pas d’intervenir directement auprès des enfants, elle assure aussi leur sécurité et leur bien-être.
Des intervenants extérieurs
Différents intervenants extérieurs peuvent être présents à la crèche au cours de la journée (ex : musicien, lectrice,…). L’organisation de leurs interventions est définie par convention avec la Ville de Compiègne.
Une psychomotricienne
Elle s’intéresse à l’enfant dans sa globalité. Elle fait le lien entre la motricité de d’enfant, ses émotions et son développement intellectuel.
Une psychologue
Elle participe à l’élaboration d’un cadre d’accueil sécurisant. Elle a pour missions le repérage, l’accompagnement et l’orientation des enfants ou parents en difficulté.
Stagiaires et apprentis
Des élèves stagiaires, des apprentis sont accueillis régulièrement (infirmiers, CAP Petite Enfance, auxiliaires de puériculture, éducateurs, Découverte des Métiers…). Après une période d’observation, ils peuvent intervenir auprès des enfants, toujours encadrés par le personnel responsable. Ces rencontres sont aussi des moments importants pour l’équipe, car cela lui permet d’échanger sur ses pratiques quotidiennes et de les exprimer face à un regard extérieur.
Les parents Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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L’équipe a le désir d’impliquer les parents à la vie de la crèche. Ainsi les familles seront sollicitées lors de la fête de Noël, la fête des crèches, l’anniversaire de leur enfant…
1.6. Assurance
La Mairie de Compiègne souscrit une assurance responsabilité civile protégeant les enfants qui sont confiés, couvrant les dommages pendant le temps d’accueil. Les poussettes ne sont pas assurées par la structure.
2. Contrat d’accueil
Toute demande de place en crèche doit être précédée d’une pré-inscription au guichet petite enfance de la Mairie de Compiègne qui a centralise toutes les préinscriptions et a pour rôle d’orienter les parents vers le mode de garde qui leur correspond le mieux, en fonction de leurs besoins.
La structure accueille en priorité les enfants dont les parents habitent à compiègne.
Les principaux critères d’admission sont les suivants :
- Résidence principale à Compiègne
- Date de préinscription
- Activité professionnelle
- Famille en parcours d’insertion
- Amplitude des besoins d’accueil
- Un autre enfant dans la structure
- Situation d’urgence
L’accueil d’un enfant qui présente des difficultés, un handicap ou qui est atteint d’une maladie chronique est possible. Il fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé plus spécifique, qui prend en compte d’une part : la nature des difficultés (du handicap et/ou de la maladie), la demande des parents et les possibilités d’accueil du l’établissement d’autre part.
2.1. Dossier d’inscription
Pour constituer le dossier, la personne qui exerce l’autorité parentale doit fournir lors de l’admission de l’enfant les documents suivants :
- La fiche de renseignements dûment remplie
- Le livret de famille ou carte d’identité et extrait d’acte de naissance
- L’autorisation de consultation du site CDAP
- L’autorisation de soins d’urgence
- L’autorisation de prise en charge
- L’autorisation de photographier ou filmer l’enfant
- L’autorisation de sortie
- L’autorisation de transport en commun
- L’attestation d’enquête statistique Filoué
- Le règlement de fonctionnement accepté et signé
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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- Pour le calcul de la participation familiale : un justificatif du numéro d’allocataire C.A.F ou le dernier avis d’imposition si la famille n’est pas allocataire ou que le dossier allocataire n’est pas à jour
- En cas de séparation des parents, l’ordonnance du juge des affaires familiales, précisant la résidence de l’enfant aux périodes données
- Le contrat d’accueil et financier accepté et signé
- Le carnet de santé avec les photocopies des pages de vaccinations à jour ou un certificat médical de contre indication
- Un certificat médical datant de moins de deux mois attestant de l’absence de contre- indication à la vie en collectivité
- Une ordonnance d’administration d’antipyrétique en cas de fièvre, établie par le médecin traitant (à renouveler tous les 6 mois)
Les parents s’engagent à faire part à la directrice de toute modification de leur situation, adresse, numéro de téléphone ou exercice parental afin de procéder à la mise à jour du dossier administratif.
2.2. Tarification
La structure applique le barème horaire établi par la Caisse d’Allocations Familiales, ce qui permet à la commune de bénéficier des prestations financières de cet organisme, permettant de réduire la participation des familles.
2.2.1. Ressources prises en compte
La participation financière des parents au frais d’accueil de leur(s) enfant(s) est déterminée d’après le barème de tarification de la P.S.U (Prestation de Service Unique) émis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées chaque année par la Cnaf.
Le calcul de cette participation est effectué par la directrice lors de l’admission sur présentation des justificatifs et sur consultation du site www.cdap.fr. Si les justificatifs ne sont pas fournis, le plafond est appliqué jusqu’à production de ceux-ci sans effet rétroactif.
Pour les familles non allocataires, les ressources prises en compte sont celles de l’avis d’imposition de l’année N-2.
Pour les familles non domiciliées à Compiègne, une demande de dérogation écrite est à adresser à Monsieur le Maire de Compiègne. Une majoration de 0.46 Euros de l’heure est appliquée, par enfant, au barème de la Caisse d’Allocations Familiales.
2.2.2. Participation familiale horaire :
Ressources annuelles/12 X taux d’effort
Si un enfant est accueilli en résidence alternée, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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2.2.3 Facturation des heures supplémentaires
T oute demi-heure supplémentaire est due (à partir de la 6ème minute du dépassement de l’amplitude horaire). Tout dépassement de contrat ou de temps d’accueil sera facturé au même taux horaire sachant que toute demi-heure entamée est due et sera comptabilisée, tant au niveau des heures réalisées que des heures facturées.
2.2.4. Taux d’effort
Pour obtenir le montant de la participation des familles, un taux d’effort aux revenus imposables avant abattements est appliqué. Ce taux est dégressif en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées par la CNAF en début d’année. L’actualisation annuelle des données figure en annexe 1.
Un enfant porteur de handicap à charge de la famille, accueilli ou non dans la structure, permet d'appliquer un taux d’effort inférieur sur présentation de justificatifs.
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier
Le contrat pour un accueil régulier définit un nombre d’heures de garde sur une période définie, selon les besoins exposés.
Il est important de déterminer au mieux les besoins au moment d’établir le contrat.
Le contrat précise :
- La date de début et fin de contrat,
- Le nombre de semaine par période,
- Le nombre de semaine de fermeture,
- Le nombre d’heure par semaine,
- Le nombre de mois par période,
- Le nombre de mois de facturation,
- Forfait mensuel en heures,
- Le nombre de semaine de congés.
La directrice établit :
. Le tarif horaire en fonction des barèmes de la CNAF,
. Le forfait de garde (mensualisation)
Dès qu’un accueil est régulier et prévisible dans le temps, un contrat de mensualisation est obligatoire (circulaire de la Caisse d’Allocations familiales).
La directrice établit une facturation mensuelle qui correspond aux heures planifiées.
En cas d’horaires irréguliers, ceux-ci doivent être communiqués à la directrice 1 mois à l’avance.
Toute journée ou heure supplémentaire sera facturée au même taux horaire.
Ce contrat est revu chaque année au mois de septembre et ne peut être modifié sauf en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence
La facturation est calculée en fonction du nombre d’heures de présence de l’enfant où l’enfant a été accueilli le mois précédent. La facture est adressée au début du mois suivant. Pour l’accueil d’urgence, et si le dossier de la famille n’a pu être constitué, le tarif moyen (en annexe) ou tarif minimum en cas d’urgence sociale, sera appliqué.
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation
La période d’adaptation n’est pas incluse dans le calcul d’heures annuelles réservées. Elle sera facturée au réel des heures de présence effectuées et peut s’ajouter à la première facturation de mensualisation. Seule la première heure est gratuite.
2.2.8. Absences et congés
Les parents doivent informer dés que possible et au plus tard deux semaines à l'avance les dates auxquelles l’enfant sera absent. En cas de non respect du délai, l’enfant sera considéré en absence injustifiée et toute la journée sera facturée.
En fin d’année, si les heures réelles d’accueil sont inférieures au contrat préétabli, il n’y aura pas de modification possible. En revanche, si les heures sont supérieures, une régularisation sera facturée en fin de contrat.
En cas de rupture du contrat en cours d’année, le calcul du nombre de congés sera proportionnel à la période du contrat.
En fin de contrat, si les heures d’accueil sont inférieures au contrat établi, il n’y a pas de réajustement possible. Le reliquat de congés non pris sera facturé en fin de contrat et s’ajoutera à la dernière facture.
2.2.9. Déduction
Aucune déduction, pour convenances personnelles ou congés supplémentaires non comptabilisés au contrat, ne sera possible.
Les seules déductions admises sont exceptionnelles :
. Fermeture exceptionnelle de la structure
. Hospitalisation de l’enfant sur présentation du bulletin de situation
. Maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical, la déduction se fait alors à partir du 4ème jour
. Eviction décidée par le médecin
2.2.10. Modalités de paiement
Une facture sera transmise aux familles ou mise à disposition sur le site du Portail Famille entre le 1er et le 5 du mois. Le règlement doit être effectué avant la date limite de paiement indiquée sur la facture, selon les modalités suivantes :
- via le site internet « Portail Famille » Le paiement en ligne nécessite l’ouverture préalable d’un compte sur le portail Famille. Les familles peuvent se renseigner auprès de la structure ou du guichet petite enfance de la Ville de Compiègne.
- Par chèque à l’ordre de la régie crèche Le Nid Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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- En numéraire, la somme exacte est à remettre au régisseur de la structure ou son suppléant en mains propres. Un reçu est obligatoirement délivré aux parents lors de l’encaissement du règlement.
- En ticket C.E.S.U
En cas de garde alternée, deux comptes différents pour chacun des deux parents sont créés sur le portail-famille, permettant une facturation par compte.
Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, un titre exécutoire est établi au Trésor Public.
Le non-paiement dans les temps impartis ou retards répétés peut être une raison de résiliation ou de non renouvellement de l’inscription.
2.2.11. Modifications ou fin de contrat
Une fois le contrat d’accueil accepté et signé, aucune modification ne pourra être prise en compte, à l’exception de cas particuliers (perte d’emploi, changement de la situation familiale).
L’augmentation du temps d’accueil ne sera réalisable qu’en fonction des places disponibles.
Pour tout départ définitif, un préavis d’un mois civil est exigé. Dans le cas de non observation de ces démarches, les mois seront dus.
3. Accueil de l’enfant
Une réunion d’information est organisée à la rentrée par la directrice avec la participation de l’équipe.
3.1. La période d’adaptation
L’adaptation est une période importante pour la bonne intégration de l’enfant au sein de son nouvel environnement. Un accueil individualisé est mis en place avec les parents. La première rencontre permet de mettre par écrit le rythme et les habitudes de l’enfant pour une prise en charge adaptée.
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions
A l’arrivée et au départ de l’établissement, les familles sont invitées à entrer et accompagner leur enfant le temps nécessaire de la séparation et des retrouvailles. C’est un moment d’échange important pour transmettre des informations concernant l’enfant.
3.3. La journée de l’enfant
Les enfants sont accueillis dans le respect de leurs rythmes et de leurs besoins en fonction de leur âge.
3.3.1. Alimentation
Elle est en fonction des conseils du pédiatre de la famille. Le petit déjeuner et le repas du soir sont pris au sein de la famille. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Les repas et goûters sont compris dans le prix de journée. Ils sont élaborés par une société de restauration adaptés à l’âge de l’enfant (texture mixée, morceaux). Les menus sont affichés à l'entrée de la structure chaque semaine et sont consultables sur le site de la Ville de Compiègne.
Concernant le lait 1er et 2ème âge fourni par la famille, les boîtes de lait doivent impérativement être ouvertes dans la structure d’accueil, et ce, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, Toute boîte non fermée hermétiquement ne sera pas utilisée.
Les parents doivent fournir le nombre de biberons nécessaire pour le temps d’accueil. L’eau adaptée à la préparation des biberons est fournie par la crèche.
L’allaitement maternel peut-être poursuivi dans la crèche. Il est possible pour les mères d’apporter leur lait maternel dans des biberons transportés en sac isotherme pour ne pas rompre la chaîne du froid ou de se déplacer pour venir allaiter leur enfant.
Dans le cas d'allergie alimentaire ou de régime particulier lié à une pathologie spécifique la structure doit être informée pour mettre en place un Plan d’Accueil Individualisé (PAI).
Par mesure d’hygiène, les biberons déjà prêts et les repas préparés par les familles ne seront pas admis.
3.3.2. Hygiène
Les ongles doivent être coupés courts pour des raisons de sécurité.
L’enfant doit arriver propre et habillé.
Les couches et produits de toilette sont fournis par la crèche.
La structure assure la continuité des soins initiés par les parents (diversification alimentaire, acquisition de la propreté…)
3.3.3. Trousseau
L’enfant est habillé par les parents. Le trousseau marqué au nom de l’enfant doit comprendre :
un objet transitionnel si besoin (doudou, tétine)
des vêtements de rechange adaptés à la taille et à la saison
Un chapeau de soleil et une crème protectrice solaire l’été
Des vêtements et chaussures chaudes pour se rendre à l’extérieur l’hiver Un thermomètre au nom de l’enfant
Une boîte de sérum physiologique
Une crème réparatrice pour le siège
Une boîte de mouchoirs
3.3.4. Bijoux et effets personnels
La structure Le Nid ne possédant pas de local poussette, il est par conséquent impossible de laisser les poussettes au sein de la crèche durant le temps de garde de l’enfant.
La structure n’est pas responsable des effets personnels et décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Le port de bijoux, de bretelles, de barrettes, les petits objets personnels et accessoires pour cheveux (ex : perle) sont strictement interdits en structure pour des raisons de sécurité.
3.3.5. Suivi sanitaire
L’enfant doit être soumis aux vaccinations obligatoires et recommandées sauf lorsque celles-ci présentent une contre-indication attestée par un certificat médical. A chaque nouvelle vaccination, une photocopie sera remise à la directrice pour mettre à jour le dossier médical de l’enfant.
Selon la réglementation, un enfant de moins de 4 mois doit avoir une visite d’admission par le médecin référent de la crèche.
Un médecin vacataire assure une visite une fois par mois (environ 3H). Les parents sont informés à l’avance des visites médicales afin de prévoir d’apporter le carnet de santé de leur enfant.
Le médecin validera, si besoin, la décision de la directrice d’accueillir ou pas un enfant malade.
La directrice est tenue de signaler au médecin rattaché à l’établissement, ainsi qu’aux autorités compétentes, tout accident grave ou toute suspicion de maltraitance.
3.3.6. Les médicaments
Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de
difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas
prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise de médicament est
considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le
traitement, suffit à permettre au personnel d’administrer les médicaments requis aux
enfants.
Aucun médicament ne sera donné sans prescription médicale qui doit préciser la date, la
forme, le dosage, la posologie et la durée du traitement.
Les parents devront fournir les traitements dans leur emballage d’origine, neuf autant
que faire se peut. Dans la mesure du possible, les flacons doivent rester dans la structure.
Si tous ces critères ne sont pas respectés, le traitement ne sera pas administré.
En cas de fièvre, les parents seront avertis par téléphone et une dose/kg de paracétamol
sera donnée à l’enfant avec l’ordonnance fournie à l’inscription. Il appartiendra aux
parents de remettre à jour l’ordonnance, tous les ans.
3.3.7. Accueil des enfants malades
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas une éviction obligatoire, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Une décision d’éviction prise au cas par cas, est du ressort du médecin référent de la structure.
En cas de maladie contagieuse telle que la bronchiolite, la gastroentérite aigue, infection buccale, ou maladie infantile, les enfants ne seront pas admis pendant la phase aigue de la maladie.
En cas de conjonctivite, l’enfant ne sera pas admis pendant 24 heures, les parents débuteront le traitement antibiotique au domicile et le jour suivant, la structure l’établissement prendra le relais avec le traitement antibiotique sur présentation de l’ordonnance.
3.3.8. L’urgence
En cas d’urgence, un enfant accidenté ou malade est orienté par les services de secours au Centre Hospitalier accompagné d’un membre du personnel dans la mesure du possible. Une autorisation de soins d’urgence doit être signée.
L’équipe s’efforce de prévenir les parents dans les plus brefs délais. Les parents doivent fournir à l’inscription les renseignements permettant de les joindre rapidement. Ils s’engagent, en cas de changement de coordonnées, d’en informer la crèche dans les plus brefs délais.
Un mineur ne peut sortir de l’hôpital que s’il est accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
4. Engagement des parents
Le présent règlement de fonctionnement adopté par le Conseil municipal en date du 7 mars 2025 est affiché à l’entrée de la structure. Il est remis aux parents lors de l’inscription.
Les parents qui confient leur enfant dans la structure doivent s’engager à respecter les termes du présent règlement de fonctionnement ainsi que le contrat d’accueil.
Pour non respect de l’un des éléments de fonctionnement, l’exclusion pourra être prononcée par la directrice.
Fait à Compiègne, le
La Directrice Pour le Maire, l’Adjointe,
Frédérique BERTHELEMY Dominique RENARD déléguée à la petite enfance Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
PETITE CRECHE LES POUSSINS
1 Place Jean-Baptiste Carpeaux
60200 COMPIEGNE
Tel. : 03.44.23.06.23
Mail : anne-marie.bouchez@mairie–compiegne.fr
garderie.lespoussins@mairie-compiegne.fr
Directrice : Anne-Marie BOUCHEZ Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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SOMMAIRE
1. Dispositions générales ............................................................................................. 3
1.1. Ouverture de la structure ............................................................................... 3
1.2. Conditions d’admission et de départ journalier .......................................... 4
1.3. Les enfants accueillis....................................................................................... 4
1.4. Les différents types d’accueil ......................................................................... 5
1.5. Présentation du personnel ............................................................................. 5
1.6. Assurance ................................................................................................................ 7
2. Contrat d’accueil ....................................................................................................... 7
2.1. Dossier d’inscription ...................................................................................... 7
2.2. Tarification .............................................................................................................. 8
2.2.1. Ressources prises en compte ............................................................................. 8
2.2.2. Participation familiale horaire ........................................................................... 8
2.2.3. Facturation des heures supplémentaires .......................................................... 9
2.2.4. Taux d’effort ....................................................................................................... 9
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier ......................................................................... 9
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence ............................... 10
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation .............................................................. 10
2.2.8. Absences et congés............................................................................................. 10
2.2.9. Déductions .......................................................................................................... 10
2.2.10. Modalités de paiement .................................................................................... 10
2.2.11. Modifications ou fin de contrat .......................................................................... 11
3. Accueil de l’enfant .................................................................................................... 11
3.1. La période d’adaptation ................................................................................. 11
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions .................................. 11
3.3. La journée de l’enfant ........................................................................................... 11
3.3.1. Alimentation ....................................................................................................... 12
3.3.2. Hygiène ............................................................................................................... 12
3.3.3. Trousseau ........................................................................................................... 12
3.3.4. Bijoux et effets personnels ................................................................................. 12
3.3.5. Suivi sanitaire ...................................................................................................... 12
3.3.6. Les médicaments ................................................................................................ 13
3.3.7. Accueil des enfants malades............................................................................... 13
3.3.8. L’urgence............................................................................................................. 13
4. Engagement des parents ........................................................................................ 14 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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1. Dispositions générales
La structure est un établissement d’accueil collectif, géré par le Maire de Compiègne.
Elle est dirigée par une directrice Educatrice de Jeunes Enfants, un avis est délivré par le Conseil départemental de l’Oise.
Elle est agréée pour une capacité d’accueil de 15 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Cet établissement fonctionne conformément :
- Au décret n° 2007-230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans modifié par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010, et n°2021-1131 du 30 août 2021,
- A l’arrêté du 31 août 2021 relatif aux exigences bâtimentaires,
- A l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
- A la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction territoriale,
- Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,
- Aux dispositions du règlement intérieur ci-après.
Elle est mise à disposition en priorité aux familles résidant à Compiègne.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux
gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les
heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les
subventions publiques versées par la CNAF correspondent au juste financement. Dès lors,
le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces
heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur
dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent
être diligentés par la CNAF.
1.1. Ouverture de la structure
La crèche est ouverte :
Les LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI de 8h00 à 18h00
Elle est fermée les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés.
Plusieurs périodes de fermeture sont définies dans l’année :
. trois semaines en été
. - une semaine minimum aux fêtes de fin d'année
. des « ponts » peuvent être envisagé par l'autorité municipale la veille ou lendemain de jour férié (ex : vendredi de Pentecôte).
. 2 fêtes des crèches municipales en décembre et juin.
- jusqu’à 3 journées pédagogiques réparties sur l’année.
Pendant la période de fermeture estivale, une seule structure municipale reste ouverte afin de pouvoir accueillir, en fonction des places disponibles, les enfants dont les parents n’ont pas de solution.
Les fermetures seront précisées à l’intérieur et à l’extérieur de la structure. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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1.2. Conditions d’admission et de départ
Compte tenu des demandes et pour des raisons de service l’agrément peut être modulé à certaines périodes (vacances scolaires, période estivale).
En journée :
Pour des raisons d’organisation et de bien-être des enfants, les enfants seront accueillis le matin de 8h00 à 9h30 avant le début des activités.
Le départ se fait entre 16h00 et 18h00, les parents devront être dans la structure au plus tard à 17h50.
Il est important de ne pas arriver ou partir pendant les temps d’activité, les repas ou siestes afin de ne pas perturber le fonctionnement du groupe.
En demi-journée :
Le matin : arrivée entre 8h00 et 9h30 –départ avant ou après le repas c’est à dire à 11h30 ou 12h30.
L’après-midi : arrivée entre 13h30 et 14h30 départ au plus tard à 18h00.
Pour le bon fonctionnement de la structure, toute absence non prévue de l’enfant doit être signalée avant 9h00 le jour même.
En cas de non-respect répété de l’heure de fermeture, la directrice en informe le Maire qui se réserve le droit d’orienter la famille vers le mode d’accueil adapté à ses besoins.
Toute absence non motivée de plus d’une semaine pourra entraîner, après accord de Monsieur le Maire, 1 sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la crèche, si la directrice n’a pas été informée.
En cas d’impossibilité accidentelle de venir chercher l’enfant, il est conseillé :
.de téléphoner à la structure avant sa fermeture,
.de donner le nom et l’adresse d’une personne pouvant prendre l’enfant en charge au besoin.
Si un enfant reste dans la structure après l’heure de fermeture, la directrice s’assurera de la présence de personnel pour le garder jusqu’à l’arrivée des parents ou d’une personne autorisée. Sans nouvelles des parents, la directrice prendra contact avec le commissariat de police.
Les enfants ne sont remis qu’aux personnes ayant l’autorité parentale ou à une personne majeure désignée par l’autorisation de prise en charge munie d’une pièce d’identité. L’équipe ne remettra l’enfant à cette personne qu’à condition d’en avoir été informée par les parents au moment de l’arrivée de l’enfant à la halte-garderie.
Le personnel est tenu de refuser de rendre l’enfant en cas de non observation de ces mesures.
En cas de danger avéré, la situation sera signalée aux autorités administratives ou judiciaires.
1.3. Les enfants accueillis
Les enfants accueillis sont âgés de 0 semaines à 4 ans (date anniversaire). Dans le but de respecter le rythme de l’enfant, les enfants sont accueillis en 2 groupes : les bébés et les moyens-grands. La répartition se fait en fonction de l’effectif ainsi que de l’âge et du développement psychomoteur de l’enfant. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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La prise en charge d’enfant porteur d’un handicap ou porteur d’une maladie chronique est facilitée. Toutefois, la directrice devra évaluer avec les parents, les besoins de l’enfant et la faisabilité de l’accueil selon les capacités matérielles et humaines en fonction des contraintes existantes, avant d’émettre un avis définitif. Cet accueil fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé.
Compte tenu des demandes et pour des raisons de service, cet agrément peut être modulé à certaines périodes (vacances scolaires, période estivale).
1.4. Les différents types d’accueil
Le contrat d’accueil doit répondre autant que possible aux besoins des parents.
. Accueil régulier
Cet accueil concerne les enfants pour qui les besoins sont connus à l’avance et récurrents à plein temps ou à temps partiel.
Ces enfants sont assurés de bénéficier d’une place réservée en permanence. Il implique une mensualisation de la participation financière de la famille. Dès qu’un accueil est régulier et prévisible dans le temps, un contrat de mensualisation est réalisé mais pourra à titre expérimental, à compter du mois de septembre 2025, éventuellement faire l’objet d’une dérogation justifiée, pour être souscrit sur la base d’un planning prévisionnel mensuel ou trimestriel des besoins, avec un délai de prévenance de la structure d’accueil, par écrit, de quinze jours minimum, induisant une régulation financière des sommes dues faite au mois et non plus en fin de contrat uniquement.
De cette manière, une dérogation à la mensualisation simple peut être étudiée pour les parents qui n’ont pas connaissance à l’année de la fréquence de leurs missions ou de leurs horaires.
Il y a lieu de préciser toutefois qu’aucune déduction ne sera possible pour des absences de l’enfant dues à des congés qui n’auraient pas été signalés par écrit (mail, courrier)) au minimum 15 jours avant la date effective de l’absence.
Il n’y a pas de changement de contrat en cours d’année sauf pour raison exceptionnelle. L’admission est reconduite de principe chaque année au mois de septembre.
. Accueil occasionnel
Cet accueil permet aux familles ayant des besoins qui ne peuvent être définis à l’avance (ex : mode d’accueil habituel non disponible, rendez-vous des parents, socialisation de l’enfant…).
L’enfant est accueilli ponctuellement sur réservation.
Réservation via le calendrier partagé :
Un calendrier électronique est accessible aux familles leur permettant de réserver des créneaux occasionnels.
. Accueil d’urgence
L’accueil d’urgence peut être effectué pour un enfant non connu de l’établissement dans le cadre d’une démarche d’accueil rapide, à la demande des partenaires institutionnels, notamment les partenaires sociaux, mais également à la demande des Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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familles. Les besoins ne sont pas connus à l’avance et ne peuvent donc pas être anticipés.
Ces 2 derniers modes d’accueils sont facturés mensuellement au nombre d’heures effectuées.
1.5. Présentation du personnel
Dans cette structure, une Educatrice de Jeunes Enfants est en charge de l’organisation et du fonctionnement de la structure sous la responsabilité de la ville de Compiègne.
La continuité de direction est assurée par une auxiliaire de puériculture pour l’accueil des familles et la gestion des situations d’urgence en l’absence de la directrice En soutien à cette dernière, la directrice d’une autre structure municipale est joignable par téléphone.
L’équipe se compose ainsi :
- la directrice, éducatrice de jeunes enfants :
Elle assure la direction du service et est responsable de l’ensemble de son fonctionnement dans différentes dimensions.
Elle garantit la prise en charge globale de l’enfant concernant son accueil, sa santé, la continuité de prise en charge, son respect, son développement harmonieux et sa vie dans le groupe.
Elle accompagne les familles et assure un soutien à la parentalité.
Elle élabore avec l’équipe le projet d’établissement.
Elle assure la gestion administrative et financière de l’établissement et l’encadrement de l’équipe.
- 3 auxiliaires de puériculture
Elles travaillent en collaboration avec toute l’équipe. Elles réalisent des soins visant au bien être de l’enfant. Elles organisent et animent des jeux et activités d’éveil, elles aident l’enfant à acquérir progressivement des gestes et comportements autonomes. Elles accompagnent les enfants et leur famille dans un climat de confiance et de sécurité.
- 1 adjointe d’animation titulaire d’un CAP petite enfance
Elle travaille en équipe avec les autres professionnelles et secondent les auxiliaires dans leurs missions.
- 1 agent technique
Elle assure l’entretien des locaux et du linge. Elle est présente auprès des enfants et des familles, faisant partie de la vie de la crèche.
- des intervenants extérieurs :
Une psychomotricienne et une psychologue sont présentes une journée toutes les deux semaines.
Une musicienne et une lectrice interviennent une fois par semaine en dehors des vacances scolaires.
- un référent « santé et accueil inclusif »
Il travaille en collaboration avec les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire, les agents départementaux compétents et les autres acteurs locaux en matière de santé, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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[ID : UU-Z IEUU 19Bb-ZUZOUSU / -ZULIMU/ U32025-DE
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prévention et handicap. Il peut avec l’accord des parents consulter le médecin traitant de l’enfant.
-1 médecin référent
Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé.
Il définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence en concertation avec la directrice.
- des stagiaires et apprentis peuvent être accueillis.
D’autres intervenants extérieurs peuvent être présents à la crèche au cours de la journée (ex : musicien, lectrice,…). L’organisation de leurs interventions est définie par convention avec la Ville de Compiègne.
L’encadrement des enfants est en fonction du nombre d’enfants présents. La règlementation prévoit 1 encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et 8 pour ceux qui marchent.
1.6. Assurance
La Mairie de Compiègne souscrit une assurance responsabilité civile protégeant les enfants qui sont confiés, couvrant les dommages pendant le temps d’accueil.
Les poussettes ne sont pas assurées par la structure en cas de perte ou de dégradation et ne peuvent pas être stockées dans les locaux par manque de place.
Elles ne peuvent pas être laissées sur le palier non plus car trop encombrantes en cas d’urgence (évacuation incendie, intervention des secours, libre accès aux autres usagers du bâtiment…)
2. Contrat d’Accueil
Une préinscription est à effectuer auprès du Guichet Petite Enfance de la Mairie de Compiègne :
Guichet Petite Enfance
Mairie de Compiègne
Bureau 250
petite-enfance@mairie-compiegne.fr
Toute demande de place en crèche doit être précédée d’une pré-inscription au guichet petite enfance de la Mairie de Compiègne qui a centralise toutes les préinscriptions et a pour rôle d’orienter les parents vers le mode de garde qui leur correspond le mieux, en fonction de leurs besoins.
La crèche accueille en priorité les enfants dont les parents habitent à Compiègne.
Les principaux critères d’admission sont les suivants :
- Résidence principale à Compiègne
- Date de préinscription
- Activité professionnelle
- Famille en parcours d’insertion
- Amplitude des besoins d’accueil
- Un autre enfant dans la structure Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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- Situation d’urgence
L’accueil d’un enfant qui présente des difficultés, un handicap ou qui est atteint d’une maladie chronique est possible. Il fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé plus spécifique, qui prend en compte d’une part : la nature des difficultés (du handicap et/ou de la maladie), la demande des parents et les possibilités d’accueil de la structure, d’autre part.
2.1. Dossier d’inscription
Pour constituer le dossier, la personne qui exerce l’autorité parentale doit fournir lors de l’admission de l’enfant les documents suivants :
- La fiche de renseignements dûment remplie
- Le livret de famille ou carte d’identité et extrait d’acte de naissance
- L’autorisation de consultation du site CDAP
- L’autorisation de soins d’urgence
- L’autorisation de prise en charge
- L’autorisation de photographier ou filmer l’enfant
- L’autorisation de sortie
- L’autorisation de transport en commun
- L’attestation d’enquête statistique Filoué
- Le règlement de fonctionnement accepté et signé
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Pour le calcul de la participation familiale : un justificatif du numéro d’allocataire CNAF ou le dernier avis d’imposition si la famille n’est pas allocataire ou que le dossier allocataire n’est pas à jour
- En cas de séparation des parents, l’ordonnance du juge des affaires familiales, précisant la résidence de l’enfant aux périodes données
- Le contrat d’accueil et financier accepté et signé
- Le carnet de santé avec les photocopies des pages de vaccinations à jour ou un certificat médical de contre-indication
- Un certificat médical datant de moins de deux mois attestant de l’absence de contre-indication à la vie en collectivité
- Une ordonnance d’administration d’antipyrétique en cas de fièvre, établie par le médecin traitant (à renouveler tous les 6 mois)
Les parents s’engagent à faire part à la directrice de toute modification de leur situation, adresse, numéro de téléphone ou exercice parental afin de procéder à la mise à jour du dossier administratif.
2.2. Tarification
La structure applique le barème horaire établi par la Caisse d’Allocations Familiales, ce qui permet à la commune de bénéficier des prestations financières de cet organisme, permettant de réduire la participation des familles.
2.2.1. Ressources prises en compte
La participation financière des parents au frais d’accueil de leur(s) enfant(s) est déterminée d’après le barème de tarification de la P.S.U (Prestation de Service Unique) émis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées chaque année par la Cnaf. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Le calcul de cette participation est effectué par la directrice lors de l’admission sur présentation des justificatifs et sur consultation du site www.cdap.fr. Si les justificatifs ne sont pas fournis, le plafond est appliqué jusqu’à production de ceux-ci sans effet rétroactif.
Pour les familles non allocataires, les ressources prises en compte sont celles de l’avis d’imposition de l’année N-2.
Pour les familles non domiciliées à Compiègne, une demande de dérogation écrite est à adresser à Monsieur le Maire de Compiègne. Une majoration de 0.46 Euros de l’heure est appliquée, par enfant, au barème de la Caisse d’Allocations Familiales.
2.2.2. Participation familiale horaire :
Ressources annuelles/12 X taux d’effort
Si un enfant est accueilli en résidence alternée, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents.
2.2.3 Facturation des heures supplémentaires
Toute demi-heure supplémentaire est due (à partir de la 6ème minute du dépassement de l’amplitude horaire). Tout dépassement de contrat ou de temps d’accueil sera facturé au même taux horaire sachant que toute demi-heure entamée est due et sera comptabilisée, tant au niveau des heures réalisées que des heures facturées.
2.2.4. Taux d’effort
Pour obtenir le montant de la participation des familles, un taux d’effort aux revenus imposables avant abattements est appliqué. Ce taux est dégressif en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées par la CNAF en début d’année. L’actualisation annuelle des données figure en annexe 1.
Un enfant porteur de handicap à charge de la famille, accueilli ou non dans la structure, permet d'appliquer un taux d’effort inférieur sur présentation de justificatifs.
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier
Le contrat pour un accueil régulier définit un nombre d’heures de garde sur une période définie, selon les besoins exposés.
Il est important de déterminer au mieux les besoins au moment d’établir le contrat.
Le contrat précise :
- La date de début et fin de contrat,
- Le nombre de semaine par période,
- Le nombre de semaine de fermeture,
- Le nombre d’heure par semaine,
- Le nombre de mois par période,
- Le nombre de mois de facturation,
- Forfait mensuel en heures,
- Le nombre de semaine de congés. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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La directrice établit :
. Le tarif horaire en fonction des barèmes de la CNAF,
. Le forfait de garde (mensualisation)
Dès qu’un accueil est régulier et prévisible dans le temps, un contrat de mensualisation est obligatoire (circulaire de la Caisse d’Allocations familiales).
La directrice établit une facturation mensuelle qui correspond à un nombre forfaitaire d’heures de garde prévisionnel.
Moyenne prévisionnelle du nombre d'heures accueil par mois
X Participation familiale horaire
En cas d’horaires irréguliers, ceux-ci doivent être communiqués à la directrice un mois à l’avance.
Toute journée ou heure supplémentaire sera facturée au même taux horaire.
Ce contrat est revu chaque année au mois de septembre et ne peut être modifié sauf en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle.
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence
La facturation est calculée en fonction du nombre d’heures de présence de l’enfant où l’enfant a été accueilli le mois précédent. La facture est adressée au début du mois suivant. Pour l’accueil d’urgence, et si le dossier de la famille n’a pu être constitué, le tarif moyen (en annexe) ou tarif minimum en cas d’urgence sociale, sera appliqué.
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation
La période d’adaptation n’est pas incluse dans le calcul d’heures annuelles réservées. Elle sera facturée au réel des heures de présence effectuées et peut s’ajouter à la première facturation de mensualisation. Seule la première heure est gratuite.
2.2.8. Absences et congés
Les parents doivent informer dès que possible et au plus tard deux semaines à l'avance les dates auxquelles l’enfant sera absent. En cas de non-respect du délai, l’enfant sera considéré en absence injustifiée et toute la journée sera facturée. En fin d’année, si les heures réelles d’accueil sont inférieures au contrat préétabli, il n’y aura pas de modification possible. En revanche, si les heures sont supérieures, une régularisation sera facturée en fin de contrat.
En cas de rupture du contrat en cours d’année, le calcul du nombre de congés sera proportionnel à la période du contrat.
En fin de contrat, si les heures d’accueil sont inférieures au contrat établi, il n’y a pas de réajustement possible. Le reliquat de congés non pris sera facturé en fin de contrat et s’ajoutera à la dernière facture.
2.2.9. Déduction
Aucune déduction, pour convenances personnelles ou congés supplémentaires non comptabilisés au contrat, ne sera possible.
Les seules déductions admises sont exceptionnelles :
. Fermeture exceptionnelle de la structure
. Hospitalisation de l’enfant sur présentation du bulletin de situation Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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. Maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical, la déduction se fait alors à partir du 4ème jour
. Eviction décidée par le médecin
2.2.10. Modalités de paiement
Une facture sera transmise aux familles ou mise à disposition sur le site du Portail Famille entre le 1er et le 5 du mois. Le règlement doit être effectué avant la date limite de paiement indiquée sur la facture, selon les modalités suivantes :
- via le site internet « Portail Famille » Le paiement en ligne nécessite l’ouverture préalable d’un compte sur le portail Famille. Les familles peuvent se renseigner auprès de la structure ou du guichet petite enfance de la Ville de Compiègne.
- Par chèque à l’ordre de la « régie les Poussins »
- En numéraire, la somme exacte est à remettre au régisseur de la structure ou son suppléant en mains propres. Un reçu est obligatoirement délivré aux parents lors de l’encaissement du règlement.
- En ticket C.E.S.U
En cas de garde alternée, deux comptes différents pour chacun des deux parents sont créés sur le portail-famille, permettant une facturation par compte.
Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, un titre exécutoire est établi au Trésor Public.
Le non-paiement dans les temps impartis ou retards répétés peut être une raison de résiliation ou de non renouvellement de l’inscription.
2.2.11. Modifications ou fin de contrat
Une fois le contrat d’accueil accepté et signé, aucune modification ne pourra être prise en compte, à l’exception de cas particuliers (perte d’emploi, changement de la situation familiale).
L’augmentation du temps d’accueil ne sera réalisable qu’en fonction des places disponibles.
Pour tout départ définitif, un préavis d’un mois civil est exigé. Dans le cas de non observation de ces démarches, les mois seront dus.
3. Accueil de l’enfant
3.1. La période d’adaptation
L’adaptation entre l’enfant, les parents et les professionnels de la structure est essentielle. Elle permet à l’équipe d’échanger avec les parents afin de répondre au mieux aux besoins de l’enfant.
La première heure est gratuite, elle permet un échange entre le parent et l’équipe sur le rythme et les habitudes de l’enfant, mais aussi de faire connaissance et de visiter les locaux. Ensuite les temps de présence de l’enfant seront progressifs. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
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3.2. Partenariat parent et professionnels, transmissions
Les personnes accompagnant ou venant chercher l’enfant sont invités à prendre le temps nécessaire pour échanger avec l’équipe autour des évènements importants de la vie de l’enfant.
3.3. La journée de l’enfant, rythme, sommeil
Les enfants sont accueillis dans le respect de leurs rythmes et de leurs besoins en fonction de leur âge.
3.3.1. Alimentation
Les repas ne peuvent être fournis par la structure. Aussi, il est demandé aux familles d’apporter le repas (industriel ou préparé à la maison selon le protocole remis à l’inscription) et le goûter de l’enfant dans un sac isotherme pour ne pas rompre la chaîne du froid et de noter sur chaque contenant le nom et prénom de l’enfant. Ceci dans un souci d’hygiène et d’organisation.
Le responsable légal de l’enfant a la possibilité de fournir le repas et de l’apporter à la crèche afin que son enfant puisse en bénéficier. Le responsable légal s’engage à respecter strictement les recommandations du protocole et il est responsable du repas fourni. Dans le cadre d’une allergie avérée, PAI et un nouveau protocole seront mis en place avec la participation du médecin.
Le petit déjeuner et le repas du soir sont pris au sein de la famille.
Concernant le lait 1er et 2ème âge fourni par la famille, les boîtes de lait doivent impérativement être ouvertes dans la structure d’accueil, et ce, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, Toute boîte non fermée hermétiquement ne sera pas utilisée.
Les parents doivent fournir le nombre de biberons nécessaire pour le temps d’accueil. L’eau sera fournie par la famille.
L’allaitement maternel peut être poursuivi dans la structure, le lait maternel sera transporté dans un sac isotherme ou la mère peut se déplacer pour venir allaiter son enfant.
En cas de régime particulier ou d’allergie exigeant la mise en place d’un PAI, la structure doit en être informée.
3.3.2. Hygiène
Les enfants doivent arriver propres et habillés à la crèche, les ongles sont coupés courts pour des raisons de sécurité. Les couches et produits de toilette sont fournis par la famille.
3.3.3. Trousseau
Le trousseau marqué au nom de l’enfant doit comprendre :
.Un objet transitionnel (doudou, tétine…)
.Des vêtements de rechange
.Un chapeau de soleil et une crème protectrice en été
.Des vêtements et chaussures chaudes en hiver
.Des couches marquées au nom de l’enfant
.Un thermomètre au nom de l’enfant Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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.Une boîte de sérum physiologique
.Une crème réparatrice pour le siège
3.3.4. Bijoux et effets personnels
La structure n’est pas responsable des effets personnels (vêtements, poussettes…) et décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts.
La structure ne possédant pas de local poussette, il est impossible de laisser les poussettes au sein de la halte-garderie.
Les petits objets personnels et le port des bijoux, barrettes et accessoires pour cheveux (ex : perles, chouchous) sont strictement interdits dans la structure pour des raisons de sécurité.
3.3.5. Suivi sanitaire
L’enfant doit être soumis aux vaccinations obligatoires et recommandées sauf lorsque celles-ci présentent une contre-indication attestée par un certificat médical.
A chaque nouvelle vaccination, des photocopies seront remises à la directrice pour mettre à jour le dossier médical de l’enfant.
La Directrice est tenue de signaler tout accident aux autorités compétentes ainsi que toute suspicion de maltraitance.
3.3.6. Les médicaments
Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise de médicament est considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale
prescrivant le traitement, suffit à permettre au personnel d’administrer les
médicaments requis aux enfants.
Aucun médicament ne sera donné sans prescription médicale qui doit préciser la
date, la forme, le dosage, la posologie et la durée du traitement.
Les parents devront fournir les traitements dans leur emballage d’origine, neuf
autant que faire se peut. Dans la mesure du possible, les flacons doivent rester
dans la structure.
Si tous ces critères ne sont pas respectés, le traitement ne sera pas administré.
En cas de fièvre, les parents seront avertis par téléphone et une dose/kg de
paracétamol sera donnée à l’enfant avec l’ordonnance fournie à l’inscription. Il
appartiendra aux parents de remettre à jour l’ordonnance, tous les ans.
3.3.7. Accueil des enfants malades
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas une éviction obligatoire, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Une décision d’éviction prise au cas par cas, est du ressort du médecin référent de
la structure. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
OT
332025-DE
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En cas de maladie contagieuse telle que la bronchiolite, la gastroentérite aigue, infection buccale, ou maladie infantile, les enfants ne seront pas admis pendant la phase aigüe de la maladie.
En cas de conjonctivite, l’enfant ne sera pas admis pendant 24 heures, les parents débuteront le traitement antibiotique au domicile et le jour suivant, la structure prendra le relais avec le traitement antibiotique sur présentation de l’ordonnance.
3.3.8. L’urgence
En cas d’urgence, un enfant accidenté ou malade est orienté par les services de secours au Centre Hospitalier accompagné d’un membre du personnel dans la mesure du possible. Une autorisation de soins d’urgence doit être signée.
L’équipe s’efforce de prévenir les parents dans les plus brefs délais .Les parents doivent fournir à l’inscription les renseignements permettant de les joindre rapidement .Ils s’engagent, en cas de changement de coordonnées, d’en informer la structure dans les plus brefs délais.
Un mineur ne peut sortir de l’hôpital que s’il est accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
4. Engagement des parents
Le présent règlement de fonctionnement adopté par le Conseil municipal en date du 7 mars 2025 est affiché à l’entrée de la structure. Il est remis aux parents lors de l’inscription.
Les parents qui confient leur enfant dans la structure doivent s’engager à respecter les termes du présent règlement de fonctionnement.
Pour le non-respect de l’un des éléments, une sanction allant jusqu’à l’exclusion pourra être prononcée par Monsieur le Maire sur proposition de la directrice.
Fait à Compiègne, le
La Directrice Pour le Maire, l’Adjointe
Anne-Marie BOUCHEZ Dominique RENARD
Déléguée à la petite enfance Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Annexe 1
La lettre circulaire N° 2019-005 DU 5 JUIN 2019 définit les modalités de calcul des ressources plancher et plafond à retenir pour l’application du taux d’effort permettant de déterminer le montant des participations familiales.
Montant des ressources plancher et plafond à retenir pour le calcul de la
participation familiale dans les structures d’accueil de jeunes enfants bénéficiaires de
la P.S.U. pour 2023 :
Ressources mensuelles plancher : 754.16 euros
Ressources mensuelles plafond : 6 000 euros
Barème du taux d’effort au 01/01/2023 :
Nombre d'enfants
Famille
avec
1 enfant
Famille
avec
2 enfants
Famille
avec
3 enfants
Famille
avec 4 à 7
enfants
Famille de 8
enfants et
plus
Taux d'effort
horaire
0,0619 % 0,0516 % 0,0413 % 0,0310% 0,0206%
Tarif horaire moyen : ………
Ce tarif correspond au total des participations familiales divisé par le total des heures facturées de l’année N-1 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Annexe 2
Modalités de continuité de fonction de direction :
En l’absence de la directrice :
Mme LEVEQUE (Auxiliaire de puériculture) assurera les fonctions d’accueil des familles et les situations d’urgence.
En l’absence de la personne citée ci-dessus, Mme GRUET (Auxiliaire de puériculture) assurera les fonctions précédentes
En l’absence de toutes les personnes citées ci-dessus, Mme ROULET (Auxiliaire de puériculture) assurera les fonctions précédentes.
Une puéricultrice de la ville sera consultée par téléphone en cas d’urgence.
Sur certaines périodes de l’année, l’été, une affiche sera mise à la disposition des parents apportant la modification de la continuité de la direction avec le nom précis de la puéricultrice qui assurera l’astreinte. VILLE DE
COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Crèche ROYALLIEU
2 Chemin Sainte Catherine
Parc de Bayser
60200 COMPIEGNE
Tel/Fax : 03.44.40.98.23
Mail : florence.grand@mairie-compiegne.fr
Directrice : Florence GRAND-MALIGNE Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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SOMMAIRE
1. Dispositions générales ............................................................................................ 3
1.1. Ouverture de la structure ......................................................................................... 3
1.2. Conditions d’admission et de départ journalier .................................................... 3
1.3. Les enfants accueillis ................................................................................................. 4
1.4. Les différents types d’accueil ................................................................................... 5
1.5. Présentation du personnel ....................................................................................... 5
1.6. Assurance .................................................................................................................. 7
2. Contrat d’accueil ....................................................................................................... 7
2.1. Dossier d’inscription ................................................................................................ 7
2.2. Tarification ................................................................................................................ 8
2.2.1. Ressources prises en compte ............................................................................. 8
2.2.2. Participation familiale horaire ........................................................................... 9
2.2.3. Facturation des heures supplémentaires .......................................................... 9
2.2.4. Taux d’effort ....................................................................................................... 9
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier ......................................................................... 9
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence ............................... 10
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation.............................................................. 10
2.2.8. Absences et congés ............................................................................................ 10
2.2.9. Déductions .......................................................................................................... 10
2.2.10. Modalités de paiement .................................................................................... 10
2.2.11. Modifications ou fin de contrat.......................................................................... 11
3. Accueil de l’enfant ................................................................................... 11
3.1. La période d’adaptation ........................................................................................... 11
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions ............................................. 11
3.3. La journée de l’enfant ............................................................................................... 12
3.3.1. Alimentation ....................................................................................................... 12
3.3.2. Hygiène ............................................................................................................... 12
3.3.3. Trousseau ........................................................................................................... 12
3.3.4. Bijoux et effets personnels ................................................................................. 13
3.3.5. Suivi sanitaire...................................................................................................... 12
3.3.6. Les médicaments ................................................................................................ 13
3.3.7. Accueil des enfants malades .............................................................................. 13
3.3.8. L’urgence ............................................................................................................ 14
4. Engagement des parents ........................................................................................ 14 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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1. Dispositions générales
La crèche Royallieu est un établissement d’accueil collectif municipal. Le gestionnaire de l'établissement est le Maire de Compiègne.
Il est dirigé par une Directrice infirmière puéricultrice, l'avis d’agrément est délivré par le Conseil Départemental de l'Oise.
Cet établissement fonctionne conformément :
- Au décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans modifié par les décrets n°2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010 du Code de Santé Publique, et n°2021-1131 du 30 août 2021, - A l’arrêté du 31 août 2021 relatif aux exigences bâtimentaires,
- A la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction territoriale,
- Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,
- A la validation du Conseil Municipal,
- Aux dispositions du règlement intérieur ci-après.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires
des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de
fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions
publiques versées par la CNAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire
est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les
familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé
d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés
par la CNAF.
1.1. Ouverture de la structure
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30.
Plusieurs périodes de fermeture sont définies dans l’année :
. trois semaines en été
. - une semaine minimum aux fêtes de fin d'année
. des « ponts » peuvent être envisagé par l'autorité municipale la veille ou lendemain de jour férié (ex : vendredi de Pentecôte).
. 2 fêtes des crèches municipales en décembre et juin.
- jusqu’à 3 journées pédagogiques réparties sur l’année.
Pendant la période de fermeture estivale, une seule structure municipale reste ouverte afin de pouvoir accueillir, en fonction des places disponibles, les enfants dont les parents n’ont pas de solution.
1.2. Conditions d’admission et de départ journalier
Pour des raisons d'organisation et le bien être des enfants, les enfants sont accueillis le matin de 7h30 jusqu'à 9h30 avant le début des activités.
Pour le départ, les parents devront être dans la structure au plus tard à 18h20.
Il est important d'éviter l'arrivée et le départ pendant les temps d’activité, les repas ou horaires de sieste afin de ne pas perturber le rythme de l’enfant.
En demi-journée, les enfants sont accueillis : Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 21 D
ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
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. le matin de 7h30 à 9h30, le départ se fait avant ou après le repas, c'est à dire 11h30 ou 12h30,
. l’après-midi de 15h00 à 18h20 au plus tard.
Pour le bon fonctionnement de la structure, toute absence de l’enfant non prévue doit être signalée avant 9h00 le jour même.
Toute absence non motivée de plus d’une semaine pourra entraîner après accord de Monsieur le Maire, une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la crèche, si la directrice n’a pas été informée.
En cas de non respect répété de l’heure de fermeture, la directrice en informe le Maire qui se réserve le droit d’orienter la famille vers un mode d’accueil adapté à ses besoins.
En cas d’impossibilité accidentelle de venir chercher l’enfant, il est demandé :
- De téléphoner à la structure avant sa fermeture,
- De donner à la directrice le nom et l’adresse d’une personne pouvant prendre l’enfant en charge au besoin.
Si un enfant reste à la crèche après l'horaire de fermeture, la directrice s'assurera de la présence de personnel pour l’accueillir jusqu'à l'arrivée des parents ou d'une personne autorisée. Sans nouvelles des parents, la directrice prendra contact avec le commissariat de police.
Les enfants ne sont remis qu'aux personnes ayant l’autorité parentale ou à une personne majeure désignée par l’autorisation de prise en charge munie d’une pièce d’identité. L'équipe ne remettra l'enfant à cette personne qu'à condition d'en avoir été informée par les parents au moment de l'arrivée de l'enfant au multi-accueil.
Les enfants ne seront pas rendus aux personnes mineures et aux personnes ayant un comportement de nature à mettre l'enfant en danger.
Le personnel est tenu de refuser de rendre l’enfant en cas de non observation de ces mesures.
En cas de danger avéré, la situation sera signalée aux autorités administratives ou judiciaires.
1.3. Les enfants accueillis
Les enfants accueillis sont âgés de 10 semaines à 4 ans. La capacité d'accueil de la structure est de 25 enfants.
Compte tenu des demandes et pour des raisons de service, cet agrément peut être modulé à certaines périodes.
Dans le but de respecter le rythme de l’enfant, les enfants sont accueillis en 2 groupes : les bébés et les moyens-grands. La répartition se fait en fonction de l’effectif ainsi que de l’âge et du développement psychomoteur de l’enfant.
La prise en charge d’enfant porteur d’un handicap est facilitée. Toutefois, la directrice devra évaluer avec les parents, les besoins de l’enfant et la faisabilité de l’accueil selon les capacités matérielles et humaines en fonction des contraintes existantes, avant d’émettre un avis définitif. Cet accueil fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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0307-20CM07032025-DE
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1.4. Les différents types d’accueil
Le contrat d'accueil doit répondre autant que possible aux besoins des parents.
.Accueil régulier
Cet accueil concerne les enfants pour qui les besoins sont connus à l'avance et récurrents à plein temps ou à temps partiel. Ces enfants sont assurés de bénéficier d’une place réservée en fonction de leur contrat.
Il implique une mensualisation de la participation financière de la famille. Dès qu’un accueil est régulier et prévisible dans le temps, un contrat de mensualisation est réalisé mais pourra à titre expérimental, à compter du mois de septembre 2025, éventuellement faire l’objet d’une dérogation justifiée, pour être souscrit sur la base d’un planning prévisionnel mensuel ou trimestriel des besoins, avec un délai de prévenance de la structure d’accueil, par écrit, de quinze jours minimum, induisant une régulation financière des sommes dues faite au mois et non plus en fin de contrat uniquement.
De cette manière, une dérogation à la mensualisation simple peut être étudiée pour les parents qui n’ont pas connaissance à l’année de la fréquence de leurs missions ou de leurs horaires.
Il y a lieu de préciser toutefois qu’aucune déduction ne sera possible pour des absences de l’enfant dues à des congés qui n’auraient pas été signalés par écrit (mail, courrier)) au minimum 15 jours avant la date effective de l’absence.
Il n’y a pas de changement de contrat en cours d’année sauf pour raison exceptionnelle. L’admission est reconduite de principe chaque année au mois de septembre.
.Accueil occasionnel
Cet accueil concerne les familles ayant des besoins qui ne peuvent être définis à l’avance (ex : mode d'accueil habituel non disponible, rendez vous des parents, socialisation de l'enfant...) et dont l’accueil de l’enfant est ponctuel et sur réservation selon les disponibilités.
Réservation via le calendrier partagé
Un calendrier électronique est accessible aux familles leur permettant de réserver des créneaux occasionnels.
.Accueil d'urgence
L'accueil d’urgence peut être effectué pour un enfant non connu de l’établissement dans le cadre d'une démarche d’accueil rapide, à la demande des familles, des partenaires institutionnels et notamment les partenaires sociaux. Les besoins ne sont pas connus à l'avance et ne peuvent donc pas être anticipés.
Ces 2 derniers modes d'accueils sont facturés mensuellement au nombre d’heures effectuées.
1.5. Présentation du personnel
L’établissement est placé sous l’autorité d’une directrice, infirmière puéricultrice travaillant en collaboration avec une équipe pluridisciplinaire, conformément à la législation.
La réglementation prévoit 1 encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas et 8 pour ceux qui marchent. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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L’équipe se compose :
1 directrice, infirmière puéricultrice
Elle assure la direction du service et est responsable de l’ensemble de son fonctionnement dans différentes dimensions :
Elle garantit la prise en charge globale de l’enfant concernant son accueil, sa santé, la continuité de prise en charge, son respect, son développement harmonieux et sa vie dans le groupe.
Elle accompagne les familles et assure un soutien à la parentalité.
Elle élabore avec l’équipe le projet d’établissement.
Elle assure la gestion administrative et financière de l’établissement et l’encadrement de l’équipe.
1 directrice adjointe, éducatrice de jeunes enfants
Elle est la collaboratrice de la directrice dans l’animation et l’encadrement de l’équipe et l’accueil des enfants et des familles. Elle a un rôle de conseil pédagogique et d’aide aux différents professionnels dans l’éveil psychomoteur des enfants et dans l’accompagnement d’aide à la parentalité des familles.
2 auxiliaires de puériculture
Elles travaillent en collaboration avec toute l’équipe. Elles réalisent des soins visant au bien être de l’enfant. Elles organisent et animent des jeux et activités d’éveil, elles aident l’enfant à acquérir progressivement des gestes et comportements autonomes. Elles accompagnent les enfants et leur famille dans un climat de confiance et de sécurité.
2 adjointes d’animation titulaires d’un CAP petite enfance
Elles travaillent en équipe avec les autres professionnelles et secondent les auxiliaires dans leurs missions.
1 agent technique
Elle assure l’entretien des locaux et du linge. Elle s’occupe de la préparation des repas. Elle est présente auprès des enfants et des familles, faisant partie de la vie de la crèche.
1 médecin vacataire
La structure s'assure du concours mensuel d'un médecin dénommé médecin de l'établissement.
Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé.
Il définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence en concertation avec la directrice.
Il assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. Il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans le multi accueil.
En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, d'une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Il peut établir le certificat médical autorisant l'admission de l'enfant. Toutefois, pour l'enfant de plus de quatre mois qui ne présente pas de handicap et qui n'est atteint ni d'une affection chronique ni d'un problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, ce certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille.
Une visite médicale est organisée une fois par mois. A son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent et avec l'accord des parents, il examine les enfants.
1 référent « santé et accueil inclusif »
Il travaille en collaboration avec les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire, les agents départementaux compétents et les autres acteurs locaux en matière de santé, prévention et handicap. Il peut avec l’accord des parents consulter le médecin traitant de l’enfant.
Des stagiaires ou apprentis ponctuellement
Des élèves stagiaires, des apprentis sont accueillis régulièrement (Puéricultrices, infirmières, CAP Petite Enfance, auxiliaires de puériculture, éducatrices, découverte des Métiers…). Après une période d’observation, ils peuvent intervenir auprès des enfants, toujours encadrés par le personnel responsable.
Ces rencontres sont aussi des moments importants pour l’équipe lui permettant d’échanger sur ses pratiques quotidiennes.
Une psychologue
Elle participe à l’élaboration d’un cadre d’accueil sécurisant. Elle a pour missions le repérage, l’accompagnement et l’orientation des enfants ou parents en difficulté.
Une psychomotricienne
Elle s’intéresse à l’enfant dans sa globalité. Elle fait le lien entre la motricité de d’enfant, ses émotions et son développement intellectuel.
D’autres intervenants extérieurs peuvent être présents à la crèche au cours de la journée (ex : musicien, lectrice,…). L’organisation de leurs interventions est définie par convention avec la Ville de Compiègne.
La continuité de direction est assurée par l’éducatrice de jeunes enfants, adjointe à la directrice. En soutien à ces dernières, la responsable d’une autre structure municipale est joignable par téléphone.
1.6. Assurance
La Mairie de Compiègne souscrit une assurance responsabilité civile protégeant les enfants qui sont confiés, couvrant les dommages pendant le temps d'accueil.
2. Contrat d'accueil
Toute demande de place en crèche doit être précédée d'une pré-inscription au Guichet Unique de la Mairie de Compiègne.
Les principaux critères d’admission sont les suivants :
- Résidence principale à Compiègne
- Date de préinscription
- Activité professionnelle des parents Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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- Amplitude des besoins d'accueil
- Un autre enfant dans la structure
- Famille en parcours d’insertion
- Urgence sociale
- Socialisation de l’enfant
2.1. Dossier d’inscription
Pour constituer le dossier, la personne qui exerce l'autorité parentale doit fournir lors de l’admission de l’enfant les documents suivants :
. La fiche prévisionnelle de contrat
. La fiche de renseignements dûment remplie et signée par les deux parents . La copie du livret de famille ou carte d’identité et extrait d’acte de naissance . La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
. Pour le calcul de la participation familiale : une copie d’un justificatif du numéro d’allocataire C.A.F. ou la copie du dernier avis d'imposition si la famille n'est pas allocataire ou que le dossier allocataire n'est pas à jour
. Le contrat d’accueil et financier signé
. L’autorisation aux soins
. L’autorisation de photographier ou filmer l’enfant
. L’autorisation de consultation du site Cdap
. L’attestation d’enquête statistique Filoué
. L’autorisation de sortie
. L’autorisation de transport en commun
. L’autorisation de conditions de départ de l’enfant
. L’attestation de lecture du règlement de fonctionnement
. En cas de séparation des parents, la copie de l’ordonnance du juge des affaires familiales précisant la résidence de l'enfant aux périodes données
. Les copies des pages de vaccinations du carnet de santé à jour ou un certificat médical de contre indication aux vaccinations
. Un certificat médical datant de moins de deux mois attestant de l’absence de contre- indication à la vie en collectivité
. Une ordonnance d’administration d’antipyrétique en cas de fièvre à renouveler tous les 6 mois.
Les parents s’engagent à faire part à la directrice de toute modification de leur situation, adresse, numéro de téléphone ou exercice parental afin de procéder à la mise à jour du dossier administratif.
2.2. Tarification
La structure applique le barème horaire établi par la Caisse d’Allocations Familiales, permettant à la commune de bénéficier des prestations financières de cet organisme, et de réduire la participation des familles.
2.2.1. Ressources prises en compte
La participation financière des parents aux frais d'accueil de leur enfant est déterminée d'après le barème de tarification de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) émis par la Caisse d’Allocations Familiales, revu annuellement par la CNAF, applicable au premier Janvier. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 21 7
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Le calcul de cette participation est effectué par la directrice lors de l’admission sur présentation des justificatifs et sur consultation du site www.cdap.fr. Si les justificatifs ne sont pas fournis, le plafond est appliqué jusqu'à production de ceux-ci sans effet rétroactif. Pour les familles non allocataires, les ressources prises en compte sont celles de leur avis d’imposition de l’année N-2.
Pour les familles non domiciliées à Compiègne, une demande de dérogation écrite est à adresser à Monsieur le Maire de Compiègne. Une majoration de 0,46 € de l’heure est appliquée, par enfant, au barème de la Caisse d’Allocations Familiales.
2.2.2. Participation familiale horaire
Ressources annuelles/12 X taux d'effort
Si l’enfant accueilli est en résidence alternée, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents.
2.2.3. Facturation des heures supplémentaires
T oute demi-heure supplémentaire est due (à partir de la 6ème minute du dépassement de l’amplitude horaire). Tout dépassement de contrat ou de temps d’accueil sera facturé au même taux horaire sachant que toute demi-heure entamée est due et sera comptabilisée, tant au niveau des heures réalisées que des heures facturées.
2.2.4. Taux d’effort
Pour obtenir le montant de la participation des familles, on applique un taux d’effort aux revenus imposables avant abattements, le taux étant dégressif suivant le nombre d’enfants à charge. Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées par la CNAF en début d’année. L’actualisation annuelle des données figure en annexe 1.
Un enfant porteur de handicap à charge de la famille, accueilli ou non dans la structure, permet d'appliquer un taux d’effort inférieur sur présentation de justificatifs.
Le calcul de la participation des familles est effectué par la Directrice lors de l’admission sur présentation des justificatifs. Si ces justificatifs ne sont pas fournis, la directrice appliquera le tarif plafond jusqu’à la production de ceux-ci.
Pour les familles domiciliées hors de Compiègne, une demande de dérogation écrite est à adresser à Monsieur le Maire de Compiègne.
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier
Le contrat pour un accueil régulier définit un nombre d’heures d’accueil sur une période définie, aux mieux des besoins exprimés.
Il est important de déterminer au mieux les besoins au moment d'établir le contrat. Le contrat précise :
.La date de début et fin de contrat,
.Les jours et horaires d’accueil par semaine,
.Le nombre d’heures de congés à déduire,
.Le nombre de mois de présence,
.Le nombre de mois de facturation,
.Le tarif horaire et la mensualisation. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 21 DT
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Dès qu’un accueil est régulier et prévisible dans le temps, un contrat de mensualisation est réalisé.
En cas d’horaires irréguliers, ceux-ci doivent être communiqués à la directrice un mois à l’avance.
Un calcul personnalisé de la participation mensuelle de la famille est donc établi sur la base des besoins qu’elle expose selon la formule suivante :
Moyenne prévisionnelle du nombre d'heures accueil par mois
X Participation familiale horaire
Ce contrat est revu chaque année au mois de septembre et ne peut être modifié sauf en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle.
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence
La facturation est calculée en fonction du nombre d’heures de présence de l’enfant où l’enfant a été accueilli le mois précédent. La facture est adressée au début du mois suivant. Pour l’accueil d’urgence, et si le dossier de la famille n’a pu être constitué, le tarif moyen (en annexe) ou tarif minimum en cas d’urgence sociale, sera appliqué.
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation
La période d’adaptation n’est pas incluse dans le calcul d’heures annuelles réservées. Elle sera facturée au réel des heures de présence effectuées et s'ajoute à la première facturation de mensualisation. Seule la première heure est gratuite.
2.2.8. Absences et congés
Les parents doivent informer dès que possible et au plus tard un mois à l'avance les dates auxquelles l'enfant sera en congé. En cas de non respect du délai, l'enfant sera considéré en absence injustifiée et la journée sera facturée.
En cas de rupture du contrat en cours d’année, le calcul du nombre de congés sera proportionnel à la période du contrat.
En fin de contrat :
- Si les heures d'accueil sont inférieures au contrat établi, il n'y a pas de réajustement possible.
- Si les heures d’accueil sont supérieures au contrat établi, une régularisation sera appliquée et s’ajoutera à la dernière facture.
2.2.9. Déductions
Aucune déduction pour convenances personnelles ou congés supplémentaires non comptabilisés au contrat ne sera possible.
Les seules déductions admises sont exceptionnelles :
- Fermeture exceptionnelle de la structure multi-accueil
- Hospitalisation de l’enfant sur présentation du bulletin de situation
- Maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical, la déduction se fait alors à partir du 4ème jour
- Éviction décidée par le médecin
2.2.10. Modalités de paiement
Une facture sera transmise aux familles ou mise à disposition sur le site du Portail Famille entre le 1er et le 5 du mois. Le règlement doit être effectué avant la date limite de paiement indiquée sur la facture, selon les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 21 7
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- via le site internet « Portail Famille » Le paiement en ligne nécessite l’ouverture préalable d’un compte sur le portail Famille. Les familles peuvent se renseigner auprès de la structure ou du guichet petite enfance de la Ville de Compiègne.
- par chèque à l’ordre de la Crèche de Royallieu
- en numéraire, la somme exacte est à remettre au régisseur de la structure ou son suppléant en mains propres. Un reçu est délivré aux parents lors de l’encaissement du règlement.
- en ticket C.E.S.U.
Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, un titre exécutoire est établi au Trésor Public.
Le non-paiement dans les temps impartis ou retards répétés peut être une raison de résiliation ou de non renouvellement de l’inscription.
En cas de garde alternée, deux comptes différents pour chacun des deux parents sont créés sur le portail-famille, permettant une facturation par compte.
2.2.11. Modifications ou fin de contrat
Une fois le contrat d'accueil accepté et signé, aucune modification ne pourra être prise en compte, sauf en cas de changement de situation familiale (naissance, séparation,…) ou professionnelle (modification ou perte d’emploi) sur présentation de justificatifs avec un mois de préavis.
L'augmentation du temps d'accueil ne sera réalisable qu'en fonction des places disponibles.
Pour tout départ définitif, un préavis d’un mois civil est exigé. Dans le cas de non observation de cette démarche, le mois sera dû.
3. Accueil de l’enfant
Une réunion d'information aux parents est organisée à la rentrée par la directrice avec la participation de l'équipe afin d’expliquer le projet pédagogique et l’organisation du service.
3.1. La période d’adaptation
L'adaptation est une période importante pour la bonne intégration de l’enfant au sein de son nouvel environnement.
Un accueil individualisé est mis en place avec les parents.
La première rencontre permet de définir le rythme et les habitudes de l’enfant pour une prise en charge adaptée.
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions
La participation des parents à la vie de la structure est souhaitée et encouragée tout au long de l’année (périodes d’adaptation, réunions d’informations, évènements festifs, apporter les ingrédients pour l’atelier pâtisserie).
A l’arrivée et au départ du multi-accueil, les familles sont invitées à entrer et accompagner leur enfant le temps nécessaire de la séparation et des retrouvailles. C'est un moment d'échange important pour transmettre des informations concernant l'enfant. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant, il leur revient donc l’initiative de la diversification alimentaire, de l’acquisition de la propreté sans oublier d’en informer l’équipe.
3.3. La journée de l’enfant
Les enfants sont accueillis dans le respect de leur rythme et de leurs besoins en fonction de leur âge.
3.3.1. Alimentation
Elle est en fonction des conseils du pédiatre et de la famille. Le petit déjeuner et le repas du soir sont pris au sein de la famille.
Les repas sont compris dans le prix de journée. Ils sont élaborés par une société de restauration. Ils sont adaptés à l’âge de l’enfant (texture mixée, morceaux). Les menus sont affichés à l'entrée de la structure chaque semaine et sont consultables sur le site de la Ville de Compiègne.
Concernant le lait fourni par la famille, les boîtes doivent impérativement être ouvertes dans la structure d’accueil, et ce, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, Toute boîte non fermée hermétiquement ne sera pas utilisée.
Les parents doivent fournir le nombre de biberons nécessaire pour le temps d’accueil.
L’allaitement maternel peut-être poursuivi à la crèche. Il est possible pour les mères d’apporter leur lait maternel dans des biberons transportés en sac isotherme pour ne pas rompre la chaîne du froid ou de se déplacer pour venir allaiter leur enfant.
Dans le cas d'allergie alimentaire ou de régime particulier lié à une pathologie spécifique la structure doit être informée pour mettre en place un Plan d’Accueil Individualisé (PAI).
Par mesure d’hygiène, les biberons déjà prêts et les repas préparés par les familles ne seront pas admis.
3.3.2. Hygiène
L’enfant doit arriver propre et habillé.
Les ongles doivent être coupés courts pour des raisons de sécurité.
Les couches et produits de toilette (gants de toilette/savon) sont fournis par la structure.
3.3.3. Trousseau
L’enfant est habillé par les parents. Le trousseau marqué au nom de l’enfant doit comprendre :
.Un objet transitionnel si besoin (doudou, tétine),
.Des vêtements de rechange adaptés à la taille et à la saison,
.Un chapeau de soleil et une crème protectrice solaire l'été,
.Des vêtements et chaussures chaudes pour se rendre à l'extérieur l'hiver,
.Un thermomètre au nom de l’enfant,
.A renouveler si besoin :
.Une boite de sérum physiologique,
.Une crème réparatrice pour le siège,
.Une boite de mouchoirs. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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IN: ARN NACNNAIERQC NNNENANT7 2NCMN7N29095-DE
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3.3.4. Bijoux et effets personnels
La structure multi-accueil n’est pas responsable des effets personnels et décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts.
Les petits objets, le port de bijoux, bretelles, barrettes et accessoires pour cheveux (ex : perle) sont strictement interdits en structure pour des raisons de sécurité.
3.3.5. Suivi sanitaire
Lors de l’inscription, toute allergie médicamenteuse ou alimentaire, contre-indication particulière ou pathologie chronique (diabète, asthme…) doivent être signalées à la directrice.
L’enfant doit être soumis aux vaccinations obligatoires et recommandées sauf lorsque celles-ci présentent une contre-indication attestée par un certificat médical.
La directrice est tenue de signaler aux autorités compétentes les accidents graves et toute suspicion de maltraitance.
3.3.6. Les médicaments
Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de
difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas
prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise de médicament est
considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant
le traitement, suffit à permettre au personnel d’administrer les médicaments requis
aux enfants.
Aucun médicament ne sera donné sans prescription médicale qui doit préciser la date,
la forme, le dosage, la posologie et la durée du traitement.
Les parents devront fournir les traitements dans leur emballage d’origine, neuf autant
que faire se peut. Dans la mesure du possible, les flacons doivent rester dans la
structure.
Si tous ces critères ne sont pas respectés, le traitement ne sera pas administré.
En cas de fièvre, les parents seront avertis par téléphone et une dose/kg de
paracétamol sera donnée à l’enfant avec l’ordonnance fournie à l’inscription. Il
appartiendra aux parents de remettre à jour l’ordonnance, tous les ans.
3.3.7. Accueil des enfants malades
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas une éviction obligatoire, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie.
Une décision d’éviction prise au cas par cas, est du ressort du médecin référent de la structure. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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IN ANA NARONNA FOR NNNPFANNT NOR ANT7NNN(DE DE
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3.3.8. L’urgence
En cas d’urgence, un enfant accidenté ou malade est orienté par les services de secours au Centre Hospitalier accompagné d’un membre du personnel dans la mesure du possible. Une autorisation de soins d'urgence doit être signée.
L'équipe s'efforce de prévenir les parents dans les plus brefs délais. Les parents doivent fournir à l'inscription et réactualiser les renseignements permettant de les joindre rapidement.
Un mineur ne peut sortir de l'hôpital qu'avec la personne ayant l'autorité parentale.
4. Engagement des parents
Le présent règlement de fonctionnement adopté par le Conseil municipal en date du 7 mars décembre 2025 est affiché à l’entrée de la structure. Il est remis aux parents lors de l’inscription.
Les parents s’engagent à respecter les clauses du présent règlement, ainsi que le contrat d’accueil signé des deux parties.
Pour le non respect de l’un des éléments, une sanction allant jusqu’à l’exclusion pourra être prononcée par Monsieur le Maire sur proposition de la directrice.
Fait à Compiègne, le
La Directrice Pour le Maire, l’Adjointe,
Florence GRAND Dominique RENARD
Déléguée à la petite enfance VILLE DE
COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Publié le S L O7
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
GRANDE CRECHE
SAINTE ELISABETH & MARE GAUDRY
Sainte Elisabeth : 3 rue des Capucins
60200 Compiègne
Tél. 03-44-20-22-16
Fax 03-44-86-07-83
D. BENZADI Infirmière Puéricultrice Directrice
Email : delphine.benzadi@mairie-compiegne.fr
La Mare Gaudry : 44 square de la Mare Gaudry
60200 Compiègne
Tél. et Fax 03-44-86-15-03
T. TABOULOT-COMMUN Educatrice de Jeunes Enfants
Directrice Adjointe
Email : tatiana.commun@mairie-compiegne.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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SOMMAIRE
1. Dispositions générales ............................................................................................. .3
1.1. Ouverture de la structure ......................................................................................... .3
1.2. Conditions d’admission et de départ journalier .................................................... .4
1.3. Les enfants accueillis ................................................................................................. .4
1.4. Les différents types d’accueil ................................................................................... .5
1.5. Présentation du personnel ....................................................................................... .6
1.6. Assurance ............................................................................................................................ .8
2. Contrat d’accueil ....................................................................................................... .8
2.1. Dossier d’inscription .......................................................................................9
2.2. Tarification ........................................................................................................................ .9
2.2.1. Ressources prises en compte ............................................................................. .9
2.2.2. Participation familiale horaire .......................................................................... 10
2.2.3. Facturation des heures supplémentaires ........................................................... 10
2.2.4. Taux d’effort ....................................................................................................... 10
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier ......................................................................... 10
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence ............................... 10
2.2.7. Facturation de la période d’adaptation .............................................................. 11
2.2.8. Absences et congés............................................................................................. 11
2.2.9. Déductions .......................................................................................................... 11
2.2.10. Modalités de paiement .................................................................................... 11
2.2.11. Modifications ou fin de contrat ................................................................................ 11
3. Accueil de l’enfant .................................................................................................... 12
3.1. La période d’adaptation ................................................................................. 12
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions .................................. 12
3.3. La journée de l’enfant ................................................................................................... 12
3.3.1. Alimentation ....................................................................................................... 12
3.3.2. Hygiène ............................................................................................................... 12
3.3.3. Trousseau ........................................................................................................... 13
3.3.4. Bijoux et effets personnels ................................................................................. 13
3.3.5. Suivi sanitaire ...................................................................................................... 13
3.3.6. Les médicaments ................................................................................................ 13
3.3.7. Accueil des enfants malades............................................................................... 13
3.3.8. L’urgence............................................................................................................. 14
4. Engagement des parents ........................................................................................ 14 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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1. Dispositions générales
La crèche Sainte Elisabeth est un établissement d’accueil collectif qui reçoit les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (date anniversaire), sur deux sites. Cette structure est gérée par la ville de Compiègne, sous la responsabilité du Maire.
Le Conseil Départemental de l’Oise émet un avis pour une capacité d’accueil de 68 enfants :
45 places en accueil régulier et 3 places en accueil occasionnel, pouvant être transformées en places d’accueil régulier selon les besoins à Sainte Elisabeth
17 places en accueil régulier et 3 places en occasionnel, pouvant être transformées en places d’accueil régulier selon les besoins, à La Mare Gaudry.
Compte tenu des demandes et pour des raisons de service, cet agrément peut être réduit à certaines périodes (mercredi, vacances scolaires, mois d’août).
Elle est mise à disposition en priorité aux familles résidant à Compiègne.
Cet établissement fonctionne conformément :
- aux dispositions du Décret n°2007-230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, modifié par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 et n°2021-1131 du 30 août 2021,
-- à l’arrêté du 31 août 2021 relatif aux exigences bâtimentaires,
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,
- aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires
des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de
fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions
publiques versées par la CNAF correspondent au juste financement. Dès lors, le
gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces
heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur
dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent
être diligentés par la CNAF.
1.1. Ouverture de la structure
La crèche est ouverte du LUNDI au VENDREDI de 7h30 à 18h30. Elle est fermée les samedis, dimanches et jours fériés.
Plusieurs périodes de fermeture sont définies dans l’année :
- trois semaines en été
- une semaine minimum aux fêtes de fin d'année
- des « ponts » peuvent être envisagés par l'autorité municipale la veille ou le lendemain de jour férié (ex : vendredi de Pentecôte).
- 2 fêtes des crèches municipales en décembre et juin
- jusqu’à 3 journées pédagogiques réparties sur l’année.
Pendant la période de fermeture estivale, une seule structure municipale reste ouverte afin de pouvoir accueillir, en fonction des places disponibles, les enfants dont les parents n’ont pas de solution. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
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1.2. Conditions d’admission et de départ journalier
Les heures d’arrivée et de départ des enfants sont confirmées et fixées par le contrat d’accueil à l’entrée de l’enfant.
En cas d’horaires irréguliers, ceux-ci devront être communiqués à la Directrice un mois à l’avance.
Une fiche horaire sera tenue pour l’accueil occasionnel d’un enfant et signée quotidiennement par les parents.
Les enfants ne sont remis qu’aux personnes ayant l’autorité parentale ou à une tierce personne munie d’une autorisation écrite et signée des parents ayant l’autorité parentale.
Toute personne venant chercher l’enfant devra se munir d’une pièce d’identité. Les enfants ne seront pas rendus aux personnes mineures et aux personnes ayant un comportement de nature à mettre l’enfant en danger.
Le personnel est tenu de refuser de rendre l’enfant en cas de non observation de ces mesures.
Horaires d’accueil
A la journée les enfants arrivent le matin entre 7h30 et 9h30.
Le départ des enfants se fera dans le respect du sommeil de chacun d’eux. L’amplitude des siestes des enfants à la crèche allant de 12h – 12h30 à 14h30 – 15h, les parents pourront venir chercher leur enfant à partir de 15h30 et au plus tard à 18h20.
En demi–journée les enfants sont accueillis :
Le matin de 7h30 à 9h30 et récupérés au plus tard à 12h30
L’après-midi de 12h30 à 13h30 et récupérés au plus tard à 18h20.
Retard
En cas de non-respect répété de l’heure de fermeture, la directrice en informe le Maire qui se réserve le droit d’orienter la famille vers un autre mode d’accueil adapté à leur besoin.
1.3. Les enfants accueillis
Age des enfants accueillis
Les enfants sont accueillis dans des groupes en fonction de leur âge et de leur développement psychomoteur :
à Sainte Elisabeth : à La Mare Gaudry :
*les bébés (10 semaines – 9 mois) *les grands (2 ans au 4ème *les petits (10 mois – 15 mois) anniversaire de l’enfant) *les moyens (16 mois – 2 ans)
Les enfants sont accueillis dans le respect de leurs rythmes et de leurs besoins en fonction de leur âge.
L’accueil d’un enfant qui présente des difficultés, un handicap ou qui est atteint d’une maladie chronique est facilité. Il fait l’objet d’un Protocole d’accueil individualisé plus spécifique qui prend en compte d’une part : la nature des difficultés (du handicap et/ou de la maladie), la demande des parents et les possibilités d’accueil de la structure d’autre part.
La prise en charge d’enfant porteur d’un handicap est facilitée. Toutefois, la directrice devra évaluer avec les parents, les besoins de l’enfant et la faisabilité de l’accueil selon les capacités matérielles et humaines en fonction des contraintes existantes, avant d’émettre un avis définitif. Cet accueil fait l’objet d’un protocole d’accueil individualisé. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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1.4. Les différents types d’accueil
ACCUEIL RÉGULIER
L’enfant est connu, inscrit dans la structure ; Les parents ont planifié à l’avance leurs besoins sur une durée d’engagement réciproque (une année, en général, ou moins lorsque le terme des besoins est plus court).
Une période d’adaptation d’ 1 semaine minimum est obligatoire.
Il n’y a pas de changement de contrat en cours d’année sauf pour raison exceptionnelle (des changements de situation professionnelle ou familiale significatifs).
L’accueil régulier peut concerner un accueil sur une durée très diversifiée : il peut s’agir de cinq jours par semaine, sur une année, déduction faite des vacances.
Il peut s’agir également d’un engagement réciproque sur, par exemple, 1 journée par semaine sur 6 mois.
Un accueil régulier exige un contrat écrit et une mensualisation. Dès qu’un accueil est
régulier et prévisible dans le temps, un contrat de mensualisation est réalisé mais pourra
à titre expérimental, à compter du mois de septembre 2025, éventuellement faire
l’objet d’une dérogation justifiée, pour être souscrit sur la base d’un planning
prévisionnel mensuel ou trimestriel des besoins, avec un délai de prévenance de la
structure d’accueil, par écrit, de quinze jours minimum, induisant une régulation
financière des sommes dues faite au mois et non plus en fin de contrat uniquement.
De cette manière, une dérogation à la mensualisation simple peut être étudiée pour les
parents qui n’ont pas connaissance à l’année de la fréquence de leurs missions ou de
leurs horaires.
Il y a lieu de préciser toutefois qu’aucune déduction ne sera possible pour des absences
de l’enfant dues à des congés qui n’auraient pas été signalés par écrit (mail, courrier))
au minimum 15 jours avant la date effective de l’absence.
L’admission de l’enfant est reconduite de principe chaque année au mois de septembre, jusqu’à la scolarisation de l’enfant ou à la date anniversaire de ses 4 ans.
Le contrat d’accueil tient compte des heures réelles de présence de l'enfant par jour.
Le contrat d’accueil ne peut être modifié sauf cas particuliers : perte d’emploi, modification significative du temps de travail, changement de la situation familiale, raison médicale, etc.…La directrice se réserve le droit de réviser le contrat, si les heures prévues au contrat initialement ne sont pas respectées (moins de temps d’accueil par exemple).
En fin de contrat, si les heures réelles d’accueil sont inférieures au contrat préétabli, il n’y aura pas de modification possible.
La date des congés annuels d’été doit être communiquée à la directrice 3 mois à l’avance. Les parents s’engagent à confirmer un mois avant.
ACCUEIL OCCASIONNEL
L’enfant est accueilli à la crèche ponctuellement sur réservation ou sur appel de la structure le jour même.
Un temps d’échanges d’une demi-journée (4 heures) minimum est obligatoire. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
nue S'LOF
332025-DE
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La réservation est d’une demi-journée minimum afin de garantir un bien être pour l’enfant.
La réservation est établie pour un mois maximum.
Réservation via le calendrier partagé :
Un calendrier électronique est accessible aux familles leur permettant de réserver des créneaux occasionnels.
ACCUEIL D’URGENCE
L’enfant est accueilli à la crèche pour la première fois. L’accueil n’est ni prévu, ni prévisible par la famille (rendez-vous de dernière minute, problème de santé au sein de la famille, entretien d’embauche, stage, formation …).
La situation sera étudiée avec les parents pour essayer de donner une réponse positive en fonction de la réalité d’occupation de l’établissement.
1.5. Présentation du personnel
L’encadrement des enfants est en fonction du nombre d’enfants présents. La réglementation prévoit :
1 encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas,
1 encadrant pour 8 enfants qui marchent.
La direction
La direction est assurée par une infirmière puéricultrice, dont les bureaux sont situés au 3 rue des Capucins.
La directrice agit sous le contrôle de l’autorité municipale et :
- assure la gestion de l’établissement, qu’il s’agisse notamment de l’organisation et de l’animation générale de l’établissement, de l’encadrement et de la répartition des tâches du personnel, des interventions du médecin et du psychologue attachés à l’établissement et du concours d’équipes pluridisciplinaires extérieures,
- prononce les admissions après avis du médecin de l’établissement,
- assure toute information sur le fonctionnement de l’établissement,
- élabore le projet d’établissement en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire. - présente l’établissement et son projet éducatif et social aux familles avant l’admission de l’enfant,
- organise les échanges d’information entre l’établissement et les familles, au quotidien et à titre individuel pour chaque enfant, ainsi que collectivement et à l’occasion de rencontres associant familles et équipes de l’établissement.
- la Directrice est tenue de signaler aux autorités compétentes, au Médecin rattaché à l’établissement tout accident, ainsi qu’au Médecin de la Protection Maternelle et Infantile toute suspicion de maltraitance.
En cas d’absence de la directrice, la continuité de la fonction d’adjointe de direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants, en collaboration avec la pédiatre. Les directrices des autres crèches municipales peuvent prendre l’astreinte de la structure.
Les éducatrices de jeunes enfants assurent également la continuité du service en étant chacune d’ouverture et fermeture, de façon à gérer les urgences et l’accueil des familles à toute heure de la journée.
La directrice adjointe est référente et présente sur le site de la Mare Gaudry, tout au long de l’année. Elle assure avec la directrice la gestion de la structure. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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132025-DE
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Le personnel encadrant
A la crèche, les enfants sont encadrés par des éducatrices de jeunes enfants, des auxiliaires de puériculture et des agents d’animation. Elles prennent en charge les enfants, tout au long de la journée, en utilisant leurs compétences professionnelles, de façon à s’adapter au rythme et aux besoins de chaque enfant.
Elles participent à l’éveil de l’enfant par le jeu, la parole et le maternage au travers des soins quotidiens.
Elles agissent dans le cadre de la prévention de la santé de l’enfant, en étant attentives à son bon état de santé générale, et en administrant des médicaments.
Le personnel technique
Interviennent également un agent de cuisine, une lingère et deux agents de service.
Ces personnes assurent la continuité du bien-être des enfants, en s’occupant des repas et en maintenant l’hygiène du linge et des locaux.
Le pédiatre et la psychologue
La crèche bénéficie du concours d’un pédiatre chargé de contrôler l’hygiène de la crèche, ainsi que les conditions de vie des enfants.
Il assure les visites médicales préventives régulières et/ou obligatoires, une demi- journée par semaine.
Les visites d’admission sont obligatoires pour les enfants de moins de 4 mois, les enfants porteurs d’un handicap ou suspicion de handicap.
Dans ce cas, le pédiatre de la crèche soutient la famille dans les démarches à effectuer et met en place un PAI.
Les parents sont informés de la visite médicale avant le rendez-vous. Leur présence n’est pas obligatoire, mais elle est encouragée. Le carnet de santé est à présenter le jour de la visite afin de compléter la fiche médicale.
Le pédiatre forme et accompagne le personnel en élaborant des protocoles d’hygiène et de conduite à tenir en cas d’urgence.
La crèche dispose également du concours d’un psychologue. Une visite est proposée à l’admission de l’enfant afin d’établir un lien avec la famille. Celle–ci pourra ensuite solliciter un rendez-vous en cas de besoin.
Le psychologue peut être amené à rencontrer les parents, suite à une observation de l’enfant lors de sa présence dans le groupe ou si l’équipe l’interpelle.
Tous deux ont un rôle de prévention et de conseils.
Le pédiatre et le psychologue sont à la disposition des familles sur rendez-vous. Les rendez-vous sont à prendre auprès de la direction.
La psychomotricienne
Elle s’intéresse à l’enfant dans sa globalité. Elle fait le lien entre la motricité de d’enfant, ses émotions et son développement intellectuel.
Le référent « santé et accueil inclusif »
Il travaille en collaboration avec les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire, les agents départementaux compétents et les autres acteurs locaux en matière de santé, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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prévention et handicap. Il peut avec l’accord des parents consulter le médecin traitant de l’enfant.
Les stagiaires et apprentis
Des élèves stagiaires, des apprentis sont accueillis régulièrement (infirmiers, CAP Petite Enfance, auxiliaires de puériculture, éducateurs, Découverte des Métiers…).
Après une période d’observation, ils peuvent intervenir auprès des enfants, toujours encadrés par le personnel responsable. Ces rencontres sont aussi des moments importants pour l’équipe, car cela lui permet d’échanger sur ses pratiques quotidiennes et de les exprimer face à un regard extérieur.
Les intervenants extérieurs
Plusieurs intervenants extérieurs peuvent être présents à la crèche au cours de la journée. L’organisation de leurs interventions sont définies par convention avec la Ville.
1.6. Assurance
La Mairie de Compiègne souscrit une assurance responsabilité civile protégeant les enfants qui sont confiés, couvrant les dommages pendant le temps d’accueil.
Les poussettes ne sont pas assurées par la structure.
2. Contrat d’accueil
Dès le 6ème mois de grossesse, les parents sont invités à établir un dossier d’inscription pour leur futur enfant.
Celle-ci est confirmée par les parents à la naissance de leur enfant.
Le guichet petite enfance centralise toutes les préinscriptions et a pour rôle d’orienter les parents vers le mode de garde qui leur correspond le mieux, en fonction de leurs besoins.
L’admission définitive de l’enfant à la crèche est prononcée par la directrice en fonction des places disponibles.
Les priorités sont ordonnées de la façon suivante :
- La résidence principale : Compiègne
- la date d’inscription
- le motif d’entrée à la crèche (activité professionnelle des parents, urgence sociale, etc) - un enfant de la fratrie déjà accueilli dans la structure
- le besoin de garde (en termes d’amplitude)
- famille en parcours d’insertion
L’admission définitive est prononcée après :
- la visite médicale d’entrée de l’enfant, faite par le pédiatre de la crèche, en présence au minimum de l’un de ses parents (à défaut un certificat d’aptitude à la collectivité sera demandé).
- la rencontre éventuelle avec la psychologue pendant la période d’adaptation.
Pour l’accueil d’urgence l’admission définitive se fait après mise à jour des vaccinations.
LE CONTRAT D’ACCUEIL
Un contrat d’accueil est signé entre le Maire ou son représentant et les parents lors de l’admission de l’enfant. Il tient compte du besoin de garde énoncé par les parents à l’inscription, confirmé à l’admission, et des conditions d’accueil de la crèche. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Un calcul personnalisé du nombre d’heures de garde est établi.
Le contrat définit le nombre d’heures de garde qui sera facturé sur la période réservée.
La famille s’engage sur :
- Le nombre d’heures par jour réservées (l’amplitude horaire d’accueil)
- Le nombre de jours réservés par semaine
- Le nombre de semaines de présence par an
La Directrice établit :
- Le tarif horaire
- Le forfait de garde
2.1. Dossier d’inscription
Les parents doivent fournir lors de l’admission les pièces justificatives suivantes :
- La fiche de renseignements dûment remplie et signée par les 2 parents
- Le contrat d’accueil
- Le règlement intérieur signé et accepté
- L’autorisation de soins d’urgence
- L’autorisation de prise en charge signée par les personnes ayant l’autorité parentale - L’autorisation de photographier ou de filmer
- L’autorisation de consultation du site CDAP
- L’attestation d’enquête statistique Filoué
- Photocopie du livret de famille
- Le carnet de santé avec les photocopies des pages de vaccinations à jour ou un certificat médical de contre-indication
- Un certificat médical datant de moins de deux mois attestant de l’absence de contre-indication à la vie en collectivité ou le dossier de visite médicale d’adaptation fait par le médecin de crèche
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif du numéro C.A.F (ou M S A) ou l’avis d’imposition de l’année N-2 - En cas de divorce ou de séparation, l’ordonnance du juge.
- Une ordonnance permanente d’administration d’antipyrétique en cas de fièvre, établie par le médecin traitant
Les parents s’engagent à faire part à la Directrice de toute modification de leur situation, afin de procéder à la mise à jour du dossier administratif.
2.2. Tarification
La structure applique le barème horaire établi par la Caisse d’Allocations Familiales, permettant à la commune de bénéficier des prestations financières de cet organisme, et de réduire la participation des familles.
2.2.1. Ressources prises en compte
La participation financière des parents aux frais d'accueil de leur enfant est déterminée d'après le barème de tarification de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) émis et revu annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales (révision applicable au 1er Janvier).
Le calcul de cette participation est effectué par la directrice lors de l’admission sur présentation des justificatifs et sur consultation du site www.cdap.fr. Si les justificatifs ne sont pas fournis, le plafond est appliqué jusqu'à production de ceux-ci sans effet rétroactif. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Pour les familles non allocataires, les ressources prises en compte sont celles de l’avis d’imposition 2 ans avant l’année en cours.
Pour les familles non domiciliées à Compiègne, une demande de dérogation écrite est à adresser à Monsieur le Maire de Compiègne. Une majoration de 0,46 € de l’heure est appliquée, par enfant, au barème de la Caisse d’Allocations Familiales.
2.2.2. Participation familiale horaire
La participation des familles est calculée en fonction :
- des revenus
- du nombre d’enfants à charge au foyer.
Ressources annuelles/12 X taux d'effort
2.2.3. Facturation des heures supplémentaires
Toute demi-heure supplémentaire est due (à partir de la 6ème minute du dépassement de l’amplitude horaire). Tout dépassement de contrat ou de temps d’accueil sera facturé au même taux horaire sachant que toute demi-heure entamée est due et sera comptabilisée, tant au niveau des heures réalisées que des heures facturées.
2.2.4. Taux d’effort
Pour obtenir le montant de la participation des familles, on applique un taux d’effort aux revenus imposables avant abattements, le taux étant dégressif suivant le nombre d’enfants à charge. Ce barème fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond de ressources réévaluées par la CNAF en début d’année1. L’actualisation annuelle des données figure en annexe 1.
Un enfant porteur de handicap à charge de la famille, accueilli ou non dans la structure, permet d'appliquer un taux d’effort inférieur sur présentation de justificatifs.
Si l’enfant accueilli est en résidence alternée, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents.
2.2.5. Facturation de l’accueil régulier
La directrice établit une facturation mensuelle qui correspond à un nombre forfaitaire d’heures de garde prévisionnel.
Nombre d’heures par semaine X Nombre de semaines par an
_____________________________________________
Nombre de mois de facturation
2.2.6. Facturation de l’accueil occasionnel et l’accueil d’urgence
La facturation est calculée en fonction du nombre d’heures de présence de l’enfant où l’enfant a été accueilli le mois précédent. La facture est adressée au début du mois suivant. Pour l’accueil d’urgence, et si le dossier de la famille n’a pu être constitué, le tarif moyen (en annexe) ou tarif minimum en cas d’urgence sociale, sera appliqué.
1 Annexe 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216001586-20250307-20CM07032025-DE
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2.2.7. Facturation de la période d’adaptation
La période d’adaptation n’est pas incluse dans le calcul d’heures annuelles réservées. Elle sera facturée au réel des heures de présence effectuées et s’ajoute à la première facturation de mensualisation. Seule la 1ère heure est gratuite.
2.2.8. Absences et congés
Absence
Toute absence de l’enfant non prévue doit être signalée avant 9 heures le jour même, pour le bon fonctionnement de la structure.
Toute absence non motivée de plus d’une semaine, pourra entraîner, après accord de M. le Maire, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la crèche.
Les parents doivent informer dès que possible et au plus tard deux semaines à l’avance les dates auxquelles l’enfant sera absent.
2.2.9. Déductions
Il n’y a pas lieu à déduction pour convenances personnelles ou congés supplémentaires non comptabilisés au contrat, les seules déductions admises sont alors exceptionnelles ;
- Fermeture exceptionnelle de la structure
- hospitalisation de l’enfant
- maladie d’une durée supérieure à 3 jours
(déduction faite à partir du 4ème jour sur présentation d’un certificat médical) - éviction décidé par le médecin
2.2.10. Modalités de paiement
Une facture sera transmise aux familles ou mise à disposition sur le site du Portail Famille entre le 1er et le 5 du mois. Le règlement doit être effectué avant la date limite de paiement indiquée sur la facture selon les modalités suivantes :
via le site internet « Portail Famille » Le paiement en ligne nécessite l’ouverture préalable d’un compte sur le portail Famille. Les familles peuvent se renseigner auprès de la structure ou du guichet petite enfance de la Ville de Compiègne.
- par chèque à l’ordre de la Crèche Ste Elisabeth
- en numéraire, la somme exacte est à remettre au régisseur de la structure ou son suppléant en mains propres. Un reçu est délivré aux parents lors de l’encaissement du règlement.
- en ticket C.E.S.U.
Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, un titre exécutoire est établi au Trésor Public.
Le non-paiement dans les temps impartis ou retards répétés peut être une raison de résiliation ou de non renouvellement de l’inscription.
En cas de garde alternée, deux comptes différents pour chacun des deux parents sont créés sur le portail-famille, permettant une facturation par compte.
2.2.11. Modifications ou fin de contrat
Une fois le contrat d'accueil accepté et signé, aucune modification ne pourra être prise en compte, sauf en cas de changement de situation familiale (naissance, séparation,…) Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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ou professionnelle (modification ou perte d’emploi) sur présentation de justificatifs avec un mois civil de préavis.
L'augmentation du temps d'accueil ne sera réalisable qu'en fonction des places disponibles.
Pour tout départ définitif, un préavis d’un mois civil est exigé. Dans le cas de non observation de cette démarche, le mois sera dû.
3. Accueil de l’enfant
3.1. La période d’adaptation
L’adaptation est un temps d’échanges entre l’enfant, les parents et les professionnels de la crèche. Elle a pour but de répondre au mieux aux besoins de l’enfant et l’aider à s’intégrer à son nouveau lieu d’accueil.
3.2. Partenariat parents et professionnels, transmissions
L’équipe a le désir de faire participer les parents à la vie de la crèche.
Les parents sont initiateurs dans l’évolution de l’enfant. L’équipe les suivra pour l’introduction de l’alimentation diversifiée, l’acquisition de la propreté et tout autre projet pour l’enfant.
3.3. La journée de l’enfant
Lorsqu’un enfant est accueilli, il est demandé de respecter les règles suivantes :
3.3.1. Alimentation
Elle est en fonction des conseils médicaux. Le petit déjeuner et le repas du soir sont pris au sein de la famille.
Les repas et goûters sont élaborés par une société de restauration. Ils sont adaptés à l’âge de l’enfant (texture mixée, morceaux) et sont inclus dans le prix de journée. En cas d’allergie ou de régime particulier (PAI), la structure doit être informée. Les menus sont affichés à l’entrée et sont consultables sur le site de la Ville de Compiègne.
Concernant le lait 1er et 2ème âge fourni par la famille, les boîtes de lait doivent impérativement être ouvertes dans la structure d’accueil, et ce, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, Toute boîte non fermée hermétiquement ne sera pas utilisée.
Les parents doivent fournir le nombre de biberons nécessaire pour le temps d’accueil. L’eau adaptée à la préparation des biberons est fournie par la crèche.
Par mesure d’hygiène, les biberons déjà prêts et les repas préparés par les familles ne seront pas admis.
L’allaitement maternel peut être poursuivi en structure. Il est possible pour les mamans d’apporter leur lait maternel dans des biberons transportés en sac isotherme pour ne pas rompre la chaîne du froid ou de venir allaiter leur enfant sur place.
3.3.2. Hygiène
L’enfant doit arriver à la crèche propre et habillé.
Les ongles doivent être coupés courts pour des raisons de sécurité.
Les couches sont fournies par la structure. Envoyé en oréfeciure le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
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ID : 069-276001586-20250367-290M67082025-DE
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3.3.3. Trousseau
Des vêtements de rechange (2 sous-vêtements, 2 tenues complètes) sont à prévoir dans le casier de l’enfant. Préférez des vêtements confortables et adaptés à la saison. Tous les vêtements doivent être marqués au nom et prénom de l’enfant.
La crèche se décharge de toute responsabilité en cas de perte et de vol des vêtements. - un thermomètre doit être apporté à la crèche avec le nom de l’enfant
- une boite de sérum physiologique ou spray nasal
- un nécessaire de toilette: brosse ou peigne, crème hydratante, crème réparatrice pour le siège
-une boîte de mouchoirs
3.3.4. Bijoux et effets personnels
Le port des bijoux est strictement interdit en crèche : risque d’accident (INGESTION, BLESSURE) et de perte.
3.3.5. Suivi sanitaire
L’enfant doit être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur. Celles-ci devront être régulièrement effectuées. Elles pourront être faites par le pédiatre de la crèche sur demande des parents et uniquement en leur présence.
Pendant le séjour en crèche, le carnet de santé de l’enfant pourra être laissé dans le casier de l’enfant.
La directrice est tenue de signaler aux autorités compétentes les accidents graves et toute suspicion de maltraitance.
3.3.6. Les médicaments
Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise de médicament est considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le traitement, suffit à permettre au personnel d’administrer les médicaments requis aux enfants.
Aucun médicament ne sera donné sans prescription médicale qui doit préciser la date, la forme, le dosage, la posologie et la durée du traitement.
Les parents devront fournir les traitements dans leur emballage d’origine, neuf autant que faire se peut. Dans la mesure du possible, les flacons doivent rester dans la structure.
Si tous ces critères ne sont pas respectés, le traitement ne sera pas administré.
En cas de fièvre, les parents seront avertis par téléphone et une dose/kg de paracétamol sera donnée à l’enfant avec l’ordonnance fournie à l’inscription. Il appartiendra aux parents de remettre à jour l’ordonnance, tous les ans.
3.3.7. Accueil des enfants malades
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas une éviction obligatoire, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
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Une décision d’éviction prise au cas par cas, est du ressort du pédiatre référent de la structure.
En cas de maladie infantile (varicelle, rougeole…), le pédiatre de la crèche peut prononcer une éviction temporaire.
En cas de maladies contagieuses telles que : bronchiolite, gastro-entérite, varicelle, conjonctivite, infection buccale les enfants ne seront pas accueillis.
Dans le cas d’une fièvre supérieure à 38.5°C sans cause apparente, la limite supérieure exigée par le pédiatre de la crèche pour consulter un médecin est de 3 jours pour :
- faire un diagnostic
- évaluer la tolérance à la fièvre
- proposer un traitement de la fièvre et de la cause.
Suite à la consultation, une ordonnance et/ou un écrit sera demandé pour la conduite à tenir : Ceci pour une meilleure prise en charge de l’enfant par le personnel de la crèche et pour le bien-être de l’enfant.
3.3.8. L’urgence
En cas d’accident ou état grave, l’enfant est transporté au centre hospitalier par le SAMU, accompagné d’un membre du personnel du secteur. La famille est prévenue dans les plus brefs délais.
4. Engagement des parents
Le présent règlement de fonctionnement adopté par le Conseil Municipal en date du 7 mars 2025 est affiché à l’entrée de la structure. Il est remis aux parents lors de l’inscription.
Les parents qui confient leur(s) enfant(s) à la crèche s’engagent à respecter le règlement de fonctionnement. Pour le non-respect de l’un des éléments du règlement de fonctionnement, une sanction allant jusqu’à l’exclusion pourra être prononcée par Monsieur le Maire sur proposition de la directrice.
Fait à COMPIEGNE, le
La Directrice Pour le Maire, l’Adjointe,
Delphine BENZADI Dominique RENARD Déléguée à la petite enfance Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
21 - SPL Pôle équestre du Compiégnois - Présentation du
rapport d'activité du délégataire pour l'année 2023-2024
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 VW 7
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
SPORTS ET JEUNESSE
21 - SPL Pôle équestre du Compiégnois - Présentation du rapport d'activité du délégataire pour l'année 2023-2024
Le titulaire d’un contrat de concession produit chaque année un rapport retraçant son activité, qu’il remet à l’autorité concédante au plus tard le 10 janvier pour l’exercice de l’année précédente. Dès la communication du rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui prend acte.
Il est donc proposé au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 relatif à la gestion et à l’exploitation du cercle hippique et du stade équestre de la Ville de Compiègne confiée par délégation de service public à la Société Publique Locale « Pôle Équestre du Compiégnois ».
Le Pôle Équestre a clôturé sa quatrième année d’activité et a pour mission d’assurer la gestion, la maintenance ainsi que l’exploitation du cercle hippique, du Terrain du Grand Parc et des Grandes Écuries du Roi.
Le cercle hippique a vu une augmentation du nombre de licenciés avec 612 cette saison, contre 552 la saison passée. Notons qu’il y avait environ 400 licenciés pour la saison 2020- 2021. L’école d’équitation a accueilli des cavaliers chinois et sud-américains, et a brillé en compétition, notamment en remportant une médaille de bronze aux Championnats de France des Majors.
Il faut ajouter que le cercle hippique a accueilli gratuitement 558 élèves des écoles de Compiègne et de l’agglomération dans des sessions de formation de plusieurs séances.
Les Grandes Écuries ont accueilli plus de 50 groupes scolaires et ont continué à offrir des séances d’équithérapie et des stages pour les jeunes. Les activités communes avec le cercle hippique ont été renforcées, et les journées à thème ont rencontré un vif succès.
Le Stade Équestre a accueilli 65 jours de compétition pour environ 18 000 engagés et près de 100 000 visiteurs. L’externalisation de certaines compétitions a été décidée pour améliorer l’efficacité et la gestion des ressources. Des événements phares ont été organisés au Stade Équestre comme le Festival du Cheval, le CSIO Jeunes Grand Prix, le CDIO 5*, et le CSI 3* Grand Prix Compiègne Classic. Ces événements ont attiré des cavaliers et des spectateurs de toute la France et de l’international. Ces activités ont un impact significatif sur l’activité de l’hôtellerie et de la restauration de la Ville et l’ARC. Les événements privés à l’Orangerie se sont également développés.
L’examen des comptes révèle un chiffre d’affaires de 1 006 498 € pour l’exercice 2023-2024, en baisse par rapport à l’année précédente en raison de l’externalisation de certaines compétitions. Cependant, une augmentation du chiffre d’affaires pour l’enseignement et de l’hébergement des équidés est notable. Les dépenses ont diminué, notamment les charges salariales et les coûts d’alimentation des équidés.
Le résultat avant impôt est positif et s’élève à 10 373 € contre 7 237 € sur l’exercice précédent. La redevance payée à la ville s’élève quant à elle à 86 075 € (contre 110 088 € la saison précédente). Cette baisse est liée à la réduction du chiffre d’affaires de la SPL.
Parallèlement, la Ville a versé à la SPL au titre de la contribution obligatoire de services publics 393k€, correspondant au coût de fonctionnement du stade équestre avant sa prise en charge par la SPL et à l’accès gratuit pour toutes les compétitions dont ont bénéficié les 100 000 visiteurs-spectateurs du stade équestre.
Le Conseil Municipal, Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/09/2025 . ne
SK Fubiié le
ID : 060-216001586-20250307-21CM07039025-DE
CT 7
Entendu le rapport présenté par Monsieur TELLIER,
Vu les articles L. 3131-5 et R.3131-2 du code de la commande publique,
Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avenant n°1 du contrat de concession, notifié le 21 décembre 2022,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/02/2025
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité de la SPL « Pôle Équestre du Compiégnois » au titre de l’année 2023-2024, tel qu’annexé.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise (Ce) EE D’ADMIN ISTRATION — R Envoyé en préfecture le 13/03/2025 Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
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RAPPORT D'ACTIVITÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOÛT 2024
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EXAMEN ET ARRÊTÉ DES COMPTES ÉQUESTRE AU 31 AOÛT 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
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Le Pôle équestre du Compiégnois termine sa quatrième année d'activité, gérant trois sites différents tant
par leur localisation que par leurs services. Le Stade Équestre a de nouveau eu le plaisir d'accueillir un
large public lors des 65 événements sportifs organisés. De plus, il est également devenu un lieu
d'événements privés, permettant à la communauté locale de profiter de ce site exceptionnel.
Bien que ce succès soit palpable, des ajustements se sont révélés nécessaires, notamment
l'externalisation de certaines compétitions afin d'améliorer l'efficacité et la gestion des ressources.
En revanche, le projet de tourisme équestre Henson a malheureusement dû être réduit en raison d'un
manque de rentabilité. Pour une meilleure rationalisation des coûts, nous avons gardé la moitié du
cheptel, permettant à la fois aux Henson de venir en renfort à la cavalerie du club tout en continuant à
contenter les clients demandeurs de promenades.
D'autre part, quelques mouvements de personnel ont légèrement perturbé le fonctionnement de l'école
d'équitation, qui a tout de même enregistré une augmentation de son nombre de licenciés pour la saison
2023-2024. Cela témoigne de l'engagement continu des passionnés d'équitation. Ces défis et réussites
illustrent la dynamique complexe et les décisions stratégiques requises pour maintenir et développer les
activités équestres dans la région.
Le secteur des loisirs, dont fait partie l'équitation, rencontre aujourd'hui quelques difficultés.
Néanmoins, le cheval continue d'attirer des passionnés grâce à l'engouement croissant pour les activités de
plein air.
Pour faire face à ces défis, nous envisageons de diversifier notre offre grâce à Un nouveau projet
pédagogique pour le cercle hippique. Cette nouvelle dynamique mise en place dès septembre 2024 à pour
but de s'intégrer dans un projet plus global initié par la Fédération Française d'Equitation qui modernise son
approche didactique en repositionnant l'animal au cœur de l'activité sportive.
Pour cela Une nouvelle équipe pédagogique a été constituée, elle est composée d'enseignants compétents
et motivés.
Les Grandes Écuries du Roi continuent de jouer leur rôle de médiateur équestre auprès des jeunes publics
et des personnes en situation de handicap, en proposant des activités telles que l'équithérapie et des sorties
scolaires. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 S I
TABLE DES MATIÈRES Publié le C ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
Rapport d'activités
du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
I / Exploitation des sites et actions menées
e_Le Cercle hippique de Compiègne et les
Grandes Ecuries du Roi
+ _Le Stade Equestre du Grand Parc
IT / Retour sur les évènements phares de la saison
IIT/ Les projets pour l'année prochaine
Examen et arrêté des comptes
au 31 août 2024
I/ Examen des comptes 2023 -2024
11/ Budget prévisionnel 2024 - 2025
Annexes Ra D D O rt ad a CtIVI te S Envoyé en préfecture le 13/03/2025 Reçu en préfecture le 13/03/2025
du 1er septembre 2023 au 31|°: S LOT ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
CERCLE HIPPIQUE | / EXPLOITATION DES SITES ET ACTIONS MENÉES
+ ENTRAÎNEMENT
LE CERCLE HIPPIQUE
Le nombre de licenciés a continué légèrement d'augmenter pour
cette dernière saison pour passer de 552 à 612 en 2024. Le Cercle
Hippique a réalisé une bonne rentrée : néanmoins les diverses
modifications liées aux départs de certains salariés ont un peu
perturbé le déroulement de l'année. Au final le résultat du cercle
hippique est en progression par rapport à l'année précédente.
Dans le cadre de notre partenariat avec la Chine, des groupes de
jeunes cavaliers chinois sont à nouveau venus se perfectionner en
France mais moins nombreux que l'année précédente, leurs
voyages en France étant cette année d'avantage axés sur les Jeux
Olympiques. Nous avons aussi recu cet été des cavaliers
pentathloniens issus de différents pays d'Amérique du Sud,
présents pour profiter du bon enseignement de nos équipes dans le
but de préparer les jeux olympiques de Paris.
Le Pôle équestre du Compiégnois a su briller aussi en compétition
en se faisant remarquer sur les podiums de Hunter et en
remportant la médaille de bronze des Championnat de France des
Majors 2023.
Par ailleurs, l'école affiche des résultats stables en légère
progression.
En plus des nombreux élèves issus des classes de la ville et de
l'Agglomération, le cercle hippique a aussi accueilli plusieurs classes
pour leur sortie scolaire de Fin d'année sur les mois de mai et juin.
rares L ( N CHIFFRES CLÉS 2023 /2024 + DU COMPIÉGNOIS 4:
- 612 licenciés
558 élèves des écoles de Compiègne et de l'ARC accueillis
gratuitement Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L C
La SPL a pris la décision de diminuer le nombre de ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
Hensons. En effet, les demandes étant moins
accrues durant la saison hivernale, nous avons donc
choisi de conserver 6 des 12 chevaux
précédemment hébergés à l'année. Ceci à permis
PROMENADES HENSON de réduire les dépenses liées a cette activité. À. “COMPIÈGNE - quillet
202 Ainsi, le chiffre daffaires des Hensons est % Promenades “Découverte” : ù | | | | Le | 4,5,6,11,12,13 et 27 de 10h30 à 12h30 7$ désormais réduit de moitié, mais avec une 4 14 et 21 de 14h à 16h “a
imi É onifi k [ Ac à l' nuité Promenades “Passion” : diminution significative des coûts liés à l'activité, la RU. or en
rentabilité globale s'est améliorée. De plus, les 7 de 14h à 16h
Hensons jouent un rôle essentiel pour l'école
d'équitation, et le recours à Un accompagnateur au DE EDEN & AREA T . ur . ANA ME. ECC Tel: 067396 13 43Y
besoin offre une flexibilité accrue à la SPL tout en FRET EEE UE ENT PUCEUCS sdui à l'ai AAC E TE réduisant la charge salariale. CETTE LOTO) ea
LES GRANDES ECURIES DU ROI
€ | Le bilan des Grandes Écuries du Roi s'est notablement amélioré cette année, en partie
| grâce à l'accueil des classes qui ont commencé à venir dès début mai pour leurs sorties
scolaires. En effet, les Grandes Écuries ont recu des élèves de maternelle et élémentaire
pendant 33 jours, totalisant plus de 50 groupes (provenant de toute la région) qui ont eu
l'occasion de profiter des poneys et de la ferme pédagogique, que ce soit pour une journée
entière ou une demi-journée.
| . BIENVENUE
| À L'ORANGERIE =
La mission de la SPL, qui consiste à rendre l'équitation accessible à tous, est bien mise en
= avant aux Grandes Écuries, qui continuent d'accueillir des séances d'équithérapie ainsi que
D A des stages et des leçons régulières pour les plus jeunes.
GRANDES ECURIES ;
DU RO] ' . 1e n°? Cette année, nous nous efforçons de renforcer le lien entre ce vivier de jeunes élèves
qu'est le Haras et l'école du Cercle hippique, en multipliant les activités communes et en
créant des passerelles entre les deux sites.
Durant les vacances scolaires, les journées à thème organisées aux Grandes Écuries
rencontrent toujours un vif succès auprès des jeunes Compiégnois et des enfants en visite
chez leurs grands-parents. Les enfants s'amusent énormément à déguiser les poneys pour
QE me UE 4 Halloween ou à chercher les œufs de Pâques tout en chevauchant des shetlands. LD: KI "hi ET E" a e NY 14H30 - 18H
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SOINS DES ANIMAUX D
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et bien plus !
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Mn Les anniversaires sont également très populaires, avec des réservations presque tous les week-ends.
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GRAND PARC I / EXPLOITATION DES SITES free 020280,
+ SPORTS ÉQUESTRES ef Publié le )
fn ENCORE UN SUCCÈS POUR CETTE TROISIÈME
QU SAISON AU STADE EQUESTRE
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
Depuis le 1er septembre 2023, le Grand Parc a accueilli 65 jours de compétition de dressage, de saut
d'obstacles, d'endurance et d'attelage au niveau départemental, régional, national et international.
Nous enregistrons 18 000 engagés pour cette troisième saison de concours.
Le public Compiégnois s'approprie de plus en plus ce lieu qui devient le rendez-vous des dimanches
ensoleillés et parfois même celui des parapluies. À l'instar des spectateurs, les cavaliers de l'ensemble du
territoire national et international sont prêts à faire le déplacement pour venir profiter des compétitions
équestres compiégnoises. L'organisation générale et la splendeur du lieu en font une actuelle valeur sûre du
circuit. En effet, les sols des différentes pistes d'évolution sont d'une qualité exceptionnelle qui sécurise les
cavaliers quant au déroulé des épreuves quels que soient les aléas du climat. Cette donnée est primordiale
pour les sportifs qui favorisent toujours les meilleurs sols pour leurs chevaux athlètes. C'est un des facteurs
positifs qui a permis de pérenniser le partenariat avec GRANDPRIX Events et l'Association Compiègne
Equestre pour le haut niveau et d'organiser au nom de la SPL le CSI Vétérans Etout début septembre.
Les évènements privés se développent au Stade équestre grâce à la structure de l'Orangerie qui attire le
public par son environnement naturel et sa configuration à la fois élégante et atypique. Les réservations se
multiplient pour les évènements professionnels ou à destination de particuliers avec 13 locations pour des
fêtes, mariages, réceptions des Sapeurs pompiers et d'autres entreprises locales. Même s'il n'apparaît pas
sur ce rapport d'activité en raison de sa date (septembre 2024), le Festival des Evadé.e,s a été reconduit
avec succès au mois de septembre.
Le choix d'externaliser l'organisation de certaines compétitions a été fait cette année. En effet, cette décision
résulte du constat de différents inconvénients liés à l'unique l'implication de la SPL sur l'ensemble des
évènements des deux premières saisons effectuées :
e_le recrutement important de personnels spécifiques, ainsi que la hausse des charges salariales.
e le risque financier représenté par chaque évènement dont les résultats régulièrement trop fragiles ne
permettaient pas d'envisager sereinement l'ensemble de la saison.
Les frères Lambert, professionnels rompus à l'organisation efficace de concours hippiques de mérite en
Hauts de France (Villers-Vicomte, le Touquet] ont donc été retenus pour prendre la responsabilité de 7
évènements (en laissant 7 à la SPL) contre la location du site assurant un revenu fixe et fiable pour la SPL.
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Reçu en préfecture le 13/03/2025
GRAND PARC Il / RETOUR SUR LES E*" SL10% 4 SPORTS ÉQUESTRES d PHARES DE LA 1 AON 586-20250307-21CM07032025-DE
e_Les grands évènements sportifs internationaux constituent toujours les temps forts de notre saison, le site
transformé par Grand Prix est devenu un rendez-vous incontournable de la scène équestre internationale
et du public Compiégnois au printemps.
Nous avons pu profiter des trois concours d'exception avec des athlètes du plus haut niveau :
Le Festival du Cheval à Compiègne
o CSIO Jeunes GRANDPRIX
o CDIO 5S*(Concours de dressage international) ACE
o CSI 3* GRANDPRIX Compiègne Classic
e_L'Attelage de Tradition est un évènement de prestige très populaire dans la région. le Stade équestre est
le théâtre idéal d'une telle manifestation. Des exposants divers et variés sont toujours présents à ce rendez-
vous tant attendu avec le public.
e_ L'édition Compiégnoise est une étape phare du circuit Grand National rassemblant les meilleurs cavaliers
français. Plus de 2000 engagements et plus de 600 chevaux sur le site.
e Le concours d'Endurance International 3* est un rendez-vous annuel et incontournable des meilleurs
cavaliers mondiaux de cette discipline.
À l'occasion des fêtes de fin d'année, le CCAS de la ville de Compiègne a offert un déjeuner festif aux
personnes âgées d'au moins 67 ans et habitant Compiègne, les mercredi fl décembre, jeudi 12 décembre,
vendredi 13 décembre et samedi 14 décembre, à l'Orangerie du Grand Parc. Chaque repas a rassemblé plus
de 220 personnes soit environ 900 ambassadeurs qui ont relayé auprès de leurs familles les bons
moments passés au Stade Equestre. Nos aïnés ont été heureux de découvrir et de profiter de ce lieu
original et prestigieux pour partager un moment festif.
Le succès de ces événements reflète l'engagement et la passion de tous ceux qui ont contribué à leur
organisation. Les retours positifs des participants et du public témoignent de l'importance de ces rendez-vous
dans le calendrier local et international. La diversité des compétitions et animations offertes au cours de la
saison a permis de satisfaire un large éventail de spectateurs, allant des amateurs d'équitation aux familles en
quête de divertissement. P 0 LE Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
ÉQUESTRE 1 / LES PROJETS POUR 1°*** LQE7 ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE % DU COMPIÉGNOIS 4
Un nouveau souffle pour le Cercle Hippique
Après quatre années de développement sur ses trois sites d'exception situés au cœur de notre belle ville de
Compiègne et de sa forêt, toute l'équipe a souhaité insuffler encore plus de passion du cheval à ses licenciés
grâce à une nouvelle dynamique.
Afin d'adapter notre offre au plus près des attentes de la clientèle, la SPL a souhaité l'associer à sa démarche
d'amélioration.
La direction de la SPL a donc diffusé un questionnaire en ligne afin d'élaborer une politique commerciale ciblée
et participative. Les premières réponses ont révélé un fort intérêt pour des activités diversifiées autour du cheval,
allant des cours d'équitation classique aux ateliers de soin et de bien-être équin. En réponse à ces attentes, nous
avons proposé une nouvelle saison d'avantage axée sur la qualité que la quantité :
e Intégrer aux séances d'équitation un moment dédié aux soins et activités autour du cheval encadré par un
enseignant pour les plus petits niveaux afin de replacer la relation avec l'animal au cœur de la pratique.
e Dintroduire des stages thématiques durant les vacances scolaires, permettant aux jeunes cavaliers de
découvrir des aspects variés de l'univers équestre.
La mise en place de cette nouvelle organisation implique la création de créneaux de une heure et demi
remplaçant une partie des anciennes séances d'une heure ainsi qu'une grille tarifaire adaptée.
Grâce à ces initiatives, nous souhaitons renforcer le lien entre les cavaliers et leurs montures, en mettant l'accent
sur l'harmonie et la compréhension mutuelle, tout en enrichissant l'expérience des cavaliers de tous niveaux. Une
nouvelle équipe stable et motivée par cette approche est désormais en place, nous espérons ainsi fidéliser la
clientèle et attirer de nouveaux licenciés séduits par cette démarche plus globale et plus moderne.
Aménagement d'un zone de stationnement pour poids-lourds
Nous remercions l'ONF de nous avoir permis l'aménagement d'une zone de stationnement pour poids-lourds,
d'environ 2 O00m?, dans une allée forestière à proximité du site. Cet aménagement nous a permis d'accueillir
davantage de camions chevaux lors de nos événements phares.
Projet d'un nouveau paddock de bonne qualité au Grand Parc
La création d'un nouveau paddock pour la grande piste avec un sol tout temps est nécessaire pour garantir
l'homogénéité et la qualité des sols. Cette condition constitue Un nouveau point du cahier des charges des
concours de haut niveau de 3 à 5 étoiles. Cette aire d'évolution offrira une surface stable et résistante pouvant
supporter diverses conditions climatiques, quil pleuve ou quil fasse sec. Cela assure une adhérence optimale
pour les chevaux, réduisant ainsi le risque de glissades et de blessures. De plus, un sol bien conçu améliore les
performances des chevaux en permettant des mouvements plus fluides et naturels, ce qui est crucial pour
obtenir des résultats équitables et compétitifs lors des événements. L'investissement dans un tel paddock
démontre Un engagement envers la sécurité et le bien-être des chevaux, tout en rehaussant le niveau global de
l'événement. Examen et arrêté des
au 31 août 2024
|/ EXAMEN DES COMPTES
SIG POLE EQUESTRE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
31/08/2021 31/08/2022 31/08/2023 31/08/2024
REEL REEL REEL REEL
DUREE DE L'EXERCICE 13 MOIS 12 MOIS 12 MOIS 12 MOIS
MARGE DISTRIBUTEUR 1 956 7 776 5 508
VENTES EQUIDES 1 500 50 600
CHC ENSEIGNEMENT 301 951 392 953 403 274 429 033
CHC HEBERGEMENT EQUIDES 56 662 80 039 80 813 86 403
CHC PROMENADE HENSON 42 896 33 648 33 603 14 566
CHC AUTRES PRODUITS* 33 650 34 997 20 509
HARAS ENSEIGNEMENT 25 292 53 201 60 977 74 040
CONCOURS LOCATION/HEBERGEMENT 100 037 286 960 437 777 259 360
CONCOURS ENGAGEMENT 75 840 393 319 568 837 63 263
LOCATION ORANGERIE 2 040 39 721 59 325
ALIMENTS DES EQUIDES - 93 525 |- 137 373 |- 156 603 |- 112 715
EQUIPEMENTS EQUIDES - 19 979 |- 19591)- 5 332 |- 880
ACHATS EQUIDES - 16 085 |- 15 386 |- 43 400 |- 28 267
VARIATION STOCK EQUIDES 50 991 10 123
LOCATIONS PONEYS - 11 500
GP FRAIS/ ORGANISATIONS CONCOURS - 29 826 |- 541 297 |- 744 947 1- 156 129
SOINS EQUIDES - 18 437 |- 32 069 |- 37 130 }- 21 630
ACHATS AUTRES FOURNITURES - 74 429 |- 64 022 |- 114 601 |- 83 899
LOCATIONS = 59 250 |- 47 956 |- 165 344 |- 216 504
ENTRETIENS ET MAINTENANCE - 136 361 |- 65 693 |- 62 797 |- 70 821
ASSURANCES = 9 500 |- 11 423 |- 23 346 |- 33 268
65 586 |- 121 041 |- 112 255 |- 104 605 AUTRES SERVICES EXTERIEURS -
CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DE SERVICES PUBLICS 395 618 367 900
REDEVANCE MAIRIE
IMPOTS ET TAXES
SALAIRES 402 323 |- 568 595
15 064
435
TRANSFERT DE CHARGES
AUTRES CHARGES ET PRODUITS
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
383 523
598 451
393 282
86 075
5 110
494 757
S' LOT
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
e Le chiffre d'affaires sélève à 1006 KE, par rapport à 1.716 K€ pour l'exercice précédent. Cela s'explique essentiellement par l'externalisation de certaines compétitions du Stade Equestre. e On remarque néanmoins une augmentation du chiffre d'affaires de l'enseignement, ainsi que de l'hébergement des équidés.
e_Les dépenses révèlent une nette baisse des charges d'alimentation des équidés (- 40K£), mais également sur les charges salariales (-70K€).
Le résultat net avant impôts s'élève à 10 373€, contre 7 237€ de l'année précédente. À titre de comparaison, l'exercice au 31/08/2023, intégrait une recette exceptionnelle de 50 000 £, issue de la vente d'équidés. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S'L
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
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Reçu en préfecture le 13/03/2025
1/ EXAMEN DES COMPTES Publié le CT ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
PAR SITE - EN RECETTES :
LE CERCLE HIPPIQUE
e La marge distributeur a disparu, car cette activité a été externalisée.
« Le cercle hippique fait face à une diminution de son chiffre d'affaires de 10 %, principalement en raison de
l'absence de vente de chevaux, qui avait généré un chiffre d'affaires exceptionnel l'année précédente. Aucun
équidé na été vendu cette année.
« Les recettes liées à l'enseignement connaissent une légère hausse grâce à l'augmentation du nombre de
licenciés, passant de 552 à 612, ainsi qu'à l'extension des créneaux disponibles pour les groupes.
+ La réduction de la masse salariale a entraîné une baisse des charges, permettant d'obtenir un résultat
d'exploitation positif, hors redevance versée à la mairie.
+ L'absence de recettes provenant des écoles publiques représente Un manque à gagner global estimé à
environ 30 KE pour les écoles de la ville et de l'ARC, similaire à l'année précédente.
e L'activité Henson a diminué de 57 %, contribuant ainsi à la baisse du chiffre d'affaires du site.
e_ L'hébergement des équidés a légèrement augmenté.
LES GRANDES ECURIES DU ROI
L'augmentation du chiffre d'affaires est de 21%. Le nombre d'élèves inscrits cette année est plus important, le
succès des activités et des sorties scolaires de fin d'année expliquent cette hausse.
LE STADE EQUESTRE DU GRAND PARC
Nous observons une baisse considérable du chiffre d'affaires du stade équestre passant de 1049 300 € à 383
402€ soit - 63%.
L'externalisation de plusieurs compétitions est à l'origine de cette chute de CA. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
1/ EXAMEN DES COMPTES Publié le CT ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
EN DÉPENSES :
Hors salaires et amortissements les charges s'élèvent à 888 000 £ contre 1 415 000 £ l'année dernière. Soit une baisse de 593 000 £ ou une économie de 42 %.
LE CERCLE HIPPIQUE
On observe toujours une baisse du poste des aliments liée à une mise en concurrence des fournisseurs pour une meilleure rationalisation des coûts.
Le poste des achats d'équidés a diminué. La cavalerie rachetée à M.Morvillers étant en grande partie trop âgée pour répondre à la demande de notre clientèle, nous avons dû acquérir de nouvelles recrues et envoyer à la retraite certains chevaux de club. Commencé l'an passée, ce renouvellement du cheptel a du continuer cette année pour répondre aux besoins de notre clientèle.
On observe une baisse considérable des charges salariales avec le départ entre septembre et février des salariés occupant les postes de Directrice Adjointe, animateur de Tourisme équestre et monitrice au poney club.
Le poste des soins a subi une légère diminution
Les achats et autres fournitures ont diminué.
Le poste de l'entretien et de la maintenance a légèrement augmenté.
Le poste des assurances a augmenté suite aux sinistres de 2023.
Le poste des services extérieurs a sensiblement baissé suite à la reprise en interne de certaines missions.
LES GRANDES ECURIES DU ROI
Les charges du Haras ont augmenté de 8% lié à une hausse du chiffre d'affaire. Cette augmentation reste raisonnable grâce à une bonne maîtrise des coûts.
LE STADE EQUESTRE DU GRAND PARC
e La baisse des charges est considérable . Elle est proportionnelle à la baisse du CA soit - 47%.
Par ailleurs :
e La COSP est légèrement supérieure à l'an passé, comme convenu contractuellement.
e La redevance Mairie est inférieure à l'exercice précédent. En effet cette charge est relative au montant du chiffre d'affaires qui s'avère plus bas cette année.
ee pe Lei.
pour l'exercice précédent. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
F7
11/ BUDGET PREVISIONNEL 20°" ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
SIG -PREVISIONNEL POLE EQUESTRE
31/08/2024 31/08/2025
REEL PREVISIONNEL
DUREE DE L'EXERCICE 12 MOIS 12 MOIS
MARGE DISTRIBUTEUR
VENTES EQUIDES
CHC ENSEIGNEMENT 429 033 459 431
CHC HEBERGEMENT EQUIDES 86 403 90 000
CHC PROMENADE HENSON 14 566 15 000
CHC AUTRES PRODUITS* 20 509 20 000
HARAS ENSEIGNEMENT 74 040 72 630
CONCOURS LOCATION/HEBERGEMENT 259 360 279 200
CONCOURS ENGAGEMENT 63 263 64 000
LOCATION ORANGERIE 59 325 60 000
ALIMENTS DES EQUIDES 112 715 |- 126 000
EQUIPEMENTS EQUIDES 880 |- 3 000
ACHATS EQUIDES 28 267 |- 10 600
VARIATION STOCK EQUIDES 10 123
LOCATIONS PONEYS
GP FRAIS/ ORGANISATIONS CONCOURS 156 129 |- 168 000
SOINS EQUIDES 21 630 |- 24 000
ACHATS AUTRES FOURNITURES 83 899 |- 96 000
LOCATIONS 216 504 f- 256 560
ENTRETIENS ET MAINTENANCE 70 821 ]- 90 700
ASSURANCES 33 268 |- 35 300
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 104 605 |- 108 950
CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DE SERVICES PUBLICS 393 282 409 000
REDEVANCE MAIRIE 86 075 1- 88 013
IMPOTS ET TAXES 5 110 |- 5 200
SALAIRES 494 757 |- 426 687
TRANSFERT DE CHARGES
AUTRES CHARGES ET PRODUITS
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Envoyé en préfecture le 13/03/2025
A: Reçu en préfecture le 13/03/2025 |
I1/ BUDGET PREVISIONNEL 20] °°” Le ID. :060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
Ce quatrième exercice avec pleine exploitation de l'ensemble des sites, nous a permis de construire le
budget prévisionnel 2024/2025. Ainsi les décisions de rationalisation suivantes ont été prises :
°_ Une nouvelle augmentation des tarifs d'enseignement a été jugée légitime @ % sur l'enseignement].
e Une légère hausse de chiffre d'affaires de l'enseignement est prévue en raison de l'allongement des
créneaux.
e_ Une légère augmentation du poste de l'alimentation est prévue en proportion du cours des céréales.
« Les sorties scolaires prévues sur la période de mai et juin, compte tenu de l'arrêt de l'accueil des
écoles plus tôt dans la saison, permettront de stabiliser le chiffre des Grandes Ecuries du Roi.
e Concernant le tourisme il est prévu de pérenniser cette organisation avec 6 chevaux Hensons,
Le poste devrait donc rester identique.
* En ce qui concerne le Grand Parc, suite au succès de cette dernière saison tant pour le « Festival du
Cheval à Compiègne 2024 » (Concours internationaux) que pour les compétitions nationales,
régionales et départementales dans toutes les disciplines, le programme sera reconduit dans son
intégralité l'an prochain. Néanmoins quelques concours moins rémunérateurs resteront externalisés.
e Une baisse de la masse salariale est prévue compte tenu du nouvel organigramme. Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
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JOUR HORAIRE ETABLISSEMENT / CLASSE
Ter. \ 09h00 — 11h00 | CM2 Faroux B >21
un vo! | 14h00-16h00 | ULIS St Germain / Hersan
PERIODE 1 M STENTE 0S"00 — 11h00 | CM2 Hammel > 22
6 séances MO 00 16h00 | CM2 Hammel > 22
Du lundi 11/09 au JEUDI OSh0O — 11h00 | CML Faroux B > 22
vendredi 20/10 sx 14h00 — 16h00 | CM St Germain { Lesne ) >23
ù 09h00 — 11h00 | CM2 Lebesgue { Janick } > 21
RORAIRE ETABLISSEMENT / CLASSE
09h00 — 11h00 | ULIS Pierre Sauvage > 12
PERIODE 2 14h00 — 16h00 | CM Faroux À > 18
6 séances 09h00 - 11h00 | CM1 Robida 8 > 16
Du lundi 06/11 au 14h00 — 16h00 | CM Robida 8 > 15
vendredi 15/12 09h00 — 11h00 | CM St Germain { Lagana} >25 o
14h00 — 18h00 | CM Hersans 23
OSh00 - 11h00 | CM2 Pomeidou À > 23
RORAIRE ETABLISSEMENT / CLASSE
09h00 — 11h00 | CIMZ St Germain { Miot) > 22
PERIODE 3 14n00 — 16h00 | CM2 Faroux À > 22
6 séances OSh00 — 11h00
Du lundi 08/01 au 14h00 - 16h00 | MARGWY LACORE 26 CE2 CM1 MME AUREGAN
vendre 16/02 03h00— 11h00
14h00 — 16h00 | MARGNY BUISSON 29 CM MME SERSINGER
OShCO — 11h00 | CM1/CM2 Rosilieu > 22
RORAIRE ETABLISSEMENT / CLASSE
09h00 — 11h00 | JAUX- 24 CM MME LOQUET
14n00 — 16h00 | BIENVILLE -10 CE2 MME BUFFET
renoue Se ns 6 séances 14h00 — 16h00 nd Ou lundi 11/03 au OSh00 —- 11h00 | MaRGWY LACORE CHI 25 MME DUCROUX
vendredi 15/04 14h00 16h00 | marGuvP BERT 28 CM MIME LE CARLIES OShCO — 11h00 CLAIROIX-20 CM MIME LECLERC
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Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S'L
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
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Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
F7
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
Nos tarifs 2024-2025
Adhésion annuelle Cercle Hippique 85 €
Licence -18 ans 25€
Licence +18 ans 36 €
Les Grandes Écuries du Roi
Licence 25€
Adhésion 30 €
Location poney 30 mn 12 €
Session poney 30 mn 14€/18€ bassager
Carte 10 sessions poney 125 €
Valable 4 mois
Animation ferme pédagogique 7€
Forfait Baby annuel 390 €
1 session / semaine soit 34 sessions/3 récups
Forfait Baby annuel 45 minutes 485 €
1 session / semaine soit 34 sessions/3 récups
Stage et animation 20 €/1h 28€/2h
Anniversaire (pour 10 enfants max.) 150€
+10 € / enfant supplémentaire
Débutants & initiés Experts
L'École d'équitation Galops O à 5 Galops 6 & 7 Sessions d’Th30* Sessions d”1h
Session passager 42 € 35 €
Cours particulier 45 mn 68 € 68 €
Carte découverte 5 sessions 150 € X Valable 3 mois
Carte 10 sessions 275€ 230 € Valable 6 mois
Forfait annuel classique 850 € 720 € 1 session / semaine soit 34 sessions
Forfait annuel “renforcement” 1530 € 1 296 € 2 sessions / semaine soit 68 sessions
Session “small group” 35 € 35 €
3 à 5 cavaliers - de 45 mn à 1h
Carte 10 sessions “small group” 330 € 330 €
Valable 6 mois
Forfait annuel “small group” 1 100 € 1100 € (1 séance par semaine)
Demi-pension “compétition” 450 € A50 € Incluant 2 sessions small /semaine
É . .. Débutants & initiés Experts L’Ecurie de propriétaires Galops O à 5 Galops 6 & 7
Sessions d”1h30* Sessions d”1h
Cours particulier 45 mn 57 € 57€
Carte 10 sessions 240 € 200 € Valable 6 mois
Forfait annuel “périodes scolaires” 680 € 580 €
1 session / semaine soit 34 sessions
Forfait annuel “renforcement” 1280 € 1100 €
2 sessions / semaine soit 68 sessions
Session “small group” 28 € 28 € 3 à 5 cavaliers - de 45 mn à 1h
Carte 10 sessions “small group” 260 € 260 €
Valable 6 mois
Forfait annuel “small group 152€ 1525€
{incluant 2 sessions / semaine)
Poneys Chevaux
Pension 24h - foin 2x / jour 35 € 35 €
Pension 1 mois - foin x2 / jour 490 € 580 €
Pension au mois - foin x2 / jour 140 € 530 € Minnimum 10 mois /an
Les stages
Stage thématique 2 journées 160 €
Tarif passager
Stage thématique 2 journées 130 €
Tarif adhérent
La forêt à cheval
Tous nos adhérents bénéficient de 10%
de remise sur toutes les activités “Henson.’ ,
Promenade découverte Henson - 2h 45 €
Promenade passion Henson - 3h 60 €
Promenade privatisée - 2h 240 €
Jusqu'à 6 personnes
Contacts
Les Grandes Ecuries du Roi
Boulevard Victor Hugo
60 200 Compiègne
0671409567
5% orangerie@pole-equestre-compiegne.fr
Éveil aux Grandes Écuries du Roi
pour les enfants de 2à 6 ans
Pôle Équestre du Compiégnois
Avenue de l'Armistice
60 200 Compiègne
V 0344 40 02 02/06 73 9613 43
5% contact@pole-equestre-compiegne.fr
Cercle Hippique, École d'équitation,
& Ecurie de propriétaires
La forêt à cheval
Avenue de l’'Armistice
60 200 Compiègne
0671409559
>% henson@pole-equestre-compiegnefr
Promenades Henson
en forêt Compiégnoise
*Nos sessions d’Ih30 destinées aux débutants et initiés
incluent du temps passé à pied et à cheval.
La répartition de ces deux temps est à discrétion de
chaque enseignant et fonction des objectifs
pédagogiques du jour.
Tarif étudiant: 10 % sur les forfaits et les cartes
Tarif famille nombreuses: 10% par. inscription
supplémentaire
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE VILLE DE COMPIÈGNE COMPIÈGNE Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L nd
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Adhésion 30€ J ] ]
Séance unité | 4 adhérent 14€ ? LE
non adhérent 18€ - 0 WE
Carte 10 séances 125€ Rs ARS | 1/47. valable 4 mois RTS A mr, QT |: if 14h b; re | e 4 NN \ \ \\l | [ 177} V1)
Forfait annuel 30 min 390€ ST . Ft VPN 34 séances dont 3 — une ] récupérables '( ré
Forfait annuel 45min 485€
34 séances dont 3 ;
récupérables
Stages et Animations
2 heures 28€
1 heures 20€
Location poney 12€ D
30min
me
Anniversaire
Anniversaire 2h 150€
forfait de départ pour 10
enfants
Enfant supplémentaire 15€ Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le SL
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Tournée des AS
Concours Club/Poneys
29,30,31 mars et 1er avril
Concours de saut d'obstacle
National
2 et 3 avril
Concours jeunes chevaux
11, 12, 13 et 14 avril
Concours de saut d'obstacle
International (CSI 3*)
18, 19, 20 et 21 avril
Concours de saut International
(CSIO des Jeunes)
2,3,4,et5 mai
Concours de dressage
International (CDI05*)
17, 18, 19 et 20 mai
Concours Club/Poneys
Hunter
25 et 26 mai
Concours International
d'attelage de tradition
ATV
) SN NETVTe Re RAI
31 mai, 1er et 2 juin
Concours de saut d'obstacle
National
8 et 9 juin
Concours Club/Poneys
14, 15 et 16 juin
Concours de saut d'obstacle
National
21,22 et 23 juin
Concours d'endurance
Internationale 3*
25 et 26 juin
Concours jeunes chevaux
28, 29 et 30 juin
Concours de saut d'obstacle
National
23 et 24 juillet
Concours jeunes chevaux
ler, 2, 3 et 4 août
Concours de saut d'obstacle
Grand National
9,10 et 11 août
Concours de saut d'obstacle
National
24 et 25 août
Concours d'attelage
Ed ET. COMPIÈGNE COMPIÈCNE pE
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
6, 7 et 8 septembre
Concours saut d'obstacle
National/CSI vétérans
13, 14 et 15 septembre
Concours Hunter et
dressage
13 octobre
Concours Club/Poneys
20 octobre
Concours Club/Poneys di
| D
di
8 au 9 mars
Tournée des As, Super As
14 au 16 mars
Concours de saut d'obstacle
Pro/Amateurs
21 au 23 mars
Concours de saut d'obstacle
Pro/Amateurs
24 et 25 mars
Concours jeunes chevaux
3 au 6 avril
Concours de saut d'obstacle
International (CSI 3*)
17 au 20 avril
Concours de saut International
(CSIO des Jeunes)
1 au 4 mai
Concours de dressage
International (CDIO5*)
8 mai
Championnat départemental
Club/Poneys
16 au 18 mai
Concours Amateurs
24 et 25 mai
Concours International
d'attelage de tradition
30 mai au 1er juin
Concours Amateurs/Pro
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CALENDRIER 2025 #:
6 au 8 juin
Î Concours de saut d'obstacle
Amateurs/Pro
21 au 23 juin
Concours d'endurance
International 3*
11 au 13 juillet
Concours de saut d'obstacle
Amateur
Æ 5 et6 août
Concours Jeunes Chevaux
30 au 31
IN Concours d'attelage
Er ET.
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-21CM07032025-DE
5 au 7 septembre
Championnat Régional/CSI
vétérans
12 au 14 septembre
Concours de saut
International
27 et 28 septembre
Tournée des As
12 octobre
Concours Club/Poneys
19 octobre
Concours Club/Poneys
26 octobre
Concours Club/Poneys ,
PÔLE
EQUESTRE
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-
En mess
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- Pôle
Equestre
du
Compiégnois
2023/2024
- Organigramme
d'entreprise
-
Stéphanie
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Technique
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Parc
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de site CHC
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Enseignante
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Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-22CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
22 - Avenant n°2 au contrat de concession du Pôle Equestre
Compiégnois
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/09/2025 |
Fubiié le
ID : 060-216001586-20250307-22CM07039025-DE Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-22CM07032025-DE
SPORTS ET JEUNESSE
22 - Avenant n°2 au contrat de concession du Pôle Equestre Compiégnois
La gestion et l’exploitation du cercle hippique et du stade équestre de la ville de Compiègne ont été confiées dans le cadre d’un contrat de délégation de service public à la SPL « Pôle Équestre du Compiégnois », pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2020.
Il est proposé de modifier par avenant l’article 16 « Durée de la convention ». L’article 16 prévoyait que la durée du contrat de délégation était fixée à 5 ans à compter du 1 er août 2020. Le contrat aurait dû prendre fin au 1er août 2025, or un avenant n°1 était intervenu pour modifier les périodes d’exercice comptable de la SPL comme suit :
1er exercice : 1er août 2020 au 31 août 2021 (13 mois)
2ème exercice : 1er septembre 2021 au 31 août 2022
3ème exercice : 1er septembre 2022 au 31 août 2023
4ème exercice : 1er septembre 2023 au 31 août 2024
5ème exercice : 1er septembre 2024 au 31 août 2025 (période en cours à la date de notification de l’avenant n°2.
La période des exercices comptables ayant été modifiées, il convient de faire correspondre la fin du contrat au 31 août 2025 en remplacement du 31 juillet 2025. La durée du contrat est ainsi prolongée d’un mois.
Cette prolongation du contrat pour une durée d’un mois engendre une augmentation du montant de la « Compensation pour Obligation de Service Public (COSP) » versée par la Ville au délégataire. La COSP pour le mois d’août 2025 correspond à 1/12ème du montant prévu à l’article 12.2 du contrat ; soit 30 833,33 € avant indexation.
Le détail est exposé dans l’avenant joint à la présente délibération.
La modification n°2 est prise en l’application de l’article R.3135-8 du code de la commande publique, lequel précise que le contrat de concession peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 10 % du montant initial du contrat de concession.
En l’espèce l’incidence financière de l’avenant est de 2,08 % par rapport au montant initial du contrat.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TELLIER,
Vu l’article R.3135-8 du code de la commande publique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/02/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la passation d’un avenant n°2 au contrat de concession « Gestion et exploitation du cercle hippique et du stade équestre de la ville de Compiègne avec la SPL du « Pôle Équestre du Compiégnois », Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/09/2025 |
Fubiié le
ID : 060-216001586-20250307-22CM07039025-DE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025 L f _ = 7"
Publié le
ID : 060-216001586-20250307-23CM07032025-DE
VILLE DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 MARS 2025
Date de convocation :
28 février 2025
Date d’affichage de la
convocation :
28 février 2025
Nombre de Conseillers
présents
30
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
38
23 - Compte rendu des décisions du Maire
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Arielle
FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de
MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT,
Marc-Antoine BREKIESZ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN,
Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou
BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-
Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Justyna DEPIERRE,
Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel
LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Etienne
DIOT, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Arielle FRANÇOIS
Sidonie GRAND représentée par Kamel TOUIH
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI, Monia LHADI, Hayate EL GHARMAOUI, Anne
KOERBER, Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Jihade OUKADI
Date de publication: 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 060-216001586-20250307-23CM07032025-DE
ADMINISTRATION GENERALE
23 - Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 20 décembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire n°63-2024
La ville de Compiègne consent au don, grevé d'aucune charge, d'une photographie sous la forme d'un fichier numérique (prise le 1er septembre 1944 à Compiègne). Ce fichier est remis par Monsieur Laurent MENESTRET. Ce fichier est intégré aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville clé Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Ce fichier sera communicable selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. La reproduction dudit fichier pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite de la ville de Compiègne.
Décision du Maire n°65-2024
La ville de Compiègne consent au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de 10 boîtes de plaques photographiques sur verre relatives à l'histoire de Compiègne. Ces documents sont remis par Madame Nadine DEFILLON. Ces plaques photographiques sont intégrées aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Lesdites plaques photographiques seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. La reproduction desdites plaques photographiques pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite de la ville de Compiègne.
Décision du Maire n°66-2024
La ville de Compiègne consent au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de fichiers numériques. Ces fichiers sont remis par Monsieur Michel PETITMARTIN. Ces fichiers sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Lesdits fichiers seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. La reproduction desdits fichiers pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite de la ville de Compiègne.
Décision du Maire n°67-2024
La ville de Compiègne consent au don, grevé d'aucune charge, de deux annuaires du département de l'Oise de 1935 et 1940. Ces documents sont remis par Monsieur Nicolas POMAREDE. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Lesdits documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. La reproduction desdits documents pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite de la ville de Compiègne.
Décision du Maire n°71-2024
Considérant que pour financer le programme d’investissement de l’année 2024, la ville de Compiègne doit recourir à un financement d’un montant de 4 800 000€ ;
Considérant la consultation qui a été faite auprès de plusieurs établissements bancaires ;
Le Maire décide de contracter auprès du Crédit Agricole Brie Picardie un emprunt d’un montant total de 4 800 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : Financement du programme d’investissements du budget de l’exercice 2024 de notre collectivité. Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Fubiié le
ID : 060-216001586-20250307-23CM07039025-DE
- Montant : 4 800 000 EUR
- Date de Remboursement Final : 30 Avril 2040
- Type d’amortissement : Trimestriel Linéaire
- Frais de dossier : 0.07%, soit 3 360 EUR
Principes de fonctionnement du contrat
• Période de mobilisation de la date de signature de la Convention jusqu’au 30 Avril 2025 (Date de Fin de Mobilisation)
- Encours mobilisable avec indexations sur EURIBOR 3 mois moyenné flooré à 0%
• Période d’Amortissement :
- Consolidation automatique du Concours à la Date de fin de Mobilisation
- Plusieurs tirages possibles
- Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché moyennant une cotation contre Euribor 3 mois + 0.55%
- Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché (les modalités précises seront portées au contrat) et une indemnité forfaitaire de 2% du Capital Remboursé par Anticipation si le taux correspond à l’Index Monétaire Courant augmenté de la marge de crédit de 0.63%
- Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (Taux en Cours – 70% de la moyenne des €STR)
Indexations de taux disponibles
Index Monétaires Courants :
• EURIBOR 3 mois préfixé augmenté d’une marge de 0.63% l’an
Index de Mobilisation :
• EURIBOR 3 mois moyenné flooré à 0% augmenté d’une marge de 0.55% l’an (disponible pendant la phase de mobilisation)
Possibilité d’effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.
Index Spécifiques (marges à déterminer selon les conditions de marché) :
• EURIBOR 3 mois post-fixé
Stratégies Spécifiques (index, seuil et niveaux à déterminer selon les conditions de marché et modalités prévues dans la Convention) :
• Taux Fixe
• Taux Alternatif (plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt, soit à un taux fixe soit à un taux variable en fonction de la position d’un des index prévus dans la convention par rapport à un seuil déterminé (Le taux variable est composé d’un des index prévus dans la convention augmenté d’une marge déterminée). Le taux variable du Taux Alternatif pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « Taux Plafond ».
• Taux Variable (Plafonné) qui correspond à un taux variable, égal à un des index prévus dans la Convention augmenté d’une marge, éventuellement.
• Taux Révisable Triple Seuil (Plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt :
- soit à un taux fixe 1 si l’index choisi parmi les index prévus dans la Convention est inférieur ou égal à un seuil 1 prédéterminé, 14 J4
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
IN: ARN NACNNARQC NNNENANT7 9220 A097032025-DE
- soit à un taux variable 1 si l’index est strictement supérieur au seuil 1 et inférieur ou égal à un seuil 2 prédéterminé,
- soit à un taux fixe 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 2 et inférieur ou égal à un seuil 3 prédéterminé,
- soit à un taux variable 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 3. Le taux variable 2 pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « taux plafond ».
• « Taux Fixe Duo » qui correspond pour une période d’intérêt donnée, à une moyenne pondérée de deux taux fixes T1 et T2 en fonction du niveau constaté, selon un nombre prédéterminé d’observations au sein d’une période d’intérêt, d’un référent par rapport à un seuil S déterminé. Il est déterminé comme suit :
Taux Fixe Duo = [T1 x (n1 / NBT)] + [T2 x (n2 / NBT)]
où :
- n1 est égal au nombre d’observations où le référent choisi est supérieur au Seuil 1et inférieur au Seuil 2.
- n2 est égal au nombre d’observation où le référent choisi inférieur ou égal au Seuil 1 ou supérieur ou égal au Seuil 2.
- NBT est égal au nombre total d’observations de la période d'intérêt considérée, il est égal à la somme de n1 et n2.
• Taux Fixe Transformable qui correspond à un Taux Fixe pendant une période prédéterminée (une ou plusieurs périodes d’intérêts), assorti d’une ou plusieurs options de passage définitif en taux variable au gré du Domiciliataire ou de l’Emprunteur (selon le choix
prédéterminé de l’Emprunteur). Le taux variable sera prédéfini et choisi parmi la liste des index disponibles dans la Convention.
• Taux Successif qui correspond à un taux composé d’une suite de taux définis dans la Convention qui se succèdent strictement dans le temps.
Le Maire prend l’engagement d’inscrire, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de l’emprunt.
Il est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Maire n°72-2024
La Ville de COMPIÈGNE consent à l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) l'occupation de bureaux dépendant de l'Hôtel de Ville, de la Petite Chancellerie à COMPIÈGNE conformément à la convention d'occupation du 1er avril 2015. La convention d'occupation de locaux à usage de bureaux du 1er avril 2015 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024. Les autres clauses de la convention du 1er avril 2015 restent inchangées.
Décision du Maire n°01-2025
Vu la délibération N°6 du Conseil Municipal du 29 septembre 2023, portant l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, vu la délibération N° 2 du Conseil Municipal du 12 avril 2024, approuvant le règlement budgétaire et financier de la ville de Compiègne, et notamment l’article 1.3- autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, vu la délibération N° 6 du Conseil Municipal du 12 avril 2024, approuvant l’adoption du Budget Primitif 2024,considérant que les crédits votés au Budget 2024 à l’article 66112 – « Intérêts- rattachement des Intérêts Courus Non Échus », doivent être ajustés, il convient d’abonder le chapitre 66, pour un montant de 55 000€, par le virement de crédits disponibles au chapitre 65, le Maire décide de procéder au virement de crédits comme suit : Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Le à Publié le
ID : 060-216001586-20250307-23CM07032025-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITR
E SENS
NATUR
E LIBELLE
FONCTIO
N MONTANT
65 DEPENS ES 65748 Subvention de fonctionnement -Autres personnes de droit privés 4221 - 55 000.00 €
66 DEPENS ES 66112 Intérêts – rattachement des ICNE 01 55 000.00 €
TOTAL 0.00 €
Décision du Maire n°02-2025
Vu la requête présentée par le Conseil syndical de la copropriété de la Maison Guynemer, représenté par M. Georges Daniel DUBOIS, devant le Tribunal administratif d’AMIENS et enregistrée, en recours pour excès de pouvoir sous le numéro 2400587-4, contre la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 60159 23 T0282 accordée à Mme Catherine JAMMES, par arrêté municipal du 15 décembre 2023 et considérant la nécessité de prendre toute mesure utile pour défendre les intérêts de la Ville de COMPIÈGNE dans cette affaire, en première instance, et en appel le cas échéant, le Maire décide d’intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la requête susvisée devant le Tribunal administratif d’AMIENS. Cette intervention peut concerner les actions devant les juridictions en première instance et en appel, tant en référé qu’au fond et décide de confier le dossier à Maître Anne- Catherine FONTAINE du Cabinet KOHN & associés, 12 rue Lincoln, 75008 - PARIS, 75008- PARIS (ou à défaut, un autre avocat de ce cabinet) aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, en première instance et en appel.
Décision du Maire n°03-2025
Vu la requête présentée par Mme Émilie DAHCHOUR devant le Tribunal administratif d’AMIENS et enregistrée, en recours pour excès de pouvoir sous le numéro 2400247-4, contre la décision d’opposition à déclaration préalable n° DP 60159 23 T0245 par arrêté municipal du 29 septembre 2023 et considérant la nécessité de prendre toute mesure utile pour défendre les intérêts de la Ville de COMPIÈGNE dans cette affaire, en première instance, et en appel le cas échéant, le Maire décide d’intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la requête susvisée devant le Tribunal administratif d’AMIENS. Cette intervention peut concerner les actions devant les juridictions en première instance et en appel, tant en référé qu’au fond.Le Maire décide de confier le dossier à Maître Anne- Catherine FONTAINE du Cabinet KOHN & associés, 12 rue Lincoln, 75008 - PARIS, 75008- PARIS (ou à défaut, un autre avocat de ce cabinet) aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, en première instance et en appel.
Décision du Maire n°04-2025
Vu la requête présentée par la Société SFR devant le Tribunal administratif d’AMIENS et enregistrée, en référé suspension sous le numéro 2500267-9, contre la décision d’opposition à déclaration préalable n° DP 60159 24 T0285 par arrêté municipal du 29 septembre 2023 et considérant la nécessité de prendre toute mesure utile pour défendre les intérêts de la Ville de COMPIÈGNE dans cette affaire, en référé et au fond, en première instance, et en appel le cas échéant, le Maire décide d’intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la requête susvisée devant le Tribunal administratif d’AMIENS. Cette intervention peut concerner les actions devant les juridictions en première instance et en appel, tant en référé qu’au fond. Le Maire décide de confier le dossier à Maître Anne-Catherine FONTAINE du Cabinet KOHN & associés, 12 rue Lincoln, 75008 - PARIS, 75008- PARIS (ou à défaut, un Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
IN: ARN NACNNARQC NNNENANT7 22C\AN7032095-DE
autre avocat de ce cabinet) aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, en première instance et en appel.
Décision du Maire n°05-2025
Vu la proposition de contrat d’assistance et de conseil en assurances transmise le 27 janvier 2025 par le cabinet AFC Consultants et considérant qu’il convient, dans l’intérêt de la ville de Compiègne, de conclure ce contrat sur cette base, le Maire décide de conclure un contrat d’assistance et de conseil en assurances avec le cabinet AFC Consultants, dont le siège est 345 rue Pierre Seghers – 84000 AVIGNON, pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2025, au prix annuel de 2 750 € HT en forfait pour le conseil permanent et 1 350 € HT par marché d’assurance faisant l’objet d’une assistance (prix janvier 2025 indexé sur l’indice des prix des services sur la base de l’indice 113,90 au 01/01/2024) et de signer le contrat correspondant.
Décision du Maire n°06-2025
Vu le marché d’assurance expositions conclu avec le groupement Gras Savoye (désormais Willis Tower Watson France) et XL Insurance SE par l’acceptation de leur offre le 15/12/2021, à effet du 1er janvier 2022 pour 5 ans, modifié par l’avenant n° 1 sans changement de prix du marché, notifié le 13/06/2022, vu la proposition d’avenant n° 2025-01 au marché d’assurance expositions constatant l’augmentation de la contribution obligatoire pour catastrophes naturelles par arrêté ministériel du 22/12/2023 et la modification de l’adresse du siège social de XL Insurance SE et considérant qu’il convient de conclure cet avenant qui n’affecte ni les conditions économiques ni le prix hors taxes et contributions obligatoires du marché, et qui opère des changements non substantiels au sens du code de la commande publique le Maire décide de conclure l’avenant sus-visé, comme modification n° 2 au marché d’assurances expositions conclu avec le groupement Gras Savoye (désormais Willis Tower Watson France) et XL Insurance SE, et de signer l’avenant correspondant.
Décision du Maire n°07-2025
Vu l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Judiciaire de Compiègne en date du 9 septembre 2022 relative au référé préventif permettant l’expertise judiciaire des opérations préalables et travaux à la Petite Chancellerie, confiée à M. Philippe Verhaeghe, expert vu la décision n° DAJ-028-2022 décidant d’ester en Justice auprès de la juridiction administrative dans ce dossier et missionnant Maître Alexandra LECAREUX. Vu l’information écrite de Maître Alexandra LECAREUX relative à sa cessation d’activité d’avocate et considérant la nécessité de prendre une nouvelle décision d’ester en Justice auprès de la juridiction civile, en abrogeant partiellement la décision sus-visée et en missionnant un autre avocat le Maire décide d’abroger partiellement la décision n°DAJ-028-2022 sus-visée en tant qu’elle autorise d’ester en Justice auprès de la juridiction administrative et qu’elle missionne Maître Alexandra LECAREUX. Le Maire décide de confier le dossier à Maître Sophie LANCKRIET, avocate associée du cabinet ESIA Avocats, 14 rue des Domeliers, 60200 - COMPIÈGNE (ou à défaut, un autre avocat de ce cabinet) aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts, en première instance et en appel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2025
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 13/03/2625
Reçu en préfecture le 13/09/2025 |
Fubiié le
ID : 060-216001586-20250307-23CM07039025-DE
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 20 décembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise LISTE DES DELIBERATIONS
VILLE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPIÈGNE VENDREDI 07 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le sept mars, à 20 heures 00, le Conseil municipal de Compiègne s'est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne.
1/6
WwWww.compiegne.fr
Mairie de Compiègne - Hôtel de ville - CS 30009 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 72 00
Date de publication: 14/03/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2024, joint en annexe.
Adopté à l'unanimité,
2 - Débat d'orientations budgétaires 2025 pour la ville et son budget annexe - Zac de Royallieu
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 définies dans le rapport annexé, relative au budget principal et au budget annexe (ZAC de Royallieu).
Adopté à l'unanimité,
3 - Refacturation de frais de personnel entre la Ville et l’'ARC — Année 2024
APPROUVE les pourcentages d'activité des personnels tels qu'indiqués dans le tableau ci- dessus,
FIXE les montants 2024 à verser par la Ville de Compiègne à l'ARC à 167 769 €.
Adopté à l'unanimité,
4 - Constitution d’un groupement de commandes avec l’ARC pour la commercialisation des espaces publicitaires des publications communales et intercommunales
APPROUVE la constitution du groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive jointe en annexe et tous les documents relatifs à cette affaire, notamment le marché public avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, et à exécuter le marché,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 70.
Adopté à l'unanimité,
5 - Remboursement à un tiers des surconsommations d'eau à charge de la Ville — Immeuble consorts EL TABACH - GALYNA
AUTORISE le remboursement des charges d’eau acquittées par le propriétaire de l'immeuble sise 1B Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en raison de la
surconsommation sur le réseau de chauffage de la Ville,
AUTORISE le remboursement de la somme de 2 766,42 € TTC à M. EL TABACH Mario correspondant auxdites consommations dues par la Ville.
Adopté à l'unanimité,
2/6 6 - Abaissement de la durée de location d'un meublé de tourisme déclaré comme
résidence principale
APPROUVE l'abaissement de la durée de location des meublés de tourisme déclaré en résidence principale de 120 jours à 90 jours à compter du 1° avril 2025 sur la commune de Compiègne.
Adopté à l'unanimité,
7 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de la ville de Compiègne
DÉCIDE l'adoption des règlements annexés pour l'utilisation des véhicules de service et pour l'utilisation des ressources informatiques et de moyens de communication auprès des agents et des élus de la ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet, PRECISE que ce dispositif est valable pour la durée du mandat en cours.
Adopté à l'unanimité,
8 - Convention de mise à disposition — Direction du Développement Social et Urbain et Direction de l'Enfance et de l'Education
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité,
9 - Modification du tableau des effectifs
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité,
10 - Gratification de stagiaires
APPROUVE le versement d'une gratification à deux stagiaires au sein des services Hygiène Santé et Sécurité et Musées,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 12 du budget principal.
Adopté à l'unanimité,
11 - Bilan des acquisitions-cessions de l'année 2024
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2024, arrêté aux montants indiqués dans les tableaux ci-dessus.
Adopté à l'unanimité,
3/6 12 - École d’État Major - Rétrocession des volumes n° 3 et 4 du lot 5 au profit de la Ville de Compiègne et correspondant à la Cour d'Orléans
DÉCIDE d'approuver la rétrocession sans prix au profit de la Ville des volumes 3 et 4 de
l'Etat descriptif de Division en Volumes établi sur la parcelle BY 136, frais d'actes et
honoraires à la charge de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document relatif à cette affaire.
Adopté à l'unanimité,
13 - Déclassement d'une partie de la parcelle AL 233 square Honoré de Balzac en vue de sa cession
CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de la bande de terrain, clôturée, d'une surface de 143 m? sous réserve d'ajustement de surface à prendre sur la parcelle AL 233, ladite bande n'étant plus affectée à l'usage du public,
APPROUVE le déclassement de ladite bande et son intégration dans le domaine privé communal,
DIT qu'une délibération ultérieure portera sur la cession de cette bande de terrain au profit de M. Yekta KAYA.
Adopté à l'unanimité,
14 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la création d'un espace d'accueil au stade Paul Cosyns
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23.
Adopté à l'unanimité,
15 - Avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du Centre de Rencontres de la Victoire (programme ANRU Il) - Lots 1, 2, 3, 6, 7 8 et 11
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23.
Adopté à l'unanimité,
16 - Consultation pour le renouvellement du marché de gros entretien, de réparation ou de réhabilitation de voirie - Autorisation de lancement d'une consultation
4/6 AUTORISE le lancement d'une consultation, sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du marché de travaux de gros entretien, de réparation ou de réhabilitation de voirie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment le marché public avec le soumissionnaire qui aura proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que les dépenses correspondantes seront financées au moyen des crédits inscrits au budget principal ou budget annexe.
Adopté à l'unanimité,
17 - Convention de servitudes avec la société ENEDIS - Parcelles BI 2, 3 et 5 correspondant à l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques
ACCEPTE la constitution d'une servitude sur les parcelles cadastrées BI n° 2, 3 et 5 au profit d'ENEDIS, pour le raccordement de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique) au réseau de distribution d'énergie électrique basse tension souterrain,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude à régulariser par acte authentique au profit d'ENEDIS, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que les frais liés à l'établissement de cette convention seront pris en charge par ENEDIS et qu'une indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 20€ (vingt euros) sera perçue par la Ville.
Adopté à l'unanimité,
18 - Modifications de tarifs dans les parcs de stationnement du Marché, Solférino et du Centre
DÉCIDE de mettre en place les évolutions tarifaires décrites par le présent rapport à compter du 1° avril 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier, et notamment l'avenant au contrat actant des nouveaux tarifs,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Principal.
Adopté à la majorité avec,
1 contre
Etienne DIOT
19 - Convention avec la Ville de Compiègne pour la gestion de l'aire de jeux situé en domaine privatif- Square Charles Garnier
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec les copropriétaires de la résidence Charles Garnier relative à la gestion des aires de jeux.
Adopté à l'unanimité,
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VI
NN
NT 27 Sénâteur honoraire de l'Ojse
IS (e13
20 - Actualisation des règlements de fonctionnement des crèches municipales
APPROUVE la modification des règlements de fonctionnement des crèches afin qu'ils tiennent compte de l'évolution de la réglementation en vigueur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les règlements de fonctionnement susmentionnés et ci-annexés.
Adopté à l'unanimité,
21 - SPL Pôle équestre du Compiégnois - Présentation du rapport d'activité du délégataire pour l'année 2023-2024
PREND ACTE du rapport d'activité de la SPL « Pôle Équestre du Compiégnois » au titre de l'année 2023-2024, tel qu'annexé.
Adopté à l'unanimité,
22 - Avenant n°2 au contrat de concession du Pôle Equestre Compiégnois
DÉCIDE la passation d’un avenant n°2 au contrat de concession « Gestion et exploitation du cercle hippique et du stade équestre de la ville de Compiègne avec la SPL du « Pôle Equestre du Compiégnois »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
23 - Compte rendu des décisions du Maire
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 20 décembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité,
- Le Maire de Compiègne
Philippe MARINI \ = Le
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