Compte-Rendu - 28 06 2023 Compte rendu

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Compte-Rendu - 28 06 2023 Compte rendu Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 06 2023 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 1

DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

Membres du Conseil nommés : 29.

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH du Mercredi 28 juin 2023 à 19h00

à la Halle au Blé.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ALTKIRCH s’est réuni à la Halle au Blé, après convocation légale en date du 22 juin deux mille vingt-trois, affiché en Mairie le 22 juin deux mille vingt-trois.

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 20.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Sonia STEIN, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, et Madame Gaëlle ZIMMERMANN.

Excusés : 07 dont 04 procurations.

Madame Nathalie BRAUN, ayant donné procuration à Monsieur AITA, Adjoint, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, ayant donné procuration à Madame EILER, Madame Isabelle PI, Monsieur Didier LEMAIRE, ayant donné procuration à Monsieur JANDER, Maire, Madame Laurence BIHR et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA, ayant donné procuration à Madame FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée.

Absent : 01

Monsieur Soydan KURUN.

Participent :

Mme Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, Mme Valérie PEREIRA, Responsable Administrative et Financière, Monsieur Lionel CRISEO, Directeur de Cabinet, et Madame Camille BLENNER, Responsable Service Communication. Presse : DNA, l’Alsace.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 2

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du Secrétaire de séance.

II. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 mai 2023.

III. Présentation des travaux de l’Eclairage Public par la Société INEO.

IV. Personnel

1) Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des

fonctionnaires indisponibles sur le fondement de l’article L. 332-13 du Code Général de la

Fonction Publique.

2) Création des emplois non permanents pour l’année 2023.

3) Création d’un emploi permanent d’un Agent de Police Municipale.

4) Création d’un emploi permanent d’un Agent Technique.

5) Modification du tableau des emplois suite à l’avancement de grade 2023.

V. Finances.

1) Approbation des Subventions au profit des Associations.

2) Approbation d’une subvention exceptionnelle aux lauréats de l’opération : “Mon centre bourg

a un incroyable commerce”.

3) Approbation de l’attribution d’un cadeau au profit du Prince Albert de MONACO.

4) Modification des tarifs du Trail 2023.

5) Approbation du paiement d’une facture de 2.500,- € au profit de l’Artiste mexicain SPAIK,

pour la réalisation d’une fresque murale au parking du CRAC ALSACE.

VI. Projets / Partenariats.

1) Approbation du transfert de compétence de l’IRVE (Infrastructure de recharge pour les

véhicules électriques) au Territoire d’Energie Alsace.

2) Approbation de conventions de partenariat :

2.1) Convention avec la Maison de la Jeunesse et de la Culture d’Altkirch.

2.2) Convention avec l’Association pour l’Enfance d’Altkirch : Mise à disposition de l’Ecole

Saint-Morand d’Altkirch.

2.3) Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde de

la Maison GILARDONI.

2.4) Convention avec l’Association Altkirch-Traditions – Braderie des Commerçants.

2.5) Convention avec la Société Sporkrono : Inscription par internet pour le Trail d’Altkirch.

2.6) Convention cadre avec les « Petites Villes de Demain » valant Opération de

Revitalisation de Territoire (ORT) entre la Ville d’Altkirch, la Communauté de Communes

SUNDGAU et l’Etat (Préfecture, Région Alsace et Collectivité Européenne d’Alsace).

2.7) Convention avec le Centre Renforcé d’Altkirch - Accès, à titre gratuit, à la Piscine

Municipale.

2.8) Convention avec la Compagnie de Gendarmerie - Accès, à titre gratuit, à la Piscine

Municipale.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 3

2.9) Convention de mandat avec l’UGAP - Réalisation de prestations de maintenance multi

technique.

3) Rapport d’activité annuel 2022 de la Brigade Verte.

4) Chasse : Affectation du produit de la chasse pour le bail 2024-2033.

5) Validation des horaires des trois écoles de la Ville d’Altkirch : Rentrée 2023.

VII. Technique.

1) Renouvellement de l’adhésion de la Ville d’ALTKIRCH à la démarche de Certification PEFC

(Programme de reconnaissance des certifications forestières).

2) Acquisition d’une parcelle devant le Laboratoire – 16 Rue des Alliés à Altkirch.

3) Acquisition de l’escalier d’accès au Parc public “ Jardins des Remparts” depuis la Rue des

Boulangers.

VIII. Communication.

Ajout de deux points à l’ordre du jour :

1) Approbation d’une convention de partenariat avec l’UGAP - Réalisation de prestations de maintenance multi technique.

2) Approbation du paiement d’une facture de 2 500,- € au profit de l’Artiste mexicain SPAIK, pour

la réalisation d’une fresque murale au parking du CRAC ALSACE.

Monsieur le Maire aborde la séance par ses propos liminaires :

“ Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues,

Les vacances scolaires arrivent, tout le monde a les yeux rivés vers les congés d’été pour prendre du repos bien mérité avec un climat social complexe, et pourtant, pour la Ville d’Altkirch, le rythme ne faiblit pas.

Nous préparons les chantiers de l’été et de la rentrée, l’école « Les Tuileries », les travaux de voirie et la modernisation de l’éclairage public. Nous maintenons un niveau d’entretien de nos espaces verts pour éviter que les herbes folles n’irritent les esprits, nous embellissons notre Ville qui sera cet été colorée.

Vous avez pu remarquer les décorations estivales et la patte de Marielle THOMANN; nous animons notre Ville : la saison de la Piscine plein air est lancée, la Fête de la Musique a été à nouveau un succès, et la saison ne fait que commencer.

Je veux remercier mes Adjoints et les Elus qui s’impliquent dans ces projets, mais aussi nos Agents grâce à qui nous réussissons tous les ans ces prouesses et qui sont des moments qui marquent positivement la vie de nos concitoyens.

Et puis, il y a des dossiers de longue haleine, moins spectaculaires mais ô combien importants, dont nous allons parler ce soir.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 4

L’opération de Revitalisation du Territoire, dont nous parlera Fabien ITTY et qui s’est fortement impliqué dans ce dossier avec Bertrand SCHORR dans le cadre de Petites Villes de Demain. Le titre de ce dossier peut paraitre pompeux, un peu technocratique, mais il produira, j’en suis sûr, des effets bénéfiques pour notre Ville.

Nous avançons, pas à pas, en jonglant entre les problèmes du quotidien et les enjeux du futur.

Pour la gestion du quotidien, nous armons nos services pour qu’ils puissent le faire avec toujours plus d’efficacité.

Pour l’avenir, c’est nous, élus par nos concitoyens, que revient la peine de donner le tempo.

Ce samedi, se tiendra ici même, une concertation pour l’avenir de la Place de la Halle au Blé. C’est un gros projet qui devra être mené dans les années à venir et nous devons définir ensemble quels sont les usages et quel visage nous devrons donner à cette place.

Je rappelle que notre méthode, comme nous l’avons fait avec la Place de la République, pour le Parc derrière la mairie, pour “Altkirch 2030”, est la concertation avec la population avant que nous ne menions les études pour finaliser ces projets.

Dans le même état d’esprit, à la rentrée, je lancerai une série de mesures visant à définir, avec les Altkirchoises et les Altkirchois, une stratégie claire et partagée pour l’avenir de notre Ville d’Altkirch.

Vous le savez, j’aime voir loin pour faire bien et je crois pouvoir dire que ceux qui disaient à bas bruit que nous faisions trop d’études et que nous n’avions pas assez de réalisations concrètes, et bien le temps leur donne tort. Un mandat dure six ans, nous avons déjà de belles réalisations à notre actif alors que les deux premières années ont été émaillées par la crise sanitaire du COVID-19 rendant impossible la mise en place de certains de nos projets, mais je peux vous en assurer, nous tiendrons promesse et nous iront même beaucoup plus loin.

Merci de votre attention.”

POINT 1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2023.

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

POINT 3. PRESENTATION DES TRAVAUX DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LA SOCIETE INEO.

Monsieur le Maire précise que ce projet mis en œuvre est très important pour la Ville d’Altkirch. Les travaux ont commencé.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 5

Il donne la parole à Monsieur ITTY, Adjoint, afin qu’il présente l’aspect technique de cette opération.

Monsieur ITTY explique que les travaux de géolocalisation ont débuté. L’engagement du marché se définit comme suit :

- avoir 100 % de luminaires en LED,

- réaliser une économie d’énergie au minima de 72 %,

- améliorer la qualité de l’éclairage et assurer un éclairage juste respectant la norme EN 13201,

- mettre en conformité les installations et supprimer la pollution lumineuse, - protéger les espèces nocturnes en adaptant la température de couleur dans les zones boisées.

Quelques chiffres, pour information :

- 1 351 luminaires rénovés,

- 165 candélabres rénovés,

- 418 luminaires télégérés au Centre-Ville,

- 3500 ml de réseau rénovés,

- 42 armoires rénovées et mises aux normes

- 13 armoires télégérées.

Dès la fin de la première année, les habitants bénéficieront ainsi d’un éclairage public optimisé grâce à la rénovation de 1 351 luminaires avec la technologie LED, une disponibilité des installations accrue à travers environs 418 points lumineux connectés en Centre-Ville et une pollution lumineuse largement diminuée. Les équipes du groupement INEO Réseaux EST/SPIE s’engagent par ailleurs à permettre à la Collectivité de réaliser plus de 72% d’économies d’énergie.

Au-delà de cette offre innovante techniquement, les équipes du groupement INEO Réseaux EST/SPIE inscrivent ce projet dans une logique de développement durable, répondant aux enjeux des citoyens et des élus en s’appuyant résolument sur les partenaires locaux.

Monsieur ITTY donne la parole à Madame ELSAESSER, Adjointe au Responsable du Cadre de Vie et de l’Urbanisme, afin qu’elle présente la cartographie de la Ville par typologie de voie. Elle expose les différents choix de luminaires proposés et précise le scénario d’abaissement de puissance :

- Palier 1 : Début de nuit à 20 heures : 100%,

- Palier 2 : 20 heures à 23 heures : 50%,

- Palier 3 : 23 heures à 06 heures : 20%,

- Palier 4 : 06 heures jusqu’à la fin de la nuit : 50%.

Monsieur ITTY insiste sur le fait que la norme de 100% durera une heure obligatoirement et qu’ensuite seront repris la cadence des paliers. Le prestataire annonce 72% d’économie d’énergie, mais l’économie se chiffera sûrement vers les 80%.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que des consultations ont été faites auprès des Altkirchois et Altkirchoises lors des réunions de quartier et du showroom. Les concitoyens se sont prononcés quasi unanimement sur le sujet.

Monsieur le Maire tient à remercier Madame ELSAESSER pour son intervention, qu’il libère de suite.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 6

POINT 4. PERSONNEL.

4.1 Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique.

Monsieur Le Maire expose pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332- 27 et L.332-28, L.332-13 et L.313-1,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

- de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- de le charger de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

CHARGE Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4.2 Création des emplois non permanents pour l’année 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 34,

VU le Budget communal,

Considérant :

- que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

- qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité lié à l’ouverture estivale de la piscine municipale et à l’ouverture d’une patinoire pendant la période de Noël et de la Forêt enchantée organisée par la Ville, il y a lieu, de créer 39 emplois non permanents dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 64131 et 64138.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

la création de 4 emplois non permanents à temps non complet de maîtres-nageurs relevant du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, la création de 6 emplois non permanents à temps non complet de maîtres-nageurs relevant du grade d’opérateur des activités physiques et sportives,

la création de 14 emplois non permanents à temps non complet d’agents techniques polyvalents relevant du grade d’adjoint technique,COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 8

la création de 10 emplois non permanents à temps complet d’agents techniques polyvalents relevant du grade d’adjoint technique,

la création de 3 emplois non permanents à temps complet d’agents administratifs polyvalents relevant du grade d’adjoint administratif,

la création de 2 emplois non permanents à temps non complet d’agents administratifs polyvalents relevant du grade d’adjoint administratif.

FIXE la rémunération à l'indice brut 397 (IM 361) pour les emplois d’agents techniques et administratifs polyvalents, à l'indice brut 460 (IM 403) pour les emplois de maîtres-nageurs relevant du grade d’opérateur des activités physiques et sportives et à l’indice brut 573 (IM 484) pour les emplois de maîtres-nageurs relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

*****

Monsieur le Maire précise que la création de ces emplois est nécessaire pour l’ouverture de la Piscine et de la Patinoire.

Monsieur le Maire explique que nous avons de la chance de pouvoir compter sur des Maitres- Nageurs Sauveteurs fidèles depuis de nombreuses années. Certaines communes ont des difficultés à en recruter.

*****

4.3 Création d’un emploi permanent d’un Agent de Police Municipale.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et

R2313-3,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3,

VU le tableau des effectifs,

Considérant

- qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’un Agent de Police Municipale relevant des grades de brigadier et de brigadier-chef principal à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu des besoins du service,

- que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création des emplois permanents susvisés,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer, à compter du 15 juillet 2023, un emploi permanent d’un Agent de Police Municipale relevant des grades de brigadier et de brigadier - chef principal à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création d’un emploi permanent d’un Agent de Police Municipale, à compter du 15 juillet 2023, relevant des grades de brigadier et de brigadier-chef principal à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures.

*****

Monsieur le Maire explique que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique a réussi son concours de Policier Municipal, et vient compléter l’équipe de quatre Policiers Municipaux. Un cinquième agent débutera ses fonctions début septembre.

Un appel à candidature est en cours pour un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique.

Monsieur le Maire précise que les travaux de marquage au sol des places de stationnement, en zone bleue, débuteront semaine prochaine. A la fin des travaux, Monsieur le Maire demandera à la Police Municipale de verbaliser, soit à compter de début juillet.

Il mentionne également que la Société COREL débutera également les travaux d’entretien de voirie dans différentes rues dès début juillet.

*****

4.4 Création d’un emploi permanent d’un Agent Technique.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3,

VU le tableau des effectifs,

Considérant

- qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent technique relevant du grade d’Adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu des besoins du service,

- que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 01 août 2023, un emploi permanent d’un Agent Technique relevant du grade d’Adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création d’un emploi permanent d’un Agent Technique, à compter du 1er août 2023, relevant du grade d’Adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures.

*****

Monsieur le Maire tient à remercier l’Entreprise KLEIBER pour la réalisation des travaux sur le portail de la cour du Musée.

*****

4.5 Modification du tableau des emplois suite à l’avancement de grade 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

VU le tableau des emplois,

VU le tableau des avancements de grade pour l’année 2023,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que :

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’Assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

De ce fait, Monsieur le Maire propose :

▪ la suppression de 4 emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif à compter du 01/07/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 11/08/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 01/10/2023,

▪ la création de 4 emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01/07/2023,

▪ la création de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 11/08/2023,

▪ la création de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01/10/2023,

▪ la suppression de 6 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique à compter du 01/07/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique à compter du 01/08/2023,

▪ la création de 5 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01/07/2023,COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 11

▪ la création de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 01/08/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise à compter du 01/07/2023,

▪ la création de 1 emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal à compter du 01/07/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps non complet d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à compter du 01/07/2023.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges liées aux avancements de grade des agents sont inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

▪ la suppression de 4 emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif à compter du 01/07/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 11/08/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 01/10/2023,

▪ la création de 4 emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01/07/2023,

▪ la création de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 11/08/2023,

▪ la création de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01/10/2023,

▪ la suppression de 6 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique à compter du 01/07/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique à compter du 01/08/2023,

▪ la création de 5 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01/07/2023,

▪ la création de 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 01/08/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise à compter du 01/07/2023,

▪ la création de 1 emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal à compter du 01/07/2023,

▪ la suppression de 1 emploi permanent à temps non complet d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à compter du 01/07/2023.

POINT 5. FINANCES.

5.1-1 Approbation des Subventions au profit des Associations.

La liste des Associations et le montant versé sont détaillés en pièce jointe de la présente délibération.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 05 n’ayant pas pris part au vote (Madame Delphine FELLMANN, Madame Virginie EILER, Monsieur Jean-Michel HELL, Monsieur Gérard BURGUN et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA) et 18 voix pour,

APPROUVE la liste des Associations et le montant versé aux Associations comme détaillés en pièce jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires,

INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.

*****

Monsieur le Maire tient à féliciter Madame EILER, Présidente de l’Association US Altkirch Handball, pour l’organisation d’un loto en date du 17 juin 2023 à la Halle au Blé. Cette opération a connu un vif succès avec 257 participants.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers municipaux qui font partie d’un club ne peuvent ni délibérer, ni prendre part au vote, pour l’approbation des Subventions au profit de l’Association les concernant.

Monsieur le Maire précise que les prochaines demandes de subvention devront faire l’objet d’une présentation d’un projet en amont par les Associations.

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5.1-2 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association des Médaillés Militaires – Section Altkirch.

L’Association “Les Médaillés Militaires – Section Altkirch”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de faire reconnaitre le devoir de Mémoire.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Ville d’Altkirch, une aide financière de 800,- €.

A l’appui de cette demande en date du 25 avril 2023, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé :

- d’accorder à l’Association “ Les Médaillés Militaires – Section Altkirch” une subvention d’un montant de 800,- € pour la mise en œuvre de son activité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 01 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Monsieur Gérard BURGUN) et 20 voix pour,

ACCORDE à l’Association “Les Médaillés Militaires – Section Altkirch” une subvention d’un montant de 800,- € pour la mise en œuvre de son activité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires,COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 13

INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.

5.1-3 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association “Sundgau Badminton”.

L’Association “Sundgau Badminton”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de développer son activité de Badminton.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Ville d’Altkirch, une aide financière de 1.100,- €.

A l’appui de cette demande en date du 06 mai 2023, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé :

- d’accorder à l’Association “Sundgau Badminton” une subvention d’un montant de 1.100,- € pour la mise en œuvre de son activité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 02 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Madame Delphine FELLMANN et Mme Nathalie DE SOUSA PEREIRA) et 20 voix pour,

ACCORDE à l’Association “Sundgau Badminton” une subvention d’un montant de 1.100,- € pour la mise en œuvre de son activité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires,

INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.

5.1-4 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association “US Altkirch”.

L’Association “US Altkirch”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de développer son activité de Handball.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Ville d’Altkirch, une aide financière de 10.000,- €.

A l’appui de cette demande en date du 15 mai 2023, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé :COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 14

- d’accorder à l’Association “ US Altkirch” une subvention d’un montant de 8.000,- € pour la mise en œuvre de son activité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 02 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Madame EILER et Monsieur HELL) et 20 voix pour,

ACCORDE à l’Association “US Altkirch” une subvention d’un montant de 8.000,- € pour la mise en œuvre de son activité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires,

INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.

5.1-5 Approbation des Subventions au profit des Associations : Association “Tennis Club Altkirch”.

L’Association “Tennis Club Altkirch”, dont le siège est à ALTKIRCH, a pour objet de développer son activité de Tennis.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Ville d’Altkirch, une aide financière de 10.000,- €.

A l’appui de cette demande en date du 06 mai 2023, l’Association a adressé un dossier à Monsieur Nicolas JANDER, Maire d’Altkirch, qui comporte des informations sur l’Association, sur la réalisation de projets et leurs financements, et sur les ressources propres de l’Association.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé :

- d’accorder à l’Association “ Tennis Club Altkirch” une subvention d’un montant de 6.440,- € pour la mise en œuvre de son activité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 01 n’ayant pas pris part, ni à délibération, ni au vote (Monsieur HELL) et 21 voix pour,

ACCORDE à l’Association “Tennis Club Altkirch” une subvention d’un montant de 6.440,- € pour la mise en œuvre de son activité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires,

INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2023 au chapitre 11, Article 65748.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 15

5.2 Approbation d’une subvention exceptionnelle aux lauréats de l’opération : “Mon Centre-bourg a un incroyable commerce”.

Monsieur le Maire expose que la Ville d’Altkirch a organisé les 02 et 03 juin 2023, le concours “Mon Centre-bourg a un incroyable commerce”.

Une dizaine de participants ont eu l’occasion de venir tester, réinterroger, performer leur concept de projet dans le Centre-Ville d’Altkirch.

Un jury final s’est réuni à l’issue du concours pour déterminer les lauréats du concours, à partir de critères d’analyse objectifs. Chaque lauréat s’est vu remettre des prix par l’ensemble des partenaires (CCI, Banques, Assurances...).

Dans le cadre du concours, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de remettre une dotation pour le premier lauréat d’un montant de 2 000,- € et pour le deuxième d’un montant de 1 000- €, sous la forme d’une participation de loyer.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif, chapitre 11, Article 65748.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le principe de la dotation communale du programme “Mon Centre-bourg a un incroyable commerce” : 2 000,- € pour le premier lauréat, et 1.000,- € pour le deuxième lauréat, sous la forme de participation au loyer,

AUTORISE le jury final à remettre la dotation communale.

INSCRIT les crédits au Budget Primitif, chapitre 11, Article 65748.

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Monsieur le Maire énonce que les projets présentés par les porteurs, sont très intéressants et originaux.

Le premier lauréat se verra remettre une dotation de 2 000,- € et le deuxième lauréat d’un montant de 1 000,- sous forme de participation au loyer.

Monsieur ITTY, Adjoint, complète en indiquant que les lots ne seront attribués que lorsque l’installation sera effective.

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5.3 Approbation de l’attribution d’un cadeau au profit du Prince Albert de MONACO.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’offrir un cadeau au Prince Albert de Monaco lors de leur déplacement à Monaco, à l’occasion de la 4ème Rencontre des Sites GRIMALDI de Monaco.

Il s’agit d’un tableau de Monsieur Yves CARREY, en partenariat avec la Communauté de Communes SUNDGAU et la Commune de Feldbach. Pour la Ville d’ALTKIRCH, le montant s’élèverait à 1 000,- €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 11, Article 6238.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’offrir un cadeau au Prince Albert de Monaco lors de leur déplacement à Monaco, à l’occasion de la 4ème Rencontre des Sites GRIMALDI de Monaco,

PARTICIPE à l’achat de ce présent pour un montant de 1 000,- € TTC,

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Chapitre 11, Article 6238.

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Monsieur le Maire explique que l’idée de la remise d’un présent est venue tardivement dans le processus, d’où la demande tardive.

Madame MIRANDA, Première Adjointe, précise qu’ils ont visité 13 sites. La délégation alsacienne se comptait au nombre de 140 personnes. Un bus a été réservé pour les participants sundgauviens. Plusieurs représentants des Associations ont eu le privilège de faire découvrir leurs produits artisanaux et de faire la promotion de leur territoire.

Monsieur le Maire renchérit en précisant que les élus et représentants de la Ville d’Altkirch ont été très bien accueillis. Cette journée a permis de faire connaitre notre savoir-faire et de réaliser une belle promotion de notre Région.

Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que nous sommes historiquement liés.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’un courriel officiel de remerciements sera adressé au Prince Albert II de MONACO.

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5.4 Modification des tarifs du Trail 2023.

A compter du 09 septembre 2023, il convient de modifier les tarifs du Trail comme suit : - Inscription à la course Altkirch trail urbain le jour de l'épreuve: 20€, - Inscription à la course l'Altkirchoise le jour de l'épreuve: 14€,

- Inscription à la course Eveil athlé et poussins: gratuit,

- Inscription à la course Benjamins et minimes: gratuit,

- Inscription à la marche: 2€,

- Inscription à la marche le jour de l'épreuve: 2€.

Les autres tarifs restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la modification des tarifs du Trail comme énoncé ci-dessus, à compter du 09 septembre 2023.

5.5 Approbation du paiement d’une facture de 2.500,- € au profit de l’Artiste mexicain SPAIK, pour la réalisation d’une fresque murale au parking du CRAC ALSACE.

Réalisation d’une fresque murale par l’Artiste mexicain SPAIK avec l’aide des élèves du Lycée JJ HENNER d’Altkirch au parking du CRAC ALSACE. Le montant de cette prestation s’élève à 2 500,- €.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 17

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023, Chapitre 11, Article 6218.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le paiement d’une facture de 2.500,- € au profit de l’Artiste mexicain SPAIK, pour la réalisation d’une fresque murale au parking du CRAC ALSACE.

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Madame THOMANN, Adjointe, précise que cette opération fait l’objet d’un beau partenariat avec les élèves du Lycée JJ HENNER et l’Artiste mexicain SPAIK, pour la réalisation de cette fresque murale.

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POINT 6. PROJETS / PARTENARIATS.

6.1 Approbation du transfert de compétences de l’IRVE (Infrastructure de recharge pour les véhicules électriques) au Territoire d’Energie Alsace.

Monsieur le Maire rappelle que le Territoire d’Energie Alsace a pris à sa charge la totalité de la réalisation de deux bornes électriques pour un montant de 50 000,- €.

Monsieur BUBENDORF, Adjoint, demande si cette opération ne concerne que la borne réalisée sur le parking de la Halle au Blé ?

Il estime qu’il faut rester vigilant car ce transfert de compétences risque de bloquer les installations futures sur le territoire altkirchois. Il ne faut pas que cette opération engendre de quiproquo dans le futur.

Madame AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, précise qu’il s’agit d’une compétence sur toutes les bornes. Elle a interrogé les Services de la Préfecture.

Elle insiste sur le fait que le Territoire d’Energie Alsace exploite la borne mise en place sans contrat juridique jusqu’à l’heure actuelle.

Monsieur le Maire précise que la compétence comprend les deux bornes mises en place, mais une question subsiste : Si nous transférons cette compétence, sommes-nous liés au Territoire d’Energie Alsace pour la mise en place de toutes les nouvelles bornes ?

Monsieur WYBRECHT, Adjoint, propose de les contacter pour faire le point sur ce dossier.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de représenter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

6.2 Approbation de conventions de partenariat :

6.2.1 Convention avec la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) - Accueil et encadrement des élèves de l’Ecole “Les Tuileries”, les 06 juillet et 07 juillet 2023.

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des travaux réalisés à l’Ecole élémentaire “Les Tuileries” et à l’organisation du déménagement, l’Inspecteur d’Académie a autorisé la direction de l’Ecole de ne pas faire cours les 06 juillet et 07 juillet 2023.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 18

Afin d’organiser l’encadrement des élèves et pour des raisons de sécurité, il convient d’assurer le service minimum d’Accueil en partenariat avec la Maison de la Jeunesse et de la Culture d’Altkirch.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et la Maison de la Jeunesse et de la Culture d’Altkirch,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

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Madame SINGHOFF, Adjointe, explique que dans le cadre des travaux de l’Ecole élémentaire “Les Tuileries”, les enseignants ont bénéficié de deux jours balisés, afin d’organiser dans de meilleures conditions leur déménagement. La Municipalité n’a pas d’obligation à assurer un service minimum, mais les élus ont pris la décision de soutenir les parents et de mettre en place un service d’encadrement des élèves pour ces deux journées.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur le Président de la Maison des Jeunes et de la Culture d’Altkirch, pour avoir accepté de mettre en place ce dispositif dans un court délai.

Monsieur le Maire précise que la demande a été faite auprès de l’Association pour l’Enfance d’Altkirch, qui a refusée, et Monsieur le Maire le regrette.

Madame ZIMMERMANN, Conseillère Municipale, se questionne sur les raisons du refus de l’Association pour l’Enfance d’Altkirch, d’assurer ce service minimum.

Madame SINGHOFF répond que l’Association pour l’Enfance d’Altkirch a refusé car cette demande ne rentrait pas dans le cadre de la convention en cas de grèves des enseignants. Elle n’était donc pas en mesure d’en assurer le service.

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6.2.2 Convention avec l’Association pour l’Enfance d’Altkirch : Mise à disposition de l’Ecole Maternelle Saint-Morand.

Monsieur le Maire expose qu’en raison des travaux effectués au sein de l’Ecole élémentaire “Les Tuileries” et de la réorganisation du Service de l’Accueil des enfants âgés de 3 à 8 ans, l’Association pour l’Enfance d’Altkirch sollicite la mise à disposition de l’Ecole Maternelle SAINT-MORAND, pour les périodes du 10 juillet au 25 juillet et du 21 août au 31 août 2023.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prêter, à titre gratuit, le bâtiment de l’Ecole Maternelle SAINT-MORAND.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et l’Association pour l’Enfance d’Altkirch,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 19

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Madame SINGHOFF, Adjointe, explique qu’elle a réceptionné une demande de l’Association pour l’Enfance d’Altkirch, début mai 2023, pour le prêt des locaux de l’Ecole Maternelle Saint- Morand durant la durée les travaux. Cette autorisation permettrait de réorganiser le service de l’Accueil des enfants âgés de 3 à 8 ans. Le but de cette démarche est de les accueillir dans un espace différent et plus paisible.

Cette convention sera identique à celle déjà passée auparavant.

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6.2.3 Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde de la Maison GILARDONI.

Monsieur le Maire expose que cette convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine au porteur de projet pour la mise en œuvre du projet de la Maison GILARDONI à Altkirch.

Cette subvention s’élève à un montant global de 191 000- €, sur une dépense HT estimée à 347 000,- €.

Le programme de travaux retenu dans le cadre de la Convention correspond aux dépenses prévisionnelles suivantes : Reconstruction à l’identique de la maison en terre cuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de financement entre la Ville d’ALTKIRCH et la Fondation du Patrimoine, pour la sauvegarde de la Maison GILADONI,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

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Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, précise que cette opération relève d’une participation citoyenne et permet à la Ville de bénéficier d’un crédit d’impôt de 66%. Le montant s’élève à 5.500,- €, l’objectif étant de 25 000,- €. Les travaux doivent être effectués dans les deux ans à venir.

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6.2.4 Convention avec l’Association ALTKIRCH-TRADITION : Braderie des Commerçants.

Monsieur le Maire expose que cette convention a pour objectif de déterminer, entre la Ville d’Altkirch et l’Association Altkirch-Traditions, le cadre des modalités de versement d’une participation financière à l’occasion de la Braderie des Commerçants, organisée le 1er juillet 2023.

La Ville d’Altkirch mettra à disposition de l’Association une benne d’ordures ménagères lors de cette journée, et leur refacturera le montant d’une demi-benne.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et l’Association ALTKIRCH-TRADITION à l’occasion de la Braderie des Commerçants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

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Monsieur le Maire précise que la Braderie des Commerçants aura lieu toute la journée, parallèlement au Marché des producteurs locaux, qui a remporté un vif succès depuis son déplacement Place de la République. Cette journée s’est finalisée par l’organisation d’une animation musicale présentée par un disc-jockey.

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6.2.5 Convention avec la Société Sporkrono : Inscription par internet pour le Trail d’Altkirch.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du trail du 09 septembre 2023, la Ville d'Altkirch a retenu la Société “Sporkrono”, afin de s'occuper du chronométrage de l'épreuve pour un montant de 1772,28€ TTC.

Il préconise également de mettre en place un partenariat avec ladite société concernant la billetterie en ligne pour les inscriptions aux Trails d'Altkirch.

La Société “Sporkrono” percevra une commission sur la vente des inscriptions qui ne sera pas inclut dans la vente des billets et à la charge des participants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et la Société SPORKRONO, à l’occasion du Trail d’Altkirch.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

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Madame CHIAVUS, Adjointe, explique que cette convention a été nécessaire, afin que les participants puissent s’inscrire par internet.

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6.2.6 Convention cadre avec les “Petites Villes de Demain” valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) entre la Ville d’Altkirch, la Communauté de Communes Sundgau et l’Etat (Préfecture, Région Alsace et Collectivité Européenne d’Alsace).

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Sundgau a soutenu les candidatures de son territoire au programme « Petites Villes de Demain ». La Ville d’Altkirch a ainsi été labellisée à ce titre le 11 décembre 2020 et la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été signée le 6 juillet 2021 entre l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace, la Communauté de Communes Sundgau et la Ville d’Altkirch.

Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent desCOMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 21

signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Le programme Petites Villes de Demain a vocation à évoluer en une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire, ayant pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

La convention délimite un périmètre de stratégie territoriale ainsi que des secteurs d’intervention comprenant nécessairement le centre-ville de la ville principale de l’EPCI signataire et éventuellement un ou plusieurs centres-villes d’autres communes membres. En ce qui concerne le territoire du Sundgau, les secteurs d’interventions de communes membres pourront être intégrés par voie d’avenant ultérieurement.

Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’ANAH, éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien…).

La durée d’une convention ORT est fixée à une période de 5 ans, soit jusqu’en juillet 2028.

La convention cadre a pour objectifs de :

• Présenter les ambitions de la Ville d’Altkirch et de la CC Sundgau ; • Définir un programme d’actions et des intentions de projets ;

• Préciser les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme ;

• Définir des modalités de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l’évaluation du programme.

Le programme d’actions s’inscrit en cohérence avec le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) et porte sur les orientations suivantes :

Orientation 1 - Renforcer l’attractivité résidentielle en cœur de ville (objectifs : animer la politique habitat et encourager la rénovation et la mise sur le marché de logements)

Orientation 2 - Redynamiser les activités économiques et commerciales en cœur de ville (objectifs : animer la politique du commerce avec des actions quotidiennes sur le terrain, inciter l’installation de porteurs de projets en centre-ville, mettre en valeur commerçants et artisans)COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 22

Orientation 3 - Garantir un niveau de services et d’équipements adapté à tous les habitants, renforcer l’animation du territoire (objectifs : rénover énergétiquement des équipements publics, favoriser la création de nouveaux équipements)

Orientation 4 - Réaménager les espaces publics pour des centres-bourgs conviviaux, apaisés et favorables aux mobilités douces (objectifs : favoriser le déploiement de mobilité douce piéton ou cyclable notamment)

Orientation 5 - Valoriser les patrimoines, leviers d’attractivité touristique et vecteurs de l’identité locale

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

VU le programme national Petites Villes de Demain,

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique qui crée les opérations de revitalisation du territoire,

VU la convention d’adhésion à Petites Villes de Demain signée le 06 juillet 2021 entre l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace, la Communauté de Communes Sundgau et la Ville d’Altkirch,

VU l’avis favorable du Bureau du 8 juin 2023 de la Communauté de Communes Sundgau,

- d'approuver la mise en place d’une Opération de Revitalisation du Territoire à l’échelle de la Communauté de Communes Sundgau,

- d'approuver les modalités du projet de convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (projet de territoire, orientations, actions) tel qu’annexé à la présente délibération.

- de l’autoriser à signer ladite convention ci-annexée et tous actes s’y rapportant et permettant la mise en œuvre de l’ORT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place d’une Opération de Revitalisation du Territoire à l’échelle de la Communauté de Communes Sundgau,

APPROUVE les modalités du projet de convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (projet de territoire, orientations, actions) tel qu’annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous actes s’y rapportant et permettant la mise en œuvre de l’ORT.

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Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur ITTY, Adjoint, et Monsieur SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, pour leur investissement dans le dispositif des “Petites Villes de Demain”.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 23

Monsieur le Maire précise que de nombreuses réunions ont été organisées à ce sujet. La Ville d’Altkirch et les communes avoisinantes profiteront des améliorations des conditions de vie.

Monsieur le Maire explique que la Ville d’Altkirch assume pleinement son rôle de Bourg- Centre.

Monsieur ITTY, Adjoint, tient à remercier Madame Sarah KALTENBRUNN, chargée de mission à la Communauté de Communes du Sundgau, Madame Claire MINCK, Monsieur Christian SUTTER, Monsieur SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Gilles FREMIOT, Président de la Communauté de Communes Sundgau et Monsieur le Maire, qui ont soutenu cette opération.

Monsieur ITTY rappelle les cinq principales orientations du plan d’actions :

- Renforcer l’attractivité résidentielle en cœur de Ville,

- Redynamiser les activités économiques et commerciales,

- Garantir un niveau de services et d’équipements adapté à tous les habitants, - Réaménager les espaces publics pour des centres-bourgs conviviaux, apaisés et favorables aux mobilités douces,

- Valoriser les patrimoines, leviers d’attractivité touristique et vecteurs de l’identité locale.

L’inscription des projets est une étape très importante dans cette opération. Elle va permettre d’accéder à des financements futurs.

Monsieur ITTY tient à rappeler que ce dossier a demandé un gros investissement de mise en œuvre par les élus et les services. Il termine en s’exprimant “Haut les cœurs, fonçons!”

Monsieur SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, tient à remercier Monsieur ITTY pour cette belle collaboration. C’est un travail de longue haleine.

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6.2.7 Convention avec le Centre Renforcé d’Altkirch - Accès, à titre gratuit, à la Piscine Municipale.

Monsieur le Maire expose que le Centre de Secours Renforcé d'Altkirch a demandé un accès à la Piscine Municipale, les lundis et vendredis de 10h00 à 12h00 pour les sapeurs-pompiers de la garde active journalière.

Monsieur le Maire propose d'accorder gratuitement cet accès au Centre de Secours Renforcé d'Altkirch sur les créneaux demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et le Centre de Secours Renforcé d’Altkirch,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 24

6.2.8 Convention avec la Compagnie de Gendarmerie - Accès, à titre gratuit, à la Piscine Municipale.

Monsieur le Maire expose que la Compagnie de Gendarmerie d'Altkirch a demandé un accès à la Piscine Municipale les lundis et vendredis de 10h00 à 12h00 pour les gendarmes de la Compagnie.

Monsieur le Maire propose d'accorder gratuitement cet accès à la Compagnie de Gendarmerie d'Altkirch sur les créneaux demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’ALTKIRCH et la Compagnie de Gendarmerie d’Altkirch,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

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Monsieur le Maire rappelle que le Commandant MEJENNY et le Capitaine ROTH vont quitter la Compagnie de Gendarmerie d’Altkirch et seront remplacés par le Commandant ROCHER Sébastien et « l’excellent » Capitaine Pascal ERBRECHT.

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6.2.9 Convention de mandat avec l’UGAP - Réalisation de prestations de maintenance multi technique.

VU le projet de convention présenté dans la convocation du Conseil Municipal,

Cette convention a pour objectif de régir les modalités de passation et d’exécution du marché subséquent, sur le fondement de l’accord-cadre susvisé, relatif à la réalisation de prestations de maintenance multi technique avec l’UGAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mandat entre la Ville d’ALTKIRCH et l’UGAP pour la réalisation de prestations de maintenance multi technique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

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Monsieur le Maire explique que cette opération est nécessaire et importante, afin de garantir la maintenance et le suivi du patrimoine avec plus de quarante bâtiments comptabilisés.

Monsieur WYBRECHT, Adjoint, précise que la Société IDEX s’engage à garantir un fonctionnement optimal des bâtiments et un suivi environnemental.

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6.3 Rapport d’Activité annuel 2023 de la Brigade Verte.

Monsieur le Maire fait état du Rapport d’Activité annuel 2022 de la Brigade Verte.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du Rapport d’Activité annuel 2022 de la Brigade Verte.

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Monsieur le Maire tient à saluer l’excellent travail effectué par les agents de la Brigade Verte dans le cadre de la police des déchets. Il s’agit d’un travail ingrat.

Monsieur le Maire souhaite également qu’ils interviennent pour effectuer des contrôles au sein du Parc public, afin de nous prêter “mains fortes”.

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6.4 Chasse : Affectation du produit de la chasse pour le bail 2024-2033.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des dispositions des Articles L429-12 et L429-13 du Code de l’Environnement qui prévoient que, le produit de la location de la chasse revient, par répartition, aux différents propriétaires des fonds compris dans le lot affermé et, que ce même produit (loyer de la chasse) est abandonné à la commune lorsqu’il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal.

Ainsi, la Collectivité a la possibilité :

- soit de reverser le produit de la chasse entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé.

- soit de consulter les propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la commune.

La Commission Communale Consultative de la Chasse, qui s’est réunie en date du 15 juin 2023, s’est prononcée pour la consultation desdits propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la Commune, pour la période du bail du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Il est proposé de réaliser cette consultation par écrit et par voie postale. La non-réponse vaut refus d’abandon du produit à la Commune.

Le résultat de cette consultation sera publié et cette publication fera courir le délai de 10 jours, opposable aux propriétaires souhaitant se réserver l’exercice du droit de chasse ou de bénéficier du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit le Maire.

En cas d’abandon à la Commune, le produit de la chasse sera affecté à : - La couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole,

- L’entretien des chemins ruraux et forestiers.

Par conséquent, il est proposé, à l’Assemblée, de suivre la proposition de la Commission Communale Consultative de la Chasse et d’engager la procédure visant à consulter les propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ENGAGE la procédure visant à consulter les propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse de la Commune.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 26

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Monsieur le Maire précise qu’il a participé à une réunion de travail avec les propriétaires, accompagné de Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué.

Il s’agit de consulter les propriétaires de près de 500 parcelles, par voie postale. *****

6.5 Validation des horaires des trois écoles de la Ville d’Altkirch : Rentrée 2023.

A la suite de la demande de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Haut-Rhin, Monsieur le Maire récapitule les horaires des trois écoles de la Ville d’Altkirch pour la rentrée 2023.

Ecole Primaire Saint-Morand

Lundi – mardi – jeudi – vendredi

Horaires inchangés

MATIN

Ouverture du portail 8h20

Début de la classe 8h30

Fin de la classe 11h35

APRES-MIDI

Ouverture du portail 13h20

Début de la classe 13h30

Fin de la classe 16h25

Ecole Maternelle Les Etangs

Lundi – mardi – jeudi – vendredi

Horaires inchangés

MATIN

Ouverture du portail 8h20

Début de la classe 8h30

Fin de la classe 11h35

APRES-MIDI

Ouverture du portail 13h20

Début de la classe 13h30

Fin de la classe 16h25

Ecoles Elémentaire Les Tuileries

Lundi – mardi – jeudi – vendredi

Horaires inchangés

MATIN

Ouverture du portail 8h20

Début de la classe 8h30

Fin de la classe 11h40

APRES-MIDI

Ouverture du portail 13h30

Début de la classe 13h40

Fin de la classe 16h30COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 27

Monsieur le Maire propose de valider les horaires scolaires comme définis ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les horaires scolaires comme définis ci-dessus.

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Madame SINGHOFF, Adjointe, précise que les membres du Conseil Municipal doivent redélibérer tous les trois ans, afin de conserver la semaine des quatre jours et que les enfants puissent bénéficier de leur mercredi de libre.

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POINT 7. TECHNIQUE.

7.1 Renouvellement de l’adhésion de la Ville d’Altkirch à la démarche de Certification PECF (Programme de reconnaissance des certifications forestières).

Depuis le 24 mars 2003, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la politique de qualité de la gestion durable des forêts, définie par l’entité régionale P.E.F.C. Grand Est, ouvrant droit d’usage de la marque PEFC, ceci pour des périodicités successives de 5 années.

Or, cette adhésion arrive à échéance le 31 décembre 2023 et par conséquent, il est proposé de la renouveler.

Le montant de la cotisation s’élève à 0,65 € par hectare pour 5 ans, avec 20,00 € de frais de dossier (forfaitaire pour 5 ans), pour les forêts ayant une superficie supérieure à 10 hectares.

Ainsi, la cotisation à verser par la Ville d’ALTKIRCH, à raison d’une forêt communale d’une superficie de 268 hectares, s’établit à 194,20 € pour 5 années.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de renouveler, pour une nouvelle période de 5 années (2024-2028), l’adhésion de la Ville à la démarche de certification P.E.F.C.,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en vue du renouvellement de cette adhésion,

- de verser la contribution en découlant,

- d'inscrire cette dépense au Budget, Chapitre 11, Article 6281.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RENOUVELLE, pour une nouvelle période de 5 années (2024-2028), l’adhésion de la Ville à la démarche de certification P.E.F.C.,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en vue du renouvellement de cette adhésion,

VERSE la cotisation d’un montant de 194,20 € pour une durée de 5 ans,

INSCRIT cette dépense au Budget Chapitre 11, Article 6281.

*****COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 28

Monsieur WYBRECHT, Adjoint, précise qu’il s’agit d’une adhésion pour une durée de cinq ans.

Il explique également que le label PEFC préconise une forêt relevant différents critères : - qui respecte et maintient la biodiversité,

- dont les sols et les eaux sont respectés,

- qui est en bon état sanitaire et se renouvelle,

- qui bénéficie à toute la Société : ressource en bois, puits de carbone, lieu de promenade et de loisirs.

La gestion durable de la forêt joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs. Ce label permet d’œuvrer à la protection de la forêt, grâce à ce système de certification de gestion durable. *****

7.2 Acquisition d’une parcelle devant le Laboratoire – 16 Rue des Alliés à Altkirch.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée Section 3 – n° 204/64, d’une contenance de 0,28 are, situé au 16, rue des Alliés, au droit du Laboratoire, propriété de la Société SCI IMMOBIO.

Cette régularisation intervient à la suite de la présence de mobiliers urbains sur domaine privé.

Il était prévu de rédiger en interne un acte administratif pour régulariser cette situation.

La complexité du dossier oblige à confier cette affaire à un notaire.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de confier l’affaire immobilière sus-évoquée à un Cabinet d’étude notariale, en vue de la rédaction d’un acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RAPPORTE sa délibération en date du 22/06/2020,

DECIDE d’acquérir auprès de la SCI IMMOBIO, représentée par M. et Mme Stéphane EIMER, une partie de terrain d’une contenance de 0,28 are, à détacher de la parcelle ci-après cadastrée :

Ville d’ALTKIRCH

Section 3 n° 64 16 rue des Alliés 4 ares 76 ca. Sol

APPROUVE l’acquisition moyennant un prix à l’euro symbolique,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière,

CONFIE l’affaire immobilière sus-évoquée à un Cabinet d’étude notariale, en vue de la rédaction d’un acte notarié,

IMPUTE cette dépense, ainsi que les frais induits, au chapitre 11, Article 2111 du Budget Primitif.COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 29

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Monsieur le Maire explique que le motif de cette opération correspond au mobilier urbain. Il s’agit du coffret électrique qui se situe sur le domaine public.

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7.3 Acquisition de l’escalier d’accès au Parc public “Jardins des Remparts” depuis la Rue des Boulangers (à l’euro symbolique).

La Ville a entamé des négociations avec la Société DOMIAL, en vue d’acquérir un escalier de jonction entre la Rue des Boulangers et les Jardins des Remparts.

Cet escalier avait été aménagé à la demande de la Commune lors de l’opération de réhabilitation des immeubles situés au 17 et 19, rue des Boulangers dont la Société DOMIAL est propriétaire. Cet accès était alors condamné en raison d’un manque d’affectation de ce terrain devenu aujourd’hui un jardin public.

La Société DOMIAL a fait savoir qu’elle était disposée à cette cession à l’euro symbolique.

Pour ce faire une division de parcelle en volume a été nécessaire et a été réalisée, à l’initiative de la Société DOMIAL, par le Cabinet AGE de Mulhouse, par l’établissement d’un état descriptif de division en volumes, relatif à des droits de superficie n° 182, en date du 10 janvier 2023.

Ainsi, la Ville d’ALTKIRCH deviendrait propriétaire de la partie « escalier », représentant les volumes 1, et composée de deux niveaux :

- Accès bas débouchant au 17 Rue des Boulangers,

- Accès haut débouchant dans le parc,

Issue de la parcelle cadastrée Section 1 – n° 363/203, dont la surface maximale de projection au sol est de 22 m².

La Société DOMIAL, quant à elle, conserverait la partie « toiture », représentant les volumes 2 de la même parcelle, au droit de l’immeuble dont elle est propriétaire.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’acquérir les volumes 1 de la parcelle cadastrée Section 1 – n°363, situés au 17 Rue des Boulangers, comme détaillés ci-dessus,

- d’approuver l’acquisition moyennant un prix à l’euro symbolique, - d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière, - d’imputer cette dépense, ainsi que les frais induits, Chapitre 11, Article 2138 du Budget Principal.

Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les volumes 1 de la parcelle cadastrée Section 1 – n°363, situés au 17 Rue des Boulangers, comme détaillés ci-dessus,COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 juin 2023 30

APPROUVE l’acquisition moyennant un prix à l’euro symbolique,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière,

CONFIE l’affaire immobilière sus-évoquée à un Cabinet d’étude notariale, en vue de la rédaction d’un acte notarié,

IMPUTE cette dépense, ainsi que les frais induits, Chapitre 11, Article 2138 du Budget Principal.

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Monsieur ITTY, Adjoint, précise que dans le cadre de l’aménagement du Parc public, la Municipalité souhaite acquérir l’escalier de jonction entre la Rue des Boulangers et les Jardins des Remparts, afin d’avoir une deuxième entrée au Parc public. Pour réaliser cette opération, il faut rédiger un acte notarial.

Madame ZIMMERMANN, Conseillère Municipale, se questionne quant à l’état des escaliers.

Monsieur ITTY répond que les escaliers sont en bon état. Il suffit de les nettoyer, ce qui ne nécessite que de petits travaux d’entretien.

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POINT 8. COMMUNICATION.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel émanant de Madame Christine BEROUD, Trésorière de la Paroisse Réformée d’Altkirch, remerciant la Municipalité de leur avoir attribuer une subvention, pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Presbytère, afin de les soutenir dans leur démarche d’économie d’énergie.

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Madame SINGHOFF et Monsieur WYBRECHT, Adjoints, ont participé à la réunion sur la renaturalisation de la cour de l’Ecole élémentaire “Les Tuileries” avec le COPIL, organisée à la Maison de la Nature. Ils ont apprécié ce moment d’échange composé d’un petit groupe de réflexion.

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Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que l’exposition de l’Artiste Arthur SCHACHENMANN débutera à compter du 1er juillet jusqu’au 01 octobre 2023, au Musée Sundgauvien.

Fin de la séance à 21 heures 00.