Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 28 06 2021 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 09 27
Compte-Rendu - compte rendu 27 09 2021
Compte-Rendu - 28 06 2023 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu 27 Juin 2023
Convocation - CM 30 09 2024 Convocation PRESSE
Compte-Rendu - 29 04 2024 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte Rendu 2018 09 27
Compte-Rendu - 2021 09 27 CM Compte rendu
Procès Verbal - CM 08 12 2025 PJ PV CM du 29 09 2025
Compte-Rendu - 27 09 2021 Compte rendu
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Altkirch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 09 2021 Compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 104
DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH
Membres du Conseil nommés : 29.
Membres du Conseil encore
en fonction : 29.
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH du Lundi 27 septembre 2021 à 19h00
à la Halle au Blé.
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ALTKIRCH s’est réuni à la halle au Blé, après convocation légale en date du 20 septembre deux mille vingt et un, affichée en Mairie le 20 septembre deux mille vingt et un.
Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,
Les membres du Conseil Municipal,
Présents : 23.
Madame Isabelle PI, Première Adjointe, Monsieur Didier LEMAIRE, Adjoint, Madame Estelle MIRANDA, Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Madame Nathalie BRAUN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Sonia STEIN, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, Madame Marielle THOMANN, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, Madame Gaëlle ZIMMERMANN et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA.
Excusés : 04 dont 04 procurations.
Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, ayant donné procuration à Monsieur ITTY, Adjoint, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, ayant donné procuration à Monsieur BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, ayant donné procuration à Monsieur HELL, et Madame Laurence BIHR, ayant- donné procuration à Madame PI, Première Adjointe.
Absent : 01.
Monsieur Soydan KURUN.
Participent :
M. Lionel CRISEO, Directeur des Affaires Générales, Mme Sandrine JENN, Directrice Générale des Services Adjointe. Presse : DNA, l’Alsace. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 105
Madame Isabelle PI, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
I. Désignation du Secrétaire de séance.
II. Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 juin 2021.
III. Délégation de compétences – Compte-rendu.
IV. Finances :
1) Constitution d’une provision pour créances douteuses.
2) Vente d’un véhicule.
3) Admission en non-valeur.
4) Décision Modificative n°1 / 2021.
V. Personnel :
1) Augmentation du taux de la protection sociale complémentaire.
2) Modification du Plan des effectifs.
VI. Projets/Partenariats :
1) Lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire pour la Sauvegarde de
la Maison Alsacienne (ASMA).
2) Demande de subvention au titre du FEADER – Mesure 19 LEADER pour la réalisation de
la Forêt Enchantée 2020 / 2021.
VII. Technique.
1) Motion de soutien en faveur de la Fédération Nationale des Communes forestières de
France.
VIII. Communication. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 106
Monsieur le Maire débute la séance avec ces propos liminaires :
« Cher (e) s Collègues,
La vie reprend, après un été animé avec prudence mais ambition :
- la Piscine,
La Piscine a ouvert ses portes malgré un nombre d’entrée restreint. Mais l’objectif principal reste que le rôle social soit maintenu pour ceux qui ne possèdent pas de piscine ou qui ne peuvent pas partir en vacances,
- le Tour Alsace,
Le Tour Alsace s’est concrétisé par une belle manifestation sportive. La Ville a travaillé en bonne intelligence avec l’équipe du Tour. Ce fut un bel entrainement avant peut-être de pouvoir un jour accueillir une étape du Tour de France.
Monsieur le Maire tient à remercier tous les personnes qui se sont investies dans cette opération.
- les Spectacles de rue,
Ils ont eu lieu sur la Place de la Halle au Blé. Beaucoup de personnes se sont déplacées pour ces évènements.
- Le Mapping sur les façades de la Halle au Blé,
Un beau mapping a été présenté sur les façades de la Halle au Blé. Cette opération a suscité de l’intérêt et de l’émerveillement.
- Les trails d’Altkirch,
Les trails nous permettent de nous positionner sur d’autres courses dans le secteur. Malgré différentes manifestations organisées le même jour, Altkirch a attiré beaucoup de participants.
La vie reprend et nos enjeux initiaux n’ont pas varié. Ils sont complétés par des nouveaux enjeux liés à la crise sanitaire. Il s’agit
- d’accompagner les associations face à leurs nouveaux défis, comme, par exemple, l’USA dont la Ville restera toujours partenaire.
Monsieur le Maire tient à remercier Madame Virginie EILER, Conseillère Municipale, d’avoir voulu prendre la Présidence de cette association et pour son ambition auprès de l’USA. Il existe un réel engouement autour du Club de Handball.
Monsieur le Maire tient également à remercier Monsieur Jean-Michel HELL, Conseiller Municipal, qui lui, a repris la Présidence du Club de Tennis. C’est toujours positif de savoir qu’il existe une relève.
- de reprendre le rythme des évènements :
o les Thés Dansants,
Les Altkirchois sont ravis de se retrouver,
o la Saison Culturelle,
La Saison Culturelle a été présentée dans la grande salle de la Halle au Blé, qui se nomme désormais la salle « Geneviève RISTERUCCI »,
o la Foire Sainte Catherine,
Préparation active de cette manifestation prévue le 18 novembre 2021. La date a été avancée, du fait de la concurrence de la Foire de Vesoul, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 107
o Inauguration prochaine du Parc public baptisé « Les Jardins des Remparts », o Préparation de la Patinoire et de la Forêt Enchantée,
o Reprise des expositions au Musée Sundgauvien et notamment la présentation de « Rousses et Roux » avec le retour du tableau Henner, qui avait été volé en 1993,
o Reprise des animations et des visites du Musée Sundgauvien et de la Ville.
- de prendre en compte la gestion de la crise du COVID depuis mars 2020. La Ville d’Altkirch a su être réactive durant cette période.
La gestion n’a pas été simple tant pour les Elus que pour les Agents. Il va falloir en tirer des leçons pour faire face aux éventuels évènements climatiques d’ampleur, qui sont annoncés plus nombreux à l’avenir. Le soutien à la population doit être renforcé et nous le renforcerons,
- de renforcer notre capacité d’investissement en réduisant encore et toujours nos dépenses de fonctionnement (optimisation des subventions – Plan de relance), car de beaux projets sont devant nous. Il est demandé aux Services et au Directeur des Affaires Générales de faire des économies de fonctionnement, pour dégager des dépenses d’investissement.
Le Pôle médical a créé des nuisances, mais la Ville n’est pas porteuse du projet. Il faut demander aux riverains un peu de patience notamment pour ceux qui utilisent le parking derrière la Sous-Préfecture.
Les Services et Monsieur ITTY, Adjoint, sont efficaces dans la recherche de subventions auprès de tous les partenaires qui ont permis d’avoir de bonnes nouvelles cet été.
Tous ces enjeux ne sont pas anodins et demandent une réorganisation complète des services de la Mairie et de notre organisation politique. Les portes de la Mairie ont été réouvertes, maintenant que la situation s’est améliorée. Une réflexion sur le portage politique des dossiers sera étudiée et présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.
L’abstention grandissante lors des différentes élections, les mécontentements toujours plus nombreux et une gestion des finances toujours plus exigeante pour assurer l’équilibre budgétaire dans les années à venir, imposent de prendre des mesures à la hauteur des problématiques et de notre ambition que nous maintenons pour notre Ville. ».
POINT 1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Madame Isabelle PI, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2021.
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 108
POINT 3. DELEGATION DE COMPETENCES – COMPTE-RENDU.
Monsieur le Maire rend compte qu'en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2021, il a été procédé à la liquidation des marchés et avenants suivants :
1. TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE “LES TILLEULS” EN PÔLE DE SERVICES À VOCATION SCOLAIRE ET SOCIALE.
Approbation des marchés suivants :
Lot 01 : Désamiantage.
Approbation du marché pour un montant de 60 000,00€ HT.
Titulaire du marché : DI ENVIRONNEMENT de 69120 VAULX EN VELIN.
Lot 02 : Démolition – Gros œuvre .
Approbation du marché pour un montant de : 161 377,58€ HT.
Titulaire du marché : ALTKIRCH CONSTRUCTION de 68130 ALTKIRCH.
Lot 03 : Etanchéité – Zinguerie.
Approbation du marché pour un montant de : 167 000,00€ HT.
Titulaire du marché : GALOPIN de 68200 MULHOUSE.
Lot 04 : ITE Bardage.
Approbation du marché pour un montant de : 169 726,00€ HT.
Titulaire du marché : BOVE de 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT.
Lot 05 : Menuiseries extérieures aluminium.
Approbation du marché pour un montant de : 93 000,00€ HT.
Titulaire du marché : ALU METAL CONCEPT de 68320 MUNTZENHEIM.
Lot 06 : Electricité – Courant faible.
Approbation du marché pour un montant de : 194 589,05€ HT (option 1 incluse). Titulaire du marché : VINCENTZ de 68510 SIERENTZ.
Lot 07 : Chaufferie – Ventilation – Sanitaire.
Approbation du marché pour un montant de : 156 176,33€ HT (option 1 incluse). Titulaire du marché : STIHLE SUD-ALSACE de 68220 HESINGUE.
Lot 08 : Plâtrerie – Isolation.
Approbation du marché pour un montant de : 76 669,63€ HT.
Titulaire du marché : ORMES OPP de 90400 DANJOUTIN.
Lot 09 : Menuiserie intérieure – Bois.
Approbation du marché pour un montant de : 47 554,00€ HT.
Titulaire du marché : KLEINHENNY PIERRE de 68134 ILLZACH CEDEX.
Lot 10 : Carrelage – Faïence.
Approbation du marché pour un montant de : 8 782,71€ HT.
Titulaire du marché : MULTISOLS de 68000 COLMAR.
Lot 11 : Faux-plafonds.
Approbation du marché pour un montant de : 12 608,67€ HT.
Titulaire du marché : STEPEC de 68130 WITTELSHEIM. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 109
Lot 12 : Revêtements de sol.
Approbation du marché pour un montant de : 26 983,34€ HT.
Titulaire du marché : MULTISOLS de 68000 COLMAR.
Lot 13 : Peinture intérieure – Nettoyage.
Approbation du marché pour un montant de : 20 826,48€ HT.
Titulaire du marché : DANNY DECOR de 68260 KINGERSHEIM.
Lot 14 : Espaces verts – Clôtures.
Approbation du marché pour un montant de : 143 917,96€ HT.
Titulaire du marché : THIERRY MULLER de 68120 RICHWILLER.
Lot 15 : Echafaudage.
Approbation du marché pour un montant de : 12 546,49€ HT.
Titulaire du marché : LOC’ECHAF de 68350 DIDENHEIM.
2. AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE ET DE SES ABORDS – PHASE 1 / AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE– PHASE 2 : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE.
Approbation des marchés suivants :
Mission de Coordination sécurité et protection de la santé .
Approbation du marché pour un montant de : 2 310,00€ HT (phases 1 et 2). Titulaire du marché : APAVE de 68056 MULHOUSE CEDEX.
Lot 01 : VRD – Assainissement – Terrassement – Revêtements – Mobilier – Espace vert. Approbation du marché pour un montant de : 1 185 999,35€ HT (incluant l’option Mise en place d’une automatisation pour l’ouverture du portillon dans le portail de la cour du musée pour 2 500.00€ HT).
Titulaire du marché : PONTIGGIA SAS de 68270 WITTENHEIM.
Lot 02 : Réseaux secs – Eclairage.
Approbation du marché pour un montant de : 97 741,50€ HT (incluant l’option Eclairage de la Fontaine pour un montant de 15 624.00€ HT).
Titulaire du marché : PONTIGGIA SAS de 68270 WITTENHEIM.
Lot 03 : Fontaines sèches.
Procédure classée sans suite – nouvelle consultation en cours.
Monsieur le Maire précise que la fontaine ne sera pas déplacée Place de la République.
3. NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRERIE.
Approbation d’un accord-cadre (marché à bons de commande) pour :
Lot 01 : Service de nettoyage de la piscine municipale.
Approbation pour un montant maximum de 20 000,00€ HT pour 2 ans dont : COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 110
• Lot 1.1 : Service de nettoyage de mise en service avant ouverture.
Marché attribué à : ACM NETTOYAGE 68 de 68720 ZILLISHEIM.
• Lot 1.2 : Service de nettoyage durant toute la durée d’ouverture.
Marché attribué à : ACM NETTOYAGE 68 de 68720 ZILLISHEIM.
Lot 02 : Service de nettoyage des bâtiments communaux.
Approbation pour un montant maximum de 120 000,00€ HT pour 2 ans dont :
• Lot 2.1 : Service de nettoyage des vitres.
Marché attribué à : PROP’SERVICES de 68350 DIDENHEIM.
• Lot 2.2 : Service de nettoyage de la mairie.
Marché attribué à : PROP’SERVICES de 68350 DIDENHEIM .
• Lot 2.3 : Service de nettoyage des autres bâtiments au mois.
Marché attribué à : ACM NETTOYAGE 68 de 68720 ZILLISHEIM.
• Lot 2.4 : Service de nettoyage des autres bâtiments – intervention ponctuelle suite à l’absence d’un agent de la ville d’Altkirch.
Marché attribué à : ECO VITAL de 68960 WILLER.
• Lot 2.5 : Service de nettoyage des écoles (uniquement en remplacement ponctuel des agents).
Marché attribué à : ACM NETTOYAGE 68 de 68720 ZILLISHEIM.
4. DIAGNOSTIC PREALABLE AVANT TRAVAUX SALLE LEOPOLD CAPDET.
Approbation du marché pour un montant de 12 600,00€ HT.
Titulaire du marché : BET SCHLIENGER de 68210 BALSCHWILLER.
5. FOURNITURE D’UN PORTE-OUTILS POLYVALENT (D’OCCASION) AVEC BRAS MULTIBENNES (NEUF) – LAME DE DENEIGEMENT (NEUVE) ET SALEUSE (NEUVE).
Approbation du marché pour un montant de 160 000,00€ HT.
Titulaire du marché : HANTSCH SA de 67520 MARLENHEIM.
6. PROJECTION D’UN SPECTACLE DE VIDEO MAPPING SUR LA FAÇADE PRINCIPALE DE LA HALLE AU BLE.
Approbation du marché pour un montant de 27 200,00€ HT.
Titulaire du marché : TSE SARL de 68440 HABSHEIM.
Monsieur le Maire précise que le budget du feu d’artifice a été alloué à cette opération.
7. AUDITS ENERGETIQUES APPROFONDIS DE BATIMENTS COMMUNAUX D'UNE SURFACE DE PLUS DE 1000 M². COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 111
Approbation d’un avenant pour la non réalisation de l’audit sur le bâtiment «Ateliers» pour un montant de 2 887,50€ HT représentant une diminution de 11.01% du marché de base. Le nouveau montant du marché est de 23 340,63€ HT.
Titulaire du marché : AD ‘3E de 13640 LA ROQUE D’ANTHERON.
Monsieur le Maire explique que des décisions seront à prendre suite à ces diagnostics. Ces investissements donnent du travail à nos entreprises, ce qui leur permettra d’essayer de sortir de cette crise.
POINT 4. FINANCES.
4.1 Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses et contentieuses depuis plus de 2 ans.
Monsieur le Maire expose que:
- la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les collectivités; et que son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
- le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence du plan comptable général ; qu’il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une diminution de valeur d’un élément d’actif, un risque ou bien une charge ; que notamment, les provisions pour risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise;
- le régime de provisions semi budgétaires permet une mise en réserve de la dotation ; et que cette recette reste disponible pour financer la charge induite par le risque lors de la reprise;
- la constitution d’une provision pour litiges n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance quelconque par la commune des sommes prétendument dues;
- il apparait aujourd’hui opportun de constituer une provision pour litiges pour couvrir les risques identifiés dans les secteurs d’activités suivants : dépréciation des créances depuis plus de 2 ans.
Monsieur le Maire propose d’approuver la constitution sur l’exercice 2021 d’une provision pour dépréciation des créances d’un montant de 500 € au compte 6815 « Provisions pour risques et charges » (semi-budgétaires).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la constitution sur l’exercice 2021 d’une provision pour dépréciation des créances d’un montant de 500 € au compte 6815 « Provisions pour risques et charges » (semi- budgétaires);
INSCRIT les crédits nécessaires lors de la DM 01/2021. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 112
Monsieur le Maire précise que la Ville est passée à la M57, pour passer au compte unique.
C’est une obligation légale pour 15% des créances douteuses que nous avons. Le montant de celles-ci est très faible, ce qui veut dire que toutes les recettes dues, sont quasiment versées.
4.2 Vente de biens mobiliers.
4.2.a Vente d’un tracteur.
La Ville d’Altkirch possède un tracteur de type Renault. Ce véhicule n’est plus utilisé, il convient donc de le mettre en vente.
Pour faciliter cette mise en vente, la Ville a fait appel à Agora, un prestataire de vente en ligne. Dans ce cadre, cette société sera chargée d’organiser la vente aux enchères en ligne dudit tracteur. Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (particuliers, professionnels, associations et autres collectivités) préalablement inscrits.
Le commissionnement d’Agora est de 1 000 € HT à l’année, quel que soit le nombre de biens que la Ville décide de vendre sur le site.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant, et génèreront pour la Ville une recette en toute transparence.
Pour les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Monsieur le Maire a été autorisé par délibération du 23 mai 2021 à prendre par décision la cession de matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il revient au Conseil Municipal de se prononcer.
Au vu de ces éléments, il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir : - autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne le tracteur tel qu’évoqué ci-dessus, pour un montant de mise à prix de 25 000,- €.
- charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de la signature afférente à la vente de ce bien.
Ø Vente d’une débroussailleuse :
Par délégation en date du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour la vente de biens. Il rend compte que le 5 août 2021, sur le site AGORAstore (anciennement WebEnchères), la Ville a mis en vente une débroussailleuse pour accotement, fossés et talus et un lamier d’élagage.
La mise à prix était de 2000 €.
La vente s’est terminée le 1er septembre 2021 à 12h00. Elle a été remportée par la Société JMC Bloodstock à 71430 Palingres pour un montant de 11 823 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 113
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne le tracteur tel qu’évoqué ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de la signature afférente à la vente de ce bien.
PREND ACTE de la vente d’une débroussailleuse.
Monsieur le Maire explique que le débroussaillage est désormais sous-traité à trois entreprises. Une attention toute particulière est apportée à cette mission, notamment du fait de l’interdiction des produits phytosanitaires.
La population est sensible à l’entretien du Cimetière. L’objectif est d’avoir une Ville belle et propre. Des solutions plus pérennes en termes d’aménagement doivent encore être trouvées. Des emplois d’été peuvent également être missionnés à cet entretien.
4.3 Admission en non-valeur.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame le Trésorier d’ALTKIRCH vient de transmettre un état de produits irrécouvrables concernant :
Compte 6542 : créances éteintes : 1 806,00 €.
(définitivement irrécouvrables)
Année 2012 :
LARCHEVEQUE Sébastien – Frais de fourrière 28,00 €.
LARCHEVEQUE Sébastien – Frais de fourrière 28,00 €.
LARCHEVEQUE Sébastien – enlèvement véhicule 1 196,00 €.
Année 2017 :
LARCHEVEQUE Sébastien – Frais de fourrière 84,00 €.
Running connexion – Publicité Patinoire 400,00 €.
Année 2018 :
Restaurant Il Picchio – Terrasse d’été 70,00 €.
Compte 6541 : Admission en non-valeurs : 220,00 €.
(créances non définitivement éteintes, mais de montants faibles)
Année 2017 :
DE COIK Joan – Frais de fourrière 28,00 €.
FANCHONE Christopher – Frais de fourrière 28,00 €.
FANCHONE Christopher – Frais de fourrière 28,00 €.
LAROCHE Vincent – Droit de place fête patronale 80,00 €.
Année 2018 :
AGODOR Jocelyn – Frais de fourrière 28,00 €.
TOUNSI Sarah – Frais de fourrière 28,00 €. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 114
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, la mise en non-valeur des sommes ci-dessus.
Il est proposé d’imputer ces dépenses aux articles 6542 et 6541 respectivement et à la fonction 01.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la mise en non-valeur des états comme ci-dessus listés.
4.1 Décision modificative n° 01/2021.
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6064-132 : Fournitures non stockées - Fournitures
administratives
0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6068-132 : Fournitures non stockées - Autres matières et
fournitures
0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-611-76 : Contrats de prestations de services 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61358-3111 : Autres locations mobilières 9 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6232-023 : Fêtes et cérémonies 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6238-3111 : Publicité, publications, relations publiques -
Divers
8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6238-3118001 : Publicité, publications, relations
publiques - Divers
0,00 € 33 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6283-132 : Frais de nettoyage des locaux 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 33 000,00 € 128 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-132 : Personnel non titulaire - Rémunérations 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7815-020 : Reprises prov pour risques et charges de
fonctionnement courant
0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 525,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 525,00 €
D-6542-01 : Créances éteintes 0,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6815-020 : Dot. aux prov. pour risques et charges de
fonctionnement
0,00 € 28 025,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 28 025,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7022-76 : Coupes de bois 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 115
R-73123-01 : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe
publicité foncière
0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 350,00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 350,00 €
R-74718-132 : Participations Etat - Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 000,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 33 000,00 € 257 875,00 € 0,00 € 224 875,00 €
INVESTISSEMENT
R-024-01 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 €
D-1542-020 : Provisions pour compte épargne temps 0,00 € 27 525,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 27 525,00 € 0,00 € 0,00 €
R-10251-01 : Dons et legs en capital 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 800,00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 800,00 €
R-1321-0206 : Subv. non transf. Etat et établissements
nationaux
0,00 € 0,00 € 0,00 € 226 000,00 €
R-1321-11-845 : VOIRIE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €
R-1322-0206 : Subv. non transf. Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 138 000,00 €
R-1323-020 : Subv. non transf. Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 600,00 €
R-1328-0206 : Autres subv. d'investissement rattachées
aux actifs non amort.
0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 522 600,00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 519 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 519 000,00 € 0,00 €
D-21578-11-845 : VOIRIE 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21828-0202 : Autres matériels de transport 0,00 € 33 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-0221 : Autres immobilisations corporelles 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 000,00 € 36 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-020 : Constructions (en cours) 0,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-317 : Constructions (en cours) 0,00 € 22 900,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-3213 : Constructions (en cours) 48 725,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 48 725,00 € 30 400,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 51 725,00 € 93 925,00 € 519 000,00 € 561 200,00 €
Total Général 267 075,00 € 267 075,00 €
(1) y compris les restes à réaliser COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 116
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la Décision Modificative n° 01 / 2021.
Monsieur le Maire précise que cette Décision Modificative modifie le Budget Primitif.
Monsieur ITTY, Adjoint, explique que le leg d’un montant de 26 800,- € est affecté pour une somme de 3 900,- € aux travaux de la croix Saint-Morand et que le solde de 22 900,- € est consacré aux travaux du Musée Sundgauvien.
Le Compte Epargne Temps est régularisé de manière comptable suite à la délibération du mois de juin dernier.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Agence Régionale de Santé a joué le jeu et verse une subvention pour palier au financement du Centre de Vaccination. Il est rare d’obtenir une subvention de fonctionnement.
Monsieur ITTY indique que des recettes supplémentaires en Investissement ont été également ajoutées. Il s’agit de l’octroi de subventions non prévues au Budget Primitif : - Subvention de 15 000,- € de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la Place de la République,
- Subventions diverses pour la transformation de l’ancienne Ecole Maternelle « Les Tilleuls » en pôle de Services à vocation scolaire et sociale :
Prévues Obtenues
Région 140 000,- € 278 000,- €
Etat DSIL 240 000,- € 466 397,- €
CAF 30 000,- € 35 000,- €
Cette modification correspond à un montant total de 1 258 000,- € de subventions sur une somme totale d’Investissement de 1 450 000,- €.
De ce fait, 519 000,- € de subventions viennent en diminution du montant de l’emprunt pour baisser l’encourt de la dette.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il tient à remercier tous les partenaires qui soutiennent la Ville pour ses travaux.
Monsieur ITTY tient également à remercier Madame PEREIRA Valérie pour son travail efficace sur la recherche de subventions.
POINT 5. PERSONNEL.
5.1 Augmentation du taux de la protection sociale complémentaire.
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.
Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une
indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte
totale et irréversible d’autonomie. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 117
Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état
d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé
un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.
En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction
publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit
l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.
L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020.
Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a
entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.
L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.
Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des
négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de
Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le
Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 %
des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux
global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès
ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu;
VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018;
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance;
VU l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021; COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 118
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021;
VU l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités adhérentes à la convention de participation,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.
Monsieur le Maire stipule que cette augmentation n’a aucune incidence budgétaire pour la Ville en 2022.
5.2 Modification du Plan des effectifs.
Dans le cadre du recrutement du personnel, il y a lieu de pratiquer à la modification du plan des effectifs :
• Création d’un poste d’Animateur Territorial, à temps complet, à compter du 15 octobre 2021.
Les crédits budgétaires nécessaires à l’ouverture de ce poste figurent au Budget Primitif - Chapitre 012 – de l’exercice 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la modification du Plan des effectifs comme énoncé ci-dessus. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 119
POINT 6. PROJETS / PARTENARIATS.
6.1 Lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire pour la Sauvegarde de la Maison HAAS.
Le projet de la Municipalité, porté conjointement avec l'Association Patrimoine consiste en une reconstruction à l'identique de la petite Maison HAAS, qui deviendra un espace muséal dédié à l'aventure Gilardoni, tandis que la partie droite sera réhabilitée pour devenir un espace de restauration rapide (produits locaux, bio).
L'intérêt architectural de la petite maison HAAS n'est pas des moindres. En effet, cette maison a été construite sans charpente, la toiture consistant en une imbrication de tuiles - briques creuses formant voûte en ogive. Il s'agira de reproduire les moules de fabrication des tuiles - briques, probablement par le tuilier de Niderviller, Christophe Henselmann, et les tuiles - briques.
Le financement de ce projet assez important (chiffrage estimé entre 400 000 et 500 000€ environ) implique la participation des acteurs institutionnels habituels (Etat, collectivités locales dont la CEA, mécénat d'entreprise). La Ville d'Altkirch souhaite également engager les habitants d'Altkirch et plus largement du Sundgau, en mettant en place un financement participatif. Cela s'inscrit dans notre volonté politique d'inclure les habitants d'Altkirch dans les grands projets qui les concerne au premier chef, dans une démarche de participation citoyenne.
Des centaines de familles de notre région ont un rapport plus ou moins proche avec l'entreprise Gilardoni Frères, et les habitants d'Altkirch ont tous des souvenirs liés à ce bel endroit, au cachet romantique et pastoral que nous souhaitons encore davantage mettre en valeur.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’organiser une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’organiser une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette souscription.
Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, présente ce projet. Il explique que cette bâtisse date de 1874 et servait à construire les tuiles Gilardoni. Il y a également été inventé les tuiles mécaniques.
Cette maison était promise à la destruction depuis 3 ans, mais elle a été sauvée in extremis par les Elus et l’ASMA (Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne). Le bâti sera refait à l’identique.
Le financement du projet est estimé à 500 000,- €. La participation des partenaires habituels seront sollicités. Un engagement sera également proposé aux Altkirchois et aux Sundgauviens, qui ont vilipendé ce projet de destruction. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 120
La Fondation du Patrimoine conservera 6% du montant du don, correspondant aux frais de gestion du dossier.
Monsieur le Maire précise que si toutes les personnes qui sont intervenues contre la destruction de cette maison font un geste, la participation devrait être conséquente. Un projet de restauration rapide verra le jour, axé sur le bio et le maraichage.
Monsieur le Maire conclut en stipulant que ce bien a été acquis tardivement par la Ville et dans un état déjà d’abandon bien avancé.
Monsieur ROBARDEY précise que les savoirs faire anciens seront utilisés pour la reconstruction de cette bâtisse en lien avec le Programme « Petites Villes de Demain » et la Fondation du Patrimoine. La souscription pourra démarrer d’ici à la fin de l’année.
Madame BRAUN, Conseillère Municipale, insiste sur le fait que les budgets des entreprises se préparent maintenant. Il ne faut donc pas tarder à les solliciter.
Monsieur LEMAIRE, Adjoint, persiste sur le fait que ce bâtiment doit être réhabilité en termes de sécurité.
Monsieur le Maire conclut en précisant que ce projet doit voir le jour rapidement.
6.2 Demande de subvention au titre du FEADER – Mesure 19 LEADER pour la réalisation de la Forêt Enchantée 2020/2021.
La Forêt Enchantée est une manifestation dédiée aux contes et légendes d’Alsace et plus particulièrement du Sundgau, illustrés et réinterprétés par Anne Zimmermann, artiste plasticienne associée, dans le cadre d’une résidence artistique de création et de restauration de scénographies dans plusieurs sites de la Ville d’Altkirch.
Féérie des lumières, étrangeté des sons, spectacles de rue, concerts, visites guidées, expositions, village des artisans locaux, implication de différentes associations et des habitants concourent à valoriser le patrimoine et l’identité culturelle du Sundgau de manière originale durant les fêtes de fin d’année à travers notamment l’utilisation des nouvelles technologies.
La Forêt Enchantée allie tradition orale et art contemporain, offrant ainsi aux habitants du Sundgau et aux touristes une vision particulièrement originale et singulière de l’Histoire du Sundgau à travers les histoires que se sont transmises ses habitants de génération en génération.
Cette manifestation est co-construite avec Anne Zimmermann, l’ensemble des services municipaux, des élus, des associations, des commerçants et des habitants-bénévoles. Plusieurs objectifs sont visés : Implication et participation des habitants, valorisation de l’identité culturelle du Sundgau à travers son patrimoine architectural, naturel et culturel ainsi que l’évolution durable du projet. Cette démarche s’inscrit dans une volonté forte de soutenir et favoriser l’accès et la participation des habitants du Sundgau à vie culturelle, à la création artistique contemporaine et de respecter leurs droits culturels.
L’édition 2020, pour laquelle la Ville d’Altkirch avait sollicité des fonds LEADER, s’est déroulée du 5/12/20 au 3/01/21 malgré le contexte sanitaire mais n’a pu proposer aux habitants des spectacles de rue, son Village des Artisans, plusieurs expositions ainsi que son projet de collaboration artistique avec le CRAC et l’Espace Multimédia Gantner. Néanmoins, l’artiste plasticienne associée Anne Zimmermann a pu créer de nouvelles scénographies et vidéos et un mapping a été tout spécialement conçu et projeté sur l’église Notre-Dame, offrant ainsi aux COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 121
habitants un peu de réconfort lumineux et sonore avec pour fil conducteur les guérisseuses (ou sorcières) et les plantes qui apaisent les maux du corps et de l’âme….
La Ville d’Altkirch souhaite que la 25ème édition de la Forêt Enchantée en 2021 (3/12/21 – 2/01/22) se déroule dans un esprit où convivialité et originalité se conjugueront avec création artistique contemporaine et patrimoine immatériel. Le fil rouge de cette 25è édition sera les rêves et les cauchemars, éléments constitutifs des contes et légendes du Sundgau…
La Forêt Enchantée s'inscrit parfaitement dans l'ambition "Vivre ensemble" car elle assure durant plusieurs mois une cohésion sociale, culturelle et territoriale par la présence de l'artiste au cœur de la ville dès le mois d'avril à travers sa résidence de création et de restauration, des ateliers de fabrication d'objets et/ou de décorations avec les bénévoles, des multiples partenariats avec les associations et les acteurs culturels. L'innovation est au service de la tradition, les nouvelles technologies valorisent le patrimoine immatériel des contes et légendes du Sundgau tout en attirant les jeunes publics, adeptes de ces nouvelles pratiques artistiques contemporaines.
Ø Le plan de financement prévisionnel du projet Forêt Enchantée 2020-2021 est le suivant :
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
Financeurs publics sollicités
(préciser : exemple : Etat, Région, Département, Commune de …. etc) Montant
prévisionnel
Région Grand Est 2020 8 000,00 €
Collectivité européenne d’Alsace (ex-Conseil Départemental du Haut-Rhin) 2020 10 000,00 €
Région Grand Est 2021 8 000,00 €
Collectivité européenne d’Alsace 2021 10 000,00 €
Sous-total financements publics (1) : 36 000,00 €
FEADER sollicité (2) : 40 000,00 €
Financeurs privés sollicités
(préciser) :
Commerçants Altkirch 3 000,00 €
Ecole de Musique du Sundgau 2 500,00 €
Sous-total financements privés (3) 5 500,00 €
Recettes (4) 6 500,00 €
Autofinancement
Fonds propres 229 561,86 €
Autofinancement (5) 229 561,86 €
Total (1) + (2) + (3) + (4) + (5) 317 561,86 € COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 122
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
- d’approuver le projet Forêt Enchantée 2020-2021 ;
- de l’autoriser à engager les démarches nécessaires à la poursuite de ce projet ; - d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet Forêt Enchantée 2020-2021 ;
- de l’autoriser à solliciter toute subvention ou financement pouvant participer à la réalisation de ce projet ;
- de l’autoriser à solliciter une subvention d’un montant de 40 000 € auprès du GAL Sundgau-3 Frontières dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 ; - de l’autoriser à signer tout acte et tout document y afférent.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet Forêt Enchantée 2020-2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la poursuite de ce projet ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet Forêt Enchantée 2020-2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention ou financement pouvant participer à la réalisation de ce projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 40 000 € auprès du GAL Sundgau-3 Frontières dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document y afférent.
Madame MIRANDA, Adjointe, précise que le dossier technique de cette opération nécessite la prise d’une délibération.
POINT 7. TECHNIQUE.
7.1 Motion de soutien en faveur de la Fédération Nationale des Communes forestières de France.
CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 123
- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération Nationale des Communes forestières, réunie en Conseil d‘Administration le 24 juin, exige :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
▪ demande :
- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
C’est pourquoi, les Elus du Conseil Municipal d’Altkirch, réunis en séance du Conseil Municipal ce lundi 20 septembre 2021,
- souhaitent le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
- souhaitent la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF, - demandent la mise en place d’une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
- demandent un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la motion de soutien en faveur de la Fédération Nationale des Communes forestières de France.
POINT 8. COMMUNICATION.
Monsieur le Maire fait état d’un courrier de remerciements de Monsieur STOESSEL Roger, Président de l’Association « Gym.Coeur et Santé Altkirch » pour l’attribution de subvention d’un montant de 180,- €.
______________
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur BIERRY, Président de la Collectivité Européenne d’Alsace, approuvant la demande de subvention pour le projet de la transformation de l’ancienne Ecole maternelle « Les Tilleuls » en Pôle de Services à vocation scolaire et sociale.
Le montant de cette subvention est de 300 000,- € représentant 40 % de la dépense subventionnable de 750 000,- € HT.
______________ COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 124
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Louis LAUGIER, Préfet du Haut-Rhin, approuvant la demande de subvention pour le projet de la transformation de l’ancienne Ecole maternelle « Les Tilleuls » en Pôle de Services à vocation scolaire et sociale par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021, pour l’opération « rénovation énergétique ».
Le montant de cette subvention s’élève à 466.397,- € HT.
______________
Monsieur SCHORR, Conseiller Municipal, prend la parole au sujet de la problématique de la circulation, Route de Carspach :
« Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Adjoints,
Mesdames et Messieurs Elues et Elus du conseil municipal d’Altkirch,
Comme Monsieur le Maire vous l’a indiqué, une pétition traitant des difficultés, du non-respect du Code de la Route et de l’accident évité de justesse sur un passage piéton avec 4 enfants, a été signée par des riverains de la Route de Carspach et adressée à Monsieur le Maire de la Ville d’Altkirch. Elu de la Ville et riverain de cette route, par ailleurs également excédé par tous ces problèmes, j’ai été sollicité pour la présente intervention lors de la séance de ce Conseil Municipal.
Vous vous en souvenez, lors d’une réunion de Conseil Municipal de l’année dernière, je vous ai fait part des différentes difficultés portant sur le trafic Route de Carspach. Cette intervention avait permis de vous informer des problématiques de cette route. A ce jour, cette situation se détériore encore et, de facto, les sollicitations des riverains auprès de moi sont de plus en plus nombreuses et bien évidemment fondées.
Les problèmes sont toujours liés à l’évolution exponentielle du trafic, du non-respect des principes de bases, à savoir la vitesse, le bruit, et bien sûr la résultante de ces constats : les dangers et risques d’accidents. Comment sécuriser cet axe pour les usagers, et particulièrement les plus fragiles, les piétons et cyclistes.
La vitesse : depuis mon intervention, nous avons fait l’acquisition de radars pédagogiques : mon impression est que pour les conducteurs qui adaptent la vitesse à la route, le rappel de la vitesse de façon informative est pédagogique, les conducteurs lèvent le pied…. Un boulevard avec des chaussées séparées engendre bien sûr de la vitesse. Le rappel d’un dépassement de vitesse avec ce type de radar permet de se rendre compte de l’excès. C’est le but recherché mais, pour d’autres conducteurs, la démarche pédagogique est vaine !
Ma Question : Ces radars enregistrent ils la vitesse sur un support? si oui, une extraction peut- elle être faite pour analyse (quelle est la vitesse et à quels horaires?) et, comme déjà sollicité lors de ma dernière intervention sur ces problèmes, merci de communiquer ces éléments aux membres du Conseil afin de faire un état des lieux factuels pour une analyse de ces constats et les remèdes à y apporter : en fait, en extraire une statistique horaire des gros dépassements de vitesse qui permettrait aux forces de l’ordre d’intervenir sur ces créneaux … je le regrette, mais avons-nous encore le choix ?
Le bruit : motos, camions et voitures.
Pour certaines motos ou même vélomoteurs, les normes sonores ne sont en rien respectées : de l’échappement libre au pot trafiqué, il n’y a absolument aucun contrôle : où est l’outil pour les contrôles, à savoir le sonomètre ? Est-il utilisé et si oui, à quelle fréquence ? COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 125
Les camions roulent également à une vitesse importante ; les trous dans la chaussée, les regards défoncés et autres aménagements sont des sources de nuisances : les bennes vides ou les charges importantes émettent des bruits insupportables et font vibrer de façon inquiétante bon nombre de maisons : par endroits, la route doit être reprise et il y a urgence.
En ce qui concerne la voiture, plus les vitesses sont importantes et plus les moteurs sont bruyants, vous connaissez le principe, vous roulez tous : compte tenu du constat de vitesses importantes, les bruits sont forts et perturbateurs, voire anxiogènes
La sécurité : les passages piétons sont matérialisés, mais pas toujours en face de sortie de propriétés et donc ne servent à rien car de nombreuses personnes ne les empruntent pas et traversent la route face aux entrées d’immeubles. Je dirai même que, même bien placés ils ne sont pas toujours utilisés ou le sont alors très occasionnellement… comment trouver l’endroit idéal pour une sécurisation optimale ?
Les vélos : pour les quelques cyclistes courageux, la route (à défaut d’autres sentiers ou chemins matérialisés) est la piste cyclable. Par expérience personnelle, se sentir suivi sur la route est anxiogène, surtout si l’on se retourne et que l’on distingue une calandre de camion à quelques mètres, derrière soi… Pour d’autres cyclistes qui ne souhaitent pas être talonnés par ce type de véhicule, ce sont les trottoirs qui sont utilisés avec ses dangers également (sortie de propriété notamment).
Je pourrai encore présenter une multitude de nuisances, mais les plus importantes ont à présent été développées !
Vous l’avez tous compris, le problème est général, et pour les riverains et pour les utilisateurs de cette portion de route. Je vous ai indiqué les problématiques, à présent je souhaite apporter quelques pistes de réflexions et d’éventuelles solutions :
Comme vous le savez, une pétition a été signée par de nombreux riverains excédés par les nuisances que je viens de décrire. Les propos évoqués par les riverains signataires sont en gros les propos que j’ai tenus l’année dernière en décrivant les dangers quotidiens. Le constat est qu’à ce jour, rien n’a évolué et, fort heureusement il n’y a pas eu d’accident ou de catastrophe.
La raison principale de cette lettre ouverte signée par de nombreux riverains est le problème de bruit, d’incivilité, et de sécurité : je n’ose pas imaginer ce que le franchissement de chaussée par les 4 enfants sur un passage protégé aurait pu créer comme drame : faut-il une catastrophe pour enfin réfléchir à un tracé ou une solution qui sécurise cet axe ? D’autres constats sont également évoqués dans cette pétition, à savoir, l’importance du trafic, les incivilités. Des Wheeling, des doigts d’honneur exhibés par l’automobiliste qui lâche sans limite les chevaux vapeur et qui se refuse à vous laisser traverser sur un passage piéton, ça suffit ! Mais où va-t-on ???
Il semble que les études des travaux à faire pour la construction du barreau évoluent … A quel stade en sont ces études ? Dans quel délai pourra être réalisée cette future route ? Des esquisses de tracés existent-elles ? Sont-elles consultables par les membres ici présents ?
Enfin, dans la presse et médias, il est à présent constant de relever que de nombreuses villes franchissent le pas de la limitation à 30 kilomètres heure : les raisons invoquées sont de « permettre de limiter à la fois la pollution de l’air, le niveau sonore de la circulation et le nombre des accidents de la route » : pourquoi ne pas passer à une phase test pour certains axes de notre Ville ? Dans le cas d’un essai, Il ne faudra bien sûr pas se contenter d’installer COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 126
uniquement les panneaux de limitation mais également procéder à des contrôles de vitesse, ce qui est une opération très rare sur l’axe « Route de Carspach ». Je pense qu’il faut à présent se donner les moyens de pénaliser la délinquance. Une vitesse à 80 km/h avec une limite à 50 n’a pas les mêmes conséquences qu’avec une limite à 30, vous le savez bien pour l’un c’est un retrait de points et amende, pour l’autre c’est un retrait de permis et amende voire un passage au tribunal. Aux délinquants, la mesure doit à présent être choc, et il en va de la sécurité de toutes et tous !
Enfin et pour finir, je vais évoquer mon expérience lors de mes vacances : j’ai eu l’occasion d’utiliser mon vélo sur un axe partagé entre vélo et véhicule : le trafic y a été plus important que sur la Route de Carspach. Mon constat est de dire qu’il est effectivement plus facile de se déplacer avec un cycle sur une route limitée à 30 km/h pour les véhicules que si elle l’est à 50…Les automobilistes sont disons…. Plus patients !!! Notons enfin que cette limitation permettrait également de mettre en place des débuts de routes partagées entre cycles et véhicules, une sollicitation tant de fois évoquée par des cyclistes en manque de sécurité. Rappelons-nous cette demande forte lors des réunions de quartiers.
En conclusion, cette pétition n’est qu’un constat d’une réalité criante d’une situation réelle constatée depuis de très nombreuses années et quasiment restée sans effet. Il est urgent de réagir avant qu’une catastrophe ne se produise…. Après, il sera trop tard, comme cela arrive tant de fois. Il s’agit pour l’instant d’une première démarche des habitants, et, à présent tous les riverains sont dans l’attente de solutions rapides et pragmatiques.
Merci à vous de m’avoir écouté ».
Monsieur le Maire précise que ce sujet est compliqué, mais plusieurs solutions peuvent être apportées. La proposition de limiter la vitesse à 30 km/h est à étudier. Plusieurs mesures ont déjà été prises, d’autres peuvent être encore trouvées.
La déviation d’Aspach a augmenté le nombre de véhicules, Rue du 8ème Régiment de Hussards, et donc aussi celui de la Route de Carspach.
Monsieur le Maire travaille avec la Collectivité Européenne d’Alsace sur le projet de réalisation du barreau Ouest, tout comme sur celui de la liaison Altkirch / Burnhaupt – Mulhouse, qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique pour un montant de 120 à 130 millions d’Euros.
Le projet du barreau Ouest est en cours d’étude avec une présentation au public dans les semaines à venir définissant les différents tracés. La création d’une digue est également déterminée, afin d’éviter les crues centenales.
La Communauté de Communes Sundgau travaille sur l’extension du Quartier Plessier possible grâce à ce projet. La Collectivité Européenne d’Alsace validera ce projet du barreau Ouest. D’après la frise du temps, les travaux pourraient commencer d’ici 2025. Des solutions devront être trouvées en attendant pour la problématique de la Route de Carspach. Des essais peuvent avoir lieu.
La mise en place de radars pédagogiques a sensibilisé quelques utilisateurs du tronçon. Un nouveau sens de circulation de toute la Ville est en réflexion.
Monsieur LEMAIRE, Adjoint, explique qu’il découvre cette pétition. Plusieurs problématiques sont développées : bruit, vitesse,…. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 127
Plusieurs demandes sont faites régulièrement, notamment la mise en place de coussins berlinois, ou de feux tricolores. Les feux rouges ne règlent pas les problèmes de bruits et d’environnement.
La situation n’est pas simple, on rencontre des obstacles.
On ne peut pas faire ce que l’on veut. La mise en place de radars pédagogiques permet d’avoir des statistiques. Il faut laisser le temps aux usagers de s’adapter. Certaines heures d’affluence sont compliquées à gérer. Ce constat est fait depuis plusieurs années.
« Altkirch 2030 » a traité ce sujet et l’ensemble de la cité est à traiter en termes de stationnement et de circulation. Il est vrai que les Services ont été, ensuite, mobilisés par la crise sanitaire. La sécurité est traitée à l’échelle de la commune et non au nombre de tract distribué. La Municipalité est consciente de ce qui s’y passe.
La phase répression va arriver, mais la Police Municipale est mobilisée sur beaucoup d’autres sujets également.
Monsieur CRISEO, Directeur des Affaires Générales, stipule que « Altkirch 2030 » a pris en compte le périmètre du Centre-Ville. Une étude complémentaire a été réalisée pour le Lotissement de l’Illberg, la Rue des Jardins, et Rue du 21 Novembre. Les études sont faites, il faut maintenant les mettre en œuvre.
Le Cabinet a présenté un certain nombre de préconisations.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il faudra faire preuve de solidarité lorsque ce plan de circulation sera mis en place, car les habitudes seront bouleversées.
______________
Monsieur HEILIGENSTEIN, Conseiller Municipal, demande qu’en est-il du recrutement de l’Animateur territorial ?
Monsieur CRISEO répond que l’Animateur territorial sera Responsable du Service Evènementiel et de la Gestion des Equipements de Loisirs. Il aura en charge la gestion de La Palestre, la Halle au Blé, la Salle Léopold CAPDET, la Patinoire, la Piscine et toutes les manifestations de la Ville.
Il y a ainsi une optimisation des postes. C’est un emploi de catégorie B.
______________
Monsieur ROBARDEY, Conseil Municipal Délégué, annonce aux Elus que la refonte du Guide touristique d’Altkirch a été faite.
Celui-ci est gratuit et disponible au sein de l’Office du Tourisme, du Musée Sundgauvien et à la Mairie même.
Il sera complété prochainement par le Jardin des Remparts et la Place de la République.
______________
Monsieur ITTY, Adjoint, fait un point sur les projets en cours :
- Les Jardins des Remparts : La fin des travaux est prévue au 15 octobre 2021. Les plantations se feront entre le 18 novembre et le 03 décembre 2021.
Il est prévu une inauguration conjointe pour les Jardins des Remparts et la Forêt Enchantée.
- La Place de la République : Le démarrage des travaux a été décalé en raison des problèmes d’approvisionnement. La Cour du Musée sera fermée du 04 octobre au COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 septembre 2021. 128
18 novembre 2021. Les travaux à suivre seront effectués de janvier à juin 2022. L’objectif est d’avoir un minimum de désagréments.
- Transformation de l’Ecole Maternelle « Les Tilleuls » en Pôle de Services à vocation sociale et scolaire :
Il ne reste que l’ossature à l’heure actuelle.
Les travaux de Gros Œuvre vont démarrer et finiront fin juin 2022. L’utilisation des locaux est programmée pour septembre 2022.
______________
Madame PI informe l’Assemblée que les membres du Conseil Municipal des Enfants ont visité les locaux de la Croix-Rouge.
Madame PI récupère tous les jouets pour la Collecte des Jouets, afin de les transmettre à la Croix-Rouge.
Elle informe également les Elus que pour l’organisation de la Journée Citoyenne 2022, toutes les personnes volontaires peuvent se faire connaitre, pour repenser la Journée Citoyenne sous une nouvelle formule. Un mail sera adressé dans les 15 prochains jours.
La date officielle retenue pour la Journée Citoyenne est le 21 mai 2021.
______________
Madame MIRANDA, Adjointe, rappelle aux Elus que le Spectacle « Les Misérables » sera présenté le 28 septembre 2021 à la Halle au Blé, il s’agit d’un théâtre d’objets.
La séance est levée à 21 heures 20.