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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 3 Modification des statuts de la Communaute dAgglomeration de GrandAngouleme)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 11 mars
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2024
OBJET : D2024-1-3
Modification des statuts de la
Communauté
d’Agglomération de
GrandAngoulême
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI
F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L Ont donné procuration : CORNELIUS M à GUERIN S ; IMARD C à ROUHIER D Excusée : MOINARD BOUTENEGRE M
Secrétaire de séance : Laure BOURGADE
Le Conseil Communautaire du 13 décembre 2023 a approuvé la modification des statuts de GrandAngoulême (annexe 1).
Les Conseils Municipaux des communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées, par une seule délibération, sur l’ensemble des modifications et non par division.
Ces modifications consistent :
- En un basculement de certaines compétences exercées précédemment par GrandAngoulême au titre de ses compétences optionnelles ou facultatives (eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales) en compétences obligatoires en écho à la nouvelle rédaction de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- La modification de la compétence facultative tourisme pour retirer le camping de Saint-Yrieix de la liste des équipements à rayonnement communautaire, supprimer ce service public facultatif et conclure un bail commercial avec un opérateur spécialisé pour occuper le site.
- La modification de la compétence facultative sport qui permettra d’élargir le cadre des interventions de GrandAngoulême au bénéfice des structures professionnelles et de haut niveau qui concourent directement au renforcement de l’attractivité du territoire.
- Une prise de compétence santé qui vient donner une assise statutaire à ce que GrandAngoulême exerce déjà, de fait, depuis la création de la mission santé en 2018.
- Une prise de compétence alimentation, là aussi pour donner une assise statutaire aux nombreuses actions portées par GrandAngoulême en la matière et qui ont abouties à l’obtention, en 2021, du label Projet Alimentaire Territorial.
AR Prefecture
016-211600614-20240311-D2024_1_3-DE
Reçu le 14/03/2024
- Une prise de compétence réseaux de chaleur urbains qui s’enracine dans la démarche CARTECLIMAT et que la communauté d’agglomération exercera de façon complémentaire avec CALITOM pour permettre un développement significatif des réseaux de chaleur et de froid sur son territoire.
- La création d’une centrale d’achat communautaire qui prendra en charge, au bénéfice de ses adhérents, la passation des marchés et qui jouera un rôle de conseil sur l’organisation et le déroulement des procédures. L’objectif est de gagner en efficacité économique en massifiant les achats, de simplifier les procédures et de répondre aux demandes de conseil et d’assistance.
En application des dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée. La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve la modification des statuts décidée par le Conseil Communautaire du 13 décembre 2023.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 12 mars 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 12 mars 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20240311-D2024_1_3-DE
Reçu le 14/03/2024