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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL18 PLU Annexes dossier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL18 PLU Annexes dossier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
30/06/2026
Secteurs ou zonages sur lesquels le DPU et le Secteurs sur lesquels Doc DPU DPUr Secteurs ou zonages sur 7 L PP: le DPU et le DPUr
Communes : z |, P eZ DPUr sont conservés par l'EPCI (non délégué, PRIT urba instauré instauré lesquels le DPU est institue . SE sont deélégues à ni aux communes ni à l'EPORA) , l'EPORA
Aileux CC non
Apinac PLU OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE et AUe Arthun CC non
Bard PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Boën-sur-Lignon PLU OUI Oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE et 2AUe (périmètre
ORT)
Boisset-lès-Montrond PLUI OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Boisset-Saint-Priest PLUIi OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Bonson PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Bussy-Albieux PLU OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ux
Cervières RNU
Cezay CC non
Chalain-d'Uzore PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Chalain-le-Comtal PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chalmazel-Jeansagnière | PLUi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chambles PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Champdieu PLUI OU Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Châtelneuf PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones UÜe, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chazelles-sur-Lavieu PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chenereilles PLU OUi Toutes les zones U et AU
Craintilleux PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Ecotay-l'Olme PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Essertines-en-Châtelneuf | PLUi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » - | E Estivareilles PLU QUI Toutes les zones U et AU Re ht CIF ZT ISST TITI Z Toutes les zones UE . 1 OT SRTF Le = ET POSTE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/07/2026 Publication - 09/07/2026 Grézieux-le-Fromental PLUI OUI Toutes les zones U ef AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Gumières PLUI oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
La Chamba RNU
La Chambonie RNU
La Chapelle-en-Lafaye PLU non
La Côte-Saint-Didier RNU - La- | non
Côte-en-
Couzan
CC -
Saint-
Didier-sur-
Rochefort
La Tourette PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones AUEA, UE et UF
La Valla-sur-Rochefort RNU
Lavieu PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Leigneux RNU
Lérigneux PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Lézigneux PLUI OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
L'Hépitat-le-Grand PLUIi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Luriecq PLU OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf, Ue et Aue
Magneux-Haute-Rive PLUI oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Marçilly-le-Châtel PLU OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf
Marcoux RNU
Margere-Chantagret PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Marols PLU Oui Toutes les zones UP, UPT, AU et TAUP
Mere-Leignec RNU
Montarcher PLU OUI Toutes les zones U Toutes les zones UEa et UEb
Oui Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement lot Martin Bemard / (périmètre économique à moyen terme » Victor Laprade, Montbrison PLUIi OUI ORT) Toutes les zones U et AU correspondant aux parcelles section BK n°
549, 550, 551 et 846
lot Saint-Jean,
correspondant aux
parcelles section BK
n°169, 171,
177, 183 et 872.
Moniverdun PLU Oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ul ef Aui
Momand-en-Forez PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement Secteur centre-bourg, économique à moyen terme » correspondant aux parcelles section B n°777,
778, 464, 490, 492 et 494, Oui Toutes les zones UF, AUF et partie zone UC : ZAE secteur | Illot Ozona et Trava, Noirétable PLU OUI (périmètre | Toutes les zones U et AU de l'ancien lotissement communal de Montifaux {plan corespondantaux OR) annexé) parcelles section AB n°142, 276, 277, 278, 279
et 280.
Palogneux PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Périgneux PLUIi OUi Toutes les zones U ef AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Pralong PLUI OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Précieux PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Roche PLUI Oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Sail-sous-Couzan PLU OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf Saint-Bonnet-le-Château | PLU OUi Oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UCI et UF (périmètre
ORT)
Saint-Bonnet-le-Coureau | PLUi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Cyprien PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Sainte-Agathe-la- PLU OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ui Bouteresse
Sainte-Foy-Saint-Sulbice | CC non
Saint-Étienne-le-Molard CC OUI Toutes les zones C et Cx Zones Cx
Saint-Georges-en- PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
Couzan économique à moyen terme » Saint-Georges-Haute- PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement Ville économique à moyen terme »
Saint-Hilaire-Cusson-la- PLU OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE Valmitte
Saint-Jean-la-Vêtre RNU
Saint-Jean-Soleymieux PLU OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE Saint-Just-en-Bas PLUI OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Saint-Just-Saint-Rambert | PLUi OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Marcellin-en-Forez | PLUi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement lot «le Couhard » économique à moyen terme » correspondant aux parcelles section BE n°
388, 389, 390, 391, 392,
394, 488, 489, 490, 491,
492, 530 et 531
lot «Kebab »
correspondant aux
parcelles section BE n°45,
46, 47, 48, 49, 50, 51, 52,
53, 54, 55, 56
lot « Casino »
correspondant à la
parcelle section BE n° 91 lot « Tournon-Libération »
correspondant aux
parcelles section BE
n°219, 562, 220, 560, 561
Saint-Paul-d'Uzore PLUI OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Prest-la-Vêtre PLU non
Saint-Romain-le-PUYy PLUI OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement Secteur centre-bourg économique à moyen terme » correspondant aux parcelles section E n°
n°957,958, 959, 960, 961,
962, 963, 964, 965, 966,
967, 968, 1349, 1370,
1734, 2267, 2467,
2545, 2547, 2548, 2549,
2550, 2551, 2552, 2553,
2554, 2556, 2659, 2661,
2662, 2665, 2666 et 2668
Saint-Sixte PLU ele] Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf et AUf
Saint-Thomas-la-Garde PLUI OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Sauvain PLUI OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Savigneux PLUI OUi Oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement Secteur d'ORT (périmètre économique à moyen terme » «tènement
ORT) Derichebourg » correspondant aux
parcelles section BH n°9,
17, 20, 21, 23, 24, 25, 237,
297, 298 et 351
Soleymieux PLU OUi Toutes les zones U et AU Solore en Forez RNU non
Sury-le-Comtal PLUIi oui Oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement lot secteur Le Lavoir (périmètre économique à moyen terme » correspondant aux ORT) parcelles section AY n°1, 2, 3, 4, 5,6, 7,
8,9,11,12,15,17,18, 19,
26, 27, 703,
752, 1077, 1079, 1082,
1083, 1147,
1148 et 1149
Secteur Rue du 11
novembre,
correspondant aux
parcelles section AY
n°356, 358, 374 et 406.
Trelins RNU
Unias PLUIi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Usson-en-Forez PLU OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones AUZ
Veauchette PLUIi OUI Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » Verriières-en-forez PLUIi OUi Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Vêtre-sur-Anzon RNU EPORA Mornan ‘oipe ému | ENFFOREZ ÇOREZ Auvergne-Rhône-Alpes
Au cœur de La région
- us Périmètre de l'opération 42G142
[= DO A Acura on Mornand-en-Forez : Mornand en Forez - Le Bourg
© EPORA - Reproduction et diffusion interdite Périmètre de la convention Cadastre “here e C7 [1]
a \ètres
N enStreetMap
by - EP -L
dmin - septembre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260630-20260630_CC_D18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026
Publication : 09/07/2026
Échelle : 1 :600
CONVENTION
OPERATIONNELLE
Convention
n°42G142
Page 27 sur 33
PROD_CONV_001_FO027_CO nouveau modèle_003
Docusign Envelope ID: E18FFAE0-CE94-43BD-A4A5-23EDB1945C34 EPORA Qc QE Établissement public foncier en-Forez CO Au cœur de La région Auvergne-Rhône-Alpes
eneeenee Saint-Marcellin-en-Forez : Ilot Le Couhard - Tranche 3
a nus Périmètre de l'opération 42G143
EPORA EEE
© EPORA - Reproduction et diffusion interdite EL Périrnètré-dé li convention [__] Cädastré
0 5 10 20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260630-20260630 CC_D18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026
Publication : 09/07/2026
dmin - septembre 2024 Échelle: 1 :600
CONVENTION
OPERATIONNELLE
Convention
n°42G143
Page 29 sur 38
PROD_CONV_001_FO027_CO nouveau modèle_003
Docusign Envelope ID: 506A2489-1601-4733-AD9E-9A7B0A3B6D15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC_D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
[- PDO [? À Établissement public foncier Avenant à l'opération 42G103 Au cœur de La région
Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Romain-le-Puy : COP Centre-bourg
0 20 40 Mètres [1 Périmètre initial de la convention Le, ‘ .
CPE L__} Périmètre opérationnel proposé À es FOR - LOXN
Echelle 1:1,200
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260630-20260630_CC_D18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026]
Publication : 09/07/2026
Annexe : Périmètre COP 42G103 - Centre-Bourg – Saint-Romain-le-Puy je [nm PA |
ID | 9 A pp! | IX F\
Im %% FA
Établissement public foncier
Au cœur de La région
Auvergne-Rhône-Alpes
S -LE COMTAL er
_ d Établissement public foncier
= £ Au cœur de La région
æ Auvergne-Rhône-Alpes
Périmètre de l'opération 42G148
Sury-le-Comtal : Rue du 11 novembre
sigadmin - mai 2025
sri - EPORA - LG.N,
Échelle : 1 :623
C ] Périmètre de la convention [__] Cadastre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200065886-20260630-20260630_CC_D1 8-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026)
Publication : 09/07/2026
CONVENTION
OPERATIONNELLE
Convention
n°42G148
Page 29 sur 37
PROD_CONV_001_FO027_CO nouveau modèle_003
Docusign Envelope ID: EC470968-B5D9-4C9F-A87F-B5673D9869E1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC _D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
Périmètre de l'opération 42G100
Sury-le-Comtal : Le lavoir EPURATSS
Rue du Lavoi
Rue du Petit Lavoir
Rue du Pet Lavoir
f
;
Lycée Ag |
Pro Saut Arte
[|] Périmètre de la convention oppérationnelle
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260630-20260630 CC_D18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026
Publication : 09/07/2026
Annexe – Périmètre COP 42G100 Rue du Lavoir – Sury-le-Comtal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rez Agglo
1042-200065886.2024031 2-20240312CC _D11h-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/24
Publication : 20/03/2024
Commune de NOIRETABLE
SITUATION DU PERIMETRE
ZAËE secteur lotissement communal Montifaux
sur extrait du plan cadastral sections € et AD
DPU conservé par Loire Forez agglomération en zone UC
> de
û 20m mn Septembre 2020
MONTIFIAUX SUD-OUEKI
Loire Forez
DPU
CHA cusé ke féce À Miniktèré de l'Intérieur
04-200065886-?0260630f20460630_QC_DY8-DE|
Î —/ ASE Certifié exécttoire
Réception par le préfet : 06/07/2026
Publication : 09/07/2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC_D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260630-20260630 CC_D18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026]
Publication : 09/07/2026
Périmètres de délégation du Droit de Préemption urbain à EPORA
Commune de Montbrison
Parcelle 846 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC _D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
Périmètre de l'opération 42G132 ca Établissement public foncier
[= PO RA eme menenne Noirétable : Ilots Ozona & Trava
D'ERORN- Rapinilusion 61 diusion inerdie EE Périmètre de la convention» | Périmètre opératinnnel proposé 0 5 10 20 ?
N
À by Esri - EPO
dmin - septembre 2023 Échelle: 1 :697
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260630-20260630 _CC_D18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026
Publication : 09/07/2026
Annexe – Périmètre de la COP 42G132 Ilots Ozona & Trava à Noirétable Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200065886-2024031 2-20240312CC_D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19082074
PÉRIMÈTRE ORT MONTBRISON - VILLE Le + F, À T 7 = / + d
: : ( À. if f = = ? É
SR A (el à Wu. > LT L < M |
Cv 724 Acêusé de réëèption - Ministère de l'Intérieur LU À PR * ! ‘ L } \ . : SAC NA A AP TT 0-20/60630_CC_D18-DE
L DR 1 1 Nr LE7 2 AE 2 = \ À, AY |} LL 2 ce US : , L LE : 2
PMECLU
Réception par le préfet : 06/07/2026]
Publication : 09/07/2026
1
Situation des périmètres de l’ORT multisites
avec droit de préemption urbain renforcé
(Montbrison, Savigneux, Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal)
Janvier 2024
MONTRISON Lecteur ONT
tontte-ville cf
Ssavagnanux
Secteur ONT
centrée do ville Est
Réguitibque de
Montbhremon
Secteur ONT
contio-yiles cju
Morte im
Lummnes
comrmansies
Secteur ORT tènement Derichebourg de
Savigneux
Secteur ORT
ténement
Derichebourg
Savigneux
Secteur ORT
centre-ville de
Montbrison
Limites
communales
2
SAVIGNEUX 3
BOEN-SUR-LIGNON 4
NOIRETABLE 5
SAINT BONNET LE CHATEAU PU
AVe
+
LA
————
Dr
tth
6
SURY LE COMTAL