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Déliberation - 006DEL23 MODIFICATION PLUI
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 006DEL23 MODIFICATION PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°006
Objet :
AVIS MODIFICATION PLUI
Rapporteur :
Mme Suzanne JAUNET
Date de la Séance :
15 FEVRIER 2023
Date de la Convocation :
9 FEVRIER 2023
Date d’affichage de la
convocation :
9 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 7
Membres absents : 0
VOTE :
MAJORITE
1 vote contre |
(Annie-Nicole M'BOË)
4 abstentions
(Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Louis-Armand VIREY
et Jessica DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 15 février à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l’avance et affichée à La porte de {a
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François
DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIFR.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Domini
BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
que DESMET, Evelyne
Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Landry
NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Jean-
Marc JUSTINE, Valentin Guillaume, Michèle FOUBERT,
Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Sarah SABOURIN pouvoir à Daniel GIRAUD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Martin DESSAIGNES
Lydie AUGUIN pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Maeva CRUZ pouvoir à Marc HONORÉ
Salim LESAGE pouvoir à Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230215-006DEL23_PLUI-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2023
N°006
OBJET : PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
n°2020-01-16_01 du 16 janvier 2020 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
n°2021-09-23_13 du 23 septembre 2021 approuvant l'engagement de la procédure de modification du
PLUI ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalables en application des
articles L. 103-2 et L. 103-3 du code de l'urbanisme
VU le courrier du 21 juin 2021 par lequel la commune d’Achères a transmis ses demandes d'évolutions
du PLUI à GPSEO
VU le courrier du 27 décembre 2022 par lequel GPSEO confirme les évolutions demandées par la
commune d'Achères qui pourraient être prises en compte au sein de la procédure de modification du
PLUI,
VU le courrier du 9 décembre 2022 par lequel GPSEO sollicite l’avis de la commune d’Achères quant au projet de modification du PLUI,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du06/02/2023
Considérant la nécessité de tenir compte des réflexions, études en cours ou menées sur le territoire
de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Considérant le retour d'expérience de l'application de ce document d'urbanisme,
Considérant le dossier de modification du PLUI,
Considérant la concertation préalable à la modification n°1 du PLUI menée du 24 septembre 2021 au er juin 2022,
Considérant que la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a sollicité l'avis de la commune
d'Achères sur le projet de modification du PLUI et qu'à ce titre il convient d'en délibérer en conseil
municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(1 vote contre : Annie-Nicole M'BOÉ et 4 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Louis-
Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : REND UN AVIS FAVORABLE au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Fait et délibéré à Achères, le 15 février 2023
2 O FEV. 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20230215-006DEL23_PLUI-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2023