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Compte-Rendu - cr cm 2017 07 1 Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 07 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 1

COMPTE-RENDU

REUNION EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2017

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints

Mmes Barrilliet Annick, Bossy Virginie, Quinio Jeanne,

MM. Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Conseillers Municipaux,

Etaient absents excusés :

Mmes Ferrolliet Françoise (pouvoir à M. Lévrier Bernard), Hugon Denise, Pensec Catherine MM Blanc Alain (pouvoir à M. Desmaris Christian), Peray Pierre-Alain.

Etait absent :

M. Davis Andrew.

1. Mme Blanc Dominique est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. DELIBERATIONS

2.1. RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE CHAMP FONTAINE ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire de PERON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles 88 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le projet de procéder à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire « Champ Fontaine » ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2017.02.03 en date du 7 février 2017 portant notamment sur la validation du programme de l’opération, la validation du principe de réalisation des travaux par tranche et la fixation de la prime pour le concours de maîtrise d’œuvre relatif à ce projet ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2014.05.36-5 en date du 14 mai 2014 portant élection de trois délégués titulaires membres de la Commission d’Appel d’Offres et de trois délégués suppléants membres de la Commission d’Appel d’Offres, et faisant partie du jury ;

VU l’arrêté du Maire en date du 20 mars 2017 procédant à la désignation des membres du jury (outre les membres issus de la Commission d’Appel d’Offres, élus au cours de la séance du Conseil Municipal en date du 14 mai 2014 mentionné ci-dessus) ;

VU le procès-verbal portant avis du jury de maîtrise d’œuvre du 29 mars 2017, sur la désignation des trois équipes de maîtrise d’œuvre admises à concourir ;

VU l’arrêté du Maire en date du 31 mars 2017 portant désignation des trois équipes de maîtrise d’œuvre admises à concourir ;

VU le procès-verbal du jury de maîtrise d’œuvre en date du 28 juin 2017 procédant au classement des projets des 3 candidats admis à concourir ; 2

VU les projets proposés par chaque candidat admis à concourir ;

VU l’arrêté du Maire en date du 30 juin 2017 portant désignation du lauréat du concours, à savoir le groupement représenté par ATELIER Catherine BOIDEVAIX, mandataire ;

VU le lancement d’une procédure de marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence en application de l’article 30-I-6 du décret précité avec le lauréat du concours, le 30 juin 2017 ;

VU les rapports d’analyse de l’offre avant et après négociations établis respectivement le 12 juillet 2017 et le 18 juillet 2017 ;

CONSIDERANT

 Que la Commune de PERON a engagé une procédure de concours conformément au décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics notamment les articles 88 et 89 ;

 Que le jury de concours s’est réuni le 29 mars 2017 pour émettre un avis sur les candidatures ;

 Que Monsieur Le Maire de PERON a arrêté la liste des trois candidats admis à participer au concours :

Equipe n°22

- Architecte mandataire : ATELIER Catherine BOIDEVAIX

26 Impasse du Mât

74290 ALEX

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) : OPUS INGENIERIE

- Etudes techniques en économie de projet : OPUS INGENIERIE

- Etudes techniques en Structure : BET PLANTIER

- Etudes techniques en Fluides (Plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation) : Bureau d'Etudes BRIERE

- Etudes techniques en Electricité (Electricité Courants Forts et Courants Faibles) : BRIERE Bureau d'Etudes

- Etudes techniques en VRD : TECTA

- Etudes techniques en acoustique : REZ'ON

- Etudes techniques en cuisine : ARTELIA Bâtiment & Industrie

Equipe n°30

- Architecte mandataire : HUCHON & ASSOCIÉS

7 ZA DE PRÉ MUNNY

01630 PERON

- Architecte associé : GERONIMO ARCHITECTES

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) : HUCHON & ASSOCIÉS - Etudes techniques en économie de projet : ECONOMIA

- Etudes techniques en Structure : CSB

- Etudes techniques en Fluides (Plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation) : CETRALP - Etudes techniques en Electricité (Electricité Courants Forts et Courants Faibles) : CETRALP - Etudes techniques en VRD : SIAF INGENIERIE

- Etudes techniques en acoustique : SARL PEUTZ & ASSOCIES

- Etudes techniques en cuisine : AGC - L'Atelier de la Grande Cuisine 3

Equipe n°40D

- Architecte mandataire : AND CO ARCHITECTES

18 place Tolozan

69001 LYON

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) : ARCHIMEN

- Etudes techniques en économie de projet : AND CO ARCHITECTES

- Etudes techniques en Structure : ARCHIMEN

- Etudes techniques en Fluides (Plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation) : ARCHIMEN - Etudes techniques en Electricité (Electricité Courants Forts et Courants Faibles) : ARCHIMEN - Etudes techniques en VRD : ARCHIMEN

- Etudes techniques en acoustique : VENATHEC

- Etudes techniques en cuisine : MD RESTHO CONSULTANTS

 Que le jury s’est réuni le 28 juin 2017 pour examiner les projets remis de façon anonyme par les concurrents au regard des critères indiqués dans le règlement de concours ;

 Que le jury, à l’issue de cette évaluation, a classé les trois projets de la façon suivante : o Projet A

o Projet B

o Projet C

 Que l’anonymat a été levé en fin de réunion du jury après signature du procès-verbal par tous les membres du jury et qu’ainsi les correspondances suivantes ont pu être établies :

o PROJET A : ATELIER Catherine BOIDEVAIX / OPUS INGENIERIE / BET PLANTIER / Bureau d'Etudes BRIERE / TECTA / REZ'ON / ARTELIA Bâtiment & Industrie

o PROJET B : HUCHON & ASSOCIÉS / GERONIMO ARCHITECTES (Architecte Associé) / ECONOMIA / CSB / CETRALP / SIAF INGENIERIE / SARL PEUTZ & ASSOCIES / AGC - L'Atelier de la Grande Cuisine

o PROJET C : AND CO ARCHITECTES / ARCHIMEN / VENATHEC / MD RESTHO CONSULTANTS

 Que le Pouvoir Adjudicateur a décidé le 28 juin 2017 que l’équipe composée de ATELIER Catherine BOIDEVAIX / OPUS INGENIERIE / BET PLANTIER / Bureau d'Etudes BRIERE / TECTA / REZ'ON / ARTELIA Bâtiment & Industrie était l’équipe lauréate du concours de maîtrise d’œuvre pour l’opération de restructuration et d’extension du groupe scolaire « Champ Fontaine » à PERON ;

 Que les négociations menées dans le cadre d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence par le Pouvoir Adjudicateur avec l’équipe lauréate du concours pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération de restructuration et d’extension du groupe scolaire « Champ Fontaine » à PERON conduisent à désigner l’équipe attributaire du marché composé de ATELIER Catherine BOIDEVAIX / OPUS INGENIERIE / BET PLANTIER / Bureau d'Etudes BRIERE / TECTA / REZ'ON / ARTELIA Bâtiment & Industrie, pour les forfaits de rémunération suivants :

o Forfait provisoire de rémunération : 392.346,33 euros H.T.

- Dont tranche ferme : 262.993,38 euros H.T., y compris le montant de l’élément de mission ESQUISSE portant sur les travaux prévus en tranche optionnelle fixé à 5.673,38 euros H.T. ; - Dont tranche optionnelle : 129.352,95 euros H.T.

o Taux de rémunération :

- Tranche ferme : pour la mission de base + EXE : 11,9% (excepté l’élément ESQUISSE de la tranche optionnelle), compris application du coefficient de complexité de 0,95 ; coût prévisionnel des travaux (valeur février 2017) : 2.160.000,00 euros H.T. ; 4

- Tranche optionnelle : pour la mission de base (excepté l’élément ESQUISSE) + EXE : 11,69%, compris application du coefficient de complexité de 0,9 ; coût prévisionnel des travaux (valeur février 2017) : 1.107.000,00 € HT)

o Forfait définitif de rémunération pour la mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination : 47.000,00 euros H.T. (tranche ferme : 28.200,00 euros H.T., et tranche optionnelle : 18.800,00 euros H.T.)

Soit un total toutes tranches confondues de 439.346,33 euros H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre au groupement composé de ATELIER Catherine BOIDEVAIX / OPUS INGENIERIE / BET PLANTIER / Bureau d'Etudes BRIERE / TECTA / REZ'ON / ARTELIA Bâtiment & Industrie, pour les forfaits de rémunération suivants :

o Forfait provisoire de rémunération :

- Tranche ferme : 262.993,38 euros H.T., y compris le montant de l’élément de mission ESQUISSE portant sur les travaux prévus en tranche optionnelle fixé à 5.673,38 euros H.T. ; - Tranche optionnelle : 129.352,95 euros H.T.

o Taux de rémunération :

- Tranche ferme : pour la mission de base + EXE : 11,9% (excepté l’élément ESQUISSE de la tranche optionnelle), compris application du coefficient de complexité de 0,95 ; coût prévisionnel des travaux (valeur février 2017) : 2.160.000,00 euros H.T. ;

- Tranche optionnelle : pour la mission de base (excepté l’élément ESQUISSE) + EXE : 11,69%, compris application du coefficient de complexité de 0,9 ; coût prévisionnel des travaux (valeur février 2017) : 1.107.000,00 € HT)

o Forfait définitif de rémunération pour la mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination : 47.000,00 euros H.T. (tranche ferme : 28.200,00 euros H.T., et tranche optionnelle : 18.800,00 euros H.T.)

Le marché est attribué pour montant total de 439.346,33 euros HT.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer le marché, tout document s’y rapportant ainsi que toutes modifications éventuelles à intervenir ultérieurement, dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

2.2. AMENAGEMENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ATTRIBUTION DU MARCHE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN STOCKAGE DE SEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation les travaux de construction d’un stockage de sel au centre technique municipal lors du vote du budget 2017.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la consultation concernant travaux relatif à la construction d’un stockage de sel dimensions 5 x 8 m a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante : * Procédure de mise en concurrence par demande de devis sur lettre de consultation (3 candidats consultés). * Date d’envoi : 30/06/2017

* Date de réception des offres : 06/07/2017, à 12 heures

* Nombre de plis reçus : 1

* Nombre de lettres d’excuses : 0

* Analyse des offres : 19/07/2017 5

Monsieur le Maire propose, après analyse des offres, de retenir l’offre la mieux-disante ci-après,

 Identité du candidat retenu : GALLIA - 110 Route des Gorges - 01200 CHATILLON EN MICHAILLE

 Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Montant HT : 15 792,86 € soit Montant TTC : 18 951,43 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux :

 Identité du candidat retenu : GALLIA - 110 Route des Gorges - 01200 CHATILLON EN MICHAILLE

 Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir :

Montant HT : 15 792,86 € soit Montant TTC : 18 951,43 €

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir ultérieurement dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

2.3. AMENAGEMENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURE ET POSE D’UN ABRI TELESCOPIQUE SUR LE STOCKAGE DE SEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation les travaux de construction d’un stockage de sel au centre technique municipal lors du vote du budget 2017.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la consultation concernant la fourniture et pose d’un abri télescopique sur le stockage de sel dimensions 5x8 m a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante : * Procédure de mise en concurrence par demande de devis sur lettre de consultation (2 candidats consultés). * Date d’envoi : 30/06/2017

* Date de réception des offres : 06/07/2017, à 12 heures

* Nombre de plis reçus : 2

* Nombre de lettres d’excuses : 0

* Analyse des offres : 19/07/2017

Monsieur le Maire propose, après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation, de retenir l’offre la mieux-disante ci-après,

 Identité du candidat retenu : BVL SERRULAC - CD42 Parc des aqueducs - 69230 ST GENIS-LAVAL

 Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Montant HT : 20 070,00 € soit Montant TTC : 24 084,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation des marchés de travaux :

 Identité du candidat retenu : BVL SERRULAC - CD42 Parc des aqueducs - 69230 ST GENIS-LAVAL

 Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Montant HT : 20 070,00 € soit Montant TTC : 24 084,00 € 6

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

2.4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Monsieur le Maire indique que suite à la demande de mutation d’un agent recruté à la rentrée scolaire 2017- 2018, en qualité d’ATSEM, il convient :

 de créer un poste d’agent des écoles maternelles sur le grade d’Agent Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps non complet d’une durée de 20 h 52 mn soit 20,86/35éme à compter du 12 août 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois

Cadre d’emplois

Grades

Nombre

de poste

Temps

de travail

Ressources humaines assurances,

secrétariat général, contentieux

Rédacteurs

Rédacteur principal de

1ère classe

1 35 H

Finances et marchés publics

Inventaire du patrimoine

Rédacteur Territorial 1 35 H

Accueil du public urbanisme,

locations, administrés

Adjoints administratifs Adjoint administratif

principal de 2ème classe

1 35 H

Responsable du service technique

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise 1 35 H

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire

Adjoints techniques Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints techniques Adjoint technique 1 35 H

Entretien de la voirie et

espaces verts

Adjoints techniques Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 2 35 H 7

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Emplois

Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances, facturation restaurant

scolaire et SIVOS et CCAS

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1 19 H 00

Accueil du public, des administrés,

état civil,

Adjoint administratif 1 28 H 00

Entretien des bâtiments, école et

Restaurant scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 24 H 05

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 20 H 33

Adjoint technique 1 19 H 58

Adjoint technique 1 15 H 00

Adjoint technique 1 13 H 44

Adjoint technique 1 12 H 17

Adjoint technique 1 08 H 40

Agent des écoles maternelles

Agents

spécialisés des

Écoles

Maternelles

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 24 H 02

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 20 H 52

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 12 H 33

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 29 H 20

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 27 H 09

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3. COURRIERS

Monsieur le Maire informe les membres présents de la démission de M. Olivier PIBERNE de sa fonction de conseiller municipal, à compter du 13 juillet 2017.

FIN DE LA SEANCE 21 H 00.