Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A2025 45 BIR Travaux de renouvellement de cable HT
Arrêté - A2025 87 BIR Travaux de renouvellement cable HTA
Arrêté - A2025 44 BIR Travaux de renouvellement de cable HT
Arrêté - A2025 63 INCREMENT Travaux ouverture fouille Quai
Arrêté - A2025 111 INCREMENT Prolongation arrete A2025 74
Arrêté - A2025 135 BIR Tvx renouvellement cable HTA Rues A
Arrêté - A2025 150 BIR Renouvellement cable HTA Avenue du G
Arrêté - A2025 74 INCREMENT Finalisation du raccordement Qu
Arrêté - A2025 328 STPS Travaux Renouvellement gaz Allee de
Arrêté - A2025 199 SUEZ Renouvellement regard compteur
unknown - A2025 144 INCREMENT Travaux renouvellement HTA Sect
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - A2025 144 INCREMENT Travaux renouvellement HTA Sect)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFNBJ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'O CC UPATI ON DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VO I RIE
AVENUE DE LA REPUBLIQUE/ RUE DU PRES IDENT WILSON/ RUE MAA GAUFFRETEAU -
AVENUE DE LA PAIX/ RUE GABRIEL MOREL/ HAMEAU ALFRED SISLEY
A20 25 - 144
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 11 -1, L. 41 1-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l-8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Généra l d es Co llectivités Territorial es, notamment l es art icles L. 22 12- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13- 1 et L. 22 13-2,
Vu l 'a rrêté et l'instruction interministéri els sur la sig na l isa tion routière, mod if iés par l es textes
su bséque nts,
Considérant la dema nde de la société INC R EME NT sise Ru e des Chevri es - 78 410 FLI N S-S U R-SE IN E,
pour des travaux de re nouvellement HTA au droit de l'Avenue de la République, Rue du Prés ident
W ilson, Rue Ma x Gauffreteau, Avenue de la Paix, Rue Gabriel Mo rel et Hameau Sis ley, du 26 mai
2025 au 15 aoû t 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la séc urité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société INC R EM EN T es t auto ri sée à occuper le doma ine pub l ic pour des travaux de re nouvel lement
HT A au droit de !'Avenue de la République, Rue du Président W il son, Rue Max Gouffreteou, Avenue
de la Paix, Rue Gab ri el More l et Ha meau Sis ley, du 26 mai 2025 au 15 août 2025, se lon le phosage
travaux su iva nt :
- Du 26 a u 30 moi 20 25 : Avenue de la Poix,
- Du 02 juin ou 27 juin 2025 : Avenue de la P aix/ Ru e du P rés ident Wilson/ Rue Gabriel Morel/
Avenue de la Républ ique,
- Du 23 juin ou 11 juillet 2025 : H ameau Alfred Sis ley,
- Du 30 juin ou 25 juillet 2025 : Rue du Président W ilson et Rue Max Gauffreteou,
- Du 25 juil let ou 15 aoû t 2025 : Rue du Pr ésident Wilson (de p os te à poste).
ART ICLE 2 :
La société INC RE ME NT do it mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes :
Le stationnement es t interdit ou droit des travaux sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modi fications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière.
La société INC RE M ENT prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signal isation nécessaires.
VI LLE D U PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax . 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR: CD ® ~PECQ
La signalisati on doit être visible de 1our comme de nuit par l'utilisati on de dispositifs
réfl échissants ou un éclairage.
La circul at i on sera alternée, régulée manue ll ement ou par feux tricolores sel on les axes
concernés.
Les places de stationnement sit uées à hauteur du 65, Rue du Pré sident Wilson seront
neutralisées pour permettre l'installa ti on d'une ba se vie.
La vitesse sera l im it ée à 30km / h.
ARTICLE 3:
La société IN CREM EN T, a la charge de la signa lisation vertica le temporaire du chantier en amont et
pendant 1 ' int ervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d' un défaut ou d 'une
insuffisance de cette signa lisati on. Cel le-ci do it ê tre conforme aux normes et dispositions actuel lement
en vigueu r.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est dé livrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable t ant
vis-à-vis de la collectivité r ep résentée par le signat aire que vis - à-v is des tiers, des accidents de tou te
nature qui pourra ient résulter d e la réalisati on de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobil iers.
Dans le cas où l'exécuti on de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de reméd i er aux malfaçons. Les droits des
tiers sont et demeurent expresséme nt réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut not ammen t être
causé aux installations dé jà exista nt es.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procé d er au n ettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu 'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant ier.
ARTICLE 7:
La présente autor isati on est délivrée à t itr e p récaire et révocable, et ne c onfère aucun droit réel à
son titulaire: elle peut être retirée à tout moment po ur des ra isons de gestion de vo irie sans qu 'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrê té peut faire l'obje t d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu nal Administratif
de Versaill es dans un dé lai de deux mois à comp t er de sa date de pub licati on sur le site Interne t de
la commune .
ARTIC LE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commis saire
Divisio nnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Pub liq ue de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municip a le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du p résent arrêté .
Fa it au Pecq, le 16 m
e Maire,
ce BERNAR~
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®