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Arrêté - Préfecture - Oise - 20210125 RAA sommaire spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180620 RAA special sommaire
Document publié le Mercredi 20 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180620 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse,
+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 juin 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 20 juin 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 11 JUIN 2018 PORTANT DEROGATION A L'EMPLOI DE PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE POUR LA SURVEILLANCE D'UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT (BASE DE LOISIRS DE SAINT LEU D'ESSERENT)
ARRETE DU 12 JUIN 2018 PORTANT DEROGATION A L'EMPLOI DE PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE DE SAUVETAGE AQUATIQUE POUR LA SURVEILLANCE D'UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT (CENTRE AQUATIQUE DU VALOIS)
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 29 MAI 2018 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « RURAL'OISE »
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTROLE BUDGETAIRE
ARRETE DU 18 JUIN 2018 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2018 DE LA COMMUNE DE VELENNES
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 15 MAI 2018 PORTANT MISE EN DEMEURE DE FAIRE CESSER UN DANGER PONCTUEL IMMINENT POUR LA SANTE ET LA SECURITE DE L'OCCUPANT DU LOGEMENT Situé au Rez de Chaussée 6, bis rue Herbeval à CREIL
ARRETE DU 15 MAI 2018 PORTANT MAINLEVEE DE L'ARRETE DU 3 MAI 2007 DECLARANT INSALUBRE REMEDIABLE L'IMMEUBLE Sjs 591, rue Victor Hugo à PONT SAINTE MAXENCE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RECEPISSE DE DECLARATION DU 28 FEVRIER 2018 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (MODIFICATIF) : AUXT'LIFE
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DU 5 MARS 2018 :
- SAQUET Guillaume à LAMORLAYE
- DUMENIL Marc à BABOEUF
- NESPACE VERT à CHEVRIERES
N° de
page
11
17
19
21
23
24
25
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 20 juin 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ARRETE DU 5 JUIN 2018 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 13 AVRIL 2018 AUTORISANT LA SOCIETE WEC MATS BETON À AGRANDIR SON SITE DE PRODUCTION DE MATS EOLIENS DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 13 AVRIL 2018 MODIFIANT LES CONDITIONS D'EXPLOITER DE LA SOCIETE BYD POUR SES ACTIVITES SITUEES SUR LA COMMUNE D'ALLONNE
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 13 AVRIL 2018 PORTANT PRESCRIPTIONS POUR LA POURSUITE DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DE L'ÉTABLISSEMENT QUE LA SOCIETE CHANEL PARFUMS BEAUTES EXPLOITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LE MEUX
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 20 AVRIL 2018 PRESCRIVANT A LA SOCIETE WEYLCHEM LAMOTTE LA MISE EN PLACE D'ACTIONS EN VUE DE LA REDUCTION DES REJETS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE MILIEU AQUATIQUE POUR SON SITE DE TROSLY-BREUIL
ARRETE DU 20 AVRIL 2018 DONNANT ACTE A LA SOCIETE SYNTHOMER FRANCE SAS DE LA MISE A JOUR DE L'ETUDE DE DANGERS POUR SON SITE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 27 AVRIL 2018 AUTORISANT LA SOCIETE BEREZECKI A EXERCER DES ACTIVITES DE TRAITEMENT DE SURFACE DANS SON ETABLISSEMENT IMPLANTE à BEAUVAIS
ARRETE DU 1% JUIN 2018 CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME QUINQUENNAL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COUPS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA THEVE ET DE SES AFFLUENTS
ARRETE DU 6 JUIN 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 10 MAI 2017 FIXANT LA STRUCTURE DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU S.A.G.E DE LA BRECHE
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 1* JUIN 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA NEUVILLE SAINT PIERRE
ARRETE DU 14 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA FORMATION SPECIALISEE DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
ARRETE DU 14 JUIN 2018 DESIGNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE DU 27 AVRIL 2018 PORTANT OUVERTURE D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «SARL AE2D AUTO ECOLE DE SACY» Situé 148 rue Vicor Hugo à SACY LE GRAND
ARRETE CONJOINT DU 14 JUIN 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE SIGNALISATION SUR LA COMMUNE DE SEREVILLERS (RD 930 et RD 47)
ARRETE DU 7 JUIN 2018 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS AMBLAINVILLE
SERVICE DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE REUNIE LE 13 JUIN 2018, À L'ENCONTRE DE LA S.A.S «TERRA NOBILIS» AU MESNIL-EN- THELLE POUR L'EXTENSION D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH)
DELEGATION LOCALE DE L'OISE - PROGRAMME D'ACTIONS TERRITORIAL 2018
26
28
58
62
72
76
91
138
140
143
145
148
151
153
156
159
160 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 20 juin 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 22 MAI 2018 DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE M. Gilbert GARAGNON, DIRECTEUR 174 DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
SNCF RESEAU Ca
DECISION DU 4 MAI 2018 DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE SURCOMMUNE DE 176 BABOEUF