Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33947&path=2022 57 Integrati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34099&path=2023 19 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35118&path=2024 76 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34761&path=2024 15 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34098&path=2023 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39310&path=Deliberation DE 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35104&path=2024 66 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34764&path=2024 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34112&path=2023 25 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35131&path=2025 08 Delib
Déliberation - cms 55Convention Gpt Commandes Voirie
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 55Convention Gpt Commandes Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2022/55
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 22
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 6 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie-France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Katy BUATHIER, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Jean- Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Laurent WINIECKI, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS, Pascal BERTHAUD, Guillaume LOISEAU, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES,
Excusée : Sylvie DUBOIS
Absents : /
Pouvoirs : Madame DUBOIS à Madame CHANEL.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Katy BUATHIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale – Secteur Bresse Dombes
Monsieur le Maire expose que dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées, des groupements de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale.
Il précise que dans cette continuité, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de travaux susmentionnés, étant précisé que la convention constitutive de groupements de commande aura désormais une durée illimitée.
Les collectivités concernées sont les communes de Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Lent, Montcet, Montracol, Polliat Servas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Rémy, Vandeins et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
Il donne lecture de la convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement qui définit le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme coordonnatrice du groupement. A ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification des accords-cadres). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de commande et d’effectuer les paiements correspondants à ses besoins
A titre prévisionnel, les travaux feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement technique.
Il invite enfin les membres du Conseil municipal à se prononcer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE d’une part, l’adhésion de la Commune de Polliat au groupement de commandes pour la
réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale, et d’autre part, de désigner la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de commandes ;
- APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes entre les
communes susmentionnées et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Katy BUATHIER Bernard BIENVENU