Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34148&path=2023 57 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35094&path=2024 57 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33941&path=2022 55Convention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35082&path=2024 46 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33944&path=2022 56 Cabinet m
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35599&path=Deliberations
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34171&path=2023 66 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33950&path=2022 59 DM N 2 Se
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35153&path=2025 30 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35081&path=2024 45 Delib
Déliberation - cms 57 Integration de 2 voiries
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 57 Integration de 2 voiries)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2022/57
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 22
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 10 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Katy BUATHIER, Brigitte FROMONT, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Laurent WINIECKI, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Jean-Baptiste LASSALAS
Excusée : Christiane BLANCHON
Absents : /
Pouvoirs : Madame BLANCHON à Madame FAVIER.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Françoise CHANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : INTEGRATION DE LA RUE DES CHARMILLES ET DE L’ALLEE DES NOISETIERS DANS LE DOMAINE PUBLIC
Vu la demande présentée par l’ASL du Lotissement Bezaton-Poulattes relative à l’intégration dans le domaine public communale de la Rue des Charmilles et de l’Allée des Noisetiers,
Vu le procès-verbal de réception de ces 2 voies actant leur achèvement et leur nature assimilable à de la voirie communale,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
Considérant que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l'article L.141-3 du Code la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les modifications suivantes au tableau de classement des voies communales ci-annexé : Ajout de "la Rue des Charmilles" de 270 ml qui portera le numéro 88,
Ajout de "l’Allée des Noisetiers" de 225 ml qui portera le numéro 89.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Françoise CHANEL Bernard BIENVENU