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Déliberation - cms 2023 DM 127A
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 127A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20231 009-2023-DM-1 27A-AU
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
Mt AJ«HL ',f ,Le A è_/ w_/&;/ è U
ÿ Pour le maire
Par délégation de signature,
GOUSSAINVILLE - n° 2023/..........
OBJET : DOMAINE DE COIV[PETENCES PAR THEMES - Culture (8.9). CULTURE - Mise à disposition de la salle Colucci à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de la représentation du spectacle « Loups de Noël ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM—05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville, adhérente du réseau de lecture publique, souhaite proposer à ses usagers des actions
culturelles,
Considérant la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France organise la programmation d’actions
culturelles mutualisées dans le cadre du réseau de lecture publique et du partenariat avec la compagnie Théâtre
de la Vallée,
Considérant que la programmation est proposée gratuitement a l’ensemble des publics ciblés,
Considérant que la Ville met à la disposition de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, à titre
exceptionnel et gratuit, la salle Colucci, sise l rue Malcolm X, en vue de la représentation du spectacle << Loups
de Noël » par la compagnie Le théâtre de la Vallée :
- le samedi 16 décembre 2023 de l lh à 17h,
Considérant le projet de convention de partenariat,
DECIDE
Article Unique : DE SIGNER une convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France - 6 bis avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France, relative à la mise à disposition. à titre exceptionnel et gratuit, de la salle Colucci, en vue de la représentation du spectace Loups de Noël » par la compagnie Le théâtre de la Vallée, le samedi 16 décembre 2023 de l lh à - - . f: tation à l5h.
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Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pou ' nal Administratif de Cergy
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notitication ou de sa publication
,
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v‘
Valérie HETUIN REPUBLIQUE FRANCAISE
J® ’ COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-127A
du 09 octobre 2023 Acte à classer
2023-DM-127A
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Pièces jointes :
Projet de convention de Type PJ : 99_AU ' AUÎr9 document
partenariat.PDF
ÏÿI_rnprimer la PJ avec le tamDOn AR
Classer
Annuler
Préparé Date 13/10/23 a 15:09 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 13/1 0/23 a 15:09 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 13/10/23 a 15:14
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-10-13T15-09-17.00 ( Ml248161959 )
Identifiant unique de l'acte : 095-21 9502804-20231 009-2023-DM-127A-AU ( Voir l’accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CULTURE — Mise à disposition de ia salle Colucci à !Ôç\É ~
la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de Fra iËÊ
dans le cadre de la représentation du spectacle "Leur é{ " certifié
de Noël" Conforme
Date de décision : O9/1 O/2023
.
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Acte: DECISION 127.PDF Multicanal : Non