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Déliberation - cms 2023 DM 123A
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 123A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
O95-21 9502804-20230927-2023-DM-1 23A-AU
Date de télétransmission : 03/1 0/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023
mMJâ,f\M®-—J^^/ L, n>',l ^“,/ ® ur;< ;OUSSAINVILLE—n°zœ3/ l. l
Pour te maire
Per déiégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
Valérie HETUIN
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Département du Val d'Oise - Arrondi35ement de Sarccilcs - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM—123A
du 27 septembre 2023
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession avec PIVO — Théâtre en territoire et ia compagnie DES ANIMAUX EN PARADIS - spectacle « LA VIE ET LA MORT DE JACQUES CHIRAC. ROI DES FRANÇAIS >> à l’Espace Culturel Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territorialesr
Vu la délibération n° 2020—DCM—OIA en date du 4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire.
Vu la délibération n° 2020—DCM-OSA du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire. les missions complémentaires prévues par l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la compagnie DES ANIMAUX EN PARADIS dispose du droit d’exploitation du spectacle
«LA VIE ET LA MORT DE JACQUES CHIRAC, ROI DES FRANÇAIS >> et est seule a même de réaliser la
prestation artistique souhaitée par le pouvoir adj udicateur.
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle << LA VIE ET LA MORT DE JACQUES CHIRAC. ROI DES FRANÇAIS >> pour une représentation tout public. lejeudi 16 novembre 2023 à 20h, à l'Espace Sarah Bemhardt.
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Artic/e !”: DE SIGNER le contrat avec PIVO — Théâtre en territoire — 14 avenue de l’Europe - 95600 EAUBONNE. pour une représentation du spectacle << LA VIE ET LA MORT DE JACQU ES CHIRAC, ROI DES FRANÇAIS >>:
Le jeudi 16 novembre 2023 à 20h.
A l’Espace Sarah Bemhardt,
Pour un montant de cession de 495 i .43 € net avec paiement d’un acompte à 30% (soit l.485.43 €). puis
3,466 € a la suite de la représentation.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratitdc C’erg)
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notitication ou de sa publication Acte à classer
identifiant FAST : ASCL_2_2023-10—O3T14-28—4501 ( Ml247899i77 )
identifiant unique de l‘acte : O95—21 95028Û4—20230927-2023-DM-i23A—AU ( Voir l'accusé de réception a330cié )
ææîäëîÿ^\ Obiet de l'acte: CULTURE Contrat de cessæn avec Pi\/O Theatre
terntoure
Spectacle
et"ia
LA
compagnie
\/iE ET LA
DES
MORT
ANIMAUX
DE JAPQUES
EN PARAD
CHIR®
Clæi{
¢eïtiflé
ROI DES FRANCAIS" a i Espace ®oituæi Sarah Bemvarm ¢GH¥Ol'îïïê Date de décision: 27 09/2023
Nature de i’acte : Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9 Cuiture
identifiant unique de l'acte antérieur
2023-DM-1 23A
1 2 4
En préparation En attente ratour > AR reçu < Classé Préfecture
Acte: DECISION 123.PDF Multicanai: Non
Pièces jointes :
Projet de contrat de Type PJ ; 99_AU _ Autre document
ceesion.PDF
‘—““Jimprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 03/10/23 a 14:28 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 93/10/23 a 14:28 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 03/10/23 a 14:34