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Déliberation - cms 2023 DM 101A
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 101A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
O95-21 9502804—20230828-2023-DM-1 01 A-AU
Date de teletransmssron 07/09/2023
.ln/m
Da e de receptron f pre
Îfture 07/09/2023 01 09 Æ3 GOUSSAINVILLE — n° 2023/..........
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Pardl on
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - ChefLieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2023-DM-101A
du 28 août 2023
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE — Convention une structure culturelle — CirquEvolution — pour le spectacle « Yé ! » de la Compagnie Circus Baobab
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n° 2020-DCM-0 lA en date du 04jtiillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n® 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Considérant que la ville de Goussainville participe au réseau CirquEvolution dont elle est adhérente,
Considérant que ce réseau est le fruit d’une collaboration entre plusieurs villes et qu’ il est soutenu par la direction des Affaires Culturelles d^lle-de—France. la Région lle-de-France. la Communauté d‘Agglomération de Roissy Pays de France et le Conseil Départemental du Val d’Oise.
Considérant que les différents partenaires se sont fixés comme objectifcommun : — de favoriser le développement des propositions de cirque de création sur le territoire départemental,
— de conduire les publics, les plus socialement diversifiés, a découvrir et à s‘approprier la richesse de ce genre
artistique.
Considérant que pour la saison 2022/2023. le réseau a choisi de porter ensemble la diffusion du spectacle « Yé ! » de la Compagnie Circus Baobab.
Considérant que la Ville a décidé d'organiser le spectacle « Yé ! >> pour l représentation tout public le samedi
30 septembre 2023 a 20h.
Consrderant la participation de rrqEvolutron d un montant de
Considérant le projet de convention.
099.85 €.
DECIDE
Article ]” : DE SIGNER la convention avec l'association CirquEvolution — Espace Germinal — 2 avenue du Mesnil — 95470 FOSSES. pour l représentation du spectacle « Yé ! >> le samedi 30 septembre 2023 a 20h. a l^Espace Sarah Bernhardt, pour un montant de 9 90 0€ net (non assujetti a la TVA). déduction de la participation de CirqEvolution de l 099.85 €.
ee i d ^ DECIDE
Article ]” : DE SIGNER la convention avec l’Association Le Moulin Fondu — Oposito CNAREP - 3 rue Marcel Bourgigne - 95 140 Garges-lès-Gonesse, pour l représentation du spectacle « Happy Apocalypse to You >> par la Compagnie Les enfants sérieux et l représentation du spectacle << Le Championnat du Monde d’Aquatisme »
par la compagnie La Bugne, le dimanche ler octobre à 15h00 au Parc Auguste Delaune à Goussainville.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Acte à classer
2023-DM-101A
1 2 4
En préparation En att9nte retour > AR reçu < Classé Préfecture
)dentifiant FAST: ASCL_2_2023—O9—O7T1 3-30-57.00 ( M(247350959 )
!dentifiant unique de l'acte : OSS-21 9502804-20230828-2023—DM—1 O1A-AU ( Voir l’accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CULTURE - Convention une structure culturelle - Cir - pour le speetacle " Yé ! " de la Compagnie
Circus Baobab
Date de décision : 28/08/2023
ËË Certifié ” ' Cenforme
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
qr
Identifiant unique de l’acte antérieur
DECISION 101.PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
Contrat Yé - décision Type PJ ; 99_AU — Autre document 101 PDF
Ëÿlmprimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 07/09/23 a 13:30 Par IMZIL Fadwa
Transmis Date 07/09/23 a 13:30 Par lMZlL Fadwa
Accusé de réception Date 07/09/23 a 13:34