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Déliberation - D334.2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - D334.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES, le 4 septembre 2023
RE
n°))22 202 na 12 “2 DE
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-
Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui délègue au
Maire pour la durée de son mandat le pouvoir de décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
DECIDE
Article 1er: De consentir un bail en faveur de l'Etat, pour les besoins de la
direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hauts-de-Seine, relatif aux locaux situés au 3°" étage dépendant
d’un immeuble sis à Bois-Colombes, 11 rue du Moulin-Bailly.
Article 2: Le bail est conclu à compter du 1°’ septembre 2023 pour une durée
fixée à 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour la même
période, sans pourvoir excéder une durée de 12 années, soit au plus
tard jusqu'au 31 août 2035.
Article 3: Le bail est consenti moyennant un loyer annuel hors taxes et hors
charges de 17 300,00 Euros payable trimestriellement à terme à
échoir, les premiers janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.
Le Maire,
Vice-Président du Département
des Hauts-de-Seine’
RÉVILLON-——
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex- Tél. 01.41.19.83.00 — Fax O1 .41.19.83.26 Url : http://www.bois-colombes.com