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Compte-Rendu - CM77 10juin14
Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM77 10juin14)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE BOIS - COLOMBES
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CONSEIL MUNICIPAL
----------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2014
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le mardi 10 juin 2014 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 7 mai et 4 juin 2014.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; Mme MARIAUD, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE (à partir de 20h30), M. DANNEPOND,
Mme COLOMBEL (à partir de 20h05), M. MASQUELIER,
Mme CANTET, M. AURIAULT, Mme JAUFFRET (à partir de
20h30), M. BOULDOIRES, Mme GAUZERAN,
M. CHAUMERLIAC, Maires Adjoints ; M. JACOB,
M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, Mme JOFFRE,
Mme KAÏMAKIAN, M. LE GORGEU (à partir de 20h10),
Mme PRENTOUT, Mme MOLIN-BERTIN, Mme LARTIGAU,
Mme MARTIN (à partir de 20h30), M. ASSELIN DE
WILLIENCOURT, Mme DANINOS, M. LOUIS, M. JACQUES (à
partir de 20h05), M. BARBIER, M. PUYGRENIER,
Mme DAHAN (à partir de 20h15), M. MBANZA, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : M. LE LAUSQUE, Mme LEMÊTRE (jusqu’à 20h30),
Mme COLOMBEL (jusqu’à 20h05), Mme JAUFFRET (jusqu’à
20h30), Mme OUSTLANT, M. LE GORGEU (jusqu’à 20h10),
Mme MARTIN (jusqu’à 20h30), M. JACQUES (jusqu’à 20h05),
Mme PETIT, M. PEIGNEY, Mme DAHAN (jusqu’à 20h15).
Procurations : M. LE LAUSQUE a donné pouvoir à M. VINCENT,
Mme LEMÊTRE à Mme MARIAUD (jusqu’à 20h30),
Mme OUSTLANT à M. CHAUMERLIAC, Mme PETIT à
Mme DAHAN, M. PEIGNEY à M. PUYGRENIER.
M. JACOB est désigné comme Secrétaire.
-oOo- 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB Conseiller Municipal.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.
26 voix pour
M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, H. MASQUELIER, A-G CANTET,
J-M. AURIAULT, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE,
L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER. F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY.
et 2 abstentions : P. JACOB, D. MBANZA.
-oOo-
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de
l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 13 mai 2014 qui est adopté par :
28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN,
G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,
N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, A. ASSELIN DE
WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
L'ordre du jour est abordé.
-oOo- 3
VIE ASSOCIATIVE : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUMERLIAC,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/001 - Attribution de crédits de subvention exceptionnelle de fonctionnement au Sporting-Club de scrabble de Bois-
Colombes.
Article 1 : Il est attribué une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 350,00 euros à l’association Sporting-Club de scrabble de
Bois-Colombes, au titre de l’année 2014.
Article 2 : La subvention, étant inférieure à 7.600,00 euros, sera versée en une seule fois.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
VIE SCOLAIRE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/002 - Adoption du règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs applicable à compter de l’année scolaire
2014-2015. Abrogation des règlements intérieurs des
accueils de loisirs sans hébergement, des accueils
périscolaires maternels et élémentaires, de la restauration
scolaire, des études dirigées et de l’école municipale des
sports.
Article 1 : À compter de l’année scolaire 2014-2015, les règlements
intérieurs suivant sont abrogés :
- règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement ;
- règlement intérieur des accueils périscolaires maternels et
élémentaires ;
- règlement intérieur de la restauration scolaire ;
- règlement intérieur des études dirigées ;
- règlement intérieur de l’école municipale des sports. 4
Article 2 : Le règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs, ci-annexé, applicable à compter de l’année scolaire
2014-2015, est adopté.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,G. VENANT- LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN,
A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/003 - Z.A.C. Pompidou – Le Mignon – Procédure d’expropriation – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le traité
d’adhésion à une ordonnance d’expropriation formalisant
l’accord amiable relatif aux deux appartements sis 36, rue
Armand-Lépine à Bois-Colombes (lots de copropriété n° 6 &
10 et 7 & 11).
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation avec les expropriés des lots 6 &
10 et 7 & 11 sis dans la copropriété située 36, rue Armand-
Lépine à Bois-Colombes formalisant ainsi un accord amiable
selon les modalités suivantes :
- lots 6 & 10 : Indemnité principale de 115.000,00 euros et
indemnité accessoire de 12.500,00 euros (bien libre) ;
- lots 7 & 11 : Indemnité principale de 93.000,00 euros et
indemnité accessoire de 10.300,00 euros (bien libre).
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. 5
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,G. VENANT- LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN,
A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.
4 voix contre : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
et 1 abstention : D. MBANZA.
-oOo-
CONSTRUCTION : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/004 - Réaménagement de la salle culturelle Amitié et Loisirs sise rue de l’Abbé Glatz (parcelle E 368) à Bois-Colombes.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer les
demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme et
du code de la construction et de l’habitation.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer les demandes
d’autorisation nécessaires prévues par le code de l’urbanisme
et le code de la construction et de l’habitation, pour les travaux
de réaménagement de la salle Amitié - Loisirs sise, rue de
l’Abbé Glatz (parcelle E 368) à Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo- 6
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/005 - Adhésion de la Commune de Bois-Colombes au
groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des
services associés, organisé par le S.I.P.P.E.R.E.C.
Article 1 : La Commune de Bois-Colombes adhère au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,
organisé par le S.I.P.P.E.R.E.C.
Article 2 : L’acte constitutif du groupement de commandes, organisé par le S.I.P.P.E.R.E.C. pour l’achat d’électricité et des services
associés, ci-annexé, est approuvé.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes mesures
d’exécution de la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo-
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/006 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2014-2020.
Article unique : Le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bois-Colombes pour le mandat 2014-2020, annexé à la présente délibération,
est adopté.
Délibération adaptée par :
31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, 7
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,G. VENANT- LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN,
A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER, D. MBANZA.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
2014/S04/007 - Délégation donnée à Monsieur le Maire relative au droit de saisir pour avis la commission consultative des services
publics locaux.
Article unique : Le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire la
compétence de saisir, pour avis, la commission consultative
des services publics locaux sur les projets de délégation de
service public, pour la durée du mandat en cours.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo-
FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/008 - Modification des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation.
Article unique : Les conditions de paiement des activités relevant du pôle
éducation, telles qu’elles sont exposées dans le document ci-
joint, sont adoptées et entrent en vigueur à compter de l’année
scolaire 2014-2015.
Délibération adaptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,G. VENANT- LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN,
A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.
et 5 voix contre : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA. 8
-oOo-
2014/S04/009 - Autorisation préalable permanente de poursuites donnée au comptable public pour le recouvrement des produits
locaux.
Article unique : Monsieur le comptable municipal est autorisé, de manière générale et permanente, à émettre les commandements de
payer et les actes de poursuites subséquents, à l’exception de
ceux relatifs à la mise en vente effective des biens saisis pour
lesquels une autorisation individuelle reste nécessaire.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo-
2014/S04/010 - Indemnité de conseil allouée au comptable non
centralisateur des services du Trésor chargé des fonctions
de receveur de la Commune de Bois-Colombes.
Article 1 : Le principe de l’attribution à Monsieur Daniel WORMS receveur de la Commune de Bois-Colombes, de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs des services du
Trésor chargés des fonctions de receveur des communes est
approuvé.
Article 2 : Le montant annuel de l’indemnité de conseil est fixé au taux maximum légal.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo-
2014/S04/011 - Demande de subvention d’investissement auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour le
financement de la reconstruction du complexe sportif
Albert-Smirlian intégrant la conservation et le
réaménagement du gymnase La Sauvegarde.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Centre National pour le Développement du Sport une subvention en
investissement au taux maximum, pour le financement de la
reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la
conservation et le réaménagement du gymnase La
Sauvegarde.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants. 9
-oOo-
2014/S04/012 - Demandes de subventions d’investissement auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour la réalisation de
toitures végétalisées, dans le cadre de la reconstruction du
complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation
et le réaménagement du gymnase La Sauvegarde, de la
reconstruction de l’école Pierre-Joigneaux et de l’extension
et de la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry à Bois-
Colombes.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Régional d’Île-de-France des subventions d’investissement au taux
maximum pour la réalisation de toitures végétalisées, dans le
cadre de la reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian
intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase La
Sauvegarde, de la reconstruction de l’école Pierre-Joigneaux et
de l’extension et de la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry à
Bois Colombes.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires au suivi et à l’exécution des dossiers de demande
de subvention visés à l’article 1.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo-
2014/S04/013 - Demandes de subventions d’investissement auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour le financement de
deux systèmes de production de chaleur par géothermie
mutualisée, pour d’une part, le futur complexe sportif
Albert Smirlian / La Sauvegarde et l’école Saint-Exupéry et
d’autre part, pour l’école Pierre-Joigneaux et la crèche À
tire-d’aile.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Régional d’Île-de-France des subventions d’investissement au taux
maximum pour le financement de deux systèmes de production
de chaleur par géothermie mutualisée, pour d’une part, le futur
complexe sportif Albert Smirlian / La Sauvegarde et l’école
Saint-Exupéry et d’autre part, pour l’école Pierre-Joigneaux et
la crèche À tire-d’aile.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires au suivi et à l’exécution des dossiers de demande
de subvention visés à l’article 1.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo- 10
2014/S04/014 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer auprès de l’A.D.E.M.E. le dossier d’appel à projets pour
bénéficier du fonds de soutien au développement de la
production et de la distribution de chaleur d’origine
renouvelable, lors de l’opération de reconstruction du
complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation
et le réaménagement du gymnase La Sauvegarde, qui
comporte la création d’une production de chaleur par
géothermie, mutualisée avec la future école Saint-Exupéry.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer auprès de
l’A.D.E.M.E. le dossier d’appel à projets, afin de bénéficier du
fonds de soutien au développement de la production et de la
distribution de chaleur d’origine renouvelable, dans le cadre de
la reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian intégrant
la conservation et le réaménagement du gymnase La
Sauvegarde, comportant la création d’une production de
chaleur par géothermie, mutualisée avec la future école Saint-
Exupéry.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires au suivi et à l’exécution du dossier visé à
l’article 1.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Monsieur BOULDOIRES, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOULDOIRES,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/015 - Dérogation ponctuelle au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation
présentée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par la
société « Compagnie IBM France », pour les dimanches
6 juillet et 5 octobre 2014.
Article unique : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation ponctuelle au principe du repos dominical présentée
à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par la société
«Compagnie IBM France» pour les dimanches du 6 juillet et du
5 octobre 2014. 11
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,G. VENANT- LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN, A. ASSELIN DE
WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.
1 voix contre : D. MBANZA.
et 5 abstentions : C. LARTIGAU, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-
2014/S04/016 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement à l’Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers
pour l’année 2014.
Article 1 : Il est attribué 275,00 euros de crédits de subvention de
fonctionnement à l’association I.F.P.M. au titre de l’année 2014.
Article 2 : La subvention, étant inférieure à 7.600,00 euros, sera versée en une seule fois.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2014/S04/017 - Modification du tableau des effectifs du personnel
communal : création d’un emploi.
Article unique : Un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe est créé à l’effectif du personnel communal.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
-oOo- 12
NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibération du 30 mars 2014, a :
I Marchés publics
Direction de la construction
1. attribué à la société BS CONSULTANTS le marché à procédure adaptée relatif à une mission de reconnaissance géotechnique « G2 AVP », ainsi qu’un diagnostic de pollution dans le cadre de l’opération de démolition et de reconstruction du complexe Albert-Smirlian. Le montant de ce marché,
conclu pour une durée de cinq semaines à compter de sa notification, s’établit à 22.180,00 euros H.T. ;
2. attribué à la société SERMET le marché à procédure adaptée relatif à l’analyse de l’étude comparative d’une production de chaleur par
géothermie sur nappe dans le cadre de l’opération de démolition et de reconstruction du complexe Albert-Smirlian. Le montant de ce marché,
conclu à compter de sa notification jusqu’à la remise du rapport de synthèse concluant la phase n°3, soit au plus tard le mardi 3 juin 2014, s’établit à 1.920,00 euros H.T. ;
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration / entretien ménager
3. signé l’avenant n°1 au lot n°4 « séjours de classes en Grande-Bretagne » du marché à procédure allégée relatif à l’organisation de classes de
découvertes pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville, conclu avec la société N.S.T.L. L’avenant a pour objet d’augmenter la quantité maximale de voyageurs de 150 à 165. S’agissant d’un marché à bons de commande, le prix unitaire reste fixe ;
4. signé l’avenant n°1 au marché relatif au nettoyage de la vitrerie et de l’ossature en aluminium, bois ou plastique des bâtiments communaux
conclu avec la société ARCADE. L’avenant a pour objet de modifier le nombre de prestations à réaliser par période contractuelle ainsi que de rallonger le délai d’exécution, le faisant passer de 30 à 45 jours calendaires. S’agissant d’un marché à bons de commande, l’avenant est sans incidence financière sur le seuil maximum annuel de commandes fixé à 45.000,00 euros H.T. ;
5. signé l’avenant n°8 au marché à procédure formalisée relatif au nettoyage des bâtiments communaux, conclu avec la société NOVASOL. L’avenant a pour objet de substituer l’indice de révision des prix S812101 en base 100 en 2010 à l’indice S812003 en base 100 en 2005, ce dernier étant
supprimé. L’avenant n’a pas d’incidence financière ; 13
6. attribué à Madame Régine RAZAVET le marché à procédure allégée relatif à la réalisation d’un projet artistique avec une classe de l’école maternelle Pierre-Joigneaux. Le montant de ce marché, conclu à compter du mois de mars jusqu’au mois de juin 2014 ; s’établit à 650,00 euros T.T.C. pour la réalisation de cinq interventions en classe et l’installation de l’exposition ;
Direction de l’action culturelle
7. attribué à l’association OPUS 5 le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé « Concert – Orchestre de Chambre
Nouvelle Europe, le vendredi 16 mai 2014 à la salle Jean-Renoir. Le
montant de ce marché, s’établit à 7.396,00 euros nets de taxes ;
8. attribué à la compagnie TERRITOIRE ART & CRÉATION, le marché à procédure allégée relatif à représentation du spectacle intitulé « Los
Abrazos » le vendredi 23 mai 2014 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 5.000,00 euros H.T. ;
Direction des ressources humaines
9. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation de dix agents communaux à une formation d’initiation intitulée « Sauveteur Secouriste du travail ». Le montant de la formation, dispensée les
3 et 4 novembre 2014, s’établit à 1.200,00 euros nets de taxes ;
10. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation de quarante agents communaux à une formation intitulée « Recyclage
Sauveteur Secouriste du travail ». La formation est dispensée par session de dix agents les 17 septembre, 16 octobre, 5 novembre et 3 décembre 2014, soit un total de quatre sessions. Le montant du marché s’établit à
2.400,00 euros nets de taxes ;
11. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIAL le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Habilitation électrique
électricien » du 22 au 26 septembre 2014. Le montant du marché s’établit à 301,50 euros nets de taxes ;
12. attribué à la société VOYAGES PARIS MAGENTA le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de billets d’avion aller-retour à destination de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dans le cadre des congés bonifiés pour l’année 2014. Le montant de ce marché s’établit à 13.200,00 euros T.T.C. ; 14
13. attribué à la société C.F.C.R. le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Formation continue obligatoire voyageurs » du 7 au 11 juillet 2014. Le montant de ce marché s’établit à 650,00 euros H.T. ;
Direction des moyens généraux
14. signé l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif à la location et à la maintenance d’un équipement permettant le pliage de documents papier et leur mise sous enveloppe de façon automatisée, conclu avec la société AJ PLUS. L’avenant a pour objet de prolonger de trois mois la durée d’exécution de la période contractuelle qui prendra ainsi fin le 31 août 2014. L’avenant porte le montant du marché de 19.600,00 euros H.T. à
20.825,00 euros H.T. ;
II. Assurances
15. réglé à la S.M.A.C.L. le montant de la cotisation de révision de la police responsabilité civile générale d’un montant de 1.893,09 euros T.T.C. pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 ;
III. Louage de choses
16. conclu une convention d’occupation d’emplacement de stationnement temporaire avec un Bois-Colombien dans le parking communal du collège Mermoz ;
IV. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
17. fixé les honoraires du cabinet H.D.L.A. AVOCATS, avocats au barreau de Paris, pour la période du 24 juillet 2012 au 29 avril 2014, à 2.087,04 euros T.T.C., pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation du permis de construire délivré le 16 novembre 2009 en vue de l’extension d’une maison ;
18. saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une requête en référé tendant à ce que ledit tribunal désigne un expert en charge de procéder, lors des opérations de reconstruction de l’école Pierre-Joigneaux, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission ;
19. saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une requête en référé tendant à ce que ledit tribunal désigne un expert en charge de procéder, lors des opérations de démolition ayant pour but de préparer l’extension et la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient
effectivement pendant la durée de sa mission ; 15
20. saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une requête en référé tendant à ce que ledit tribunal désigne un expert en charge de procéder, lors des opérations de démolition ayant pour but de préparer les opérations d'aménagement ultérieures inscrites au programme municipal dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou-Le Mignon», à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission ;
V. Concessions dans le cimetière communal
21. accordé le renouvellement de trois concessions d’une durée de dix ans et d’une concession d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal.
QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
- le dispositif « Pass’sport vacances » ;
- la possibilité pour les membres du Conseil Municipal de recevoir les délibérations par voie dématérialisée ;
- les possibilités d’accueil au sein du Bureau Information Jeunesse de la Commune, des collégiens qui font l’objet d’une exclusion temporaire de leur établissement scolaire ;
- les modalités de désignation au sein du bureau de chaque Conseil de Quartier ;
- la manière dont la Commune de Bois-Colombes récompense chaque année les nouveaux bacheliers ;
- l’utilisation des machines à voter à Bois-Colombes pour les scrutins électoraux ;
- la charte de l’eau des Hauts-de-Seine ;
- l’état d’avancement de la procédure de redressement judiciaire dans laquelle est placée l’association philotechnique de Bois-Colombes.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 21h52.
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine
Yves RÉVILLON