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Arrêté - ARR 2026 0086
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE RAGGINI DEMENAGEMENTS - 52 B ROUTE DU VESINET- LE JEUDI 12 FEVRIER 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 approuvant les tarifs municipaux pour 2026,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les domaines, Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société RAGGINI DEMENAGEMENTS, pour un déménagement au n° 52 B route du Vésinet,
Considérant que le stationnement route de du Vésinet est interdit et impossible sans gêner la circulation,
Considérant le flux important des véhicules notamment le matin aux heures de pointe, il est nécessaire de réglementer les horaires du stationnement sur chaussée,
Considérant qu’il est nécessaire de permettre l’organisation de ce déménagement,
Considérant que pour la nécessité des usagers, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter toute gêne à la circulation,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules au droit du n° 52 B route du Vésinet,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le jeudi 12 février 2026, de 09h30 à 16h30, la société RAGGINI DEMENAGEMENT est autorisée à stationner son véhicule sur la chaussée au droit du n° 52 B route du Vésinet en respectant des règles de sécurité.
ARR_2026_0086 Article 2 : Circulation
Le jeudi 12 février 2026, de 09h30 à 16h30, la chaussée est réduite à une voie de circulation au droit du stationnement du camion, 52 B route du Vésinet. Les véhicules doivent circuler de façon alternée, ceux devant l’obstacle cédant la priorité aux autres, conformément au Code de la Route.
La société doit prendre toutes les précautions quant à la sécurité des piétons à tout moment de l’opération.
Article 3 : Signalisation
La société de déménagement doit neutraliser une zone de 10 mètres par des cônes de protection ou des barrières à l'arrière du camion pour former un périmètre de sécurité et indiquer la réduction de la chaussée.
Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui doit être conforme à la réglementation sur la signalisation routière temporaire (instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie).
Article 4 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 110,00 €.
Article 5 : Dès l’achèvement du déménagement, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’enlever tous les décombres délaissés, cartons, films…
Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut engager la responsabilité du pétitionnaire.
Article 7 : Les autorités de police municipale et nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires, ou modificatives du présent arrêté municipal pour garantir la sécurité du public.
Article 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’opération de déménagement.
Article 9 : Le présent arrêté est publié et affiché en évidence sur le tableau de bord du camion le jour du déménagement.
Article 10 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société REGGINI DEMENAGEMENT
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le