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Déliberation - commande publique 119 zone des mouilles lot 1 avt 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 119 zone des mouilles lot 1 avt 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Pays
du
T|04
50 78
00
03
Mont
Blanc
F104
50
93
67
61
s'% Passy
res
ar
=
Fe)
:
N°119/2023
Decision
du
Maire
Commande
Publique
Objet
: Avenant
n°1-
Marché
22
000
21
Aménagement
de
la zone
des
Mouilles
Lot
1
: Terrassement
et
réseaux
divers
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VÜle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
-
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
la décision
du
Maire
n°11/2023
en
date
du
16/01/2023,
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la société
SARL
PUGNAT
TP
dont
le siège
social
se
situe
575
avenue
des
Râches,
74190
PASSY
pour
le
marché
de
travaux
« Aménagement
de
la zone
des
Mouilles
»,
lot
1
« Terrassement
et
réseaux
divers
» pour
un
montant
initial
de
654
213,00
euros
HT,
-
VU
l'avis
de
la CAO
MAPA
réunie
le 28/09/2023
à
10h00,
Decide
Article
1*:
De
conclure
un
avenant
n°1
avec
la société
SARL
PUGNAT
TP,
dont
le siège
se
situe
575
avenue
des
Râches,
74190
PASSY,
dans
le
cadre
du
marché
«
Aménagement
de
la
zone
des
Mouilles
»,
lot
1
« Terrassement
et
réseaux
divers
», afin
d'apporter
des
modifications
nécessaires
pour
adapter
au
mieux
le projet
à
la
réalité
du
terrain:
-
Aménagement
complémentaire
Allée
des
Tennis
34
415,00
euros
HT,
- _
Réalisation
du
Génie
Civil
Orange
et
Fibre
Optique
pour
le
raccordement
au
réseau
public
5
150,00
euros
HT,
-__
Réalisation
du
réseau
de
chaleur
à
postériori
20
340,00
euros
HT,
-
Glissière
de
sécurité
en
bois
entre
l'avenue
Joseph
THORET
et
le
bassin
de
rétention
EP
1 050,00
euros
HT,
-__
Création
d'une
plateforme
Transformateur
ENEDIS
2
550,00
euros
HT,
-__
Moins-Value
sur
les
quantités
marché
non
réalisés
-18
040,00
euros
HT,
Ces
travaux
s'élevant
à
45
465,00
euros
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
699
678,00
euros
HT.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
denotification
au
titulaire
du
marché.
Article
3 :
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT.,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
Eau
et Assainissement
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
ville-passy-mont-blanc.fr
4 se
Passy
Ms
Pays
du
ae
HosaoE
Mont-Blanc
4 50 93 67 61
Article 5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le
29/09/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
5