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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 068 Signature de la Convention de Partenariat en VUE de Linstallation et Lexploitation de Ruches
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 068 Signature de la Convention de Partenariat en VUE de Linstallation et Lexploitation de Ruches)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
N° 2024/068
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2024
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Montsoult, Date convocation : 3 octobre 2024 en séance publique, sous la présidence de Claude Krieguer. Date d’affichage : 3 octobre 2024
Etaient présents : (26) Claude KRIEGUER, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD, Jean- Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Paule LAMOTTE donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA donne pouvoir à Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Annick DESBOURGET, Patrice ROBIN donne pouvoir à Claude KRIEGUER.
Absents : (7) Delphine DRAPEAU, Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Nathalie BENYAHIA.
Secrétaire de séance : Jacques ALATI
N°2024/068 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE
L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE RUCHES ET DEMANDE DE PARTICIPATION DES COMMUNES DE BELLEFONTAINE, CHAUMONTEL ET VILLIERS-LE-SEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu la délibération n°2024/041 prise par le Conseil Communautaire en date du 06 avril 2024, présentant un programme d’actions pour le Contrat d’Objectif Territorial (COT),
Vu la décision n°2024/018 du 1er Vice-Président, portant sur l’achat mutualisé de ruches à la société Alexandre Services,
Vu l’avis favorable de la commission PCAET - Transition Ecologique / Environnement de la C3PF en date du 6 mars 2024, de réaliser un achat groupé de ruches pour les communes candidates, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 30 septembre 2024,
Considérant la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a pour objectif de protéger et valoriser notre patrimoine nature et qui vise à préserver la biodiversité et à promouvoir une gestion durable de notre environnement naturel.
Considérant la loi européenne sur la restauration de la nature adoptée le 27 février 2024, qui constitue l'un des piliers du pacte vert pour l'Europe. Parmi ces objectifs, cette loi vise à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 et à améliorer la biodiversité des écosystèmes forestiers et agricoles. Considérant la possibilité pour la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France de bénéficier de manière groupée à la mise à disposition de 14 ruches, tout en obtenant des tarifs préférentiels et une gestion indépendante de chaque installation sur le domaine de la Motte et sur le territoire des communes intéressées, notamment les communes de Bellefontaine, Chaumontel et Villiers-le-Sec.
Considérant l’intérêt de ces 3 communes et de leurs habitants à promouvoir la biodiversité et à agir pour la protection de l’environnement, et de bénéficier de l’installation et l’exploitation de 3 ruches sur chacun de leur territoire, pour un montant de 3 600 euros TTC la première année (exercices 2024/2025) et 2 700 euros TTC la deuxième année (exercices 2025/2026), pour une durée de 2 ans, reconductible par tranche de 12 mois chacune,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 34 voix pour et 1 abstention : APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la C3PF et la société Alexandre services, en charge de l’installation et l’exploitation de 3 ruches sur chacun des territoires des communes de Bellefontaine, Chaumontel et de Villiers-le-Sec, en plus de celles installées dans le domaine de la Motte à Luzarches, pour une durée de 2 ans, reconductible par tranche de 12 mois chacune,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention, et tout document nécessaire à son exécution,
DEMANDE aux communes de Bellefontaine, Chaumontel et de Villiers-le-Sec de lui reverser la somme de 3 600 € TTC la première année (exercices 2024/2025) et 2 700 euros TTC la deuxième année (exercices 2025/2026).
Pour extrait conforme,
Le Président, Patrice Robin