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Arrêté - 2026 039 ST WIAME Arrete autorisation de travaux et de stationnement rue des beuyottes du 23 fevrier au 08 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 039 ST WIAME Arrete autorisation de travaux et de stationnement rue des beuyottes du 23 fevrier au 08 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2026-039-ST
nn — « Portant autorisation de travaux et de stationnement
#3 Ê 10 rue des Beuyottes = Du 23 février 2026 au 08 mars 2026
BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l'entreprise WIAME VRD,
CONSIDERANT que la société WIAME VRD sise ZAC du Hainault - Sept Sorts - 77260 LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE, doit procéder à la déconstruction de deux murets, il convient d'autoriser les travaux et le stationnement 10 rue des Beuyottes à Bailly-Romainvilliers du 23 février 2026 au 08 mars 2026.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise WIAME VRD est autorisée à occuper le domaine public
afin de procéder à la déconstruction de deux murets et à
l'aménagement de deux fouilles remblayées en terre végétale, au
droit du 10 rue des Beuyottes à Bailly-Romainvilliers du 23 février
2026 au 08 mars 2026.
Article 2 : L'entreprise devra permettre le passage des piétons et laisser libre
accès à la résidence. L'entreprise veillera à remettre à l'identique
toute partie détruite (pelouse, enrobés, etc.) pour les besoins du
chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée par feux tricolores. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8" partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera à la charge
de l’entreprise, sous le contrôle de la commune. La durée de
l'intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes les
réserves qu'il juge utiles au vu des constats d'insuffisances au
cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la
réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de
la clause du présent article, si aucune action n'est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, mail ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage 72 heures
avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des
dits travaux. L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre information
sur le mobilier urbain de la commune de Bailly-Romainvilliers.
Dans le cas de réfection de voirie, l'obligation de l'entreprise de respecter les
caractéristiques techniques en vigueur pour la réalisation des voiries communales et rues
(dimensionnement des couches, découpage à la scie...).
Cette réfection devra être réalisée dans un délai maximum de 8 jours après la fin des
travaux.
Dans le cas où les délais indiqués ci-dessus ne seraient pas respectés, la commune fera
réaliser les travaux par une entreprise choisit par la commune et, ce, à la charge de
l'entreprise WIAME.
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle présence
d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au
cours de l'application du présent arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (mail ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription
de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal de Bailly-Romainvilliers,
- L'entreprise WIAME VRD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 17 février 2026
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de La notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
NotifiéPublié, Affiché, le :