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Arrêté - 2026 010 ST WIAME Arrete ANNUEL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 ST WIAME Arrete ANNUEL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2026-010-ST
Portant autorisation des interventions
De l’entreprise WIAME VRD
Sur le territoire communal
Du 1er janvier 2026 au 29 juillet 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie et des espaces publics du Val d'Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l'entreprise WIAME VRD,
CONSIDERANT le marché « Travaux neufs et d'entretien de voiries et du mobilier
urbain » du Val d'Europe Agglomération, avec l’entreprise WIAME VRD sise ZAC du
Hainault - Sept Sorts - 77260 LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE, il convient d'autoriser
leurs interventions sur le territoire communal du 1er janvier 2026 au 29 juillet
2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise WIAME VRD est autorisée à intervenir sur le territoire
communal du ler janvier au 29 juillet 2026 dans le cadre du
marché de travaux neufs et d'entretien de voiries et du mobilier
urbain du Val d'Europe Agglomération.
Article 2 : L'entreprise veillera à remettre à l'identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement où par feu
tricolore. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, des
deux côtés des voies et sur l'emprise sauf aux véhicules de
l'entreprise WIAME VRD. Chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d'un affichage à la
charge de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire définies par La 8" partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera à la charge
de l’entreprise, sous le contrôle de la commune. La durée de
l'intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publique ou d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les
réserves qu'il juge utiles au vu des constats d'insuffisances au
cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la
réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de
la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, mail ou
par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l'entreprise défaillante. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage 48 heures
avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des
dits travaux. L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre information
sur le mobilier urbain et les végétaux du val d'Europe agglomération.
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val d'Europe
agglomération.
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle présence
d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d'élément devait intervenir au
cours de l’application du présent arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai,
d'abord par téléphone puis confirmation écrite (mail où courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription
de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Val d'Europe Agglomération,
- Le Centre Technique Municipal de Bailly-Romainvilliers,
- L'entreprise WIAME VRD.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 janvier 2026
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié—Publié, Affiché, le :